Théron, Julien (2019) L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances. Revue des procédures collectives (n° 6). p. 69.

[thumbnail of THERON_2019_L'office du juge commissaire.pdf]
Preview
Text
Download (855kB) | Preview

Abstract

Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la procédure collective. Son rôle est atypique par rapport à celui d'un juge traditionnel. Si nombre de ses décisions présentent un caractère juridictionnel – et est ainsi juge par ses ordonnances– il intervient aussi souvent comme un tiers impartial veillant à la protection des intérêts en présence ou donnant une valeur symbolique à certains accords. Mais est-ce bien là le rôle d'un juge ? Si la fonction de juger se réduit à celle de trancher des litiges la réponse ne peut qu'être négative. Pourtant, nul n'imagine un instant une procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire sans juge-commissaire. Sans doute est-ce parce qu'il est juge au-delà de ses ordonnances.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 November 2019
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris.
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Apr 2021 08:30
Last Modified: 18 Oct 2023 07:34
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43314
View Item

Downloads

Downloads per month over past year