Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14). pp. 69-83.

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Abstract

La personnalité juridique et la capacité juridique – de jouissance – sont souvent définies
de la même manière de sorte qu’une confusion est souvent opérée entre les deux notions. Ainsi,
avoir la capacité juridique conduirait à avoir la personnalité juridique. Cette assimilation pourrait
alors avoir pour effet de priver de personnalité juridique la personne qui est dépourvue de capacité
juridique. Cette étude a pour objet de montrer, qu’en réalité, la personnalité juridique ne se
confond pas avec la capacité juridique.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2013
Refereed: Yes
Place of Publication: Toulouse
Keywords (French): personnalité juridique, droits subjectifs
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Jul 2013 12:12
Last Modified: 07 Apr 2021 09:21
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13824
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