Group by: Creators | Item Type | Date
Jump to: 1970 | 1975 | 1978 | 1979 | 1980 | 1981 | 1982 | 1984 | 1985 | 1986 | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Number of items at this level: 663.

1970

Roussillon, Henry (1970) L'association générale des producteurs de blé. Collection « Travaux et recherches de science politique - Etudes syndicales ». Armand Colin Paris

1975

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (1). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 633-663.

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (2). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 470-517.

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

1978

Sabiani, François (1978) Pour une théorie de l'autorité diplomatique en droit positif français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 543.

1979

Sabiani, François (1979) Note sous CE, 27 janvier 1978, Association des Marocains en France et GISTI. Recueil Dalloz. p. 52. [Caselaw headnote]

1980

Crouzatier, Jean-Marie (1980) L'esprit de défense. Rapport de l'association toulousaine de l'IHEDN.

Crouzatier, Jean-Marie (1980) La défense civile en France en 1980. Stratégie et Défense (6). pp. 5-6.

1981

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1982

Crouzatier, Jean-Marie (1982) La défense civile en France. Rapport pour la Vème table ronde du groupe hispano-français de sociologie militaire. Publication du CERSA.

1984

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les incertitudes de la politique française de défense civile. Gazette des Tribunaux du Midi. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les mouvements pacifistes et l'opinion publique française. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 125-145. [Caselaw headnote]

Molinier, Joël (1984) Sur la nature juridique des opérations financières. In : Etudes de finances publiques : mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Paul Marie Gaudemet Economica. Paris pp. 405-419. ISBN 2717808191

1985

Fraysse, Françoise (1985) La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00945-0

1986

Roussillon, Henry (1986) Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse, n°15 ». Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-14-2

1990

Belloubet, Nicole (1990) Le contrôle juridictionnel de l'administration : quel juge pour quel contrôle ? Revue française d'administration publique (RFAP). p. 707.

Belloubet, Nicole (1990) Pouvoir et relations hiérarchiques dans l'administration française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

1991

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1991) Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

Sabiani, François (1991) Les statuts des départements, laboratoires et centres de recherche de l'université de Toulouse I. Documentation, Toulouse

1992

Ortiz, Laure (1992) Recherches sur la structure de la fonction publique territoriale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). pp. 443-512.

1993

Belloubet, Nicole (1993) Transversalité et partenariat dans l'administration française. In : Management d'aujourd'hui, management dans la complexité Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1993) L'administration transfigurée. Revue internationale des sciences administratives (4). p. 531.

1994

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Belloubet, Nicole (1994) Les restrictions aux libertés publiques. Revue européenne de droit public (10). p. 239.

Belloubet, Nicole (1994) Rapport de synthèse : privatisation et droit public. Revue européenne de droit public. p. 187.

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1994) L'administration en chantiers. Revue européenne de droit public (2).

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Naim-Gesbert, Eric (1994) L'exposé oral. In : Méthodes de travail. Droit public. Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 2-7076-0616-2

Naim-Gesbert, Eric (1994) Le mémoire et la thèse. In : Méthodes de travail droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707606167

1995

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9

1996

Belloubet, Nicole (1996) Chronique : droit des collectivités locales. Revue française d'administration publique (RFAP). [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1996) Le service public et l'Europe. Cahiers de la fonction publique territoriale.

Belloubet, Nicole (1996) Les référendums municipaux. Pouvoirs (77). p. 163.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Hermon, Carole (1996) Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle. La Revue administrative (293). pp. 496-504.

Timsit, Gérard, Claisse, Alain and Belloubet, Nicole (1996) Les administrations qui changent : innovations techniques ou nouvelles logiques ? Collection « Politique d'aujourd'hui ». Presses universitaires de France Paris

1997

Belloubet, Nicole (1997) Sont-elles différentes ? Pouvoirs (82).

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Larrieu, Jacques (1997) Le changement de statut de la zone des "cinquante pas du roi" dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (149). pp. 8-13.

1998

Belloubet, Nicole (1998) Le principe d'égalité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

1999

Blin, Olivier (1999) La désaffectation domaniale. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-59.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'organisation de la justice en France et en Europe. In : Enseignement post-universitaire : l’expertise vétérinaire : 3-9 mai 1999. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. Toulouse pp. 1-19.

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1999) Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-47-7

2000

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) Discrimination et marché du travail : une lecture pluridisciplinaire. Notes du LIHRE (n° 317).

Minh Thuyet, Nguyen, Danh Ton, Le, Hermen, Jean-Louis and Théron, Jean-Pierre (2000) La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-57-4

2001

Baumont, Stéphane (2001) La démocratie de proximité en question. Bulletin des élus locaux (24). pp. 24-29.

Belloubet, Nicole (2001) Les services publics et l'Europe. In : Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Lattes, Jean-Michel (2001) Le corps du salarié dans l'entreprise. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse. pp. 333-357. ISBN 2-909628-70-1

Mouannès, Hiam (2001) L'hommage au Doyen Vedel. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Roussillon, Henry (2001) Préface. In : Mutations du droit public en Asie du sud-est : influences extérieures et adaptations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-65-5

2002

Guignard, Didier (2002) La notion d'uniformité en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2003

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Bioy, Xavier (2003) Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 1. Dalloz Paris ISBN 2-247-05193-6

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Guignard, Didier (2003) Le garde champêtre, une institution en plein renouveau. Collectivités territoriales - Intercommunalité (8-9). pp. 10-12.

Lattes, Jean-Michel (2003) La place du travail dans la sociabilité urbaine. Revue Projet (n° 277). pp. 62-67.

Raimbault, Philippe and Soulas de Russel, Dominique (2003) Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point. Revue internationale de droit comparé, 55 (1). pp. 85-103.

Théron, Jean-Pierre (2003) Le risque technologique saisi par le droit. In : La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-89-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2003) La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-89-2

2004

Belloubet, Nicole (2004) La LOLF, une révolution administrative et financière pour l'Education nationale. Les Cahiers de l'Education (36). p. 7.

Belloubet, Nicole (2004) Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Education nationale. In : Etudes en l'honneur de Gérard Timsit : droit public Bruylant. Bruxelles

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Guignard, Didier (2004) La notion d'uniformité en droit public français. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05704-7

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

2005

Belloubet, Nicole (2005) Egalité, mixité, laïcité. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (FOEVEN) (149). p. 24.

Belloubet, Nicole (2005) L'Etat et l'école, changer le pilotage. Nouveaux regards (29). p. 24.

Belloubet, Nicole (2005) Les implications du processus de Bologne dans le paysage universitaire français. Revue française d'administration publique (RFAP) (114). p. 241.

Belloubet, Nicole (2005) Mixité, mixités. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (FOEVEN) (149). p. 2.

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Boubay-Pagès, Michèle (2005) Cession de branche complète d’activité. fascicule 229-55.

Charles, Christopher (2005) Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte. Droit administratif.

Charles, Christopher (2005) L'évolution de la Charte du contribuable vérifié. Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Charles, Christopher (2005) Une illustration du juge-administrateur : la substitution de base légale pour des motifs d'opportunité. A propos de l'arrêt C.E., Sect., 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c/ M. El Bahi. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2005) Les mutations territoriales ou le retour à la distinction espace - territoire. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 705-726. ISBN 2-915699-08-9

Raimbault, Philippe (2005) Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public". In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 523-541. ISBN 978-2-915699-08-9

Regourd, Serge (2005) Les enjeux de la culture en Europe : Numéro spécial. Culture et Europe (44). p. 125.

Théron, Jean-Pierre and Bernard-Douchez, Marie-Hélène (2005) Santé, minorités, précarité, approche comparative France-USA. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-04-6

2006

Bin, Fabrice (2006) Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 687-689. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Charles, Christopher (2006) Les paradoxes de la procédure de régularisation spontanée de l'article L. 62 LPF : prévention du contentieux ou source de questions contentieuses nouvelles ? Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Crouzatier, Jean-Marie (2006) La citoyenneté dans l'oeuvre du doyen Maurice Hauriou. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 85-95. ISBN 978-2-915699-33-X

Hermon, Carole and Largenté, L. (2006) L'indemnisation des mesures de police sanitaire : le cas de la "grippe aviaire". Droit de l'environnement (n° 141). pp. 243-250.

Kalflèche, Grégory (2006) Réforme 2006 du Code des marchés publics. Editions législatives ISBN SBN 2-85086-083-2

Lavialle, Christian (2006) Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse pp. 19-32. ISBN ISBN : 2-915699-22-4

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (26). pp. 1421-1427.

Raimbault, Philippe (2006) La puissance publique à l'heure européenne. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Raimbault, Philippe (2006) La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse pp. 109-123. ISBN 978-2-915699-22-4

Raimbault, Philippe (2006) Ouverture : justifications du prisme de "la puissance publique à l'heure européenne" comme instrument d'analyse de "l'européanisation du droit". In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 1-6.

Raimbault, Philippe (2006) Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 231-237.

Sy, Mouhamadou Mounirou (2006) Le citoyen et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. In : La citoyenneté aujourd'hui Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 229-253. ISBN 978-2-915699-33-X

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Préface. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

2007

Belloubet, Nicole (2007) Conseiller l'Etat. Pouvoirs (123).

Belloubet, Nicole (2007) L'invention de la citoyenneté. Revue européenne de droit public.

Belloubet, Nicole (2007) Le rugby. Seuil Paris

Belloubet, Nicole (2007) Quels pouvoirs pour les élus ? Pouvoirs (122).

Belloubet, Nicole (2007) Transferts territoriaux de compétences en Europe. Ecole nationale d'administration/La Documentation française Paris

Belloubet, Nicole (2007) Vers un modèle européen d'administration locale ? Revue française d'administration publique (RFAP) (121/22).

Belloubet, Nicole, Boisivon, Jean-Pierre and Compagnon, Antoine (2007) L'Education nationale. Seuil Paris

Béchillon, Denys de, Belloubet, Nicole and Bui-Xuan, Olivia (2007) Le Conseil d'Etat. Seuil Paris

Charles, Christopher (2007) Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Lattes, Jean-Michel (2007) Gestion et congestion de la circulation urbaine. Canal N7 - Revue de l'Association des Ingénieurs ENSEEIHT (n°77). pp. 26-30. [Mainstream media article]

Viguier, Jacques (2007) Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective. In : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 167-181. ISBN 2-915699-36-4

2008

Barella, Xavier (2008) L’action extérieure des collectivités territoriales : actualité et perspective d’avenir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 411-425. ISBN 978-2-915699-69-2

Belloubet, Nicole (2008) Préface. In : Guide de l'élu délégué à la culture Territorial éditions. Series “Dossier d'experts” Voiron

Charles, Christopher (2008) L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 457-468. ISBN 978-2-915699-69-2

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Grbac, Deborah (2008) Les relations extérieures de l'Union Européenne avec les pays des Balkans occidentaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guignard, Didier (2008) La loi Treveneuc ou l'improbable apothéose des conseils généraux. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 349-365. ISBN 978-2-915699-69-2

Jobart, Jean-Charles (2008) De la convergence du droit des collectivités territoriales : vers une généralisation des droits particuliers ? In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 469-496. ISBN 978-2-915699-69-2

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (35). pp. 1949-1954.

Regourd, Serge (2008) Intérêt privé, Etat et collectif. Pratiques. p. 125.

Viguier, Jacques (2008) Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ? In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°7” Toulouse pp. 241-250. ISBN 978 2-915699-50-0

2009

Bioy, Xavier (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Charles, Christopher (2009) La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2009) Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Denaja, Sébastien (2009) Le Défenseur des droits. Politeia (15).

Guignard, Didier (2009) Regards sur la désobéissance dans la fonction publique civile. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°10” Toulouse pp. 153-164. ISBN 978 2-915-699-80-7

Guignard, Didier and Laval, Sylvie (2009) Présentation du colloque sur le sport et ses représentations. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, T. LI Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 207-210. ISBN 978-2-915699-96-8

Lavialle, Christian (2009) Temps et solidarité. In: Solidarité(s) - Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Mouton, Stéphane (2009) La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 577-605. ISBN 978-2-7110-1124-7

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études franco-brésiliennes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Théron, Jean-Pierre (2009) L'égalité des sexes dans le monde francophone. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2009) Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

2010

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits des étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 301-302. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 132-133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) "Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 303-304. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2010) L'erreur persistante de diagnostic, faute médicale de nature à engager la responsabilité d'un centre hospitalier : note sous CAA Versailles, 9 février 2010, Mlle Nourrisson, n° 08VE02696. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Galan, Pierre (2010) La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). pp. 33-44.

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

Guignard, Didier (2010) Coup de projecteur sur un récent processus : la transformation de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, T. LII Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 293-307.

Guignard, Didier (2010) Réflexions sur un couple singulier : décentralisation-simplification. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 315-329. ISBN 978 2-36170-005-8

Mascala, Corinne (2010) Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue. Politeia (17). pp. 271-281.

Mouton, Stéphane (2010) A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 91-119.

Raimbault, Philippe (2010) Au-delà des apparences : quels fondements ? In : Juge et Apparence(s) LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°7” Toulouse p. 151.

Sabiani, François (2010) Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" : rapport de synthèse. Droit et ville (70). pp. 331-343.

Viguier, Jacques (2010) La codification constitue-t-elle une simplification du droit ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 81-91. ISBN 978 2-36170-005-8

2011

Andriantsimbazovina, Joël (2011) La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32. pp. 19-28.

Bioy, Xavier (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) L’identité du droit public. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2011) Laïcité et République. Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°4 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-023-2

Guignard, Didier and Viguier, Jacques (2011) Vers une nouvelle forme d'Etat ? In : De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat Presses universitaires de Grenoble. Grenoble pp. 229-248. ISBN 978-2-7061-1669-8

Hedhili, Hinda (2011) La science pénitentiaire et la faculté de Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 109-130. ISBN 978-2-36170-019-5

Hoepffner, Hélène (2011) Légalité et opportunité dans l'action des préfets. In: Préfets, maires, procureurs Mbongo, Pascal (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. ISBN 978-2731407853

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer. Revue juridique de l’Océan Indien (n°12). [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté. In: Symposium on "Guarantee of the Right to Access to the Administrative Jurisdiction", 2011, Thaïlande.

Neirinck, Claire (2011) La dénaturation de l'égalité en droit des personnes. Politeia (19). pp. 245-254.

2012

Bioy, Xavier (2012) La liberté de faire campagne. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Institut Maurice Hauriou Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso - Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2012) Le droit à la personnalité juridique. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux.

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474.

Boutry, Gilles (2012) Les collections des musées en temps de guerre et de révolution (Egypte,Lybie,Tunisie). In: Les régimes arabes dans la tourmente: communications et relations internationales Regourd, Serge and Hamdouni, Saïd (eds.) Publisud. ISBN 978-2362910272

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2012) Faut-il adapter l'interdiction de l’utilisation de moyens publics ? In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 125-142. ISBN 978-2-7076-1762-0

Cazalbou, Paul (2012) Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Collot, Pierre-Alain (2012) La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012. [Scientific Work Coordination]

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? L'interdiction de l'utilisation des moyens publics. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?: actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou Montchrestien. Series “Collection Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Devaux, Olivier (2012) Les institutions de sortie de conflit. In : La conflictualité en Afrique Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais, n°10” Toulouse pp. 69-102.

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Gaillet, Aurore (2012) La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les limites du contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel. Société, Droit & Religion, 1 (2). pp. 47-71. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2012) L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du XIXe siècle. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-11593-8

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Raimbault, Philippe (2012) Les missions de l'école calédonienne : de la lutte contre l'illettrisme à l'insertion des citoyens. In : Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages : actes du colloque organisé à Nouméa les 30 et 31 août 2012 Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit d'outre-mer” Aix-en-Provence, France ISBN 9782731408546

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire. [Scientific Work Coordination]

Viguier, Jacques (2012) République et justice pénale. In : Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi Editions de l'Epitoge. Series “Collection Académique” p. 329. ISBN 978-2-9541188-2-6

2013

Barrué-Belou, Rémi (2013) Analyse des outils fédératifs aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bioy, Xavier (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Blanc, Didier (2013) L’Euratom et la constitution d’une Europe de l’énergie nucléaire : une politique publique à la vitalité paradoxale. In : Droit public et nucléaire Manson, Stéphane and Guézou, Olivier (eds.) Bruylant. p. 95. ISBN 9782802740513

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Cazalbou, Paul (2013) L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2013) L'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale : du consensus sur le principe aux dissensions sur la méthode. In: La France intercommunale L'Harmattan. Paris

Charles, Christopher (2013) Le contrôle du juge administratif en matière de construction de centrales nucléaires : approche critique. In: Droit public et nucléaire Bruylant. Bruxelles

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Espagno, Delphine (2013) Léon Duguit : de la sociologie et du droit. Collection « Histoire(s) du droit ». Editions l'Epitoge Paris

Esplugas-Labatut, Pierre (2013) La transparence dans le financement des acteurs politiques. In: La transparence en politique: colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012 Forey, Elsa and Drouin, Nathalie (eds.) LGDJ-Fondation Varennes. Series “Colloques et essais” Bayonne; Paris ISBN 978-2-37032-003-2

Giacuzzo, Jean-François (2013) Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle"), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. Droit administratif (12). com.81. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale, note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (43). pp. 2474-2479.

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Hamdouni, Saïd (2013) Gouvernance et État de droit, liaison dangereuse ? In : La Bonne gouvernance : contrôle et responsabilité DSP. ISBN 978-9931-9125-0-7

Hoepffner, Hélène (2013) Le droit de propriété est-il inviolable ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). p. 201. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2013) Le don en droit public: actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 -- organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 17. Presses de 'luniversité Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-061-4

Kalflèche, Grégory (2013) Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République. In : La coutume dans tous ses états La mémoire du droit. ISBN 978-2-84539-028-7

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Actes de colloques de l’IFR | 17” Toulouse pp. 239-263. ISBN 978-2-36170-061-4

Tilli, Nicolas (2013) Protection des données à caractère personnel : quel dispositif de réglementation ? France, Documentaliste-Sciences de l’Information, pp 62-69 (50). pp. 62-69.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État [Note sous CE, Sect., 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312). Actualité juridique. Fonctions publiques (n° 2).

2014

Alouane, Rim-Sarah (2014) Building a Democracy With 140 characters: The E-citizen And the State A Proposal For a Regulatory Framework To Govern Online Democratic Spaces. In: IXe Congrès de l’Association International de Droit Constitutionnel, 16-20 juin 2014, Oslo.

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l'Homme, cour éminente des droits de l'Homme dans la construction européenne- Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme. Les Petites Affiches (49). p. 6.

Bin, Fabrice (2014) Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne. Droits : revue française de théorie juridique (n° 59). pp. 247-268.

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Cazalbou, Paul (2014) L'esprit du Code, les bras de la Convention. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2014) Toutes les clefs doivent être remises ! Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire. In: Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Fraysse, Françoise (2014) Préface. In: La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” ISBN 978-2-275-04444-6

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5). Europe (6).

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Kalflèche, Grégory (2014) Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4). Contrats et marchés publics (n°6).

Momasso Momasso, Jocelyn (2014) L'égalité d'accès en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nguyen, Van Quân (2014) La protection du patrimoine historique et esthétique face à la mondialisation : l'exemple de la France et du Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sourzat, Lucie and Caylet, Sylvain (2014) Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46-47). p. 2113.

Viguier, Jacques (2014) Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°2). p. 473.

Zarka, Jean-Claude (2014) Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012. In : Le pouvoir, mythes et réalité: Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

2015

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (32). p. 1854.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée. Gazette du Palais (115). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects. Gazette du Palais (332). p. 20. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, Xavier (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayeur, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Boul, Maxime (2015) Maurice Hauriou, pédagogue. Propos sur la création des salles de travail de doctorat. In : La pensée du doyen Maurice HAURIOU à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) PUAM. p. 689. ISBN 978 2 7314 0992 5

Delooz, Benoît (2015) Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2015) L’individualisme dans l’œuvre de Roger Bonnard. Revue française de droit administratif (RFDA) (1/2015). pp. 193-201.

Guiot, François-Vivien (2015) La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne. Politeia (57).

Henning, Jérôme (2015) La résistance légale des Présidents des Chambres, Jules Jeanneney et Edouard Herriot, face au régime de Vichy (1940-1942). Cahiers Jean Moulin (n° 1).

Hoepffner, Hélène (2015) L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? In: L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique LGDJ. Series “Trans. Europe Experts (Vol. 10)” ISBN 978-2-36517-040-6

Hoepffner, Hélène (2015) La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 46. p. 161. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2015) Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2). pp. 305-312.

Lavialle, Christian (2015) Maurice Hauriou et la propriété publique. In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 633-650. ISBN 978-2-7314-0977-2

Lichardos, Gaëlle (2015) La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Macorig-Venier, Francine (2015) Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) La corporation à la lumière des idées de Maurice Hauriou. In : La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d’Aix-Marseille. p. 347. ISBN 9782731409925

Touzeil-Divina, Mathieu and Mastor, Wanda (2015) Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée. [Scientific Work Coordination]

Zarka, Jean-Claude (2015) Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fac universités. Série Mémentos ». Gualino Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-05237-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi. Recueil Dalloz (28). p. 1605.

2016

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ? Journal du Droit Administratif.

Bioy, Xavier (2016) Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes. Journal du droit administratif.

Collot, Pierre-Alain (2016) La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). p. 2036.

De la Morena, Frédérique (2016) La laïcité : un fondement de la République. In : La laïcité, des combats fondateurs aux enjeux d'aujourd'hui Privat. Series “Le Comptoir des idées” ISBN 978-2-7089-8414-1

De la Morena, Frédérique (2016) Les frontières de la laïcité. Collection « Systèmes. Série Perspectives ». LGDJ ISBN 978-2-275-04371-5

Dieu, François and Latour, Xavier (2016) La sécurité de proximité, un remède à la ségrégation territoriale ? : Community security, a remedy for territorial segregation ? Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, X (3). pp. 122-140.

Dieu, François, Latour, Xavier and Vallar, Christian (2016) Gendarmerie, service public, service au public. Collection « Droit de la sécurité et de la défense ». Mare et Martin ISBN 9782849342671

Doubovetzky, Christophe (2016) Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (LVI). pp. 43-50.

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In: Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Novembre 2016, Université de Bourgogne.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’accès des partis politiques extrémistes aux élections. In: Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique Baudoui, Marie-Elisabeth (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le Droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014 L’Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-11-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Service public minimum, où en est-on? In: Droit de grève et droit public, 09/06/2016, Université Toulouse 1 Capitole.

Fraysse, Françoise (2016) Protection et compétitivité : les politiques publiques européennes en matière d'environnement. Rassegna di diritto pubblico europeano (n° 1).

Garnier, Florent (2016) Patrimoine et bien culturel : les enjeux du développement économique. In : La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel” pp. 15-24. ISBN 978-2-343-09750-3

Guignard, Didier (2016) Réflexions sur l'expression "service public territorial". In : Du changement et de la permanence de l'État : Au cœur des mutations contemporaines Publisud. pp. 329-345. ISBN 2362910709

Guiot, François-Vivien (2016) Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l’espace normatif européen. In : La qualité de la Norme BONIS-GARÇON, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare & Martin. Chapter Droits & science politique. ISBN 978-2-84934-227-5

Hermon, Carole (2016) Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1395.

Mastor, Wanda (2016) Plaidoyer pour le gouvernement des juges. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, Stéphane (ed.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux pp. 63-74. ISBN 9782275049762

Mekki, Mustapha and Naim-Gesbert, Eric (2016) Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? Collection « Grands colloque ». LGDJ ISBN 978-2-275-04883-3

Pouthier, Tristan (2016) Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°105).

Radiguet, Rémi (2016) Le service public environnemental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Regourd, Serge and Rapp, Lucien (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Regourd, Serge and Rapp, Lucien (eds.) Bruylant Bruxelles ISBN 9782802752240

Sourzat, Lucie (2016) 1er avril 2016 : pas de plaisanterie pour le droit de la commande publique. Journal de droit administratif (JDA) (n°16).

Sourzat, Lucie (2016) Du contrat au marché de partenariat : vers un renforcement de la bancabilité. In : Du contrat de partenariat au marché de partenariat Bruylant. Chapter Partie 1. Titre 2. Chapitre 1. pp. 55-74. ISBN 978-2-8027-5224-0

Sourzat, Lucie (2016) Le JDA annonce la réforme du CJA : le décret n° 2016-1480 du 02 novembre 2016 ou la volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives. Journal de droit administratif (JDA) (n° 100).

Sourzat, Lucie, Caylet, Sylvain, Rapp, Lucien and Regourd, Serge (2016) Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Bon anniversaire Jean-Arnaud ! In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 9. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) D’un Printemps, l’autre. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT : une histoire de « classiques ». In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 207. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 17.

Touzeil-Divina, Mathieu, Poirot-Mazères, Isabelle, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V ». Éditions l'épitoge ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; 5 ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-15-5

Viguier, Jacques (2016) La dénaturation des éléments constitutifs de l'Etat: l'abandon de l'Etat-Nation? In : Du changement et de la permanence de l'Etat : au cœur des mutations contemporaines Publisud. ISBN 2362910709

Voizard, Karl-Henri (2016) Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable. Juris art etc. (41). p. 15.

Voizard, Karl-Henri (2016) La régulation du secteur culturel. In : Du changement et de la permanence de l'Etat Publisud. pp. 403-427. ISBN 2362910709

Voizard, Karl-Henri (2016) Les passeurs de temps, toujours entre deux rives : A propos des architectes fonctionnaires. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°2). pp. 505-532.

Zarka, Jean-Claude (2016) La Charte de la participation du public. Petites affiches (246).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme du dialogue environnemental. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41).

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

2017

Beaussonie, Guillaume (2017) Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bin, Fabrice (2017) Note de lecture: Martin Collet. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 213-221.

Calandri, Laurence (2017) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-7.

Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu and Deo, S. (2017) A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate. Ethics, Medicine and Public Health, 3 (1). pp. 182-185.

De la Morena, Frédérique and Yasi-Roman, Medhi (2017) Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public: regards croisés. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (2). p. 90.

Debaets, Emilie (2017) Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in " Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? ". Les Petites Affiches (n°164-165). p. 5.

Debaets, Emilie (2017) Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 6). p. 1065.

Dussart, Vincent (2017) Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 57-63.

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Service public minimum, où en est-on? In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27” pp. 173-181. ISBN 9782361701482

Gozé, Emile (2017) Les plans climat : analyse au regard des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guignard, Didier (2017) 70 ans, l’âge de raison…. In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 27” Chapter Introduction. Toulouse ISBN 978-2-36170-148-2

Guignard, Didier (2017) L’analyse du présent à la lueur du passé : réflexions doctrinales. In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 27” Chapter 1. Toulouse pp. 9-15. ISBN 978-2-36170-148-2

Guiot, François-Vivien (2017) La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Henning, Jérôme (2017) La création des Régions Clémentel. In : Centre et périphérie Mare & Martin. Series “Histoire du droit & des institutions” pp. 221-233. ISBN 978-2-84934-326-5

Hoepffner, Hélène (2017) Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2017) Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains. Droit et ville (n°82). pp. 85-105.

Mouton, Stéphane (2017) Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. pp. 780-788. ISBN 2 247 13945 0

Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Papadimitriou, Theodora (2017) « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. Revue Méditerranéenne de Droit Public (7).

Sène, Mamadou (2017) La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal : analyse politico-juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sourzat, Lucie (2017) 50 nuances de Droit Administratif : Questionnaire de Mme Sourzat (50/50). Art. 188. Journal de droit administratif (JDA) (n° 4).

Sourzat, Lucie (2017) La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre. Revue française de droit constitutionnel, vol. 1 (n° 109). pp. 222-231. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie, Friedrich, Clemmy and Hoepffner, Hélène (2017) La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ? Journal de droit administratif (JDA) (n°211).

Sourzat, Lucie, Friedrich, Clemmy and Hoepffner, Hélène (2017) La réforme du droit de la commande publique, un an après : un bilan positif ? Journal de droit administratif (JDA) (art. 211).

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Dictionnaire de droit public interne. LexisNexis ISBN 9782711026784

Touzeil-Divina, Mathieu and Schmitz, Julia (2017) Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? : Eléments de droit comparé. In : Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016 Lextenso / Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit ; volume 19” p. 151. ISBN 979-10-92684-20-9

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2017) Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016. Collection « L'Unité du droit ; volume 19 ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-20-9

Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

2018

(2018) 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés. Revue générale du droit on line (29869).

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Intégration et droits de l’homme. Quelques éléments introductifs. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) mare & martin. pp. 13-39. ISBN 978-2-84934-399-9

Bioy, Xavier (2018) Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque. Droit de la famille (6). pp. 41-44.

Bioy, Xavier (2018) Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 29 (3-4). pp. 109-126.

Boul, Maxime (2018) La domanialisation publique. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH. Series “Actes et séminaires” p. 339. ISBN 978 2 84874 705 7

Boul, Maxime (2018) Le marché secondaire des fréquences hertziennes. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVIII. pp. 85-106.

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2018) Réflexions sur la notion de données publiques. Revue française d'administration publique, vol. 3 (n° 167). pp. 471-478.

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Calandri, Laurence (2018) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 4-6.

Calandri, Laurence (2018) Pollution numérique et intelligence artificielle. Energie - Environnement – Infrastructures (n°11). pp. 16-22.

Camara, Bakary and Devaux, Olivier (2018) Etudes de droit privé, de droit public, de sciences politiques et assimilées. [Scientific Work Coordination]

Carpentier, Mathieu (2018) Imagine-t-on le Général de Gaulle convoqué par une commission d’enquête parlementaire ? Blog de l'Institut Maurice Hauriou.

Crouzatier-Durand, Florence (2018) Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5). pp. 349-352. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le service public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18042-4

Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (2018) Rire, Droit et Société. [Scientific Work Coordination]

Gély, Dominique (2018) La procédure de désignation des candidats à l'élection présidentielle française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mastor, Wanda (2018) La Corse sous la Vème République. Soixante ans d’évolution statutaire. In : La Constitution de la Ve République : 60 ans d'application (1958-2018) Blachèr, Philippe (ed.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux pp. 49-65. ISBN 9782275060590

Mastor, Wanda (2018) Les Présidents de la Ve République : Jacobins ou Girondins ? Pouvoirs (n° 166). pp. 81-96.

Mastor, Wanda (2018) Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en hommage à Elisabeth Zoller. [Scientific Work Coordination]

Mouannès, Hiam (2018) Le Liban, pays d'un confessionnalisme singulièrement déterministe. In : La territorialité de la laïcité : Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR” (36) Toulouse pp. 231-252. ISBN 9782361701765

Mouannès, Hiam (2018) Une loi électorale libanaise inspirée de l'Occident et préservant, en la sophistiquant, la démocratie consensuelle propre au Liban. Politeia (n°34/2018).

Peyen, Loïc (2018) Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590. Gazette du Palais (41). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) Le défi plastique. Recueil Dalloz (n° 33). pp. 1815-1816.

Peyen, Loïc (2018) "Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre. Revue Droit Fiscal (n° 51-52). [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Les instruments juridiques de l'interventionnisme public. L'incitation. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques LEH. Series “Actes et séminaires” pp. 355-371. ISBN 978-2-84874-705-7

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder. In : Régulation et jeux d’argent et de hasard LGDJ. Series “Droit et Economie” pp. 176-192. ISBN 978-2-275-05607-4

Poirot-Mazères, Isabelle and Chaskiel, Patrick (2018) Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.29 (n°2/2018). pp. 69-86.

Sire, Guillaume (2018) Les outils numériques gouvernementaux au service de la loi : Le design de la plateforme République numérique. Terminal (n° 122). pp. 60-81.

Sourzat, Lucie (2018) Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte. Actualités Juridiques Fonctions Publiques (AJFP) (n° 3). pp. 134-140.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit). In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ. Series “Cours” pp. 469-506. ISBN 978-2-275-06181-8

Zarka, Jean-Claude (2018) L'essentiel du Droit public : Le programme des concours de catégories A et B. Collection « Carrés Rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06899-4

Zarka, Jean-Claude (2018) Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique. Petites affiches (174-175). p. 8.

2019

Debaets, Émilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc, eds. (2019) Les fichiers de police. Collection « Colloques et essais, n° 83 ». Institut Universitaire Varennes Bayonne ISBN 9782370322104

Amilhat, Mathias (2019) Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). pp. 2195-2200. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Les exceptions dans le Code de la commande publique. Cahiers de droit de l'entreprise (n° 6). pp. 35-39.

Amilhat, Mathias (2019) Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. '. Revue générale du droit on line (48850).

Boul, Maxime (2019) L'arbre, un bien public naturel? In : L'Homme, l'arbre & le(s) droit(s) : ouvrage célébrant le 65e anniversaire de la parution de L'homme qui plantait des arbres de Jean Giono réalisé en hommage au professeur Jean-Claude Touzeil Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'unité du droit” p. 175. ISBN 979 1 092 68434 6

Boul, Maxime (2019) L'office du juge de l'urbanisme : vers un juge-administrateur? Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 25).

Boul, Maxime (2019) La difficile appréhension des résidences de tourisme par le droit de l'urbanisme. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 3). p. 7.

Boul, Maxime (2019) Mais que fait la police administrative des déchets? Droit et ville, vol. 1 (n° 87). pp. 209-227.

Bétaille, Julien (2019) Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique. In : L'arbre, l'homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L’Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public, Volume X” Le Mans, France pp. 77-87. ISBN 979-10-92684-34-6

Bétaille, Julien (2019) La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (n° 17). pp. 31-41.

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

Bétaille, Julien (2019) Rights of Nature: why it might not save the entire world? Journal for European Environmental & Planning Law, vol.16 (n°1). pp. 35-64.

Calandri, Laurence (2019) Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 20). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2019) Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Communication Commerce électronique (n°11). pp. 11-15.

Calandri, Laurence (2019) Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ". In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 383-405. ISBN 978 2 370 32199 2

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Cubaynes, Camille (2019) L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville (87). pp. 191-207.

Denaja, Sébastien (2019) Pierre Joxe : l'inspiration d'un nouveau souffle intercommunal et la consécration de la dualité de l'administration territoriale. In : Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours. Aubelle, Vincent and Kada, Nicolas (eds.) Berger-Levrault. pp. 469-478. ISBN 978-2-7013-2025-0

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

Gueydan, Céline (2019) Constructibilité en toitures de serres agricoles: une reconnaissance de la nécessité à l'exploitation agricole. Revue de droit rural (478). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2019) Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque. Recherches de l’adéquate ponctuation. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd : Culture Société Territoires Institut Universitaire Varenne. pp. 753-771. ISBN 9782370321992

Guignard, Didier (2019) La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité. In : Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution Pontier, Jean Marie and Guignard, Didier (eds.) Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis. pp. 157-173. ISBN 9782711031955

Guignard, Didier (2019) Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique. In : Laïcité : une question de frontière(s) : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole De la Morena, Frédérique (ed.) Presses de l'Université Toulouse I / Lexis Nexis. pp. 89-98. ISBN 9782711032655

Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (2019) L'universalisation des droits culturels. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur de Serge Regourd Guignard, Didier, Hamdouni, Saïd and Rapp, Lucien (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 481-494. ISBN 9782370321992

Henning, Jérôme (2019) Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954). Collection « Bibliothèque constitutionnelle et parlementaire ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18566-5

Henning, Jérôme (2019) Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la Troisième République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 5). pp. 1179-1204.

Larouer, Marion (2019) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In: L’image des biens publics culturels, Regards croisés entre droits public et privé, 07/06/2019, Toulouse, France.

Lattes, Jean-Michel (2019) La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». In: Après les ordonnances Macron: la loi Pénicaud « Avenir professionnel » (Loi du 5 sept. 2018)., 24 Janvier 2019, Université Toulouse Capitole.

Macorig-Venier, Francine (2019) Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 270-271. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a t-il été oublié ? Actualité juridique Droit Administratif (n°2). pp. 73-75.

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) La réforme des études en santé (loi n°2019-774 du 24 juillet 2019). Revue générale de droit médical (78). pp. 155-174.

Posocco, Laurent (2019) Valutazione del regime legale francese della navigazione da diporto. In: Navegacion de recreo y puertos deportivos : nuevos desafios de su regimen juridico Marcial Pons, Ediciones Jurídicas y Sociales. pp. 207-2012. ISBN 9788491237341

Sild, Nicolas (2019) « Vicissitudes de l’Etat emprunteur : de la dépolitisation de l’emprunt public à la perte de souveraineté ». Droits Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques (n°70). pp. 183-209.

Sourzat, Lucie (2019) De la responsabilité d’un centre hospitalier pour le préjudice d’être né au sein d’une fratrie handicapée. Commentaire de la décision CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, M. et Mme C c/ Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, n°16BX02831. Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 49). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) Le contrat administratif résilient. Collection « Thèses-Bibliothèque de Droit Public ». LGDJ Paris ISBN 9782275064406

Sourzat, Lucie (2019) Le renseignement administratif. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n° 23). pp. 1320-1328.

Sourzat, Lucie (2019) Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28). pp. 40-44. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie (2019) L’appréciation d’une mesure d’annulation d’une concession d’aménagement et de ses effets à l’égard de l’intérêt général (Note s/s décision CE, 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte, n°413584). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°25). pp. 1459-1464. [Caselaw headnote]

Sourzat, Lucie and Friedrich, Clemmy (2019) La régularisation en droit public. Journal de droit administratif (JDA) (n°6).

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Dix mythes du droit public. Collection « forum ». L.G.D.J Issy-les-Moulineaux ISBN 9782275060842

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! ». La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°26). p. 9.

Viola, André (2019) Quel avenir pour le département français ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 116 (IV). pp. 24-31.

Voizard, Karl-Henri (2019) La puissance numérique. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques Essais” p. 405. ISBN 978 2 3703 2199 2

Zarka, Jean-Claude (2019) L’Agence nationale de la cohésion des territoires. Petites affiches (n° 139). pp. 14-21.

2020

Debat, Olivier and Saunier, Sébastien, eds. (2020) L’image des biens publics culturels – Regards croisés entre droits public et privé. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3401 7

Amilhat, Mathias, Boul, Maxime, Pech, Adrien and Touzeil-Divina, Mathieu, eds. (2020) Toulouse par le droit administratif. Collection « L'Unité du Droit. », 19. L'Epitoge. Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

Amilhat, Mathias (2020) Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle. Revue Lamy de la concurrence (n°90). pp. 38-43. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19. Journal du Droit Administratif. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Bioy, Xavier (2020) La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques. Revue québécoise de droit international (Hors-série). pp. 135-153.

Bioy, Xavier (2020) "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (42). pp. 2444-2450. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine. Revue générale de droit médical (74). pp. 75-98.

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

Blanc, Didier (2020) « L’empreinte de l’Antiquité gréco-romaine dans les institutions publiques françaises de 1789 à nos jours », in O. Guézou et S. Manson (dir), Droit public et culture, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Larcier. pp. 23-34.

Botton, Antoine (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

Boul, Maxime (2020) ASP-ects récents de la propriété publique : l'insaisissabilité hypothéquée? Droit et Ville, vol. 2 (n° 90). pp. 65-86.

Boul, Maxime (2020) Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 40). p. 2324. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2020) L'Etat sans accent(s)? Actualité juridique. Droit administratif (n° 29). pp. 1633-1635.

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Bétaille, Julien (2020) La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser. Revue semestrielle de droit animalier (n° 2). pp. 305-336.

Bétaille, Julien (2020) La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit. In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance Bailleux, Antoine (ed.) Presses de l’Université Saint-Louis. Series “Collection générale” Bruxelles, Belgique pp. 67-84. ISBN 978-2-8028-0240-2

Calandri, Laurence (2020) La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction. Droit administratif (n° 1). pp. 12-17.

Carpentier, Mathieu (2020) Plénitude de compétence, vacuité de son exercice. Revue française de droit administratif, vol.1 (2020/1). pp. 1-17.

Dussart, Vincent (2020) Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°1). pp. 40-44.

Dussart, Vincent (2020) Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série). Complément territorial (n° 56).

Dussart, Vincent (2020) Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire. Revue de Gestion et Finances publiques (n°5). pp. 77-80.

Dussart, Vincent, Baudu, Aurélien and Vandendriessche, Xavier (2020) Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe. [Scientific Work Coordination]

Garcia, Léo (2020) L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ? Gestion et finances publiques (n°2). pp. 29-34.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses Universitaires de l'Université Toulouse Capitole. pp. 335-348. ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François, Bettio, Nathalie and Mamontoff, Catherine (2020) Mélanges en l’honneur de Christian Lavialle. Presses universitaires de l'Université Toulouse Capitole Toulouse, France ISBN 978-2-36170-225-0

Henning, Jérôme (2020) La contingence, le pouvoir et les idées politiques d’Adolphe Thiers : À propos de Stephen W. Sawyer, Adolphe Thiers. La contingence et le pouvoir. Grief : revue sur les mondes du droit, vol.2 (n°7). pp. 83-89.

Henning, Jérôme (2020) La critique du régime parlementaire par le théâtre républicain de 1870 à 1914. In : Théâtre et droit public Association des doctorants en droit public de l'université de Ly, ADPL (ed.) Mare & Martin. Series “Collection Droit public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 57-70. ISBN 978-2-84934-526-9

Henning, Jérôme (2020) Le logement social à Lyon de 1906 à 1928. Principes et mise en œuvre d’un service public municipal des habitations à bon marché. Droit et ville, Vol. 1 (n° 89). pp. 201-217.

Larouer, Marion (2020) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In : L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019 Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 159-167. ISBN 9782711034017

Mouannès, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Oliva, Anne-Marie (2020) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°36). pp. 18-19.

Oliva, Anne-Marie (2020) Chronique aides publiques. in chronique un an de Droit de la Culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°3). p. 25.

Perlo, Nicoletta (2020) La giurisprudenza di crisi del Conseil d’État e del Conseil constitutionnel : il prevalere della ragione politica su quella giuridica. Consulta online.

Perlo, Nicoletta (2020) L’effet utile des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. In : L’effet utile des décisions QPC Université Toulouse Capitole. Chapter 10. Toulouse pp. 189-203.

Peyen, Loïc (2020) En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), vol. 41. pp. 2387-2391. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) Le renoncement aux soins. In: Le renoncement en droit public, 10 et 11 octobre 2020, Université Toulouse I Capitole.

Rosa, Audrey (2020) Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 109-114.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les communes nouvelles. Revue française de droit administratif (n°1). pp. 1-8.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique. Contrats et marchés publics (n°3). pp. 7-11.

Sourzat, Lucie (2020) Jean-Marie AUBY, le juriste de la revue Labo Pharma ou les prémisses du droit pharmaceutique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°3). pp. 589-594.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ». In : Théâtre et droit public Mare & Martin. Series “Droit public” p. 65. ISBN 978-2-8493-4526-9

Voizard, Karl-Henri (2020) Chroniques. Droit de la culture. Actualités de septembre 2019 à février 2020. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2020) Chroniques. Un an de droit de la culture. Actualités de septembre 2018 à septembre 2019. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2020) Images de biens culturels et droit des données publiques. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droit public et droit privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. p. 137. ISBN 978 2 7110 3401 7

Voizard, Karl-Henri (2020) La fabrique publique de l'objectivité artistique. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles p. 125. ISBN 978 2 8027 6556 1

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les carrés, ». Gualino, Issy-les-Moulineaux ISBN 9782297092463

Zarka, Jean-Claude (2020) Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement. Petites Affiches (n°142). pp. 7-17.

2021

Debaets, Émilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et essais, n° 128 ». Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Bayonne ISBN 9782370322975

Amilhat, Mathias (2021) «La commande publique », in J.-F. Kerléo (dir.), Livre blanc «Rénover la démocratie régionale », OEP, juin 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 59-78. ISBN 978-2-36170-234-2

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Amilhat, Mathias (2021) Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de Droit de l'Immobilier (n° 3). pp. 128-132.

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Bioy, Xavier (2021) Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849). Actualité juridique. Droit administratif (n°31). pp. 1803-1808. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2021) La santé dans la séparation des pouvoirs. Revue de droit sanitaire et social (Hors-série). p. 43.

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Boul, Maxime (2021) Entrée en vigueur au 1er avril 2021 de l'ordonnance relative à la hiérarchie des normes d'urbanisme - . - La pyramide urbanistique est toujours debout... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). p. 360.

Boul, Maxime (2021) L'hymne de nos campagnes. Actualité juridique. Droit administratif (n° 40). pp. 2297-2300.

Boul, Maxime (2021) L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique. Droit administratif (n° 1). p. 11.

Boul, Maxime (2021) Police partout, déchets nulle part? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 175-188. ISBN 978 2 37032 310 1

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Introduction. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 9-13. ISBN 978 2 37032 310 1

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 3-6.

Calandri, Laurence (2021) Chronique annuelle de « Droit public économique ». Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques. La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 18).

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». [Scientific Work Coordination]

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 17). pp. 837-843.

Calandri, Laurence (2021) Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? In: Compliance tools Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” ISBN 978 2 802 76888 3

Calandri, Laurence (2021) Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? In : Les outils de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 115-122. ISBN 978 2 247 19808 5

Calandri, Laurence, Leveneur, Laurence and Mansouri, Mohamed (2021) La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Communication et professionnalisation (n° 11). pp. 75-93.

Carpentier, Mathieu (2021) Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées. Revue du droit public et de la science politique - RDP (n°6).

Carpentier, Mathieu (2021) Le Sénat et les ordonnances: retour sur un curieux épisode de la vie parlementaire. AJDA (n°41). pp. 2380-2385.

Carpentier, Mathieu (2021) Le mandat d'amener délivré à l'encontre d'un ancien président de la république aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la constitution. JP Blog.

Chambon, Benoit (2021) Du Répertoire à la Blockchain‎ : recherches sur l'évolution des fonctions du Registre en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Collot, Pierre-Alain (2021) The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in Nagoya Protocol. International Journal on Minority and Group Rights, vol.28 (n°1). pp. 64-90.

Crouzatier-Durand, Florence (2021) Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. In : La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 59-70. ISBN 978-2-343-21805-2

Cubaynes, Camille (2021) Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45). pp. 20-25.

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Debat, Olivier (2021) Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir. La revue fiscale du patrimoine (n°1). p. 5.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

El Khawaja, Antonio (2021) La peine de mort en France, aux Etats-Unis d'Amérique et au Liban‎ : l'abolitionnisme entre sanction pénale, culture religieuse ou institutionnelle, et respect de la valeur de la vie humaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Garcia, Léo (2021) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS. Actu-Juridique.fr.

Gaudin, Hélène (2021) Au delà de l'unité vers le pluralisme: homogénéité formelle et homogénéité matérielle dans un espace juridique ouvert. In: Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, 18-20 Nov. 2020, Colloque organisé (en ligne) par l'IRDEIC et le Centre d'excellence Europe-Capitole.

Gaudin, Hélène (2021) L'Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté. Revue générale du droit (on line) (n° 59872).

Gaudin, Hélène (2021) L'identité de l'Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres. Revue générale du droit (n° 57741).

Gaudin, Hélène (2021) Renoncement des Etats et droit de l'Union européenne. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I-Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 209-223. ISBN 9782361702199

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Leveneur, Laurence, Calandri, Laurence and Mansouri, Mohamed (2021) La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Communication & Professionnalisation (n° 11). pp. 75-93.

Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability. Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2). pp. 155-166.

Oliva, Anne-Marie (2021) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). (n°12). p. 23.

Perlo, Nicoletta (2021) Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien. Considérant - Revue du droit imaginé (3). p. 19.

Peyen, Loïc (2021) Cyclones. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 134-136. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Errance animale et co-errance du droit. Journal du Droit Administratif (n° 8).

Peyen, Loïc (2021) Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494). Actualité juridique. Droit administratif (n°17). pp. 981-984. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2021) Requins. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 466-470. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Terres australes et antarctiques françaises. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 520-522. ISBN 9782711035502

Querol, Francis (2021) L'IR et puis après ? Elucubrations fiscales à la mode de Vanuatu. In: Quel système fiscal pour Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port Vila, Vanuatu.

Querol, Francis (2021) L'emprunt comme moyen de financement des investissements publics : le chant des sirènes. In : La mobilisation des ressources publiques dans le contexte du plan Sénégal émergent (PSE) Kebe, Abdul Aziz and Kote, Lamine (eds.) L'Harmattan. Series “Harmattan Senegal” pp. 71-88. ISBN 978 2 343 22492 3

Rapp, Lucien and Topka, Maria (2021) Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2 Froehlich, Annette (ed.) Springer. Series “Studies in Space Policy. vol 31” Cham, Suisse pp. 1-28. ISBN 9783-030713843

Rapp, Lucien, Topka, Maria and Mallowan, Lucas (2021) Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous platforms? Space Policy, vol. 56 (n° 101413). pp. 2-13.

Regourd, Cécile (2021) Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique. In : Chiffre(s) et droit public mare et martin. Series “Droit public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 73-84. ISBN 978-2-84934-615-0

Rhimbassen, Maria and Rapp, Lucien (2021) Competitive space foresight: Incentivizing compliance through antitrust. Acta Astronautica, vol.189. pp. 235-240.

Rosa, Audrey (2021) Le consentement à l'impôt en temps de crise : repenser la confiance. In : La confiance en temps de crise : Étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits” Bruxelles pp. 127-145. ISBN 978 2 8027 6927 9

Sild, Nicolas (2021) L'éducation. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). pp. 845-855.

Sourzat, Lucie (2021) Crise et contrats administratifs ou le constat d’une crise à deux vitesses. In : Droit et crise(s) Mare & Martin. Series “Collection des Presses Universitaires de Sceaux” pp. 77-94. ISBN 978 2 849 34569 6

Sourzat, Lucie (2021) « Des inégalités d’accès aux soins palliatifs comme atteinte aux principes constitutionnels du droit à la santé et du respect de la dignité humaine ». In : De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs. Regard interdisciplinaire pour une amélioration de l'accompagnement de la fin de vie LEH édition - Actes et séminaires. pp. 75-92. ISBN 978-2-84874-842-9

Sourzat, Lucie (2021) La confiance dans le contrat administratif en temps de crise. In : La confiance en temps de crise : Étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen” Chapter Partie 2. Chapitre 1.. pp. 151-168. ISBN 978-2-8027-6927-9

Sourzat, Lucie (2021) Le contrat administratif et la confiance en temps de crise. In : La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille Bruylant. Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen” Chapter Partie 2. Chapitre 1. pp. 151-168. ISBN 978-2-8027-6927-9

Sourzat, Lucie (2021) Le jeu et le droit.
 Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’aléatoire. In : Le jeu... Des enjeux en perspective L'Harmattan. Paris ISBN 978 2 343226064

Sourzat, Lucie (2021) L’accompagnement de la personne en fin de vie et le bénévole. Chronique Droit(s) de la Santé ; Art. 334. Journal de droit administratif (JDA) (n° 334).

Sourzat, Lucie (2021) Résilience juridique et santé : pour une réponse à la vulnérabilité du système de santé. Vieillissement & Territoires : un état des lieux de la recherche.

Théron, Julien and Rass-Masson, Lukas (2021) Compliance. [Scientific Work Coordination]

Viguier, Jacques (2021) Un retour à la laïcité-combat est-il nécessaire ? In : La mixité territoriale dans tous ses états : mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès L’Harmattan. Paris p. 202. ISBN 9782343243016

Voizard, Karl-Henri (2021) Chronique. Droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2021) Chroniques. Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2021) Le droit administratif en cartes mentales. Collection « Le droit en cartes mentales ». Ellipses Paris ISBN 978 2 3400 5839 2

Voizard, Karl-Henri (2021) Peut-on parler de l’État dans un cours de droit administratif ? In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 163. ISBN 978 2 247 20667 4

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement. [Scientific Work Coordination]

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Préface. In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978 2- 247 20667 4

Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (2021) Présentation. In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement Voizard, Karl-Henri and Caillosse, Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978 2 247 20667 4

Zarka, Jean-Claude (2021) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche », 7e édition. GUALINO Paris, France ISBN 9782297135016

2022

(2022) Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2022) Classification of public contracts in the context of national laws. In : Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe La Rosa, Stéphane de, Valcárcel Fernández, Patricia and Colavitti, Romélien (eds.) Bruylant. Series “Droit administratif (Bruxelles)” pp. 57-75. ISBN 978-2-8027-6763-3

Amilhat, Mathias (2022) Contrats entre personnes publiques. JurisClasseur Contrats et marchés publics, Fasc. 732.

Amilhat, Mathias (2022) C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2022) Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17). pp. 985-988. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2022) La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public. Weka.fr. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2022) La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38). pp. 2169-2174.

Amilhat, Mathias (2022) Marchés passés en procédure adaptée. JurisClasseur Contrats et marchés publics, fasc.60-70.

Amilhat, Mathias (2022) Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux. In : La déontologie gouvernementale Caron, Matthieu and Kerléo, Jean-François (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 203-214. ISBN 9782370323385

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat. Droit administratif (n° 3). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire. Libération (site web). [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2022) Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil. Observatoire de l'Ethique Publique : newsletter de l'OEP (n°20).

Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de (2022) Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ? Revue Lamy de la concurrence (n°118). pp. 3-6.

Andriantsimbazovina, Joël, Rousseau, Dominique, Philippe, Xavier and Massias, Jean-Pierre (2022) "Les droits des justiciables" méritent un Conseil constitutionnel "à l'abri de toutes sortes d'influences". Le Monde. [Mainstream media article]

Bioy, Xavier (2022) Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648). Actualité juridique. Droit administratif (n°30). pp. 1736-1742. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°40). pp. 1820-1823. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC). Actualité juridique. Droit administratif (n°15). pp. 885-890. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2022) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (fasc. 31-1).

Boul, Maxime (2022) Quand la notion de déchet met la gomme. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°15). p. 37. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Quelle protection juridictionnelle pour les sites? In : Le droit des sites : Retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences & environnement” pp. 103-115. ISBN 978 2 84934 548 1

Boul, Maxime and Amilhat, Mathias (2022) Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspectives d'une réforme Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 239-251. ISBN 978 2 37032 335 4

Calandri, Laurence (2022) Chronique « Droit des médias ». La Semaine Juridique-Edition générale (n° 15). pp. 797-803.

Debaets, Emilie (2022) Les données du service public. In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” pp. 65-78. ISBN 9782849346068

Debaets, Emilie (2022) L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne. In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne Macovei, Oana Andreea (ed.) Mare & Martin. Series “Droit Public” pp. 141-158. ISBN 9782849346662

Debat, Olivier (2022) De l'application dans le temps du délai de reprise allongé. Revue fiscale du patrimoine (n° 5).

Debat, Olivier (2022) Du surfinancement d’une succursale étrangère. Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2022) La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé. Droit fiscal (n° 36). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2022) Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif. Revue fiscale du patrimoine (n° 12). pp. 25-28.

Debat, Olivier (2022) L’impôt à taux zéro. Revue de droit bancaire et financier (n° 5).

Debat, Olivier (2022) Ruralisation et métropolisation. IDETPLUS Magazine (n° 2). pp. 10-12.

Debat, Olivier (2022) VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie. La revue fiscale du patrimoine.

Debat, Olivier and Debat, Eric (2022) Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision. In : Cerveau(x) et Droit : Neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision Mestre, Jacques, Larrieu, Peggy and Lacroix- de Sousa, Sandie (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 395-409. ISBN 978 2 275 11328 9

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2022) Les mesures phares de la loi de finances pour 2022. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). pp. 5-8.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs. Droit et patrimoine (n° 323). pp. 42-45.

Gaillet, Aurore (2022) Michael Stolleis. Un maître universitaire, un grand homme. Eine französische Hommage. Jahrbuch des öffentlichen Rechts (n°70). pp. 785-794.

Gaillet, Aurore (2022) Penser l’ancien droit public avec Michael Stolleis – remarques introductives comparées. In : Penser l’ancien droit public : Regards croisés sur les méhtodes des juristes (t.3) Laurent-Bonne, Nicolas and Prévost, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Contexte” Paris pp. 20-43. ISBN 978 2 275 08050 5

Gaillet, Aurore and Fromont, Michel (2022) Die Staatsrechtslehrervereinigung aus französischer Perspektive. In: Streitsache Staat. Die Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer (1922-2022) Cancik, Pascale, Kley, Andreas, Schulze-Fielitz, Helmut, Waldhoff, Christian and Wiederin, Ewald (eds.) Mohr Siebeck. Tubingue pp. 893-910. ISBN 978 3 16 161710 2

Garcia, Léo (2022) 40 ans de décentralisation à travers la DGF : un anniversaire en demi-teinte. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s) Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions L’Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans pp. 195-204. ISBN 9791092684537

Garcia, Léo (2022) Fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein d’une nouvelle autorité : l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) La solidarité intercommunale au service de la justice spatiale. In : Justice spatiale et politiques publiques territoriales Dussart, Vincent and Lerique, Florence (eds.) Mare & Martin, coll. Droit public. Series “Droit Public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 263-278. ISBN 9782849346952

Garcia, Léo (2022) L’installation de la commission des sanctions au sein de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes - La loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République du 29 mars 2021. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°129). pp. 193-205.

Garcia, Léo and Bourrel, Laura (2022) Vers une remise en question du bien-fondé de la diplomatie économique ? Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation (n°120). pp. 58-64.

Gaudin, Hélène (2022) Entretien - Respect de l’État de droit en Pologne. Recueil Dalloz, vol. 38 (n° 7971). p. 1960.

Gaudin, Hélène (2022) La clause de sécurité nationale de l’article 4§2 TUE, ultime contre-limite ? In : Le Droit européen, source de droits, source du droit : mélanges en l'honneur de Vassilios Skouris Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare & Martin. pp. 177-198. ISBN 978-2-84934-665-5

Gerhold, Maximilian (2022) Anwaltliche Berufsausübung im Dienste des Rechtstaats : Eine grundrechtsdogmatische deutsch-französische Studie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Julien, Jérôme (2022) Propos introductifs. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. ISBN 978 2 7110 3728 5

Qazbir, Hanan (2022) Le récit comme dispositif scientifique : réflexions autour d’une « Physiologie de l’administration. In : L'Administration à la convergence des récits Protière, Guillaume (ed.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” Paris pp. 81-94. ISBN 979 10 92684 42 1

Regourd, Cécile (2022) Les relations centre-périphérie en temps de pandémie. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (N° 120). pp. 23-33.

Sourzat, Lucie (2022) La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°38). pp. 2175-2180.

Viola, André (2022) Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise. Pouvoirs Locaux (n° 121). pp. 119-128.

Zarka, Jean-Claude (2022) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 17670 5

Zarka, Jean-Claude (2022) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297176682

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit public. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176521

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Petites affiches (n°10). pp. 12-15.

2023

Garnier, Florent, Bassano, Marie, Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina, eds. (2023) La volonté : Italie-France : Allers/retours. Collection « Études d'Histoire du droit et des Idées Politiques ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-250-2

Alouane, Rim-Sarah (2023) Fostering youth engagement and democratic revitalisation, while addressing inequalities. Friends of Europe.

Amilhat, Mathias (2023) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (Fasc. 56).

Amilhat, Mathias (2023) Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? In : Le droit (public économique) du monde d'après Bottini, Fabien (ed.) Legitech. Series “Droit et Écolomie” Bertrange pp. 253-264. ISBN 9782919814763

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2023) L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? In : L'Elysée : De l’ombre à la lumière Kerléo, Jean-François and Lamouroux, Sophie (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 257-274. ISBN 9782370323750

Amilhat, Mathias (2023) La commande publique, support d’une éthique de la construction ? Droit et ville, vol.2023/2 (n° 96). pp. 81-99.

Amilhat, Mathias (2023) Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 157-170. ISBN 978 2 370 32376 7

Amilhat, Mathias (2023) Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir. Actualité juridique. Droit administratif (n° 44). pp. 2400-2405. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2023) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François (2023) Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires. Other

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) RSE et normes. In : Le Grand livre de la RSE : Différences internationales // Stratégie // Finance // contrôle de gestion // RH // Marketing // Communication // Mises en application // Approches critiques Trébucq, Stéphane and Demersseman, Rémi (eds.) Dunod. Series “Les beaux livres du savoir” Chapter 4. Paris pp. 37-46. ISBN 978 2 10085 902 3

Blin, Olivier and Guignard, Didier (2023) Acteurs et valeurs du sport. Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Collection « travaux collectifs n°1 ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 9782361702748

Botton, Antoine (2023) Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). p. 901. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Collection « Bibliothèque de droit public, n°329 ». LGDJ Paris ISBN 9782275108537

Bétaille, Julien (2023) L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). p. 350.

Carpentier, Mathieu (2023) Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière. Revue de droit fiscal (n°11-12). pp. 9-17.

De la Morena, Frédérique (2023) La laïcité, vecteur ou obstacle au droit à l'éducation? In : Le droit à l'éducation Mare et Martin. Series “Droit public” Paris ISBN 978-2-84934-811-6

Debat, Olivier (2023) Jeu d’ombre et de lumière. La Revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2023) Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). p. 8.

Gaillet, Aurore (2023) Conclusions. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). p. 1196.

Gaillet, Aurore (2023) Michael Stolleis – eine französische Hommage. In: Michael Stolleis – Zum Gedenken Auer, Marietta, Duve, Thomas and Vogenauer, Stefan (eds.) Vittorio Klostermann. Francfort-sur-le-Main pp. 21-28. ISBN 978 3 465 04625 7

Gaillet, Aurore (2023) Recension-entretien avec Fabian Michl, à propos de : Wiltraut Rupp-von Brünneck (1912-1977), Juristin, Spitzenbeamtin, Verfassungsrichterin (2022). Jus Politicum (n°29). pp. 263-274.

Garcia, Léo (2023) Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon). Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 858-862. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2023) Les droits de l’opposition et le vote du budget. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 45-50.

Gaudin, Hélène (2023) L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne. In : L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge? Monnier, Sophie (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” Bayonne pp. 31-43. ISBN 9782370323590

Giacuzzo, Jean-François (2023) L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ). Revue de droit immobilier (n°10). pp. 535-536. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 681-685. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 177-180. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2023) Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes? In : Métropolisation et grands ensembles urbains Saunier, Sébastien (ed.) L'Harmattan. Series “Droit des collectivites territoriales” Paris pp. 209-222. ISBN 978-2-336-40879-8

Henning, Jérôme (2023) Le socialisme municipal de guerre. Penser et administrer la question sociale durant la Grande Guerre. In : Penser et administrer le territoire sans l'État Mare & Martin. Series “Droit & Science Politique” Paris pp. 203-215. ISBN 978 2 84934 771 3

Hortala, Solenne, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy (2023) Mesure(s) et Droit. Sutra, Romy, Hortala, Solenne and Ranc, Sébastien (eds.) Collection « Actes de colloque ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-279-3

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Naim-Gesbert, Éric (2023) Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 4). pp. 747-752.

Perlo, Nicoletta and Gabayet, Nicolas (2023) Introduction. Droit public comparé - Comparative Public Law (n° 1).

Saunier, Sébastien (2023) Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes. In : L'unité du droit des collectivités territoriales Editions Panthéon - Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 978 2 37651 046 8

Sourzat, Lucie (2023) L’absence de mise en place fautive d’un temps spécifique dédié à l’information et au soutien des proches d’un patient en fin de vie (Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782). La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales JCPA (n° 12). p. 38.

Zarka, Jean-Claude (2023) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public : 2023-2024, 9e édition. Collection « En poche. Droit ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222501

Zarka, Jean-Claude (2023) Finances publiques. Collection « En poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22251 8

2024

Alouane, Rim-Sarah (2024) France's far-right renaissance: a new era of political upheaval in Europe. #CriticalThinking.

Blanquet, Pierre (2024) L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers. Revue française de droit administratif (Dalloz) (n° 2). p. 299.

Garcia, Léo (2024) Inconstitutionnalité de la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité : Acte II. Bulletin juridique des collectivités locales, vol. 2024 (n° 4). pp. 279-283. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Henning, Jérôme (2024) Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, approche politique. In : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique LGDJ. Series “Les grandes décisions” Paris pp. 301-323. ISBN 9782275139029

Jacquinot, Nathalie (2024) La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ? In : Le rapporteur public devant les juridictions administratives Théron, Sophie (ed.) Presses de l'université de Toulouse Capitole. Series “Actes de Colloques” Toulouse pp. 71-85. ISBN 978 2 36170 290 8

Naim-Gesbert, Éric (2024) Droit général de l'environnement : Introduction au droit de l'environnement. Collection « Objectif Droit ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3861 9

Naim-Gesbert, Éric (2024) Définir la galaxie du droit environnemental. Revue Juridique de l'Environnement, vol. (n° 2). pp. 257-261.

Sild, Nicolas (2024) La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité. Revue du droit des religions (n° 17). pp. 51-67.

Zarka, Jean-Claude (2024) Collectivités territoriales. Collection « En poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26791 5

Zarka, Jean-Claude (2024) Constitutions de la France. Collection « En poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26773 1

This list was generated on Mon Jul 22 15:41:16 2024 CEST.