Group by: Creators | Item Type | Date
Jump to: B | C | D | E | F | G | H | J | K | L | M | N | P | R | S | T
Number of items at this level: 188.

B

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2018) "Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’Etat face aux lacunes de la loi du 2 février 2016", note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D...., n° 416689. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 578-586. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2012) Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2015) Droits sexuels et identité personnelle. In : Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité Troussier, Didier and Mignot, Joëlle (eds.) Editions De Boeck / Solal UNESCO. Paris ISBN 978-2-35327-300-3

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2015) IVG III, la convenance plutôt que la détresse: A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques. Revue québécoise de droit international (Hors-série). pp. 135-153.

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier (2021) La santé dans la séparation des pouvoirs. Revue de droit sanitaire et social (Hors-série). p. 43.

Bioy, Xavier (2014) Le corps solidaire. Journal International de Bioéthique, Vol.25 (n°2). pp. 137-157.

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 301-302. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 132-133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le projet de cancéropôle grand-sud-ouest. Cahiers Droit, Sciences & Technologies (3). p. 293.

Bioy, Xavier (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les cahiers de droit de la santé (12).

Bioy, Xavier (2014) Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste. In : Traité des nouveaux droits de la mort Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans ISBN 979-10-92684-05-6 / 979-10-92684-06-3

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2014) Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).

Bioy, Xavier (2018) Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque. Droit de la famille (6). pp. 41-44.

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474.

Bioy, Xavier (2021) "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 632. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

Bioy, Xavier (2011) L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).

Bioy, Xavier (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2018) Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 29 (3-4). pp. 109-126.

Bioy, Xavier (2013) Rareté et biobanques. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0894-2

Bioy, Xavier (2020) Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine. Revue générale de droit médical (74). pp. 75-98.

Bioy, Xavier (2022) Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713). Actualité juridique. Droit administratif (n°29). pp. 1693-1699. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 303-304. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Bioy, Xavier (2010) Vers une politique publique des "biobanques". Revue de droit sanitaire et social (5). pp. 885-897.

Bioy, Xavier, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, Xavier and Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? Faculté de Droit et de Science politique Toulouse.

Bister, Sarah (2017) L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blais, Brynjolf (2011) L'ACNUSA et la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires : contributions aux droits de l'environnement et du transport aérien. École doctorale Aéronautique-Astronautique (Toulouse).

Blanc, Didier (2013) La compatibilité de la planification sanitaire avec le droit de l’Union européenne. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection de droit de la santé” p. 71. ISBN 9782731408942

Blanc, Didier (2013) La planification des services de santé et le droit de l’Union européenne. : Vers la reconnaissance d’une ‘exception sanitaire’ ou l’intégration de la santé au marché. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen (2). p. 217.

Blanquet, Marc (2004) Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2004) L’Europe de la santé (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).

Blanquet, Marc (2007) Politique communautaire de la santé (2004-2005-2006-2007). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.). Collection « Etudes de l’IRDEIC, V ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2011). p. 707.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Sécurité alimentaire et OGM (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Union européenne et droits des patients (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3 (2011).

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

C

Cabanis, André (2001) Réforme de la gestion des hôpitaux en France. In : Désengagement de l'Etat et réorientation des politiques publiques en matière sociale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-98. ISBN 2-909628-52-3

Constant, Patrick and Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Modèles économiques des GAFAM et vie privée. In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-170-3

Coussens-Barre, Thibaut (2021) La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

Cubaynes, Camille (2019) L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville (87). pp. 191-207.

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Chronique santé publique. Revue du droit de l'Union europénne (2). pp. 130-139.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Santé publique » (2009-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union. In: Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives » BROSSET, Estelle (ed.) Bruylant. ISBN 978-2802748854

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue…. In : L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann Bruylant. ISBN 978-2-8027-4363-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations. Droit de la Santé et Ethique Biomédicale.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne". In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH Edition. Series “Actes et Séminaires” Bordeaux ISBN 978-2-84874-705-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.) Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE IV” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Simonian, Hélène and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “10.4000/books.putc.6070” ISBN 978-2-36170-178-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) L’Autorité européenne de sécurité des aliments. In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE” Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2006) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen. In : colloque international« Sécurité alimentaire et OGM » Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IRDEIC” Laval ( Québec) pp. 159-194. ISBN 978291569939-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Télémédecine, objets de santé et IA quelles perspectives en matière de normalisation européenne. In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de L'université Toulouse 1 capitole. Series “Cahiers Jean Monnet ; 5” pp. 105-126. ISBN 978-2-36170-210-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires. Cahiers de droit européen (3-4). p. 338.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Duguet, Anne-Marie (2017) Regulation of Health professions in Europe. In: European Health Law Den Exter, André (ed.) -Maklu Publishers. ISBN 978-9046607251

Degoy, Lucie and Eynard, Jessica (2015) Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2289-2

E

Egéa, Pierre (2004) Commentaire de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 6-9.

Egéa, Pierre (2006) En l'absence de projet parental du couple, la détérioration d'embryons in vitro causée par un établissement de santé n'est pas constitutive d'un préjudice réparable en droit : CAA Douai, 6 décembre 2005, n°04DA00376, M. et Mme Marc Tellier c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2005) La "condition foetale" entre "procréation et embryologie". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 232-244.

Egéa, Pierre (2004) La détérioration fautive d'embryons surnuméraires cause des troubles divers dans les conditions d'existence susceptibles de donner lieu à réparation : TA Amiens, 9 mars 2004, n°021451, M. et Mme T c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre (2001) Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information : TA Amiens, 14 décembre 2000, époux Tesnières c/ Centre hospitalier régional d'Amiens. Recueil Dalloz (41). pp. 3310-3314. [Caselaw headnote]

F

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2012) Quelques jurisconsultes et arrêtistes issus du barreau et de la magistrature toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, LIII.

Fraga de Oliveira, Stéphanie (2013) L'organisation institutionnelle de la recherche médicale publique : l'influence des liens entre établissements de santé et de recherche. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Graciet, Armelle and Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Quelle évaluation pour les services numériques ? Le point de vue des industriels de santé. In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-170-3

H

Hermon, Carole and Largenté, L. (2006) L'indemnisation des mesures de police sanitaire : le cas de la "grippe aviaire". Droit de l'environnement (n° 141). pp. 243-250.

J

Jean, Séverin and Nadal, Lucie (2021) La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence). Kinésithérapie, la Revue, vol.21 (n°234). pp. 45-50.

Joachim, Claire (2014) Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

K

Komson, Pakadech (2014) Les organisations professionnelles de santé en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

L

L'Hermite, Pierre-Luc (2018) Recherches juridiques sur la médicalité de l'ostéopathie en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lattes, Jean-Michel (2001) Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France Comparaison Franco-Tunisienne. In : Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale : Études Franco-Tunisienne. Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (eds.) Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Institut d'Etudes Politiques. pp. 125-148. ISBN 2-909628-52-3

Lattes, Jean-Michel (2008) L'optimisation des régimes obligatoires de retraite. In: « L’optimisation de la retraite » , colloque organisé à Toulouse par l'ARCOO, 28 Mars 2008, Toulouse.

Lattes, Jean-Michel (2001) Le corps du salarié dans l'entreprise. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse. pp. 333-357. ISBN 2-909628-70-1

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit social à l'épreuve de la Covid-19. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 527-537. ISBN 978 2 247 21531 7

Lattes, Jean-Michel (2010) Le travail de la personne handicapée. Revue Lamy Droit civil (sup. n° 73). pp. 28-32.

Lattes, Jean-Michel (1998) Sécurité Sociale et exclusion : du Plan Larroque au Plan Juppé. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse. pp. 309-342. ISBN 2-909628-37-X

Laune, Daniel and Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Les nouvelles technologies au service de la santé : l'exemple de KYOMED. In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-170-3

Lavialle, Christian (2003) L'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'évaluation publique du risque alimentaire. In: La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

M

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Santé publique et propriété intellectuelle : pour un meilleur équilibre européen. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne : Regards croisés Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 179-197. ISBN 9782361702236

Mirassou, Jean (2018) Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

N

Nguyen, Thai Cuong (2016) L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Avant propos sur "Les juges de la santé". Revue de droit sanitaire et social (hors série). p. 5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) Avant-propos. In : L’accès aux soins, Principes et réalités, (dir.) LGDJ. p. 11.

Poirot-Mazères, Isabelle (2024) Avant-propos. In : Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie : Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon Kawashima, Haluna, Rousset, Guillaume, Pédrot, Philippe and Isobe, Tetsu (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société” Bruxelles ISBN 9782802773191

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Blockchain et santé : cas d’application et premiers questionnements juridiques. In: La blockchain en santé. Perspectives d’application et enjeux juridiques, Séminaires de l’IFERISS, 12 octobre 2018, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Dossier Crises sanitaires. Le point de vue du juriste. Vecteur Santé (19).

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Elargissement de la PMA et monétisation du corps humain, de ses éléments et produits : état des lieux et perspectives. In: Rencontres autour de la loi Bioéthique, Les Mutuelles de France., 17 mai 2018, Institut Cervantès Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières. In: Journée européenne sur les droits des patients (CISS-Conseil régional Midi Pyrénées), 18 avril 2016, Toulouse, CPAM.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique. In: Colloque "Reste Maître du jeu", 4 avril 2014, Université de Pau.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’Etat. Revue Droit & Santé (Hors série).

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) : A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607. Revue générale de droit médical (n°6). [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche. Les cahiers de droit de la santé (n°22).

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche. In : Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIème siècle Vialla, François, Vielfaure, Pascal, Lambert-Garrel, Lucile, Mazzucotelli, Manon, Krkac, Mickael and Odde-Debordes, Manon (eds.) LEH Edition. Series “À la croisée des regards” Bordeaux pp. 227-240. ISBN 9782848749877

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques The masseur-physiotherapist and touch : Legal aspects. Kinésithérapie, la Revue, vol.23 (n°263). pp. 18-28.

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques. In: Le toucher thérapeutique, risques et enjeux, 18 novembre 2023, Université toulouse Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Legal aspects of the risks raised by the nanotechnologies in the medical field, in the challenge of nanotechnologies: health and environmental issues. Journal International de Bioéthique (1-2).

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les autorités de police sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 144.

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Les directives anticipées. Perspectives. In: Journée européenne sur les droits des patients, 25 mars 2015, CISS - Conseil régional Midi-Pyrénées.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les institutions d'expertise sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 145.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Les instruments juridiques de l'interventionnisme public. L'incitation. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques LEH. Series “Actes et séminaires” pp. 355-371. ISBN 978-2-84874-705-7

Poirot-Mazères, Isabelle (2022) Les mouvements du droit de la santé 1982-2022 : les 40 ans de l'AFDS. Revue de droit sanitaire et social (hors série). p. 5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les opérateurs de service public. Lamy Droit de la santé. Etude 146.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF. In: Inégalités d'accès aux soins, 30 juin – 1er juillet 2014, École Européenne d’Été de Droit de la santé et Éthique biomédicale, conférence internationale, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) L’addiction aux jeux : quelles cartes pour le droit ? Lamy Droit de la santé (130). pp. 1-5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) L’information en santé, entre confiance et défiance. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (hors série). pp. 93-108.

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) L’organisation et la gestion des établissements publics de santé à l’épreuve de la médecine personnalisée. Droit, Santé et Société, 58 (3). pp. 60-68.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. In: Journées Louis Dubouis, Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles, 23-24 mai 2018, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne. pp. 33-47. (In Press)

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux. Revue Générale de Droit Médical (58). pp. 77-100.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Objets connectés, applications mobiles, intelligence artificielle : quelles responsabilités pour le médecin ? In: 7emes Rencontres de la Grande Motte, URPS Occitanie-Médecins libéraux, Avenir des relations ville-hôpital, 2 juin 2018, La Grande Motte.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) « Pratiques avancées et médecine de parcours », in dossier "Le parcours du patient". Revue de droit sanitaire et social (RDSS), vol. 3 (n° 3). pp. 425-434.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600). Journal de droit administratif (JDA).

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ? In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” pp. 23-60. ISBN 978-2-36170-170-3

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Robotique et médecine, quelles responsabilités. Robotics and Medicine.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder. In : Régulation et jeux d’argent et de hasard LGDJ. Series “Droit et Economie” pp. 176-192. ISBN 978-2-275-05607-4

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Santé, numérique et droit-s. Collection « Colloques de l'IFR ». Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / LGDJ ISBN 978-2-36170-170-3

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Territorialisation et accessibilité des soins. In: La territorialisation des politiques de santé Les Etudes hospitalières. pp. 129-152. ISBN 978-2-84874-369-1

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Un modèle de prise en charge des patients, vers la médecine personnalisée ? In : Les maladies rares, une voie pour la santé de demain (Dir. Isabelle Poirot-Mazères et Paul Gimenès) Les Études hospitalières. Series “Actes et séminaires (Études hospitalières)”

Poirot-Mazères, Isabelle and Chaskiel, Patrick (2018) Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences (n°2). pp. 69-86.

Poirot-Mazères, Isabelle and Chaskiel, Patrick (2018) Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.29 (n°2/2018). pp. 69-86.

Poirot-Mazères, Isabelle and Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013). Revue Droit & Santé (55). p. 560. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle and Gimenès, Paul (2015) Les maladies rares, une voie pour la santé de demain. Collection « Actes et séminaires (Études hospitalières) ». Les Études Hospitalières ISBN 978-2-84874-579-4

Pousson, Jacqueline (2009) La définition du médicament. In : Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé Les études hospitalières. Series “Revue générale de droit médical, n°33” Bordeaux pp. 1-5.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, Delzangles, Hubert, Jaworski, Véronique, Jolivet, Simon, Leray, Grégoire and Makowiak, Jessica (2023) Droit de l’environnement. Collection « Précis, Droit public, science politique ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247224746

R

Regourd, Cécile (2022) Les relations centre-périphérie en temps de pandémie. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (N° 120). pp. 23-33.

S

Sebastien, Gilles (1998) Quelques propos sur le don de sang. Les Petites affiches. p. 23.

Sourzat, Lucie (2022) Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 25). pp. 1-3.

Sourzat, Lucie (2023) L’absence de mise en place fautive d’un temps spécifique dédié à l’information et au soutien des proches d’un patient en fin de vie (Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales JCPA (n° 12). p. 38.

Sourzat, Lucie (2021) L’accompagnement de la personne en fin de vie et le bénévole. Chronique Droit(s) de la Santé ; Art. 334. Journal de droit administratif (JDA) (n° 334).

Sourzat, Lucie (2021) Résilience juridique et santé : pour une réponse à la vulnérabilité du système de santé. Vieillissement & Territoires : un état des lieux de la recherche.

T

Theron, Sophie (2023) Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie. LEH Bordeaux ISBN 978 2 84874 922 8

Theron, Sophie (2021) La carence du département en matière d’action sociale face au juge administratif. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 2). pp. 329-340.

Theron, Sophie (2014) La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). p. 133.

Theron, Sophie (2020) La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid 19. Revue de droit sanitaire et social (n°6). pp. 1155-1165.

Theron, Sophie (2019) « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet « Ma santé 2022 » : une priorité ? ». Revue de droit sanitaire et social (n°1). pp. 46-54.

Theron, Sophie (2021) Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale, quelles spécificités ? revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 3). pp. 405-415.

Theron, Sophie (2014) Les urgences psychiatriques en établissement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 4). pp. 707-719.

Theron, Sophie (2019) L’essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins. RDSS (n°3). pp. 474-490.

Theron, Sophie (2009) Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1061-1074.

Theron, Sophie and Poirot-Mazères, Isabelle (2012) La crise sanitaire, curiosité ou paradigme. In : Crise(s) et droit Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les travaux de l'IFR”, Vol. 1. Toulouse

Théron, Jean-Pierre (2011) Service public et accès aux soins. In : L'accès aux soins : principes et réalités Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°8” Toulouse ISBN 978-2-36170-016-4

This list was generated on Thu Apr 18 21:09:49 2024 CEST.