- Indexation (979)
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- 4-3- Droit social – droit du travail (979)
- A4- Droit privé (979)
- A- DROIT (979)
Article
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2003)
Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ?
Droit social (12).
pp. 1103-1109.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2007)
Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié.
Revue de droit du travail (2).
pp. 99-101.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2013)
Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43).
p. 1589.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2008)
Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2010)
Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ?
Revue Lamy Droit des affaires (51).
pp. 83-85.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2018)
Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical.
Répertoire de droit du travail.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2015)
Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1994)
L'obligation de non-concurrence du salarié.
Revue française de comptabilité (262).
p. 50.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2009)
L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail.
Droit social (5).
pp. 568-573.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2007)
La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance.
Retraite et société (51).
pp. 27-41.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2001)
La faute du salarié.
Recueil Dalloz (33).
pp. 2698-2701.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte :
Vers un nouveau partage de la valeur ?
Lexbase édition Affaires (n°597).
pp. 53-59.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2006)
La répression contenue du harcèlement moral au travail.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (50).
pp. 2160-2164.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2021)
Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Droit social (2).
pp. 146-151.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2013)
Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. Un droit conforté par la jurisprudence.
Les cahiers du droit de l'entreprise (3).
pp. 60-65.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2020)
Le travailleur transfrontalier dans tous ses états.
Lexbase, édition sociale (826).
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1993)
Les clauses conventionnelles relatives à la retraite: l'existence d'une clause mixte?
Revue française de comptabilité (243).
p. 52.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1994)
Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail.
Revue française de comptabilité (258).
p. 52.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1998)
Modification du contrat de travail et droit disciplinaire.
Droit social (2).
pp. 120-126.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2021)
Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021.
Droit social (n°11).
pp. 897-908.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2011)
Pénurie des médecins du travail et visites médicales obligatoires. Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ?
Droit social (4).
pp. 351-360.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2014)
Reformas y transformaciones de la negociacion colectiva en Francia.
Anuario IET de Trabajo y Relaciones laborales, Barcelona, 2.
pp. 49-60.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2004)
Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43).
pp. 1673-1676.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2016)
Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2006)
A propos du « CDD senior ». - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail.
Revue de droit du travail (4).
pp. 168-169.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil.
La Semaine sociale Lamy (1421).
pp. 4-9.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2008)
La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).
pp. 20-25.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2006)
La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit.
Revue Travail et Emploi (RTE) (106).
pp. 79-91.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2013)
Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ?
Revue de droit du travail- RDT (5).
pp. 331-336.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2023)
Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 21).
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2003)
Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective.
Droit social (4).
pp. 365-372.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2014)
Seniors.
Jurisclasseur , Travail Traité, Fasc.9-5.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
and Vicens, Christine
(2008)
L'emploi des séniors : la politique des petits pas.
La Semaine sociale Lamy (1340).
pp. 6-10.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Jazottes, Gérard
(2007)
Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social.
Revue de jurisprudence sociale (11).
pp. 911-917.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Lardy-Pélissier, Bernadette
(1999)
Conséquences de l'inaptitude.
Revue juridique des Barreaux (58).
pp. 105-135.
Arseguel, Albert
(2005)
AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur.
Droit In-Situ (DA3001).
Arseguel, Albert
(1994)
Actualité du recouvrement force des cotisations sociales.
Les Petites affiches (18).
Arseguel, Albert
(1994)
Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994.
Les Petites affiches (110).
pp. 31-34.
Arseguel, Albert
(2012)
Droit du travail, droit décapant : à propos du co-employeur.
Revue des procédures collectives (1).
Arseguel, Albert
(1999)
Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical.
Recueil Dalloz (20).
p. 179.
Arseguel, Albert
(1995)
L'actualité en droit du travail.
Les Petites affiches (152).
pp. 27-36.
Arseguel, Albert
(1995)
L'audit des ressources humaines.
Les Petites affiches (80).
p. 36.
Arseguel, Albert
(1999)
La constatation de l'inaptitude.
Revue juridique des Barreaux (58).
pp. 69-89.
Arseguel, Albert
(1989)
Le contrat de travail à durée indéterminée à caractère précaire.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1).
Arseguel, Albert
(1999)
Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance.
Recueil Dalloz (20).
p. 181.
Arseguel, Albert
(1996)
Le plan Juppé II.
Les Petites affiches (113).
p. 8.
Arseguel, Albert
(1997)
Le plan Juppé III.
Les Petites affiches (150).
p. 20.
Arseguel, Albert
(1999)
Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet.
Recueil Dalloz (n°20).
p. 181.
Arseguel, Albert
(1994)
Les politiques familiales en France.
Les Petites affiches (29).
pp. 10-14.
Arseguel, Albert
(1994)
Maîtrise de la durée du travail.
Les Petites affiches (134).
Arseguel, Albert
(2000)
Minima sociaux, revenus d'activité, précarité.
Les Petites affiches (160).
p. 4.
Arseguel, Albert
(2002)
Mélanges dédiés au président Michel Despax.
Les Petites affiches (78).
p. 22.
Arseguel, Albert
(1997)
Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations.
Les Petites affiches (109).
p. 19.
Arseguel, Albert
(2010)
Représentativité syndicale et élections professionnelles.
Recueil Dalloz (31).
p. 2029.
Arseguel, Albert
(1999)
Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions.
Recueil Dalloz (20).
p. 180.
Arseguel, Albert
(1996)
Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage.
Droit social (6).
pp. 586-592.
Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1995)
L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 389-397.
Arseguel, Albert and Cabanis, André
(1997)
Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945.
Les Petites affiches (91).
pp. 16-19.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1995)
L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 749-753.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(2000)
Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente.
Les Petites affiches (199).
p. 9.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1995)
Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 837-839.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995.
Les Petites affiches (2).
p. 5.
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1994)
Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin.
Bulletin Joly sociétés (10).
p. 1057.
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1993)
La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets de chaîne, effets pervers.
Droit social (12).
pp. 942-944.
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1990)
La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans : réflexions sur la "contribution Delalande".
Droit social.
pp. 808-817.
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1991)
La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage.
Droit social.
pp. 438-446.
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1993)
Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale.
Droit social (1).
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1994)
Loi "initiative et entreprise individuelle".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 469-486.
Arseguel, Albert and Météyé, Thierry
(2008)
Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde.
Revue des procédures collectives (2).
pp. 116-123.
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(2004)
Chronique d'humeur à propos du contrat de projet.
Recueil Dalloz (9).
p. 571.
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(2003)
L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?
Recueil Dalloz (8).
pp. 502-504.
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1985)
L'égalité entre hommes et femmes dans le droit du travail.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (XXXIII).
pp. 175-204.
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1996)
Le congé parental européen.
Les Petites affiches (93).
p. 19.
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1998)
Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique.
Les Petites affiches (37).
pp. 8-14.
Arseguel, Albert and Verdier, Jean-Maurice
(2006)
Quelle réforme de la représentativité syndicale ?
Revue de droit du travail (5).
pp. 284-291.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
Contrat "nouvelles embauches" et droit du travail : quelques interrogations techniques.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (41).
pp. 1701-1707.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
Contrat nouvelles embauches : des interprétations inquiétantes.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47).
pp. 1963-1964.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8).
pp. 365-368.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1991)
Etude comparative du statut des dockers : solutions européennes.
Les Petites affiches (146).
p. 15.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
L'égalité de traitement dans les conventions collectives : une jurisprudence au milieu du gué.
La Semaine sociale Lamy (1508).
pp. 175-176.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1995)
La définition du salariat par la loi Madelin.
Les Petites affiches (114).
pp. 14-19.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
La formation du personnel de manutention.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1993)
La loi numéro 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Actualités Législatives Dalloz (7).
pp. 67-75.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
La notion de victime d'une discrimination et le droit communautaire.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15).
pp. 40-42.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
La prévention des accidents du travail dans les activités de manutention.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1997)
Le renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Droit social (11).
pp. 915-921.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1997)
Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travail.
Droit social (6).
pp. 616-625.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Loi rétroactive et procès équitable : qui apprécie l'intérêt général ?
Revue de droit du travail (3).
pp. 179-181.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Nouveaux contrats de travail et manutention.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Nouvel apport au débat sur la flexisécurité : La Cour de cassation limite le recours au contrat à durée déterminée "d'usage".
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20).
pp. 37-41.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Peut-on contourner le principe d'égalité de rémunération en jouant sur les sources ? Faut-il faire prévaloir l'autonomie contractuelle sur les droits fondamentaux ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23).
pp. 1017-1022.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Principe "à travail égal, salaire égal" : quels éléments objectifs justifient une différence de rémunération ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30).
pp. 45-53.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2005)
Principe "à travail égal, salaire égal" et politiques de gestion des rémunérations.
Droit social (1).
pp. 18-30.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2012)
Quelles pistes vers un "emploi durable" ?
La Semaine sociale Lamy (NS1523).
pp. 12-17.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Renforcement de l'obligation de sécurité de résultat.
Revue Lamy Droit et logistique.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2004)
Sous-traitance et contrat de travail.
Droit et ville (57).
pp. 7-22.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
Une justiciabilité accrue de la Charte sociale européenne.
Journal de Droit Européen (180).
pp. 166-170.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Emeras, Marion
(2010)
Travail illégal.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Gasser, Jean-Michel
(2007)
Que peut-on attendre du principe "à travail égal, salaire égal" ?
Revue de droit du travail (11).
pp. 632-635.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Martinel, Agnès
(2007)
Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs.
Droit et ville (63).
pp. 227-242.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Moizard, Nicolas
(2012)
Egalité : des exigences trop fortes ?
Revue de droit du travail (3).
pp. 128-132.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sachs-Durand, Corinne
(2007)
Compte-rendu du colloque d'Athènes.
Revue de droit du travail (1).
p. 36.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sire, Bruno
(2007)
Les politiques de rémunération à l’épreuve du droit.
Revue de Gestion des Ressources Humaines.
p. 11.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves
(1999)
La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention.
Revue juridique des Barreaux (58).
pp. 29-45.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves
(1999)
Les principes généraux de la prévention.
Revue juridique des Barreaux (58).
p. 29.
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Risque social et prise en charge des élus locaux.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2013)
Fascicule « Environnement et Droit du travail » (en collaboration avec I. Desbarats).
JurisClasseur Environnement et développement durable.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 23-33.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2008)
Environnement et droit du travail.
JurisClasseur Environnement et développement durable (2330).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ?
Droit et Ville (n°68).
pp. 47-71.
Bruggeman, Maryline
(2009)
De la difficile protection des travailleuses enceintes licenciées...
Droit de la famille (12).
Bruggeman, Maryline
(2009)
Travail et maternité : polémique autour des nouvelles propositions européennes.
Droit de la famille (5).
Cabanis, André and Arseguel, Albert
(2003)
Les élections prud'homales de décembre 2002 : une fausse stabilité ?
Personnel.
pp. 16-20.
Cabanis, André and Cabanis, Danielle
(1998)
Histoire de la réduction du temps de travail.
Revue juridique des Barreaux (53).
pp. 5-19.
Casaux-Labrunée, Lise
(2004)
Cumul d'activités.
Répertoire de droit du travail.
Casaux-Labrunée, Lise
(2009)
Emploi des travailleurs handicapés : dernier rappel !
La Semaine sociale Lamy (1424).
pp. 2-5.
Casaux-Labrunée, Lise
(2014)
Feu vert législatif pour des négociations d'entreprise expérimentales sur la qualité de vie au travail (commentaire de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale (article 33)).
Lexbase Hebdo : édition sociale (563).
p. 41.
Casaux-Labrunée, Lise
(2014)
Justice du travail et démocratie.
Droit social (3).
p. 193.
Casaux-Labrunée, Lise
(2009)
L'évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers.
Revue de droit du travail (7).
pp. 421-423.
Casaux-Labrunée, Lise
(2019)
La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique.
Droit social (7/8).
pp. 617-628.
Casaux-Labrunée, Lise
(2008)
La confrontation des libertés dans l'entreprise.
Droit social (11).
pp. 1032-1041.
Casaux-Labrunée, Lise
(2008)
La légalisation risquée du portage salarial.
La Semaine sociale Lamy (1349).
pp. 7-10.
Casaux-Labrunée, Lise
(1994)
La médecine du travail des salariés temporaires.
Droit social.
p. 943.
Casaux-Labrunée, Lise
(2009)
La révolution de l'auto-entrepreneur.
La Semaine sociale Lamy (1420).
pp. 5-9.
Casaux-Labrunée, Lise
(2008)
La sécurisation d'une transition risquée : du statut de salarié à celui d'entrepreneur.
La Semaine sociale Lamy (1348).
pp. 55-60.
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Le contrat de travail au défi du portage salarial.
Le Droit ouvrier (756).
pp. 424-437.
Casaux-Labrunée, Lise
(2007)
Le portage salarial : travail salarié ou travail indépendant ?
Droit social (1).
pp. 58-71.
Casaux-Labrunée, Lise
(1988)
Le travail saisonnier non précaire ?
Droit social.
p. 175.
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Les groupements d'employeurs solidaires.
Droit social (10).
p. 871.
Casaux-Labrunée, Lise
(2014)
Les modes amiables de règlement des conflits du travail en France : entre effervescence et résistances.
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (2).
p. 76.
Casaux-Labrunée, Lise
(2010)
Nouveau Code du travail : premier bilan de la recodification.
La Semaine sociale Lamy (1450).
pp. 5-9.
Casaux-Labrunée, Lise
(2007)
Portage salarial : des travailleurs indépendants en quête de sécurité et de simplicité.
La Semaine sociale Lamy (1332).
pp. 47-54.
Casaux-Labrunée, Lise
(2007)
Pour un encadrement des pratiques de portage salarial.
La Semaine sociale Lamy (1332).
pp. 99-104.
Casaux-Labrunée, Lise
(1996)
Qu'est-ce qu'un chômeur ?
Droit social (6).
pp. 577-585.
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Redécouvrir les groupements d'employeurs.
Droit social (10).
p. 870.
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Vie privée du salarié et vie de l'entreprise.
Droit social (4).
p. 331.
Casaux-Labrunée, Lise and Dupouey-Dehan, Carole
(2010)
Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite.
La Semaine sociale Lamy (1472 (sup)).
pp. 16-33.
Casaux-Labrunée, Lise, Jeammaud, Antoine
and Kirat, Thierry
(2009)
Évaluer le Code du travail ? Évaluer le droit du travail ?
Revue de droit du travail.
p. 421.
Casaux-Labrunée, Lise and Morvan, Patrick
(2008)
Légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ?
La Semaine sociale Lamy (1356).
pp. 2-4.
Casaux-Labrunée, Lise and Morvan, Patrick
(2008)
Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ?
La Semaine sociale Lamy (1356).
pp. 2-4.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Affaire Baby Loup : laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (29).
p. 1297.
Desbarats, Isabelle
(2017)
CHSCT : encore des marges de progrès.
La Semaine sociale Lamy (n° 1765).
pp. 8-12.
Desbarats, Isabelle
(2012)
Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés.
Revue Lamy Droit des affaires (74).
Desbarats, Isabelle
(2003)
Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9).
pp. 337-343.
Desbarats, Isabelle
(2019)
De l'entrée de la RSE dans le code civil. Une évolution majeure ou symbolique ?
Droit Social (n°1).
pp. 47-57.
Desbarats, Isabelle
(2020)
De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ?
Droit social (n°9).
pp. 725-736.
Desbarats, Isabelle
(2010)
De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).
pp. 1447-1472.
Desbarats, Isabelle
(2015)
De la neutralité des lieux de travail.
Revue de droit du travail- RDT.
p. 309.
Desbarats, Isabelle
(2015)
De la neutralité des lieux de travail.
Revue de droit du travail (RDT) (n° 5).
pp. 309-321.
Desbarats, Isabelle
(2003)
De la normalisation en matière sociale.
Les Petites affiches (140).
pp. 4-14.
Desbarats, Isabelle
(2019)
De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ?
Droit social (n°1).
p. 47.
Desbarats, Isabelle
(1997)
Du nouveau sur le comité d'entreprise européen.
Les Petites affiches (44).
pp. 10-15.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18).
Cahiers de droit de l’entreprise (n° 3).
Desbarats, Isabelle
(2011)
Entre exigences professionnelles et liberté religieuse : quel compromis pour quels enjeux ?
La Semaine Juridique. Social (26).
pp. 16-24.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ?
Revue Droit des religions (n° 4).
pp. 51-69.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Entre protection des salariés et performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail.
Les Cahiers du Droit, 54 (2-3).
pp. 337-358.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Environnement et travail.
Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (22).
pp. 41-43.
Desbarats, Isabelle
(2018)
Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ?
Le Droit ouvrier (n° 839).
pp. 352-356.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Flux et reflux du «coemploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères.
Revue Lamy Droit des affaires (88).
Desbarats, Isabelle
(2023)
Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits.
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2).
pp. 18-32.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Gestion globale des risques et sécurité au travail : quelles nouvelles du front réglementaire ?
Revue Lamy Droit des affaires (40).
pp. 68-69.
Desbarats, Isabelle
(2021)
L'environnement et la norme sociale française.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n°50).
pp. 1-7.
Desbarats, Isabelle
(2009)
L'obligation de reclassement au regard de l'obligation de sécurité.
Jurisprudence Sociale Lamy (261).
pp. 33-36.
Desbarats, Isabelle
(2015)
La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives.
Droit social (n° 7).
p. 572.
Desbarats, Isabelle
(2018)
La RSE « à la française » : où en est-on ?
Droit social (n° 6).
p. 525.
Desbarats, Isabelle
(2008)
La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ?
Revue Lamy Droit des affaires (24).
pp. 66-68.
Desbarats, Isabelle
(2002)
La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée. Approches croisées.
Recueil Dalloz (7).
pp. 593-597.
Desbarats, Isabelle
(2014)
La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public.
La Semaine sociale Lamy (n° 1655).
Desbarats, Isabelle
(2003)
La réforme de la modernisation sociale.
Recueil Dalloz (4).
pp. 219-226.
Desbarats, Isabelle
(2007)
La régulation juridique à l'épreuve du processus européen de libéralisation des services.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48).
pp. 40-46.
Desbarats, Isabelle
(2006)
La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5).
pp. 254-261.
Desbarats, Isabelle
(2017)
La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ?
Revue Lamy Droit des Affaires (n° 124).
pp. 33-36.
Desbarats, Isabelle
(2022)
Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi « Waserman » (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022).
Bulletin Joly Travail (n° 9).
pp. 28-32.
Desbarats, Isabelle
(2023)
Le droit du travail face aux risques environnementaux.Vers un changement de logique ?
Chroniques du travail (n° 12).
p. 85.
Desbarats, Isabelle
(2023)
Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ?
Droit social (n°4).
pp. 294-302.
Desbarats, Isabelle
(2019)
Le recrutement à l'ère de l'IA : l'éthique au secours du droit ?
Revue Lamy Droit des affaires (n°153).
pp. 37-41.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Le salarié est-il au coeur des préoccupations en termes de santé et de sécurité au travail ?
La Semaine sociale Lamy (1406).
pp. 8-10.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).
Desbarats, Isabelle
(2013)
Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise.
Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires (2).
Desbarats, Isabelle
(2021)
Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ?
Droit Social (n°2).
p. 139.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Les services publics face aux religions.
Revue de droit du travail (RDT) (n° 5).
p. 332.
Desbarats, Isabelle
(2019)
Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ?
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2).
pp. 24-31.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ?
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, n° 13-14.
p. 26.
Desbarats, Isabelle
(2006)
Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation.
Les Petites affiches (202).
pp. 3-10.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi.
Revue de droit social (n°11).
pp. 971-984.
Desbarats, Isabelle
(2020)
Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ?
Revue de droit du travail (n°10).
pp. 592-601.
Desbarats, Isabelle
(2009)
RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 15-22.
Desbarats, Isabelle
(2015)
Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015.
Droit social.
p. 853.
Desbarats, Isabelle
(2006)
Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes.
Le Droit ouvrier (696).
pp. 331-341.
Desbarats, Isabelle
(2012)
Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ?
Journal des sociétés (100).
Desbarats, Isabelle
(2020)
Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ?
Droit social (n°3).
pp. 220-227.
Desbarats, Isabelle
(2018)
Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ?
Revue Lamy Droit des Affaires (n° 139).
pp. 40-44.
Desbarats, Isabelle
(1995)
À propos du comité d'entreprise européen.
Les Petites affiches (78).
pp. 27-33.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2008)
Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses...
La Semaine sociale Lamy (1352).
pp. 7-10.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2006)
La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles.
La Semaine Juridique. Social (17).
pp. 9-13.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2022)
Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites.
Revue de droit social (n°7-8).
pp. 603-612.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2012)
L’ «emploi durable» des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique.
La Semaine sociale Lamy (NS1523).
pp. 51-61.
Desbarats, Isabelle and Kopel, Sandrine
(2005)
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ?
Revue française d’administration publique (RFAP) (115).
pp. 481-494.
Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban
(2017)
Grandes tendencias legislativas en materia de compatibilidad entre la pensión de jubilación y el trabajo en Francia y en España ¿Une muestra de adaptación al envejecimiento?
Documentación Laboral, vol. 4 (n° 112).
pp. 163-189.
Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban
(2016)
Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa.
Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social (n° 3).
Desbarats, Isabelle and Reynès, Brigitte
(2003)
Âge et conditions de travail.
Droit social (12).
pp. 1067-1076.
Desbarats, Isabelle and Verge, Pierre
(2009)
La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ? Analyse comparée des droits européen et canadien.
La Semaine Juridique. Social (12).
pp. 11-18.
Devaux, Olivier
(2020)
L'apparition des syndicats dans les pays du Maghreb central (1950-1980).
Revue malienne de sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako (n° 9).
pp. 71-95.
Devèze, Jean, Joly, Didier and Bénichou, Michel
(2006)
Les limites de la preuve en droit social (Recherche de la preuve : quelles limites ?).
Gazette du Palais (300).
pp. 69-75.
Dupouey-Dehan, Carole
(2010)
Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
p. 418.
Dupouey-Dehan, Carole
(2013)
Conséquences des choix organisationnels de l’employeur sur l’accomplissement d’heures supplémentaires par le personnel cadre de l’entreprise.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 575.
Dupouey-Dehan, Carole
(2011)
La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
p. 395.
Dupouey-Dehan, Carole
(2018)
Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants.
Le Droit ouvrier (n° 6).
pp. 361-367.
Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie
and De Montvalon, Luc
(2019)
La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2 HS).
pp. 31-42.
Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc
(2017)
L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1 HS).
Esplugas-Labatut, Pierre
(2018)
Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
pp. 709-712.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2022)
Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6).
p. 2048.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
[Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux.
Lexbase hebdo édition sociale (n°826).
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Mesures exceptionnelles Covid-19 et AGS.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3).
pp. 85-88.
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2014)
Quels nouveaux droits pour les salariés ?
Droit & patrimoine (238).
Fabriès-Lecea, Eugénie and Fin-Langer, Laurence
(2021)
Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? Aspect de droit social (n°118j9).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1).
pp. 72-76.
Gibirila, Deen
(2011)
La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Lexbase Hebdo : édition affaires (240).
Gibirila, Deen
(2024)
Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul.
Droit et patrimoine (n° 345).
pp. 11-19.
Guiomard, Frédéric
(2021)
L'action de groupe-discrimination en quête de sens.
Le Droit ouvrier (n°874).
pp. 321-336.
Guiomard, Frédéric
(2020)
L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?
Droit Social (n°2).
pp. 130-136.
Guiomard, Frédéric
(2022)
La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ?
Revue de droit du travail (n°10).
pp. 598-601.
Guiomard, Frédéric
(2021)
Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité.
Droit Social (n°11).
pp. 914-919.
Guiomard, Frédéric
(2023)
Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations.
Droit social (n° 4).
pp. 316-324.
Guiomard, Frédéric
(2021)
Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite.
Droit Social (n°4).
pp. 294-299.
Guiomard, Frédéric
(2021)
Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale.
Revue de jurisprudence sociale.
pp. 851-859.
Guiomard, Frédéric and Meftah, Ines
(2016)
Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ?
Revue Travail et Emploi (RTE) (n°145).
Guiomard, Frédéric and Mraouahi, Sabrina
(2020)
Taking Rights unseriously.
Revue de droit du travail (n°11).
pp. 695-700.
Izac, Laurent
(2017)
La confidentialité, processus directeur du processus de médiation en entreprise.
La lettre des médiations (n° 4).
p. 37.
Kimmel-Alcover, Anne
(2013)
L'assistance éducative et les parents du mineur : entre confiance et défiance.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1).
p. 132.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2010)
Au nom de l'intérêt de l'entreprise.
Le Droit ouvrier.
p. 356.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2006)
Formation d'apprenti junior (chronique, contrats).
Revue de droit du travail (1).
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Lardy-Pélissier, Bernadette
(1998)
L'obligation de reclassement.
Recueil Dalloz.
pp. 399-405.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
L'établissement en droit du travail (acte des journées en l'honneur de Gérard Lyon-Caen).
Droit social.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1993)
La notion d'établissement.
Revue de jurisprudence sociale.
p. 215.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2006)
La prohibition légale du harcèlement.
Revue de jurisprudence sociale.
p. 191.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1991)
La prévention des handicaps.
Droit social.
p. 588.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2011)
La pénibilité : au-delà de l'immédiat et du quantifiable.
Revue de droit du travail (3).
p. 160.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1992)
La réintégration.
Droit social.
p. 776.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2012)
La santé du salarié : de la prévention au reclassement.
La Semaine sociale Lamy (1523).
pp. 24-31.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1995)
La solitude dans l'emploi.
Lavoro e Diritto.
p. 53.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2012)
Le transfert d’entreprise.
Le Droit ouvrier.
p. 398.
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1985)
Réflexion à partir d'une loi expérimentale : le droit d'expression dans quelques PME de la région Aquitaine.
Revue Travail et Emploi (RTE) (24).
pp. 25-31.
Lattes, Jean-Michel
(2020)
Coronavirus et qualification professionnelle.
La Gazette du Midi (n° 8728).
p. 5.
Lattes, Jean-Michel
(1999)
Des toros et des juges (L'affaire de la Feria de Rieumes).
La Gazette du Midi (n° 7643).
p. 5.
Lattes, Jean-Michel
(2008)
Doctrine sociale chrétienne, catholicisme social et droit du travail.
Bulletin de littérature ecclésiastique, BLE CIX/3.
pp. 255-264.
Lattes, Jean-Michel
(2001)
Expertise, prison et droits de l'homme... l'éternel débat sur la fonction carcérale.
Bulletin d'Ordinex (Organisation internationale des experts) (n° 15).
pp. 7-9.
Lattes, Jean-Michel
(2011)
L'information des salariés.
Journal des sociétés (n°93).
pp. 27-32.
Lattes, Jean-Michel
(2005)
L'intégration des personnels logistiques dans la Convention collective des transports routiers.
Revue Lamy Droit et logistique (n° 2).
p. 5.
Lattes, Jean-Michel
(2001)
L'éternel retour du contrat de travail (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000, M. Lacabbane/Soc. Bastille Taxi).
La Gazette du Midi (n° 7721).
p. 46.
Lattes, Jean-Michel
(2000)
La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000).
La Gazette du Midi (n° 7681).
p. 7.
Lattes, Jean-Michel
(1999)
La difficile mesure du temps de travail du salarié.
La Gazette du Midi (n° 7651).
p. 11.
Lattes, Jean-Michel
(2000)
La loi Aubry sur les 35 heures, une véritable mosaïque juridique.
Gazette du Midi (7682).
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Lattes, Jean-Michel
(1999)
La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ?
Les Petites affiches (n° 229).
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Lattes, Jean-Michel
(2003)
La place du travail dans la sociabilité urbaine.
Revue Projet (n° 277).
pp. 62-67.
Lattes, Jean-Michel
(2006)
La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique.
La Gazette du Midi (n° 7987).
p. 15.
Lattes, Jean-Michel
(1988)
Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles.
Bulletin juridique international de la protection des animaux. (n° 108).
pp. 38-49.
Lattes, Jean-Michel
(2005)
Le droit social, à la frontière de l’intégration et de l’exclusion.
Avocatempo magazine - la revue du CNB (n° 14).
pp. 44-46.
Lattes, Jean-Michel
(2024)
Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS).
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).
Lattes, Jean-Michel
(2010)
Le travail de la personne handicapée.
Revue Lamy Droit civil (sup. n° 73).
pp. 28-32.
Lattes, Jean-Michel
(2004)
Les droits de l'usager, mythe ou réalité ? (A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale).
Revue de l'ASEI (n° 14).
p. 24.
Lattes, Jean-Michel
(2012)
Les implications managériales de la médecine du travail : le nouveau cadre juridique.
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement., vol. 73.
pp. 374-378.
Lattes, Jean-Michel
(2003)
Libéralisation des transports de marchandises : problématiques sociales.
Notes du LIHRE (380).
Lattes, Jean-Michel
(2002)
Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue.
Recueil Dalloz (n° 41).
p. 3083.
Lattes, Jean-Michel
(2003)
Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque.
Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n° 1).
pp. 104-108.
Lattes, Jean-Michel
(2005)
Rugby et droit du travail : une rencontre improbable ?
Droit social (n° 9-10).
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Lattes, Jean-Michel
(2020)
Rugby professionnel et Coronavirus.
La Gazette du Midi (n° 8733).
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Lattes, Jean-Michel
(1992)
Tauromachie et Droit.
L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).
Lattes, Jean-Michel
(2002)
Travailleur handicapé.
Répertoire de droit du travail.
pp. 1-83.
Lattes, Jean-Michel
(2020)
Télétravail, quel cadre juridique ?
Comprendre pour entreprendre (n°28).
Lattes, Jean-Michel
(2013)
Un marché fortement règlementé ? Les grandes lignes du droit du travail en France.
Problèmes économiques. Hors-série (n° 3).
pp. 29-35.
Lattes, Jean-Michel
(1998)
A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. Le Droit Européen, allié ou ennemi ?
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. (N° 65).
pp. 59-74.
Lattes, Jean-Michel, Boumahdi, Rachid
and Plassard, Jean-Michel
(2005)
Droit et économie de la discrimination sur le marché du travail.
Revue Travail et Emploi (RTE) (n° 104).
pp. 55-68.
Lattes, Jean-Michel, Boumahdi, Rachid
and Plassard, Jean-Michel
(2002)
Marché du travail et lutte contre la discrimination : une approche pluridisciplinaire.
Droit et Société (n° 51-52).
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Lattes, Jean-Michel and Higounenc, Catherine
(2014)
Les relations médecins-infirmiers dans la loi du 20 Juillet 2011, incertitudes et ambiguïtés.
Droit social (n°7-8).
pp. 661-667.
Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel
and Boumahdi, Rachid
(2000)
Discrimination et marché du travail : une lecture pluridisciplinaire.
Notes du LIHRE (n° 317).
Macorig-Venier, Francine
(2014)
La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
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Macorig-Venier, Francine
(2015)
L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
p. 360.
Macorig-Venier, Francine
(2015)
L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014).
Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2).
p. 363.
Macorig-Venier, Francine and Vallansan, Jocelyne
(2014)
Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32).
Revue des procédures collectives civiles et commerciales (4).
Mangematin, Céline
(2016)
L'action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ?
Droit & patrimoine (n°261).
Mangematin, Céline
(2013)
Rupture de la relation de travail et travailleur étranger en situation irrégulière.
Droit social (n°5).
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Mastor, Wanda
(2014)
La politique de F. D. Roosevelt : le droit social d’un monde nouveau ?
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Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry
(2014)
Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32).
p. 1842.
Neirinck, Claire
(2009)
Les services sociaux face à la médiatisation du droit de visite.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (5).
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Posocco, Laurent
(2018)
Le litige du travail a-t-il une nature réfractaire à l'arbitrage?
La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4).
pp. 6-7.
Poumarède, Matthieu
(2021)
Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail.
Revue de droit social (n°2).
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Poumarède, Matthieu
(2013)
Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ?
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Pousson, Alain
(1997)
La modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français.
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Pousson, Alain
(1998)
Les tendances actuelles du droit français du travail.
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Ranc, Sébastien
(2021)
Droit du travail et sociétés cotées.
Revue de jurisprudence sociale, vol. 6 (n° 6).
Ranc, Sébastien
(2023)
En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire.
Droit social.
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Ranc, Sébastien
(2022)
L'expertise (judiciaire) de gestion, une expertise à dépoussiérer en droit du travail.
Le Droit ouvrier.
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Ranc, Sébastien
(2020)
La fonction protectrice de l'emploi. Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise.
Dalloz actualité.
Ranc, Sébastien
(2023)
La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse.
Lexbase Social (n°965).
Ranc, Sébastien
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Le coemploi vu depuis le droit administratif.
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Ranc, Sébastien
(2023)
Le licenciement pour motif sui generis.
Revue de jurisprudence sociale (Avril 2023).
Ranc, Sébastien
(2020)
Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise.
Bulletin Joly Travail (n°12).
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Ranc, Sébastien
(2023)
Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse.
Lexbase Social (n°965).
Ranc, Sébastien
(2022)
Les contraintes résultant du droit du travail : le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives.
Cahiers de droit de l'entreprise, n° 3 (Dossier 19).
Ranc, Sébastien
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Représentation du personnel et santé au travail.
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Le travailleur salarié migrant.
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(2006)
CNE, CPE...
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Compte-rendu de lecture de l'ouvrage "L'entreprise en restructuration : dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives" de C. Didry et A. Jobert.
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Droit du travail : vers un contrat unique ?
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Emploi durable et formes d'emploi : la primauté du contrat de travail à durée indéterminée (mythe ou réalité ?).
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Groupes de sociétés : la théorie du coemploi.
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Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991.
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Reynès, Brigitte
(2007)
L'ancienneté en droit du travail : quelles perspectives ?
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Reynès, Brigitte
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L'exécution provisoire du jugement prud'homal : droit et pratique.
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Reynès, Brigitte
(1993)
L'information du salarié sur les motifs de la rupture de son contrat de travail.
Revue française de comptabilité.
Reynès, Brigitte
(1993)
L'évolution de carrière des représentants du personnel.
Revue française de comptabilité.
Reynès, Brigitte
(1993)
La mise à pied conservatoire : dix ans après sa légalisation.
Gazette du Palais.
Reynès, Brigitte
(2004)
La renonciation à la clause de non concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002.
Recueil Dalloz (22).
Reynès, Brigitte
(2005)
Le DIF, risque ou opportunité pour les DRH ?
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Reynès, Brigitte
(2004)
Le contrat de projet offrira les mêmes garanties que le CDD.
La Gazette du Midi.
Reynès, Brigitte
(1992)
Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi.
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Reynès, Brigitte
(2006)
Premier bilan du contrat nouvelles embauches.
Libération.
Reynès, Brigitte
(1990)
Preuve des discriminations entre les sexes : une proposition de directive !
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Reynès, Brigitte
(2005)
Variations sur le contrat de travail unique.
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Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
(1991)
Délais et procédure de licenciement individuel.
Les Petites affiches (18).
Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
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Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral.
Gazette du Palais.
Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
(1992)
Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale.
Gazette du Palais.
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Systèmes nationaux de licenciement économique et droit communautaire.
Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (446).
Reynès, Brigitte, Mallet, Louis, Teyssier, Francine and Vicens, Christine
(1997)
A quoi servent les plans sociaux ?
Revue Travail et Emploi (RTE) (72).
Reynès, Brigitte and Vicens, Christine
(2005)
Cadre institutionnel des restructurations en France : une nouvelle configuration dans l'espace européen.
Revue de l'IRES (47/1).
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1986)
L’efficacité des sûretés garantissant les créances salariales.
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Saint-Alary-Houin, Corinne
(2022)
Professionnels de l'immobilier : exercice de l'activité sous forme d'entreprise individuelle.
Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n°561).
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Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
and Macorig-Venier, Francine
(2017)
Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques.
Droit & patrimoine (n° 275).
Schmitz, Julia
(2014)
Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4).
Droit administratif (2).
Segonds, Marc
(2021)
De l'autonomie "pénale" du droit de grève.
Cahiers de droit de l'entreprise (n°4).
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Segonds, Marc
(2022)
De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°22).
pp. 1-3.
Segonds, Marc
(2023)
Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique.
Revue de jurisprudence sociale.
Segonds, Marc
(2011)
Les frontières du droit pénal du travail.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2).
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Segonds, Marc
(2009)
Santé et sécurité au travail.
Répertoire de droit du travail.
Segonds, Marc
(2006)
Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger.
JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).
Segonds, Marc
(2010)
Un an de droit pénal du travail.
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Segonds, Marc
(2009)
Un an de droit pénal du travail.
Droit pénal (11).
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Segonds, Marc
(2008)
Un an de droit pénal du travail.
Droit pénal (11).
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Segonds, Marc and Loriot, Jean-Baptiste
(2021)
Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption.
La Gazette du Palais (n°31).
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Serlooten, Claire
(2013)
L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux.
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Théron, Julien
(2021)
Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté.
Bulletin Joly Travail (n° 12).
pp. 29-34.
Caselaw headnote
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2004)
Caducité d'un accord collectif 35 heures.
Recueil Dalloz (2).
p. 97.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2000)
Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère.
Recueil Dalloz (37).
p. 381.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1999)
Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure.
Recueil Dalloz (20).
p. 183.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2005)
Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44).
pp. 1893-1896.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2000)
Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical.
Recueil Dalloz (36).
p. 376.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2000)
Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires.
Recueil Dalloz (37).
p. 383.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2002)
L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2).
pp. 86-88.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2008)
L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié.
Revue de droit du travail (4).
pp. 234-235.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2006)
L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal.
Revue de droit du travail (6).
p. 382.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1999)
La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié.
Recueil Dalloz (19).
p. 176.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1999)
Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant.
Recueil Dalloz (19).
p. 173.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2000)
Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond.
Recueil Dalloz (37).
p. 385.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2001)
Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage.
Recueil Dalloz (37).
p. 3014.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2007)
Les deux visages de l'obligation patronale d'adaptation du salarié.
La Semaine sociale Lamy (1334).
pp. 10-11.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1999)
Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours.
Recueil Dalloz (19).
p. 170.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2008)
Mise à la retraite et application de la loi dans le temps.
Revue de droit du travail (7).
p. 450.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2004)
Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement.
Recueil Dalloz (2).
p. 102.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2009)
Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif.
Revue de droit du travail (1).
pp. 29-32.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2002)
Une convention collective peut imposer une obligation de mobilité aux salariés qui ne peut cependant s'appliquer à ceux dont le contrat est antérieur.
Recueil Dalloz (41).
p. 3115.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(1999)
Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié.
Recueil Dalloz (19).
p. 171.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Pélissier, Jean
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2009)
Droit du travail janvier 2009 - avril 2009.
Recueil Dalloz (31).
pp. 2128-1236.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
, Pélissier, Jean
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2007)
Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007.
Recueil Dalloz (32).
pp. 2261-2271.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle
, Pélissier, Jean
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2008)
Droit du travail janvier 2008 - avril 2008.
Recueil Dalloz (33).
pp. 2306-2317.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean
, Arseguel, Albert
, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2010)
Droit du travail janvier 2010 - juin 2010.
Recueil Dalloz (31).
p. 2029.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11).
pp. 63-65.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1995)
Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines.
Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36).
pp. 95-103.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Définition de l'UES.
Bulletin Joly sociétés (10).
p. 848.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale.
Bulletin Joly sociétés (9).
p. 978.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Electorat et éligibilité des salariés expatriés.
Bulletin Joly sociétés (9).
p. 1009.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2000)
Etablissement et représentation du personnel.
Recueil Dalloz (36).
p. 373.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2000)
Etablissement, rémunération et accord collectif.
Recueil Dalloz (36).
p. 374.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2000)
Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe.
Recueil Dalloz (37).
p. 385.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1995)
L'action en justice des syndicats.
Bulletin Joly sociétés (1).
p. 81.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde.
La Semaine sociale Lamy (685).
pp. 3-5.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2004)
L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement.
Recueil Dalloz (3).
p. 183.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2000)
L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place.
Recueil Dalloz (5).
pp. 91-93.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
L'information des salariés dans les plans sociaux.
Bulletin Joly sociétés (9).
p. 700.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
L'éligibilité des salariés détachés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 276-279.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 837-840.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.
Bulletin Joly sociétés (10).
p. 831.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1997)
Le délégué syndical sans section.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36).
pp. 380-382.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1991)
Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.
Droit social (9).
pp. 727-729.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2002)
Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
Recueil Dalloz (41).
p. 3113.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1993)
Observations concernant l'arrêt de l'Assemblée plénière du 4 juin 1993.
La Semaine sociale Lamy (659).
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1991)
Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1998)
Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 245-250.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Couret, Alain
(1993)
Cession de parts et concurrence déloyale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 680-684.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Couret, Alain
(1993)
Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44).
pp. 267-269.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Couret, Alain
(1993)
Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration.
Bulletin Joly sociétés (11).
p. 942.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1997)
Les critères de licenciement et le reclassement.
Bulletin Joly sociétés (3).
p. 232.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1995)
Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29).
pp. 298-300.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1991)
Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1993)
Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39).
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Caractère contractuel d'un usage concernant une prime.
Recueil Dalloz (37).
p. 382.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2004)
Conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne humaine.
Recueil Dalloz (3).
pp. 181-183.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Congés payés : la Cour de cassation consacre le droit communautaire et européen.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).
pp. 43-44.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Conséquences du concours d'accords d'entreprise.
Recueil Dalloz (36).
p. 368.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20).
pp. 812-815.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2010)
Diplôme et rémunération : la pertinence des justifications.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25).
pp. 42-43.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Diplôme et égalité de traitement.
Revue de droit du travail (3).
pp. 173-174.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2001)
Discrimination syndicale : la charge de la preuve.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5).
pp. 233-237.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
Détermination du nombre de voix recueillies par les syndicats qui ont le droit de s'opposer à l'application d'un accord d'entreprise dérogatoire.
Recueil Dalloz (20).
p. 179.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2006)
Egalité professionnelle et ancienneté : à propos de l'arrêt "Cadman".
Revue de droit du travail (6).
pp. 393-394.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Egalité salariale et pluralité d'établissements.
Revue de droit du travail (5).
pp. 321-323.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ».
Recueil Dalloz (5).
p. 97.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel.
Recueil Dalloz (36).
p. 371.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Journée de solidarité : un allongement de la durée du travail sans augmentation de salaire.
Revue de droit du travail (4).
p. 240.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23).
pp. 902-905.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
L'attribution d'un avantage exceptionnel ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l'employeur.
Revue de droit du travail (6).
pp. 393-395.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2001)
La licéité des moyens de contrôle des salariés utilisés par l'employeur.
Recueil Dalloz (37).
pp. 3015-3017.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise.
Recueil Dalloz (20).
p. 178.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18).
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie.
Recueil Dalloz (19).
p. 172.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1994)
Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum.
Recueil Dalloz (5).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Note sous arrêt.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37).
pp. 1407-1413.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2003)
Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11).
pp. 475-477.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
On ne peut pas contourner le principe d'égalité de rémunération par accord collectif.
Revue de droit du travail (5).
pp. 320-322.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2000)
Portée du changement d'horaire de travail.
Recueil Dalloz (37).
p. 377.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2008)
Principe "à travail égal, salaire égal" et accord collectif de substitution : Pour une lecture évolutive de la norme sociale.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Règle d'égalité salariale : un début d'année constructif et de nouveaux chantiers en perspective.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38).
pp. 37-40.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2009)
Salaires ; Égalité salariale et avantages catégoriels.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52).
pp. 40-42.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2010)
« Travail de valeur égale » : le regard du juge sur la gestion des entreprises.
Revue de droit du travail (12).
p. 723.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
"Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié.
Revue de droit du travail (10).
pp. 586-587.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2002)
Un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte.
Recueil Dalloz (41).
pp. 3110-3111.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Une conséquence de la globalisation des avantages.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44).
pp. 1739-1743.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Une précision des frontières du domaine disciplinaire.
Revue de droit du travail (9).
pp. 527-529.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1998)
Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi.
Recueil Dalloz (34).
pp. 480-484.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Sachs-Durand, Corinne
and De Quenaudon, René
(2009)
L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de rémunération.
Revue de droit du travail (9).
pp. 516-518.
[Caselaw headnote]
Auzero, Gilles and Lardy-Pélissier, Bernadette
(2009)
Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif : Cass., soc., 13 novembre 2008.
Revue de droit du travail (1).
pp. 29-33.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(2011)
De l'appréciation par le juge de l'intérêt à agir en dissolution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 965-967.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2019)
Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce.
Lettre de la distribution (n°9).
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2018)
Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête.
Lettre de la distribution.
pp. 4-5.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2021)
Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 48).
pp. 43-46.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2018)
Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets.
Lettre de la distribution.
pp. 4-5.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2006)
La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ?
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).
pp. 349-356.
[Caselaw headnote]
Bruggeman, Maryline
(2007)
Les pouvoirs limités de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une tutelle départementale.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).
pp. 329-335.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Annulation pour vice de forme d'une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (note sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2012).
Lexbase Hebdo : édition sociale (500).
p. 31.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2013)
Co-emploi : deux employeurs pour un seul contrat de travail... ou deux contrats de travail pour un seul employeur ? (note sous Cass. soc. 12 décembre 2012).
Lexbase Hebdo : édition sociale (512).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2014)
Contrôle de l'activité du salarié : les limites du droit au respect de la vie privée (note sous Cass. soc., 5 novembre 2014).
Lexbase Hebdo : édition sociale (592).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Inaptitude, obligation de reclassement, modification du contrat de travail et refus du salarié : la quadrature du cercle ?
Lexbase Hebdo : édition sociale (427).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
La légitimation du vol par le salarié de documents de l'entreprise en vue d'un procès prud'homal.
Lexbase Hebdo : édition sociale (448).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
La qualité de "cadre dirigeant" implique de participer à la direction de l'entreprise.
Lexbase Hebdo : édition sociale (475).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Le harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail constitue une faute grave.
Lexbase Hebdo : édition sociale (470).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2014)
Le portage salarial devant le Conseil Constitutionnel (note sous CE, 6 février 2014).
Lexbase Hebdo : édition sociale (560).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Licenciement pour motif économique, convention de reclassement personnalisé et transaction.
Lexbase Hebdo : édition sociale (444).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
"Mes documents"... ne sont pas personnels !
Lexbase Hebdo : édition sociale (486).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Modification du contrat de travail résultant d'un reclassement pour inaptitude : le silence prolongé du salarié ne vaut pas acceptation.
Lexbase Hebdo : édition sociale (466).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Motivation de la lettre de licenciement économique : exigence de faits précis et matériellement vérifiables.
Lexbase Hebdo : édition sociale (432).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2015)
Portage salarial et contrat de travail : la vigilance des juges en attendant la loi (note sous Cass. soc., 4 février 2015).
Lexbase Hebdo : édition sociale (603).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Portage salarial, contrat de travail et assurance chômage : des liaisons dangereuses.
Lexbase Hebdo : édition sociale (491).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2012)
Preuve de l'employeur contre le salarié : de la loyauté avant tout ! (note sous Cass. soc. 4, juillet 2012).
Lexbase Hebdo : édition sociale (495).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Quand le salarié confond vie personnelle et vie professionnelle.
Lexbase Hebdo : édition sociale (463).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Quel montant d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ?
Lexbase Hebdo : édition sociale (455).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et autres demandes : conciliation ou saisine directe du bureau de jugement ?
Lexbase Hebdo : édition sociale (439).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Rupture amiable du contrat de travail et transaction : une distinction d'ordre public.
Lexbase Hebdo : édition sociale (423).
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(2011)
Transfert d'entité économique du secteur privé au secteur public : le risque pour le salarié de refuser le nouveau contrat de travail.
Lexbase Hebdo : édition sociale (435).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
(2011)
Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (69).
pp. 33-35.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2014)
Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36).
p. 1445.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2014)
Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 36).
p. 1445.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2010)
Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français.
Recueil Dalloz (9).
p. 548.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement.
Recueil Dalloz (20).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2008)
Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance.
Recueil Dalloz (1).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2002)
De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail.
Recueil Dalloz (14).
pp. 1167-1170.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2009)
Droit social.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 38-40.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2004)
Définition de l'établissement distinct.
Recueil Dalloz (2).
p. 99.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF.
Recueil Dalloz (20).
p. 182.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales.
Recueil Dalloz (20).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2011)
Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 308-320.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ?
Recueil Dalloz (19).
p. 173.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement.
Recueil Dalloz (19).
p. 172.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité.
Recueil Dalloz (20).
p. 182.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2007)
Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul.
Recueil Dalloz (4).
p. 238.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2004)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 365-367.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 32-34.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 431-432.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2006)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 377-378.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 218-219.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2010)
RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation.
Revue Lamy Droit des affaires (52).
pp. 70-74.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2008)
Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ?
Revue Lamy Droit des affaires (32).
pp. 68-69.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2010)
Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents.
Revue Lamy Droit des affaires (51).
pp. 85-87.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2001)
Subvention de fonctionnement du comité d'établissement.
Recueil Dalloz (37).
p. 3013.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2002)
Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes.
Recueil Dalloz (41).
p. 3119.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 513.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Clause de non-concurrence et versement de la contrepartie sous condition de produire un justificatif d’absence d’activité concurrentielle.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 162.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2008)
Contrepartie du temps d’habillage.
Recueil Dalloz.
p. 2308.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 563.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 138.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Démission analysée en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 561.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2014)
Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 503.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 170.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 355.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2018)
Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 507.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 347.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 132.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2014)
Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 314.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2019)
Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2012)
La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1).
p. 180.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2012)
Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 590.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2011)
Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 577.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2011)
Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1).
p. 197.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1).
p. 168.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 163.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 139.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2018)
Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Licenciement pour scolarisation de l’enfant d’une assistante maternelle en état de grossesse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 161.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2011)
L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
p. 396.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2013)
L’engagement d’une procédure de licenciement peut constituer un moyen de pression et donc un vice du consentement du salarié à la rupture conventionnelle.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 565.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2013)
Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 566.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Ne constituent pas un accident du travail des remarques patronales sur le travail du salarié.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 568.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2014)
Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 507.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2013)
Nullité de la clause de mobilité au sein de toute société du groupe.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3).
p. 575.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2017)
Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 553.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 321.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 137.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2014)
Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
p. 308.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2010)
Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
p. 418.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Pas de nullité de la rupture conventionnelle en cas de retard de l’information du salarié de son droit de se faire assister.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 566.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
p. 136.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2013)
Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 570.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2018)
Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2015)
Préjudice moral de l’enfant simplement conçu, ayant droit de la victime d’un accident du travail mortel.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
p. 361.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2018)
Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2).
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2016)
Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).
p. 510.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2018)
Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission.
Revue de droit du travail (n°6).
p. 447.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2011)
Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2).
p. 395.
[Caselaw headnote]
Dupouey-Dehan, Carole
(2013)
Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1).
p. 158.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Nouveau refus du co-emploi en procédures collectives.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 267-269.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017).
Journal des sociétés.
p. 36.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017).
Journal des sociétés.
p. 35.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017).
Journal des sociétés.
p. 34.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017).
Journal des sociétés.
p. 37.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (4).
pp. 267-270.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2018)
Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?
Revue de droit du travail (n°12).
p. 812.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2018)
Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale.
Revue de droit du travail (n°1).
p. 73.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2022)
L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ).
Revue de droit du travail (n°10).
pp. 593-597.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé.
Revue de droit du travail (n°11).
p. 742.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
La question de territorialité de la postulation devant les Cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?
Revue de droit du travail (n° 6).
pp. 436-438.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2023)
La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022).
Revue de droit du travail (n°2).
pp. 133-136.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire.
Revue de droit du travail (n°7-8).
p. 499.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2018)
Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État.
Revue de droit du travail (n°2).
p. 145.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2022)
Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la Cour d'appel !
Revue de droit du travail (n°6).
pp. 401-404.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2022)
Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ).
Revue de droit du travail (n°12).
pp. 728-732.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2017)
Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions.
Revue de droit du travail (n°9).
p. 558.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2018)
Un nouveau programme pour la justice du travail.
Revue de droit du travail (n°3).
p. 229.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric
(2020)
Un sociologue aux prud'hommes (note s/s Cons. prud'h. Paris, section industrie, 17 décembre 2017, n° 17/10051).
Revue de droit du travail (n°2).
pp. 137-140.
[Caselaw headnote]
Guiomard, Frédéric and Mraouahi, Sabrina
(2022)
L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339).
Revue de droit du travail (n°1).
pp. 55-58.
[Caselaw headnote]
Kenfack, Hugues
(2002)
Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale.
Recueil Dalloz (24).
p. 1935.
[Caselaw headnote]
Kimmel-Alcover, Anne
(2007)
Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).
pp. 348-350.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2010)
Prouver le caractère professionnel d'une maladie dans une garantie facultative.
Revue de droit rural (381).
pp. 55-56.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Accident du travail pendant un préavis de démission : Cass., soc., 15 février 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Accident du travail pendant une période de suspension : Cass., 2ème civ., 22 février 2007.
Revue de droit du travail.
p. 306.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2004)
Application volontaire d'une convention collective et information du salarié : Cass., soc., 2 avril 2003 et 10 juin 2003.
Recueil Dalloz.
p. 100.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2000)
Appréciation du licenciement d'un salarié protégé à la suite d'une autorisation administrative : Cass., soc., 10 février 1999.
Recueil Dalloz (37).
pp. 380-381.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Clause de mobilité et refus de mutation : Cass., soc., 23 janvier 2008.
Revue de droit du travail.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Conjoint salarié du chef d'entreprise : Cass., soc., 13 décembre 2007.
Revue de droit du travail.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2005)
Distinction entre la notification de la rupture et la résiliation du contrat : Cass, ass. plén., 28 janvier 2005.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2002)
Droit du travail, quid des contrats de travail en cas de reprise d'une activité privée par une administration ? : Cass., soc., 25 juin 2002.
Recueil Dalloz (41).
pp. 3117-3118.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Du bon usage des "chèques emploi-service" : Cass., soc., 9 avril 2008.
Revue de droit du travail (6).
pp. 381-383.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Encadrement strict de la rupture d'un contrat d'apprentissage : Cass., soc., 4 juillet 2006.
Recueil Dalloz.
p. 239.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Etendue de l'obligation de réintégration : Cass., soc., 15 février 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2005)
Fin de la suspension du contrat de travail en cas de maladie : Cass., soc., 19 janvier 2005.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Impérativité de la visite de reprise : Cass., soc., 28 février 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Indemnisation en cas de prise d'acte consécutive à un refus de réintégration : Cass., soc., 25 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2009)
L'UES ne peut avoir la qualité d'employeur : Cass., soc., 16 décembre 2008.
Revue de droit du travail (4).
pp. 228-231.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2010)
L'inaptitude à un poste.
Revue de droit du travail.
p. 578.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2001)
L'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié : Cass., soc., 12 juin 2001.
Recueil Dalloz.
p. 3011.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2006)
L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail (chronique, contrats) : Cass., soc., 28 février 2006.
Revue de droit du travail (1).
pp. 23-24.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail : Cass., soc., 28 février 2006.
Recueil Dalloz.
p. 23.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
L'obligation de reclassement n'est pas une simple alternative au paiement des salaires : Cass., soc., 3 mai 2006.
Recueil Dalloz.
p. 93.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2009)
La nullité d'un licenciement consécutif à la dénonciation de fait de harcèlement moral.
Revue de droit du travail.
p. 376.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2004)
La nullité du licenciement d'une salariée en état de grossesse : Cass., soc., 30 avril 2003.
Recueil Dalloz.
p. 178.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2000)
Le licenciement d'un salarié protégé : Cass., soc., 10 février 1999.
Recueil Dalloz.
p. 380.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1999)
Le protocole d'accord préélectoral : Cass., soc., 12 janvier 1999.
Recueil Dalloz.
p. 169.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2000)
Le reclassement d'un salarié victime d'un accident du travail : Cass., soc., 7 décembre 1999.
Recueil Dalloz.
p. 367.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2004)
Le refus de prendre en compte la mention du lieu de travail dans le contrat : d'une dénaturation des clauses à une déconstruction du droit du licenciement : Cass., soc., 21 janvier 2004.
Le Droit ouvrier (670).
pp. 223-224.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2000)
Le salarié mis à disposition d'une entreprise peut être même du CHSCT : Cass., soc., 14 décembre 1999.
Recueil Dalloz (37).
pp. 377-378.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2005)
Licenciement et indemnité de préavis : Cass. soc., 2 février et 20 avril 2005.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Maladie professionnelle et indemnisation de la perte d'emploi : Cass., soc., 17 mai 2006.
Recueil Dalloz.
p. 94.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2008)
Obligation d'adaptation et obligation de formation du salarié : Cass., soc., 23 octobre 2007.
Le Droit ouvrier.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2010)
Obligation de loyauté du salarié et liberté du travail.
Revue de droit du travail.
p. 164.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2011)
Obligation de remplacement définitif d'un salarié malade.
Revue de droit du travail.
p. 372.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2005)
Obligations de l'employeur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle du salarié : Cass., Soc. 16 février 2005 et 26 janvier 2005.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1985)
Observations sous Cass., crim., 22 novembre 1983.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).
p. 2051.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Protection applicable à la période d'essai : Cass., soc., 25 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Protection des salariés demandeurs d'élections dans l'entreprise : Cass., soc., 25 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Protection des salariés mandatés pour négocier une RTT : Cass., soc., 28 mars 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2006)
Reclassement dans le groupe : Cass., soc., 15 février 2006.
Le Droit ouvrier.
p. 350.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2006)
Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein (chronique, contrats) : Cass., soc., 5 avril 2006.
Revue de droit du travail (1).
pp. 22-23.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Réintégration non subordonnée au caractère définitif de l'annulation d'une autorisation de licenciement : Cass., crim., 31 janvier 2006 (2 arrêts).
Recueil Dalloz.
p. 2011.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Transaction et dispositions d'ordre public absolu : Cass., crim., 31 janvier 2006.
Recueil Dalloz.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2002)
Transfert d'une entité économique et reprise d'une activité privée par une administration : Cass., soc., 25 juin 2002.
Recueil Dalloz.
p. 3117.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2000)
Un salarié mis à disposition d'une entreprise peut être membre d'un CHS-CT : Cass., soc., 14 décembre 1999.
Recueil Dalloz.
p. 377.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2007)
Validité de la transaction, précision sur la qualité du consentement : Cass., soc., 14 juin 2006.
Recueil Dalloz.
p. 172.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(2011)
Vers une disparition de la promesse d'embauche en tant qu'acte juridique autonome du contrat de travail ? : Cass., soc., 15 décembre 2010.
Revue de droit du travail (2).
p. 108.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean
(2007)
Contrats : Cass., soc., 15 novembre 2006.
Revue de droit du travail (2).
pp. 95-102.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean
(2005)
Droit du travail.
Recueil Dalloz (36).
pp. 2499-2509.
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean
(2004)
Droit à réintégration du salarié dont le licenciement est nul : Cass., soc., 30 avril 2003.
Recueil Dalloz (3).
pp. 178-179.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(1994)
Affaire Fondation Brigitte BARDOT et Société Protectrice des Animaux contre Festival Gimontais - Commentaire de l'Ordonnance de référés du T.G.I d'Auch du 11 Juin 1993. Chronique de Droit Taurin.
L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 2078).
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2019)
Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby.
La Gazette du Midi (n° 8682).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(1999)
Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade.
Recueil Dalloz (n° 19).
pp. 170-171.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2000)
De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie !
La Gazette du Midi (n° 7708).
p. 49.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2020)
La fin de l'uberisation du salariat ? A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020.
La Gazette du Midi (n° 8720).
p. 10.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(1999)
La médecine du travail, profession protégée.
Recueil Dalloz (n° 20).
p. 184.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2013)
Laïcité et droit du travail (Commentaire de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 19/03/2013, Baby Loup).
La Gazette du Midi (n° 8359).
p. 13.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2007)
Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape !
La Gazette du Midi (n° 8065).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2008)
Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !
La Gazette du Midi (n° 8106).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2000)
Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière (Note s/s Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2000, Fluchère/SNCF).
Recueil Dalloz (n° 6).
p. 375.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2006)
Que cesse l'insécurité juridique !
La Gazette du Midi (n° 8016).
p. 14.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2002)
Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée.
Recueil Dalloz (n° 41).
p. 3112.
[Caselaw headnote]
Lattes, Jean-Michel
(2000)
Statut du pigiste régulier (Note S/S Cour de cassation, Chambre sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan/Durand-Courbet).
Recueil Dalloz (n° 37).
p. 378.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B).
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4).
p. 849.
[Caselaw headnote]
Moussa, Thioye (2017) Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2017. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). pp. 218-220. [Caselaw headnote]
Pousson, Alain
(2004)
Observations sous CA Paris 19 juin 2003.
Sommaires commentés en droit du travail.
p. 175.
[Caselaw headnote]
Pousson, Alain
(2002)
Observations sous Cass.soc. 28 mai 2002.
Sommaires commentés en droit du travail.
pp. 3116-3117.
[Caselaw headnote]
Pousson, Alain
(2004)
Observations sous Cass.soc. 28 mai 2003.
Sommaires commentés en droit du travail.
pp. 176-178.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté.
Bulletin Joly Travail (n° 4).
p. 23.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH.
Bulletin Joly Travail (N° 7-8).
pp. 11-13.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Coemploi : rien n'est impossible !
Bulletin Joly Travail.
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d'une faillite communautaire.
Bulletin Joly du travail (n°1).
p. 25.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
De nouveaux indices en matière de coemploi.
Bulletin Joly des sociétés (N° 12).
pp. 39-40.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité.
Bulletin Joly Travail (n°6).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Des précisions relatives à la convention de mobilité intragroupe.
Bulletin Joly du Travail (n°5).
p. 14.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Dessine-moi un groupe de reclassement.
Bulletin Joly Travail (n°11).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Du nouveau en matière de préjudice nécessaire.
Bulletin Joly Travail (n° 6).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Du préjudice nécessaire à toutes les sauces.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941).
Bulletin Joly Travail (n°10).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau.
Bulletin Joly Travail (n°11).
p. 14.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale.
Bulletin Joly du travail (n°11).
p. 13.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
L'exécution loyale de l'obligation de reclassement.
Bulletin Joly du travail (n°3).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no
21-14451, F–PBR).
Bulletin Joly du travail (n°4).
pp. 11-12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne.
Bulletin Joy Travail (N° 2).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2017)
La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B).
Lexbase Hebdo édition sociale (n°714).
pp. 1-6.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert.
Bulletin Joly Travail (n° 6).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire.
Bulletin Joly Travail (n° 9).
pp. 8-10.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2019)
La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion.
Lexbase Hebdo édition sociale (n°778).
pp. 1-8.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B).
Bulletin Joly Travail (n°4).
pp. 13-14.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH.
Bulletin Joly du travail (n°5).
p. 16.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le forfait annuel en heures de l'avocat salarié.
Bulletin Joly du travail.
p. 23.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité.
Bulletin Joly Travail (n° 12).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail.
Droit sociaL (n°12).
p. 984.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 16.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise.
Bulletin Joly Travail (n° 5).
pp. 21-22.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le préjudice nécessaire fait de la résistance.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I).
Lexbase hebdo édition sociale (851).
pp. 1-5.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD.
Bulletin Joly du travail (N° 2).
p. 7.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2020)
Licenciement par une société en liquidation judiciaire.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
pp. 471-472.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2019)
L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B).
Lexbase Hebdo édition sociale (n°803).
pp. 1-7.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B).
Bulletin Joly Travail (n° 9).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté.
Bulletin Joly Travail (n° 7-8).
pp. 5-6.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne.
JCP S (n°23).
1151/1-1151/5.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés.
Bulletin Joly Travail (n°6).
pp. 18-19.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité.
Bulletin Joly Travail (n° 7-8).
pp. 7-8.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
pp. 265-266.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2020)
Notion de groupe de reclassement.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
pp. 475-476.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2020)
Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire.
Le Droit ouvrier (n° 866).
pp. 695-701.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail.
Bulletin Joly Travail (n° 07-08).
pp. 9-11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements.
Bulletin Joly Travail (n°10).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude.
Bulletin Joly Travail (n°5).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation.
JCP S (n°42).
1260/1-1260/3.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige !
Bulletin Joly Travail (n° 4).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Travail de nuit et groupement d'intérêt économique.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 28).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit.
Bulletin Joly Travail (n°11).
pp. 10-12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
À la recherche de la véritable cause de licenciement.
Bulletin Joly Travail (n° 12).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2020) Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? La Semaine sociale Lamy (n° 1928). pp. 6-10. [Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2002)
Cass. soc., 10 juillet 2002, Vidal : Sommaires commentés de jurisprudence.
Recueil Dalloz (41).
p. 3114.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2004)
Cass. soc., 25 juin 2003, SEPR et Cass. soc., 3 juillet 2003, Ets Normil : Sommaires commentés de jurisprudence.
Recueil Dalloz (3).
pp. 179-180.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2000)
Cass. soc., 27 octobre 1999, Martineau et Rump Chaudronnerie (2 arrêts), Cass. soc., 1er décembre 1999, Miko et Cass. soc., 5 octobre 1999 : Sommaires commentés de jurisprudence.
Recueil Dalloz (36-37).
pp. 372-382.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2001)
Cass. soc., 3 avril 2001, Marzouk : Sommaires commentés de jurisprudence.
Recueil Dalloz (37).
p. 3010.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(1999)
Cass. soc., 7 octobre 1998, Landis : Sommaires commentés de jurisprudence.
Recueil Dalloz (20).
p. 177.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2006)
Contrat de travail à durée déterminée : notes sous Cass. soc., 22 mars 2006 et 8 février 2006 ; Modification du contrat de travail : note sous Cass. soc., 15 mars 2006, 28 mars 2006 et 5 avril 2006 : Panorama, Droit du travail.
Recueil Dalloz (29).
p. 2002.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2012)
Contrats à durée déterminée : une signature... s'il vous plaît ? : note sous Cass. soc., 7 mars 2012.
Revue de droit du travail.
p. 284.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2006)
Date de la rupture du contrat de travail et décompte de l'ancienneté : note sous Cass. soc., 26 septembre 2006.
Revue de droit du travail (6).
p. 386.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2007)
Droit à indemnité de précarité et requalification du contrat de travail à durée déterminée : note sous Cass. soc., 3 octobre 2007.
Revue de droit du travail (12).
p. 72.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2009)
La mise à pied conservatoire, mini-remaniement : note sous Cass. soc., 18 mars 2009.
Recueil Dalloz (32).
p. 2204.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2008)
La métamorphose de la valeur de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie : note sous Cass. soc., 15 novembre 2007.
Recueil Dalloz (5).
p. 325.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2001)
La portée de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie : "aléa jacta est ?" : note sous Cass. soc., 18 juillet 2000.
Recueil Dalloz (15).
p. 1201.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2010)
Licenciement économique et obligation de reclassement : note sous Cass. soc., 13 janvier 2010 : Panorama, Droit du travail.
Recueil Dalloz (31).
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(1996)
Note sous cour d’appel de Pau (référé du premier Président) du 3 avril 1996 : Sommaires commentés de jurisprudence.
Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine.
p. 124.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(1990)
Note sous cour d’appel de Pau (référés) du 22 décembre 1989 : Sommaires commentés de jurisprudence.
Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine.
p. 453.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2009)
Portée des clauses contractuelles : note sous Cass. soc., 13 janvier 2009 et Cass. soc., 25 mars 2009 ; Licenciement économique : note sous Cass. soc., 4 mars 2009 : Panorama, Droit du travail.
Recueil Dalloz (32).
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2008)
Succession de contrats à durée déterminée d'usage : note sous Cass. soc., 23 janvier 2008 ; Convention de reclassement personnalisé : note sous Cass. soc., 5 mars 2008 ; Egalité de traitement et non discrimination : notes sous Cass. soc., 20 février 2008 et Cass. soc., 17 avril 2008 : Panorama, Droit du travail.
Recueil Dalloz (33).
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2009)
Surcroît d'activité, quels contours ? : note sous Cass. soc., 10 décembre 2008.
Revue de droit du travail.
p. 162.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2007)
Travail temporaire : note sous Cass. soc., 21 mars 2007 ;
Licenciement économique : notes sous Cass. soc., 14 février 2007, 21 mars 2007 et 14 février 2007 ; Transaction : note sous Cass. soc., 24 janvier 2007 : Panorama, Droit du travail.
Recueil Dalloz (32).
p. 2261.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(2006)
A propos de la date de la rupture du contrat de travail : note sous Cass. soc., 11 mai 2005.
Recueil Dalloz (10).
p. 701.
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2024)
Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B).
La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89).
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2024)
L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours !
Actu-Juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2022)
Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B).
La Semaine juridique. Social (n°43-44).
pp. 38-40.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2019)
De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives (note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019).
Revue Lamy Droit civil (n° 175).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2019)
De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019).
Revue Lamy Droit Civil (n°175).
pp. 12-19.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2020)
Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020).
Recueil Dalloz (n°14).
pp. 801-804.
[Caselaw headnote]
Book Section
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2020)
Face au Covid-19, l’État français au chevet de l'emploi.
In : Direito do trabalho e o coronavirus : vol. 3
Nemer Neto, Alberto, Jannotti Da Rocha, Cláudio and Rizk Filho, José Carlos (eds.)
Lex Magister.
Porto Alegre, Brazil
ISBN 9788585275778
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2010)
La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains?
In : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme
Lamy.
Series “Axe Droit”
p. 73.
ISBN 978-2-7212-1297-9
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi-teinte.
In : Le contrat dans tous ses états : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
pp. 37-51.
ISBN 978-2-36170-196-3
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2019)
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole.
Le Gallou, Cécile
and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses de l'Université de Toulouse 1 Captole.
Series “Actes de colloques de l'IFR”
Toulouse.
ISBN 978-2-36170-196-3
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2002)
Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses des sciences sociales Toulouse 1.
pp. 159-180.
ISBN 2-909628-70-1
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2011)
Santé au travail et chimie durable : quelle protection pour les travailleurs?
In : La chimie durable : au-delà des promesses ... -- sous la direction de Laura Maxim
CNRS.
p. 179.
ISBN 978-2-271-07277-1
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2014)
Le traitement juridique de la pénibilité.
In: in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail
Octarès.
Series “Le travail en débats”
Chapter 9.
Toulouse
ISBN 9782366300260
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2004)
Des lois Auroux aux lois Fillon.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19”
Toulouse pp. 101-149.
ISBN 2-915699-08-9
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Espinasse, Jean Michel
(2006)
Remobiliser les seniors. Techniques juridiques et analyse économique.
In : Actes des XXVIièmes Journées de l'Association d'Economie Sociale, Economie sociale et droit
L'Harmattan.
p. 49.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Marquié, Jean-Claude
(2014)
Les apports de la pluridisciplinarité.
In: Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail
Octarès.
Series “Le Travail en débats”
Chapter Conclusion.
Toulouse
ISBN 978-2-36630-026-0
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Mascala, Corinne
(2013)
Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise.
In: La personnalité juridique.
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj.
Series “Colloques de l'IFR- N°14”
Toulouse pp. 291-304.
ISBN 978-2-36170-051-5
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Ysas Molinero, Helena
(2017)
Dialogo social y trabajadores de edad en la Union Europea: los casos de Francia y Espana.
In: Cambios en las relaciones colectivas y nuevos retos para la representacion de los trabajadores (Francia, Espana, Belgica, Portugal, Argentina)
Mella Méndez, Lourdes and Maggi-Germain, Nicole (eds.)
Peter Lang, coll. CIELO Laboral.
ISBN 978-3-0343-2864-7
Arseguel, Albert
(2003)
Communications syndicales et NTIC : aspects juridiques.
In : Encyclopédie des Ressources humaines
Vuibert.
pp. 1499-1508.
ISBN 2-7117-7829-0
Arseguel, Albert
(2002)
La représentativité des syndicats.
In : Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
ISBN 2-247-04983-4
Arseguel, Albert
(1998)
Le régime social : problématique générale.
In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon
Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
ISBN 9973-901-14-2
Arseguel, Albert
(1992)
Les conventions de sécurité sociale entre l'État français et les pays africains.
In : Pouvoirs publics et développement en Afrique : actes des journées d'études, Toulouse, 5-6 décembre 1991 -- sous la présidence d'honneur de Madame Jacqueline Oble-Lohoues
Toulouse , Service des éditions de l'Université des sciences sociales.
ISBN 2-909628-02-7
Arseguel, Albert
(2006)
L’employabilité et le dispositif de formation tout au long de la vie.
In : Journées Michel Despax - L'emploi
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
ISBN 2-915699-27-5
Arseguel, Albert
(2001)
Préface.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
ISBN 2-909628-70-1
Arseguel, Albert
(1996)
Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse.
In : Mélanges dédiés à Louis Boyer
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse pp. 1-13.
ISBN 2-909628-21-3
Arseguel, Albert
(2002)
Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
pp. 401-427.
ISBN 2-909628-70-1
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(2004)
La responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.
In : Tous responsables, sous la direction de Jacques Igalens
Editions d'organisation.
pp. 135-160.
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Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(2004)
Le refus d’occuper un emploi.
In : Analyse juridique et valeurs en droit social - Etudes offertes à J. Pélissier
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Aubert-Monpeyssen, Thérèse
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De l’égalité de rémunération entre hommes et femmes à l’égalité de traitement entre tous les salaries : l’apport de la jurisprudence sociale française.
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La combinaison des normes par le juge interne.
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Aubert-Monpeyssen, Thérèse
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Les droits sociaux fondamentaux et le juge français.
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De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple des couveuses d’activités et d’entreprises.
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Casaux-Labrunée, Lise
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Casaux-Labrunée, Lise
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Ruptures du contrat de travail : dix ans d'actualité sociale.
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Casaux-Labrunée, Lise and De Montvalon, Luc
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La solitude du travailleur indépendant face aux risques professionnels.
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Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses : les liaisons dangereuses.
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Casaux-Labrunée, Lise and Francoual, Pierre
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Debat, Olivier
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De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée.
In : Mélanges Pierre-Yves Verkindt : Liber amicorum
Dalloz.
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Debat, Olivier
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Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales.
In : Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social
Presses universitaires d’Aix-Marseille.
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ISBN 978-2-7314-0940-6
Desbarats, Isabelle
(2012)
Chartes et codes de conduite : image fidèle ou reflet trompeur d’engagements éthiques ?
In : Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 [sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme,...]
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
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ISBN 978-2-36170-034-8
Desbarats, Isabelle
(2022)
Derrière l’IA : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits.
In : L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit
Mendoza-Caminade, Alexandra
(ed.)
Presses de l’Université Toulouse Capitole, Actes de Colloque n°47.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
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ISBN 9782361702618
Desbarats, Isabelle
(2005)
Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
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pp. 101-149.
ISBN 2-915699-08-9
Desbarats, Isabelle
(2018)
Entre liberté, laïcité et diversité : quelle gestion de la religion en milieu de travail.
In: La laïcité à l’heure et à l’épreuve
Mouannes, Hiam (ed.)
IFR - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 105-123.
ISBN 978-2-36170-158-1
Desbarats, Isabelle
(2008)
L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
Formations et informations des salariés sur le risque.
In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier
Ellipses.
ISBN 978-2-7298-3847-8
Desbarats, Isabelle
(2008)
L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ?
In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent)
Éditions Y. Blais.
Series “Collection CEDE”
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ISBN 978-2-89635-205-0. - 2-89635-205-8
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise.
In : La place des salariés dans l’entreprise
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Series “Droit privé & science criminelle”
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ISBN 9782849344101
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise.
In : La place des salariés dans l’entreprise
Mazuyer, Emmanuelle
(ed.)
Ed Mare & Marin.
Series “Droit privé & science criminelle”
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ISBN 9782849344101
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ?
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2
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ISBN 978-2-36170-200-7
Desbarats, Isabelle
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La légitimité du Conseil de prud'hommes.
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Desbarats, Isabelle
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La notion d'unité économique et sociale en droit du travail.
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Desbarats, Isabelle
(2009)
La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs.
In : Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs
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ISBN 978-2-915346-76-3
Desbarats, Isabelle
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Les frontières de l’entreprise en droit du travail.
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Series “Collection Histoire, Gestion, Organisations”
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Desbarats, Isabelle
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Les droits et obligations du salarié malade.
In : La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999
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Series “Thèmes et commentaires”
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Desbarats, Isabelle
(2009)
Migration Policies in the Service of economic needs : The French illustration.
In : Social innovation, the Social Economy and World Economic Development. Democracy and Labour Rights in an Era of Globalization ,
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Desbarats, Isabelle
(2000)
Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié.
In : Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard.
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Series “Logiques économiques”
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ISBN 2-7384-9618-0
Desbarats, Isabelle
(2008)
Place et rôle du contrat dans le droit de la fonction publique après la loi du 26 juillet 2005. Approche juridique.
In : La GHR publique en questions. Une perspective internationale Sous la direction de Stéphane Guérard
L'Harmattan.
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Desbarats, Isabelle
(2009)
Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité.
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Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques n° 9”
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Desbarats, Isabelle
(2014)
Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux.
In: Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie
Presses Universitaires de Strasbourg.
Strasboirg
ISBN 9782868206077
Desbarats, Isabelle
(2014)
Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux.
In : Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie : hommage au Professeur Nikitas Aliprantis
Mestre, Christian, Sachs-Durand, Corinne and Storck, Michel (eds.)
Presses universitaires de Strasbourg.
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Desbarats, Isabelle
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Retraite et détention. État des lieux et perspectives.
In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme
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Series “Colloques & essais, n° 146”
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Desbarats, Isabelle
(2020)
Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ?
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de "progrès »
Jazottes, Gérard
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and Théron, Julien
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ISBN 9782275075976
Desbarats, Isabelle
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Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements.
In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme
Mazuyer, Emmanuelle
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mare et martin.
Series “Droit, travail et protection sociale”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116.
ISBN 9782849347058
Desbarats, Isabelle
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Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration.
In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale
Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
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Series “Collection Planète Social”
Paris pp. 179-193.
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Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
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Le traitement juridique de la pénibilité.
In : Pénibilité et santé : les conditions de l’effort soutenable au travail
Marquié, Jean-Claude and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (eds.)
Octarès Editions.
Series “Le travail en débats”
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ISBN 978-2-36630-026-0
Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale.
In : La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans
Dalloz.
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ISBN 978-2-247-08370-1
Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et
commerce équitable.
In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
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ISBN 978-2-915699-71-5
Desbarats, Isabelle and Chelini-Pont, Blandine
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El caso Baby Loup en Francia:¿Qué lugar para la religión en el trabajo en contexto laico?
In: Encrucijadas de la laicidad
Desbarats, Isabelle, Chelini-Pont, Blandine, Aparedido Dias, Jefferson and Sorda, elena (eds.)
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Desbarats, Isabelle and Chelini-Pont, Blandine
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L'affaire Babyloup en France. Quelle place pour la religion au travail en contexte laïque ?
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Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España.
In: La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española
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Dupouey-Dehan, Carole
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Le droit social et l’adolescent pauvre.
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Dupouey-Dehan, Carole
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Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public.
In : Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité
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Vigne et droit : brèves de patrimoine.
In : De la terre à l'usine : des hommes et du droit. Mélanges offerts à Gérard Aubin (Dir. B. Gallinato-Contino et N. Hakim)
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Le licenciement des personnes protégées.
In : Droit de l'emploi
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Les clauses de garantie d'emploi.
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Lardy-Pélissier, Bernadette
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Les modifications du contrat de travail et les modifications des conditions de travail.
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In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'Honneur du Professeur Serge Regourd
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Series “Colloques et Essais”
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Lattes, Jean-Michel
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Compétences économiques du Comité d'entreprise et pouvoirs de l'employeur.
In : Mélanges en l'honneur du Patrick Serlooten : Écrits de droit de l'entreprise
Dalloz.
Series “Études, mélanges, travaux”
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Lattes, Jean-Michel
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In : Gestion et Croyance - Tome 8
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Histoire, Gestion, Organisation”
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Lattes, Jean-Michel
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De l'ouvrier des forges au cyber-salarié : étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie.
In : Marché(s) et Hiérarchie(s)
Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.)
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