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Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-6- Droit de la santé publique"

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B

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2016) Biodroit : De la biopolitique au droit à la bioéthique. Collection « Systèmes ». Lextenso - LGDJ ISBN 9782275037639

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2015) Droits sexuels et identité personnelle. In : Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité Troussier, Didier and Mignot, Joëlle (eds.) Editions De Boeck / Solal UNESCO. Paris ISBN 978-2-35327-300-3

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2015) IVG III , la convenance plutôt que la détresse: A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La gouvernance des biobanques. In: Nouvelles techniques et droits de l‟homme, 20 avril 2010, Limoges.

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Le corps solidaire. Journal International de Bioéthique, Vol.25 (n°2). pp. 137-157.

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 301-302.

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 132-133.

Bioy, Xavier (2010) Le projet de cancéropôle grand-sud-ouest. Cahiers Droit, Sciences & Technologies (3). p. 293.

Bioy, Xavier (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est (12).

Bioy, Xavier (2014) Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste. In : Traité des nouveaux droits de la mort Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans ISBN 979-10-92684-05-6 / 979-10-92684-06-3

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2014) Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

Bioy, Xavier (2011) L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2013) Rareté et biobanques. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0894-2

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 303-304.

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Bioy, Xavier (2010) Vers une politique publique des "biobanques". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (5). pp. 885-897.

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, Xavier and Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? Faculté de Droit et de Science politique Toulouse.

Bister, Sarah (2017) L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Blais, Brynjolf (2011) L'ACNUSA et la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires : contributions aux droits de l'environnement et du transport aérien. Ecole doctorale Aéronautique Astronautique.

Blanquet, Marc (2004) Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) L’Europe de la santé (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2007) Politique communautaire de la santé (2004-2005-2006-2007). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.). Collection « Etudes de l’IRDEIC, V ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2011). p. 707.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Sécurité alimentaire et OGM (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Union européenne et droits des patients (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3 (2011).

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) La responsabilité des établissements publics de santé en cas d’infection nosocomiale. In: Journée des Présidents de CLIN du Sud-Ouest, 10 novembre 1995, CHU Purpan.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1996) Les nouvelles législations dans le domaine agro-alimentaire et économique. In: « Histoire - Droit - Médecine », semaine info-santé, 12 mars 1996, l’Université des Sciences Sociales de Toulouse I.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

C

Cabanis, André (2001) Réforme de la gestion des hôpitaux en France. In : Désengagement de l'Etat et réorientation des politiques publiques en matière sociale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-98. ISBN 2-909628-52-3

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Santé publique » (2009-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations. Droit de la Santé et Ethique Biomédicale.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La réglementation de l’information relative aux médicaments en Europe » : Vers une sécurité juridique renforcée? In: Troisième Congrès international sur la chaîne du médicament, Septembre 2009, Milan.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.) Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE IV” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) L’Autorité européenne de sécurité des aliments. In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires. Cahiers de droit européen (3-4). p. 338.

Degoy, Lucie and Eynard, Jessica (2015) Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2289-2

E

Egéa, Pierre (2004) Commentaire de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 6-9.

Egéa, Pierre (2006) En l'absence de projet parental du couple, la détérioration d'embryons in vitro causée par un établissement de santé n'est pas constitutive d'un préjudice réparable en droit : CAA Douai, 6 décembre 2005, n°04DA00376, M. et Mme Marc Tellier c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2005) La "condition foetale" entre "procréation et embryologie". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 232-244.

Egéa, Pierre (2004) La détérioration fautive d'embryons surnuméraires cause des troubles divers dans les conditions d'existence susceptibles de donner lieu à réparation : TA Amiens, 9 mars 2004, n°021451, M. et Mme T c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2001) Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information : TA Amiens, 14 décembre 2000, époux Tesnières c/ Centre hospitalier régional d'Amiens. Recueil Dalloz (41). pp. 3310-3314. [Caselaw headnote]

F

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2012) Quelques jurisconsultes et arrêtistes issus du barreau et de la magistrature toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, LIII.

Fraga de Oliveira, Stéphanie (2013) L'organisation institutionnelle de la recherche médicale publique : l'influence des liens entre établissements de santé et de recherche. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

H

Hermon, Carole and Largenté, L. (2006) L'indemnisation des mesures de police sanitaire : le cas de la "grippe aviaire". Droit de l'environnement (n° 141). pp. 243-250.

J

Joachim, Claire (2014) Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

K

Komson, Pakadech (2014) Les organisations professionnelles de santé en Thaïlande. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

L

Lavialle, Christian (2003) L'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'évaluation publique du risque alimentaire. In: La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

M

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

N

Nguyen, Thai Cuong (2016) L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Accessibilité sociale et soins psychiatriques. In: Colloque « La protection des personnes atteintes de troubles mentaux », Vendredi 4 avril 2014, Université de Bordeaux,Cerdare, Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire.

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) Avant-propos. In : L’accès aux soins, Principes et réalités, (dir.) LGDJ. p. 11.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Combios de perspectiva en la Legislation sobre la discapacidad mental. In: Simposium Aspectos médicos juridicos y bioéticos de la discapacidad mental, 17 février 2012, Mexico.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Combios de perspectiva en la Legislation sobre la discapacidad mental, en el simposium "Aspectos médicos juridicos y bioéticos de la discapacidad mental". In: Simposium : "Aspectos médicos juridicos y bioéticos de la discapacidad mental", 17 février 2012, Instituto de investigationes juridicas, Instituto de Geriatria / UNAM (Université Nationale Autonome de Mexico).

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) De l’usage de la robotique en médecine : quelles responsabilités ? In: Vèmes journées franco-japonaises de bioéthique, Robotique, médecine et droit, 24-26 mars 2011, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Dossier Crises sanitaires. Le point de vue du juriste. Vecteur Santé (19).

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) La crise sanitaire. In : Crise(s) et droit, VIIIèmes journées de l’IFR Mutations des normes juridiques LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières. In: Journée européenne sur les droits des patients (CISS-Conseil régional Midi Pyrénées), 18 avril 2016, Toulouse, CPAM.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique. In: Colloque "Reste Maître du jeu", 4 avril 2014, Université de Pau.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’Etat. Revue Droit & Santé (Hors série).

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Le contentieux de la responsabilité publique en santé. Tendances. In: Conférence Internationale de Droit Médical « Le droit médical et la justice », 2 et 3 juillet 2012, Faculté de médecine de Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche. Les cahiers de droit de la santé (n°22).

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Le droit médical appliqué aux nanotechnologies. In: Nanotechnologies et société. Regards croisés, 19 mars 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Le droit médical appliqué aux nanotechnologies. In: Nanotechnologies et société. Regards croisés, 19 mars 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2009) Legal aspects of the risks raised by the nanotechnologies in the medical field. In: Bioethics and Ethics of Science, 17-19 april 2009, The challenge of nanotechnologies: health and environmental issues, 17-19 april 2009, Seikan Gakuin University, Seinan Community Center, Fukuoka, Japan..

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Legal aspects of the risks raised by the nanotechnologies in the medical field, in the challenge of nanotechnologies: health and environmental issues. Journal International de Bioéthique (1-2).

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les autorités de police sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 144.

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Les directives anticipées. Perspectives. In: Journée européenne sur les droits des patients, 25 mars 2015, CISS - Conseil régional Midi-Pyrénées.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les institutions d'expertise sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 145.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les opérateurs de service public. Lamy Droit de la santé. Etude 146.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Les systèmes ambiants et l’HIS : aspects juridiques. In: La 3ème journée sur les systèmes ambiants, 28 mai 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) L’accès aux origines, dernier état de la loi. In: Colloque du 8 septembre 2011, 8 septembre 2011, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF. In: Inégalités d'accès aux soins, 30 juin – 1er juillet 2014, Ecole Européenne d’Eté de droit de la santé et éthique biomédicale, conférence internationale, Université Toulouse 1 Capitole / Université Paul Sabatier.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) L’addiction aux jeux : quelles cartes pour le droit ? Lamy Droit de la santé (130). pp. 1-5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) L’organisation et la gestion des établissements publics de santé à l’épreuve de la médecine personnalisée. Droit, Santé et Société, 58 (3). pp. 60-68.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) L’évolution de la place et du rôle des associations et des représentants d’usagers. In: CISS, 21ème conférence annuelle des usagers de la santé de Midi-Pyrénées, Représentants des usagers : Tiers pouvoir ou contre-pouvoir ?, Toulouse, 18 octobre 2012, ESC Toulouse (TBS).

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Maltraitance et dépendance, et vieillissement et TIC. In: Conférences, 21 février 2012, Mexico.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Maltraitance médicamenteuse et responsabilité juridique, la part de chacun. In: Le développement de la qualité de la prise en charge médicale dans les EHPAD, 1er juin 2010, Direction générale de l’ARS Midi-Pyrénées.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Maltraitance médicamenteuse et responsabilité juridique, la part de chacun. In: Séminaire inter régional ARS : « Le développement de la qualité de la prise en charge médicale dans les EHPAD », 1er juin 2010, Direction générale de l’ARS Midi-Pyrénées.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux. Revue Générale de Droit Médical (58). pp. 77-100.

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Robotique et médecine, quelles responsabilités. Robotics and Medicine.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Régulation des jeux et santé publique (atelier 2, synthèse des travaux). In: Régulation et jeux d’argent et de hasard. Vers d’autres formes de régulation en matière de jeux d’argent et de hasard ?, 17 et 18 novembre 2016, Université de Bordeaux, Forum Montesquieu.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Territorialisation et accessibilité des soins. In: La territorialisation des politiques de santé Les Etudes hospitalières. ISBN 978-2-84874-369-1

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Un modèle de prise en charge des patients, vers la médecine personnalisée ? In : Les maladies rares, une voie pour la santé de demain (Dir. Isabelle Poirot-Mazères et Paul Gimenès) Les Études hospitalières. Series “Actes et séminaires (Études hospitalières)”

Poirot-Mazères, Isabelle and Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013). Revue Droit & Santé (55). p. 560. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle and Gimenès, Paul (2015) Les maladies rares, une voie pour la santé de demain. Collection « Actes et séminaires (Études hospitalières) ». Les Études Hospitalières ISBN 978-2-84874-579-4

Pousson, Jacqueline (2009) La définition du médicament. In : Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé Les études hospitalières. Series “Revue générale de droit médical, n°33” Bordeaux pp. 1-5.

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