Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 101-107. ISBN 9782711031306

Abstract

Fiche n° 15 : Réalisation du risque et mode de délivrance de la garantie

I. L'objet de la délivrance

A. Le mode de paiement

1. Rente ou capital
2. Paiement en numéraire ou en titres

B. La qualification de la garantie

II. La délivrance de la garantie

A. La survenance du risque

B. Les droits et obligations des parties.