Esplugas-Labatut, Pierre (2026) Double regard d’universitaire et d’élu local sur l’application des règles de droit électoral financier : pour des accommodements et ajustements raisonnables. In : Les règles sur le financement de la vie politique : où en sommes-nous ? où allons-nous? Vachia, Jean-Philippe, Baudu, Aurélien and Cabannes, Xavier (eds.) Paris la Défense. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris ISBN 9782247246397

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Abstract

Cet article s’essaie à dévoiler un certain nombre de pratiques électorales qui, sans être directement illégales, ne respectent pas l’esprit de la législation encadrant la vie politique articulée autour des principes de transparence, confiance ou moralisation. Ces « accommodements » peuvent, de notre point de vue, être considérés comme « raisonnables », non pas au sens des politiques engagées en Amérique du Nord en matière d’équité, mais au sens littéral comme non excessifs. Face à ces accommodements, il serait sans doute nécessaire de procéder – une nouvelle fois – à des ajustements qui viseraient soit, comme cela est la tendance, à les réprimer, soit, au contraire, à notre sens, à les autoriser ouvertement de manière « raisonnable ».