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A

Abbès Belghith, Aya (2017) La maîtrise urbaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité et aménagement du territoire. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 409-430. ISBN 978-2-36170-078-2

Boul, Maxime (2022) Dossier de diagnostic technique : les Jeux olympiques entrent en Seine. JCP N (n°36). act. 828.

Boul, Maxime (2023) Démolition et réchauffement climatique. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°3). pp. 19-23.

Boul, Maxime (2023) Dérogation à une règle d'urbanisme. JCP N (n°2). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2021) Entrée en vigueur au 1er avril 2021 de l'ordonnance relative à la hiérarchie des normes d'urbanisme - . - La pyramide urbanistique est toujours debout... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). p. 360.

Boul, Maxime (2021) L'hymne de nos campagnes. Actualité juridique. Droit administratif (n° 40). pp. 2297-2300.

Boul, Maxime (2019) L'office du juge de l'urbanisme : vers un juge-administrateur? Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales (n° 25).

Boul, Maxime (2021) L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique. Droit administratif (n° 1). p. 11.

Boul, Maxime (2023) L'éolienne est plus verte chez le voisin! La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41). p. 2313. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2019) La difficile appréhension des résidences de tourisme par le droit de l'urbanisme. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 3). p. 7.

Boul, Maxime (2023) La madeleine ne pleure pas les éoliennes. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 50). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2018) La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Le passage des chemins ruraux à la loi 3Ds. La Semaine juridique. Notariale et mobilière (n° 17). pp. 50-53.

Boul, Maxime (2022) Les ressources en eau destinées à la consommation humaine captées par le droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°38). act. 878.

Boul, Maxime (2023) Les villes nouvelles : quel(s) bilan(s) ? In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD, Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne p. 41. ISBN 9782370323767

Boul, Maxime (2023) Les énergies renouvelables au format paysage. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°16). pp. 27-30.

Boul, Maxime (2018) Limite d’intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux réalisés sans permis de construire. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 395-398. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Pas d'éoliennes du côté de chez Swann. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 26). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2023) Permis de démolir et appréciation de l'impact sur le site. JCP N (n°2). p. 1005. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2022) Quelle protection juridictionnelle pour les sites? In : Le droit des sites : Retour sur la loi du 2 mai 1930 Février, Jean-Marc, Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences & environnement” pp. 103-115. ISBN 978 2 84934 548 1

Boul, Maxime (2023) (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 25-35.

Bétaille, Julien (2018) Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 728-733.

Bétaille, Julien (2013) SCoT, eau et biodiversité. GRIDAUH.

D

De Fontaine, Sophie and Bétaille, Julien (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178). Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

Denaja, Sébastien (2006) Casinos et concessions de service public. In: Contrats publics, Vol. I. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal Presses de la Faculté de droit de Montpellier. Montpellier pp. 657-676. ISBN 2751800262

E

Eude, Marie (2020) Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Galan, Pierre (2017) Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. pp. 355-385.

Galan, Pierre (2016) Fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. p. 329.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Galan, Pierre (2015) Histoire de la fiscalité de l'immeuble non bâti...qui va être bâti. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Galan, Pierre (2014) L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité. In : Mélanges . Roussillon , Henry : Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 353. ISBN 978-2-36170-094-2

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Galan, Pierre (2010) La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). pp. 33-44.

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Giacuzzo, Jean-François (2021) Aménagement commercial et sources supra-législatives. Droit et Ville, vol.92 (n°2). pp. 17-39.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2022) Dark Cities : les municipalités contre-attaquent. Revue de droit immobilier (n°10). p. 481.

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 369. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ». Actualité juridique. Droit administratif (n°18). p. 1067. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19). p. 7. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La définition de l’extension d’une construction existante (Observations sous CE, 9 nov. 2023, n° 469300). La semaine juridique Notariale et Immobilière (n°47). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La fin des dark stores ? Recueil Dalloz (n°37). p. 1896.

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2023) La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio » ). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°50). p. 8. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le déclassement de la parcelle d’un lotissement transférée dans le domaine public (note s/s CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT02478). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 173-175. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22). pp. 37-44.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18). p. 12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire. Droit et Ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU ». Droit et Ville, vol.1/2020 (n°89). pp. 5-9.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Urbanisme : de nouvelles modifications de l’ordonnance ”délais” (Observations sous Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), act. 447 (n° 20). p. 5. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau. Revue de droit immobilier (n°4). p. 205.

Giacuzzo, Jean-François, Legrand, Vincent and Priet, François (2021) L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme. Technical Report, Paris

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2021) Chronique de droit immobilier. 2020. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 46-61.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2022) Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction). Dalloz actualité.

Gueydan, Céline (2020) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2019. Droit et ville, vol.2020/1 (n°89). pp. 293-312.

Gueydan, Céline (2021) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2020. Droit et ville (n°92). pp. 241-275.

Gueydan, Céline (2022) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2021. Droit et ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 209-252.

Gueydan, Céline (2023) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2022. Droit et ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 189-217.

Gueydan, Céline (2021) Entrée en vigueur de la réforme des schémas de cohérence territoriale a 1er avril 2021: une réforme en trompe-l'oeil ? JCP N (n°19). pp. 5-7.

Gueydan, Céline (2020) La planification et la réglementation en zone agricole. Droit et ville, 1 (n° 89). pp. 11-35.

Gueydan, Céline (2019) Le patrimoine culturel littoral et montagnard : étude d'une lex specialis illustrant la convergence des droits de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Droit et ville (n°87). pp. 369-395.

Gueydan, Céline (2020) Les associations foncières urbaines, modèle pour l'urbanisme opérationnel? Droit et ville, vol.2020/2 (n°90). pp. 99-120.

Gueydan, Céline (2022) Les objectifs du droit de l'urbanisme en-dehors de l'article L.101-2 du Code de l'urbanisme. Droit et ville (n°93). pp. 27-49.

Gueydan, Céline (2021) Quelles conséquences de l'annulation d'une décision de préemption depuis la loi ALUR ? JCP N (n°12). pp. 37-42. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2022) Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines. JCP N (n°4). pp. 29-34. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2020) Toulouse et l'urbanisme: l'aspect extérieur des constructions. Journal de droit administratif (JDA).

Gueydan, Céline (2019) Urbanisme, santé et inégalités: enjeux en droit public. In: Urbanisme, santé, inégalités (Workshop-recherche de l'IFERISS), 4 décembre 2019, IFERISS, Toulouse.

Gueydan, Céline (2020) Vivre et faire la ville autrement: point de vue du droit de l'urbanisme. In: Vivre et faire la ville autrement, 12 février 2020, Université Toulouse 2.

Gueydan, Céline and Peyen, Loïc (2022) Les objectifs du droit de l'urbanisme. [Scientific Work Coordination]

H

Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2014) Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? Revue de l'Union Européenne (n° 574). pp. 52-63.

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Hermon, Carole (2006) La diversification face au juge de l’urbanisme. Quels permis de construire pour l’agriculteur diversifié ? In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) L'Harmattan. Series “Droit et espace rural” pp. 151-189. ISBN 978-2-296-00275-3

Hermon, Carole (2016) Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Presses universitaires de Poitiers/LGDJ. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” ISBN 979-10-90426-49-8

Hermon, Carole (2021) Repenser la ville à l’épreuve du Covid. Avant-propos. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 5-8.

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. Chapter chapitre 12. ISBN 978-3-662-46616-2 (In Press)

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : encore deux batailles perdues ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. Droit et ville (82).

Hoepffner, Hélène (2013) Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (41). p. 291. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (n° 115).

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

I

Ibn Mejd, Najète (2018) La régulation du risque inondation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Inserguet-Brisset, Véronique, Bétaille, Julien and De Fontaine, Sophie (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores. Jurisclasseur Collectivités Territoriales (fasc. 1178).

K

Kabori, Jessica (2018) La réception de l'ouvrage en droit de la construction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kalflèche, Grégory (2015) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.40 (n°4). pp. 695-705. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.38 (n°4). pp. 647-656. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2020) Coronavirus et planification urbanistique. Complément Urbanisme Aménagement (n° 43). pp. 28-30.

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme. Collection « Thémis : droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056715-8

Kalflèche, Grégory (2021) Habitat insalubre et indigne. In : Dictionnaire des Outre-mer LexisNexis. pp. 261-264. ISBN 978-2-7110-3550-2

Kalflèche, Grégory (2011) La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité. Revue juridique de l’Océan Indien (n°13).

Kalflèche, Grégory (2020) Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2020(1)). pp. 17-30.

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Kalflèche, Grégory (2015) L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale. In: Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica G. Giappichelli Editore. Torino pp. 69-80.

Kalflèche, Grégory and Morot, Camille (2017) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Bétaille, Julien (ed.) Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

L

Lattes, Jean-Michel (2007) Gestion et congestion de la circulation urbaine. Canal N7 - Revue de l'Association des Ingénieurs ENSEEIHT (n°77). pp. 26-30. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2003) La place du travail dans la sociabilité urbaine. Revue Projet (n° 277). pp. 62-67.

Lattes, Jean-Michel (2021) Préface. In : Mon métro d'image en image : Une démarche collaborative au service de l'accessibilité à Toulouse Tisséo Editions. p. 3. ISBN 978-2-9573949-0-6

Lattes, Jean-Michel (2022) Transports publics et décentralisation. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” Toulouse. 107 -114. ISBN 979-10-92684-53-7

Lavialle, Christian (2006) Appropriation publique et protection du patrimoine naturel. In: Protection du patrimoine naturel et mondialisation Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 135-156. ISBN 2-915699-25-9

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

M

Morot, Camille (2018) Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

N

Naim-Gesbert, Eric (2021) Agriculture et environnement, duel épique sinon duo fertile. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.46 (n°2). pp. 436-437. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'acclimatation moderne de la Cité (introduction générale). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

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