Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-7- Droit de l’information, de la communication, droit de la presse"

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A

Amrouche, Nassim, Mathieu, RM and Perlo, Nicoletta (2011) Censures, les violences du sens. Amrouche, Nassim, Mathieu, RM and Perlo, Nicoletta (eds.) Publications de l'Université de Provence ISBN 978-2-85399-781-2

B

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Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Cohen-Jonathan, Gérard (2003) Préface. In : Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°391” Paris ISBN 2-275-02342-9

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C

Carayre, Guillaume (2007) Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Costes, Lionel, Bilon, Jean-Louis, Guibal, Michel, Rapp, Lucien, Le Stanc, Christian and Vivant, Michel (2012) Lamy - Droit du numérique : informatique, multimédia, réseaux, internet. Lamy Rueil-Malmaison

D

De Lamy, Bertrand (2013) La liberté de la presse contre le droit à l'oubli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 907-910.

De Lamy, Bertrand (2014) Révisionnisme- Fasc 360. Juris-classeur Communication (LexisNexis), Fasc 360.

De la Morena, Frédérique (2014) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).

De la Morena, Frédérique (2013) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19-20).

De la Morena, Frédérique (2012) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19).

De la Morena, Frédérique (2015) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).

De la Morena, Frédérique (2011) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).

De la Morena, Frédérique (2010) Enseigner... Sous réserve de tolérance et d'objectivité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 201-208. ISBN 978-2-36170-004-1

De la Morena, Frédérique (2005) L'expression cinématographique en France, une liberté sous contrôle. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse pp. 163-189. ISBN 2-915699-05-4

E

Egéa, Pierre (2010) Les lois mémorielles et le droit de la presse : CA Fort de France, 18 mai 2010, n°2010/00070. Recueil Dalloz (32). pp. 2139-2143. [Caselaw headnote]

G

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Guignard, Didier (2005) Décentralisation et NTIC : réflexions sur l'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications à haut débit. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuel et télécommunications) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°13” Perpignan/Toulouse pp. 103-118. ISBN 2-915699-05-4

Guignard, Didier (2012) Introduction. In : Sport et communication Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 13-22. ISBN 978-2-36170-033-1

Guignard, Didier (2015) La réforme territoriale, une réforme qui dit réellement son nom? Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL (n° 1). pp. 7-14.

Guignard, Didier (2011) Le régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique : nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? Note sous CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-Les-Plages. Les Petites affiches (198). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2007) Les médias (télévisions), nouveaux maîtres du jeu sportif ? In : Sciences de la Société, n°72 : sports et médias Presses universitaires du Mirail. Toulouse pp. 133-146. ISBN 978-2-85816-937-5

Guignard, Didier and Laval, Sylvie (2009) Présentation du colloque sur le sport et ses représentations. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, T. LI Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 207-210. ISBN 978-2-915699-96-8

Guignard, Didier and Laval, Sylvie (2012) Sport et communication. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-033-1

H

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Hamdouni, Saïd (2005) Le droit français et Internet : essai de régulation. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Hamdouni, Saïd and Regourd, Serge (2012) Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales. Collection « Tout le droit ». Publisud Paris ISBN 978-2-362-91027-2

L

Laflamme, Simon, Roggero, Pascal and Southcott, Chris (2010) Catégorie socioprofessionnelle, identité, engagement social et usage des médias : une dynamique complexe. Revue canadienne de sociologie = Canadian review of sociology, vol. 47 (n° 3). pp. 273-292.

Larrieu, Jacques (2010) Droit de l'Internet. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5479-9

Laval, Sylvie (2015) Le pluralisme politique à la télévision : réalité ou vitrine démocratique ? In : Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives Schifer, Claudio A., Regourd, Serge, Frutos, Susana and Leveneur, Laurence (eds.) L'Harmattan. Paris ISBN 978-2-343-07203-6

Laval, Sylvie (2012) Les photojournalistes de PQR face aux revendications suscitées par le droit à l’image : adhésion tacite de la population locale ou confrontation ? Le cas de La Dépêche du Midi. Sciences de la société (84-85). pp. 231-247.

Laval, Sylvie (2014) Photographies de faits divers dans la PQR en ligne : vers la disparition des corps ? In : Communication électronique, cultures et identités : actes du colloque international organisé au Havre les 11, 12 et 13 juin 2014 par le Département Information-communication, IUT du Havre et le Laboratoire UMR Idées-CIRTAI, Université du Havre Zlitni, Sami, Liénard, Fabien, Dula-Manoury, Daiana and Crumière, Christelle (eds.) Klog éd. Mont-Saint-Aignan pp. 83-92. ISBN 979-10-92272-02-4

Laval, Sylvie and Tilli, Nicolas (2012) Le conflit tunisien dans les médias français : le prisme de l’Agence France Presse. In : Les régimes arabes dans la tourmente : « révolutions », communications et réactions internationales Regourd, Serge and Hamdouni, Saïd (eds.) Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-027-2

Lefebvre, Muriel and Laval, Sylvie (2011) Images CNRS des nanosciences : un dispositif entre recherche et médiation. In : Images & mirages @nanosciences : regards croisés Sauvageot, Anne, Boujou, Xavier and Marie, Xavier (eds.) Hermann. Paris ISBN 978-2-7056-8214-9

O

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Oliva, Anne-Marie (2010) Aides d'Etat et financement de la télévision numérique : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). p. 675.

Oliva, Anne-Marie (2014) Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2010) Droit de l'audiovisuel. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Oliva, Anne-Marie (2012) Droits exclusifs de diffusion, droits d'auteur / Directive Télévision sans frontières et entente entre les peuples : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). p. 977.

Oliva, Anne-Marie (2006) Emissions religieuses et service public audiovisuel. Droit et cultures (1).

Oliva, Anne-Marie (2013) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2009) Financement des chaînes publiques : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 23.

Oliva, Anne-Marie (2015) La Cour de justice de l'Union européenne et la régulation de l'audiovisuel. In: La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives. Regourd, Serge and Calandri, Laurence (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloque et essais” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-37032-042-1

Oliva, Anne-Marie (2008) La directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 21.

Oliva, Anne-Marie (2007) La proposition de directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20-21). p. 27.

Oliva, Anne-Marie (2002) La révision de la politique audiovisuelle : pour la promotion des identités culturelles dans l'Union européenne élargie. In : Les communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement La Documentation française. Series “Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE)” Paris

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Oliva, Anne-Marie (2006) Note sous CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-22). p. 1053. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2011) Retransmission des évènements sportifs / Financement de la télévision publique : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). p. 704.

P

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Perlo, Nicoletta (2009) Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance. Perlo, Nicoletta (ed.) Presses universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-0686-3

Perlo, Nicoletta (2016) L’évolution du droit de la famille à travers le cinéma italien. De la Constitution de 1948 à aujourd’hui. In : La famille au cinéma : Regards juridiques et esthétiques LGDJ. Series “Droit et cinéma” ISBN 9782849342299

R

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Rapp, Lucien (2010) Préface. In : Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Michalon. Paris ISBN 978-2-84186-553-6

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Regourd, Serge (2012) Communication audiovisuelle, cinéma, culture : figures multiples de pathologies juridiques. In : Critique(s) du droit : hommage au professeur Robert Charvin Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-022-7

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Regourd, Serge (1992) Identités et coopérations culturelles en matière de télévision. Options.

Regourd, Serge (1995) Idéologie de la communication et enjeux culturels. Nouveaux repères (11).

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Regourd, Serge (2009) L'écran trop petit pour l'écrit ? Les Cahiers du SLF (7).

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Regourd, Serge (2009) La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée. Légipresse (260).

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Regourd, Serge (1987) La privatisation de l'audiovisuel. Politiques et management public.

Regourd, Serge (1994) La réglementation européenne de l'audiovisuel. Les medias. Les Cahiers français.

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Regourd, Serge (1992) La télévision des Européens. Collection « Vivre en Europe ». La Documentation française Paris ISBN 2-11-002773-8

Regourd, Serge (2010) La télévision entre monopole politique et concurrence sauvage. Parcours.

Regourd, Serge (1985) Le cadre institutionnel de l'audiovisuel en région. Dossiers de l’audiovisuel (4).

Regourd, Serge (2006) Le commerce du livre entre droit de la culture et droit de la concurrence. Les Cahiers du SLF (4).

Regourd, Serge (2005) Le crime contre l'Humanité saisi par la communication contemporaine : l'exemple des guerres yougoslaves. In : Qu'est-ce que l'Humanité ? Bibliothèque de Toulouse. Toulouse

Regourd, Serge (1992) Le droit aux risques de la communication. In : Les théories de la communication Télérama. Series “CinémAction” Paris ISBN 2-85480-564-X

Regourd, Serge (1983) Le droit de la communication audiovisuelle après la loi du 29 juillet 1982. Actualités Législatives Dalloz, 1.

Regourd, Serge (1995) Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication. In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale Charles Le Bouil. Series “Travaux en cours” Paris ISBN 2-907199-89-7

Regourd, Serge (2005) Le modèle français : un modèle étatique de financement de la culture. La Scène.

Regourd, Serge (2006) Le paradigme européen de la diversité culturelle à l'aune de la convention UNESCO. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4).

Regourd, Serge (2005) Le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle : vers une victoire à la Pyrrhus... Légipresse (226).

Regourd, Serge (1997) Le statut des télévisions privées en France et en Grande-Bretagne : sur deux conceptions opposées du libéralisme audiovisuel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Regourd, Serge (1998) Le syndrome des poupées russes ou les ambiguïtés de la politique audiovisuelle européenne. Dossiers de l’audiovisuel (80).

Regourd, Serge (2005) Le système audiovisuel français et ses singularités. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Regourd, Serge (1986) Les attaques contre le service public dans le débat juridique. L'Enseignement public (38).

Regourd, Serge (1989) Les droits d'auteur et la conservation du patrimoine cinématographique. In : Rencontres nationales du patrimoine CNC.

Regourd, Serge (2003) Les financements publics de la culture en Europe. La Scène (29).

Regourd, Serge (2007) Logiques d'intérêt général et normativité étatique dans les contenus audiovisuels : pour la préservation de l'asymétrie réglementaire des médias. In : La rencontre des anciens et des nouveaux médias Centre d’études sur les médias/Consortium canadien de recherche sur les médias. Montréal

Regourd, Serge (1992) Logiques de service public et logiques de décentralisation face aux évolutions contemporaines. In : Construction et architecture L'Harmattan.

Regourd, Serge (1998) Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age. Collection « The European Journal of Communication Research ». Quintessenz Verlags Gmbh Berlin

Regourd, Serge (1996) Multimédia : de nouveaux systèmes de pensée ? Journal de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) (28).

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Regourd, Serge (2001) Ouvrir de nouveaux chantiers législatifs : Numéro spécial n° 100 : Cent témoins, cent paroles. Dossiers de l’audiovisuel (100).

Regourd, Serge (2010) Politiques culturelles : les enjeux de la diversité culturelle. In : Politiques et pratiques de la culture La Documentation française. Series “Les notices” Paris ISBN 978-2-11-008145-2

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