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Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques"

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B

Bin, Fabrice (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français. In: Le droit français des religions : enjeux contemporains, 28 mars 2008, Strasbourg.

Bin, Fabrice (2009) Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum, 10 (4). pp. 589-610.

Bin, Fabrice (2009) Analyse des enjeux juridiques au travers des publications des acteurs (acheteurs publics, fournisseurs et associations). In: Environnement et Marchés publics : comment évaluer l'impact des critères environnementaux sur les marchés publics ?, 27 octobre 2009, Paris.

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2012) Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale). In: Colloque « refonder l’impôt sur le revenu ? », 20 janvier 2012, Evry.

Bin, Fabrice (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, Fabrice (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2009) Fonds européens et collectivités locales. Gestion & finances publiques (spé.). pp. 868-871.

Bin, Fabrice (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) Incitation fiscales : une analyse comparée. In: Conférence annuelle sur le droit européen de l’eau, 23-24 avril 2009, Bruxelles.

Bin, Fabrice (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Bin, Fabrice (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, Fabrice (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). pp. 165-169.

Bin, Fabrice (2010) La voie de son maître : de l’imposition réelle à l’imposition des revenus procurés par l’animal. In: L'animal, un homme comme les autres ?, 18-19 novembre 2010, Université du Sud Toulon-Var.

Bin, Fabrice (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In: La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, Fabrice (2015) Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l'environnement. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

Bin, Fabrice (2011) Les progrès de la lutte contre la fraude fiscale. In: La bonne gouvernance fiscale, 27 et 28 mai 2011, Aix-en-Provence.

Bin, Fabrice (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, communication. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ? Actes du colloque de Toulon 1er octobre 2015 Fumaroli, Valérie and Schmitt, Sylvie (eds.) Bruylant. (In Press)

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Bin, Fabrice (2011) L’enseignement du droit fiscal. In : L’Ecole de droit de Paris dans la Cité Presses de la Sorbonne. Paris

Bin, Fabrice (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal. Revue de Gestion et Finances publiques (n° 2). (In Press)

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Bin, Fabrice (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bin, Fabrice (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2012) Sexualité et fiscalité. In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Bruylant. Bruxelles pp. 207-236.

Bin, Fabrice (2008) Sexualité et fiscalité. In: Sexualités : répression, tolérance, indifférence, 13, 14 et 15 novembre 2008, Toulon.

Bin, Fabrice (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Bin, Fabrice (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) L’influence du droit communautaire sur l’application de l’ordonnance budgétaire. In: Les quarante ans de l’ordonnance du 2 janvier 1959, 29 octobre 1999, l’Université des Sciences Sociales de Toulouse I.

Bourrel, Romain (2013) Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

D

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Fontaine, Sophie (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In: La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

De Fontaine, Sophie (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De la Morena, Frédérique (2013) Subventions locales aux associations. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). pp. 398-399.

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2001) Autonomie financière et constitution. In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2007) Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue française de finances publiques (RFFP).

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Dussart, Vincent (2008) De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes. In : Les 50 ans de la Constitution de 1958 La documentation française.

Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? In : La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Dussart, Vincent (2011) Divers aspects de la fiscalité européenne. In: Fiscalité européenne, 18 février au 5 mars 2011, Université Laval de Québec.

Dussart, Vincent (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2007) Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement LGDJ.

Dussart, Vincent Fiscalité européenne (Chronique périodique). Annuaire de droit européen.

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2014) La dimension budgétaire de la TVA. Revue française de finances publiques (RFFP) (128). p. 27.

Dussart, Vincent (2014) La dématérialisation des actes financiers. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) La fin de la Taxe professionnelle. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF. Revue française de finances publiques (RFFP) (107).

Dussart, Vincent (2015) La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée…. Revue de Gestion et Finances publiques (11/12). p. 103.

Dussart, Vincent (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (2009) La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués. In : Responsabilité et Constitution Lextenso. Series “Les grands colloques”

Dussart, Vincent (2002) La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire. Revue française de finances publiques (RFFP) (79). p. 23.

Dussart, Vincent (2013) La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport. Revue de droit des transports et de la mobilité (2).

Dussart, Vincent (2014) Le Parlement et l’impôt. Pouvoirs, 151 (4).

Dussart, Vincent (2009) Le bilan financier de l’intercommunalité. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Le budget par résultats et l’exécution des politiques publiques. In: Droit français droit brésilien, juin 2009, Porto Allegre.

Dussart, Vincent (2010) Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog Economica.

Dussart, Vincent (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2013) Le processus européen de décision fiscale. In : La décision financière publique Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.) LGDJ. Series “Systèmes” Paris ISBN 978-2-275-04049-3

Dussart, Vincent (2005) Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable. Revue Lamy Droit et logistique.

Dussart, Vincent (2010) Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République. Revista juridica de Buenos-Aires.

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2015) Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales. Revue française de Finances publiques (RFFP) (129). p. 47.

Dussart, Vincent (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse

Dussart, Vincent (2010) Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2012) Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local. In : Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale A paraître.

Dussart, Vincent (2015) Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2012) L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV). p. 77.

Dussart, Vincent (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Dussart, Vincent (2011) L’harmonisation des comptabilités de l’Etat et des collectivités territoriales. In: Cohérence des finances publiques en France et au Maroc, 9 et 10 septembre 2011, Rabat.

Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.

Dussart, Vincent (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Dussart, Vincent (2008) TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).

Dussart, Vincent (2010) Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne. In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame PUAM.

Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.

Dussart, Vincent (2008) Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent and Baudu, Aurélien (2014) Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat. In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses

Dussart, Vincent and Roussillon, Henry (2002) Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

F

Fraysse, Françoise (2013) La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia. In: Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica Quaderno Cesifin Giappicheli. ISBN 978-88-3489325-8

Fraysse, Françoise (2014) Service of general economic interest in France : management and finance model. In: Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit GIUFFRE editore. ISBN 9788814202469

G

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Guignard, Didier (1992) La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football. Les Petites affiches (105). pp. 5-9.

H

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52). Droit administratif (7). [Caselaw headnote]

I

Icher, Liliane (2016) L'obligation de paiement de la dette publique française. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

K

Kote, Lamine (2015) Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Marchand, Jennifer (2014) Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques. LGDJ ISBN 978-2-275-04343-2

Mastor, Wanda (2010) La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d’une mort –et d’une renaissance ?- annoncée. Actualité Juridique de Droit Administratif (5). pp. 277-282.

Mengès-Le Pape, Christine (2013) Face à l’endettement : les théories de la justice distributive. In: La dette souveraine. Quel avenir ?, 9-10 octobre 2013, Tanger-Larache.

Molinier, Joël (1974) Fiscalité et fiction. In : Mélanges offerts à Paul Couzinet Service d'édition de l'Université des sciences sociales de Toulouse (SEDUSS). Toulouse pp. 577-590.

Molinier, Joël (2000) Préface. In : Les comptes spéciaux du Trésor, Amavi KOUEVI LGDJ. Series “Bibliothèque de science financière”

P

Palma-Amalric, Valérie (2014) L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila) L’Harmattan. pp. 309-338. ISBN 978-2-343-03632-8

Q

Querol, Francis (2000) Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135). In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.

Querol, Francis (2005) De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. In : Estudos em homenagem a José Souto Maior Borges Malheiros Editores. Sao Paulo, Brésil

Querol, Francis (2012) De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue française de finances publiques (RFFP) (120).

Querol, Francis (2006) Faut-il modifier la nouvelle « constitution financière » de l’Etat pour contribuer à l’assainissement des finances publiques ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1393.

Querol, Francis (2007) Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal. In : Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques L’harmattan. pp. 11-39.

Querol, Francis (2001) La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ? Revue française de finances publiques (RFFP). p. 151.

Querol, Francis (2009) La loi organique du 1er août 2001 et le ministère chargé des finances : l’institution au service de la réforme ou la réforme aux mains de l’institution ? In : Etudes en l’honneur du professeur J.-A. Mazères LITEC Lexisnexis.

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

Querol, Francis (1986) La parafiscalité agricole. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Querol, Francis (1988) La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.

Querol, Francis (2010) La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l’équité fiscale par la justice fiscale. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Querol, Francis (2010) La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ? In : Qu’en est-il de la simplification du droit ? LGDJ.

Querol, Francis (1993) La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

Querol, Francis (2012) Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales ou la parabole des églises argentines de la période coloniale. In : Réforme et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale L’harmattan.

Querol, Francis (2000) Le concept de loi de finances dans l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Series “Etudes de l’IREDE II” Toulouse p. 89.

Querol, Francis (1998) Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. In : Les quarante ans de la V ème République Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 349.

Querol, Francis (1988) Le financement du fonds de garantie contre les actes de terrorisme. Revue française de droit administratif (RFDA). p. 106.

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