Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Titre VII (n°7).

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Abstract

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à la sûreté dans le sens de la protection de la liberté individuelle contre l'arbitraire. Tout en tenant compte des difficultés que peut rencontrer l'État dans l'exercice de sa mission de préservation de l'ordre public et de la sécurité nationale, la Cour circonscrit rigoureusement les mesures privatives de liberté et protège vigoureusement les droits des personnes privées de liberté.

Item Type: Article
Language: French
Date: October 2021
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris, France
Uncontrolled Keywords: Freedom, Habeas Corpus, European Convention on Human Rights
Keywords (French): Liberté, Sûreté, Convention européenne des droits de l'homme
Subjects: A- DROIT
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 May 2022 08:24
Last Modified: 18 May 2022 08:24
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44992
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