Dounot, CyrilleIdRef (2025) L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique. In : Droit naturel et procédure Huten, NicolasIdRef and Mérand, BasileIdRef (eds.) LexisNexis. Paris pp. 25-37. ISBN 978 2 7110 4209 8

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Abstract

Cet article explore sommairement la place de l’argument de la nature dans un espace réduit du ius commune européen, à savoir les traités de procédure, les ordines iudiciarii. L’argument multiforme de la nature employé par les processualistes touche au personnel judiciaire (juges et avocats), à divers aspects de droit processuel (charge de la preuve, témoignage et aveu, possession, délais, prescription), mais aussi à quelques développements de droit substantiel apparaissant çà et là (droit des contrats).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 19 March 2025
Place of Publication: Paris
Uncontrolled Keywords: Procedural Law, Canon Law, Ius Commune, Natural Law
Keywords (French): Procédure, Droit procédural, Droit naturel, Ius commune, Droit canonique, Droits savants
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-2- Philosophie du droit
A- DROIT > A2- Histoire du droit > A2-2- Histoire du droit et des institutions
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Apr 2025 08:25
Last Modified: 20 Jun 2025 13:00
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50768
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