Lattes, Jean-Michel (2024) Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).

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Abstract

Cet article fait partie d'un dossier spécial édité en Janvier 2024 par la revue Lexbase Affaires "La SAS, une trentenaire bien portante" sous la direction du Professeur Deen Gibirila.

La loi du 3 janvier 1994 mettant en place la Société par Actions Simplifiées (SAS) organise le cumul de fonctions dirigeantes avec des fonctions de salariés ou d’assimilés salariés.
Il convient d’en mesurer les enjeux par comparaison avec d’autres formes de sociétés excluant ce type de cumuls.
La détermination des principaux dirigeants de la SAS (Président, directeur général…) permet d’évaluer l’existence ou non de droits sociaux rattachés à l’exercice de leurs fonctions respectives. Des mécanismes de compensation ouvrent la possibilité de compléter ce dispositif.

Item Type: Article
Language: French
Date: 11 January 2024
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Uncontrolled Keywords: Simplified Joint Stock Companies (SAS), Création of Simplified Join Stock Compagnies (SAS), Social régime of Simplified Join Stock Compagnies (SAS), President of Simplified Join Stock Compagnies (SAS), Employees of Simplified Join Stock Compagnies (SAS)
Keywords (French): Société par Actions Simplifiées (SAS), Création des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), Régime social des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), Président des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), Salariés des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
B- ECONOMIE ET FINANCE
B- ECONOMIE ET FINANCE > B1- Généralités
C- GESTION
C- GESTION > C3- Gestion ressources humaines
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Jan 2024 12:21
Last Modified: 18 Jan 2024 12:30
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48544
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