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Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue. L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” Bruxelles ISBN 978-2-8027-4895-3

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Blanc, Didier (2015) Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l’article 88-4 de la Constitution. Essai d’identification entre au-delà et en deçà. Revue des Affaires Europèennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 497-510.

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

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Botton, Antoine and Beaussonie, Guillaume (2015) L'état d'urgence réformé dans l'urgence. Lexbase Hebdo.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-104-8

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De Lamy, Bertrand (2015) Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 705.

De la Morena, Frédérique (2015) Commentaire de l'article 5 de la Charte de la laïcité à l'école. In : ABC de la laïcité Khaldi, Eddy (ed.) Demopolis. ISBN 978-2-354-57083-5

Duranthon, Arnaud (2015) Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Gaillet, Aurore (2015) Verfassungsgeschichtliche Grundlagen. In: Französisches und Deutsches Verfassungsrecht. Ein Rechtsvergleich Marsch, Nikolaus, Vilain, Yoan and Wendel, Mattias (eds.) Springer. pp. 7-37. ISBN 978-3-642-45052-5 / 3-642-45052-0

Gaudin, Hélène (2015) Les juges constitutionnels nationaux et la question préjudicielle devant la CJUE. In : Privatrecht, Wirtschaftsrecht, Verfassungsrech : Festschrift für Peter-Christian Müller-Graff Nomos Verlag. Baden-Baden pp. 1220-1228. ISBN 978-3-8487-2088-0

Giacuzzo, Jean-François (2015) À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 555-563. [Caselaw headnote]

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Magnon, Xavier (2015) L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle. In : Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l’exécutif SciencesPo Les Presses. ISBN 978-2-7246-1825-9

Magnon, Xavier (2015) Morale et politique : quelle place pour le droit ? Transparence et vie publique. Neuvième printemps du droit constitutionnel, sous la direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX, Dalloz, Thèmes et Commentaires.

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Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Mouton, Stéphane and Roux, Jérôme (2015) La protection des normes internationales par le juge constitutionnel. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Belloubet-Frier, Nicolas, Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Series “A la croisée des droits (Bruxelles)” Bruxelles pp. 279-318. ISBN 978-2-8027-4895-3

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Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Chapter Bruxelles. pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

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Touzeil-Divina, Mathieu (2015) France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? In : La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique Bendourou, Omar and El Mossadeq, Rkia (eds.) La croisée des chemins. Maroc p. 225. ISBN 978-9954104781

Tranchant, Baptiste (2015) Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies. In : L’ONU entre internationalisation et constitutionnalisation Editions Pedone. ISBN 9782233007667

Viguier, Jacques (2015) Faut-il interdire le voile islamique à l'Université? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°10). p. 545.

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Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

Bin, Fabrice (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

Bin, Fabrice (2016) Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-830.

Bin, Fabrice (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).

Bioy, Xavier (2016) L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Lextenso. Series “Grands colloques” ISBN 9782275049762

Bioy, Xavier (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Protéger la religion sans la liberté de religion ? Politeia (n°29).

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Bouix, Caroline (2016) L’interprétation de la loi par le juge. In: XXIIème Journée d’étude de l’Institut Catholique et de la faculté de droit de Toulouse : « La loi et le juge », 20 octobre 2016, Institut Catholique de Toulouse.

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Carpentier, Mathieu (2016) Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2148.

Carpentier, Mathieu (2016) Pour de nouveaux "modèles" de justice constitutionnelle. Revue internationale de droit comparé (68).

Carpentier, Mathieu (2016) Variations autour de l'originalisme. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (107).

Debaets, Emilie (2016) Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105. pp. 137-144. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2016) L'efficience de la garantie des droits par le conseil constitutionnel. In : Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, Stéphane (ed.) LGDJ. Series “Grands colloques” Paris pp. 271-282. ISBN 9782275049762

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Giacuzzo, Jean-François (2016) Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). pp. 66-74. [Caselaw headnote]

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Mastor, Wanda (2016) L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives. In : Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études Question sur la question, QsQ5, Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor... [et al.] Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” pp. 61-64. ISBN 978 2 731 41054 9

Mastor, Wanda (2016) Plaidoyer pour le gouvernement des juges. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, Stéphane (ed.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux pp. 63-74. ISBN 9782275049762

Mastor, Wanda (2016) Territoire et identité linguistique : l’exemple de la Corse. In : Du changement et de la permanence de l’Etat : au coeur des mutations contemporaines Regourd, Serge, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Publisud. Paris, France pp. 207-219. ISBN 9782362910708

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Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30). pp. 95-109.

Perlo, Nicoletta (2016) De la place de la Constitution dans le droit public méditerranéen. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). pp. 45-57.

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Simonian, Hélène (2016) L'essentiel du droit constitutionnel. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 9782340015777

Simonian, Hélène (2016) Le droit constitutionnel en schémas. Collection « Le Droit en schémas ». Ellipses ISBN 978-2-340-01342-1

Simonian, Hélène (2016) L’autonomie dans un Etat unitaire décentralisé, un concept ambigu : l’exemple de l’outre-mer français. In : Du changement et de la permanence de l'Etat : Au coeur des mutations contemporaines Publisud. ISBN 978-2-36291-070-8

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 179.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Les pères du Journal du Droit Administratif : Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE. Le Journal du Droit Administratif (n°1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle avant «l’état» légal «d’urgence» : l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du "premier " Journal du droit administratif. Le Journal du Droit Administratif (n° 1).

Touzeil-Divina, Mathieu and Levade, Anne (2016) Journées I & II Louis Rolland, le Méditerranéen : Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; IV ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-08-7

2017

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Azzam, Samy (2017) Saint-Martin : d'une autonomie à l'autre : des faits au(x) droit(s). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Azéma, Ludovic (2017) Devenir une Cour suprême. In: Histoire des justices en Europe Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Series “Dike” (2) Chapter Avant-propos. Toulouse pp. 6-10. ISBN 978-2-9555784-1-4

Beaussonie, Guillaume (2017) La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz (20). p. 1175. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2017) Corps humain et dignité. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (15).

Bioy, Xavier (2017) La gouvernance de la recherche sur l’embryon. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 28 (4). pp. 55-76.

Bioy, Xavier (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2

Bioy, Xavier (2017) L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-17073-9

Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (2017) Le Président de la Cinquième République et les libertés. [Scientific Work Coordination]

Blanc, Didier (2017) Au Panthéon des principes, la laïcité reconnaissante. Petites affiches (n° 65). pp. 9-18.

Blanc, Didier (2017) Les naissances du droit public. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (6). pp. 1561-1580.

Carpentier, Mathieu (2017) Terrorisme et règle de droit. La vie des idées.

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amané (2017) L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13). p. 343. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2017) Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13). p. 752. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Le Président de la République et les droits politiques. In : Le Président de la Vème République et les Libertés CNRS Editions. Series “CNRS Alpha” pp. 179-197. ISBN 978-2-271-09506-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

Gaillet, Aurore, Schmitz, Julia and Perlo, Nicoletta (2017) Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire. [Scientific Work Coordination]

Gaudin, Hélène (2017) La Constitution européenne de la France. [Scientific Work Coordination]

Gaudin, Hélène (2017) Propos introductifs. In : La Constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” pp. 1-6. ISBN 978 2 247 17890 2

Giacuzzo, Jean-François (2017) Brèves remarques sur la nationalisation. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). p. 635.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle.: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 264-266. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2017) Libertés et droits fondamentaux. In : Libertés et droits fondamentaux 2017 Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “CRFPA Grand oral, n° 23” pp. 661-679. ISBN 978-2-247-16988-7

Guignard, Didier (2017) Les langues régionales et l’Europe : autour de l’article 75-1 de la Constitution. In : La Constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” pp. 281-290.

Gutiérrez Ramírez, Luis-Miguel (2017) Justice transitionnelle et Constitution. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Lapeyre, Marie-Pierre (2017) Le conseil supérieur de la magistrature : essai sur la "représentation" de l'autorité judiciaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

Mastor, Wanda (2017) Présentation et traduction des opinions séparées des juges Breyer et Scalia dans l’affaire Gossip et al v. Gross (peine de mort). Jus Politicum (n°18). pp. 179-215.

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Perlo, Nicoletta (2017) La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco. Revue Trimestrielle de droit européen. p. 739.

Serre, Bastien (2017) La lutte contre la corruption à Madagascar. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sourzat, Lucie (2017) La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre. Revue française de droit constitutionnel, vol. 1 (n° 109). pp. 222-231. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours : Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06468-2

2018

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Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs». Recueil Dalloz (n°5). p. 219.

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Gaillet, Aurore and Wendel, Mattias (2024) Les limites de la démocratie défensive allemande face au populisme de l’AfD. In : Populisme et changements constitutionnels : Approche de droit comparé Duffy-Meunier, Aurélie and Perlo, Nicoletta (eds.) DICE Éditions. Series “Confluences des droits” Aix-en-Provence pp. 113-133. ISBN 9791097578213