Escach-Dubourg, Thomas (2025) La distinction conceptuelle « contrôle concret / contrôle abstrait » : Essai sur la fabrique des méta-concepts juridiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

À l’image de toute discipline savante, le discours de connaissance des juristes de la doctrine s’appuie sur des concepts qui s’efforcent de mettre de l’ordre dans les pensées. Parmi eux, le couple « contrôle concret/contrôle abstrait » s’est installé comme un instrument d’analyse de première influence, notamment dans les discours (néo)constitutionnalistes. Mais, son usage par la doctrine d’autres branches du Droit (notamment le droit administratif, le droit privé, le droit de la Convention européenne ou encore le droit de l’Union européenne), manifeste une forme de « crise » quant à sa signification et quant à sa pertinence théorique. C’est pourquoi il faut s’interroger sérieusement sur son utilité opératoire et sa pérennisation. En effet, ces deux concepts tendent à se brouiller et à se confondre avec d’autres instruments d’analyse, tels que les dichotomies « contrôle par voie d’action/contrôle par voie d’exception », « contrôle a priori/contrôle a posteriori », « contentieux objectif/contentieux subjectif », ou, plus récemment encore, le « contrôle de proportionnalité ». La présente étude ne vise nullement à congédier cette dichotomie, mais à en interroger les fondements et les usages. Elle entend proposer une tentative de réévaluation méthodique, s’inscrivant dans le sillage de travaux contemporains en philosophie et en épistémologie (en particulier ceux menés par M. Queloz) qui s’attachent à penser les modalités d’une possible « réingénierie » des catégories conceptuelles mobilisées par la doctrine. Plus exactement encore, cette étude déploie, dans un premier temps, une analyse approfondie de ce que sont et font les concepts en général et de la façon dont ils opèrent, concrètement, dans les pratiques discursives de la science juridique. Puis, dans un second temps, elle s’attache à examiner les diverses conceptions actuellement en vigueur du couple « contrôle concret / contrôle abstrait » dans les discours doctrinaux. Constatant leurs limites analytiques et opératoires, elle propose une reconfiguration des cadres conceptuels au moyen de deux idées-forces : le « contexte » et le « complexe ». Il s’agit de renouveler la discussion épistémologique relative aux métaconcepts mobilisés par la doctrine pour repenser la distinction entre « contrôle concret » et « contrôle abstrait ». Il devient possible d’en régénérer la portée herméneutique dans l’analyse des pratiques contentieuses, tout en réévaluant la plus-value heuristique que cette dichotomie peut encore offrir à l’étude du Droit.

Like any scholarly discipline, doctrinal legal discourse relies on concepts designed to bring order to thought. Among these, the pair “concrete review / abstract review” has emerged as a central analytical tool, particularly within (neo)constitutional discourse. However, its appropriation by legal scholarship in other branches of law – such as administrative law, private law, European Convention law, and European Union law – reveals a form of “crisis” regarding both its meaning and theoretical relevance. This calls for a serious inquiry into its operative utility and the legitimacy of its continued use. Indeed, these two concepts tend to become blurred and conflated with other analytical distinctions, such as the dichotomies between “action-based review / exception-based review,” “a priori / a posteriori review,” “objective / subjective litigation,” or, more recently, the “proportionality review.” The present study does not aim to dismiss this dichotomy, but rather to interrogate its foundations and uses. It seeks to undertake a methodical re-evaluation, situated within the broader framework of contemporary work in philosophy and epistemology – particularly that of M. Queloz – which reflects on the possibility of a “reengineering” of the conceptual categories employed in doctrinal discourse. More precisely, this research first offers a detailed analysis of what concepts are and do, and how they function concretely within the discursive practices of legal science. It then proceeds to examine the various doctrinal interpretations currently given to the “concrete/abstract review” pair. Confronted with their analytical and operational shortcomings, it proposes a reconfiguration of conceptual frameworks around two central ideas: “context” and “complexity.” The objective is to renew the epistemological debate surrounding the metaconcepts mobilised by legal scholarship, in order to rethink the distinction between “concrete review” and “abstract review.” This may open the way for a reinvigoration of its hermeneutic scope in the analysis of contentious practices, while reassessing the heuristic value that this dichotomy may still offer for the study of Law.