Dounot, Cyrille (2025) L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique. In : Droit naturel et procédure Huten, Nicolas and Mérand, Basile (eds.) LexisNexis. Paris pp. 25-37. ISBN 978 2 7110 4209 8

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Abstract

Cet article explore sommairement la place de l’argument de la nature dans un espace réduit du ius commune européen, à savoir les traités de procédure, les ordines iudiciarii. L’argument multiforme de la nature employé par les processualistes touche au personnel judiciaire (juges et avocats), à divers aspects de droit processuel (charge de la preuve, témoignage et aveu, possession, délais, prescription), mais aussi à quelques développements de droit substantiel apparaissant çà et là (droit des contrats).