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A

Atoui, Kassem (2016) Vers une généralisation de l'assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l'expérience française. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2004) La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 931-945.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie). Les Petites affiches (31). p. 6.

Attal, Michel, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2006) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin). Les Petites affiches (32). p. 6.

B

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Bin, Fabrice (2014) Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne. Droits : revue française de théorie juridique (n° 59). pp. 247-268.

Bin, Fabrice (2016) La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? Revue française d'histoire des idées politiques (n°43). pp. 205-230.

Bin, Fabrice (2015) Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l'environnement. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

Bin, Fabrice (2015) L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés. In: Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten De Bissy, Arnaud and Debat, Olivier (eds.) Dalloz.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, Fabrice (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Blanquet, Marc (2000) "Ordre juridique communautaire et ordre juridique des Etats membres" (conférence). In: Ordre juridique communautaire et ordre juridique des Etats membres, avril 2000, Pilsen, République tchèque.

Blanquet, Marc (2016) Závĕrečné hodnocenί přίspĕvku. In: Zneužitί Práva L. Tichỳ, S. Maslowski / ediční řady. ISBN 978-80-87975-43-5

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Blin, Olivier and Tranchant, Baptiste (2016) Du conflit à la complémentarite: Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales. Collection « Colloques ». Pedone ISBN 978-2-233-00812-1

Boubay-Pagès, Michèle (2016) L'environnement industriel. In: Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité, 28 et 29 avril 2016, Port-Vila, Vanuatu.

Boubay-Pagès, Michèle (2016) Synthèse. In: Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité, 28 et 29 avril 2016, Port-Vila, Vanuatu.

Bruggeman, Maryline (2009) Evolution du congé parental : l'éclairage diffus du droit comparé. Droit de la famille (11). p. 8.

C

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1996) Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 443-456.

Castets-Renard, Céline and Hatano, Hiroki (2010) L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats. Revue internationale de droit comparé (3). pp. 713-738.

Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie). Les Petites affiches (160). pp. 6-20.

D

De Lamy, Bertrand (2011) L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 165-173.

Delooz, Benoît (2015) Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Desbarats, Isabelle (2010) De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 1447-1472.

Desbarats, Isabelle and Verge, Pierre (2009) La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ?-Analyse comparée des droits européen et canadien. La Semaine Juridique. Social (12). pp. 11-18.

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2017) Règlement Rome I. – Convention de Rome. – Loi de police étrangère. – Application directe. – Prise en considération comme élément de fait. – Contrat de travail (comm. 5). Journal de droit international (Clunet) (1). [Caselaw headnote]

G

Gibirila, Deen (1974) La Dissolution du contrat de travail dans les pays d'Afrique centrale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Gibirila, Deen (1997) Le don d'enfants en société traditionnelle africaine. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Institut de droit comparé” Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Guignard, Didier (2005) Décentralisation et NTIC : réflexions sur l'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications à haut débit. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuel et télécommunications) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°13” Perpignan/Toulouse pp. 103-118. ISBN 2-915699-05-4

Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (1996) La conception française de la coopération décentralisée. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Perpignan/Toulouse pp. 143-188. ISBN 2-908912-11-2

H

Hoepffner, Hélène (2015) Le droit des concessions dans les pays de l'Union européenne à la veille de la transposition de la Directive Concessions (2014/23). In: Les concessions : rénovation ou révolution ?, 24 sept. 2015, Université Panthéon Assas.

K

Kalflèche, Grégory (2010) A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública. In: Evolutions des droits français et mozambiquains Presses universitaires du mozambique.

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

L

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit anglo-saxon (mai-octobre 2014). Revue Lamy Droit civil (122).

Le Gallou, Cécile (2013) chronique de droit anglo-saxon (janv. 2013). Revue Lamy Droit civil (100). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) chronique de droit anglo-saxon (sept. 2014). Revue Lamy Droit civil (118). [Caselaw headnote]

M

Magnon, Xavier (2002) Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mastor, Wanda (2016) Les rapports de systèmes au sein d’un Etat fédéral : l’exemple des Etats-Unis. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Lextenso / LGDJ. pp. 1769-1781. ISBN 978-2-275-04042-4

Mastor, Wanda and Duffy, Aurélie (2014) Regards croisés sur les procès anglo-saxons. In : Les figures du procès au-delà des frontières Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 71-91. ISBN 978-2-247-13465-6

Mengès-Le Pape, Christine (2015) Convergences et divergences à travers la formation du système juridique napoléonien. In : Convergence et divergence entre systèmes juridiques Université Jagellonne de Cracovie. ISBN 978-2-84934-164-3

Minh Thuyet, Nguyen, Danh Ton, Le, Hermen, Jean-Louis and Théron, Jean-Pierre (2000) La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-57-4

N

Nélidoff, Philippe (2012) L'interpénétration des systèmes juridiques en matière de droit des cultes. In: Journées franco-polonaises de Cracovie, 12 au 14 novembre 2012, Facultés de droit des Universités Jagellonne de Cracovie et d'Orléans- Cracovie (Pologne).

Nélidoff, Philippe (2013) Les préoccupations européennes des professeurs de la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle. In : Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens : journées juridiques franco-polonaises, octobre 2010 Mare et Martin. Series “Collection droit public” pp. 505-533. ISBN 978-2-84934-110-0

P

Perlo, Nicoletta (2014) Le principe de subsidiarité horizontale : un renouvellement de la relation entre l’Administration et les citoyens. Étude comparée franco-italienne. Revue internationale de droit comparé (n°4). pp. 983-1000.

Perlo, Nicoletta (2016) L’évolution du droit de la famille à travers le cinéma italien. De la Constitution de 1948 à aujourd’hui. In : La famille au cinéma : Regards juridiques et esthétiques LGDJ. Series “Droit et cinéma” ISBN 9782849342299

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Incidenza del diritto communitario sul diritto inyterno in Francia. In: Diritto privado communitario edizioni scientifiche italiane. Napoli p. 179.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) La incidencia de las modalidades del reconocimento de decisiones en el espacio judicial europeano en la dualidad orden publico nacional / orden publico europeano. In: Anuaro espanol de derecho internacional privado, t. IX Iprolex. Madrid

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Métalangage et architecture juridique internationale. In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris p. 365. ISBN 2-85623-055-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France - Espagne L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-8053-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Idot, Laurence (2004) Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM). Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ Paris

Pousson, Alain (2002) Domicile et identité. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 529-564. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Alain (2002) L'identité professionnelle. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 565-626. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Alain (2000) L'impérialisme contractuel en droit français. In : Mélanges offerts à Monsieur le professeur A. Lüderitz Verlag C.H. Beck. München pp. 563-587.

Pousson, Alain (2002) La problématique des personnes sans Etat civil en Guyane française. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 283-295. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Alain (2009) La protection sociale en France du travailleur algérien et de sa famille. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 241-266. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Alain (2009) Le travailleur algérien en France. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 199-239. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Alain (1998) Les tendances actuelles du droit français du travail. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 2 (3). pp. 11-29.

Pousson, Jacqueline (1997) Aspects internationaux et européens. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 259-281. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (2006) Chronique de droit comparé. Troisième millénaire : évolution ou révolution du droit des personnes et de la famille dans les pays européens ? Revue trimestrielle de droit familial (2). pp. 741-797.

Pousson, Jacqueline (2002) Empreintes génétiques et filiation : les discordances et les incohérences de la justice. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 431-462. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (1998) L'administration à l'épreuve des mutations économiques. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLV. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Pousson, Jacqueline (1997) L'enfant et les familles nourricières en droit comparé. Collection « Collection de l'Institut de droit comparé ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1993) L'entreprise familiale en droit comparé. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLI. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2010) L'intérêt supérieur de l'enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 193-209. ISBN 978 2-36170-005-8

Pousson, Jacqueline (2009) L'ordre public familial maghrébin. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 33-45. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (1979) La constatation judiciaire des échecs de la vie conjugale : étude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Pousson, Jacqueline (2009) La définition du médicament. In : Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé Les études hospitalières. Series “Revue générale de droit médical, n°33” Bordeaux pp. 1-5.

Pousson, Jacqueline (1998) La famille en droit comparé européen. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Tome XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 119-134.

Pousson, Jacqueline (1988) La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé. Les Petites affiches (82). pp. 32-39.

Pousson, Jacqueline (1988) La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé. Les Petites affiches (81). pp. 29-36.

Pousson, Jacqueline (2004) La loi française du 26 mai 2004 relative au divorce. Revue trimestrielle de droit familial (4). pp. 873-882.

Pousson, Jacqueline (1998) La personne humaine sur la scène d'un théâtre d'ombres. In : Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille Bruylant. Bruxelles pp. 505-548. ISBN 2-8027-1198-9

Pousson, Jacqueline (1995) La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé. Revue européenne de droit privé, 3 (3). pp. 383-426.

Pousson, Jacqueline (2011) Le couple mixte franco-maghrébin. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 823-841. ISBN 978-2-36170-022-5

Pousson, Jacqueline (2009) Le couple mixte franco-maghrébin : introduction à la première journée d'études organisée par le Centre de droit comparé et l'IRDEIC. In : Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IRDEIC, n°5” Toulouse pp. 1-7. ISBN 2-915699-85-2

Pousson, Jacqueline (2002) Le droit à l'identité sexuée et sexuelle dans les droits européens. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 719-772. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (1981) Le démariage en droit comparé : étude comparative des causes d'inexistence, de nullités du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens. Larcier Bruxelles

Pousson, Jacqueline (1992) Le juge et les droits aux relations personnelles des parents séparés de leurs enfants en France et en Europe. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 795-848.

Pousson, Jacqueline (1989) Le statut de l'animal de compagnie en droit comparé. In : Histoire et animal Presses de l'Institut d'études politiques. Series “Homme, animal, société, n°2” Toulouse pp. 159-179. ISBN 2-903847-30-4

Pousson, Jacqueline (2009) Le statut de la femme maghrébine ou d'origine maghrébine résidant en France : entre ici et ailleurs. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 321-361. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les problèmes juridiques soulevés par la mort en France des maghrébins et des français musulmans. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 303-319. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°10” Toulouse pp. 56-76. ISBN 978 2-915-699-80-7

Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

Pousson, Jacqueline (2002) Procréation artificielle dans les pays romanistes. In : Biomedecine, the Family and Human Rights Kluwer Law International. pp. 515-544.

Pousson, Jacqueline (2001) Propos paradoxaux sur l'euthanasie à partir de textes récents. Droit de la famille. pp. 4-15.

Pousson, Jacqueline (2000) Volonté et procréation : l'influence du Right of Privacy sur la jurisprudence européenne et le droit français. In : Mélanges offerts au professeur A. Lüderlitz Verlag C.H. Beck. München pp. 589-609.

Pousson, Jacqueline, Picard, Jean-Pierre and Penavayre, F. (2009) Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé. Collection « Cahiers de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé, n°5 ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-85-2

R

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Regourd, Serge (1993) Etudes tchéco-slovaques : la partition. Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903-847-50-7

Regourd, Serge (2009) La France et la Communauté européenne de l'OMC à l'UNESCO. In: Conférence internationale sur le dialogue des civilisations et la diversité culturelle organisée par l'Organisation internationale de la francophonie, Juin 2009, Kairouan (Tunisie).

Regourd, Serge (1992) La télévision des Européens. Collection « Vivre en Europe ». La Documentation française Paris ISBN 2-11-002773-8

Regourd, Serge (2005) Le système audiovisuel français et ses singularités. In : La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-mahrébine de droit, n°13” Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Regourd, Serge (1994) Préface. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918) Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-55-9

Regourd, Serge (2012) Préface. In : Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-362-91027-2

Regourd, Serge (2008) Rapport général introductif. In: Colloque international "Flux migratoires : harmonisation des politiques et législations nationales", 29 février - 1er mars 2008, Université de Marrakech.

Regourd, Serge (1997) The public debate over the future of public service Broadcasting in France. , Düsseldorf

Regourd, Serge and Ort, Alexandr (1994) Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918). Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-55-9

Regourd, Serge and Sahli, Fatiha (2005) La régulation juridique de la communication, audiovisuel et télécommunications : études comparées franco-marocaines. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°13 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-915699-05-4

Regourd, Serge and Sahli, Fatiha (1996) Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°4 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

Regourd, Serge, Saint-Alary-Houin, Corinne, Pelikanova, Irena and Klima, Karel (2006) Etudes comparées franco-tchécoslovaques. Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-47-9

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Roussillon, Henry (2002) Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Roussillon, Henry (2000) Préface. In : Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-01903-0

Roussillon, Henry (2001) Préface. In : Mutations du droit public en Asie du sud-est : influences extérieures et adaptations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études franco-brésiliennes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Roussillon, Henry, Bockel, Alain and Tezic, Erdogan (2000) Un président élu par le peuple, une bonne solution ? Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Rueda, Frederique (2001) Autonomie constitutionnelle et construction européenne. In: L’autonomie constitutionnelle aujourd’hui – IV° Journées Franco-tunisiennes de Droit Constitutionnel, 21-22 février 2001, Toulouse.

S

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T

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre (2009) L'égalité des sexes dans le monde francophone. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

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Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1999) Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-47-7

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Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Préface. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre and Bernard-Douchez, Marie-Hélène (2005) Santé, minorités, précarité, approche comparative France-USA. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-04-6

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Zheng, Peng (2017) Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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