Poirot-Mazères, Isabelle and Touzeil-Divina, Mathieu (2022) Quarante ans de droit(s) de la santé. Collection « Droit(s) de la santé », 1. L'Epitoge Paris ISBN 979 10 92684 57 5

Abstract

L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et impatiences de la découverte.
En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés au quotidien du fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?
Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans.
Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées et les regards différents. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.

Avant-propos . Didier TRUCHET

I. DROIT(S)
1. Michel BELANGER
« Quelques observations sur la contribution de l'AFDS à la promotion du droit international de la santé »

2. Claudine BERGOIGNAN-ESPER
« Le cancer, acteur majeur dans la construction du droit des personnes malades »

3. Christian BYK,
« Le droit de la santé : un lieu de convergence des nouvelles dynamiques juridiques et sociales ? »

4. Maud CINTRAT
« Le droit de la santé animale en mouvement »

5. Louis DUBOUIS
« Le développement du droit de la sante : retour sur une prophétie »

6. Christian HUGLO
« Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée »

7. Arnaud LAMI
« La démocratisation du droit de la santé »

8. Caroline LANTERO,
« Déontologie et responsabilité civile »

9. Aude LE GUILCHER
« De quelques réflexions personnelles sur les limites du droit pénal dans le domaine de la sante »

10. Gérard MEMETAU
« Quarante ans ! »

11. Emmanuelle RIAL-SEBBAG,
« L’évolution du droit de la recherche médicale »

12. Pierre SARGOS
« Les choses des hommes et la vie des hommes »

13. Dominique THOUVENIN
« Le consentement, vache sacrée du droit de la santé »

14. Mathieu TOUZEIL-DIVINA
« Les évolutions dans l’enseignement du droit de la santé »

15. Dr Anne-Marie TRARIEUX et Marie de CORDOUE
« Le secret médical au cœur des mutations sociétales : les enjeux ordinaux »

16. Vincent VIOUJAS
« 40 ans de droit de la santé publique à travers le Mémento Dalloz »

II. POLITIQUE(S)
1. Laurent CHAMBAUD
« De quel système de santé aurons-nous besoin dans les 20 prochaines années ? »

2. Jean-François DELFRAISSY & Pierre-Henri DUEE
« Enjeux éthiques lors de la crise sanitaire COVID-19 »

3. Anne-Marie DUGUET
« Quarante ans d’évolution du droit de la santé avec le numérique et l’Intelligence Artificielle : De la loi informatique et liberté de 1978 à la loi de bioéthique de 2021 »

4. Marc DUPONT
« Le format des organisations : quarante années de réflexions et de réformes hospitalières»

5. Claude EVIN
« Pendant 40 ans, la territorialisation et les coopérations entre les acteurs ont été une constante de l’évolution de notre système de santé »

6. Jean-Louis FRAYSSE
« La santé fait sa révolution »

7. Lamine GHARBI, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP)
« Pour un service public de santé »

8. Jacques LAGARRIGUE,
« Prévenir les conflits d’intérêts en santé : un intérêt à partager, un objectif à poursuivre ».

9. Fabrice MATTATIA,
10. « L’urgence sanitaire à l’épreuve du respect des droits fondamentaux : Lutte contre la covid et protection des données personnelles » ?

11. Xavier PRETOT
« Santé publique et sécurité civile. Des politiques publiques au service de la protection de la population »

12. Jean SIBILIA
« La réforme des études de santé »

13. Michel TSIMARATOS
« Solidarité, qualité et savoir-faire, des raisons d’espérer dans la crise »

III. ACTEURS

1. Christine AMIEL
« La sage-femme, une femme comme une autre ? »

2. Marianne BARDANT
« L’évolution des relations entre l’Etat régulateur et l’industrie du médicament à travers le prisme du droit positif »

2. Nicolas CARRIE
« Tribune. Dans quelle mesure le secteur privé lucratif peut-il légitimement participer au service public de la santé en France ? »

3. Grégory CAUMES
« L'impact du Covid19 sur la future réforme de l'exercice infirmier »

4. Carine FAUDON-HUBNER
« Réglementation du dispositif médical : le constat d’une évolution complexe et constante entre cadre européen et régulation nationale »

5. Joris JONON
« La collaboration de l’ARS et du préfet en temps de crise : apports théoriques et retour d’expérience »

6. François LOCHER,
« Cadre législatif des pharmacies dites "à usage intérieur" : 40 ans d'évolution »

7. Catherine PELLETIER, et Jean-Claude BARBOT
« Une Assurance Maladie et son réseau toujours volontaire …pour transformer le système de santé !»

8. Antoine PERRIN, Directeur général de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP)
« Les règles de financement des établissements et services assurant le service public hospitalier »

9. Frédéric VALLETOUX, Direct. Fédération Hospitalière de France (FHF)
« L’hôpital et le droit : de la commune aux territoires ».

10. Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE et Rodolphe BOURRET
« L’intérêt du droit souple dans la délégation polaire pour un établissement public de santé »

11. Catherine STEPHAN-BERTHIER, Juriste Direction juridique de SHAM groupe Relyens
« De la déjudiciarisation des litiges : pratique de l’assureur en responsabilité civile médicale»

13. Pierre VILLENEUVE
« Le référent laïcité, une nouvelle figure pour la fonction publique hospitalière ? »