Blanquet, Marc (2021) L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ? In : Réseau de normes, réseau de juridictions : Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 297-326. ISBN 978-2-84934-596-2

Abstract

L'article montre qu'une conciliation est faite entre le niveau de protection des droits fondamentaux et les exigences du système d'intégration. Il détaille le cadre de cette conciliation (les ambiguïtés de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'identité de l'ordre d'intégration de l'Union) et les méthodes de conciliation (compatibilité par la neutralisation, puis par la modulation de la clause de faveur).