Mangematin, Céline (2025) La loi du 5 juillet 1985 et les nouvelles mobilités. Responsabilité civile et assurances (n°10). pp. 8-10.

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Abstract

La crise de la quarantaine menace-t-elle la loi Badinter ? L’une des façons de le vérifier réside dans sa confrontation avec les nouvelles mobilités qu’elle est amenée à connaître. Or loin de sortir perdante de ce duel, la loi Badinter fait montre de ressources insoupçonnées, ce compris dans les nécessaires réajustements à prévoir.

Item Type: Article
Language: French
Date: October 2025
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): accident de circulation, véhicules autonomes, nouveaux véhicules électriques individuels, responsabilité civile, conducteur
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 20 May 2026 09:41
Last Modified: 20 May 2026 09:56
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/53671
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