Rapp, Lucien (2025) Équilibres instables : l'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance. Actualité juridique. Droit administratif (n°21). pp. 1074-1081.

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Abstract

Comme l’économie, il y a quelques années, le droit devient comportemental. L’obligation juridique qui tenait dans une règle impérative et objective, prend aussi désormais la forme d’exigences protéiformes, - au nombre desquelles, le devoir de vigilance -, teintées d’éthique et parfois de morale. Le juge y adapte son office, en poussant son contrôle aussi loin que possible jusqu’à créer, comme le Tribunal judiciaire de Paris le fait dans un jugement du 13 février 2025, de nouveaux équilibres, nécessairement instables.