Evans Brenes, Maria (2022) L’évolution de la régulation des marchés financiers : analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La crise financière de 2007/2008 a bouleversé le monde par son extension et ses effets sur
l’économie. Elle a mis à l’épreuve la régulation financière et elle a révélé ses insuffisances. En
conséquence, des réformes et l’adoption de certains standards communs ont été proposées par des
institutions internationales comme le G 20 et le Comité de Bâle.
La régulation est devenue un mode d’action administrative. L’État n’intervient plus directement
dans la régulation de l’économie, l’encadrement de l’activité des personnes privées ainsi que des
secteurs sensibles. Pour cela, il a délégué cette fonction aux autorités de régulation.
La présente recherche propose donc d’analyser l’évolution de la régulation des marchés
financiers dans trois pays, les Etats-Unis, la France et le Costa Rica, avec une approche comparée.
Cette étude explore les modèles de régulation choisis par ces pays et surtout la structure des autorités
qui ont à leur charge la mission de régulation des marchés. Pour cela, nous analysons les défis des
autorités, comme l’introduction des critères ESG, les nouvelles technologies, ainsi que les
questionnements de légitimité et d’indépendance. Ces autorités de régulation sont les garantes du bon
fonctionnement des marchés et de la protection des investisseurs.

The financial crisis of 2007/2008 has shaken the whole world. Its extension and its devastating
effects on the economy have put financial regulation to the test and revealed its shortcomings. As a
result, reforms and the adoption of certain common standards have been proposed by international
institutions such as the G20 and the Basel Committee.
In this context, regulation has become an administrative governmental mode of action.
Governments no longer intervene directly in the regulation of the economy, the supervision of the
activities of private individuals and sensitive sectors. For this, they delegate this function to regulatory
authorities.
The present research analyzes the evolution of financial market regulation in three countries, the
United States, France and Costa Rica, in a comparative approach. This study focuses on the regulatory
models chosen by these countries and more especially on the structure of the authorities in charge of
regulating securities market. To this end, we also analyze the challenges of the authorities, such as the
introduction of ESG criteria, new technologies, as well as questions of legitimacy and independence.
These regulatory authorities are the guardians of the proper functioning of the securities markets and
the safety of investors.