Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Fiche n° 42 : Clause bénéficiaire et libéralités-partages. In : Guide de l'assurance-vie 2020/2021 Leroy, Michel (ed.) Lexis Nexis. pp. 315-323. ISBN 9782711031306

Abstract

I. Présentation générale des libéralités-partage

A. Notions

B. Conditions de validités
1. Conditions de fond
2. Conditions de forme

C. Régime juridique

II. Les rapports entre libéralités-partages et clause bénéficiaire

A. Libéralité-partage au service de l'intégration volontaire de l'assurance-vie dans la succession

1. L'intégration volontaire de l'assurance-vie dans la succession

2. L'utilisation de la libéralité-partage pour l'intégration

B. La clause bénéficiaire au service de la libéralité-partage