Sourzat, Lucie (2026) Cancer du sein et travail de nuit : une avancée décisive du juge administratif. Commentaire de la décision TA Marseille, 3 mars 2026, Mme C., n°2202497. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°18). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Abstract

Solution. – Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille confirme le recours à une approche probabiliste pour reconnaître l'imputabilité au service d'un cancer du sein chez une fonctionnaire. Plus novatrice encore, la juridiction admet que le travail de nuit puisse, à lui seul, constituer un facteur déterminant d'imputabilité de cette pathologie aux conditions de travail.
Impact. – Par cette solution audacieuse, particulièrement favorable aux agents publics, le juge administratif pourrait bien marquer un tournant et faire évoluer durablement la jurisprudence.