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Items where Subject is "A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers"

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Article

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Clément-Wilz, Laure (2012) La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (89).

Coulibaly, Abdoulaye (1998) Aperçu sur le conseil constitutionnel ivoirien. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 92-106.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

Crouzatier, Jean-Marie (1985) Analyse occidentale du régime soviétique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 339-360.

Crouzatier, Jean-Marie (1980) D'Helsinki à Madrid : la circulation des personnes et des informations en Europe. Revue générale de droit international public (RGDIP). pp. 752-794.

Crouzatier, Jean-Marie (1978) L'entrée et l'expulsion des étrangers en Grande-Bretagne. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 248-256.

Crouzatier, Jean-Marie (1988) L'évolution des mentalités dans l'Amérique des années 80. Les Petites affiches. pp. 27-31.

Crouzatier, Jean-Marie (1988) La campagne pour les élections présidentielles aux USA. Les Petites affiches. pp. 15-20.

Crouzatier, Jean-Marie (1982) La conception américaine de la détente. Stratégie et Défense (9). pp. 29-31.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) La décentralisation en Asie du sud-est : une équation insoluble. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 33-40.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La justice administrative en Asie du Sud-Est. Ruptures et continuité de la période coloniale à nos jours. Revue franco-maghrébine de droit.

Crouzatier, Jean-Marie (2000) Le régime présidentiel américain et le problème de sa transposition. Revue des sciences politiques (43). pp. 45-56.

Crouzatier, Jean-Marie (1975) Le rôle des commissions d'enquête du Congrès des Etats-Unis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 997-1053.

Crouzatier, Jean-Marie (2001) Le rôle politique et social du bouddhisme au Cambodge. Revue des sciences politiques (46). pp. 19-28.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le « printemps arabe » : une confirmation des théories de la transition démocratique ? Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales. pp. 1497-1514.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les composantes de l'identité américaine. Revue des sciences politiques (26). pp. 45-54.

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Les quarante ans de la Francophonie. Revue des sciences politiques (63). pp. 7-21.

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Les restrictions à la fonction législative dans les constitutions des pays du Maghreb. Revue franco-maghrébine de droit.

Crouzatier, Jean-Marie (1999) L’évolution vers l’état de droit en Asie du sud-est. Revue des sciences politiques (41). pp. 23-31.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2017) Le droit international privé paraguayen, un droit d’avant garde en matière de contrats. Revue internationale de droit comparé (n° 7).

Gaillet, Aurore (2017) La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques. Jus Politicum (17).

Ginestet, Catherine (2018) Médiation et notions voisines. Lexbase, N3584BXZ. pp. 19-24.

Hamdouni, Saïd (1992) Les tentatives d'intégration des pays du Maghreb face à l'élargissement de la communauté économique européenne. Etudes internationales, 23 (2).

Lavialle, Christian (1982) Des États-Unis à des États désunis, à propos de l'arrêt Commonwealth Edison co de la Cour Suprême. Les Petites affiches (52). pp. 6-12.

Lavialle, Christian (1984) L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (59). pp. 19-25.

Lavialle, Christian (1991) La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis. Les Petites affiches (143). pp. 10-15.

Lavialle, Christian (1990) La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole. Les Petites affiches (10). pp. 13-19.

Lavialle, Christian (1986) La controverse institutionnelle sur les prières dans les écoles publiques aux États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (65). pp. 4-12.

Lavialle, Christian (1988) Science et religion devant la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (7).

Lavialle, Christian (1987) Sur une institution américaine en plein essor : le gouverneur d’État. Les Petites affiches (69). pp. 11-15.

Mastor, Wanda (2012) La problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes aux Etats-Unis. Politeia (19).

Mouannes, Hiam (2010) L'accord de Doha du 21 mai 2008 : Accord de droit inter(-)national. Revue Maghreb-Machrek (205).

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

Mouannes, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2001) Le fonctionnement et l’autorité du Conseil constitutionnel libanais. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (1).

Mouannes, Hiam (2012) Le principe d'égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire. Politeia (19).

Mouannes, Hiam (2007) Liban, 33 jours de guerre (juillet-août 2006). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Mouannes, Hiam (2005) Liban… et la Nation naquit. Contexte de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafik HARIRI. Revue des sciences politiques (54).

Mouannes, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).

Mouannes, Hiam (1993) Peut-on encore sauver le Liban ? Revue des sciences politiques (29).

Neuville, Sébastien (2020) Juger dans le doute. Recueil Dalloz (n°26). pp. 1481-1484.

O'Connell, Anne-Marie (2011) Approche pédagogique de la FASP : Erin Brockovich et la « class action » aux États-Unis. Recherches et pratiques pédagogiques en langue de spécialité : Cahiers de l’APLIUT, vol. XXX (n°2). pp. 129-137.

O'Connell, Anne-Marie (2015) National identity and judicial interculturality in Ireland: The Dáil Courts experience (1919--1924). Miroirs (n°2). pp. 88-108.

Perlo, Nicoletta (2013) La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la protection des droits fondamentaux : un “barrage contre le Pacifique" ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°95). pp. 717-734.

Perlo, Nicoletta (2017) La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco. Revue Trimestrielle de droit européen. p. 739.

Perlo, Nicoletta (2013) Le principe de subsidiarité horizontale et la garantie des droits-créances en Italie. Revue européenne de droit public (n°4). pp. 1725-1761.

Perlo, Nicoletta (2015) Les Constitutions provisoires, une catégorie normative atypique au cœur des transitions constitutionnelles en Méditerranée. Revue Méditerranéenne de Droit Public, Vol.3.

Perlo, Nicoletta (2015) L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°104). pp. 887-910.

Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Papadimitriou, Theodora (2017) « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. Revue Méditerranéenne de Droit Public (7).

Picod, Nathalie (2019) La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change…. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 573-583.

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

Pousson, Jacqueline (2007) Chronique de droit belge. Droit de la famille.

Pousson, Jacqueline (2010) Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ? Droit de la famille (7-8). pp. 20-26.

Sebastien, Gilles (2012) Article de droit comparé franco-polonais sur les impositions locales. Przeglad Podatków Lokalnych i Finansów Samorzadowych.

Caselaw headnote

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Chronique de droit anglo-saxon. Revue Lamy Droit civil (100). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2014) Chronique de droit anglo-saxon (janv. 2014). Revue Lamy Droit civil (111). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2013). Revue Lamy Droit civil (107). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2016) Clause pénale en droit anglais : des réajustements d’ampleur. Recueil Dalloz (6). p. 322. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Inexécution contractuelle, minimisation du dommage et clause pénale en droit anglais : récentes précisions. Revue Lamy Droit civil (129). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2011) La Cour suprême américaine freine la plus grande class action jamais menée ! Recueil Dalloz (33). p. 2284. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 84-85. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Book Section

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Bin, Fabrice (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In: La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Coulibaly, Abdoulaye (1994) Le suffrage universel en Afrique noire. In : Le suffrage universel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Enseignement supérieur et mondialisation. Quelques remarques sur le cas de l’Asie. In : Systèmes de formation supérieures et environnements professionnels. Approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 24-33.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) La filière tourisme et les pays de la Méditerranée. In : L'avenir de l'espace méditerranéen Publisud. Paris pp. 413-431.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne. In : Droit et religions en Asie du sud-est Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire. In : Justice et constitution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 127-152.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les expériences constitutionnelles des pays francophones d'Asie du sud-est. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud L’Hermès. Lyon

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe. In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 49-61.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les études sur le droit cambodgien. In : Bilan et perspectives des études khmères L’harmattan. Paris pp. 83-90.

Crouzatier, Jean-Marie (2007) Préface. In : Les sources du droit et du pouvoir politique en Thaïlande (NIPITHAKUL Thapanan) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Préface. In : Les fondements de l’impartialité de l’administration (SATARWORNSEELPORN Jait) Thammasat Publishing. Bangkok

Crouzatier, Jean-Marie (2005) Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américain. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l’IFR | 2” Toulouse pp. 319-348. ISBN 9782915699081

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

Crouzatier, Jean-Marie (2006) Un parlement, pour quoi faire ? L’exemple du Congrès des Etats–Unis. In : Un parlement, pour quoi faire ? presses de l’université de Galatasaray. Istanbul pp. 13-31.

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2016) Famille, genre, et société. Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (eds.) Presses université Toulouse 1 capitole. Series “Revue sénégalaise de droit et science politique”, Vol. 13. Toulouse ISBN 978-2-36170-118-5– 2016

Gaillet, Aurore (2016) La grenouille française et le bœuf allemand : propos franco-allemands sur les droits fondamentaux et les Grundrechte. In : Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen. Series “Droit privé comparé et européen” ISBN 978-2-36517-064-2

Lattes, Jean-Michel (2010) Droit et handicap, perspectives internationales et européennes. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Etudes Hospitalières. Series “Séminaire d'actualité de droit médical” pp. 267-282. ISBN 978-2-84874-146-8

Lavialle, Christian (1999) Développement rural et protection de l'environnement en Tunisie. In: Les politiques publiques de développement rural.Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 23-46. ISBN 2-909628-47-7

Lavialle, Christian (1989) La Cour suprême, le droit et l'État aux États-Unis d'Amérique. In: Constitutionnalisme américain et opinion - Incidences internes et externes Presse de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse. Toulouse pp. 165-187. ISBN 2-903847-34-7

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

Magnon, Xavier (2011) Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 619-637. ISBN 978-2-36170-022-5

Mastor, Wanda (2009) Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis. In : La liberté fondamentale du mariage PUAM/Economica. pp. 81-92.

Mastor, Wanda (2009) De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. In : Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.) Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 55-64.

Mastor, Wanda (2012) Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales ? Les expériences tirées de l’exemple américain. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 61-68. ISBN 978-2-7076-1762-0

Mastor, Wanda (2011) Justice et démocratie à l’américaine. In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” pp. 121-136. ISBN 978-2-296-13352-5

Mastor, Wanda (2009) La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″. In : Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa Dalloz,. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 125-138.

Mastor, Wanda (2011) L’Immigration Detention aux Etats-Unis. In : La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection L’Harmattan. Series “Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif” pp. 77-89. ISBN 978-2-296-54767-4

Mouannes, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Mouannes, Hiam (2012) Liberté religieuse : entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? In : Actes du VIII° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. (In Press)

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Perlo, Nicoletta (2019) Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978-2-84934-399-9

Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Chapter Bruxelles. pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

Perlo, Nicoletta (2018) Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini. In : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Perlo, Nicoletta (2018) A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée. In: Service(s) public(s) en Méditerranée Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 29-115. ISBN 9791092684278

Peyen, Loic (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Pousson, Alain (1993) L'entreprise familiale en droit belge. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 117-142.

Pousson, Alain (1997) Les familles d'accueil en droit belge. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 161-185. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1986) Concubinage : approche comparative des droits européens et américains. In : Les concubinages : approche socio-juridique CNRS. Series “Les concubinages, n°1” Paris pp. 165-189. ISBN 2-222-03791-3

Pousson, Jacqueline (2002) L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas. In : Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi Litec. Paris pp. 473-492. ISBN 2-7111-3383-4

Pousson, Jacqueline (2002) L'identification du groupe familial au Japon. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 243-250. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine au Royaume-Uni. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 343-365. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2008) Le vie en couple en Belgique et aux Pays-Bas. Les états généraux du marigage : l'évolution de la conjugalité. In : Actes du colloque organisé à Toulouse par le Centre de droit privé Presses de l'Université d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 237-252.

Pousson, Jacqueline (1997) Les enfants nourriciers en droit norvégien : vision d'ensemble : Traduction de l'article de P. Lodrup. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 359-366. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les familles nourricières aux Pays-Bas. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 367-382. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline and Renchon, Jean-Louis (1978) Les séquelles alimentaires du divorce en droit civil belge et en droit comparé. In : Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines : travaux des VIIIe Journées d'études juridiques Jean Dabin Bruylant/LGDJ. Series “Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Louvain, n°11” Bruxelles/Paris pp. 324-367.

Roussillon, Henry (1987) Brêves remarques sur un couple contesté : "décentralisation et développement", l'exemple du Burkina Faso. In : Administration et développement au Burkina Faso Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-18-5

Roussillon, Henry (1995) Chronique d'une démocratie attendue. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

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Machado Leão Torres, Diesteffany Gil (2016) Les particularités juridiques de la souveraineté de la co-principauté de l'Andorre. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mastor, Wanda Evolutions récentes du droit des états d’exception : l’exemple du USA PATRIOT ACT. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Ndao, Oumoul Khaîry (2015) Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nguyen, Thai Cuong (2016) L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ould Mohamed Lemine, Moustapha (2016) Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sae-Heng, Khanuengnit (2016) Le fonctionnement du régime parlementaire en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Shwekat, Aïad (2016) Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Slighoua, Mounia (2016) L'évolution des droits de la femme dans les pays du printemps arabe : Égypte, Maroc et Tunisie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Wattanasiritham, Prodepran (2008) La réforme juridique de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Collot, Pierre-Alain (2012) La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012. [Scientific Work Coordination]

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