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[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
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Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550).
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Barbièri, Jean-Baptiste
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Distribution de dividendes : où en est-on ?
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Barbièri, Jean-Baptiste
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Déclaration de créance et extension de procédure : ce qui a été fait doit être refait (note ss. Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14.654),.
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Barbièri, Jean-Baptiste
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En matière de GIE, le contrat de groupement ne prime pas le règlement intérieur (note ss. Cass. com., 17 sept. 2025, n° 24-13.590).
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[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
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Franchise participative et sauvegarde : épilogue et précisions. Note ss. Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-11.071 et n° 24-12.371.
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Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Intérêt de la famille versus intérêt social. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, dossier 22 (n°6). pp. 62-64.
Barbièri, Jean-Baptiste
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L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772).
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Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
La cession d’une filiale est libre, ou presque (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, no 23-16.700, et 23-22.778) n° GPL483h6.
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Barbièri, Jean-Baptiste
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La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508).
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L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483).
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L’administrateur provisoire n’est pas ouvert à tous (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471).
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Barbièri, Jean-Baptiste
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L’homologation ne chasse pas l’abus (note ss. Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-15.730).
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Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857).
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Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
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Extradition vers un État prévoyant la peine de réclusion à perpétuité pour des infractions économiques : une peine manifestement disproportionnée ? à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 2025, n° 24-85.77.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2025)
La Chambre criminelle « bouche » de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué, à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 14 octobre 2025, n° 25-82.111.
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[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
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La multiplicité des acteurs européens au service d’une justice pénale de l’Union européenne en construction.
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Christodoulou, Hélène
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Le RN est ses alliés visés par une enquête au Parlement européen : coup de projecteur sur le Parquet européen.
Le club des juristes.
[Mainstream media article]
Christodoulou, Hélène
(2025)
Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen : entre autonomie de l’Union et des États membres, à propos de l’arrêt rendu par la CJUE le 8 avril 2025, aff. C-292/23.
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[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
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Les droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de l’efficacité du mandat d’arrêt européen.
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Christodoulou, Hélène
(2025)
Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux : ateliers doctoraux n°1.
[Scientific Work Coordination]
Christodoulou, Hélène
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Christodoulou, Hélène
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Series “Collection droit de l'Union européenne. Colloques”
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ISBN 9782802776406
Christodoulou, Hélène
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L’incompétence du juge d’instruction quant à la réalisation d’un interrogatoire de première comparution suivi d’une mise en examen sur un territoire étranger, à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 30 avril 2025 n° 24-84.382.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2025)
L’information obligatoire des autorités compétentes de l’État de condamnation avant de refuser l’exécution d’une peine, à propos de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 26 février 2025, n° 24-86.851.
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Christodoulou, Hélène
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L’urgente unification des régimes de perquisition.
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Christodoulou, Hélène
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L’écrou extraditionnel : entre exigence d’unité formelle et spécificité du régime (chambre criminelle le 19 mars 2025, n° 25-80.129).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
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Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24.
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Coinon, Marine
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Pesticide Externalities and Spatial Coordination Failure in Mixed Farming Landscapes.
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Cordelier, Emmanuel
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Droit commercial et des affaires.
Collection « Paradigme - Manuels ».
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ISBN 9782802776468
Cordelier, Emmanuel
(2025)
Effets d’une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire infirmée (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-18.209, n° 214 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2025)
Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B).
Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances - Procédures civiles d'exécution.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2025)
La radiation n’empêche pas la demande d’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093, n° 198 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives.
[Caselaw headnote]
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CV@R penalized portfolio optimization with biased stochastic mirror descent.
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ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2497-9412
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Abdelaati Daouia and Gilles Stupfler’s contribution to the Discussion of the ‘Discussion Meeting on the Analysis of citizen science data’.
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Daouia, Abdelaati
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2621-8860, Stupfler, Gilles Claude
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2497-9412 and Usseglio-Carleve, Antoine
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-8148-3758
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Corrected inference about the extreme Expected Shortfall in the general Max-Domain of Attraction.
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Dardati, Evangelina, Laurent, Thibault
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Climate, conflict and nternational migration.
TSE Working Paper, n. 24-1575, Toulouse
De Angelis, Tiziano
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-0164-7936, Gensbittel, Fabien
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-0949-9456 and Villeneuve, Stéphane
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(2025)
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ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2025)
Espace européen des données de santé et IA, enjeux juridiques et défis de mise en œuvre.
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De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
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De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774, Blanquet, Marc
, Berrod, Frédérique
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, Favier, Yann
, Goffin, Tom, Di Federico, Giacomo
, Bernelin, Margo
, Rial-Sebbag, Emmanuelle
, Degrave, Elise
, Van Gyseghem, Jean-Marc
, Mattsson, Titti, Castets-Renard, Céline, Feriol, lisa and Palmieri, sofia
(2025)
Droit européen de la santé numérique : un droit en construction.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
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Bruylant
Bruxelles
ISBN 978-2-8027-7641-3
De Grove-Valdeyron, Nathalie
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(2025)
Bulletin annuel de la Chaire EDIHL (European Digital Health Law) (2024-2025).
[Scientific Work Coordination]
De Montbrun, Etienne
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(2025)
Optimistic Gradient Descent Ascent in General-Sum Bilinear Games.
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Le cas du contentieux des contraventions de grande voirie.
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Social learning preserves both useful and useless theories by canalizing learners’ exploration.
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Deville, Sophie
(2025)
L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions!
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Deville, Sophie
(2025)
Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective.
Gazette du Palais (n°11).
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Deville, Sophie
, Bruggeman, Maryline
, Beaussonie, Guillaume
, Guiguet-Schielé, Quentin
, Hortala, Solenne
and Ferracci, Alexandre
(2025)
Droit civil : CRFPA.
Collection « CRFPA ».
Ellipses
Paris
ISBN 978 2 340 10316 0
Dong, Mengchen, Bonnefon, Jean-François
, Brinkmann, Levin, Sherif, Omar, Wang, Shihan, Zhang, Xinyu
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(2025)
Experimental Evidence That AI-Managed Workers Tolerate Lower Pay Without Demotivation.
, Toulouse
Dong, Mengchen
ORCID: https://orcid.org/0000-0001-8547-3808, Bonnefon, Jean-François
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-4959-188X and Rahwan, Iyad
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1796-4303
(2025)
Heterogeneous preferences and asymmetric insights for AI use among welfare claimants and non-claimants.
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Douillard, Julien
(2025)
Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24).
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2).
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[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Absence de mauvaise foi du dépôt d'une dénomination sociale à titre de marque.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°6).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Cession automatique des droits : la CJUE refuse de jouer sans accord.
Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n°225).
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Don’t feed the troll : droit de priorité et enchaînement de demandes d’enregistrement.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°11).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Droit d'auteur.
Répertoire de droit européen.
Douillard, Julien
(2025)
La distinctivité de la marque sonore trouve le tempo.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°10).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Le contrat ne canalise pas l’action en contrefaçon.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°9).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
L’upcycling mis au rebut par le droit des marques.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Marque de position en perdition : sans distinctivité, pas d’enregistrement.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°4).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Prescription de l’action en contrefaçon : preuve du point de départ.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
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Douillard, Julien
(2025)
Réparation du préjudice subi à l’étranger du fait de la contrefaçon : quelle compétence du juge français ?
Dalloz actualité.
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Douillard, Julien
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Réparation par le juge français du préjudice subi à l’étranger résultant de la contrefaçon en ligne.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°5).
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[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Sanctions de la contrefaçon : peut-on tout cumuler ?
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°8).
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[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3).
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Douillard, Julien
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Dounot, Cyrille
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L’Église hors-la-loi ? Menaces sur la libertas Ecclesiæ.
Collection « Critères ».
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Décamps, Jean-Paul
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(2025)
Investment timing and technological breakthroughs.
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Elshehawy, Ashrakat, Frey, Arun, Haas, Violeta
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(2025)
The Police as Gatekeepers of Information: Immigration Salience and Selective Crime Reporting.
TSE Working Paper, n. 25-1693, Toulouse
Esplugas-Labatut, Pierre
(2025)
Le licenciement dans la fonction publique : un nouvel outil managérial ?
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections : une occasion gâchée !
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Le libre choix du domicile par la personne âgée vulnérable.
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L'État étranger : Approches juridiques plurielles.
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L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France.
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Fontaine, Sophie de
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La répétition de la TVA facturée à tort : le Conseil d’État délivre le mode d'emploi.
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Fontaine, Sophie de
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Prestations hôtelières - location meublée et TVA - de l'importance confirmée des choix des bailleurs.
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Fontaine, Sophie de
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TVA et cession de terrains à bâtir contre locaux à construire.
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[Caselaw headnote]
Franck, Maximilien, Tanner, Kamaryn T., Tennyson, Robert L., Daunizeau, Camille, Ferrucci, Luigi, Bandinelli, Stefania, Trumble, Benjamin C., Kaplan, Hillard
, Aronoff, Jacob E., Stieglitz, Jonathan
, Kraft, Thomas S., Lea, Amanda J., Venkataraman, Vivek
, Wallace, Ian J., Lim, Yvonne A.L., Ng, Kee Seong, Sheng Yeong, Joe Poh, Ho, Roger C.
, Lim, Xinru, Mehrjerd, Ameneh, Charalambous, Eleftheria G., Aiello, Allison E., Pawelec, Graham, Franceschi, Claudio
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Chronique de droit public des États européens – Allemagne.
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Gaillet, Aurore
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Classer le parti allemand AfD comme formation politique aux “aspirations extrémistes avérées” ne constitue pas une censure politique.
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Gaillet, Aurore
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366
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Compte rendu de Nathalie Le Bouëdec, La justice ouest-allemande face aux médias (1945-1963). L’impossible relation de confiance ?
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Gaillet, Aurore
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In: Über Recht sprechen: Rechtskommunikation im offenen Verfassungsstaat
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Gaillet, Aurore
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Juges constitutionnels en Allemagne : un processus de nomination sous tension.
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Gaillet, Aurore
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Le droit public, terre du libéralisme ?
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Gaillet, Aurore
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366
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Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand, origine et contours.
In : Le principe de sécurité juridique : Analyse et mise en perspective(s)
Chagnollaud, Dominique
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 39-48.
ISBN 978 2 247 23957 3
Gaillet, Aurore
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Classen, Claus Dieter
(2025)
Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2024.
Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC), vol. 2 (n° 142).
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Gaillet, Aurore
and Grimm, Dieter
(2025)
Allemagne, une réforme constitutionnelle dictée par le contexte politique.
Club des Juristes.
Gailliard, Ariane
(2025)
Accession et indivision perpétuelle et forcée : démolition d’une construction réalisée sans le consentement des indivisaires (Civ. 3ème, 7 mai 2025, n° 24-15.027).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Changement d’usage: l’affectation effective à l’usage d’habitation prime.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Cold case Pélicot : les conditions juridiques d’une exhumation.
Le club des juristes.
Gailliard, Ariane
(2025)
Dernières volontés et office du juge : décider des funérailles n’est pas les organiser.
revue Droit de la famille (n°11).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
La mère survivant au fils : primauté de la volonté exprimée par le défunt (Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, n° 25-15.983).
Droit de la famille (n°10).
pp. 28-32.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Les enjeux actuels du droit funéraire. Réflexions à destination du réformateur imaginaire.
In : Le droit face à la mort, principes et réalités
Dumas-Lavenac, Sophie
and Liévaux, Chloé
(eds.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”, Vol. 207.
Paris pp. 237-254.
ISBN 9782370324238
Gailliard, Ariane
(2025)
Les funérailles musulmanes en France.
Droit de la Famille (n° 6).
pp. 23-26.
Gailliard, Ariane
(2025)
L’appropriation privative d’un chemin n’exclut pas sa nature de chemin d’exploitation (Civ. 3ème, 9 janv. 2025, n° 23-20.665).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Quelle déjudiciarisation des conflits de voisinage? Du bon usage de l'article 750-1 du Code de procédure civile.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°16-17).
pp. 750-759.
Gailliard, Ariane
(2025)
Servitude d’utilité publique de captage des eaux : quelques précisions sur le point de départ d’une prescription complexe (Civ. 3e, 11 sept. 2025, FS-B, n° 23-14.398).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Servitude légale de passage : la détermination de l’assiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l'unité de propriétaire.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n'est (toujours pas) un vice caché.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2025)
Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française.
revue Droit de la famille (n°3).
pp. 45-46.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2025)
Un retour expéditif ne vaut pas un retour immédiat.
Revue Droit de la famille (n°3).
pp. 46-47.
[Caselaw headnote]
Garnier, Florent
(2025)
La législation dans le royaume de France (XIIIe-XVe siècles).
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Conte, Emanuele
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Palumbo Editore.
Chapter Troisième partie.
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ISBN 9788868899493
Gaudin, Hélène
(2025)
Droit institutionnel de l'Union européenne.
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Presses Universitaires de France-Humensis
Paris
ISBN 9782130829836
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X
(2025)
Et si on parlait de l'abus de droit d'un État membre en matière de citoyenneté de l'Union ? (A propos de l’arrêt de la Cour de justice rendu en Grande Chambre, le 29 avril 2025, Commission c/Malte, dans l’affaire dite des Golden Passports).
L'Observateur de Bruxelles, vol. 139 (n° 1).
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Gaudin, Hélène
(2025)
Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne.
Gaudin, Hélène
(ed.)
Collection « Thèmes & commentaires, Actes ».
Lefebvre-Dalloz
Paris
ISBN 9782247237777
Gaudin, Hélène
(2025)
Procédure préjudicielle et droits des justiciables.
In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Gaudin, Hélène
(ed.)
Lefebvre-Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires, Actes”
Paris pp. 3-10.
ISBN 9782247237777
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X
(2025)
Qu'est-ce qu'une loi au sens du droit de l'Union européenne?
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Gaudin, Hélène
(2025)
Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation.
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Gaudin, Hélène
and Pailler, Ludovic
(2025)
Statut personnel du citoyen de l’Union: une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage?
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ORCID: https://orcid.org/0000-0001-9912-3841
(2025)
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Gelastopoulos, Alexandros
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(2025)
The disjunction effect does not violate the Law of Total Probability.
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Gelastopoulos, Alexandros
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(2025)
Reinforcement generates systematic differences without heterogeneity.
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Higher blood lipid levels after the transition to menopause in two forager-horticulturalist populations.
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Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Chronique de droit des biens publics. Sept. 2024 – Sept. 2025.
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
L'autorisation d'aménager une zone de mouillages à la croisée des droits (Note sous CE, Conseil d'État, 5 févr. 2025, Assoc. Sites et Monuments et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau, n° 491584).
Revue de droit immobilier (n° 5).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
La domanialité publique des “ locaux-relais” d'une technopole. Note sous Conseil d'État, 20 mai 2025, Société La panacée des plantes, n° 493452.
Revue de droit immobilier (RDI) (n°7/8).
pp. 378-381.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
La désaffectation résultant d'un acte de gestion du service public (Note sous CE, 12 mars 2025, Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, n° 488167).
Revue de droit immobilier (n° 6).
pp. 315-316.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329).
Revue de droit immobilier (n°2).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Le domaine public.
Collection « Connaissance du droit ».
Dalloz
Paris, La Défense
ISBN 9782247239894
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
L’accessoire privé de l’ouvrage public. (Note sous CE, 3 juill. 2025, n° 494622, M. et Mme C. c. Commune de Saint-Forget ).
Revue de droit immobilier (n°9).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545).
Revue de droit immobilier (n° 1).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Retour sur la mise en concurrence des contrats d’occupation du domaine privé. Note sous Réponse ministérielle n° 2121.
Revue de droit immobilier (n°11).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Une loi pour les bistrots en zone rurale.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 11).
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Giacuzzo, Jean-François
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(2025)
Chronique de droit immobilier. 2024.
Droit et Patrimoine (n°359).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617).
Defrénois. La revue du notariat (n° 13).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
L'associé unique.
Droit et patrimoine (353).
pp. 12-20.
Gibirila, Deen
(2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-10.695).
Petites affiches (n°3).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La faculté conditionnelle pour un époux commun en biens de renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372).
Revue Lamy droit des affaires (n° 218).
pp. 13-16.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La poursuite d'une activité déficitaire cause de la condamnation d’un dirigeant au comblement de tout ou partie de l’insuffisance d’actif et au prononcé à son encontre une interdiction de gérer (Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-19).
Droit & patrimoine (n°356).
pp. 17-19.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le cumul de la responsabilité d’un gérant de SARL relative aux conventions réglementées et de celle ayant trait aux fautes de gestion (Cass. com., 18 décembre 2024, n° 22-21.487).
Revue Lamy Droit des affaires (n° 214).
pp. 12-15.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995).
Revue Lamy Droit des Affaires (RLDA) (n° 212).
pp. 14-18.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B).
Petites affiches (n°5).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé (ass. 3e civ., 21 novembre 2024, n° 23-16.857).
Revue française de comptabilité (n°596).
pp. 7-9.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Les transformations relatives aux associations.
Lexbase Affaires (n°824).
Gibirila, Deen
(2025)
Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise (Art. 1787).
JurisClasseur civil Code, Fasc. 10.
Gibirila, Deen
(2025)
L’absence de qualité d’un créancier social pour agir
en demande d’administration provisoire (note s/s Cass. com., 7 mai 2025, n ° 23-20.471).
Petites affiches (n°7-8).
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[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
L’absence de qualité d’un créancier social pour agir en demande d’administration provisoire (note s/s Cass. com., 7 Mai 2025, n° 23-20.471).
Actu Juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670).
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Gomes, Renato
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Regulating Platform Fees under Price Parity.
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Grellière, Vincent
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Grimaud, André
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Technology Shocks, Directed Technical Progress and Climate Change.
TSE Working Paper, n. 25-1633, Toulouse
Grosclaude, Laurent
and Holtzhäusser, Jan
(2025)
Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1).
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Grosclaude, Laurent
and Pagnucco, Jean-Christophe
(2025)
Une décision collective doit être au moins majoritaire.
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Gueydan, Céline
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Chronique Droit de l'urbanisme, année 2024.
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Gueydan, Céline
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Haas, Violeta
, Bogatyrev, Konstantin, Abou-Chadi, Tarik, Klüver, Heike
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Hardy, Charles-Henri
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
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De « l’instance devant les tribunaux » à la « procédure judiciaire » : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) : Doctrine-Tax-2025, comm. 105.
Le Fiscal by Doctrine.
[Mainstream media article]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2).
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[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2).
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[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009.
Les Nouvelles Fiscales (n°1371).
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[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède).
Les Nouvelles Fiscales (n°1377).
pp. 17-24.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles : nature et délai de reprise (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 11 juin 2024, n° 469216).
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
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[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
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Terrain avec fondations de construction : bâti ou non bâti ? (note sous CJUE, 7 nov. 2024, aff. 594/23, Lomoco Development ApS e.a.).
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
p. 54.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
(2025)
Une fiscalité suffisamment incitative pour les monuments historiques ?
Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).
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Hardy, Charles-Henri
(2025)
Écrire la règle pénale technique : l’exemple du droit pénal fiscal.
In : Écrire la règle pénale au XXIe siècle
Cazalbou, Paul
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Mare & Martin.
Series “Droit privé & sciences criminelles”
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Heifetz, Aviad
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Nash equilibria are extremely unstable in most games under the utility-taking gradient dynamics.
TSE Working Paper, n. 25-1627, Toulouse
Henning, Jérôme
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9352-6950
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Introduction historique au droit.
Collection « HyperCours ».
Lefebvre Dalloz
Paris
ISBN 9782247223961
Henning, Jérôme
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9352-6950
(2025)
Justifier les décrets-lois au Parlement : une construction de la légitimité de la législation gouvernementale sous la Troisième République.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°142).
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Henning, Jérôme
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9352-6950
(2025)
"La République est le régime définitif de la France". Quelques réflexions sur le paradigme évolutionniste dans la pensée républicaine française.
In : La pensée républicaine
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
Series “Association française des historiens des idées politiques”
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Hidalgo, Cesar Augusto
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(2025)
The Theory of Economic Complexity.
TSE Working Paper, n. 1648, Toulouse
Hoffman, Marion
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-0741-7760, Stadtfeld, Christoph and Elmer, Timon
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Dyadic isolation in social interactions : the role of depressive symptoms.
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Hosnedlová, Renáta
ORCID: https://orcid.org/0000-0001-6327-7398 and Maidanik, Iryna
(2025)
Decoding Migration Capability: (Im)Mobility Decision-Making in the Ukrainian Population.
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Huang, Bo, Laporte, Sandra
, Sénécal, Sylvain
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(2025)
Falling out with AI-buddies: The hidden costs of treating AI as a partner versus servant during service failure.
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Imms, Phoebe E., Chaudhary, Nikhil, Cummings, Daniel, Eid Rodriguez, Daniel, Barisano, Giuseppe, Hooper, Paul L., Sayre, Katherine, Seabright, Edmond, Thompson, Randall C., Sutherland, Linda, Sutherland, James, Trumble, Benjamin C., Gurven, Michael, Stieglitz, Jonathan
, Finch, Caleb Ellicott
, Kaplan, Hillard
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Physical activity mediates age differences in cognition among Tsimane forager-horticulturalists.
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(2025)
Transmission Networks of Long-term and Short-term Knowledge in a Foraging Society.
TSE Working Paper, n. 25-1611, Toulouse
Jullian, Nadège
(2025)
Absence de conséquence du défaut de publicité d’une modification de raison sociale d’une SCP notariale sur les actes authentiques délivrés (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.511).
Droit des sociétés (n°3).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Absence de qualité à agir en désignation d’un administrateur provisoire d’un créancier (Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471).
Elnet. La Veille Permanente Droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Action ut singuli : la perte de la qualité d’associé en cours d’instance est sans incidence (Cass. com., 18 juin 2025, n° 22-16.781).
ELnet editions législatives. Droit des affaires (La veille permanente).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Appels de fonds inscrits à un compte courant : le cas particulier des comptes courant des SCCV (Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-20.593).
Droit des sociétés (n°8).
p. 18.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Cession forcée des parts d’un associé de SCP ayant atteint la limite d’âge comm. 41 (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-14.518).
Droit des sociétés (n°4).
p. 33.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Convention de quasi-usufruit et acte authentique : les limites de la « pleine foi »
(Cass. Com., 12 mars 2025, n° 23-21.706).
Doctrine.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476).
Revue des sociétés.
p. 189.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Modalité de contrôle et de sanction de la qualité du plan de vigilance : quelles évolutions à l’aune de la « CS3D » ? : colloque « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne, le 5 juin 2025.
Revue Trimestrielle de Droit financier (n°71).
p. 54.
Jullian, Nadège
(2025)
Décret relatif aux sociétés pluriprofessionnelles d’exercice en commun de plusieurs professions libérales réglementées comm. 42, (D. n° 2025-131, 13 févr. 2025).
Droit des sociétés (n°4).
p. 34.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Défaut de qualité d’associé de l’usufruitier : in Dossier Usufruit des droits sociaux.
Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°4).
pp. 10-12.
Jullian, Nadège
(2025)
Désignation d’un administrateur provisoire : un péril imminent identifié en raison du blocage social (Cass. 3ème civ., 5 déc. 2024, n° 23-15.487).
Droit des sociétés (n°4).
pp. 32-33.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Détermination de la valeur des droits sociaux : le régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil en voie de précision.
Revue de jurisprudence de droit des affaires.
Jullian, Nadège
(2025)
Effets du retrait d'un associé d'une société à capital variable (Cass. Com. 18 déc. 2024, n° 23-10.695).
Elnet. Editions législatives.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Financement sous contrôle ou direction de fait dans les LBO, gare à ne pas franchir la ligne de crête ! (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-13.608).
revue des sociétés (n°6).
p. 397.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Groupement d'intérêt économique (GIE) et groupement européen d'intérêt économique (GEIE).
In : Encyclopédie sociétés : n° ES005
Lextenso - LGDJ.
Paris
Jullian, Nadège
(2025)
Intérêt à agir en désignation d’un administrateur provisoire et constitution d’une fiducie (Cass. Com. 22 janv. 2025, n022-20.526).
Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857).
Droit des sociétés (n° 1).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
La donation de l’usufruit de parts de société civile constitue un appauvrissement (Cass. 1ère Civ., 30 avr. 2025, n° 22-20.929).
Droit des sociétés (7).
pp. 57-58.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Le financement par compte courant d'associé.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°3).
Jullian, Nadège
(2025)
« Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B).
Revue des sociétés (n°1).
pp. 55-58.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Les obstacles à la nullité.
Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°6).
Jullian, Nadège
(2025)
L’apparition de dettes ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-19.807).
Bulletin Joly sociétés (n° 2).
pp. 40-41.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
L’associé unique d’EURL.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°15).
Jullian, Nadège
(2025)
L’échec d’une demande de retrait ne fait pas obstacle à l’exception d’inexécution de la part du coopérateur (CA Montpellier, 9 sept. 2025, n° 24/00741).
Droit des sociétés (n°11).
pp. 20-21.
Jullian, Nadège (2025) L’époux associé d’une société civile peut demander à s’en retirer sans l’accord de son épouse (CA Dijon, 11 sept. 2025, n° 22/01053). Dictionnaire Permanent Droit des affaires (n° 22/0105). [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Pas de renouvellement tacite au terme du mandat de gérant de société civile
(Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.631).
Droit des sociétés (n° 2).
pp. 22-23.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024).
Revue Droit fiscal (n°13).
pp. 42-43.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Qui prévoit la faculté de se substituer une société n’agit pas pour le compte d’une société en formation (Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414).
Elnet éditions législatives.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé : une précision bienvenue (Cass. Com., 12 mars 2025, n° 23-22.373).
ELNET éditions législatives.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Reprise par une SCI familiale : exigence d’un objet agricole confirmée », Dr. sociétés (Cass. 3ème civ., 30 avr. 2025, n° 23-22.354).
Droit des sociétés (n° 6).
pp. 30-31.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Retrait de SCP et droit aux bénéfices sociaux (Cass. 1ère Civ., 9 avr. 2025).
Droit des sociétés (n°8).
p. 19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Réalisation d’un nantissement de parts sociales de société civile : vigilance sur le délai de notification de la vente (Cass. 1ère Civ. 19 mars 2025, n° 22-20.861).
Droit des sociétés (n°5).
pp. 39-40.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Solidarité fiscale du paiement de l’impôt sur le revenu (L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art. 4 à 6).
Revue Droit fiscal (n°13).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Un remboursement de compte courant, sauf convention contraire, indépendant du rachat de parts.
Bulletin Joly sociétés (n°4).
pp. 21-23.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Une gérante de SCI respectueuse des clauses limitatives de pouvoir : quand la prudence contractuelle s’ajoute à la vigilance sociétaire (Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566).
Droit des sociétés, vol.76 (n°7).
pp. 56-57.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
and Collard, Fabrice
(2025)
Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation.
Bulletin rapide de droit des affaires (n° 1).
pp. 21-26.
Jullian, Nadège
, Collard, Fabrice
, Auguin, Jérome and Mortier, Renaud
(2025)
Remboursement en nature d’un compte courant d’associés.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
pp. 49-51.
Jullian, Nadège
and Decostanzi, Nicolas
(2025)
SCI et démembrement de propriété : outil de gestion , in SCI et démembrement de propriété.
Defrénois. La revue du notariat (n°11).
p. 16.
Jullian, Nadège
, Kilgus, Nicolas
, Le Normand, Sabrina
, Boulaud, David
and Fabre, Hubert
(2025)
L’usufruit de la créance de compte courant d’associé.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 27).
pp. 33-37.
Jullian, Nadège
and Le Normand, Sabrina
(2025)
Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 27).
pp. 31-32.
Jullian, Nadège
and Le Normand, Sabrina
ORCID: https://orcid.org/0009-0000-7224-9428
(2025)
Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP – Avant-Propos.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
pp. 37-38.
Jullian, Nadège
, Leduc, Matthieu and Antin, Victor
(2025)
Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée ?
Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n°2).
p. 49.
Jullian, Nadège
and Lenouvel, Henri
(2025)
Le défunt, apporteur en compte courant.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°46).
Jullian, Nadège
and Macorig-Venier, Francine
(2025)
Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives".
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2).
pp. 36-39.
Jullian, Nadège
, Mortier, Renaud
, Guégan, Elsa
and Julien Saint-Amand, Pascal
(2025)
Attribution des prérogatives non financières sociétaire : Dossier Usufruit des droits sociaux.
Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°4).
pp. 13-22.
KONG, Ziyu
(2025)
Three Essays in CSR and Risk Disclosures.
École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).
Kontalexi, Marina, Gelastopoulos, Alexandros
and Analytis, Pantelis
(2025)
Social Influence Distorts Ratings in Online Interfaces.
WWW '25 : Companion Proceedings of the ACM on Web Conference 2025.
pp. 1086-1090.
Köbis, Nils, Rahwan, Zoe, Rilla, Raluca, Supriyatno, Bramantyo Ibrahim, Bersch, Clara, Ajaj, Tamer, Bonnefon, Jean-François
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-4959-188X and Rahwan, Iyad
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1796-4303
(2025)
Delegation to Artificial Intelligence can increase dishonest behaviour.
Nature.
pp. 1-14.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Accord collectif et moyens de communication : tous les syndicats doivent pouvoir en bénéficier.
Bulletin Joly Travail (n°4).
pp. 26-28.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Annulation d'une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d'indemnisation.
Bulletin Joly Travail (n° 2).
p. 29.
Labarthe, Maëllie
(2025)
De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique.
Droit social (n° 6).
p. 481.
Labarthe, Maëllie
(2025)
De l'appréciation de la représentativité syndicale lors du dépôt du préavis de grève dans les entreprises gérant un service public : la concordance s'impose.
Bulletin Joly Travail (n°4).
pp. 33-35.
Labarthe, Maëllie
(2025)
De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l'article 19 de la loi d'orientation agricole.
Bulletin Joly Travail (n° 6).
pp. 3-7.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Indemnisation pour violation du statut protecteur : le représentant de proximité est un salarié protégé comme les autres !
Bulletin Joly Travail (n° 6).
pp. 28-29.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Licenciement autorisé par l'administration : le juge judiciaire peut-il prononcer sa nullité pour défaut de visite de reprise ?
Bulletin Joly Travail (n° 6).
pp. 26-28.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD : les voies de recours sont ouvertes !
Droit social (n° 7).
p. 611.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Qualité d'organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé.
Bulletin Joly Travail (n° 2).
pp. 23-25.
Labarthe, Maëllie
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-9994-7652
(2025)
Représentativité patronale : de l'agrégation territoriale à l'impasse représentative.
Bulletin Joly Travail (n°9).
pp. 23-25.
Labarthe, Maëllie
(2025)
Échec de négociation du PAP : le juge judiciaire doit répartir le personnel et les sièges entre les collèges.
Bulletin Joly Travail (n°9).
pp. 27-28.
Larrieu, Jacques
(2025)
Amélie en Zorro dans le photomaton.
Propriété Industrielle (n°2).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(2025)
Des logiciels pas tout à fait libres.
Propriété Industrielle (n°4).
pp. 40-43.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(2025)
La protection du gameplay d'un jeu vidéo.
Propriété Industrielle (n°1).
pp. 46-47.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2025)
Record historique de fréquentation : 206 Millions de validations en 2024.
Cahiers d'administration - "L'Occitanie" - Collection territoires pour demain..
p. 65.
Lattes, Jean-Michel
(2025)
Religion et droit du travail., "Duc in altum"
Traduction: "Ose naviguer dans les profondeurs de la foi"
Le Christ adresse ces mots à Simon-Pierre au cours de l'épisode de la pêche miraculeuse
Évangile selon Saint Luc (5, 4).
In : Duc in altum ! : Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Gazzaniga.
mare & martin.
Paris 479 -492.
ISBN 978 2 38600 038 6
Lemoli, Giacomo
(2025)
Ethnic media and the mobilization of identity.
Comparative Political Studies, Vol. 58 (N° 5).
pp. 890-923.
Leroy, Michel
(2025)
L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
pp. 6-7.
[Caselaw headnote]
Leveneur, Laurence
ORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906
(2025)
Marionnettistes et ventriloques du web. Stratégies discursives des community managers de la télévision.
Questions de communication, vol. 2 (n° 48).
pp. 59-80.
Lu, Wei and Chen, Daniel L.
(2025)
Motivated reasoning in the field: polarization of prose, precedent, and policy in U.S. Circuit Courts, 1891–2013.
Plos One, vol.20(3).
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Accompagnement des exploitations agricoles en difficulté : rôle central des parquets dans la détection (Circ. CIV/06/2025 du 27 juin 2025 dite « Circulaire de politique civile », n° NOR : JUSC2518302C, Direction des affaires civiles et du sceau, Direction des services judiciaires).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 3).
p. 782.
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Action en liquidation d'une astreinte et action en fixation d'une astreinte provisoire (note Cass. Com. n° 23-05.441, F-B).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5).
pp. 14-15.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Application de la règle du cours des inscriptions pendant l'exécution du plan de sauvegarde (note sous Cass. Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 5).
p. 18.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Caducité du cautionnement consenti en contrepartie de délais et remises accordés dans un accord de conciliation caduc (note sous Cass. Com. 12 juin 2025, n° 24-15.117, F-D).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 3).
pp. 781-782.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Créancier auquel l'insaisissabilité est inopposable pendant la liquidation judiciaire, Cass. Com. 20 nov. 2024, n° 23-19.924, F-B.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Détection des difficultés : recommandations du Médiateur du crédit et du Médiateur des entreprises (Rapport remis le 23 avr. 2025).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économqiue (n° 3).
p. 784.
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Interdiction d'inscrire une sûreté en garantie d'une créance antérieure après le jugement arrêtant le plan et mainlevée de l'inscription effectuée (note sous Cass. Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B).
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales (n° 16).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Interruption d'une instance en cours en France en cas d'ouverture d'une procédure sur le territoire d'un Etat membre de l'UE (note sous Cass. Com. 5 fév. 2025, n° 23-12.588, F-B).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Perspectives de réforme de la prévention : du rapport du Conseil d'État à l'installation d'un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté (Rapport du Conseil d'État du 20 juin 2024 ; Communiqué de presse du ministère de la Justice, 28 mai 2025, Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 3).
p. 783.
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la caution qui a payé (note sous CA Metz, 6e ch, 10 oct. 2024).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5).
pp. 17-18.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622
(2025)
Prolongation de l'arrêt des poursuites après l'adoption du plan y compris en cas de fraude (note sous Cass. Com. 15 janvier 2025, n) 23-21.768, F-D, Cass. Com. 5 mars 2025, n° 23-19.745, F-D ; Cass. Com. 26 mars 2025, n° 24-11.397, F-D.
Revue des procédures collectives (n°5).
pp. 15-16.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre
(2025)
La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 74-79.
Macorig-Venier, Francine
and Jullian, Nadège
(2025)
Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives".
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2).
pp. 36-39.
Macorig-Venier, Francine
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Poujade, Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
and Amizet, Béatrice
(2025)
Code des entreprises en difficulté - Edition 2026.
Collection « Code Bleu ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978 2 7110 4285 2
Makovi, Kinga, Bonnefon, Jean-François
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-4959-188X, Oudah, Mayada, Sargsyan, Anahit and Rahwan, Tahal
(2025)
Rewards and Punishments Help Humans Overcome Biases Against Cooperation Partners Assumed to be Machines.
iScience, Vol. 28 (n° 7).
pp. 1-12.
Martin, Jordan S., Beheim, Bret A., Gurven, Michael, Kaplan, Hillard, Stieglitz, Jonathan
, Trumble, Benjamin C., Hooper, Paul L., Cummings, Daniel, Eid Rodriguez, Daniel and Jaeggi, Adrian
(2025)
Indirect genetic effects among neighbors promote cooperation and accelerate adaptation in a small-scale human society.
Science Advances, Vol. 11 (N° 31).
Melin, Clothilde
(2025)
Le droit au juge légal en Allemagne : étude à la lumière du droit français et perspectives européennes.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Antériorité d’une marque mais une opposabilité limitée excluant la contrefaçon.
Recueil Dalloz, 10 (n°10).
p. 464.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Droits du titulaire d’une marque renommée. Rappel des conditions.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 466.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Dénomination sociale.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 463.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Entrainement des modèles d'IA à usage général - Le jeu des exceptions de fouille de textes et de données en matière de droit d'auteur.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°6).
pp. 243-246.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
Entreprises de presse et entreprises connexes.
Jurisclasseur Communication (n°Fasc. 80).
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Facteurs pertinents retenus.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 467.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Impact d’un élément figuratif. Comparaison des signes.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 463.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA.
L'Essentiel Droit du numérique LENUM (n°2).
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
La protection nationale des dénominations sociales et sa conciliation avec le droit des marques et la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°231).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
L’articulation du droit français et du droit européen en matière numérique.
Recueil Dalloz (n°4).
p. 167.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
L’avatar des métavers : réflexions sur les implications juridiques.
Hogaku Kenkyu, Journal of Law, Politics and Sociology (n°3).
p. 59.
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Motifs relatifs de refus ou d’annulation. Signes de la vie des affaires.
Recueil Dalloz (n°10).
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[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Méthode de comparaison des signes.
Recueil Dalloz (n°10).
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[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Méthode d’appréciation du lien entre les signes.
Recueil Dalloz (n°10).
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[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Prise en compte des conditions de commercialisation.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 463.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Refus de neutralisation conceptuelle.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 464.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Règlement sur les marchés numériques (DMA) : première décision du TUE à propos de la désignation comme contrôleur d’accès.
Recueil Dalloz (n° 4).
p. 168.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2025)
Régulation européenne de l’intelligence artificielle.
Recueil Dalloz (n° 4).
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[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
Synthèse - Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse).
Juris-Classeur Communication (n°Fasc.60).
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
Très grande plateforme en ligne : rejet du recours de Zalando.
L'Essentiel Droit du numérique LENUM (n°1).
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
Un nouveau né dans le Code de la propriété intellectuelle : la délicate éclosion du droit voisin des éditeurs et des agences de presse.
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Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
A la frontière du droit d’auteur et des bases de données : la protection incertaine d’un outil de gestion du temps de travail.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°229).
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[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
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Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 and Le Tourneau, Philippe
(2025)
Concession exclusive : Conditions de validité au regard du droit des contrats. – Formation. – Prix et durée.
Juris-Classeur Contrats – Distribution (Fasc. 1025).
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 and Le Tourneau, Philippe
(2025)
Concessions – Concession libre : la distribution sélective.
Juris-Classeur Contrats – Distribution (Fasc. 1020).
Mengès-Le Pape, Christine
(2025)
Ne touchez pas mes serviteurs, les actes royaux et les privilèges du clergé de France.
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ORCID: https://orcid.org/0000-0001-5502-2862
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Mignonac, Karim
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Mirabail, Solange
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Extorsion (Obs. Cass. crim. 5 février 2025, n° 24-81.579).
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[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
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Harcèlement sexuel (Obs. Cass. crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644).
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ORCID: https://orcid.org/0000-0002-2846-2544, Soraperra, Ivan, Schulz, Jonathan and Shalvi, Shaul
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Mondon, Camille, Trinh, Thi Huong
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Moser, Ava, Gurven, Michael, Kaplan, Hillard
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ORCID: https://orcid.org/0000-0001-5985-9643, Hooper, Paul L., Cummings, Daniel, Jaeggi, Adrian and Koops, Kathelijne
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Is infrastructure capital really productive? Nonparametric modeling and data-driven model selection in a cross-sectionally dependent panel framework.
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Naim-Gesbert, Eric
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Le steak végétal en procès. Par-delà le mot et la chose, nommer est-ce penser ?
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Neveu, Jean-Pierre
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Technical progress, technical efficiency, and environmental change: New insights into Vietnam’s productivity growth.
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1997 : la révision de la directive « télévision sans frontières » , pour une protection du droit du public à l’information sportive.
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Ollivier, Denis
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Conception et évaluation d'un système interactif soutenant les effets test et d'espacement pour le travail hors-classe dans l'enseignement secondaire.
École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).
Pezé, Stéphan
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(2025)
L’engagement salarié pour l’environnement : une expérience de développement professionnel et personnel.
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Poirot-Mazères, Isabelle
(2025)
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ISBN 9782386000973
Poujade, Hélène
(2025)
Nouvel assaut dans la forteresse des associés : l’article L. 626-3 du Code de commerce reçoit l’onction constitutionnelle (sous: Cass Com. QPC 10/07/2024 n°24-11.071, F-D, Sté Sélima c/ Sté FCL Distri - Cass. com. QPC 11/09/2024, n°24-12.371, F-D, Sté Selima c/ Sté Sovalvip).
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Poujade, Hélène
(2025)
Plan de sauvegarde d'une société franchisée : minorité de blocage et droit de recours du franchiseur (sous Cass. com., 26 mars 2025, no 24-12371, F–D et Cass. com., 26 mars 2025, no 24-11071, F–D).
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[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2025)
La ministre, la carotte et le baton.
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Pélissier, Daniel
(2025)
Contrôler le bilan carbone® : de la méthode à la culture en passant par les résultats.
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Pélissier, Daniel
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L’évaluation des situations potentielles d’irresponsabilité environnementale des organisations.
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Pélissier, Daniel
(2025)
Sensibilisation à la comptabilité carbone.
In: Webinaire de la Centrale pédagogique des IUT, 13/11/2025, Webinaire.
Pélissier, Daniel
(2025)
Vers une RSE émotionnelle ? Une étude exploratoire de discours institutionnels, de l’éthique au développement personnel.
In: Colloque de l'ADERSE, 05/06/2025, Paris.
Pélissier, Daniel
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Émotions, RSE et discours institutionnels : éthique ou développement personnel ?
In: RIODD (Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable), 09/10/2025, Toulouse.
Pélissier, Daniel
, Bousquié, Jérôme
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Employeurs, êtes-vous bien notés par vos salariés ?
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ORCID: https://orcid.org/0000-0002-6421-1048 and Zerbib, Romain
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Constant Payoff Property in Zero-Sum Stochastic Games with a Finite Horizon.
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ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1796-4303, Shariff, Azim
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The science fiction science method.
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Ranc, Sébastien
(2025)
De l’art de la casuistique en matière de préjudice nécessaire.
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie.
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2025)
Du droit de se taire en matière disciplinaire.
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R).
Jurisprudence sociale Lamy (n°600).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Le coemploi fait encore parler de lui.
Bulletin Joly Travail (n°2).
p. 14.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Le droit conventionnel des gérants de succursales.
Bulletin Joly Travail (n°2).
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Ranc, Sébastien
(2025)
Le plancher du barème Macron applicable aux TPE.
Bulletin Joly Travail (n° 6).
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 8-9).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Portée de l'homologation d'un CDD d'un sportif professionnel.
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Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2025)
Prosélytisme religieux dans et en dehors de l'entreprise.
Bulletin Joly Travail (n°11).
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2025)
Transaction et prescription(s).
Bulletin Joly Travail (n°11).
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
ORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191
(2025)
Uber (enfin) sous le seuil de la subordination.
Bulletin Joly Travail (n° 9).
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié de son obligation de sécurité.
Bulletin Joly Travail (n° 4).
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[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2025)
Une pierre de plus apportée au particularisme du statut de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier.
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Ranc, Sébastien
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Le droit privé administratif dans les relations de travail. Existe-t-il un droit du travail administratif ?
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Ricci, Hugo
(2025)
L'urgence en santé saisie par le droit.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Richter, Anne-Catherine
(2025)
Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour
de cassation maintient ses exigences.
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[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2025)
Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10).
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[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
De la difficulté de prouver la renonciation tacite à la qualité d'associé du conjoint de l'époux apporteur de biens communs.
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 5).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Détermination des droits successoraux du conjoint survivant gratifié en présence d'un enfant non commun (Cass. civ. 1, 5 mars 2025, n° 23-11.430) : (GPL480c7).
Gazette du Palais (n°6).
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[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Focus sur la prise en compte de l'industrie personnelle dans les rapports entre époux.
Actu-Juridique.fr (n° AJU017s).
Rieubernet, Christelle
(2025)
Focus sur la prise en compte de l'industrie personnelle dans les rapports entre époux (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025).
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[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Logement indivis : vers une sortie plus rapide de l'indivision ?
Petites Affiches (n°LPA203u0).
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Rieubernet, Christelle
(2025)
Logements indivis : vers une sortie plus rapide de l’indivision ?
Actu-Juridique.fr (n° AJUO17j).
Rieubernet, Christelle
(2025)
Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Prise en compte des améliorations apportées par un époux à son entreprise pour estimer ses droits sociaux à la liquidation de la participation aux acquêts (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025).
AJ Famille (n°7/8).
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[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire.
Gazette du Palais (n° 1).
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Rieubernet, Christelle
(2025)
Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145).
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[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937).
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Segonds, Marc
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De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption.
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Segonds, Marc
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L'écriture "associée" du droit pénal avec les droits de la conformité "anticorruption et antiblanchiment".
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ISBN 9782386000652
Segonds, Marc
(2025)
L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption".
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[Caselaw headnote]
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Segonds, Marc
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A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
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Sourzat, Lucie
(2025)
La fin de vie : l'histoire sans fin ?
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Sourzat, Lucie
(2025)
Les achats publics hospitaliers : des évolutions et des questions.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 25).
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Sourzat, Lucie
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N’oublions pas le droit d’accès aux soins palliatifs et à un accompagnement.
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ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1374-1620, Barone, Pascal
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The evolution of spatial patterns of brain activity during development and their role in the functional specialization of brain networks.
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Sutra, Romy
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ORCID: https://orcid.org/0000-0001-6310-4630 (eds.)
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Thomat-Raynaud, Anne-Laure
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Le syndic de copropriété : un métier d'avenir en quête d'identité ?
Loyers et copropriété (n° 5).
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Thomat-Raynaud, Anne-Laure
, Thioye, Moussa
, Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Lagraulet, Pierre-Edouard
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Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité.
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Fonction publique (9e édition).
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Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l’UE., 6e édition.
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Gualino, un savoir-faire de Lextenso
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Zarka, Jean-Claude
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L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et politique de la France : Les grands évènements constitutionnels et de la vie politique., 10 édition.
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L'essentiel des institutions de l'Union européenne : 27e édition, 2025-2026.
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(2025)
L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 7e édition 2025-2026.
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Loi de finances pour 2025 : orientations du budget et mesures impactant les particuliers.
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