Guignard, Didier (2002) La notion d'uniformité en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

Cette recherche vise à matérialiser la notion d'uniformité dans le droit public français en dépassant l'enjeu territorial, simple révélateur de l'importance de l'uniformité, mais qui, en aucun cas, ne l'explique ou ne la fonde. Par ailleurs, l'analyse d' une telle notion ne peut s'opérer à rebours ; le procès instruit contre l'uniformité n'apparaît pas suffisant pour comprendre sa signification et son importance. De plus, les altérations ou les exceptions à une telle notion ne rendent pas l'uniformité non effective. L'uniformité est liée au pouvoir politique, à cette forme si particulière constituée par l'Etat. Elle dépend de l'Etat moderne apparu à partir du XVIe siècle. Cependant, la thèse tocquevillienne d'une continuité entre l'Ancien régime et la Révolution ne sera pas reprise. La compréhension de l'uniformité requiert de la dissocier de l'égalité et son intégration dans un rapport vertical au pouvoir. L'uniformité s'inscrit également dans un rapport horizontal qui apparaît seulement avec l'Etat révolutionnaire. Ce dernier apporte une unité, au et du pouvoir, mais place les personnes dans un rapport égalitaire, à travers des dénominations abstraites, neutres et impersonnelles, telles que celles de "citoyen" ou d'"élève". Cette dimension horizontale ressort notamment à travers l'action de l'Etat. En ce sens, l'uniformité commande les grandes notions du droit administratif français : "acte administratif", "fonctionnaire", "usager", le "service public" et ses problématiques.