Items where Subject is "A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers"

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1975

Crouzatier, Jean-Marie (1975) Le rôle des commissions d'enquête du Congrès des Etats-Unis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 997-1053.

1978

Crouzatier, Jean-Marie (1978) L'entrée et l'expulsion des étrangers en Grande-Bretagne. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 248-256.

Pousson, Jacqueline and Renchon, Jean-Louis (1978) Les séquelles alimentaires du divorce en droit civil belge et en droit comparé. In : Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines : travaux des VIIIe Journées d'études juridiques Jean Dabin Bruylant/LGDJ. Series “Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Louvain, n°11” Bruxelles/Paris pp. 324-367.

1980

Crouzatier, Jean-Marie (1980) D'Helsinki à Madrid : la circulation des personnes et des informations en Europe. Revue générale de droit international public (RGDIP). pp. 752-794.

1982

Crouzatier, Jean-Marie (1982) La conception américaine de la détente. Stratégie et Défense (9). pp. 29-31.

Lavialle, Christian (1982) Des États-Unis à des États désunis, à propos de l'arrêt Commonwealth Edison co de la Cour Suprême. Les Petites affiches (52). pp. 6-12.

1984

Lavialle, Christian (1984) L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (59). pp. 19-25.

1985

Crouzatier, Jean-Marie (1985) Analyse occidentale du régime soviétique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 339-360.

1986

Lavialle, Christian (1986) La controverse institutionnelle sur les prières dans les écoles publiques aux États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (65). pp. 4-12.

Pousson, Jacqueline (1986) Concubinage : approche comparative des droits européens et américains. In : Les concubinages : approche socio-juridique CNRS. Series “Les concubinages, n°1” Paris pp. 165-189. ISBN 2-222-03791-3

1987

Crouzatier, Jean-Marie (1987) Le dilemme américain. Presses de l'I.E.P. de Toulouse Toulouse

Lavialle, Christian (1987) Sur une institution américaine en plein essor : le gouverneur d’État. Les Petites affiches (69). pp. 11-15.

Roussillon, Henry (1987) Brêves remarques sur un couple contesté : "décentralisation et développement", l'exemple du Burkina Faso. In : Administration et développement au Burkina Faso Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-18-5

Saint-Girons, Bernard (1987) A propos de la notion d'établissement public en droit burkinabè. In : Administration et développement au Burkina Faso Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-18-5

1988

Crouzatier, Jean-Marie (1988) Géopolitique de la Méditerranée. Publisud Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1988) L'évolution des mentalités dans l'Amérique des années 80. Les Petites affiches. pp. 27-31.

Crouzatier, Jean-Marie (1988) La campagne pour les élections présidentielles aux USA. Les Petites affiches. pp. 15-20.

Lavialle, Christian (1988) Science et religion devant la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (7).

1989

Lavialle, Christian (1989) La Cour suprême, le droit et l'État aux États-Unis d'Amérique. In: Constitutionnalisme américain et opinion - Incidences internes et externes Presse de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse. Toulouse pp. 165-187. ISBN 2-903847-34-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Guide pratique de la procédure civile anglaise. Litec Paris ISBN 2-7111-0870-8

1990

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

Lavialle, Christian (1990) La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole. Les Petites affiches (10). pp. 13-19.

1991

Crouzatier, Jean-Marie (1991) La filière tourisme et les pays de la Méditerranée. In : L'avenir de l'espace méditerranéen Publisud. Paris pp. 413-431.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les composantes de l'identité américaine. Revue des sciences politiques (26). pp. 45-54.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les fondements de la démocratie américaine. Presses de l'I.E.P. de Toulouse Toulouse

Lavialle, Christian (1991) La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis. Les Petites affiches (143). pp. 10-15.

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1991) Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

Théron, Jean-Pierre (1991) Coordination et création. In : Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

1992

Hamdouni, Saïd (1992) Les tentatives d'intégration des pays du Maghreb face à l'élargissement de la communauté économique européenne. Etudes internationales, 23 (2).

Théron, Jean-Pierre (1992) Pouvoirs publics et développement de l'agriculture au Maroc : le rôle des chambres d'agriculture. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des éditions de l'Université des sciences sociales (SEDUSS). Toulouse ISBN 2-909628-02-7

1993

Mouannes, Hiam (1993) Peut-on encore sauver le Liban ? Revue des sciences politiques (29).

Pousson, Alain (1993) L'entreprise familiale en droit belge. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 117-142.

1994

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Coulibaly, Abdoulaye (1994) Le suffrage universel en Afrique noire. In : Le suffrage universel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

1995

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les constitutions du Cambodge. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les juridictions et la protection des libertés : au Cambodge, en France et en Thaïlande (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

Roussillon, Henry (1995) Chronique d'une démocratie attendue. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry (1995) Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

1997

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Crouzatier, Jean-Marie (1997) La décentralisation en Asie du sud-est : une équation insoluble. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 33-40.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les expériences constitutionnelles des pays francophones d'Asie du sud-est. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud L’Hermès. Lyon

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les études sur le droit cambodgien. In : Bilan et perspectives des études khmères L’harmattan. Paris pp. 83-90.

Pousson, Alain (1997) Les familles d'accueil en droit belge. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 161-185. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les enfants nourriciers en droit norvégien : vision d'ensemble : Traduction de l'article de P. Lodrup. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 359-366. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les familles nourricières aux Pays-Bas. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 367-382. ISBN 2-909628-32-9

1998

Coulibaly, Abdoulaye (1998) Aperçu sur le conseil constitutionnel ivoirien. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 92-106.

Coulibaly, Abdoulaye (1998) De la zone franc à la monnaie unique européenne : le franc CFA face à son destin. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (3). pp. 261-275.

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

Viguier, Jacques (1998) L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse

1999

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

Crouzatier, Jean-Marie (1999) L’évolution vers l’état de droit en Asie du sud-est. Revue des sciences politiques (41). pp. 23-31.

Lavialle, Christian (1999) Développement rural et protection de l'environnement en Tunisie. In: Les politiques publiques de développement rural.Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 23-46. ISBN 2-909628-47-7

2000

Crouzatier, Jean-Marie (2000) Le régime présidentiel américain et le problème de sa transposition. Revue des sciences politiques (43). pp. 45-56.

Molinier, Joël (2000) Finanse publiczne. Polskie Wydawnictwo Ekonomiczne Varsovie

Rueda, Frederique (2000) Le contrôle de l’activité du Pouvoir exécutif par le Juge constitutionnel - Les exemples français, allemand et espagnol. Collection « Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique ». LGDJ Paris

Rueda, Frederique (2000) Procédure budgétaire allemande et française. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après PUSS. Series “Etudes de l'IREDE, n°2” Toulouse pp. 183-196.

2001

Crouzatier, Jean-Marie (2001) Le rôle politique et social du bouddhisme au Cambodge. Revue des sciences politiques (46). pp. 19-28.

Crouzatier, Jean-Marie (2001) Mutations du droit public en Asie du Sud-Est : influences extérieures et adaptations (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Mouannes, Hiam (2001) Le fonctionnement et l’autorité du Conseil constitutionnel libanais. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (1).

2002

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Droit et religions en Asie du sud-est (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La formation de la nation américaine. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne. In : Droit et religions en Asie du sud-est Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe. In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 49-61.

Pousson, Jacqueline (2002) L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas. In : Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi Litec. Paris pp. 473-492. ISBN 2-7111-3383-4

Pousson, Jacqueline (2002) L'identification du groupe familial au Japon. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 243-250. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine au Royaume-Uni. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 343-365. ISBN 2-8027-1601-8

2003

Bitota Muamba, Joséphine (2003) Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Justice et constitution en Asie (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2003) Le procès des « Khmers Rouges » : l’improbable autonomie des Cambodgiens dans le jugement de leur histoire. In : Justice et constitution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 127-152.

Mouannes, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

2004

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Enseignement supérieur et mondialisation. Quelques remarques sur le cas de l’Asie. In : Systèmes de formation supérieures et environnements professionnels. Approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 24-33.

2005

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Crouzatier, Jean-Marie (2005) Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américain. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l’IFR | 2” Toulouse pp. 319-348. ISBN 9782915699081

Mouannes, Hiam (2005) Liban… et la Nation naquit. Contexte de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafik HARIRI. Revue des sciences politiques (54).

2006

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. Collection « Collection des thèses ». Fondation Varenne Clermont-Ferrand ISBN 2-916606-02-5

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Crouzatier, Jean-Marie (2006) Un parlement, pour quoi faire ? L’exemple du Congrès des Etats–Unis. In : Un parlement, pour quoi faire ? presses de l’université de Galatasaray. Istanbul pp. 13-31.

Roussillon, Henry and Ndiaye, Isaac Yankhoba (2006) Préface. In : De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Droit sénégalais, n°5” Toulouse ISBN 2-915699-34-8

2007

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Crouzatier, Jean-Marie (2007) Préface. In : Les sources du droit et du pouvoir politique en Thaïlande (NIPITHAKUL Thapanan) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Mouannes, Hiam (2007) Liban, 33 jours de guerre (juillet-août 2006). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Pousson, Jacqueline (2007) Chronique de droit belge. Droit de la famille.

Roussillon, Henry and Diouf, Ndiaw (2007) Préface. In : Droit sénégalais, n°6 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-55-5

Rueda, Frederique (2007) Les régimes de protection des pouvoirs constitués dans les pays anglo-saxons. In : La protection des pouvoirs constitués – Chefs de l'Etat, Ministres, Parlementaires, Juges Bruylant. Bruxelles pp. 217-241.

2008

Collot, Pierre-Alain and Massias, Jean-Pierre (2008) Droit constitutionnel des États d'Europe de l'Est. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-055775-3

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2008) La codification juridique dans les pays francophones. Collection « revue Droit sénégalais », vol. 7. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-68-5

Pousson, Jacqueline (2008) Le vie en couple en Belgique et aux Pays-Bas. Les états généraux du marigage : l'évolution de la conjugalité. In : Actes du colloque organisé à Toulouse par le Centre de droit privé Presses de l'Université d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 237-252.

Wattanasiritham, Prodepran (2008) La réforme juridique de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2009

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Mastor, Wanda (2009) Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis. In : La liberté fondamentale du mariage PUAM/Economica. pp. 81-92.

Mastor, Wanda (2009) De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. In : Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.) Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 55-64.

Mastor, Wanda (2009) La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″. In : Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa Dalloz,. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 125-138.

Pousson, Jacqueline (2009) Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-09043-9

2010

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Les quarante ans de la Francophonie. Revue des sciences politiques (63). pp. 7-21.

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Préface. In : Les fondements de l’impartialité de l’administration (SATARWORNSEELPORN Jait) Thammasat Publishing. Bangkok

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2010) Pouvoirs et Etats en Afrique francophone. Collection « Revue sénégalaise de droit et science politique », vol. 9. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-236170-011-9

Mastor, Wanda (2010) Droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 84-85. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2010) L'accord de Doha du 21 mai 2008 : Accord de droit inter(-)national. Revue Maghreb-Machrek (205).

Mouannes, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Pousson, Jacqueline (2010) Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ? Droit de la famille (7-8). pp. 20-26.

2011

Bin, Fabrice (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Le Gallou, Cécile (2011) La Cour suprême américaine freine la plus grande class action jamais menée ! Recueil Dalloz (33). p. 2284. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 619-637. ISBN 978-2-36170-022-5

Mastor, Wanda (2011) Justice et démocratie à l’américaine. In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” pp. 121-136. ISBN 978-2-296-13352-5

Mastor, Wanda (2011) L’Immigration Detention aux Etats-Unis. In : La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection L’Harmattan. Series “Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif” pp. 77-89. ISBN 978-2-296-54767-4

Mouannes, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2011) Les accords de Taëf : de la I° à la II° République Libanaise : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Editions universitaires européennes Saarbruck

O'Connell, Anne-Marie (2011) Approche pédagogique de la FASP : Erin Brockovich et la « class action » aux États-Unis. Recherches et pratiques pédagogiques en langue de spécialité : Cahiers de l’APLIUT, vol. XXX (n°2). pp. 129-137.

Rueda, Frederique (2011) Justice et démocratie au Royaume-Uni : matière à Constitution ? In : Constitutions, justice et démocratie L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 155-168.

Rueda, Frederique (2011) Justice et démocratie en Espagne : matière à Constitution ? In : Constitutions, justice et démocratie L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 195-210.

2012

Clément-Wilz, Laure (2012) La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (89).

Collot, Pierre-Alain (2012) La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012. [Scientific Work Coordination]

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le système constitutionnel et politique de la Thaïlande: transitions politiques en Asie du Sud-Est. presses de l'université Toulouse 1 capitole ISBN 978-2-36170-050-8

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le « printemps arabe » : une confirmation des théories de la transition démocratique ? Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales. pp. 1497-1514.

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Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Chapter Bruxelles. pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

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Machado Leão Torres, Diesteffany Gil (2016) Les particularités juridiques de la souveraineté de la co-principauté de l'Andorre. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Nguyen, Thai Cuong (2016) L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ould Mohamed Lemine, Moustapha (2016) Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sae-Heng, Khanuengnit (2016) Le fonctionnement du régime parlementaire en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Shwekat, Aïad (2016) Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Slighoua, Mounia (2016) L'évolution des droits de la femme dans les pays du printemps arabe : Égypte, Maroc et Tunisie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2017

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2017) Le droit international privé paraguayen, un droit d’avant garde en matière de contrats. Revue internationale de droit comparé (n° 7).

Gaillet, Aurore (2017) La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques. Jus Politicum (17).

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

Perlo, Nicoletta (2017) La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco. Revue Trimestrielle de droit européen. p. 739.

Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Papadimitriou, Theodora (2017) « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. Revue Méditerranéenne de Droit Public (7).

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Ginestet, Catherine (2018) Médiation et notions voisines. Lexbase, N3584BXZ. pp. 19-24.

Ivankevych, Yuliya (2018) L'influence des normes internationales et des européens sur la formation du nouveau Code du travail ukrainien : critique et perspective. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lahleh, Linda (2018) Shareholders' Best Interest in Open-End Investment Companies : A Legal Assessment of the Jordanian Law in the light of French and European Approaches. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Perlo, Nicoletta (2018) Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini. In : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Perlo, Nicoletta (2018) A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée. In: Service(s) public(s) en Méditerranée Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 29-115. ISBN 9791092684278

2019

Perlo, Nicoletta (2019) Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978-2-84934-399-9

Peyen, Loic (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

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