Viola, André (2022) Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise. Pouvoirs Locaux (n° 121). pp. 119-128.

Abstract

L’objet de cet article est d’étudier les apports de la loi 3 Ds en faveur des départements. Si cette loi a permis quelques ajustements attendus, les points de tension les plus importants entre l’Etat et les conseils départementaux n’ont pas été tranchés. Cependant, des expérimentations ont été lancées, notamment sur le sujet de la recentralisation du R.S.A.