Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2023) Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 21).

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Abstract

Alors que le recul de l’âge légal de la retraite et l’accélération de la réforme Touraine consacrés par la LFRSS pour 2023 devraient conduire à l’allongement des carrières, la question de l’emploi des seniors revient au tout premier rang des priorités. En effet, durcir les paramètres de la retraite sans permettre aux salariés de se maintenir effectivement en emploi ne peut qu’amplifier le phénomène déjà observé de précarisation et de paupérisation des seniors ni en emploi ni en retraite. Pour y remédier, la LFRSS prévoyait plusieurs mesures, certaines étant définitivement adoptées tandis que les autres ont été qualifiées de cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel parce que n’ayant pas leur place dans un texte de nature budgétaire. Amputée d’une partie significative de son volet emploi des seniors, la réforme apparait déséquilibrée : certes, des améliorations peuvent être attendues des quelques mesures adoptées mais lever les freins à l’emploi des seniors exige d’aller au-delà et, à tout le moins, de réintroduire rapidement les dispositifs retoqués par le Conseil constitutionnel.