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Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1999

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure. Recueil Dalloz (20). p. 183. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié. Recueil Dalloz (19). p. 176. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant. Recueil Dalloz (19). p. 173. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours. Recueil Dalloz (19). p. 170. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié. Recueil Dalloz (19). p. 171. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Conséquences de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 105-135.

Arseguel, Albert (1999) Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical. Recueil Dalloz (20). p. 179.

Arseguel, Albert (1999) La constatation de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 69-89.

Arseguel, Albert (1999) Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet. Recueil Dalloz (n°20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions. Recueil Dalloz (20). p. 180.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 365-368.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Détermination du nombre de voix recueillies par les syndicats qui ont le droit de s'opposer à l'application d'un accord d'entreprise dérogatoire. Recueil Dalloz (20). p. 179. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise. Recueil Dalloz (20). p. 178. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie. Recueil Dalloz (19). p. 172. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 29-45.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) Les principes généraux de la prévention. Revue juridique des Barreaux (58). p. 29.

Desbarats, Isabelle (1999) Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement. Recueil Dalloz (20). p. 185. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF. Recueil Dalloz (20). p. 182. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales. Recueil Dalloz (20). p. 185. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ? Recueil Dalloz (19). p. 173. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement. Recueil Dalloz (19). p. 172. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1999) Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité. Recueil Dalloz (20). p. 182. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) La non-discrimination. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 188-199. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le changement d'employeur. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 347-386. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le licenciement des personnes protégées. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 687-728. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le protocole d'accord préélectoral : Cass., soc., 12 janvier 1999. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Les clauses de garantie d'emploi. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 446-449. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Les modifications du contrat de travail et les modifications des conditions de travail. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 451-483. ISBN 2-247-03176-5

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (n° 7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution de la réduction du temps de travail : vers la recherche de nouveaux équilibres. In: De nouveaux textes pour de nouvelles pratiques ?, Juillet 1999, Centre Régional pour l'Enfance, l'Adolescence et les Adultes Inadaptés (Creai) - Toulouse..

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement. In : Décisions et gestion : septièmes rencontres, 26 et 27 novembre 1998. Presses de l'Universite des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation.” Toulouse, pp. 405-432. ISBN 2-909628-45-0

Lattes, Jean-Michel (1999) La difficile mesure du temps de travail du salarié. La Gazette du Midi (n° 7651). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (1999) La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ? Les Petites affiches (n° 229). pp. 4-6.

Lattes, Jean-Michel (1999) La médecine du travail, profession protégée. Recueil Dalloz (n° 20). p. 184. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Le statut du conjoint de l'entrepreneur. Gazette du Midi (7650). p. 5. [Mainstream media article]

Reynès, Brigitte (1999) Cass. soc., 7 octobre 1998, Landis : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (20). p. 177. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (1999) Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991. Les Petites affiches (142).

2000

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Minima sociaux, revenus d'activité, précarité. Les Petites affiches (160). p. 4.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (2000) Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente. Les Petites affiches (199). p. 9.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Caractère contractuel d'un usage concernant une prime. Recueil Dalloz (37). p. 382. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Conséquences du concours d'accords d'entreprise. Recueil Dalloz (36). p. 368. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ». Recueil Dalloz (5). p. 97. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel. Recueil Dalloz (36). p. 371. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 902-905. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Portée du changement d'horaire de travail. Recueil Dalloz (37). p. 377. [Caselaw headnote]

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2000) Les avantages acquis : croyances et réalité. In : Gestion et croyances Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°8” Toulouse pp. 291-306. ISBN 2-909628-55-8

Desbarats, Isabelle (2000) Les droits et obligations du salarié malade. In : La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999 Dalloz - Revue juridique des Barreaux. Series “Thèmes et commentaires” (16) pp. 57-67. ISBN 2-24-704014-4

Desbarats, Isabelle (2000) Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié. In : Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard. L'Harmattan. Series “Logiques économiques” (16) pp. 123-136. ISBN 2-7384-9618-0

Desbarats, Isabelle, Reynès, Brigitte, Fadeuilhe, Pierre, Morin, Marie-Laure, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (2000) Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Appréciation du licenciement d'un salarié protégé à la suite d'une autorisation administrative : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le licenciement d'un salarié protégé : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz. p. 380. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le reclassement d'un salarié victime d'un accident du travail : Cass., soc., 7 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 367. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le salarié mis à disposition d'une entreprise peut être même du CHSCT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Un salarié mis à disposition d'une entreprise peut être membre d'un CHS-CT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 377. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Croyances et relations professionnelles, conséquences sur la relation de travail. In : Gestion et Croyance - Tome 8 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 307-330. ISBN 2-909628-55-8

Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie ! La Gazette du Midi (n° 7708). p. 49. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Gestion et droit du travail... de l'employeur seul juge à l'employeur responsable. In : Recherches et pratiques en gestion. Amman, Bruno, Dupuy, Yves and Rigal, Jean-Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires.” Paris. pp. 187-198. ISBN 2-247-04233-3

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.

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Lattes, Jean-Michel (2000) Statut du pigiste régulier (Note S/S Cour de cassation, Chambre sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan/Durand-Courbet). Recueil Dalloz (n° 37). p. 378. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) Discrimination et marché du travail : une lecture pluridisciplinaire. Notes du LIHRE (n° 317).

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) La discrimination sur le marché du travail : les approches juridique et économique. In : Efficacité versus équité en économie sociale : tome 1. L'Harmattan. Series “Logiques économiques.” Paris. pp. 349-360. ISBN 2-7384-9617-2

Reynès, Brigitte (2000) Cass. soc., 27 octobre 1999, Martineau et Rump Chaudronnerie (2 arrêts), Cass. soc., 1er décembre 1999, Miko et Cass. soc., 5 octobre 1999 : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (36-37). pp. 372-382. [Caselaw headnote]

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Arseguel, Albert (2001) Préface. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-70-1

Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (2001) Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale. Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ISBN 2-909628-52-3

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Discrimination syndicale : la charge de la preuve. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 233-237. [Caselaw headnote]

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Les libertés et les droits fondamentaux dans l’entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 261. ISBN 2-909628-70-1

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2001) Le salarié et la rémunération : inélasticité de l'argent-salaire. In : Argent et gestion Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°9” Toulouse pp. 299-308. ISBN 2-909628-64-7

Desbarats, Isabelle (2001) Subvention de fonctionnement du comité d'établissement. Recueil Dalloz (37). p. 3013. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2001) L'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié : Cass., soc., 12 juin 2001. Recueil Dalloz. p. 3011. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France Comparaison Franco-Tunisienne. In : Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale : Études Franco-Tunisienne. Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (eds.) Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Institut d'Etudes Politiques. pp. 125-148. ISBN 2-909628-52-3

Lattes, Jean-Michel (2001) Expertise, prison et droits de l'homme... l'éternel débat sur la fonction carcérale. Bulletin d'Ordinex (Organisation internationale des experts) (n° 15). pp. 7-9.

Lattes, Jean-Michel (2001) L'éternel retour du contrat de travail (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000, M. Lacabbane/Soc. Bastille Taxi). La Gazette du Midi (n° 7721). p. 46.

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Pousson, Alain (2001) Introduction au droit de l'entreprise. In : DPECF : annales corrigées de l'examen d'Etat session 2000 Gualino. Series “Annales thématiques de l'expertise comptable” Paris pp. 9-22. ISBN 2-8420-0335-7

Reynès, Brigitte (2001) Cass. soc., 3 avril 2001, Marzouk : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (37). p. 3010. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2001) La portée de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie : "aléa jacta est ?" : note sous Cass. soc., 18 juillet 2000. Recueil Dalloz (15). p. 1201. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte and Balandi, Gian Guido (2001) Systèmes nationaux de licenciement économique et droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (446).

2002

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Arseguel, Albert (2002) Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Recueil Dalloz (41). p. 3113. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2002) Mélanges dédiés au président Michel Despax. Les Petites affiches (78). p. 22.

Arseguel, Albert (2002) Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 401-427. ISBN 2-909628-70-1

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002) Personnel de manutention, Gestion sociale du personnel de manutention, Hygiène et sécurité, Santé, Contrat à durée déterminée, Femmes , Jeunes travailleurs, Travail temporaire, Responsabilité pénale du chef d’entreprise , Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation de pouvoir, Nouveaux contrats de travail. In : Lamy Manutention Lamy. ISBN 2-7212-0991-4 (In Press)

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002) Un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte. Recueil Dalloz (41). pp. 3110-3111. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2002) De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail. Recueil Dalloz (14). pp. 1167-1170. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2002) La notion d'unité économique et sociale en droit du travail. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses des sciences sociales Toulouse 1. Toulouse pp. 75-92. ISBN 2-909628-70-1

Desbarats, Isabelle (2002) La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée. Approches croisées. Recueil Dalloz (7). pp. 593-597.

Desbarats, Isabelle (2002) Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes. Recueil Dalloz (41). p. 3119. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale. Recueil Dalloz (24). p. 1935. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Droit du travail, quid des contrats de travail en cas de reprise d'une activité privée par une administration ? : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz (41). pp. 3117-3118. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Transfert d'une entité économique et reprise d'une activité privée par une administration : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz. p. 3117. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2002) Le syndicalisme salarié. Collection « Thèmes & commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04983-4

Lattes, Jean-Michel (2002) De l'ouvrier des forges au cyber-salarié : étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie. In : Marché(s) et Hiérarchie(s) Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Sciences sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 235-246. ISBN 2-909628-85-X

Lattes, Jean-Michel (2002) Le harcèlement dans l'entreprise. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 2492). p. 4. [Mainstream media article]

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Desbarats, Isabelle (2003) La réforme de la modernisation sociale. Recueil Dalloz (4). pp. 219-226.

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Lattes, Jean-Michel (2003) Libéralisation des transports de marchandises : problématiques sociales. Notes du LIHRE (380).

Lattes, Jean-Michel (2003) Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n° 1). pp. 104-108.

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Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (2003) Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés. In : La loi NRE et le droit des sociétés Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 2-7076-1337-1

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Arseguel, Albert (2004) L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement. Recueil Dalloz (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Chronique d'humeur à propos du contrat de projet. Recueil Dalloz (9). p. 571.

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Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Le refus d'occuper un emploi. In : Analyse juridique et valeurs en droit social. Mélanges en l'honneur de Jean Pélissier Dalloz. pp. 1-25. ISBN 2-247-05976-7

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Le refus d’occuper un emploi. In : Analyse juridique et valeurs en droit social - Etudes offertes à J. Pélissier Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” ISBN 978-2-247-05976-8

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Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) La nullité du licenciement d'une salariée en état de grossesse : Cass., soc., 30 avril 2003. Recueil Dalloz. p. 178. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) Le refus de prendre en compte la mention du lieu de travail dans le contrat : d'une dénaturation des clauses à une déconstruction du droit du licenciement : Cass., soc., 21 janvier 2004. Le Droit ouvrier (670). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2004) Droit à réintégration du salarié dont le licenciement est nul : Cass., soc., 30 avril 2003. Recueil Dalloz (3). pp. 178-179. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2004) Les droits de l'usager, mythe ou réalité ? (A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale). Revue de l'ASEI (n° 14). p. 24.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) La formation du personnel de manutention. Revue Lamy Droit et logistique.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Aubert, Cécile (2005) L’individualisation des rémunérations, approches économique et juridique. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Paris

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Desbarats, Isabelle (2005) Les frontières de l’entreprise en droit du travail. In : Frontières Presses des sciences sociales Toulouse 1. Series “Collection Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 102-122. ISBN 2-915699-13-5

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Lardy-Pélissier, Bernadette (2005) Fin de la suspension du contrat de travail en cas de maladie : Cass., soc., 19 janvier 2005. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

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Lattes, Jean-Michel (2005) Le droit social, à la frontière de l’intégration et de l’exclusion. Avocatempo magazine - la revue du CNB (n° 14). pp. 44-46.

Lattes, Jean-Michel (2005) Rugby et droit du travail : une rencontre improbable ? Droit social (n° 9-10). pp. 873-878.

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Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

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Pousson, Alain (2005) Contrat individuel de travail et droit commun des contrats : influences croisées (1988-2003). In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 151-194. ISBN 915699-08-9

Reynès, Brigitte (2005) Le DIF, risque ou opportunité pour les DRH ? La Gazette du Midi (7943).

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Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) La répression contenue du harcèlement moral au travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (50). pp. 2160-2164.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) A propos du « CDD senior ». - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail. Revue de droit du travail (4). pp. 168-169.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2006) La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit. Revue Travail et Emploi (RTE) (106). pp. 79-91.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Espinasse, Jean Michel (2006) Remobiliser les seniors. Techniques juridiques et analyse économique. In : Actes des XXVIièmes Journées de l'Association d'Economie Sociale, Economie sociale et droit L'Harmattan. p. 49.

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Arseguel, Albert (2006) L’employabilité et le dispositif de formation tout au long de la vie. In : Journées Michel Despax - L'emploi Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-27-5

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Arseguel, Albert and Verdier, Jean-Maurice (2006) Quelle réforme de la représentativité syndicale ? Revue de droit du travail (5). pp. 284-291.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Egalité professionnelle et ancienneté : à propos de l'arrêt "Cadman". Revue de droit du travail (6). pp. 393-394. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Nouveaux contrats de travail et manutention. Revue Lamy Droit et logistique.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Peut-on contourner le principe d'égalité de rémunération en jouant sur les sources ? Faut-il faire prévaloir l'autonomie contractuelle sur les droits fondamentaux ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 1017-1022.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Renforcement de l'obligation de sécurité de résultat. Revue Lamy Droit et logistique.

Bruggeman, Maryline (2006) La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 349-356. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2006) La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 254-261.

Desbarats, Isabelle (2006) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2006) Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation. Les Petites affiches (202). pp. 3-10.

Desbarats, Isabelle (2006) Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes. Le Droit ouvrier (696). pp. 331-341.

Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles. La Semaine Juridique. Social (17). pp. 9-13.

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Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) Formation d'apprenti junior (chronique, contrats). Revue de droit du travail (1). pp. 20-22.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail (chronique, contrats) : Cass., soc., 28 février 2006. Revue de droit du travail (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) La prohibition légale du harcèlement. Revue de jurisprudence sociale. p. 191.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) Reclassement dans le groupe : Cass., soc., 15 février 2006. Le Droit ouvrier. p. 350. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein (chronique, contrats) : Cass., soc., 5 avril 2006. Revue de droit du travail (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

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Lattes, Jean-Michel (2006) Europe et contrat de travail. La Dépêche du Midi (09/05/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Grève et service minimum. La Dépêche du Midi (14/03/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Harcèlement dans l'emploi. La Dépêche du Midi (11/04/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Intermittents, statut en danger. La Dépêche du Midi (20/06/2006). p. 1. [Mainstream media article]

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Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.

Lattes, Jean-Michel (2006) Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La Dépêche du Midi (23/05/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Le licenciement économique devient préventif. La Dépêche du Midi (07/02/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Modification du contrat de travail. La Dépêche du Midi (21/03/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Que cesse l'insécurité juridique ! La Gazette du Midi (n° 8016). p. 14. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2006) Reclassement à l'étranger. La Dépêche du Midi (28/02/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Salariés, leur surveillance. La Dépêche du Midi (13/06/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Social. Discrimination dans l'entreprise. La Dépêche du Midi (07/03/2006). p. 1. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Temps de travail et Cyber-salariés. La Dépêche du Midi (06/06/2006). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2006) Vers la fin du CDI ? La Dépêche du Midi (14/02/2006). [Mainstream media article]

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Reynès, Brigitte (2006) CNE, CPE... Sud-Ouest dimanche.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) Loi rétroactive et procès équitable : qui apprécie l'intérêt général ? Revue de droit du travail (3). pp. 179-181.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) "Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié. Revue de droit du travail (10). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

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Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Encadrement strict de la rupture d'un contrat d'apprentissage : Cass., soc., 4 juillet 2006. Recueil Dalloz. p. 239. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Etendue de l'obligation de réintégration : Cass., soc., 15 février 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Impérativité de la visite de reprise : Cass., soc., 28 février 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

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Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail : Cass., soc., 28 février 2006. Recueil Dalloz. p. 23. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) L'obligation de reclassement n'est pas une simple alternative au paiement des salaires : Cass., soc., 3 mai 2006. Recueil Dalloz. p. 93. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Maladie professionnelle et indemnisation de la perte d'emploi : Cass., soc., 17 mai 2006. Recueil Dalloz. p. 94. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Protection applicable à la période d'essai : Cass., soc., 25 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Protection des salariés demandeurs d'élections dans l'entreprise : Cass., soc., 25 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Protection des salariés mandatés pour négocier une RTT : Cass., soc., 28 mars 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Réintégration non subordonnée au caractère définitif de l'annulation d'une autorisation de licenciement : Cass., crim., 31 janvier 2006 (2 arrêts). Recueil Dalloz. p. 2011. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Transaction et dispositions d'ordre public absolu : Cass., crim., 31 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

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Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (2007) Introduction de l’ouvrage : « Individualisation des salaires et rémunération des compétences ». In : Individualisation des salaires et rémunération des compétences Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (eds.) Economica. Series “Recherche en gestion” Paris pp. 15-20. ISBN 978-2-7178-5392-6

Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (2007) Les enjeux de l'individualisation des salaires. La Gazette du Midi. p. 11. [Mainstream media article]

Pousson, Alain (2007) Droit du travail : cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 978-2-84200-743-0

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Reynès, Brigitte (2007) L'ancienneté en droit du travail : quelles perspectives ? Revue de droit du travail (12).

Reynès, Brigitte (2007) Travail temporaire : note sous Cass. soc., 21 mars 2007 ; Licenciement économique : notes sous Cass. soc., 14 février 2007, 21 mars 2007 et 14 février 2007 ; Transaction : note sous Cass. soc., 24 janvier 2007 : Panorama, Droit du travail. Recueil Dalloz (32). p. 2261. [Caselaw headnote]

2008

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Congés payés : la Cour de cassation consacre le droit communautaire et européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Journée de solidarité : un allongement de la durée du travail sans augmentation de salaire. Revue de droit du travail (4). p. 240. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Nouvel apport au débat sur la flexisécurité : La Cour de cassation limite le recours au contrat à durée déterminée "d'usage". La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 37-41.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Principe "à travail égal, salaire égal" et accord collectif de substitution : Pour une lecture évolutive de la norme sociale. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

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Casaux-Labrunée, Lise (2008) L’activité artisanale : entre traditions et innovations. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07658-1

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Casaux-Labrunée, Lise and Morvan, Patrick (2008) Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? La Semaine sociale Lamy (1356). pp. 2-4.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Les droits sociaux fondamentaux et le juge français. In : Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux : défis à l’échelle mondiale Bruylant. ISBN 978-2-8027-2695-1

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Règle d'égalité salariale : un début d'année constructif et de nouveaux chantiers en perspective. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Salaires ; Égalité salariale et avantages catégoriels. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Sachs-Durand, Corinne and De Quenaudon, René (2009) L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de rémunération. Revue de droit du travail (9). pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verdier, Jean-Maurice (2009) La participation des salariés dans l’entreprise : présentation du système français. In : L'Europe élargie : la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise : Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est ? Editions P.I.E. Peter Lang. ISBN 978-3-03911-669-0

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Macorig-Venier, Francine (2015) L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014). Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). p. 363.

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Dupouey-Dehan, Carole (2016) Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 513. [Caselaw headnote]

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Dupouey-Dehan, Carole (2016) Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 132. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 321. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 137. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 136. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 510. [Caselaw headnote]

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Desbarats, Isabelle (2017) Les services publics face aux religions. Revue de droit du travail (RDT) (n° 5). p. 332.

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Dupouey-Dehan, Carole (2017) Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 347. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 168. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 163. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 553. [Caselaw headnote]

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Gibirila, Deen (2017) La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). Journal des sociétés. p. 35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). Journal des sociétés. p. 37. [Caselaw headnote]

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Guiomard, Frédéric (2017) Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire. Revue de droit du travail (n°7-8). p. 499. [Caselaw headnote]

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Desbarats, Isabelle (2019) La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise. In : La place des salariés dans l’entreprise Mazuyer, Emmanuelle (ed.) Ed Mare & Marin. Series “Droit privé & science criminelle” Paris pp. 53-62. ISBN 9782849344101

Desbarats, Isabelle (2019) La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 237. ISBN 978-2-36170-200-7

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Dupouey-Dehan, Carole (2019) Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). [Caselaw headnote]

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Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2019) De la Loi Le Chapelier aux réformes Macron, histoire d'une mutation juridique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 289-307. ISBN 978-2-36170-204-5

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Ranc, Sébastien (2019) L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B). Lexbase Hebdo édition sociale (n°803). pp. 1-7. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°175). pp. 12-19. [Caselaw headnote]

2020

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Desbarats, Isabelle (2020) De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ? Droit social (n°9). pp. 725-736.

Desbarats, Isabelle (2020) Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? Revue de droit du travail (n°10). pp. 592-601.

Desbarats, Isabelle (2020) Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ? Droit social (n°3). pp. 220-227.

Desbarats, Isabelle (2020) Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ? In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de "progrès » Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Paris la Défense p. 602. ISBN 9782275075976

Devaux, Olivier (2020) L'apparition des syndicats dans les pays du Maghreb central (1950-1980). Revue malienne de sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako (n° 9). pp. 71-95.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) [Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux. Lexbase hebdo édition sociale (n°826).

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Lattes, Jean-Michel (2020) La fin de l'uberisation du salariat ? A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020. La Gazette du Midi (n° 8720). p. 10. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2020) Rugby professionnel et Coronavirus. La Gazette du Midi (n° 8733). p. 11.

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Ranc, Sébastien (2020) Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 68-71.

Ranc, Sébastien (2020) Licenciement par une société en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 471-472. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Notion de groupe de reclassement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire. Le Droit ouvrier (n° 866). pp. 695-701. [Caselaw headnote]

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Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2021) Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021. Droit social (n°11). pp. 897-908.

Bettoni, Lucas (2021) Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 48). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bourdin Da Rocha Capela, Carole (2021) La place du système de santé dans le dispositif de prévention - santé au travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Guiomard, Frédéric (2021) L'action de groupe-discrimination en quête de sens. Le Droit ouvrier (n°874). pp. 321-336.

Guiomard, Frédéric (2021) Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité. Droit Social (n°11). pp. 914-919.

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Guiomard, Frédéric (2021) Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale. Revue de jurisprudence sociale. pp. 851-859.

Lattes, Jean-Michel (2021) Lanceurs d’alerte et droit social. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du Droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 521-534. ISBN 9782361702281

Poumarède, Matthieu (2021) Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail. Revue de droit social (n°2). pp. 152-156.

Ranc, Sébastien (2021) Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. Bulletin Joly Travail (n° 4). p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Droit du travail et sociétés cotées. Revue de jurisprudence sociale, vol. 6 (n° 6).

Ranc, Sébastien (2021) L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau. Bulletin Joly Travail (n°11). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale. Bulletin Joly du travail (n°11). p. 13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Le coemploi vu depuis le droit administratif. Bulletin Joly du travail (n°12). p. 34.

Ranc, Sébastien (2021) Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail. Droit sociaL (n°12). p. 984. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I). Lexbase hebdo édition sociale (851). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne. JCP S (n°23). 1151/1-1151/5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Représentation du personnel et santé au travail. JCP S (n°30-34).

Ranc, Sébastien (2021) Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation. JCP S (n°42). 1260/1-1260/3. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2021) Coemploi et responsabilité. Revue de jurisprudence sociale (2). pp. 5-15.

Segonds, Marc (2021) De l'autonomie "pénale" du droit de grève. Cahiers de droit de l'entreprise (n°4). pp. 52-57.

Segonds, Marc and Loriot, Jean-Baptiste (2021) Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption. La Gazette du Palais (n°31). pp. 65-69.

Théron, Julien (2021) Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté. Bulletin Joly Travail (n° 12). pp. 29-34.

2022

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2022) Le rôle du droit dans la transition écologique des entreprises : de la fertilisation croisée du droit de l’environnement et du droit du travail. In: Conférence annuelle organisée par le M2 Droit social - DSTE : Intégrer l'écologie au travail : histoire d'amour ou mariage forcé ?, 12 décembre 2022, Université Toulouse Capitole.

Debat, Olivier (2022) De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée. In : Mélanges Pierre-Yves Verkindt : Liber amicorum Dalloz. Series “Mélanges” Paris ISBN 978 2 275 11149 0

Desbarats, Isabelle (2022) Derrière l’IA : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits. In : L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole, Actes de Colloque n°47. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 105-127. ISBN 9782361702618

Desbarats, Isabelle (2022) Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi « Waserman » (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022). Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 28-32.

Desbarats, Isabelle (2022) Retraite et détention. État des lieux et perspectives. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais, n° 146” Bayonne pp. 483-504. ISBN 9782370323354

Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2022) Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites. Revue de droit social (n°7-8). pp. 603-612.

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 2048.

Guiomard, Frédéric (2022) L'appréciation de la faute disciplinaire en cas de condamnation pénale provenant d'une preuve obtenue de façon déloyale (note s/s Cour de cassation, soc. 21-09-2022 20-16.841 ). Revue de droit du travail (n°10). pp. 593-597. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) La médiation en ligne, une voie pour la lutte contre les discriminations ? Revue de droit du travail (n°10). pp. 598-601.

Guiomard, Frédéric (2022) Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la Cour d'appel ! Revue de droit du travail (n°6). pp. 401-404. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2022) Que reste-t-il de l'oralité de la procédure prud'homale ? (note s/s Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, n° 21-13.060 ). Revue de droit du travail (n°12). pp. 728-732. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric and Mraouahi, Sabrina (2022) L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail (note s/s Cour de cassation Soc. 1er décembre 2021, n° 20-13.339). Revue de droit du travail (n°1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois (2022) La réforme du statut de l'entrepreneur individuel. Collection « Hors collection ». LGDJ Lextenso Paris ISBN 978 2 275 11478 1

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit social à l'épreuve de la Covid-19. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 527-537. ISBN 978 2 247 21531 7

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Macorig-Venier, Francine (2022) Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (N° 4). p. 849. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH. Bulletin Joly Travail (N° 7-8). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d'une faillite communautaire. Bulletin Joly du travail (n°1). p. 25. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Des précisions relatives à la convention de mobilité intragroupe. Bulletin Joly du Travail (n°5). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941). Bulletin Joly Travail (n°10). p. 17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) L'expertise (judiciaire) de gestion, une expertise à dépoussiérer en droit du travail. Le Droit ouvrier. p. 264.

Ranc, Sébastien (2022) L'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly du travail (n°3). p. 17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d'un contrat de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 363-375. ISBN 978-2-37032-335-4

Ranc, Sébastien (2022) La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d’un contrat de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d’une réforme Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne ISBN 9782370323354

Ranc, Sébastien (2022) Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH. Bulletin Joly du travail (n°5). p. 16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le forfait annuel en heures de l'avocat salarié. Bulletin Joly du travail. p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 12). p. 5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le préjudice nécessaire fait de la résistance. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Les contraintes résultant du droit du travail : le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives. Cahiers de droit de l'entreprise, n° 3 (Dossier 19).

Ranc, Sébastien (2022) Les règles professionnelles et sociales du personnel du transport routier. In : Droit des transports : édition 2022/2023 Delebecque, Philippe (ed.) Dalloz. Paris ISBN 9782247207763

Ranc, Sébastien (2022) Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail. Bulletin Joly Travail (n° 07-08). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements. Bulletin Joly Travail (n°10). p. 15. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) À la recherche de la véritable cause de licenciement. Bulletin Joly Travail (n° 12). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bettoni, Lucas (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Chapter Troisième partie : Autres horizons. Paris ISBN 978-2-247-21531-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2022) Professionnels de l'immobilier : exercice de l'activité sous forme d'entreprise individuelle. Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n°561). pp. 1-4.

Segonds, Marc (2022) De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°22). pp. 1-3.

Segonds, Marc (2022) Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B). La Semaine juridique. Social (n°43-44). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

2023

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2023) Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 21).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2023) Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? ». In: Entreprise et prévention des risques : regards juridiques, 25 avril 2023, Université de Hué - Vietnam.

Desbarats, Isabelle (2023) Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2). pp. 18-32.

Desbarats, Isabelle (2023) Le droit du travail face aux risques environnementaux.Vers un changement de logique ? Chroniques du travail (n° 12). p. 85.

Desbarats, Isabelle (2023) Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ? Droit social (n°4). pp. 294-302.

Desbarats, Isabelle (2023) Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements. In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme Mazuyer, Emmanuelle (ed.) mare et martin. Series “Droit, travail et protection sociale” Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116. ISBN 9782849347058

Desbarats, Isabelle (2023) Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration. In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Collection Planète Social” Paris pp. 179-193. ISBN 978 2 7110 3797 1

Guiomard, Frédéric (2023) La « méthode Clerc » renforcée par la protection du droit à la preuve (note s/s Paris, Pôle 6, chambre 1, Ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état, 2 septembre 2022). Revue de droit du travail (n°2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2023) Les méthodes d'évaluation des préjudices nés de discriminations. Droit social (n° 4). pp. 316-324.

Lattes, Jean-Michel (2023) A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman. In : Acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole” Toulouse pp. 17-39. ISBN 978-2-36170-274-8

Ranc, Sébastien (2023) Coemploi : rien n'est impossible ! Bulletin Joly Travail. pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) De nouveaux indices en matière de coemploi. Bulletin Joly des sociétés (N° 12). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Dessine-moi un groupe de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°11). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Du nouveau en matière de préjudice nécessaire. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire. Droit social. p. 309.

Ranc, Sébastien (2023) La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no 21-14451, F–PBR). Bulletin Joly du travail (n°4). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne. Bulletin Joy Travail (N° 2). p. 5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse. Lexbase Social (n°965).

Ranc, Sébastien (2023) La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire. Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B). Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le licenciement pour motif sui generis. Revue de jurisprudence sociale (Avril 2023).

Ranc, Sébastien (2023) Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse. Lexbase Social (n°965).

Ranc, Sébastien (2023) Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD. Bulletin Joly du travail (N° 2). p. 7. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B). Bulletin Joly Travail (n° 9). p. 12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit. Bulletin Joly Travail (n°11). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2023) Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique. Revue de jurisprudence sociale.

2024

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Les plateformes « de travail »  au prisme de l’économie du partage et du développement durable. In: Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée, 4 et 5 avril 2024, Université Toulouse Capitole.

Gibirila, Deen (2024) Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul. Droit et patrimoine (n° 345). pp. 11-19.

Lattes, Jean-Michel (2024) Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).

Ranc, Sébastien (2024) Coemploi et réseau de distribution. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Du préjudice nécessaire à toutes les sauces. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le caractère précis de l'offre de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise. Bulletin Joly Travail (n° 5). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le salarié refoulé à la visite médicale de reprise. La Semaine juridique. Social (n°36). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Travail de nuit et groupement d'intérêt économique. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 28). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Une pluie de préjudices (non)nécessaires. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B). La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) De la prise en compte des obligés alimentaires mariés dans la fixation de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Gazette du Palais (n°34). pp. 13-15.