Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques"

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Article

Bin, Fabrice (2009) Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum, 10 (4). pp. 589-610.

Bin, Fabrice (2007) Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, Fabrice (2009) Fonds européens et collectivités locales. Gestion & finances publiques (spé.). pp. 868-871.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, Fabrice (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). pp. 165-169.

Bin, Fabrice (2018) La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? Les Cahiers français (n°405). pp. 80-89.

Bin, Fabrice (2017) Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? Revue de Gestion et Finances publiques (n° 4). pp. 41-46.

Bin, Fabrice (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Bin, Fabrice (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal. Revue de Gestion et Finances publiques (n° 2). (In Press)

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Bin, Fabrice (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Bin, Fabrice (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Blanchon, Clothilde (2018) Les normes de rénovation énergétique du patrimoine : quelles incidences financières ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°6). pp. 41-44.

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De la Morena, Frédérique (2013) Subventions locales aux associations. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). pp. 398-399.

Dussart, Vincent (2007) Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue française de finances publiques (RFFP).

Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.

Dussart, Vincent (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

Dussart, Vincent Finances locales (Chronique périodique). Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent Fiscalité européenne (Chronique périodique). Annuaire de droit européen.

Dussart, Vincent (2014) La dimension budgétaire de la TVA. Revue française de finances publiques (RFFP) (128). p. 27.

Dussart, Vincent (2014) La dématérialisation des actes financiers. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) La fin de la Taxe professionnelle. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF. Revue française de finances publiques (RFFP) (107).

Dussart, Vincent (2015) La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée…. Revue de Gestion et Finances publiques (11/12). p. 103.

Dussart, Vincent (2002) La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire. Revue française de finances publiques (RFFP) (79). p. 23.

Dussart, Vincent (2013) La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport. Revue de droit des transports et de la mobilité (2).

Dussart, Vincent (2014) Le Parlement et l’impôt. Pouvoirs, 151 (4).

Dussart, Vincent (2009) Le bilan financier de l’intercommunalité. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2005) Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable. Revue Lamy Droit et logistique.

Dussart, Vincent (2010) Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République. Revista juridica de Buenos-Aires.

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2015) Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales. Revue française de Finances publiques (RFFP) (129). p. 47.

Dussart, Vincent (2010) Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2015) Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2012) L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV). p. 77.

Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.

Dussart, Vincent (2008) TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).

Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.

Dussart, Vincent (2008) Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007. Revue Complément territorial.

Guignard, Didier (1992) La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football. Les Petites affiches (105). pp. 5-9.

Mastor, Wanda (2010) La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d’une mort –et d’une renaissance ?- annoncée. Actualité Juridique de Droit Administratif (5). pp. 277-282.

Querol, Francis (2012) De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue française de finances publiques (RFFP) (120).

Querol, Francis (2006) Faut-il modifier la nouvelle « constitution financière » de l’Etat pour contribuer à l’assainissement des finances publiques ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1393.

Querol, Francis (2001) La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ? Revue française de finances publiques (RFFP). p. 151.

Querol, Francis (1988) La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.

Querol, Francis (1993) La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

Querol, Francis (1988) Le financement du fonds de garantie contre les actes de terrorisme. Revue française de droit administratif (RFDA). p. 106.

Querol, Francis (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Querol, Francis (2018) Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 66-76.

Regourd, Serge (2005) Le modèle français : un modèle étatique de financement de la culture. La Scène.

Regourd, Serge (2003) Les financements publics de la culture en Europe. La Scène (29).

Sebastien, Gilles (2006) Agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26).

Sebastien, Gilles (2006) Aide fiscale à l’investissement outre-mer. JurisClasseur Droit fiscal (28).

Sebastien, Gilles (2010) Attribution gratuite d’actions aux salariés. JurisClasseur Droit fiscal (35-10).

Sebastien, Gilles (2010) Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. JurisClasseur Droit fiscal (42).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution au remboursement de la dette sociale. JurisClasseur Droit fiscal (1066).

Sebastien, Gilles (2000) Contribution des institutions financières. JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités. JurisClasseur Droit fiscal (1251).

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités – Historique – Taux d’imposition. JurisClasseur Droit fiscal (1252).

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

Sebastien, Gilles (1999) La responsabilité du comptable public en matière. Les Petites affiches. p. 5.

Sebastien, Gilles (1993) La taxe sur le stockage des déchets : vers un renforcement de la politique de gestion des déchets. Les Petites affiches. p. 17.

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2000) Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale. JurisClasseur Droit fiscal (1227).

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

Sebastien, Gilles (2006) Tableau synoptique des principaux agréments fiscaux. JurisClasseur Droit fiscal (26-10).

Sebastien, Gilles (2007) Taxe annuelle sur les logements vacants. JurisClasseur Droit fiscal (1240-1).

Sebastien, Gilles (2000) Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages. JurisClasseur Droit fiscal (1239).

Zarka, Jean-Claude (2015) Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016. Recueil Dalloz (44). p. 2567.

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la lutte contre la fraude. Petites affiches (n° 230). pp. 7-13.

Zarka, Jean-Claude (2001) La réforme des fonds spéciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2329-2330.

Zarka, Jean-Claude (2019) Présentation de la loi de finances pour 2019. Petites affiches (n°27).

Zarka, Jean-Claude (2018) « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? ». Petites affiches (n°39). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (1997) Vers une réforme de la taxe professionnelle ? Les Petites affiches (35). pp. 6-7.

Caselaw headnote

Bin, Fabrice (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52). Droit administratif (7). [Caselaw headnote]

Peyen, Loic (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

Book Section

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, Fabrice (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2017) Fiscalité environnementale. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2017) Impôts indirects locaux. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Bin, Fabrice (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bin, Fabrice (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In: La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Bin, Fabrice (2018) Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques en Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique Bénéteau, Jocelyn (ed.) PUAM. Series “Dom” Aix-en-Provence pp. 37-73. ISBN 978-2-7314-1102-7

Bin, Fabrice (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bin, Fabrice (2012) Sexualité et fiscalité. In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Bruylant. Bruxelles pp. 207-236.

Bin, Fabrice (2017) Taxe d’aménagement. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Blanchon, Clothilde (2018) L'ordonnateur. Réflexion sur sa séparation historique d'avec le comptable public. In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni Albert, Jean-Luc, de Cacqueray, Sophie, Lambert, Thierry and Viessant, Céline (eds.) PUAM. p. 51. ISBN 978-2-7314-1090-7

De Fontaine, Sophie (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In: La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

De Fontaine, Sophie (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Dussart, Vincent (2001) Autonomie financière et constitution. In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Dussart, Vincent (2008) De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes. In : Les 50 ans de la Constitution de 1958 La documentation française.

Dussart, Vincent (2014) Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? In : La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Dussart, Vincent (2007) Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement LGDJ.

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (2009) La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués. In : Responsabilité et Constitution Lextenso. Series “Les grands colloques”

Dussart, Vincent (2010) Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog Economica.

Dussart, Vincent (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (2013) Le processus européen de décision fiscale. In : La décision financière publique Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.) LGDJ. Series “Systèmes” Paris ISBN 978-2-275-04049-3

Dussart, Vincent (2012) Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local. In : Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale A paraître.

Dussart, Vincent (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Dussart, Vincent (2010) Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne. In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame PUAM.

Dussart, Vincent and Baudu, Aurélien (2014) Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat. In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Dussart, Vincent and Roussillon, Henry (2002) Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Fraysse, Françoise (2013) La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia. In: Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica Quaderno Cesifin Giappicheli. ISBN 978-88-3489325-8

Fraysse, Françoise (2014) Service of general economic interest in France : management and finance model. In: Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit GIUFFRE editore. ISBN 9788814202469

Molinier, Joël (1974) Fiscalité et fiction. In : Mélanges offerts à Paul Couzinet Service d'édition de l'Université des sciences sociales de Toulouse (SEDUSS). Toulouse pp. 577-590.

Molinier, Joël (2000) Préface. In : Les comptes spéciaux du Trésor, Amavi KOUEVI LGDJ. Series “Bibliothèque de science financière”

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila) L’Harmattan. pp. 309-338. ISBN 978-2-343-03632-8

Querol, Francis (2000) Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135). In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.

Querol, Francis (2005) De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. In : Estudos em homenagem a José Souto Maior Borges Malheiros Editores. Sao Paulo, Brésil

Querol, Francis (2007) Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal. In : Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques L’harmattan. pp. 11-39.

Querol, Francis (2009) La loi organique du 1er août 2001 et le ministère chargé des finances : l’institution au service de la réforme ou la réforme aux mains de l’institution ? In : Etudes en l’honneur du professeur J.-A. Mazères LITEC Lexisnexis.

Querol, Francis (2010) La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l’équité fiscale par la justice fiscale. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

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Conference or Workshop Item

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Dussart, Vincent (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme

Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses

Marchand, Jennifer (2014) Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques. LGDJ ISBN 978-2-275-04343-2

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

Querol, Francis (1998) L’élaboration de la loi de finances. Economica Finances publiques poche Paris

Querol, Francis (2009) Ouvrage de Finances publiques (droit budgétaire et droit fiscal) (2ème éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris

Querol, Francis (2010) Variations sur le thème de l’équité fiscale : recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.). Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole Toulouse

Rapp, Lucien (2011) Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00243-0

Rapp, Lucien and Couret, Alain (2010) Les 100 mots du droit des affaires. Collection « Que sais-je ?, n°3872 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-057208-4

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (2012) Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics. Lamy Rueil-Malmaison

Zarka, Jean-Claude (2015) Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-04680-0

Thesis

Ben Moussa, Chokri (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bourrel, Romain (2013) Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Icher, Liliane (2016) L'obligation de paiement de la dette publique française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kote, Lamine (2015) Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Makhlouf, Attyat (2015) Le contrôle des opérateurs publics par les autorités de la concurrence : étude comparée des droits français et tunisien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Palma-Amalric, Valérie (2014) L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Querol, Francis (1986) La parafiscalité agricole. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rosa, Audrey (2013) Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Other

Viola, André and Moysan, Emilie (2014) Entretien avec André Viola. Revue française de finances publiques.

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