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Cazalbou, Paul (2013) L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Toutes les clefs doivent être remises ! Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2010) L'erreur persistante de diagnostic, faute médicale de nature à engager la responsabilité d'un centre hospitalier : note sous CAA Versailles, 9 février 2010, Mlle Nourrisson, n° 08VE02696. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2008) L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2009) La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2009) Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2007) Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2005) Une illustration du juge-administrateur : la substitution de base légale pour des motifs d'opportunité. A propos de l'arrêt C.E., Sect., 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c/ M. El Bahi. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2018) Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5). pp. 349-352. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les incertitudes de la politique française de défense civile. Gazette des Tribunaux du Midi. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les mouvements pacifistes et l'opinion publique française. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 125-145. [Caselaw headnote]

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2022) La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé. Droit fiscal (n° 36). [Caselaw headnote]

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2012) La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les limites du contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel. Société, Droit & Religion, 1 (2). pp. 47-71. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2023) Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon). Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 858-862. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ). Revue de droit immobilier (n°10). pp. 535-536. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 681-685. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle"), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. Droit administratif (12). com.81. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale, note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 177-180. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2019) Constructibilité en toitures de serres agricoles: une reconnaissance de la nécessité à l'exploitation agricole. Revue de droit rural (478). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2017) La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 46. p. 161. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Le droit de propriété est-il inviolable ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). p. 201. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer. Revue juridique de l’Océan Indien (n°12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590. Gazette du Palais (41). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2020) En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), vol. 41. pp. 2387-2391. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2021) Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494). Actualité juridique. Droit administratif (n°17). pp. 981-984. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1979) Note sous CE, 27 janvier 1978, Association des Marocains en France et GISTI. Recueil Dalloz. p. 52. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) De la responsabilité d’un centre hospitalier pour le préjudice d’être né au sein d’une fratrie handicapée. Commentaire de la décision CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, M. et Mme C c/ Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, n°16BX02831. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 49). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2017) La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre. Revue française de droit constitutionnel, vol. 1 (n° 109). pp. 222-231. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28). pp. 40-44. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) L’appréciation d’une mesure d’annulation d’une concession d’aménagement et de ses effets à l’égard de l’intérêt général (Note s/s décision CE, 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte, n°413584). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°25). pp. 1459-1464. [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2021) Chronique. Droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2021) Chroniques. Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2020) Chroniques. Droit de la culture. Actualités de septembre 2019 à février 2020. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2020) Chroniques. Un an de droit de la culture. Actualités de septembre 2018 à septembre 2019. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). [Caselaw headnote]

Book Section

Amilhat, Mathias (2022) Classification of public contracts in the context of national laws. In : Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe La Rosa, Stéphane de, Valcárcel Fernández, Patricia and Colavitti, Romélien (eds.) Bruylant. Series “Droit administratif (Bruxelles)” pp. 57-75. ISBN 978-2-8027-6763-3

Amilhat, Mathias (2023) Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? In : Le droit (public économique) du monde d'après Bottini, Fabien (ed.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Bertrange pp. 253-264. ISBN 9782919814763

Amilhat, Mathias (2023) L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 257-274. ISBN 9782370323750

Amilhat, Mathias (2021) La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 59-78. ISBN 978-2-36170-234-2

Amilhat, Mathias (2023) Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 157-170. ISBN 978 2 370 32376 7

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2022) Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux. In : La déontologie gouvernementale Caron, Matthieu and Kerléo, Jean-François (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 203-214. ISBN 9782370323385

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Intégration et droits de l’homme. Quelques éléments introductifs. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) mare & martin. pp. 13-39. ISBN 978-2-84934-399-9

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Barella, Xavier (2008) L’action extérieure des collectivités territoriales : actualité et perspective d’avenir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 411-425. ISBN 978-2-915699-69-2

Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Belloubet, Nicole (2001) Les services publics et l'Europe. In : Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

Belloubet, Nicole (2004) Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Education nationale. In : Etudes en l'honneur de Gérard Timsit : droit public Bruylant. Bruxelles

Belloubet, Nicole (2008) Préface. In : Guide de l'élu délégué à la culture Territorial éditions. Series “Dossier d'experts” Voiron

Belloubet, Nicole (1993) Transversalité et partenariat dans l'administration française. In : Management d'aujourd'hui, management dans la complexité Institut régional d'administration. Nantes

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Bioy, Xavier (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2012) La liberté de faire campagne. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Institut Maurice Hauriou Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso - Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, Xavier (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayeur, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Bioy, Xavier (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Blanc, Didier (2013) L’Euratom et la constitution d’une Europe de l’énergie nucléaire : une politique publique à la vitalité paradoxale. In : Droit public et nucléaire Manson, Stéphane and Guézou, Olivier (eds.) Bruylant. p. 95. ISBN 9782802740513

Blanc, Didier (2020) « L’empreinte de l’Antiquité gréco-romaine dans les institutions publiques françaises de 1789 à nos jours », in O. Guézou et S. Manson (dir), Droit public et culture, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Larcier. pp. 23-34.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) RSE et normes. In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques Trébucq, Stéphane and Demersseman, Rémi (eds.) Dunod. Series “Les beaux livres du savoir” Chapter 4. Paris pp. 37-46. ISBN 978 2 10085 902 3

Botton, Antoine (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Boul, Maxime (2019) L'arbre, un bien public naturel? In : L'Homme, l'arbre & le(s) droit(s) : ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L'homme qui plantait des arbres de Jean Giono réalisé en hommage au professeur Jean-Claude Touzeil Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” p. 175. ISBN 979 1 092 68434 6

Boul, Maxime (2018) La domanialisation publique. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH. Series “Actes et séminaires” p. 339. ISBN 978 2 84874 705 7

Boul, Maxime (2015) Maurice Hauriou, pédagogue. Propos sur la création des salles de travail de doctorat. In : La pensée du doyen Maurice HAURIOU à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) PUAM. p. 689. ISBN 978 2 7314 0992 5

Boul, Maxime (2021) Police partout, déchets nulle part? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 175-188. ISBN 978 2 37032 310 1

Boul, Maxime (2022) Quelle protection juridictionnelle pour les sites? In : Le droit des sites : Retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences & environnement” pp. 103-115. ISBN 978 2 84934 548 1

Boul, Maxime and Amilhat, Mathias (2022) Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspectives d'une réforme Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 239-251. ISBN 978 2 37032 335 4

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Introduction. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 9-13. ISBN 978 2 37032 310 1

Boutry, Gilles (2012) Les collections des musées en temps de guerre et de révolution (Egypte,Lybie,Tunisie). In: Les régimes arabes dans la tourmente: communications et relations internationales Regourd, Serge and Hamdouni, Saïd (eds.) Publisud. ISBN 978-2362910272

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

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Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (2018) Rire, Droit et Société. [Scientific Work Coordination]

Mastor, Wanda (2018) Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. [Scientific Work Coordination]

Sourzat, Lucie, Caylet, Sylvain, Rapp, Lucien and Regourd, Serge (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif). [Scientific Work Coordination]

Théron, Julien and Rass-Masson, Lukas (2021) Compliance. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Mastor, Wanda (2015) Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée. [Scientific Work Coordination]

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement. [Scientific Work Coordination]