A

Abbassi, Ghislaine (2019) Ecosystème web : dynamique organisationnelle et stratégies de visibilité. Other doctoral school.

Adler, Konrad (2019) Essays in Empirical Macroeconomics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Akemakou Njinga, Nessan (2019) L’existence d’une « paix autoritaire » en Afrique ? Une réflexion antithétique à la théorie de la paix démocratique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Albertus, Michael and Gay, Victor (2019) No better time than now: Future Uncertainty and Private Investment Under Dictatorship. Economics & Politics, vol. 31 (n° 1). pp. 71-96.

Alcantara, Christophe (2019) Les Chemins de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle et les réseaux sociaux : nature et perspective des pratiques en ligne des marcheurs‑pèlerins. In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps : actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque IFR ; 39” pp. 211-223. ISBN 9782361701932

Alcantara, Christophe (2019) Les politiques publiques menées sur les chemins de Compostelle et leur perception par les marcheurs-pèlerins du XXIème siècle. Revue Gouvernance, 6 (n°1). pp. 23-33.

Alcantara, Christophe (2019) Pour une sociologie compréhensive des marcheurs-pèlerins des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. In : Culture Société Territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” pp. 241-253. ISBN 9782370321992

Alcouffe, Simon, Maurice, Jonathan, Galy, Nadine and Gate, Loïc (2019) La faible diffusion des innovations en contrôle de gestion est-elle vraiment paradoxale ? Une méta-analyse du lien entre diversité des produits et adoption de la méthode ABC. Comptabilité, Contrôle, Audit, vol. 25 (n° 1). pp. 133-164.

Alger, Ingela and Cox, Donald (2019) Evolution of the Family: Theory and Implications for Economics. Oxford Research Encyclopedia, Economics and Finance.

Alger, Ingela and Weibull, Jörgen W. (2019) Evolutionary Models of Preference Formation. Annual Review of Economics, vol.11. pp. 329-354.

Alidor, Bastien (2019) L'incertitude et le contrat en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Alrabie, Nour (2019) Working Alone, Together: Towards Collective Entrepreneurship-as-Practice. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole. pp. 37-51. ISBN 978-2-36170-196-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte. In : Le contrat dans tous ses États‎ : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole. Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse. ISBN 978-2-36170-196-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2019) La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte : Vers un nouveau partage de la valeur ? Lexbase édition Affaires (n°597). pp. 53-59.

Ambec, Stefan and Coria, Jessica (2019) The informational value of environmental taxes. TSE Working Paper, n. 19-1036, Toulouse

Ambec, Stefan and Crampes, Claude (2019) Decarbonizing electricity generation with intermittent sources of energy. Journal of the Association of Environmental and Resource Economists, vol. 6 (n° 6). pp. 919-948.

Ambec, Stefan, Garapin, Alexis, Muller, Laurent and Rahali, Bilel (2019) How institutions shape individual motives for efficiency and equity: Evidence from distribution experiments. Journal of Behavioral and Experimental Economics, vol. 81. pp. 128-138.

Amigues, Jean-Pierre and Durmaz, Tunc (2019) A Two-Sector Model of Economic Growth with Endogenous Technical Change and Pollution Abatement. Environmental Modeling & Assessment, 24 (6). pp. 1-23.

Amigues, Jean-Pierre and Moreaux, Michel (2019) Competing land uses and fossil fuel, and optimal energy conversion rates during the transition toward a green economy under a pollution stock constraint. Journal of Environmental Economics and Management, 97. pp. 92-115.

Amigues, Jean-Pierre and Moreaux, Michel (2019) Energy Conversion Rate Improvements, Pollution Abatement Efforts and Energy Mix: The Transition toward the Green Economy under a Pollution Stock Constraint. TSE Working Paper, n. 19-994, Toulouse

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Classification of public contracts in the context of national laws. Ius publicum (n°2). pp. 1-26.

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°14). pp. 793-801.

Amilhat, Mathias (2019) Les exceptions dans le Code de la commande publique. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 6). pp. 35-39.

Amilhat, Mathias (2019) Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge. In : Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial Malaret Garcia, Elisenda (ed.) Thomson Reuters. ISBN 978-84-1308-741-2

Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Amilhat, Mathias and Desjardins, Claire (2019) Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution. Revue Contrats et marchés publics (n°12). pp. 46-48.

Ancelot, Lydie, Bonnal, Liliane and Buitrago-Gamez, Greivis (2019) Vieillissement, état de santé et accident de la vie courante. Revue Française d'économie, vol. XXXIV (n° 4). pp. 151-199.

Andersson, Henrik, Hole, Arne Risa and Svensson, Mikael (2019) Valuation of Health Risks. Encyclopedia of Economics and Finance.

Andersson, Henrik, Levivier, Elodie and Lindberg, Gunnar (2019) Privated and public willingness to pay for safety: a validity test. Accident Analysis & Prevention, 123. pp. 170-175.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 18-23.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°41). pp. 30-35.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2020. Collection « Les codes bleus ». Lexisnexis ISBN 9782711031665

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Intégration et droits de l'homme. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. '. Revue générale du droit on line (48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. Revue générale du droit on line (n°48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme. In : Culture, société, territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 629-637. ISBN 9782370321992

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Laïcité et droits des femmes. In : La laïcité dans la tourmente Letteron, Roselin (ed.) Sorbonne Université Presses. pp. 225-240. ISBN 9791023106367

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne? Revue du droit de l’Union européenne (n°627). pp. 220-224.

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benitah, David-Raphaël and Gisclard, Thibault (2019) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA. Bert, Daniel (ed.) Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis ISBN 9782711031894

Andriantsimbazovina, Joël and Letteron, Roseline (2019) Laïcité et droits des femme. In : La laïcité dans la tourmente Sorbonne université presses. pp. 225-240. ISBN 979-10-231-0636-7

Andries, Marianne (2019) L’aversion au risque, composante essentielle du prix du risque, est-elle stable dans le temps ? Revue d'économie financière (n° 133). pp. 45-59.

Angeletos, George-Marios, Collard, Fabrice and Dellas, Harris (2019) Quantifying Confidence. Econometrica, vol. 86 (n° 5). pp. 1689-1726.

Astier, Nicolas and Lambin, Xavier (2019) Ensuring Capacity Adequacy in Liberalised Electricity markets. Energy Journal, 40 (3).

Attar, Andrea, Campioni, Eloisa and Piaser, Gwenaël (2019) Private communication in competing mechanism games. Journal of Economic Theory, vol. 183. pp. 258-283.

Attar, Andrea, Casamatta, Catherine, Chassagnon, Arnold and Décamps, Jean-Paul (2019) Contracting Sequentially with Multiple Lenders: the Role of Menus. Journal of Money, Credit and Banking, vol. 51 (n° 4). pp. 977-990.

Attar, Andrea, Casamatta, Catherine, Chassagnon, Arnold and Décamps, Jean-Paul (2019) Multiple lenders, strategic default and the role of debt covenants. American Economic Journal: Microeconomics, vol. 11 (n° 2). pp. 98-130.

Attar, Andrea, Mariotti, Thomas and Salanié, François (2019) On a Class of Smooth Preferences. Economic Theory Bulletin, vol. 7 (n° 1). pp. 37-57.

Attié, Elodie (2019) The connected consumer‎: A theoretical framework of consumer adoption/consequences of the Internet of Things and smart connected objects. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Auriol, Emmanuelle (2019) La responsabilité à l'épreuve de la division mondiale du travail : les apports de l'économie comportementale. Sociologie du Travail, 61 (2).

Auriol, Emmanuelle, Biancini, Sara and Paillacar Reeve, Rodrigo (2019) Universal Intellectual Property Rights: Too Much of a Good Thing? TSE Working Paper, n. 19-987, Toulouse

Auriol, Emmanuelle, Biancini, Sara and Paillacar Reeve, Rodrigo (2019) Universal intellectual property rights: too much of a good thing? International Journal of Industrial Organization, vol. 65. pp. 51-81.

Auriol, Emmanuelle and Gonzalez, Alexia Lee (2019) Benefits and Costs of Digital Technology. In: Infrastructure Targets for the Post-2015 Development Agenda Cambridge University Press. pp. 295-321.

Auriol, Emmanuelle and Miquel-Florensa, Josepa (2019) Taxing Fragmented Aid to Improve Aid efficiency. The Review of International Organizations, vol. 14 (n° 3). pp. 1-25.

Ayadi, Nawel, Paraschiv, Corina and Vernette, Éric (2019) Vers un référentiel théorique interdisciplinaire synthétique du bien être individuel. Revue Française de Gestion, vol. 4 (n° 281). pp. 43-56.

Azam, Jean-Paul (2019) Let’s Call their Bluff: The Politics of Econometric Methodology. Peace Economics, Peace Science and Public Policy, vol. 25 (n° 4).

Azam, Jean-Paul and Djemaï, Elodie (2019) Matching, cooperation and HIV in the couple. TSE Working Paper, n. 19-991, Toulouse

Azam, Jean-Paul and Ferrero, Mario (2019) Jihad against Palestinians ? The Herostratos Syndrome and the Paradox of Targeting European Jews: The Herostratos syndrome and the paradox of targeting European Jews. Defence and Peace Economics, vol. 30 (n° 6). pp. 687-705.

Azzam, Jamal Eddine (2019) The Disruption Dilemma. M@n@gement, vol.22 (n°3). pp. 507-513.

Azzam, Jamal Eddine (2019) An organizational perspective on patenting and partnering: unpacking capacities to manage participation in patent pools. European Management Review, vol. 16 (n° 3). pp. 699-717.

Azéma, Ludovic (2019) Les biens des émigrés en débat sous la Restauration. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole Association française des historiens des idées politiques. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 219-228. ISBN 9782731411362

B

Baldé, Saïdou (2019) La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l'étude du droit international pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Baniel, Alice (2019) Assortative Mating. In: Encyclopedia of Animal Cognition and Behavior Shackelford, Todd and Vonk, Jennifer (eds.) Springer. ISBN 978-3-319-55066-4

Bardey, David, De Donder, Philippe and Mantilla, Cesar (2019) How is the Trade-off between Adverse Selection and Discrimination Risk Affected by Genetic Testing? Theory and Experiment. Journal of Health Economics, 68. p. 102223.

Bardey, David and Mejía, Daniel (2019) Informality and Optimal Public Policy. Economía: the Journal of LACEA, vol. 19 (n° 2). pp. 1-19.

Barigozzi, Francesca, Cremer, Helmuth and Monfardini, Chiara (2019) The gender gap in informal child care: theory and some evidence from Italy. Economia Italiana, 3. pp. 63-98.

Barigozzi, Francesca, Cremer, Helmuth and Roeder, Kerstin (2019) Till taxes do us part: tax penalties or bonuses and the marriage decision. European Economic Review, vol. 118. pp. 37-50.

Barragan, Gladys, Atance, Cristina, Hopfensitz, Astrid, Stieglitz, Jonathan and Cauchoix, Maxime (2019) Commentary: Revisiting the Marshmallow Test: A Conceptual Replication Investigating Links Between Early Delay of Gratification and Later Outcomes. Frontiers in Psychology, vol. 10 (n° 2719).

Barry, Stanislas (2019) Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bassano, Marie (2019) Le pèlerinage au prisme du droit savant médiéval : histoire d'un aller et d'un retour. In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps Delvit, Philippe and Garnier, Florent (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 75-90. ISBN 978-2-3617-0193-2

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2019) Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé). Collection « Actes de colloques de l'IFR ». Presses Universite Toulouse 1 ISBN 9782361701970

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 146-150.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 152-164.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 140-151.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 134-143.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 129-139.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 119-128.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 133-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 133-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 92-102.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 135-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 135-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 124-133.

Beaudry, Paul, Fève, Patrick, Guay, Alain and Portier, Franck (2019) When is Nonfundamentalness in SVARs A Real Problem? Review of Economic Dynamics, vol. 34. pp. 221-243.

Beaussonie, Guillaume (2019) Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°11). pp. 556-557. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Association et corruption au sens strict. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n° 1). pp. 168-169. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Aucune action en diffamation ne peut être exercée, en France, par un État étranger (épilogue ?). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Code pénal, édition 2020. In : Code pénal : Edition 2020 Dechenaud, David (ed.) LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711031269

Beaussonie, Guillaume (2019) Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 42). pp. 1836-1839.

Beaussonie, Guillaume (2019) Intermédiation et droit pénal. In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” pp. 109-120. ISBN 978-2-36170-192-5

Beaussonie, Guillaume (2019) L'égalité entre les femmes et les hommes (Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4. pp. 945-955.

Beaussonie, Guillaume (2019) La survie du droit à restitution du tiers propriétaire de bonne foi après la confiscation de son bien. La Semaine Juridique Edition Générale (n°4). p. 150. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Le législateur, auteur de la répartition des compétences juridictionnelles en matière de libertés. In: Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, 17 et 18 janvier 2019, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2019) Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal. Gazette du Palais (n° 5). pp. 67-69.

Beaussonie, Guillaume (2019) Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire. In : Sur les routes de la drogue Roussel, Gildas and Roux-Demare, François-Xavier (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 125-131. ISBN 978-2-37032-207-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 885-888.

Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 888-889.

Beaussonie, Guillaume (2019) Non-restitutions. Revue pénitentiaire et droit pénal (n° 1). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (7-8). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). p. 889.

Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains. Lexbase Hebdo éd. privée.

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2019) Droit pénal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987

Becher, Michael (2019) Dissolution Power, Confidence Votes, and Policymaking in Parliamentary Democracies. Journal of Theoretical Politics, vol. 31 (n° 2). pp. 183-208.

Becher, Michael and Menendez, Irene (2019) Electoral Reform and Trade-Offs in Representation. American Political Science Review, 113 (3). pp. 694-709.

Becher, Michael and Stegmueller, Daniel (2019) Cognitive Ability, Union Membership, and Voter Turnout. IAST working paper, n. 19-97

Becher, Michael and Stegmueller, Daniel (2019) Labor Unions and Unequal Representation. IAST working paper, n. 18-81, Toulouse

Berkowitz, Héloïse (2019) The urgency of sustainable ocean studies in management. M@n@gement, vol. 22 (n° 2). pp. 297-315.

Berkowitz, Héloïse and Souchaud, Antoine (2019) Intelligence collective et organisation co-dépendante : le rôle de l’expert-comptable dans le crowdlending. Comptabilité, Contrôle, Audit, vol. 3 (n° 25). pp. 41-67.

Berkowitz, Héloïse and Souchaud, Antoine (2019) (Self-)regulation in the sharing economy: governing through partial meta-organizing. Journal of Business Ethics, vol. 159 (n° 4). pp. 961-976.

Berman, Nicolas, Rebeyrol, Vincent and Vicard, Vincent (2019) Demand learning and firm dynamics: evidence from exporters. Review of Economics and Statistics, 101 (1). pp. 91-106.

Berthet, Vincent and Ouvrard, Benjamin (2019) Nudge: Towards a Consensus View? Psychology and Cognitive Science, 5. pp. 1-5.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 41” pp. 141-160. ISBN 9782361701963

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) L’application dans le temps de l’exigence d’acte notarié pour les promesses de longue durée. Revue Lamy Droit civil (n°173). pp. 9-12. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2019) L’impact du numérique sur le contrat. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture, Société, Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 773-788. ISBN 9782370321992

Bettoni, Lucas (2019) Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce. Lettre de la distribution (n°9). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? Contrats Concurrence Consommation (n°11). pp. 8-12.

Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales. Contrats Concurrence Consommation (n°11). p. 3.

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE. Lexbase, Hebdo édition affaires (n°597). p. 16.

Beyhum, Jad and Gautier, Eric (2019) Square-root nuclear norm penalized estimator for panel data models with approximately low-rank unobserved Heterogeneity. TSE Working Paper, n. 19-1008, Toulouse

Biais, Bruno, Bisière, Christophe, Bouvard, Matthieu and Casamatta, Catherine (2019) Blockchains, Coordination, and Forks. In: AEA Papers and Proceedings: Vol.109 American Economic Association. Nashville pp. 88-92.

Biais, Bruno, Bisière, Christophe, Bouvard, Matthieu and Casamatta, Catherine (2019) The blockchain folk theorem. The Review of Financial Studies, vol. 32 (n° 5). pp. 1662-1715.

Bianchi, Milo and Tallon, Jean-Marc (2019) Ambiguity preferences and portfolio choices: Evidence from the Field. Management Science, vol. 65 (n° 4). pp. 1486-1501.

Bierbrauer, Felix, Tsyvinski, Aleh and Werquin, Nicolas (2019) Taxes and Turnout. TSE Working Paper, n. 19-1050, Toulouse

Biglaiser, Gary, Calvano, Emilio and Crémer, Jacques (2019) Incumbency advantage and its value. Journal of Economics and Management Strategy, vol. 28 (n° 1). pp. 41-48.

Biglaiser, Gary, Crémer, Jacques and Veiga, André (2019) Migration between platforms. TSE Working Paper, n. 19-1038, Toulouse

Billiard, Sylvain, Derex, Maxime, Maisonneuve, Ludovic and Rey, Thomas (2019) Convergence of knowledge in a cultural evolution model with population structure, random social learning and credibility biases.

Bin, Fabrice (2019) Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? In: L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S): 65e Anniversaire de la Parution de l'Homme Qui Plantait des Arbre de Jean Giono, Revue Méditerranéenne de droit public vol. X Touzeil-Divina, Mathieu, Lami, Arnaud and Eude, Marie (eds.) Édition l’Épitoge- LGDJ. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 323-332. ISBN 979-10-92684-34-6

Bin, Fabrice (2019) La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques. Revue de l'euro (n° 54).

Bin, Fabrice (2019) La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? In : Culture, Société & Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais. pp. 841-852. ISBN 978-2370321992

Bin, Fabrice (2019) Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique. In : L’exception en droit de l’Union européenne Carpano, Eric and Marti, Gaëlle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 85-94. ISBN 978-2-7535-7733-6

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 517-519. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 515-516. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EJ 2018-48 et EJ 2018-81 du 22 février 2019). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 246-247. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? Lexbase affaires (n°597). pp. 33-38.

Bissy, Arnaud de (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-10).

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

Blanc, Didier (2019) Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019. Les Cahiers du Droit du Sport (n°51). pp. 121-125.

Blanc, Didier (2019) Egalité réelle et fonction publique : Conseil d‘Etat, 16 mars 2019. Outremers 360°. [Mainstream media article]

Blanc, Didier (2019) L'acte unique européen. Répertoire Dalloz Droit européen.

Blanc, Didier (2019) La République de Maurice, du formel au substantiel : d’un modèle à l’autre. In : The 50th Anniversary of Mauritius. Constitutional Development Nomos. pp. 225-240. ISBN 9783848754748

Blanc, Didier (2019) La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018) : Les frontières nouvelles du parlementarisme dans l’Union européenne. In : Le renouveau parlementaire : entre discours et actions L'Harmathan. pp. 11-42. ISBN 978-2-343-17387-0

Blanc, Didier (2019) Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice :le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°117).

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022). Revue Europe (n°12). pp. 4-11.

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune. In : L’exception en droit de l’Union européenne Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune. In : L'exception en droit de l'Union Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) Politiques publiques internes de l’Union. [Scientific Work Coordination]

Blanc, Didier (2019) Élections européennes: les Outre-mer, si loin, si proches de l'Europe. Agence France Presse. [Mainstream media article]

Blanchon, Clothilde (2019) Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public. Collection « Thèses ». LGDJ ISBN 978-2-275-06439-0

Blanchon, Clothilde (2019) Un service public forestier ? A la recherche d'un objet. In : L'arbre, l'homme et le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 269-278. ISBN 979-10-92684-34-6

Blanquet, Marc (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (624). p. 12.

Blanquet, Marc (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 12-21.

Blanquet, Marc (2019) La naturaleza de la Unión europea. In: Conférence du Professeur Marc Blanquet, 9 septembre 2019, Université autonome de Barcelone.

Blanquet, Marc (2019) Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne. In : Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 1279-1303. ISBN 9782370321992

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité: mutations et incertitudes Afroukh, Mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169. ISBN 978-2370322043

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) La responsabilité environnementale : laboratoire juridique pour la consécration de nouvelles valeurs sociales. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 : Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Chapter Regards plus spécifiques sur le défi environnemental saisi par le droit. pp. 429-457. ISBN 9782361702007

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques. In : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? Hautereau-Boutonnet, Mathilde and Porchy-Simon, Stéphanie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 51-68. ISBN 9782247187409

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2019) Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Blin-Franchomme, Marie-Pierre (ed.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 9782361702007

Bloch, Francis, Gagnepain, Philippe and Ivaldi, Marc (2019) La commande publique : que dit la théorie des contrats et des incitations. In : Le Grand Paris Express, les enjeux économiques et urbains Prager, J.C (ed.) Economica. ISBN 9782717870626

Bobba, Matteo and Gignoux, Jérémie (2019) Neighborhood effects in integrated social policies. World Bank Economic Review, vol. 33 (n° 1). pp. 116-139.

Bobtcheff, Catherine, Crampes, Claude and Lefouili, Yassine (2019) Chocs de demande, effets d’apprentissage et exclusion. Revue économique, vol. 70 (n° 3). pp. 441-453.

Bollerslev, Tim, Meddahi, Nour and Nyawa Womo, Serge Luther (2019) High-dimensional multivariate realized volatility estimation. Journal of Econometrics, 212 (1). pp. 116-136.

Bolte, Jérôme, Castera, Camille, Pauwels, Edouard and Févotte, Cédric (2019) An Inertial Newton Algorithm for Deep Learning. TSE Working Paper, n. 19-1043, Toulouse

Bolte, Jérôme and Pauwels, Edouard (2019) Conservative set valued fields, automatic differentiation, stochastic gradient methods and deep learning. Mathematical Programming. pp. 1-33. (In Press)

Bonnal, Liliane, Favard, Pascal and Sorho-Body, Kady Marie-Danielle (2019) Does working to pay for higher education really harm French academic results? International Journal of Manpower, vol. 40 (n° 4). pp. 591-615.

Bonnal, Liliane and Moinier, Xavier (2019) Satisfaction et fidélité de l’usager d’officine : un enjeu de santé publique. Revue Gestion et Management Public, vol. 7 (n° 4). pp. 51-68.

Bonnefon, Jean-François, Ishowo-Oloko, Fatimah, Soroye, Zakariyah, Crandall, Jacob W., Rahwan, Iyad and Rahwan, Tahal (2019) Behavioural evidence for a transparency-efficiency tradeoff in human-machine cooperation. Nature Machine Intelligence, vol. 1 (n° 1). pp. 517-521.

Bonnefon, Jean-François, Shariff, Azim and Rahwan, Iyad (2019) The Trolley, the Bull Bar, and Why Engineers Should Care About the Ethics of Autonomous Cars. Proceedings of the IEEE, vol. 107 (n° 3). pp. 502-504.

Bonnet, Céline, Réquillart, Vincent and Soler, Louis-Georges (2019) Un bilan des politiques nutritionnelles. In : Aliments fonctionnels dans un système alimentaire sain et durable. Coxam, Véronique and Chardigny, Jean-Michel (eds.) Lavoisier-Tec & Doc. Series “Sciences & techniques agroalimentaires” ISBN 9782743020262

Bontemps, Christian (2019) Moment-based tests under parameter uncertainty. Review of Economics and Statistics, vol. 101 (n° 1). pp. 146-159.

Bontems, Philippe (2019) Refunding Emissions Taxes:The Case For A Three-Part Policy: the case for a three-part policy. B. E. Journal of Economic Analysis & Policy, vol. 19 (n° 2). pp. 1-35.

Bontems, Philippe and Nauges, Céline (2019) Production decisions with water markets: The role of initial allocations and forward trading. European Review of Agricultural Economics, vol. 46 (n° 4). pp. 579-608.

Bories, Clémentine (2019) Les biens du patrimoine mondial en France. In : La France et la condition internationale des personnes et des biens Cahin, Gérard, Poirat, Florence and Szurek, Sandra (eds.) Pedone. Series “France et droit international” ISBN 978 2 2330 0920 3

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Joram, Denis and Lozachmeur, Jean-Marie (2019) Vertical integration in the e-commerce sector. In: New Business and Regulatory Strategies in the Postal Sector Glass, Victor, Brennan, Timothy J. and Parcu, Pier Luigi (eds.) Springer International Publishing. pp. 143-160. ISBN 978-3-030-02937-1

Bottega, Lucie and De Freitas, Jenny (2019) Imperfect certification in a Bertrand duopoly. Economics Letters, 178. pp. 33-36.

Botton, Antoine (2019) Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°14). pp. 634-638. [Caselaw headnote]

Bouamra-Mechemache, Zohra, Réquillart, Vincent and Sirugue, Laurent (2019) Adoption par les consommateurs de produits innovants : le cas des « yaourts » au soja. Innovations Agronomiques, vol. 74. pp. 193-202.

Bouattour, Mondher and Martinez, Isabelle (2019) Efficient market hypothesis: an experimental study with uncertainty and asymmetric information. Finance Contrôle Stratégie, vol.22 (n°4).

Boubay-Pagès, Michèle (2019) Des exonérations fiscales pour des investissements vertueux. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila Vanuatu.

Boubay-Pagès, Michèle (2019) Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila, Vanuatu.

Boubay-Pagès, Michèle, Jolly, Brigitte and Suaudeau, Ségolène (2019) La collaboration interstatutaire pour donner du sens aux apprentissages. In: 10ème colloque Questions de Pédagogies dans l'Enseignement Supérieur -QPES 2019, 17-21 juin 2019, Brest.

Boul, Maxime (2019) L'arbre, un bien public naturel? In : L'Homme, l'arbre & le(s) droit(s) : ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L'homme qui plantait des arbres de Jean Giono réalisé en hommage au professeur Jean-Claude Touzeil Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” p. 175. ISBN 979 1 092 68434 6

Boul, Maxime (2019) L'office du juge de l'urbanisme : vers un juge-administrateur? Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 25).

Boul, Maxime (2019) La difficile appréhension des résidences de tourisme par le droit de l'urbanisme. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 3). p. 7.

Boul, Maxime (2019) Mais que fait la police administrative des déchets? Droit et ville, vol. 1 (n° 87). pp. 209-227.

Boul, Maxime (2019) Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé. Droit administratif (n° 4).

Bour, Raphaëlle (2019) DEMOS : une méthode de conception participative de systèmes d'information soutenant la démocratie des organisations. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Bourguignon, Hélène, Gomes, Renato and Tirole, Jean (2019) Shrouded transaction costs: must-take cards, discounts and surcharges. International Journal of Industrial Organization, n° 63. pp. 99-144.

Boutry, Gilles (2019) Monographie offerte à Serge Regourd, '' Considérations autour d'un édit de 1751 de l'empereur Qianlong inscrit sur tablettes de jade et concernant un haut fonctionnaire territorial''. Gilles Boutry (Submitted)

Boyer, Marcel, Faye, Anne Catherine, Gravel, Eric and Kotchoni, Rachidi (2019) Guiding principles in setting cartel sanctions. Concurrences (n° 3).

Boyer, Martin, De Donder, Philippe, Fluet, Claude, Leroux, Marie-Louise and Michaud, Pierre-Carl (2019) Long-Term Care Insurance: Information Frictions and Selection. TSE Working Paper, n. 19-1034, Toulouse

Breton, Thomas (2019) Essai sur une complémentarité art-sciences : "seconde interactivité", de la déconstruction à l'évolution. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Bru, Laurie (2019) Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250). Gazette du Palais (n° 28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline and Alvarez Elorza, Alexis (2019) La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille. Actes des colloques des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. pp. 9-30.

Bueno, Matheus and Valente, Marica (2019) The effects of pricing waste generation: A synthetic control approach. Journal of Environmental Economics and Management, vol. 96. pp. 274-285.

Bégout, Pascal (2019) Étude qualitative de quelques équations et systèmes dynamiques non-linéaires amortis. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). p. 68. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3). pp. 236-239. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. –Comportement procédural : non. revue de jurisprudence commerciale, 3 (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (3). p. 238. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Chronique de droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 6 (1). pp. 3-8.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 63-68.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 491-492.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28. revue de jurisprudence commerciale (6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises. Lexbase Hebdo - edition affaires (597). pp. 75-81.

Bénard, Camille-Marie (2019) Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 237-238.

Bénard, Camille-Marie (2019) commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénet, Nathalie, Naro, Gérald and Deville, Aude (2019) Balanced Scorecard inside a strategic management control package. Journal of Applied Accounting Research, vol. 20 (n° 1). pp. 120-132.

Bénet, Nathalie and Ventolini, Séverine (2019) L’identification organisationnelle au sein des banques coopératives : Quels facteurs dans la construction de sens des collaborateurs ? Revue Française de Gestion, vol. 45 (n° 280). pp. 9-27.

Bétaille, Julien (2019) Autonomie de l’autorité environnementale en région : le verre à moitié plein. Revue juridique de l'environnement (RJE), 44 (2). pp. 399-412.

Bétaille, Julien (2019) Chasse à la glu : la tradition l’emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice. Actualité juridique du droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1172-1177.

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2019) La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces. Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2019) La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (n° 17). pp. 31-41.

Bétaille, Julien (2019) Le concept d’effectivité, proposition de définition. In : L’effectivité des droits – Regards en droit administratif Brimo, Sara and Pauti, Christine (eds.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Paris, France pp. 21-37. ISBN 978-2-84934-419-4

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

Bétaille, Julien (2019) Rights of Nature: why it might not save the entire world? Journal for European Environmental & Planning Law, vol.16 (n°1). pp. 35-64.

C

Cabarrou, Bastien (2019) Prise en compte de l'hétérogénéité de la population âgée dans le schéma des essais cliniques de phase II en oncogériatrie. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Cabral, Luis and Salant, David J. (2019) Sequential Auctions and Auction Revenue. Economics Letters, 176. pp. 1-4.

Cachat-Rosset, Gaëlle (2019) Un nouveau paradigme pour apprécier l’impact du climat diversité sur la performance des salariés. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Calandri, Laurence (2019) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 20). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2019) Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Communication Commerce électronique (n°11). pp. 11-15.

Calandri, Laurence (2019) Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ". In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 383-405. ISBN 978 2 370 32199 2

Calmette, Marie-Françoise and Bontems, Philippe (2019) On sharing responsibilities for pollution embodied in trade. Revue d'économie Politique, vol. 129 (n° 6). pp. 967-992.

Calvano, Emilio, Calzolari, Giacomo, Denicolo, Vincenzo and Pastorello, Sergio (2019) Algorithmic pricing: what implications for competition policy? Review of Industrial Organization, vol. 55 (n° 1). pp. 155-171.

Campania, Carlos Heitor and Garcia, René (2019) Approximate analytical solutions for consumption/investment problems under recursive utility and finite horizon. The North American Journal of Economics and Finance, 48. pp. 364-384.

Canta, Chiara and Cremer, Helmuth (2019) Long term care policy with nonlinear strategic bequests. European Economic Review, vol. 119. pp. 548-566.

Caprice, Stéphane and Shekhar, Shiva (2019) Negative market value and loss leading. Economics Bulletin, vol. 39 (n° 1). pp. 94-103.

Carpentier, Mathieu (2019) Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 27). pp. 1560-1567.

Carpentier, Mathieu (2019) Une modélisation alternative des modèles de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n° 120). pp. 843-864.

Carvalho, José-Raimundo, Magnac, Thierry and Xiong, Qizhou (2019) College Entry and Allocation Mechanisms. Quantitative Economics, vol. 10. pp. 1233-1277.

Casaux-Labrunée, Lise (2019) La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique. Droit social (7/8). pp. 617-628.

Casteran, Gauthier, Chrysochou, Polymeros and Meyer-Waarden, Lars (2019) Brand loyalty evolution and the impact of category characteristics. Marketing Letters, vol. 30 (n° 1). pp. 57-73.

Casula, Marina (2019) « La vie simple » ? : paradoxes et projets de développement au Vanuatu. In: Îles 2019."Les îles à venir". Regards croisés des sciences, des cultures et de la société, 17-19 ocotobre 2019, Brest.

Casula, Marina and Rouyer, Alice (2019) « Innovation sociale et territoires face aux enjeux du vieillissement : l’expérience du programme ÂGIR ». In: Colloque Innovation et territoires face aux inégalités, 22-25 mai 2019, Université du Québec à Rimouski.

Cazalbou, Paul (2019) Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2019) L'articulation des actions en réparation en matière répressive. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Cerasi, Vittoria, Chizzolini, Barbara and Ivaldi, Marc (2019) A test of the impact of mergers on bank competition. Economic Notes, vol. 48 (n° 2). pp. 1-27.

Chabé-Ferret, Sylvain, Le Coënt, Philippe, Reynaud, Arnaud, Subervie, Julie and Lepercq, Daniel (2019) Can we nudge farmers into saving water? Evidence from a randomised experiment. European Review of Agricultural Economics, vol. 46 (n° 3). pp. 393-416.

Chakravorty, Ujjayant, Dar, Manzoor H. and Emerick, Kyle (2019) Ineficient water pricing and incentives for conservation. TSE Working Paper, n. 19-997, Toulouse

Chakravorty, Ujjayant, Hubert, Marie-Hélène and Marchand, Beyza Ural (2019) Food for Fuel: The Effect of US Energy Policy on Indian Poverty. Quantitative Economics : Journal of the Econometric Society, vol. 10 (n° 3). pp. 1153-1193.

Chatelin, Françoise (2019) About the architecture of the human mind: a mathematical experiment. In: Experimental architecture Routledge. ISBN 9781138575257 (In Press)

Chaumeton, Pierre (2019) Droit propre du débiteur en liquidation en trompe l’œil. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 283-285. [Caselaw headnote]

Chen, Daniel L. (2019) Intermediated Social Preferences: Altruism in an Algorithmic Era. In: Advances in Economics of Religion Carvalho, Jean-Paul, Iyer, Sriya and Rubin, Jared (eds.) Palgrave Macmillan. Series “International Economic Association Series”, Vol. 158. pp. 119-138. ISBN 978-3-319-98848-1

Chen, Daniel L. (2019) Judicial analytics and the great transformation of american law. Artificial Intelligence and the Law, vol. 27. pp. 15-42.

Chen, Daniel L. (2019) Law and literature: theory and evidence on empathy and guile. Review of Law and Economics, vol. 15 (n° 1).

Chen, Daniel L. (2019) Machine Learning and the Rule of Law. In: Law as Data : Computation, Text, and the Future of Legal Analysis Livermore, Michael A. and Rockmore, Daniel N. (eds.) Santa Fe Institute Press. ISBN 1947864084

Chen, Daniel L. and Ash, Elliott (2019) Case Vectors: Spatial Representations of the Law Using Document Embeddings. Law as Data, vol. 11.

Chen, Daniel L., Halberstam, Yosh, Kumar, Manoj and Yu, Alan (2019) Attorney voice and the U.S. supreme court. In: Law as data: computation, text, and the future of legal analysis Livermore, Michael and Rockmore, Daniel (eds.) The Santa Fe Institute Press. Santa Fe ISBN 978-1-947864-08-5

Chen, Daniel L., Levonyan, Vardges, Reinhart, Eric and Taksler, Glen (2019) Mandatory Disclosure: Theory and Evidence from Industry-Physician Relationships. Journal of Legal Studies, vol. 48 (n° 2). pp. 409-440.

Chen, Zhijun and Rey, Patrick (2019) Competitive cross-subsidization. RAND Journal of Economics, vol. 50 (n° 3). pp. 645-665.

Chiambaretto, Paul, Massé, David and Mirc, Nicola (2019) All for one and one for all? Knowledge broker roles in managing tensions of internal coopetition: the ubisoft case. Research Policy, vol. 48 (n° 3). pp. 584-600.

Chiappori, Pierre-André, Salanié, Bernard, Salanié, François and Gandhi, Amit (2019) From Aggregate Betting Data to Individual Risk Preferences. Econometrica, vol. 87 (n° 1). pp. 1-36.

Choi, Jay Pil, Jeon, Doh-Shin and Kim, Byung-Cheol (2019) Privacy and personal data collection with information externalities. Journal of Public Economics, vol. 173. pp. 113-124.

Christodoulou, Hélène (2019) La responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Lexbase Hebdo édition privée (n° 807).

Christodoulou, Hélène (2019) Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. Other

Christodoulou, Hélène (2019) Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cloarec, Julien (2019) The Personalization-Privacy Paradox in the Attention Economy. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Cobiac, Linda, Irz, Xavier, Leroy, Pascal, Réquillart, Vincent, Scarborough, Peter and Soler, Louis-Georges (2019) Accounting for consumers' preferences in the analysis of dietary recommendations. European Journal of Clinical Nutrition (n° 73). pp. 1033-1039.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Collot, Pierre-Alain (2019) Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie. In : Justice constitutionnelle et transition démocratique Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” pp. 99-120. ISBN 978 2 37032 214 2

Collot, Pierre-Alain (2019) Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité. In: Innovation, Ressources biologiques et Connaissances traditionnelles en Afrique de l’ouest et centrale, 29 novembre 2019, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé.

Collot, Pierre-Alain (2019) Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme: quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. In: 6th Sino-French Seminar on Cultural Heritage Law: Seminar on the New Development Trend of Cultural Heritage Law in China and France, 24 et 25 octobre 2019, Université de Renmin, Pekin.

Colman, Helene Loe and Rouziès, Audrey (2019) Postacquisition boundary spanning : a relational perspective on integration. Journal of Management, vol. 45 (N° 5). pp. 2225-2253.

Cooper, Martin, Herzig, Andreas, Maffre, Faustine, Maris, Frédéric and Régnier, Pierre (2019) The epistemic gossip problem. Discrete Mathematics, vol. 342 (n° 3). pp. 654-663.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 17-19.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 15-16.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 13-15.

Cordelier, Emmanuel (2019) Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 76-79. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226). [Caselaw headnote]

Cornière, Alexandre de and Taylor, Greg (2019) A model of biased intermediation. RAND Journal of Economics, vol. 50 (n° 4). pp. 854-882.

Correia da silva, Joao, Jullien, Bruno, Lefouili, Yassine and Pinho, Joana (2019) Horizontal Mergers Between Multi-Sided Platforms: Insights from Cournot Competition. Journal of Economics and Management Strategy, vol. 28 (n° 1). pp. 109-124.

Costa, Helia and Veiga, Linda (2019) Local labor impact of wind energy investment: an analysis of Portuguese municipalities. TSE Working Paper, n. 19-1023, Toulouse

Costa, Manon, Gadat, Sébastien, Gonnord, Pauline and Risser, Laurent (2019) Cytometry inference through adaptive atomic deconvolution. Journal of Nonparametric Statistics, vol. 31 (n° 2). pp. 506-547.

Costes, Mylène and Laval, Sylvie (2019) Le vocable de la schizophrénie au prisme de la presse quotidienne nationale française : un effet de mode ? Les cahiers du journalisme, Série 2 (n°3). R29-R44.

Coublucq, Daniel, Ivaldi, Marc and Mccullough, Gerard J. (2019) The static-dynamic efficiency trade-off in the US rail rreight industry : assessment of an open access policy. Review of Network Economics, vol. 17 (n° 4).

Coulibaly, Adama (2019) Décision de groupe, Aide à la facilitation : ajustement de procédure de vote selon le contexte de décision. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Crampes, Claude and Renault, Jérôme (2019) How many markets for wholesale electricity when supply ispartially flexible? Energy Economics, vol. 81. pp. 465-478.

Crampes, Claude and Trochet, Jean-Michel (2019) Economics of stationary electricity storage with various charge and discharge durations. Journal of Energy Storage, vol. 24 (100746).

Cremer, Helmuth, Goulão, Catarina and Lozachmeur, Jean-Marie (2019) Soda tax incidence and design under monopoly. TSE Working Paper, n. 19-992, Toulouse

Cremer, Helmuth and Roeder, Kerstin (2019) Income taxation of couples, spouses' labor supplies and the gender wage gap. Economics Letters, vol. 175. pp. 71-75.

Cristia, Alejandrina, Dupoux, Emmanuel, Gurven, Michael and Stieglitz, Jonathan (2019) Child‐Directed Speech Is Infrequent in a Forager‐Farmer Population: A Time Allocation Study. Child Development, 90 (3). pp. 759-773.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie. In : Les grandes figures de la décentralisation Berger Levrault. Series “Hors collection” Boulogne-Billancourt pp. 293-297. ISBN 978-2-7013-2025-0

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations. In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs Martin, Julien (ed.) Lexisnexis. Series “Perspective(s)” Paris, France ISBN 978-2-7110-3081-1

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La place du département dans la France intercommunale. Vers des collectivités départementales ? Revue Pouvoirs locaux, vol.IV (n°116). pp. 32-38.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ? In : Les fichiers de police Editions Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 149-166. ISBN 978-2-37032-210-4

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Editions Varennes. Series “Colloques et Essais” pp. 1149-1160. ISBN 978-2-37032-199-2

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Toulouse et l’EPCI. Journal du droit administratif, vol. XXIX.

Cubaynes, Camille (2019) La durée des contrats administratifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Cubaynes, Camille (2019) L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville (87). pp. 191-207.

D

D'Argaignon, Paul (2019) La condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu XVI siècle - 1790). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D'Haultfoeuille, Xavier, Durrmeyer, Isis and Février, Philippe (2019) Automobile Prices in Market Equilibrium with Unobserved Price Discrimination. Review of Economic Studies, vol. 86 (n° 5). pp. 1973-1998.

Dao, Julia (2019) Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence‎. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Daouia, Abdelaati, Gijbels, Irene and Stupfler, Gilles Claude (2019) Extremiles: A new perspective on asymmetric least squares. Journal of the American Statistical Association, 114 (527). pp. 1366-1381.

Daouia, Abdelaati, Girard, Stéphane and Stupfler, Gilles Claude (2019) Extreme M-quantiles as risk measures: From L1 to Lp optimization. Bernoulli journal, vol. 25 (n° 1). pp. 264-309.

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2019) Efficacité économique et justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats. In : Mélanges en l’honneur du président Bruno Sire Presses de l’Université Toulouse Capitole. pp. 227-249. ISBN 978-2-36170-204-5

De Groote, Olivier and Verboven, Frank (2019) Subsidies and Time Discounting in New Technology Adoption: Evidence from Solar Photovoltaic Systems. American Economic Review (AER), vol. 109 (n° 6). pp. 2137-2172.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Annuaire de droit européen. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2017 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-012-3

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Avant-propos du Dossier : santé. Revue de l'Union européenne (n° 624). p. 11.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°1/2019). pp. 127-188.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Environnement. Revue du droit de l’Union européenne. pp. 175-185.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Santé publique. In : Annuaire du droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Blumann, Claude (eds.) Editions Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-026-0

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine : Etudes comparées. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet ; 2 ». Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole pp. 11-15. ISBN 978-2-36170-202-1

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La proposition de règlement HTA : une meilleure accessibilité des patients aux médicaments innovants ? In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Editions Clément Juglar. pp. 181-196. ISBN 978-2-908735-30-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782379280733

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Simonian, Hélène and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “10.4000/books.putc.6070” ISBN 978-2-36170-178-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 39-47.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169.

De Petrillo, Francesca, Caroli, Martina, Gori, Emanuele, Micucci, Antonia, Gastaldi, Serena, Bourgeois-Gironde, Sacha and Addessi, Elsa (2019) Evolutionary origins of money categorization and exchange: an experimental investigation in tufted capuchin monkeys (Sapajus spp.). Animal Cognition, vol. 22 (n° 2). pp. 169-186.

De Petrillo, Francesca and Rosati, Alexandra (2019) Ecological rationality: Convergent decision-making in apes and capuchins. Behavioural Processes, 164. pp. 201-213.

De Petrillo, Francesca and Rosati, Alexandra (2019) Rhesus macaques use probabilities to predict future events. Evolution and Human Behavior, vol. 40 (n° 5). pp. 436-446.

De la Morena, Frédérique (2019) La laïcité en entreprise, une valeur désirée, un principe juridique inapplicable. In : La laïcité dans la tourmente. Sorbonne université presses. Series “PUPS essais.” Paris. pp. 189-207. ISBN 979-10-231-0636-7

De la Morena, Frédérique (2019) Prendre le temps d'être universitaire. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd. Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais, n° 89.” [Bayonne]. p. 589. ISBN 978-2-37032-199-2

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2019) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°22). p. 1248. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS. Droit & patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Decarolis, Francesco, Goldmanis, Maris and Penta, Antonio (2019) Marketing Agencies and Collusive Bidding in Online Ad Auctions. TSE Working Paper, n. 19-1011, Toulouse

Dedeurwaerder, Gilles (2019) L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 61-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes. Jurisclasseur commercial (Fasc.3104).

Dehling, Aurélie and Vernette, Éric (2019) Theorisation essay on the role of appropriation in the second-hand item purchase process. Recherche et Applications en Marketing, vol. 34 (n° 4). pp. 5-25.

Dejean-Ozanne, Christophe (2019) Économie de la donnée et plateforme en ligne. Essai sur la pertinence d’un régime juridique contractuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Delrieu, Sabrina (2019) Le régime prétorien de l'insaisissabilité des immeubles d'un entrepreneur individuel en difficulté. In : L'immeuble et le droit des procédures collectives Joly éditions. Series “Pratique des affaires” Paris pp. 129-145. ISBN 978 2 306 00091 5

Delvit, Philippe and Garnier, Florent (2019) Les Chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps: actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018. Delvit, Philippe and Garnier, Florent (eds.) Collection « Actes de colloques de l'Institut Fédératif de Recherche ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-193-2

Denaja, Sébastien (2019) Le département, de la résistance à la résilience. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol. IV (n° 116). pp. 65-72.

Denaja, Sébastien (2019) Pierre Joxe : l'inspiration d'un nouveau souffle intercommunal et la consécration de la dualité de l'administration territoriale. In : Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours. Aubelle, Vincent and Kada, Nicolas (eds.) Berger-Levrault. pp. 469-478. ISBN 978-2-7013-2025-0

Derex, Maxime, Bonnefon, Jean-François, Boyd, Robert and Mesoudi, Alex (2019) Causal understanding is not necessary for the improvement of culturally evolving technology. Nature Human Behaviour, 3 (n°3). pp. 446-452.

Desbarats, Isabelle (2019) De l'entrée de la RSE dans le code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? Droit Social (n°1). pp. 47-57.

Desbarats, Isabelle (2019) De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? Droit social (n°1). p. 47.

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Ed Mare & Marin. Series “Droit privé & science criminelle” Paris pp. 53-62. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & science criminelle” p. 129. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 237. ISBN 978-2-36170-200-7

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l'ère de l'IA : l'éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). pp. 37-41.

Desbarats, Isabelle (2019) Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? Revue Lamy Droit des affaires (n°153). p. 37.

Desbarats, Isabelle (2019) Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). pp. 24-31.

Desbarats, Isabelle (2019) Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). p. 24.

Desquilbet, Marion, Bullock, David S. and D'Arcangelo, Filippo Maria (2019) A discussion of the market and policy failures associated with the adoption of herbicide-tolerant crops. International Journal of Agricultural Sustainability, 17 (5). pp. 326-337.

Devaux, Olivier (2019) Des pratiques curatives à la sorcellerie : enquête et procédure criminelle dans le comté de Castres en 1485. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n°3). pp. 309-330.

Devaux, Olivier (2019) Mort et renaissance de l'enseignement universitaire toulousain (1789-1870). In : Histoire de l'Université de Toulouse : Vol.3 - L'époque contemporaine XIXe-XXIe siècle Barrera, Caroline and Ferté, Patrick (eds.) Editions Midi-Pyrénéennes - Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées. pp. 11-43. ISBN 979-10-93498-49-2

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Dieu, François (2019) Gendarmerie et dualisme policier. Res Militaris : revue européenne d'études militaires (n° HS).

Dieu, François (2019) Gendarmerie et ruralité. Un état des lieux. Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n° 44). pp. 19-26.

Dieu, François (2019) Le travail du gendarme. In : Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine Cusson, Maurice, Ribaux, Olivier, Raynaud, Michel Max and Blais, Etienne (eds.) Hurtubise. pp. 149-163. ISBN 978-2-89781-345-1

Dieu, François (2019) Manifestations et maintien de l’ordre. In : Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine Cusson, Maurice, Ribaux, Olivier, Blais, Etienne and Raynaud, Michel Max (eds.) Hurtubise. pp. 474-489. ISBN 978-2-89781-345-1

Dieu, François (2019) Sécurité privée et professionnalisation. Quelques réflexions introductives. In : Les agents privés de sécurité Aubertin, Christophe and Latour, Xavier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit de la sécurité et de la défense” pp. 43-51. ISBN 978-2-84934-445-3

Dieu, François (2019) Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, Mustapha, Maubenard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 61-73. ISBN 978-2-37032-204-3

Dilmé, Francesc and Garrett, Daniel F. (2019) Residual deterrence. Journal of the European Economic Association, vol. 17 (n° 5). pp. 1654-1686.

Djie Bouin, Wilfried (2019) Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Other

Dochy, Marie (2019) La dématérialisation des actes du procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dounot, Cyrille (2019) "Histoire religieuse et histoire du droit". Les Cahiers du Littoral (n° 18). pp. 97-113.

Dounot, Cyrille (2019) "Historia del derecho y historia religiosa, una cuestión metodológica". In: Seminario Internacional : Cultura jurídica: mitos y métodos, 06/11/2019, Mexico, Mexique.

Dounot, Cyrille (2019) "Jean-Louis Clément, Les Catholiques français et le droit, XIXe-XXe siècles". La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique (17). pp. 82-84.

Dounot, Cyrille (2019) La destination universelle des biens : des biens communs par nécessité du bien commun. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique (n° 19). pp. 23-30.

Dounot, Cyrille (2019) "Le caractère permanent de la règle de droit". In: conférence La perpétuité, pour toujours ?, 10/10/2019, Clermont-Ferrand, France.

Dounot, Cyrille (2019) "Les définitions de la définition". In : Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p. LGDJ-Lextenso. Clermont-Ferrand pp. 23-35. ISBN 978-2912589569

Dounot, Cyrille (2019) "Les problèmes de méthode du sédévacantisme. Autour d’un ouvrage récent". Revue Thomiste (n° 3). pp. 489-506.

Dounot, Cyrille (2019) "Littératures populaires et droit canonique au XIXe siècle, l’impossible mariage". In : Littératures populaires et droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain, N. Hakim (dir.) LGDJ. Paris pp. 113-128. ISBN 978-2275057224

Dounot, Cyrille (2019) "Palabras de inauguración". In: Seminario Internacional : Cultura jurídica: mitos y métodos, 06/11/2019, Mexico, Mexique.

Dounot, Cyrille (2019) "Paul VI hérétique ? La déposition du pape dans le discours traditionaliste". In : La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.) Mare & Martin. Paris pp. 131-165. ISBN 978-2849344262

Dounot, Cyrille (2019) "Pontife et Souverain. L’inextricable souveraineté pontificale". In : La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.) Mare & Martin. Paris pp. 210-217. ISBN 978-2849344262

Dounot, Cyrille (2019) "Un cardinal condamné pour l'exemple ? Regards croisés sur la non-dénonciation de mauvais traitements". Droit Pénal (n° 9). p. 12.

Dovonon, Prosper, Goncalves, Silvia, Hounyo, Ulrich and Meddahi, Nour (2019) Bootstrapping high-frequency jump tests. Journal of the American Statistical Association, 114 (526). pp. 793-803.

Dridi, Slimane (2019) Plasticity in evolutionary games. Biorxiv, Toulouse

Dubois, Pierre, Lefouili, Yassine and Straub, Stéphane (2019) Pooled procurement of drugs in low and middle income countries. TSE Working Paper, n. 19-999, Toulouse

Dumoulin, Geoffrey (2019) L'âge en droit du travail‎. D'un critère rationnel à un indice pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dupouey-Dehan, Carole (2019) Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc (2019) La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2 HS). pp. 31-42.

Décamps, Jean-Paul and Villeneuve, Stéphane (2019) Dynamics of cash holdings, learning about profitability, and access to the market. TSE Working Paper, n. 19-1046, Toulouse

Décamps, Jean-Paul and Villeneuve, Stéphane (2019) A two-dimensional control problem arising from dynamic contracting theory. Finance and Stochastics, vol. 23 (n° 1). pp. 1-28.

E

Efremov, Serge (2019) Le tiers secteur et l'État en Russie‎ : les institutions et leur évaluation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Egéa, Pierre (2019) Nier ou louer l'innommable, Réflexions sur les limites de la liberté d'expression. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais. Volume 89” Bayonne ISBN 9782370321992

Enache, Andreea and Florens, Jean-Pierre (2019) Identification and Estimation in a Third-Price Auction Model. TSE Working Paper, n. 19-989, Toulouse

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) La privatisation de la Française des jeux est-elle vraiment constitutionnelle ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. 364-368.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Notion de service public Droit interne et droit de l'Union européenne. JurisClasseur Droit administratif, 149.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Retour sur les services publics constitutionnels : une catégorie mort-née ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd "Culture, Société, Territoires" Rapp, Lucien, Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 831-839.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. 393-402.

Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe and Torcol, Sylvie (2019) Droit constitutionnel. Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe and Torcol, Sylvie (eds.) Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-03395-5

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

Estrela, Sylvie, Libby, Eric, Van Cleve, Jeremy, Débarre, Florence, Deforet, Maxime, Harcombe, William, Peña, Jorge, Brown, Sam and Hochberg, Michael E. (2019) Environmentally Mediated Social Dilemmas. Trends in Ecology & Evolution, vol. 34 (n° 1). pp. 6-18.

Eynard, Jessica (2019) Adaptation de la loi informatique et libertés. In : Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité Staub, Sylvain, Beaugrand, Thomas and Blum, Patrick (eds.) Editions législatives. Montrouge pp. 69-91. ISBN 978-2-85086-335-6

Eynard, Jessica (2019) Protection des données personnelles. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique. Dalloz. AJ Famille. p. 453.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins. In: Le consentement de la personne âgée dans le parcours de vie, 15 janvier 2019, Montauban.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée. Les Petites Affiches (129). p. 15.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Le “Droit souple” peut-il accompagner les professionnels dans l’accomplissement éthique de l’aide et du “Soin à Domicile” ? ManagerSanté.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2019) Les soins sans consentement. In: Les soins sans consentement, 8/11/2019, Montauban.

Fabre, Anaïs and Straub, Stéphane (2019) The impact of public-private partnerships (PPPs) in infrastructure, health and education: a review. TSE Working Paper, n. 19-986, Toulouse

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 70. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement « insolvabilité". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 64. [Caselaw headnote]

Fei, Yue (2019) Essays on Venture Capital and Innovation. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Ferret, Jérôme (2019) Recension « Kevin Mc Donald « Radicalization », Polity Press. Revue française de sociologie, vol. 60 (n° 4). pp. 657-660.

Fliegner, Jasmin Claire (2019) Essays on the Econometrics of Program Evaluation: On the Reliability of Observational Methods Based on Unconfoundedness. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Florens, Jean-Pierre, Gourieroux, Christian and Monfort, Alain (2019) Model Risk Management: Limits and Future of Bayesian Approaches. The Annals of Economics and Statistics, vol. 136. pp. 1-26.

Florens, Jean-Pierre, Simar, Léopold and Van Keilegom, Ingrid (2019) Estimation of the Boundary of a Variable Observed with A Symmetric Error. TSE Working Paper, n. 19-990, Toulouse

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2019) Action directe et Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Journal de droit international (n°3). p. 19. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle, Vlasenko, V.V. and Markina, I.N. (2019) Преступления, связанные с незаконным проведением искусственного прерывания беременности (аборта), в законодательстве зарубежных стран. Bulletin de l’Université d’Etat de Saint-Pétersbourg, Tome 11 (n°1). pp. 154-172.

Fontaine, Sophie de (2019) Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 129-147.

Fontaine, Sophie de (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).

Fontaine, Sophie de (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.

Fontaine, Sophie de (2019) Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.

Fontaine, Sophie de (2019) Référés et contentieux de l'urgence des actes de recouvrement de l'impôt en France. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2). pp. 186-199.

Fournier, Thomas (2019) Rétention indirecte et report sur le prix de vente du bien en liquidation : l'exercice du droit de rétention immobilier précisé, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223, PB. Revue de Jurisprudence commerciale (RJC) (n°3), p.277-279. [Note de jurisprudence]. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Frappier, Mathilde (2019) Actualité de la condition de conformité de l’investissement au droit local. Les cahiers de l'Arbitrage (n°4/2019). pp. 735-745.

Friedman, Jeffrey A. (2019) Priorities for Preventive Action: Explaining Americans’ Divergent Reactions to 100 Public Risks. American Journal of Political Science, vol. 63 (n° 1). pp. 181-196.

Fuss, Theodora, Noebel, Sabine and Witte, Klaudia (2019) It’s in the eye of the beholder: visual lateralisation in response to the social environment in poeciliids. Journal of Fish Biology, vol. 94 (n° 5). pp. 759-771.

Fève, Patrick and Guay, Alain (2019) Sentiments in SVARs. The Economic Journal, 129 (618). pp. 877-896.

Fève, Patrick, Moura, Alban and Pierrard, Olivier (2019) Financial regulation and shadow banking: A Small-Scale DSGE Perspective. Journal of Economic Dynamics and Control, vol. 101. pp. 130-144.

G

Gaillet, Aurore, Carpentier, Mathieu and Classen, Claus Dieter (2019) A. Gaillet, M. Carpentier, Cl. D. Classen (dir.), La constitution – au tournant des XXe et XXIe siècles / Die Verfassung – an der Wende vom 20. zum 21. Jahrhundert, Trivium, Revue franco-allemande de sciences humaines et sociales, décembre 2019. [Scientific Work Coordination]

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2019) L’art saisi par le droit constitutionnel allemand. In : Mélanges en l’honneur de Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-199-2

Gaillet, Aurore, Hochmann, Thomas, Vilain, Yoan, Marsch, Nikolaus and Wendel, Mattias (2019) Droits constitutionnels français et allemand. Une perspective comparée. Collection « Manuels ». LGDJ Paris ISBN 978-2275053868

Gaillet, Aurore, Lepsius, Oliver, Möllers, Christoph, Kuch, David and Dreier, Horst (2019) « Droit constitutionnel allemand : quelques évolutions marquantes en 2017-2018 ». RFDC (117). [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore, Perlo, Nicoletta and Schmitz, Julia (2019) La confiance : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 37. Presses de l’Université Toulouse I Capitole ISBN 9782361701802

Gaillet, Aurore and Ruffert, Matthias (2019) « Le rôle du Parlement européen dans la conduite de la politique – commentaire ». In: M. Jestaedt, J. Masing, O. Jouanjan, D. Capitant (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane, Tübingen, Mohr. 2019 Jestaedt, Mattias, Masing, Johannes, Jouanjan, Olivier and Capitant, David (eds.) Mohr Siebeck. ISBN 978-3-16-158972-0

Gailliard, Ariane (2019) Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Galez-Davis, Claire (2019) Essais en économie du développement. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2019) Le nouveau règlement "Bruxelles II ter". Actualité juridique. Famille (n°7-8). pp. 401-403.

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Garcia, René and Meddahi, Nour (2019) Prime de risque et prix du risque sur les actions. Revue d'économie financière (n° 133). pp. 199-211.

Garnier, Florent (2019) Compte rendu De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIIe-XXe siècle), Études réunies par Arnaud Bartolomei, Guillaume Calafat, Mathieu Grenet et Jörg Ulbert, Collection de la Casa de Velázquez (160), Collection de l’École française de Rome (535), 569 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 531-533.

Garnier, Florent (2019) Compte rendu de Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales – II, sous la direction de Didier Lett, Éditions de la Sorbonne, Paris, 262 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 530-531.

Garnier, Florent (2019) Conclusion. Entre la fin du papier et le prélèvement à la source, un changement de paradigme pour la déclaration ? In : Déclarez vos revenus ! : Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle) Poncet, Olivier and Wiedenfeld, Katia (eds.) École nationale des chartes. Series “Études et rencontres de l’École des Chartes” pp. 295-305. ISBN 9782357231511

Garnier, Florent (2019) La richesse de la res publica. Francesc Eiximenis et le regiment de la cosa publica à la fin du XIVe siècle. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 25-34. ISBN 9782731411362

Garnier, Florent (2019) Le boursier, le souquet et le consulat : droit et finances à Millau en 1441-1442. In : Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle : Etudes offertes à Denis Menjot Presses universitaires du Midi. pp. 143-152. ISBN 978-2-8107-0631-0

Garnier, Florent (2019) Le débat départemental au XIXe siècle. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n° 116). pp. 57-64.

Garnier, Florent (2019) Le fort portant le faible. In : Déclarez vos revenus ! : Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle) Poncet, Olivier and Weidenfeld, Katia (eds.) École nationale des chartes. Series “Études et rencontres de l’École des Chartes” pp. 131-142. ISBN 9782357231511

Garnier, Florent (2019) Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes (dir.). Collection « Etude d'Histoire du droit et des idées politiques ». Presses universitaires Toulouse Capitole ISBN 978-236170-203-8

Garnier, Florent, Jamme, Armand, Lemonde, Anne and Verdés Pijuan, Pere (2019) Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle. : Etudes offerts à Denis Menjot. [Scientific Work Coordination]

Garrec, Tristan (2019) Sur les jeux dynamiques : jeux stochastiques, recherche-dissimulation et transmission d'information. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Garrett, Daniel F., Gomes, Renato and Maestri, Lucas (2019) Competitive Screening under Heterogeneous Information. Review of Economic Studies, 86. pp. 1590-1630.

Garrett, Daniel F. (2019) Fake Sales: A Dynamic Pricing Perspective. TSE Working Paper, n. 19-1037, Toulouse

Garrett, Daniel F. (2019) Fake Sales: A Dynamic Pricing Perspective. Japanese Economic Review, 77 (3). pp. 375-382.

Garé, Thierry (2019) L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2019) Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Gasmi, Farid and Hanspach, Philip (2019) The European Internal Energy Market’s Worth to the UK. TSE Working Paper, n. 19-1052, Toulouse

Gau-Cabée, Caroline (2019) Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d'une révolution culturelle (1790-2019). [Accreditation to supervise research (HDR)]

Gaudin, Hélène (2019) Le droit à la protection des données à caractère personnel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 615-628. ISBN 9782370321992

Gaudin, Hélène (2019) Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé d'un ordre juridique en réseau? Revue générale du droit on line (n° 49151).

Gaudin, Hélène (2019) Reconnaître un droit au renvoi préjudiciel dans l'ordre juridique de l'Union européenne? Europe (6).

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2019) Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12).

Gensbittel, Fabien (2019) Continuous-time Markov games with asymmetric information. Dynamic Games and Applications, vol. 9 (n° 3). pp. 671-699.

Gensbittel, Fabien, Renault, Jérôme and Peski, Marcin (2019) The Large space of information structures. TSE Working Paper, n. 19-1006, Toulouse

Giacuzzo, Jean-François (2019) Code général de la propriété des personnes publiques. JurisClasseur Propriétés publiques, fasc. 6.

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 369. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ». Actualité juridique. Droit administratif (n°18). p. 1067. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1057. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 511-515. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Les terrains réservés au sens de l’article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy : Variations autour du droit public LGDJ-PU Poitiers. Series “Université d'été” ISBN 979-10-90426-88-7

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.

Giannelloni, Jean-Luc and Vernette, Éric (2019) Études de marché (5e édition). Collection « Collection Gestion ». Vuibert Paris ISBN 978-2-311-40525-5

Gibirila, Deen (2019) "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila). Petites affiches (n°86).

Gibirila, Deen (2019) La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée. Journal des sociétés (175). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913). Journal des sociétés (n° 172). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I. Journal des sociétés (n°170). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La constatation de la dissimulation du fait dommageable commis par le gérant d’une société unipersonnelle (note s/s Cass. com., 7 mai 2019, n° 17-10.467). Journal des sociétés (n° 177). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La décision de report de la date de cessation des paiements. Journal des sociétés (175). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association. Journal des sociétés (175). pp. 169-170. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat (note s/s Cass. com., 3 juillet 2019 n° 17-27.820 F-D). Journal des sociétés (n°179). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 172). pp. 67-68. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864. Journal des sociétés (n°174). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957. Journal des sociétés (n°174). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une société civile immobilière (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16.861, F-D). Journal des sociétés (n°179). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B. Journal des sociétés (n°170). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

Gibirila, Deen (2019) Le devoir de loyauté des administrateurs des filiales dans le vote des décisions prises par la société-mère (note s/s Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565). Journal des sociétés (n° 177). p. 48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°179). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le désintérêt d’un gérant pour les affaires sociales jugé non fautif (note s/s CA Paris, 2 juillet 2019, no 16/18255). Journal des sociétés (n°179). pp. 50-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le gérant de la société en participation. Journal des sociétés (176). pp. 26-33.

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479). Journal des sociétés (n° 172). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le pouvoir du président d'une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un des membres de celle-ci (note s/s Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167). Journal des sociétés (n° 177). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Le père noël est-il au-dessus des lois ? Journal Spécial des Sociétés (92). pp. 16-17.

Gibirila, Deen (2019) Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009. Journal des sociétés (n°174). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697. Journal des sociétés (n°174). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire. Journal des sociétés (175). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171). Journal des sociétés (n°170). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) L’évaluation des parts sociales d’un associé retiré d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 9 mai 2019, n° 18-12.073). Journal des sociétés (n° 177). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2019) Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B). Journal des sociétés (n° 172). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2019) Droit pénal, procédure pénale 2020. Collection « HyperCours Dalloz. Cours & travaux dirigés ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18879-6

Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel (2019) Panorama de Droit pénal (octobre 2018 - octobre 2019). Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Girma-Vidal, Béatrice (2019) Dépendance et pouvoir perçus dans la chaîne de valeur : quels impacts sur la relation et la performance client-fournisseur ? Une étude de cas appliquée aux industries aéronautique, spatiale et de défense. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Glowacki, Luke, Mehr, Samuel, Singh, Manvir, Knox, Dean, Ketter, Daniel, Pickens-Jones, Daniel, Atwood, S., Lucas, Christopher, Jacoby, Nori, Egner, Alena, Hopkins, Erin, Howard, Rhea, Hartshorne, Joshua, Jennings, Mariela, Simson, Jan, Bainbridge, Constance, Pinker, Steven, O'Donnell, Timothy and Krasnow, Max (2019) Universality and diversity in human song. Science, vol. 366 (n° 6468).

Godowski, Christophe, Nègre, Emmanuelle and Verdier, Marie-Anne (2019) Toward dialogic accounting? Public accountants’ assistance to works councils - A tool between hope and illusion. Critical Perspectives on Accounting, vol. 69.

Goetzmann, Will, Le Bris, David and Pouget, Sébastien (2019) The present value relation over six centuries: The Case of the Bazacle Company. Journal of Financial Economics, vol. 132 (n° 1). pp. 248-265.

Goga, Camelia and Ruiz-Gazen, Anne (2019) Estimating the odds-ratio using auxiliary information. Annales de l’I.S.U.P., 63 (2-3).

Gogorza, Amané and Mastor, Wanda (2019) Les langues régionales et la construction de l’Etat. [Scientific Work Coordination]

Gollier, Christian (2019) Le climat après la fin du mois. PUF ISBN 9782130818854

Gollier, Christian (2019) Valuation of natural capital under uncertain substitutability. Journal of Environmental Economics and Management, vol. 94. pp. 54-66.

Gollier, Christian (2019) Variance stochastic orders. Journal of Mathematical Economics, n° 80. pp. 1-8.

Gonnord, Pauline, Costa, Megan, Peres, M., Gadat, Sébastien and Valitutti, Salvatore (2019) Patient clustering reveals CD8+ T cell central/effector memory dichotomy as an early marker of disease progression in chronic lymphocytic leukemia. OncoImmunology, 8 (4).

Gourieroux, Christian and Jasiak, Joann (2019) Robust analysis of the martingale hypothesis. Econometrics and Statistics, vol. 9. pp. 14-41.

Gourieroux, Christian, Monfort, Alain and Zakoïan, Jean-Michel (2019) Consistent Pseudo-Maximum Likelihood Estimators and Groups of Transformations. Econometrica, 87 (1). pp. 327-345.

Gout, Philippe (2019) Beyond the Law : the Evidentiary Making of the Darfur Genocide. Critical Studies Journal. pp. 1-19.

Gout, Philippe (2019) Crises et changement de direction à l'ONUSIDA. Annuaire français de droit international (AFDI), vol. 65. pp. 288-303.

Gout, Philippe (2019) Les avis consultatifs 'obligatoires' de la CIJ d'après Roberto Ago. In : Grandes pages du droit international : La justice Crepet-Daigremont, Claire and Mazuy, Charles-Maurice (eds.) Pedone. Series “Institut des hautes études internationales de Paris” pp. 161-193. ISBN 978 2 233 00908 1

Grillo, Alberto (2019) Voter turnout and government's legitimate mandate. European Journal of Political Economy, vol. 59. pp. 252-265.

Grobert, Julien and Massa, Charlotte (2019) Quand le logo olfactif reflète les valeurs de la marque : une application dans le secteur des services. Décisions Marketing (n°93). pp. 71-92.

Grosclaude, Laurent (2019) DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : manuel, corrigés inclus. Collection « DSCG ». Dunod ISBN 978-2-10-077540-8

Grosclaude, Laurent (2019) Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires. Revue européenne de Droit de l'Environnement. (In Press)

Grosclaude, Laurent (2019) L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes. Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie. (In Press)

Grover, Steven L., Abid-Dupont, Marie-Aude, Manville, Caroline and Hasel, Markus C. (2019) Repairing broken trust between leaders and followers: How violation characteristics temper apologies. Journal of Business Ethics, vol. 155 (n° 3). pp. 853-870.

Grynfogel, Catherine (2019) Les accords anticoncurrentiels conclus dans le secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles ». De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Revue de droit de l'Union européenne, collection « Actes », éd. Clément Juclar, 1-2019. Series “Actes de la Revue de Droit de l'Union Européenne” pp. 155-167. ISBN 978-2-908735-30-7

Grynfogel, Catherine (2019) Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (1ère partie). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).

Grynfogel, Catherine (2019) Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (2e partie). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).

Gualdani, Cristina and Sinha, Shruti (2019) Identification and inference in discrete choice models with imperfect information. TSE Working Paper, n. 19-1049, Toulouse

Gueydan, Céline (2019) Constructibilité en toitures de serres agricoles: une reconnaissance de la nécessité à l'exploitation agricole. Revue de droit rural (478). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2019) Le patrimoine culturel littoral et montagnard : étude d'une lex specialis illustrant la convergence des droits de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Droit et ville (n°87). pp. 369-395.

Gueydan, Céline (2019) Urbanisme, santé et inégalités: enjeux en droit public. In: Urbanisme, santé, inégalités (Workshop-recherche de l'IFERISS), 4 décembre 2019, IFERISS, Toulouse.

Guignard, Didier (2019) Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture Société Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 753-771. ISBN 9782370321992

Guignard, Didier (2019) Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 753-771. ISBN 978-2-37032-199-2

Guignard, Didier (2019) " Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier". Pouvoirs Locaux, vol.III (115). pp. 77-84.

Guignard, Didier (2019) La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité. In : Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution Pontier, Jean Marie and Guignard, Didier (eds.) Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis. pp. 157-173. ISBN 9782711031955

Guignard, Didier (2019) Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique. In : Laïcité : une question de frontière(s) : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole De la Morena, Frédérique (ed.) Presses de l'Université Toulouse I / Lexis Nexis. pp. 89-98. ISBN 9782711032655

Guignard, Didier (2019) "Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 3). pp. 171-174.

Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (2019) L'universalisation des droits culturels. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur de Serge Regourd Guignard, Didier, Hamdouni, Saïd and Rapp, Lucien (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 481-494. ISBN 9782370321992

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Action en retranchement et indivision. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Confusion entre rapport et réduction à propos de l’avantage indirect acquis au donataire hors part successorale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 101-107. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 315-323. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 7. In : Guide de l'assurance-vie : 2020-2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 49-53. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 9 : L'assuré. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 63-68. ISBN 9782711031306

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L'exhérédé ne peut être représenté. Gazette du Palais (n° 28). p. 68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La charge passive de l’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) La plus-value d’un bien propre n’est pas commune. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les donations entre vifs : Fiche de révision n° 3308. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les libéralités spéciales. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les mystères patrimoniaux du Pacs. Gazette du Palais (n° 41). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les régimes conventionnels nommés. [Teaching Resource]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L’apport à la communauté n’est pas un fait générateur de récompense. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Menace sur les récompenses, péril sur le droit. Gazette du Palais (n°13). p. 48.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Obligation parentale d’entretien et disparité des facultés contributives des parents. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°28). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Plus de choix ! Plus de droits ? L'assurance-vie depuis la loi Pacte. Droit & patrimoine (n° 296). pp. 30-36.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? Gazette du Palais (n°41). p. 46.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Révocation d’une donation d’œuvre d’art pour inexécution des charges. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

H

Hamdi-Kidar, Linda, Keinz, Peter, Le Nagard, Emmanuelle and Vernette, Éric (2019) Comparing lead users to emergent-nature consumers as sources of innovation at early stages of new product development. Journal of Product Innovation Management, vol. 36 (n° 5). pp. 616-631.

Hamdouni, Saïd (2019) L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique. In : Intégration et droits de l'homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978 2 84934 399 9

Hamdouni, Saïd, Rapp, Lucien and Guignard, Didier (2019) Culture, Droit international et mondialisation: des liaisons protéennes : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd. [Scientific Work Coordination]

Hammitt, James K., Geng, Fangli, Guo, Xiaoqi and Nielsen, Chris P. (2019) Valuing Mortality Risk in China: Comparing Stated-Preference Estimates from 2005 and 2016. Journal of Risk and Uncertainty, 58 (2). pp. 167-186.

Hammitt, James K., Murray, B.R, Kratka, A., Scherr, K.A., Eyal, N., Blumenthal-Barby, J., Freedberg, K., Kuritzkes, D.R., Edifor, R., Katz, M.N., Pollak, K., Zikmund-Fisher, B.J., Halpern, S.D, Barks, M.C. and Ubel, P.A. (2019) What Risk of Death Would People Take to be Cured of HIV, and Why? A Survey of People Living With HIV. Journal of Virus Eradication (n° 5). pp. 109-115.

Harstad, Bård, Russo, Alessia and Lancia, Francesco (2019) Compliance Technology and Self-enforcing Agreements. Journal of the European Economic Association, 17 (1). pp. 1-30.

Hartwell, Laura M. and Décuré, Nicole (2019) Du mutisme au “pouvoir-dire” : cheminements subjectifs. Travaux de didactique du français langue étrangère (n°1).

Hartwell, Laura M. and Ounoughi, Samia (2019) Expanding the comfort zones: Divergent practices of host and international university students. European Journal of Higher Education.

Hege, Ulrich and Mella-Barral, Pierre (2019) Bond Exchange Offers or Collective Action Clauses? Finance, 40. pp. 77-119.

Hege, Ulrich and Mella-Barral, Pierre (2019) Bond Exchange Offers or Collective Action Clauses? TSE Working Paper, n. 19-1016, Toulouse

Hennig, Jakob (2019) Three essays in Applied Microeconomics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Henning, Jérôme (2019) Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954). Collection « Bibliothèque constitutionnelle et parlementaire ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18566-5

Henning, Jérôme (2019) Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la Troisième République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 5). pp. 1179-1204.

Hermon, Carole (2019) Le glyphosate face au principe de précaution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°19). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Droit des contrats administratifs (2e édition). Hoche, Hélène (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17985-5

Hoepffner, Hélène (2019) Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique. Contrats et marchés publics, Dossier 7 (1).

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023. Contrats et marchés publics (n°7). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? Contrats et marchés publics (n° 8-9). p. 1.

Hoepffner, Hélène (2019) Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. Contrats et marchés publics (n° 8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène and Hontebeyrie, Antoine (2019) Les avant-contrats. In : Contrats de droit privé et contrats administratifs : Droit comparé interne Lextenso - LGDJ. Series “Hors collection” pp. 31-61. ISBN 978-2-275-06337-9

Hoepffner, Hélène and Terneyre, Philippe (2019) La place des principes dans le code de la commande publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 206.

Hopfensitz, Astrid and Mantilla, Cesar (2019) Emotional expressions by sports teams: an analysis of world cup soccer player portraits. Journal of Economic Psychology, vol. 75 (n° B).

Hopfensitz, Astrid, Mantilla, Cesar and Miquel-Florensa, Josepa (2019) Catch Uncertainty and Reward Schemes in a Commons Dilemma: An Experimental Study. Environmental and Resource Economics, vol. 72 (n° 4). pp. 1121-1153.

Hortala, Solenne (2019) Avant propos. In : Jeu(x) & Droit(s) Éditions l'Épitoge. Series “Collection L'unité du droit. Vol. 24” Le Mans pp. 1-4. ISBN 9791092684353

Hortala, Solenne (2019) Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l'ONIAM. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Le préjudice d’impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle (Note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 18-10.706). Les petites affiches (n°74). p. 15.

Hortala, Solenne (2019) Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine – Précisions sur l’indemnisation de la perte de chance d’éviter le risque d’endettement excessif,(Note sous Cass. com. 13 février 2019, n° 17-14.785). Revue Lamy Droit civil (n°171). pp. 1-8.

Hortala, Solenne (2019) Régime de prescription des demandes d'indemnisation adressées au FIVA. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Scandale de la Dépakine : reconnaissance de la défectuosité du médicament, affaire à suivre. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2019) Victimes du Distilbène et régime probatoire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Huang, Desheng, Andersson, Henrik and Zhang, Shiqiu (2019) Willingness to pay to reduce health risks related to air quality: Evidence from a choice experiment survey in Beijing. Journal of Environmental Planning and Management, 61 (12). pp. 2207-2229.

Hurkens, Sjaak, Jeon, Doh-Shin and Menicucci, Domenico (2019) Dominance and competitive bundling. American Economic Journal: Microeconomics, vol. 11 (n° 3). pp. 1-33.

I

Ivaldi, Marc, Bloch, Francis and Gagnepain, Philippe (2019) La gouvernance des méga projets d’infrastructure : Que dit l’analyse économique ? In : Le Grand Paris Express, les enjeux économiques et urbains Prager, J.C (ed.) Economica. ISBN 9782717870626

J

Jacquemin, Zoé (2019) Contracts concerning civil liability. In: French Civil Liability in Comparative Perspective Borghetti, J.-S. and Whittaker, S. (eds.) Hart Publishing. Series “Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law” Oxford pp. 309-326. ISBN 9781509952809

Jacquemin, Zoé (2019) La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle. Revue des contrats (n°1). pp. 187-192.

Jacquemin, Zoé (2019) Les contrats relatifs à la responsabilité. Revue des contrats, vol. 4 (2019). pp. 275-283.

Jacquemin, Zoé (2019) Vices et vertus de la justice prédictive en droit de la responsabilité civile. In : Le juge et le numérique: un défi pour la justice du XXIe siècle blanc, nathalie and Mekki, Mustapha (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & Commentaires. Actes” Paris pp. 121-128. ISBN 9782247185641

Jacquinot, Nathalie (2019) Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les fichiers de police. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut universitaire Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 347-365. ISBN 9782370322104

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2019) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018. Recueil Dalloz (n°22). pp. 1248-1258. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Confiance et traitement des entreprises en difficulté : l’exemple de la procédure de sauvegarde. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 277-288. ISBN 9782361702045

Jazottes, Gérard (2019) Des précisions sur le contenu de la décision d’admission des intérêts dont le cours n’est pas arrêté. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

Jazottes, Gérard (2019) La détermination de la date de naissance de la créance de dommages-intérêts d’une partie civile. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Les modalités d’admission des intérêts à échoir : suite et fin ? L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2019) Sort des créances des créanciers antérieurs et postérieurs à l'ouverture de la procédure. In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Paris, France pp. 304-326. ISBN 9782711031627

Jazottes, Gérard (2019) Une confirmation et des interrogations quant aux modalités d’admission par le juge-commissaire de la créance d’intérêts à échoir. Semaine juridique Entreprises et affaires (n°28). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (770). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo - Edition privée générale (n°787). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2019) Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie. Kinésithérapie, la Revue (n° 210).

Jean, Séverin and Valmary, Aurore (2019) La responsabilité des professionnels de l’immobilier. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).

Jeon, Doh-Shin and Menicucci, Domenico (2019) On the Unprofitability of Buyer Groups When Sellers Compete. Games and Economic Behavior, 115. pp. 265-288.

Juanchich, Marie, Sirota, Miroslav and Bonnefon, Jean-François (2019) The polite wiggle-room effect in charity donation decisions. Journal of Behavioral Decision Making, vol. 32 (n° 2). pp. 179-193.

Julien, Jérôme (2019) Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir. Revue des contrats (n°4). p. 84. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses. Revue des contrats (n°4). p. 82. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté. Revue des contrats (n°1). p. 116. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Droit de la consommation (3e édition). Collection « Domat droit privé ». LGDJ ISBN 9782275064307

Julien, Jérôme (2019) Droit des obligations (4e édition). Collection « Collection paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132646

Julien, Jérôme (2019) Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019. Revue des contrats (n°3). p. 85. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations. Revue des contrats (n°2). p. 59. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La protection du professionnel par le droit de la consommation. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ. p. 553. ISBN 9782275064161

Julien, Jérôme (2019) Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement : Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018. Revue des contrats (n° 1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Responsabilité du fait d'autrui. Répertoire de droit civil.

Julien, Jérôme (2019) Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement. Revue des contrats (n°2). p. 63. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers. Gazette du Palais (n°13). p. 52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 30. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°12). p. 3. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278. Gazette du Palais (n°41). p. 74. [Caselaw headnote]

Jullien, Bruno and Park, In-Uck (2019) Communication, Feedbacks and Repeated Moral Hazard with Short-lived Buyers. TSE Working Paper, n. 19-1027, Toulouse

Jullien, Bruno and Pavan, Alessandro (2019) Information management and pricing in platform markets. Review of Economic Studies, vol. 86 (n° 4). pp. 1666-1703.

Juzan, Léa (2019) L'enfant refusé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

K

Kabou, Patrick Abou Sène (2019) Libertés fondamentales et terrorisme transfrontalier en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kamat, Vishal (2019) Identification with Latent Choice Sets. TSE Working Paper, n. 19-1031, Toulouse

Kenfack, Hugues (2019) Droit du commerce international (7e édition). Collection « Les mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247189281

Kenfack, Hugues (2019) Le temps et le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ, Lextenso. p. 567. ISBN 978-2-275-06416-1

Khalfi, Safaa (2019) Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (2019) Prestation compensatoire et contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, n° 17-27.749, JurisData n° 2019-002106). Droit de la famille (7-8). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Assurer l'activité des sous-traitants. In: Sécuriser l'activité des sous-traitants, Mars 2019, Toulouse.

Krajeski, Didier (2019) Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture. Juris-Classeur Rural (Fasc. 10).

Krajeski, Didier (2019) Cession de fonds de commerce et sort de l'indemnité d'assurance. L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°772).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°776).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°783).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°792).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°796).

Krajeski, Didier (2019) Chronique Droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°804).

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°1-2). pp. 48-54.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 91-93.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°4). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°5). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°6). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°7-8). pp. 90-93.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°9). pp. 83-86.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°10). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°11). pp. 87-90.

Krajeski, Didier (2019) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°12). pp. 93-96.

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel Droit des assurances (n° 1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) De la condition de redevabilité dans le recours subrogatoire de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) L'enrichissement injustifié au secours de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Les baux dérogatoires. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°4). pp. 41-48.

Krajeski, Didier (2019) Protection juridique y es-tu ? L'essentiel droit des assurances (n°4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Représentation en justice et assurance de protection juridique. L'essentiel droit des assurances (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ? Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ? Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) Une précision sur la garantie des frais de défense. L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2019) A propos de l'exclusion "objets de valeur" dans une assurance vol. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier and Le Tourneau, Philippe (2019) Contrat intuitu personae. Jurisclasseur Contrats-distribution (Fasc. 200).

Krynen, Jacques (2019) La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux. In : Culture, société, territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais, n°89” Bayonne pp. 539-555. ISBN 9782370321992

Kukreja, Dimple (2019) Essays on Gender, Households and Social Norms. Toulouse School of Economics (Toulouse).

L

Lafforgue, Gilles and Rougé, Luc (2019) A dynamic model of recycling with endogenous technological breakthrough. Resource and Energy Economics, vol. 57. pp. 101-118.

Lambin, Xavier (2019) Essays in Industrial Organization, with Applications to the Electricity and Digital Markets. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Lapointe, Émilie, Vandenberghe, Christian, Mignonac, Karim, Panaccio, Alexandra, Schwarz, Gary, Richebé, Nathalie and Roussel, Patrice (2019) Development and Validation of a commitment to organizational career scale: At the crossroads of individuals’ career aspirations and organizations’ needs. Journal of Occupational and Organizational Psychology, Vol. 92. pp. 897-930.

Laraki, Rida, Renault, Jérôme and Sorin, Sylvain (2019) Mathematical Foundations of Game Theory. Springer ISBN 978-3-030-26645-5

Laroche, Hervé, Steyer, Véronique and Théron, Christelle (2019) How could you be so gullible? Scams and over-trust in organizations. Journal of Business Ethics, vol. 160 (n° 3). pp. 641-656.

Larouer, Marion (2019) Incitations et entreprises. In: Les incitations, outils de la compliance, 12/12/2019, Toulouse, France.

Larouer, Marion (2019) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In: L’image des biens publics culturels, Regards croisés entre droits public et privé, 07/06/2019, Toulouse, France.

Larouer, Marion (2019) Quelle régulation pour les relations des plateformes avec leurs partenaires commerciaux ? In: « La régulation des plateformes », 19/02/2019, Toulouse, France.

Latre, Jean-Baptiste (2019) Algèbres hypercomplexes pour le Calcul. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Lattes, Jean-Michel (2019) Arts du spectacle et droit social. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'Honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 287-300. ISBN 978-2-37032-199-2

Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2019) De la Loi Le Chapelier aux réformes Macron, histoire d'une mutation juridique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 289-307. ISBN 978-2-36170-204-5

Lattes, Jean-Michel (2019) La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». In: Après les ordonnances Macron: la loi Pénicaud « Avenir professionnel » (Loi du 5 sept. 2018)., 24 Janvier 2019, Université Toulouse Capitole.

Laurent, Julien (2019) Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? (note sous Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? » (Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Chronique de droit des biens janv.-mai 2019. Lexbase Hebdo édition privée (n° 787). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019. Répertoire Défrénois (n°35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) La vente d’un immeuble grevé d’usufruit crée au profit de l’usufruitier une créance propre, sur laquelle une saisie peut être pratiquée (note sous Civ. 1ère, 15 mai 2019, n° 16-12779). Gazette du Palais (n°28). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019). Defrénois. La revue du notariat (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ). Defrénois (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 877.

Laurent, Julien (2019) « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 ». Actualité juridique. Droit immobilier (n°12). pp. 877-883.

Laurent, Julien and Jean, Séverin (2019) Chronique de droit des biens - Janvier 2019. Lexbase Hebdo édition privée (n°770). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien, Masson, Florent, Viney, François and Houssier, Jérémy (2019) Partie "Droit des sûretés". In : Cours de droit civil 2020 François, Clément (ed.) IEJ Jean Domat. Series “CRFPA” Paris ISBN 978 2 38041 012 9

Laurent, Thibault, Le Breton, Michel, Lepelley, Dominique and Mouzon, Olivier de (2019) Exploring the Effects on the Electoral College of National and Regional Popular Vote Interstate Compact: An Electoral Engineering Perspective. Public Choice, vol. 179 (n° 1). pp. 51-95.

Lauzeral, Nicolas (2019) La liberté d'objection. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laval Mader, Nathalie, Crouzatier-Durand, Florence, Denaja, Sébastien and Viola, André (2019) L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe. [Scientific Work Coordination]

Laval, Sylvie (2019) Fake news. Quand les nouveaux mensonges masquent les anciens. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais ; 89” ISBN 9782370321992

Le Gallou, Cécile (2019) La clause de force majeure : leçons de droit anglais à l’égard des contrats français. In : Le contrat dans tous ses États Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 87-110. ISBN 9782379280795

Le Gallou, Cécile (2019) Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires. AJ Contrat (n°4). p. 192. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2019) Les actions de l’acheteur à raison d’un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation. AJ Contrat (n°2). p. 71.

Le Gallou, Cécile (2019) Les clauses limitatives et exclusives de responsabilité dans les contrats d’affaires anglais. Revue Lamy Droit civil (n°176).

Le Roy, Hervé (2019) La réciprocité entre l'église plénière et ses dissidences selon Daniel-Rops. In : La réciprocité:dimensions théologiques,juridiques et autres : Reciprocity theological legal and other Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. ISBN 978-2-36170-189-5

Le Van, Quang, Nguyen, Manh-Hung and Nguyen, Thanh-Viet (2019) Sustainable development and environmental policy: the engagement of stakeholders in green products in Vietnam. Business Strategy and the Environment, vol. 28 (n° 5). pp. 675-687.

Lee, Sang Yoon (Tim) and Seshadri, Ananth (2019) On the Intergenerational Transmission of Economic Status. Journal of Political Economy, vol.127 (n°2).

Lelouvier, Aude (2019) Le principe d'égalité en droit international privé‎ : essai d'une approche systémique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Leroy, Michel (2019) Exagération manifeste et ressources du couple. L'essentiel droit des assurances (n° 11). p. 6.

Leroy, Michel (2019) Pour une réécriture de l'article L. 132-13 du Code des assurances ; Note sous Code des assurances, article L. 132-13. Droit & patrimoine (287). pp. 13-19.

Leroy, Michel (2019) Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès. L'essentiel droit des assurances (n° 9). p. 6.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Compliance assurance Lexis Nexis.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 02- Respect des conditions de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Leveneur, Laurence (2019) Entre mutations et résistances: les chaînes de télévision face aux agrégateurs de contenus. Le cas de la chaîne numérique MYTF1/XTra. Télévision (10). pp. 89-108.

Liang, Ying (2019) Essay on Monetary Policies and Firms' Behaviors. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Loustaunau, Lucie (2019) L'influence du tempo musical sur l'expérience de consommation d'un loisir sportif‎ : le cas de l'escalade de bloc en salle. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Loze, Julien (2019) La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, IX (2019-1). pp. 259-281.

Loze, Julien (2019) Les stratégies juridiques de l'entreprise à l'épreuve du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Luomaranta, Henri (2019) Essays in Firm Dynamics, Ownership and Aggregate Effects. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

M

Macilotti, Giorgia (2019) La cybercriminalità. In: Criminologia applicata Wolters Kluwer. pp. 311-350. ISBN 9788813368951

Macilotti, Giorgia (2019) Online Child Pornography: Conceptual Issues and Law Enforcement Challenges. In: Handbook of Research on Trends and Issues in Crime Prevention, Rehabilitation, and Victim Support IGI Global Core Reference, Social Sciences & Humanities. pp. 226-247. ISBN 9781799812883

Macilotti, Giorgia (2019) Violence et humiliation à l'ère numérique : une étude en milieu scolaire. Déviance et Société, 43 (n°3). pp. 299-328.

Macilotti, Giorgia and Dilmaç, Julie Alev (2019) Introduction au dossier "L’humiliation sur Internet : acteurs, méthodes d’enquête et prévention". Déviance et Société, 43 (n°3). pp. 293-298.

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 975-977.

Macorig-Venier, Francine (2019) L'efficacité des "clause d'anticipation". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1). pp. 40-42.

Macorig-Venier, Francine (2019) La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire : note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur? In : Annales Université Toulouse Capitole : Le droit confronté aux défis du XXIe siècles : vers une modernisation des règles juridiques Presses Université Toulouse 1 Capitole. pp. 195-209.

Macorig-Venier, Francine (2019) Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). p. 67.

Macorig-Venier, Francine (2019) Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation. Osaka University Law Review, vol. 69 (n°1). pp. 170-195.

Macorig-Venier, Francine (2019) Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 1.

Macorig-Venier, Francine and Dizel Chanfreau, Martine (2019) La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 251-264. ISBN 9782361702045

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macovei, Oana Andreea (2019) Aspects européens des professions réglementées. In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-178-9

Macovei, Oana Andreea (2019) Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Varenne. Series “Colloques & Essais ; 83” ISBN 978-2-37032-210-4

Malavolti-Grimal, Estelle and Marty, Frédéric (2019) Faut-il autoriser des aides d'exploitation pérennes versées par les aéroports régionaux aux compagnies à bas coûts ? Revue économique, vol. 70 (n° 2). pp. 149-166.

Maloir, Jérémy (2019) Les ministres en Révolution (1789-1795). Du gouvernement à l'administration. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mangematin, Céline (2019) L'intérêt social et les pouvoirs des dirigeants, commentaire de l'article 169 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 10. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La représentation hommes/femmes dans les organes de direction, commentaire des articles 188 et 189 de la loi Pacte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°6). p. 11. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2019) La responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l'urgence de l'article L.4321-1 du Code de la santé publique. Revue Kinésithérapie (n°19).

Mangematin, Céline (2019) Responsabilité civile de l'huissier de justice en cas d'inexactitudes dans les documents fournis par ses mandants : obs. sous Civ. 1, 19 septembre 2019. Lexbase hebdo édition privée (n°802).

Mangematin, Céline (2019) Sous-traitance et responsabilité civile de l'entrepreneur principal. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 149-165. ISBN 9782361701956

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 787. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis. In : Le contrat dans tous ses Etats Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 41” pp. 21-36. ISBN 9782361701963

Mascala, Corinne (2019) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux : Cass.crim. 6 mars 2019 n°18-81059 et 20 mars 2019 n°17-85664. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1863-1864. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction : Cass.crim. 30 janv. 2019 n°17-85304. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1860-1861. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de confiance : Conditions de la constitution de partie civile : Cass. crim. 20 mars 2019 n°17-85246. Recueil Dalloz (n°33). p. 1860. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise : Cass.crim. 19 déc. 2018 n°17-84659. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1859-1860. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Banqueroute par détournement d'actif : précision sur l'élément intentionnel : Cass. crim. 18 sept. 2018 n°17-83155. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1861-1862. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire : Cass.crim. 12 sept. 2018 n°17-82122. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1658-1659. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaites : Banqueroute : commission du délit par un dirigeant de fait : la preuve par la méthode du faisceau d'indices : Cass.crim. 7 nov. 2018 n°17-85773 et 16janv. 2019 n°17-80576. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1862-1863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Recel et blanchiment : deux qualifications cumulables pour des faits distincts : Cass. crim.12 juin 2019 n°18-83396. Recueil Dalloz (n°33). p. 1864. [Caselaw headnote]

Maskin, Eric and Tirole, Jean (2019) Pandering and pork-barrel politics. Journal of Public Economics, vol. 176. pp. 79-93.

Mastor, Wanda (2019) La Cour suprême des États-Unis et la Première Guerre mondiale. Histoire du miroir d’un désamour. In : Sur le front du droit : juristes en guerre et guerre des juristes Garnier, Florent (ed.) Presses universitaires de Toulouse. Toulouse pp. 129-140. ISBN 9782361702038

Mastor, Wanda (2019) Penser les droits fondamentaux par le prisme du fédéralisme : l’exemple de la Cour suprême des États-Unis. In : L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé Denizeau, Charlotte (ed.) éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 9782376510192

Mastor, Wanda (2019) The performative effect of separate opinion on the majority opinion of constitutional courts. In: The Dissenting Opinion, a selected essays Zanon, Nicolò and Ragone, Giada (eds.) Giuffrè. Series “Centro di ricerca coordinato Studi sulla giustizia” Milano pp. 125-139. ISBN ‎ 9788828811862

Matamba Bissielou, Idea (2019) Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Maurice, Jonathan (2019) Quand les choix comptables liés à l’environnement ne sont pas qu’opportunistes : cas des provisions comptables environnementales. Finance Contrôle Stratégie, vol. 22 (n° 1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français. Revue Lamy de la concurrence, n°85. p. 47. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Incidences de la propriété intellectuelle sur l’innovation et l’accès des patients aux médicaments dans l’Union européenne. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles de Journées Louis Dubouis (1 ; 2018 ; Toulouse) Clément Juglar. Series “Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne” ISBN 9782908735307

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? In : L’intelligence artificielle Dalloz. Series “Grand Angle” p. 233. ISBN 9782247190751

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 103-115. ISBN 9782379280788

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) L’impact du RGPD sur l’activité des plateformes en ligne. Les Petites Affiches, n°122. p. 7.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Médicaments et propriété. Propriétés intellectuelles, n°72. p. 136.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Nom des collectivités territoriales et internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°162. p. 32. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Protéger l’innovation en respectant l’environnement ? Le point de vue de la propriété intellectuelle. In : Le droit confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. p. 397. ISBN 978-2-36170-200-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Stimuler l’innovation par des mesures de propriété industrielle. Lexbase Hebdo édition affaires (n°597). p. 49.

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2019) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier ISBN 9782390132141

Mengès-Le Pape, Christine (2019) « Contre les fausses réciprocités concordataires du XIXe siècle français : les oppositions au gallicanisme ». In : La réciprocité, dimensions théologiques, juridiques et autres : actes du colloque international des 4, 5, 6 juillet 2017 Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Publication du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, Collection Droit et Religions, n° 12. 97 -105. ISBN 978-2-36170-189-5

Mengès-Le Pape, Christine (2019) « La finalité de l’économie, selon l’école du crédit social ». In : Dialog intercultural polono-moldovenesc Culegere de studii. Materialele Congresului Știinţific Internaţional Polono-Moldo-Român : Educaţie-Politică-Societate : Voll. III Universitatea de Stat din Tiraspoll, Chișinău, Republica Moldova. pp. 223-231. ISBN 978-9975-76-273-1

Mengès-Le Pape, Christine (2019) La réception de l’Antiquité grecque dans le Colloquium heptaplomeres de Jean Bodin. In : La présence et la contribution de l’Empire romain d’Orient à la construction de l’Europe, : Vol. CXXII Giantsi, Nikoletta and Flogaitis, Spyridon (eds.) European Public Law Organization. Series “European Public Law Series” pp. 253-266.

Mengès-Le Pape, Christine (2019) La réciprocité, dimensions théologiques, juridiques et autres. [Scientific Work Coordination]

Mengès-Le Pape, Christine (2019) “Laïcité”: Between Freedom of Expression and Freedom of Belief. In: In search of the Euro-Atlantic doctrine of Freedom of Speech Urbańczyk, Michał, Bartosik, Łukasz Darby and Zagórska, Natalia (eds.) Faculty of Law and Administration of the Adam Mickiewicz University in Poznań, Poznań-Łódź, 2019. pp. 123-139. ISBN 978-83-66035-29-4

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Leçons slaves sur la propriété, les cours d'Adam Mickiewicz au Collège de France. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole Ganzin, Michel (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 443-451. ISBN 9782731411362

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif: Migration between European governance and voluntary sector organizations. Rocznik administracji Publicznej - RAP (n°5). pp. 146-156.

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Populorum Progressio, development and law? In: Law and Development: Balancing principles and values Szwedo, Piotr, Peltz-Seele, Richard and Tamada, Dai (eds.) Springer. Series “Kobe University Monograph Series in Social Science Research” pp. 19-30. ISBN 978-981-13-9422-5

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Round table, Discovering historicism in the administration of justice. In: La présence et la contribution de l’Empire romain d’Orient à la construction de l’Europe: Vol. CXXII Giantsi, Nikoletta and Flogaitis, Spyridon (eds.) European Public Law Organization. Series “European Public Law Series” pp. 271-273.

Meyer, Maxime (2019) Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Miclo, Laurent (2019) Isoperimetric stability of boundary barycenters in the plane. Annales Mathématiques Blaise Pascal, vol. 26 (n° 1). pp. 67-80.

Miclo, Laurent (2019) On the Markov commutator. Bulletin des Sciences Mathématiques, vol. 154. pp. 1-35.

Miclo, Laurent and Patie, Pierre (2019) On a gateway between continuous and discrete Bessel and Laguerre processes. Annales Henri Lebesgue, vol. 2. pp. 59-98.

Mirabail, Solange (2019) Administration de substances nuisibles, obs. Cass. crim. 5 mars 2019, n° 18-82704. Recueil Dalloz (n°42). p. 2327. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 9 janvier 2019, n° 17-81618. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2326-2327. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Le préjudice dans l'escroquerie, obs. Cass. crim. avis, 5 décembre 2018, n° 18-96002. Recueil Dalloz (n°42). p. 2328. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Réforme de la justice et séparation de corps : entre cohérence et incohérence. Gazette du Palais (n° 32). pp. 17-19.

Mirabail, Solange (2019) Viol par surprise : obs. Cass. crim. 23 janvier 2019, n° 18-82833. Recueil Dalloz (n°42). p. 2326. [Caselaw headnote]

Monier, Magdalena, Noebel, Sabine, Danchin, Étienne and Isabel, Guillaume (2019) Dopamine and serotonin are both required for mate-copying in Drosophila melanogaster. Frontiers in Behavioral Neuroscience, 12 (334).

Montes, Rodrigo, Sand-Zantman, Wilfried and Valletti, Tommaso M. (2019) The value of personal information in online markets with endogenous privacy. Management Science, vol. 65 (n° 3). pp. 955-1453.

Mouannès, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Mouton, Stéphane (2019) Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? Acteurs publics.

Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a t-il été oublié ? Actualité juridique Droit Administratif (n°2). pp. 73-75.

Mulder, Machiel and Willems, Bert (2019) The Dutch retail electricity market. Energy Policy, vol. 127. pp. 228-239.

Munzel, Andreas, Pallud, Jessie and Plotkina, Daria (2019) La voix du client : vers des nouveaux dispositifs d’écoute. In : Stratégie clients augmentée : la relation client réinventée à l'ère du tout-numérique. N'Goala, Gilles, Pez-Pérard, Virginie and Prim-Allaz, Isabelle (eds.) ISTE editions. Series “Innovation, entrepreneuriat et gestion” Chapter 5. ISBN 978-1-78405-586-8

My, Kene Boun and Ouvrard, Benjamin (2019) Nudge and tax in an environmental public goods experiment: Does environmental sensitivity matter? Resource and Energy Economics, 55. pp. 24-48.

N

N'Cho, Julie (2019) La place de la diversité dans le processus de gestion des talents. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Naim-Gesbert, Eric (2019) De la précaution comme vrai principe environnemental. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 453-456.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales. In : Un patrimoine vivant, entre nature et culture. : Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau Fonbaustier, Laurent and Goffaux Callebaut, Géraldine (eds.) Mare & Martin. pp. 185-188. ISBN 978-2-84934-398-2

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement. Collection « Objectif Droit - Cours ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3089-7

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture", Mare et Martin. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 845-846. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture, Mélanges J. Fromageau, Mare et Martin, 2019, 934 pages". Revue juridique de l'environnement (n° 4). pp. 845-846.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Economie et droit de l'environnement : définir deux postulats pour une éthique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 415-427. ISBN 978-2-36170-204-5

Naim-Gesbert, Eric (2019) La loi de 1919 sur l'énergie hydraulique: retour et reprises. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 475-477.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Le droit vu de la forêt. In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) éditions l'Epitoge. Series “Revue méditerannéenne de droit public” pp. 261-267. ISBN 979-10-92684-34-6

Naim-Gesbert, Eric (2019) Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 5-7.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Vérité du principe de précaution en droit de l'Union européenne. Revue du droit de l’Union européenne (n°2). pp. 196-204.

Nasr, Mohamed Ikram, Akremi, Assâad El and Coyle-Shapiro, Jacqueline (2019) Synergy or substitution? The interactive effects of insiders’ fairness and support and organizational socialization tactics on newcomer role clarity and social integration. Journal of Organizational Behavior, vol. 40 (n° 6). pp. 758-778.

Nauges, Céline and Whittington, Dale (2019) Social norms information treatments in the municipal water supply sector: Some new insights on benefits and costs. Water Economics and Policy, 5 (3). p. 1850026.

Neuville, Sébastien (2019) Philosophie du droit. Collection « Précis Domat ». LGDJ ISBN 978-2-275-06540-3

Newrosy, Aref (2019) The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nguyen, T. H. A., Ruiz-Gazen, Anne, Thomas-Agnan, Christine and Laurent, Thibault (2019) Multivariate Student versus Multivariate Gaussian Regression Models with Application to Finance. Journal of Risk and Financial Management, vol. 12 (n° 1).

Nguyen, Thi Huong An (2019) Contribution to the statistical analysis of compositional data with an application to political economy. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Nicod, Marc (2019) Actes de notariété : le parachèvement de la compétence notariale. Solution Notaire Hebdo. 16 -19.

Nicod, Marc (2019) Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives. Droit de la famille (n° 5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donation de biens communs et attribution intégrale de la communauté universelle. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! Droit de la famille (n° 5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Droit de la famille (n° 6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Droit de la famille (n° 6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Extériorisation et prescription de la demande en réduction. Droit de la famille (n° 12). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'action en retranchement n'ouvre pas droit au partage judiciaire. Droit de la famille (n° 3). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'article XXL. Defrénois (DEF150h3).

Nicod, Marc (2019) L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire. Droit de la famille (n° 2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ? Droit de la famille (n° 5).

Nicod, Marc (2019) Mise en oeuvre de la pension alimentaire en présence d'une succession composée de droits indivis. Droit de la famille (n° 4). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Pas de formalisme judiciaire pour la promesse de donation. Droit de la famille (n° 1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Pas de représentation successorale pour les enfants de l'héritier exhérédé. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant. Droit de la famille (n° 9). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude. Droit de la famille (n° 4). 51 -52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Réserve héréditaire : subrogation liquidative des deniers. Droit de la famille (n° 12). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux. Droit de la famille (n° 11). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) Seul l'avantage octroyé au gratifié est rapportable. Droit de la famille (n° 10). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) À la recherche des proches du défunt. Droit de la famille (n° 10).

Nicod, Marc (2019) A propos de l'état liquidatif du régime matrimonial. Droit de la famille (1).

Nicod, Marc and Lettelier, François (2019) La réduction des legs en usufruit. Defrénois (DEF148t).

Nies, Nathalie (2019) Comment alimenter mon CV sur ma fiche annuaire à partir des publications de l’archive ouverte ? Manual

Nélidoff, Philippe (2019) "Hommage à Marie-Bernadette Bruguière (1er avril 1944-19 janvier 2019". In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres Pr Mengès- Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions” Toulouse, France pp. 23-24. ISBN 978-2-36170-189-5

Nélidoff, Philippe (2019) Introduction. In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres. Pr Mengès- Le- Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 21-22. ISBN 978-2-36170-189-5

Nélidoff, Philippe (2019) La rénovation économique et sociale en 1951. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire : études réunies par Olivier Devaux Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “978-2-36170-204-5” Toulouse, France pp. 537-553.

Nélidoff, Philippe (2019) Le concordat napoléonien. In : La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, collection droit et religions” Toulouse, France pp. 89-96. ISBN 978-2-36170-189-5

Nélidoff, Philippe (2019) Préface des Mélanges Serge Regourd. In : Culture, Société, Territoires : Territoires, Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne, France pp. 13-15. ISBN 978-2-37032-199-2

O

Oliva, Anne-Marie (2019) La politique de l'audiovisuel de l'Union européenne : une politique culturelle ? In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'honneur du professuer Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Collection Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 467-480. ISBN 978 2 37032 199 2

Ordoñez Martinez, Gustavo Eduardo (2019) Reconversion des doctrines militaires de lutte contre la subversion dans le cadre de la lutte contre le crime organisé transnational en Amérique Latine : ruptures et continuités. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ouvrard, Benjamin (2019) Les nudges pour améliorer l’environnement en économie publique. Revue Française d'Economie, vol. 34 (n°2). pp. 3-60.

Ouvrard, Benjamin, Abildtrup, Jens, Bosted, Göran and Stenger, Anne (2019) Determinants of forest owners attitudes towards wood ash recycling in Sweden - Can the nutrient cycle be closed? Ecological Economics (164).

P

Paricard, Sophie (2019) Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche. In : La bioéthique en débat : le début de la vie Boyer Bevière, Bénédicte, Dibie, Dorothée and Marais, Astrid (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 51-63. ISBN 9782247187393

Paricard, Sophie (2019) L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur. Recueil Dalloz (n°2). pp. 110-115. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2019) Opération de conformation sexuée chez les mineurs : le Conseil d'État botte en touche. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies (n° 308). pp. 8-9.

Paricard, Sophie (2019) Quelques réflexions sur l'accouchement. In : Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu : comprendre : des mathémathiques au droit Bruylant. pp. 541-554. ISBN 978-2-8027-6066-5

Paulin, Christophe (2019) Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non (note ss. cass. com. 10 juill. 2019). Actualité Juridique Contrat. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) Arrivé à destination, il n'est plus nécessaire de s'être présenté à l'embarquement (note ss. CJUE, 24 oct. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) La logistique, c'est aussi pour les juristes (note ss. Cass. com., 10 juill. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) Vol avec correspondance : il n'y a pas de doute sur la destination finale (note ss. Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019). La Semaine juridique. Edition générale. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes. Recueil Dalloz (10). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Garde à vue et audition libre: une réforme d'ajustement. Revue Lexbase pénal (n°16).

Pellé, Sébastien (2019) Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain? In : Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié LexisNexis. pp. 857-875. ISBN 9782711030736

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire. Recueil Dalloz (15). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Gayet, Carole and Orillard-Lena, Maud (eds.) Collection « Les textes ». Dalloz ISBN 9782247190096

Penela, Olivier (2019) Systèmes de règlement de différends des processus d'intégration d'Amérique du Sud. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Perlo, Nicoletta (2019) Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978-2-84934-399-9

Perlo, Nicoletta, Gaillet, Aurore and Schmitz, Julia (2019) La confiance. Un dialogue interdisciplinaire. [Scientific Work Coordination]

Peyen, Loïc (2019) « Abattez, vous êtes filmés. » À propos du décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir (comm. 108). Revue de droit rural (n°476).

Peyen, Loïc (2019) Des droits & devoirs du promeneur en forêt, ou quand le chant des "si" règne... In : L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 291-300. ISBN 979-10-92684-34-6

Peyen, Loïc (2019) Des risques et des hommes : droits et vulnérabilité(s) en matière de gestion des risques naturels. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (Chron. 18).

Peyen, Loïc (2019) La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Revue générale du droit on line (n°49545).

Peyen, Loïc (2019) La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, cent ans après. Introduction. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 457-458.

Peyen, Loïc (2019) Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts : note sous CE, 28 déc. 2018, Sté Dopla et a., n° 404792. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). p. 765. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2019) Transports et outre-mer : durabilité et dures réalités. In : Transports et développement durable Naim-Gesbert, Eric and Mouton, Stéphane (eds.) PUAM. pp. 175-186. ISBN 9782731411232

Peyre, Nicolas (2019) La mondialisation des marques muséales françaises et la diplomatie d'influence : le Centre Pompidou Málaga. Other doctoral school.

Picod, Nathalie (2019) La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change…. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 573-583.

Picod, Yves and Picod, Nathalie (2019) Code de la consommation 2020, annoté et commenté. Chevrier, Eric (ed.) Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 9782247186754

Pocheville, Arnaud, Noebel, Sabine, Isabel, Guillaume and Danchin, Étienne (2019) Response to comment on “cultural flies: conformist social learning in fruitflies predicts long-lasting mate-choice traditions”. Science, vol. 366 (n° 6462).

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) La réforme des études en santé (loi n°2019-774 du 24 juillet 2019). Revue générale de droit médical (78). pp. 155-174.

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) : A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607. Revue générale de droit médical (n°6). [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne. pp. 33-47. (In Press)

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles Clément Juglar. pp. 33-47. ISBN 978-2908735307

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Éthique biomédicale. Aspects de droit administratif. JurisClasseur Droit administratif (fasc. 224).

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

Posocco, Laurent (2019) Valutazione del regime legale francese della navigazione da diporto. In: Navegacion de recreo y puertos deportivos : nuevos desafios de su regimen juridico Marcial Pons, Ediciones Jurídicas y Sociales. pp. 207-2012. ISBN 9788491237341

Posocco, Laurent (2019) Vers un essor de l'arbitrage familial ? Lettre de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie, 5 (5).

Posocco, Laurent and Motroni, Raimondo (2019) DSP2 ... en attendant la mise en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (19/19). pp. 20-23.

Poujade, Hélène (2019) Affaire Tapie : À propos d'un plan de sauvegarde bien peu « sérieux » ! Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 13. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Délit d’initié : le non-paiement d’un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée », note sous: AMF/CDS 17 avr. 2019, SAN-2019-04. Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°4). pp. 17-19. [Caselaw headnote] (Submitted)

Poujade, Hélène (2019) L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 280-281. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 493. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 498. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 492. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 499-500. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2019) Voies de recours : irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession - Note sous: Com. 29 mai 2019, no 18-16.545, inédit Com. 23 oct. 2019, no 18-21.125, FS-P+B+I, Irrecevabilité de l’appel du débiteur en l’absence d’intérêt à agir. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.

Poumarède, Matthieu (2019) La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741. Revue de droit immobilier (n°5). pp. 286-287. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La libre prestation des services et la loi Spinetta. Bulletin d'Aix (n°1 /2019).

Poumarède, Matthieu (2019) La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 627-630. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La place du loyer dans les baux réels. In : Le loyer : actes du colloque du 14 mars 2019. Edilaix. Series “Thèses & actes.” Lyon. ISBN 978-2-36503-041-0

Poumarède, Matthieu (2019) Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). p. 1.

Poumarède, Matthieu (2019) Le droit de la copropriété (presque) réformé. Solution Notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2019) Le nouveau champ d'application de la loi du 10 juillet 1965. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2019) Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 465.

Poumarède, Matthieu (2019) Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) IFR Toulouse 1. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 303-312. ISBN 978 2 36170 195 6

Poumarède, Matthieu (2019) VEFA assortie de travaux réservés par l’acheteur : sa mise en œuvre est précisée par décret. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu and Hernnberger, Olivier (2019) Cession d’entreprise industrielle : quand notaires et juristes sont au cœur du réacteur. Journal Spécial des Sociétés (n° 74). pp. 2-4.

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2019) Droit de l'environnement. Collection « Précis ». Dalloz ISBN 978-2-247-19545-9

Prosperi, Lorenzo (2019) Essays on Sovereign Debt and the Macroeconomy. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Pélissier, Daniel (2019) Communicateurs et mesure de l’employeur en situation de recrutement, des utilisations sous tension : « les étoiles, ça peut cacher pas mal de choses ». Communication & Professionnalisation (n° 9). pp. 109-133.

Pélissier, Daniel (2019) Discrimination en situation de recrutement et taille de l’organisation, pour un usage raisonné des représentations sociales en communication organisationnelle. In: Colloque Darkside Le “côté obscur” de la communication des organisations, 28 et 29 Mars 2019, Pessac.

Pélissier, Daniel (2019) Facebook pour le recrutement, un objet de représentation sociale ? Approche exploratoire par l’analyse prototypique. Etudes Iramuteq.

Pélissier, Daniel (2019) La réception des sites web de recrutement à l’aune des représentations sociales : entre méfiance et influence. Colloque : L’analyse des sites web est-elle toujours pertinente ? Chapitre 4 : Analyses des représentations des publics et des usages des internautes : retours critiques. 28 et 29 mai 2019, Maison de la recherche, Clermont-Ferrand. pp. 1-17. (Unpublished)

Q

Qazbir, Hanan (2019) L’hypothèse fédérale à l’aune du Brexit. Revue de l'Union européenne (n°627). pp. 263-267.

Querol, Francis (2019) Environnement mondial et imposition des revenus : et Vanuatu dans tout cela ? In: Quel système fiscal pour Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port Vila, Vanuatu.

Querol, Francis (2019) L'intervention économique des collectivités territoriales. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur de Serge REGOURD Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978 2 37032 199 2

Querol, Francis (2019) L’intermédiation fiscale et douanière. In : L’intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'ifr” ISBN 978 2 3617 0192 5

R

Rahwan, Iyad, Cebrian, Manuel, Obradovich, Nick, Bongard, Josh, Bonnefon, Jean-François, Breazeal, Cynthia, Crandall, Jacob W., Christakis, Nicholas, Couzin, Iain, Jackson, Matthew O., Jennings, Nicholas, Kamar, Ece, Kloumann, Isabel, Larochelle, Hugo, Lazer, Hugo, McElreath, Richard, Mislove, Alan, Parkes, David, Pentland, Alex, Roberts, Margaret, Shariff, Azim, Tenenbaum, Joshua and Wellman, Michael (2019) Machine behaviour. Nature, vol. 568. pp. 477-486.

Raiber, Eva (2019) Essays in Applied Microeconomics. Toulouse School of Economics (Toulouse).

Ranc, Sébastien (2019) La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion. Lexbase Hebdo édition sociale (n°778). pp. 1-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2019) L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B). Lexbase Hebdo édition sociale (n°803). pp. 1-7. [Caselaw headnote]

Rangeard, Romain (2019) Les mutations du modèle coopératif confronté au marché. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rapp, Lucien (2019) Conventions de terminal et concessions de service. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°18). p. 1017.

Rapp, Lucien (2019) De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE. Lexbase hebdo, édition affaires (n°597).

Rapp, Lucien and Moiroux, Julien (2019) Régime indemnitaire des contrats publics : Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis ISBN 978-2711030767

Rass-Masson, Lukas (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, Lukas (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Rass-Masson, Lukas (2019) L’ambition européenne de l’Université. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-204-5

Rass-Masson, Lukas (2019) L’originalité des accords familiaux en droit international privé. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 53-68. ISBN 978-2-36170-196-3

Rass-Masson, Lukas (2019) Protocole de La Haye, 23 nov. 2007 - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. – Loi du for. – Rétroactivité. – Conflit mobile. Clause d'exception. – Article 4 paragraphe 2 du Protocole. – Prévisibilité des solutions. Journal du droit international, 3 (22). [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas, Castets-Renard, Céline and Ndior, Valère (2019) Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? Recueil Dalloz, 17. pp. 956-962.

Rass-Masson, Lukas, Da, Dominique and Lemarié, Alexis (2019) Depuis quand les nouvelles limitations de la « LLMC » sont-elles applicables en France ? Droit maritime français, 810. p. 99.

Rass-Masson, Lukas, Huber, Stefan, Kinsch, Patrick, Quéguiner, Jean-Sébastien, Sánchez-Lorenzo, Sixto and Wilderspin, Michael (2019) Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2018) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout. Journal du droit international, 4 (9).

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2019) La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny. Journal des sociétés (172). pp. 58-63.

Regourd, Cécile (2019) La gouvernance par les nombres à l’épreuve du droit constitutionnel. RDP (n°3). pp. 721-748.

Regourd, Cécile (2019) Pas de bail commercial sur le domaine public maritime : La domanialité publique devant la Cour de cassation : commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2018 de la 3ème chambre civile. Actualité juridique. Droit administratif (n°6). pp. 342-345. [Caselaw headnote]

Rey, Patrick and Tirole, Jean (2019) Price caps as welfare-enhancing coopetition. Journal of Political Economy, vol. 127 (n° 6). pp. 3018-3069.

Reynaert, Mathias (2019) Abatement Strategies and the Cost of Environmental Regulation: Emission Standards on the European Car Market. CEPR Discussion Paper, Toulouse

Rhodes, Andrew and Zhou, Jidong (2019) Consumer search and retail market structure. Management Science, vol. 65 (n° 6). pp. 2607-2623.

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Changement de régime matrimonial et fraude dans le partage de la communauté. Gazette du Palais , 364h3 (n°41). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux. Petites affiches (n°80-81). pp. 10-13.

Rieubernet, Christelle (2019) La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes. Droit de la famille (n° 2).

Rieubernet, Christelle (2019) Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. Petites affiches (n°91). pp. 7-11.

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux. Les Petites Affiches (n° 147). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Robinson, Lisa A., Hammitt, James K., Jamison, D.T. and Walker, D.G. (2019) Conducting Benefit-Cost Analysis in Low- and Middle-Income Countries: Introduction to the Special Issue. Journal of Benefit-Cost Analysis, vol. 10. pp. 1-14.

Robinson, Lisa A., Hammitt, James K. and O’Keeffe, L. (2019) Valuing mortality risk reductions in global benefit-Cost analysis. Journal of Benefit-Cost Analysis, vol. 10 (S1). pp. 15-50.

Robinson, Lisa A., Raich, William, Hammitt, James K. and O’Keeffe, L. (2019) Valuing children’s fatality risk reductions. Journal of Benefit-Cost Analysis, vol. 10 (n° 2). pp. 156-177.

Roggero, Pascal (2019) A-t-on prise sur la société qu’on construit ? In: Les découvrades, Science Animation, 6 juin 2019, Toulouse.

Rosa, Audrey (2019) Solidarité de Léon Bourgeois, ou l’apport de la pensée solidariste en sciences fiscales. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 353-358.

Rouziès, Audrey, Colman, Helene Loe and Angwin, Duncan (2019) Recasting the dynamics of post-acquisition integration: an embeddedness perspective. Long Range Planning, vol. 52 (n° 2). pp. 271-282.

Ruspil, Thomas, Vellera, Cyrielle and Munzel, Andreas (2019) L'innovation augmentée par le client : de l’idéation à la diffusion. In : Stratégie clients augmentée : la relation client réinventée à l'ère du tout-numérique. N'Goala, Gilles, Pez-Pérard, Virginie and Prim-Allaz, Isabelle (eds.) ISTE Editions. Series “Collection Innovation, entrepreneuriat et gestion” Londres, Royaume-Uni ISBN 978-1-78405-586-8

Réquillart, Vincent, Irz, Xavier, Jensen, J., Leroy, Pascal and Soler, Louis-Georges (2019) Promoting climate-friendly diets: what should we tell consumers in Denmark, Finland and France? Environmental Science and Policy, vol. 99. pp. 169-177.

S

Sabathier, Sophie (2019) La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ? In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires de Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°40” Toulouse pp. 259-272. ISBN 978-2-36170-195-6

Sadek, Mohamed (2019) La sécurisation des marchés financiers. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'inopposabilité à la procédure collective. In : Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté Le Corre, Pierre-Michel (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 47-61. ISBN 978-2-247-18625-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'évolution de la garantie de l'AGS, plus... toujours plus ! Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°2). pp. 62-67.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le bail à construction. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) Le respect des accords collectifs de location par un liquidateur judiciaire en cas de vente à la découpe. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 521). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Abaddie, Jean-Pierre (2019) Contrats de construction et procédures collectives. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 66-68.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2019) Le commissaire à l'exécution du plan. Jurisclasseur Procédures collectives (Fasc. 2238).

Saleh, Mohamed (2019) Socioeconomic Inequality across Religious Groups: Self-Selection or Religion-Induced Human Capital Accumulation? The Case of Egypt. In: Advances in the Economics of Religion Palgrave Macmillan. Series “International Economic Association Series” Chapter 17. Cham, CH pp. 283-294. ISBN 978-3-319-98848-1

Sand-Zantman, Wilfried and Dosis, Anastasios (2019) The ownership of data. TSE Working Paper, n. 19-1025, Toulouse

Santos Da Silva, Marcos Aurélio (2019) Modélisation et simulation sociale pour l'évaluation de l'empuissancement par des politiques publiques dans les territoires ruraux au Brésil. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

Saunier, Sébastien (2019) Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 31-39.

Saunier, Sébastien (2019) Laïcité et collectivités territoriales. In : Laïcité : une question de frontière(s) De la Morena, Frédérique (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711032655

Saunier, Sébastien (2019) Le consensualisme, un principe qui nous manque ? In : L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs Martin, Julien (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris pp. 121-132. ISBN 9782711030811

Saunier, Sébastien (2019) L’image des biens publics culturels. In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais , tome” pp. 301-316. ISBN 9782370321992

Saunier, Sébastien (2019) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 27.

Schmitz, Julia (2019) « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police ». In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 123-148. ISBN 978-2-3703-2210-4

Schmitz, Julia (2019) « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux". Actualité juridique. Droit administratif (n°14). pp. 825-831. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2019) De l’incrimination a minima du blanchiment. A propos de la pertinence de l’article 3 de la directive du 23 octobre 2018. Revue Droit pénal (n° 3).

Segonds, Marc (2019) La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).

Segonds, Marc (2019) La variété et la convergence des sanctions liées aux fraudes fiscales et sociales. Revue pénitentiaire et de droit pénal (n°4). pp. 847-854.

Segonds, Marc (2019) L’entreprise, victime de la corruption ? ou la mesure des incidences pénale et civile de l’obligation de conformité anticorruption. revue droit pénal (n° 6).

Sergues, Bertrand (2019) La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l'ordre juridique interne‎. Analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l'exception » sur l'ordre juridique étatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Serlooten, Claire (2019) Assouplissement du régime des garanties offertes par une SA mère à ses filiales (Loi de simplification, art. 14). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2019) Extension et allongement des prêts inter-entreprises (Loi PACTE, art. 95 et 96). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2019) Pacte, une loi de simplification pour les entreprises. In: Loi PACTE : un renouveau de l'entreprise ?, 18 avril 2019, Université Toulouse 1 capitole.

Sild, Nicolas (2019) « La construction de l'Etat, processus de sécularisation : retour sur une équation inadaptée au cas français ». Revue française d'histoire des idées politiques, 2 (n°50). pp. 197-229.

Sild, Nicolas (2019) « La loi de 1905 : une loi libérale ? ». In : Laïcité de l'Etat et Etat de droit Nabli, Béligh (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 29-44. ISBN 978 2 247 18884 0

Sild, Nicolas (2019) « Le Conseil d’État et le gallicanisme au XIXe siècle : une histoire du droit administratif français ». In : Conseil d’Etat, Histoire et Mémoire, Conférences "Vincent Wright" vol. 3 La Documentation Française. Series “Histoire et Mémoire” pp. 75-102. ISBN 978 2 11 145961 8

Sild, Nicolas (2019) « Vicissitudes de l’Etat emprunteur : de la dépolitisation de l’emprunt public à la perte de souveraineté ». Droits Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques (n°70). pp. 183-209.

Sire, Guillaume (2019) Le diable est une méthode : Petit traité d’éthique à l’encontre des Pharisiens. Collection « Les carrefours de l'être ». Ovadia Nice ISBN 9782363923257

Sire, Guillaume (2019) Une histoire technopolitique du code HTML (1991-1999). Le Temps des Médias, vol.2 (n°33). pp. 187-205.

Smiech Teissandier, Magdalena (2019) Internationalization of small firms: influence of institutional logics and firms' responses to institutional complexity. Case of subcontracting SMEs in the space industry in France. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

Sourzat, Lucie (2019) De la responsabilité d’un centre hospitalier pour le préjudice d’être né au sein d’une fratrie handicapée. Commentaire de la décision CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, M. et Mme C c/ Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, n°16BX02831. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 49). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) Le contrat administratif résilient. Collection « Thèses-Bibliothèque de Droit Public ». LGDJ Paris ISBN 9782275064406

Sourzat, Lucie (2019) Le renseignement administratif. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n° 23). pp. 1320-1328.

Sourzat, Lucie (2019) Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28). pp. 40-44. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) L’appréciation d’une mesure d’annulation d’une concession d’aménagement et de ses effets à l’égard de l’intérêt général (Note s/s décision CE, 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte, n°413584). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°25). pp. 1459-1464. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie and Friedrich, Clemmy (2019) La régularisation en droit public. Journal de droit administratif (JDA) (n°6).

Staes, Olivier (2019) Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel. Bulletin Joly sociétés (n°2). p. 34. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Délais de grâce. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Interprétation - rectification- modification. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs. Jurisclasseur Procédure civile (fasc800-70).

Staes, Olivier (2019) Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Le contrat de transaction. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 58.

Stieglitz, Jonathan, Scelza, Brooke, Prall, Sean, Blumenfield, Tami, Crittenden, Alyssa, Gurven, Michael, Kline, Michelle, Koster, Jeremy, Kushnick, Geoff, Mattison, Siobhan, Pillsworth, Elizabeth, Shenk, Mary K., Starkweather, Kathrine, Sum, Chun-Yi, Yamaguchi, Kyoko and McElreath, Richard (2019) Patterns of paternal investment predict cross-cultural variation in jealous response. Nature Human Behaviour, vol. 4. pp. 20-26.