Barrué-Belou, Rémi (2016) Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol. 2 (n° 106). pp. 259-282.

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Abstract

Les références juridictionnelles au sein des décisions du Conseil constitutionnel sont plutôt rares. En effet, et en focalisant notre étude sur les visas des décisions, si le Conseil n’hésite pas à se citer lui-même, il est manifeste que les références à d’autres décisions juridictionnelles ne sont que peu présentes. Si le Conseil constitutionnel a longtemps été réticent à se référer à d’autres juridictions dans ses visas, il convient toutefois de constater que ceux-ci ont tendance, depuis les années 90, à se développer, c’est-à-dire à comprendre un plus grand nombre de références, mais également de références diverses comme la Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, des lois organiques, etc . Cela se constate d’un point de vue quantitatif puisque le nombre de références juridictionnelles est en augmentation significative. De plus, il est possible de noter un développement corrélatif des types de références utilisées et notamment des juridictions européennes, que ce soit de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou de la Cour de justice (CJCE/CJUE). Ce développement se rapporte à une multiplication des références juridictionnelles permettant de considérer un développement qualitatif évident. Cela conduit le Conseil à remplir une fonction de coordination des juridictions européennes et françaises mais également des juridictions nationales