Thioye, Moussa (2020) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations. Collection « Droit & Professionnels ». LexisNexis Paris, France ISBN 978-2-7110-3312-6

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Abstract

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants

Item Type: Book
Sub-title: activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations
Language: French
Date: January 2020
Place of Publication: Paris, France
Subjects: A- DROIT
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Mar 2021 15:55
Last Modified: 17 Mar 2021 15:59
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34345
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