Sourzat, Lucie, Caylet, Sylvain, Rapp, Lucien and Regourd, Serge (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif). [Scientific Work Coordination]

Abstract

Ce projet a été initié suite à la création d’un colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication les 25 et 26 septembre 2014 sur le thème du contrat de partenariat. En effet alors que le contrat de partenariat – devenu marché de partenariat – fêtait son dixième anniversaire en 2014, un bilan permettant de s’interroger sur sa pérennité semblait s’imposer. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, il s’agissait de poser clairement la question de l’avenir du contrat de partenariat en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en œuvre d’un tel type de contrat était et pouvait demeurer pertinente.
Cet ouvrage – actes de colloque – permet donc de faire état de ces réflexions qui, en toute logique, préfigurent mais également intègrent les évolutions résultant de la substitution du contrat de partenariat par le marché de partenariat en vertu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Ce projet nous a mené à assurer la coordination scientifique des études de l’ouvrage – organisation d’ateliers de réflexion préalables et ce notamment en raison de la réforme du droit de la commande publique intervenue entre le colloque et la publication de l’ouvrage – et à prendre en charge les différentes étapes matérielles de sa réalisation – financement, contact des éditeurs, travail éditorial : retranscriptions, relectures, corrections & mises en page des études…