Bin, Fabrice (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

Abstract

Avant que le Conseil constitutionnel de donne pleine portée à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, seuls quels juristes éminents mais isolés comme Duguit et Hauriou y voyait les principes de base du droit constitutionnel et donc du droit fiscal.