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Items where Subject is "A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers"

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Esteban-Legaretta, Ricardo (2013) La proteccion del empleo de los trabajdores de edad. Una perspectiva franco-espanola. Collection « Enfoque Laboral ». Tirant lo blanch, Enfoque laboral Valencia ISBN 9788490530795

B

Bamba, Machami (2015) De l'efficacité des procédures collectives : étude comparée des législations anglaise et française. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Bin, Fabrice (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In: La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : Le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bitota Muamba, Joséphine (2003) Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

Blanquet, Marc (2015) Synthèse de clôture. In: L'abus de droit, regards croisés franco tchèques, 18,19 juin 2015, Université Charles, Prague.

C

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Clément-Wilz, Laure (2012) La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (89).

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. Collection « Collection des thèses ». Fondation Varenne Clermont-Ferrand ISBN 2-916606-02-5

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Collot, Pierre-Alain and Massias, Jean-Pierre (2008) Droit constitutionnel des États d'Europe de l'Est. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-055775-3

Coulibaly, Abdoulaye (1998) Aperçu sur le conseil constitutionnel ivoirien. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 92-106.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

Coulibaly, Abdoulaye (1994) Le suffrage universel en Afrique noire. In : Le suffrage universel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Crouzatier, Jean-Marie (1985) Analyse occidentale du régime soviétique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 339-360.

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

Crouzatier, Jean-Marie (1980) D'Helsinki à Madrid : la circulation des personnes et des informations en Europe. Revue générale de droit international public (RGDIP). pp. 752-794.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Droit et religions en Asie du sud-est (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Enseignement supérieur et mondialisation. Quelques remarques sur le cas de l’Asie. In : Systèmes de formation supérieures et environnements professionnels. Approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 24-33.

Crouzatier, Jean-Marie (1988) Géopolitique de la Méditerranée. Publisud Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Justice et constitution en Asie (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1978) L'entrée et l'expulsion des étrangers en Grande-Bretagne. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 248-256.

Crouzatier, Jean-Marie (1988) L'évolution des mentalités dans l'Amérique des années 80. Les Petites affiches. pp. 27-31.

Crouzatier, Jean-Marie (1988) La campagne pour les élections présidentielles aux USA. Les Petites affiches. pp. 15-20.

Crouzatier, Jean-Marie (1982) La conception américaine de la détente. Stratégie et Défense (9). pp. 29-31.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) La décentralisation en Asie du sud-est : une équation insoluble. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 33-40.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) La filière tourisme et les pays de la Méditerranée. In : L'avenir de l'espace méditerranéen Publisud. Paris pp. 413-431.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La formation de la nation américaine. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La justice administrative en Asie du Sud-Est. Ruptures et continuité de la période coloniale à nos jours. Revue franco-maghrébine de droit.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne. In : Droit et religions en Asie du sud-est Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1987) Le dilemme américain. Presses de l'I.E.P. de Toulouse Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire. In : Justice et constitution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 127-152.

Crouzatier, Jean-Marie (2000) Le régime présidentiel américain et le problème de sa transposition. Revue des sciences politiques (43). pp. 45-56.

Crouzatier, Jean-Marie (1975) Le rôle des commissions d'enquête du Congrès des Etats-Unis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 997-1053.

Crouzatier, Jean-Marie (2001) Le rôle politique et social du bouddhisme au Cambodge. Revue des sciences politiques (46). pp. 19-28.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le système constitutionnel et politique de la Thaïlande: transitions politiques en Asie du Sud-Est. presses de l'université Toulouse 1 capitole ISBN 978-2-36170-050-8

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le « printemps arabe » : une confirmation des théories de la transition démocratique ? Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales. pp. 1497-1514.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les composantes de l'identité américaine. Revue des sciences politiques (26). pp. 45-54.

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les constitutions du Cambodge. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les expériences constitutionnelles des pays francophones d'Asie du sud-est. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud L’Hermès. Lyon

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les fondements de la démocratie américaine. Presses de l'I.E.P. de Toulouse Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les juridictions et la protection des libertés : au Cambodge, en France et en Thaïlande (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Les quarante ans de la Francophonie. Revue des sciences politiques (63). pp. 7-21.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe. In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 49-61.

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Les restrictions à la fonction législative dans les constitutions des pays du Maghreb. Revue franco-maghrébine de droit.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les études sur le droit cambodgien. In : Bilan et perspectives des études khmères L’harmattan. Paris pp. 83-90.

Crouzatier, Jean-Marie (1999) L’évolution vers l’état de droit en Asie du sud-est. Revue des sciences politiques (41). pp. 23-31.

Crouzatier, Jean-Marie (2001) Mutations du droit public en Asie du Sud-Est : influences extérieures et adaptations (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2007) Préface. In : Les sources du droit et du pouvoir politique en Thaïlande (NIPITHAKUL Thapanan) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Préface. In : Les fondements de l’impartialité de l’administration (SATARWORNSEELPORN Jait) Thammasat Publishing. Bangkok

Crouzatier, Jean-Marie (2005) Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américain. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 319-348.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

Crouzatier, Jean-Marie (2006) Un parlement, pour quoi faire ? L’exemple du Congrès des Etats–Unis. In : Un parlement, pour quoi faire ? presses de l’université de Galatasaray. Istanbul pp. 13-31.

D

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2016) Famille, genre, et société. Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (eds.) Presses université Toulouse 1 capitole. Series “Revue sénégalaise de droit et science politique”, Vol. 13. Toulouse ISBN 978-2-36170-118-5– 2016

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2008) La codification juridique dans les pays francophones. Collection « revue Droit sénégalais », vol. 7. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-68-5

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2010) Pouvoirs et Etats en Afrique francophone. Collection « Revue sénégalaise de droit et science politique », vol. 9. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-236170-011-9

Devaux, Olivier and Gbago, B.-G. (2013) La dot et le mariage en Afrique. Collection « Revue de Droit Béninois », vol. 2. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse

Devaux, Olivier and Gbago, B.-G. (2014) Le foncier au Bénin. Collection « Revue Droit béninois », 3. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-080-5

Dia, Alassane (2016) Le principe de consultation en droit public comparé : l’exemple de la France et du Sénégal. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

G

Gaillet, Aurore (2016) Créer le juge suprême avant d’y accéder ? : Les cours suprêmes allemandes à la croisée des XIXe et XXe siècles. In: Accéder au juge suprême - Diké, 21 janvier 2016, Toulouse.

Gaillet, Aurore (2016) La grenouille française et le bœuf allemand : propos franco-allemands sur les droits fondamentaux et les Grundrechte. In : Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen. Series “Droit privé comparé et européen” ISBN 978-2-36517-064-2

Gaillet, Aurore (2017) La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques. Jus Politicum (17).

Gaillet, Aurore (2016) La question de la codification en Allemagne : De la querelle Savigny-Thibaut (1814) à l’entrée en vigueur du BGB (1900). In: La marche vers le Code civil chinois, 8 février 2016, Toulouse.

Gaillet, Aurore (2016) Sept générations - trois périodes pour la structuration de la culture juridique allemande. In: Autour de l'ouvrage de Jean-Louis Halpérin, 23 mai 2016, Nantes.

H

Hamdouni, Saïd (1992) Les tentatives d'intégration des pays du Maghreb face à l'élargissement de la communauté économique européenne. Etudes internationales, 23 (2).

L

Lavialle, Christian (1982) Des États-Unis à des États désunis, à propos de l'arrêt Commonwealth Edison co de la Cour Suprême. Les Petites affiches (52). pp. 6-12.

Lavialle, Christian (1999) Développement rural et protection de l'environnement en Tunisie. In: Les politiques publiques de développement rural.Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 23-46. ISBN 2-909628-47-7

Lavialle, Christian (1984) L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (59). pp. 19-25.

Lavialle, Christian (1991) La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis. Les Petites affiches (143). pp. 10-15.

Lavialle, Christian (1989) La Cour suprême, le droit et l'État aux États-Unis d'Amérique. In: Constitutionnalisme américain et opinion - Incidences internes et externes Presse de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse. Toulouse pp. 165-187. ISBN 2-903847-34-7

Lavialle, Christian (1990) La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole. Les Petites affiches (10). pp. 13-19.

Lavialle, Christian (1986) La controverse institutionnelle sur les prières dans les écoles publiques aux États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (65). pp. 4-12.

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

Lavialle, Christian (1988) Science et religion devant la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (7).

Lavialle, Christian (1987) Sur une institution américaine en plein essor : le gouverneur d’État. Les Petites affiches (69). pp. 11-15.

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (janv. 2014). Revue Lamy Droit civil (111). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2013). Revue Lamy Droit civil (107). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2016) Clause pénale en droit anglais : des réajustements d’ampleur. Recueil Dalloz (6). p. 322. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Inexécution contractuelle, minimisation du dommage et clause pénale en droit anglais : récentes précisions. Revue Lamy Droit civil (129). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2011) La Cour suprême américaine freine la plus grande class action jamais menée ! Recueil Dalloz (33). p. 2284. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) chronique de droit anglo-saxon (janv. 2013). Revue Lamy Droit civil (100). [Caselaw headnote]

M

Machado Leão Torres, Diesteffany Gil (2016) Les particularités juridiques de la souveraineté de la co-principauté de l'Andorre. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Magnon, Xavier (2011) Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 619-637. ISBN 978-2-36170-022-5

Mastor, Wanda (2009) Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis. In : La liberté fondamentale du mariage PUAM/Economica. pp. 81-92.

Mastor, Wanda (2009) De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. In : Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.) Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 55-64.

Mastor, Wanda (2009) De la primauté de la forme ou de la substance : l'exemple de l'interprétation de la clause du Due process par la Cour suprême américaine. In: Formes et procédures, 29 septembre 2009, Nantes.

Mastor, Wanda (2010) Droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 84-85. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2009) Démocratie et justice à l’américaine. In: Justice et Démocratie, 2 octobre 2009, Toulouse.

Mastor, Wanda (2011) Eclairage de droit comparé. In: Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales ?, 14 avril 2011, Toulouse.

Mastor, Wanda Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT. Ecole doctorale Midi-Pyrénées Sciences Economiques.

Mastor, Wanda (2012) Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales ? Les expériences tirées de l’exemple américain. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 61-68. ISBN 978-2-7076-1762-0

Mastor, Wanda (2010) Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2011) Justice et démocratie à l’américaine. In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” pp. 121-136. ISBN 978-2-296-13352-5

Mastor, Wanda (2008) La Cour suprême des Etats-Unis et la guerre. In: D’Oradour à Srebrenitsa : Les droits de l’homme face à la guerre, 15 et 16 décembre 2008, Limoges.

Mastor, Wanda (2009) La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″. In : Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa Dalloz,. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 125-138.

Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2011) La parité aux Etats-Unis. In: Egalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie ?, 7 et 8 mars 2011, Toulouse. (Unpublished)

Mastor, Wanda (2012) La problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes aux Etats-Unis. Politeia (19).

Mastor, Wanda (2011) La protection des droits fondamentaux par les juridictions constitutionnelles : approche comparatiste. In: Droits fondamentaux et droit pénal, 15 avril 2011, Toulouse.

Mastor, Wanda (2010) La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La situation aux Etats-Unis. In: La rétention administrative, 18 juin 2010, Pau.

Mastor, Wanda (2008) Le statut juridique de la liberté du mariage aux Etats-Unis. In: la liberté fondamentale du mariage, 6 juin 2008, Pau,.

Mastor, Wanda (2009) Les Etats-Unis, la guerre contre le terrorisme et la protection des personnes. In: Conférence, 4 décembre 2009, Toulouse.

Mastor, Wanda (2012) Les primaires aux Etats-Unis. In: Journées décentralisées de l’AFDC, 30 mars 2012, Montpellier,.

Mastor, Wanda (2011) L’Immigration Detention aux Etats-Unis. In : La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection L’Harmattan. Series “Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif” pp. 77-89. ISBN 978-2-296-54767-4

Mastor, Wanda (2007) L’état d’exception aux Etats-Unis, le PATRIOT ACT et autres réactions des autorités américaines. In: Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 18 et 19 octobre 2007, Caen. (Unpublished)

Mastor, Wanda (2010) Présidence de la table ronde "L’exception d’inconstitutionnalité en droit comparé". In: Le citoyen et la protection de ses droits fondamentaux : la question préjudicielle de constitutionnalité, 26 mars 2010, Limoges.

Mastor, Wanda (2010) Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Molinier, Joël (2000) Finanse publiczne. Polskie Wydawnictwo Ekonomiczne Varsovie

Mouannes, Hiam (2012) Communautés religieuses cherchent statut juridique en Turquie. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions LGDJ. Series “Mutations des normes juridiques” Paris (In Press)

Mouannes, Hiam (2010) L'accord de Doha du 21 mai 2008 : Accord de droit inter(-)national. Revue Maghreb-Machrek (205).

Mouannes, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2001) Le fonctionnement et l’autorité du Conseil constitutionnel libanais. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (1).

Mouannes, Hiam (2012) Le principe d'égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire. Politeia (19).

Mouannes, Hiam (2011) Les accords de Taëf : de la I° à la II° République Libanaise : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Editions universitaires européennes Saarbruck

Mouannes, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Mouannes, Hiam (2007) Liban, 33 jours de guerre (juillet-août 2006). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Mouannes, Hiam (2005) Liban… et la Nation naquit. Contexte de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafik HARIRI. Revue des sciences politiques (54).

Mouannes, Hiam (2012) Liberté religieuse : entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? In : Actes du VIII° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. (In Press)

Mouannes, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse (In Press)

Mouannes, Hiam (1993) Peut-on encore sauver le Liban ? Revue des sciences politiques (29).

N

Ndao, Oumoul Khaîry (2015) Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Nguyen, Thai Cuong (2016) L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

O

O'Connell, Anne-Marie (2011) Approche pédagogique de la FASP : Erin Brockovich et la « class action » aux États-Unis. Recherches et pratiques pédagogiques en langue de spécialité : Cahiers de l’APLIUT, vol. XXX (n°2). pp. 129-137.

O'Connell, Anne-Marie (2015) National identity and judicial interculturality in Ireland: The Dáil Courts experience (1919--1924). Miroirs (n°2). pp. 88-108.

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