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- A3- Droit public (4278)
- 3-3- Droit administratif (1924)
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Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé.
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L’individualisme dans l’œuvre de Roger Bonnard.
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L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée?
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Hoepffner, Hélène
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La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel.
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Hoepffner, Hélène
(2015)
Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel !
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[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47).
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[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47).
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Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique.
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Lavialle, Christian
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Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB).
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Andriantsimbazovina, Joël
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Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques.
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Andriantsimbazovina, Joël
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Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ?
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Bioy, Xavier
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Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes.
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La laïcité : un fondement de la République.
In : La laïcité, des combats fondateurs aux enjeux d'aujourd'hui
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Series “Le Comptoir des idées”
ISBN 978-2-7089-8414-1
De la Morena, Frédérique
(2016)
Les frontières de la laïcité.
Collection « Systèmes. Série Perspectives ».
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ISBN 978-2-275-04371-5
Dieu, François and Latour, Xavier
(2016)
La sécurité de proximité, un remède à la ségrégation territoriale ? : Community security, a remedy for territorial segregation ?
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Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique.
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Esplugas-Labatut, Pierre
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L’accès des partis politiques extrémistes aux élections.
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Guiot, François-Vivien
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Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l’espace normatif européen.
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Mekki, Mustapha and Naim-Gesbert, Eric
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Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ?
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Pouthier, Tristan
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Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013.
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Du contrat de partenariat au marché de partenariat.
Regourd, Serge and Rapp, Lucien (eds.)
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ISBN 9782802752240
Sourzat, Lucie
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1er avril 2016 : pas de plaisanterie pour le droit de la commande publique.
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Du contrat au marché de partenariat : vers un renforcement de la bancabilité.
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Sourzat, Lucie
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Le JDA annonce la réforme du CJA : le décret n° 2016-1480 du 02 novembre 2016 ou la volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives.
Journal de droit administratif (JDA) (n° 100).
Sourzat, Lucie, Caylet, Sylvain
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(2016)
Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif).
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Bon anniversaire Jean-Arnaud !
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Touzeil-Divina, Mathieu
(2016)
D’un Printemps, l’autre.
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p. 9.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2016)
En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT : une histoire de « classiques ».
In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud
Éditions l'épitoge.
Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V”
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ISBN 979-1-0926-8419-3
Touzeil-Divina, Mathieu
(2016)
Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public.
Revue Méditerranéenne de Droit Public (4).
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Touzeil-Divina, Mathieu, Poirot-Mazères, Isabelle
, Schmitz, Julia
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(2016)
Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud.
Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V ».
Éditions l'épitoge
ISBN 979-1-0926-8419-3
Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia
and Espagno, Delphine
(2016)
Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015.
Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; 5 ».
Editions l'Epitoge
ISBN 979-10-92684-15-5
Viguier, Jacques
(2016)
La dénaturation des éléments constitutifs de l'Etat: l'abandon de l'Etat-Nation?
In : Du changement et de la permanence de l'Etat : au cœur des mutations contemporaines
Publisud.
ISBN 2362910709
Voizard, Karl-Henri
(2016)
Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable.
Juris art etc. (41).
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Voizard, Karl-Henri
(2016)
La régulation du secteur culturel.
In : Du changement et de la permanence de l'Etat
Publisud.
pp. 403-427.
ISBN 2362910709
Voizard, Karl-Henri
(2016)
Les passeurs de temps, toujours entre deux rives : A propos des architectes fonctionnaires.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°2).
pp. 505-532.
Zarka, Jean-Claude
(2016)
La Charte de la participation du public.
Petites affiches (246).
Zarka, Jean-Claude
(2016)
La loi pour une République numérique.
Petites affiches (214).
Zarka, Jean-Claude
(2016)
La réforme de l’évaluation environnementale.
Petites affiches (225).
Zarka, Jean-Claude
(2016)
La réforme du dialogue environnemental.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41).
Zarka, Jean-Claude
(2016)
L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Petites affiches (n°144).
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2017
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté.
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).
Bertrand, Thomas and Marguin, Julien
(2017)
La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public.
Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3).
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Bin, Fabrice
(2017)
Note de lecture: Martin Collet.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1).
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Calandri, Laurence
(2017)
Chronique annuelle de « Droit public économique » . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques.
La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21).
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Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu
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(2017)
A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate.
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De la Morena, Frédérique and Yasi-Roman, Medhi
(2017)
Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public: regards croisés.
Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (2).
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Debaets, Emilie
(2017)
Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in " Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? ".
Les Petites Affiches (n°164-165).
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Debaets, Emilie
(2017)
Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 6).
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Dussart, Vincent
(2017)
Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010.
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Esplugas-Labatut, Pierre
(2017)
Service public minimum, où en est-on?
In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance
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Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27”
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Gozé, Emile (2017) Les plans climat : analyse au regard des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Guignard, Didier
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70 ans, l’âge de raison….
In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance
Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR, n° 27”
Chapter Introduction.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-148-2
Guignard, Didier
(2017)
L’analyse du présent à la lueur du passé : réflexions doctrinales.
In : Grève et Droit public : 70 ans de reconnaissance
Crouzatier-Durand, Florence and Kada, Nicolas (eds.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR, n° 27”
Chapter 1.
Toulouse pp. 9-15.
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Guiot, François-Vivien
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La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle.
Actualités du GDR.
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Henning, Jérôme
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La création des Régions Clémentel.
In : Centre et périphérie
Mare & Martin.
Series “Histoire du droit & des institutions”
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Hoepffner, Hélène
(2017)
Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400).
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Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg.
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Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia
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(2017)
« Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017.
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Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées.
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Le mandat d'amener délivré à l'encontre d'un ancien président de la république aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la constitution.
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In : De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs. Regard interdisciplinaire pour une amélioration de l'accompagnement de la fin de vie
LEH édition - Actes et séminaires.
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ISBN 978-2-84874-842-9
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In : La confiance en temps de crise : Étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille
Bruylant.
Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen”
Chapter Partie 2. Chapitre 1..
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ISBN 978-2-8027-6927-9
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In : La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille
Bruylant.
Series “À la croisée des droits : droits international, comparé et européen”
Chapter Partie 2. Chapitre 1.
pp. 151-168.
ISBN 978-2-8027-6927-9
Sourzat, Lucie
(2021)
Le jeu et le droit.
Réflexion sur l’émergence d’un droit de l’aléatoire.
In : Le jeu... Des enjeux en perspective
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ISBN 978 2 343226064
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L’accompagnement de la personne en fin de vie et le bénévole. Chronique Droit(s) de la Santé ; Art. 334.
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Sourzat, Lucie
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Résilience juridique et santé : pour une réponse
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Vieillissement & Territoires : un état des lieux de la recherche.
Théron, Julien and Rass-Masson, Lukas
(2021)
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Viguier, Jacques
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Un retour à la laïcité-combat est-il nécessaire ?
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[Caselaw headnote]
Voizard, Karl-Henri
(2021)
Chroniques. Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020.
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[Caselaw headnote]
Voizard, Karl-Henri
(2021)
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Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement.
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Préface.
In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement
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Series “Thèmes et commentaires”
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ISBN 978 2- 247 20667 4
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Présentation.
In : Le droit administratif aujourd'hui : Retours sur son enseignement
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C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires.
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La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public.
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La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ?
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La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat.
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Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François
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Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire.
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Amilhat, Mathias and Kerléo, Jean-François
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Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil.
Observatoire de l'Ethique Publique : newsletter de l'OEP (n°20).
Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de
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Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ?
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"Les droits des justiciables" méritent un Conseil constitutionnel "à l'abri de toutes sortes d'influences".
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Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648).
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La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé.
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Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs.
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L’installation de la commission des sanctions au sein de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)).
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Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes - La loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République du 29 mars 2021.
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Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz).
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Naim-Gesbert, Éric
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