Bétaille, Julien (2021) Les droits procéduraux environnementaux. In : Droit constitutionnel de l’environnement Cohendet, Marie-Anne (ed.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Le Kremlin-Bicêtre pp. 273-259. ISBN 978-2-84934-565-8

[thumbnail of Les droits procéduraux environnementaux - Julien Bétaille.pdf]
Preview
Text
Download (300kB) | Preview

Abstract

La constitutionnalisation des droits procéduraux environnementaux, intervenue partiellement en 2005 avec l’adoption de la Charte de l’environnement, a revêtu une grande importance, au moins au plan symbolique. Pour autant, ces droits demeurent largement sous-exploités, notamment par le juge constitutionnel, alors même que leur potentiel interprétatif est important.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 13 May 2021
Place of Publication: Le Kremlin-Bicêtre
Uncontrolled Keywords: Procedural rights, Environment
Keywords (French): Droits procéduraux, Environnement
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Apr 2024 13:11
Last Modified: 26 Apr 2024 13:11
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45291
View Item

Downloads

Downloads per month over past year