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Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail"

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A

Allouche, José, Bernoux, Philippe, Gazier, Bernard, Noël, Florent and Reynès, Brigitte (2012) Encyclopédie des ressources humaines : théories, instruments, méthodes, auteurs. Vuibert Paris ISBN 978-2-311-00730-5

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Caducité d'un accord collectif 35 heures. Recueil Dalloz (2). p. 97. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2003) Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? Droit social (12). pp. 1103-1109.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure. Recueil Dalloz (20). p. 183. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1893-1896. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 2-915699-08-9

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié. Revue de droit du travail (2). pp. 99-101.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). p. 1589.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 83-85.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2015) Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit pénal et de procédure pénal.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié. Revue de droit du travail (4). pp. 234-235. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal. Revue de droit du travail (6). p. 382. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1992) L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) L'obligation de non-concurrence du salarié. Revue française de comptabilité (262). p. 50.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail. Droit social (5). pp. 568-573.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance. Retraite et société (51). pp. 27-41.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié. Recueil Dalloz (19). p. 176. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2001) La faute du salarié. Recueil Dalloz (33). pp. 2698-2701.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains? In : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme Lamy. Series “Axe Droit” p. 73. ISBN 978-2-7212-1297-9

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) La répression contenue du harcèlement moral au travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (50). pp. 2160-2164.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant. Recueil Dalloz (19). p. 173. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. Un droit conforté par la jurisprudence. Les cahiers du droit de l'entreprise (3). pp. 60-65.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2001) Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage. Recueil Dalloz (37). p. 3014. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1993) Les clauses conventionnelles relatives à la retraite: l'existence d'une clause mixte? Revue française de comptabilité (243). p. 52.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Les deux visages de l'obligation patronale d'adaptation du salarié. La Semaine sociale Lamy (1334). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail. Revue française de comptabilité (258). p. 52.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours. Recueil Dalloz (19). p. 170. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Mise à la retraite et application de la loi dans le temps. Revue de droit du travail (7). p. 450. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1998) Modification du contrat de travail et droit disciplinaire. Droit social (2). pp. 120-126.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement. Recueil Dalloz (2). p. 102. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2011) Pénurie des médecins du travail et visites médicales obligatoires. Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? Droit social (4). pp. 351-360.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2009) Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif. Revue de droit du travail (1). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2014) Reformas y transformaciones de la negociacion colectiva en Francia. Anuario IET de Trabajo y Relaciones laborales, Barcelona, 2. pp. 49-60.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). pp. 1673-1676.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses des sciences sociales Toulouse 1. pp. 159-180. ISBN 2-909628-70-1

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2011) Santé au travail et chimie durable : quelle protection pour les travailleurs? In : La chimie durable : au-delà des promesses ... -- sous la direction de Laura Maxim CNRS. p. 179. ISBN 978-2-271-07277-1

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) Une convention collective peut imposer une obligation de mobilité aux salariés qui ne peut cependant s'appliquer à ceux dont le contrat est antérieur. Recueil Dalloz (41). p. 3115. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1999) Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié. Recueil Dalloz (19). p. 171. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2016) Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) A propos du « CDD senior ». - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail. Revue de droit du travail (4). pp. 168-169.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Pélissier, Jean, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2009) Droit du travail janvier 2009 - avril 2009. Recueil Dalloz (31). pp. 2128-1236. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2011) Droit de l'emploi des seniors. Collection « Axe Droit ». Lamy ISBN 978-2-7212-1465-2

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2009) L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil. La Semaine sociale Lamy (1421). pp. 4-9.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2008) La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 20-25.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2006) La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit. Revue Travail et Emploi (RTE) (106). pp. 79-91.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2013) Le contrat de génération: quels leviers pour l'alliance des âges? Revue de droit du travail- RDT (5). pp. 331-336.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2014) Le traitement juridique de la pénibilité. In: in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail Octarès. Series “Le travail en débats” Chapter 9. Toulouse ISBN 9782366300260

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2003) Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective. Droit social (4). pp. 365-372.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2014) Seniors. Jurisclasseur , Travail Traité, Fasc.9-5.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2004) Des lois Auroux aux lois Fillon. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19” Toulouse pp. 101-149. ISBN 2-915699-08-9

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle, Pélissier, Jean, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2007) Droit du travail. Janvier 2007-avril 2007. Recueil Dalloz (32). pp. 2261-2271. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle and Vicens, Christine (2008) L'emploi des séniors : la politique des petits pas. La Semaine sociale Lamy (1340). pp. 6-10.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle, Pélissier, Jean, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2008) Droit du travail janvier 2008 - avril 2008. Recueil Dalloz (33). pp. 2306-2317. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Espinasse, Jean Michel (2006) Remobiliser les seniors. Techniques juridiques et analyse économique. In : Actes des XXVIièmes Journées de l'Association d'Economie Sociale, Economie sociale et droit L'Harmattan. p. 49.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Esteban-Legaretta, Ricardo (2013) La proteccion del empleo de los trabajdores de edad. Una perspectiva franco-espanola. Collection « Enfoque Laboral ». Tirant lo blanch, Enfoque laboral Valencia ISBN 9788490530795

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Jazottes, Gérard (2007) Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social. Revue de jurisprudence sociale (11). pp. 911-917.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Conséquences de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 105-135.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Leplaideur, Stéphane (2015) La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé. Revue Lamy Droit des Affaires , n°, Supplément, 10-15 (105).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Marquié, Jean-Claude (2014) Les apports de la pluridisciplinarité. In: Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail Octarès. Series “Le Travail en débats” Chapter Conclusion. Toulouse ISBN 978-2-36630-026-0

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Mascala, Corinne (2013) Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. In: La personnalité juridique. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj. Series “Colloques de l'IFR- N°14” Toulouse pp. 291-304. ISBN 978-2-36170-051-5

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean, Arseguel, Albert, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2010) Droit du travail janvier 2010 - juin 2010. Recueil Dalloz (31). p. 2029. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Reynès, Brigitte (2006) Discrimination à l'embauche : état des lieux du droit positif.

Arseguel, Albert (2005) AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur. Droit In-Situ (DA3001).

Arseguel, Albert (1994) Actualité du recouvrement force des cotisations sociales. Les Petites affiches (18).

Arseguel, Albert (1994) Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994. Les Petites affiches (110). pp. 31-34.

Arseguel, Albert (1994) Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 95-103. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2003) Communications syndicales et NTIC : aspects juridiques. In : Encyclopédie des Ressources humaines Vuibert. pp. 1499-1508. ISBN 2-7117-7829-0

Arseguel, Albert (2012) Droit du travail, droit décapant : à propos du co-employeur. Revue des procédures collectives (1).

Arseguel, Albert (1996) Définition de l'UES. Bulletin Joly sociétés (10). p. 848. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1999) Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical. Recueil Dalloz (20). p. 179.

Arseguel, Albert (1994) Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. Bulletin Joly sociétés (9). p. 978. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Electorat et éligibilité des salariés expatriés. Bulletin Joly sociétés (9). p. 1009. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1978) Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. La Documentation Française Paris

Arseguel, Albert (1995) L'action en justice des syndicats. Bulletin Joly sociétés (1). p. 81. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'actualité en droit du travail. Les Petites affiches (152). pp. 27-36.

Arseguel, Albert (1994) L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde. La Semaine sociale Lamy (685). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'audit des ressources humaines. Les Petites affiches (80). p. 36.

Arseguel, Albert (2004) L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement. Recueil Dalloz (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) L'information des salariés dans les plans sociaux. Bulletin Joly sociétés (9). p. 700. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'éligibilité des salariés détachés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 276-279. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1999) La constatation de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 69-89.

Arseguel, Albert (1976) La notion d'organisations syndicales les plus représentatives. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Arseguel, Albert (2002) La représentativité des syndicats. In : Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 2-247-04983-4

Arseguel, Albert (1989) Le contrat de travail à durée indéterminée à caractère précaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1).

Arseguel, Albert (1994) Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-840. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1999) Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1996) Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Bulletin Joly sociétés (10). p. 831. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1997) Le délégué syndical sans section. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36). pp. 380-382. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1997) Le plan "Juppé III". Les Petites affiches (150). p. 20.

Arseguel, Albert (1996) Le plan Juppé II. Les Petites affiches (113). p. 8.

Arseguel, Albert (1998) Le régime social : problématique générale. In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. ISBN 9973-901-14-2

Arseguel, Albert (1991) Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit social (9). pp. 727-729. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1999) Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1992) Les conventions de sécurité sociale entre l'État français et les pays africains. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique : actes des journées d'études, Toulouse, 5-6 décembre 1991 -- sous la présidence d'honneur de Madame Jacqueline Oble-Lohoues Toulouse , Service des éditions de l'Université des sciences sociales. ISBN 2-909628-02-7

Arseguel, Albert (1994) Les politiques familiales en France. Les Petites affiches (29). pp. 10-14.

Arseguel, Albert (2006) L’employabilité et le dispositif de formation tout au long de la vie. In : Journées Michel Despax - L'emploi Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-27-5

Arseguel, Albert (1994) Maîtrise de la durée du travail. Les Petites affiches (134).

Arseguel, Albert (2000) Minima sociaux, revenus d'activité, précarité. Les Petites affiches (160). p. 4.

Arseguel, Albert (2002) Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Recueil Dalloz (41). p. 3113. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2002) Mélanges dédiés au président Michel Despax. Les Petites affiches (78). p. 22.

Arseguel, Albert (1993) Observations concernant l'arrêt de l'Assemblée plénière du 4 juin 1993. La Semaine sociale Lamy (659). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2001) Préface. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-70-1

Arseguel, Albert (1997) Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations. Les Petites affiches (109). p. 19.

Arseguel, Albert (2010) Représentativité syndicale et élections professionnelles. Recueil Dalloz (31). p. 2029.

Arseguel, Albert (1996) Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 1-13. ISBN 2-909628-21-3

Arseguel, Albert (1991) Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1998) Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 245-250. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2002) Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 401-427. ISBN 2-909628-70-1

Arseguel, Albert (1999) Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions. Recueil Dalloz (20). p. 180.

Arseguel, Albert (1996) Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage. Droit social (6). pp. 586-592.

Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1995) L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 389-397.

Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (2001) Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale. Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ISBN 2-909628-52-3

Arseguel, Albert and Cabanis, André (1997) Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945. Les Petites affiches (91). pp. 16-19.

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cession de parts et concurrence déloyale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 680-684. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). [Caselaw headnote]

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