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Beaussonie, Guillaume (2019) Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4 (n°4). pp. 888-889.

Beaussonie, Guillaume (2023) Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (N° 1). pp. 881-889.

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Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

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Beaussonie, Guillaume (2023) L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B). Gazette du palais (n°12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

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Beaussonie, Guillaume (2022) L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits. Recueil Dalloz (n°3). pp. 154-159. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étendue du principe de collégialité devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Actualité juridique. Pénal (N° 6). pp. 321-322. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1184-1186. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La comparution volontaire suppose la mise en mouvement préalable de l’action publique dans les conditions prévues par l’art. 1er CPP. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La difficile saisie pénale d'un immeuble. Revue de droit immobilier, vol.5 (n°5). pp. 284-286. [Caselaw headnote]

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Beaussonie, Guillaume (2021) La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies ». La Semaine Juridique, édition générale (JCP) (n°42). pp. 1891-1894. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2018) Lancements d'alerte imminents ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n° 4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux. Lexbase Hebdo, Edition privée (628). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]

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Beaussonie, Guillaume (2019) Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (7-8). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

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Cazalbou, Paul (2022) Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu. Lexbase Pénal. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) L'encouragement de la Cour de Justice à éclipser l'intervention du juge pénal pour sauver la procédure (note s/s arrêt CJUE, 22 juin 2023, aff. C. 660/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) La délicate appréciation de la notion de suspect. La semaine juridique - Édition générale (n°35). pp. 1499-1501. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2020) Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2018) Panorama de Droit pénal (octobre 2017 - octobre 2018). Recueil Dalloz (n°41). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel (2019) Panorama de Droit pénal (octobre 2018 - octobre 2019). Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2022) Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue éd. Privée (n°926). [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2007) Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape ! La Gazette du Midi (n° 8065). p. 12. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Laval Mader, Nathalie (2002) Jurisprudence pénale de la gestion locale : Chronique annuelle de jurisprudence depuis 2002. Droit et gestion des collectivités territoriales. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2018) La non-admission de la faute détachable des fonctions par le juge pénal : commentaire comparé de Crim. 5 avril 2018, n°16-87669 et Crim. 5 avril 2018, n°16-83961. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). p. 248. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux : Cass.crim. 6 mars 2019 n°18-81059 et 20 mars 2019 n°17-85664. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1863-1864. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction : Cass.crim. 30 janv. 2019 n°17-85304. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1860-1861. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaires : Banqueroute par détournement d'actif : précision sur l'élément intentionnel : Cass. crim. 18 sept. 2018 n°17-83155. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1861-1862. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Droit pénal des affaites : Banqueroute : commission du délit par un dirigeant de fait : la preuve par la méthode du faisceau d'indices : Cass.crim. 7 nov. 2018 n°17-85773 et 16janv. 2019 n°17-80576. Recueil Dalloz (n°33). pp. 1862-1863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Délit d'initié : précision de l'information et preuve de l'infraction. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Escroquerie : nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Publicité illicite en faveur du tabac. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2019) Recel et blanchiment : deux qualifications cumulables pour des faits distincts : Cass. crim.12 juin 2019 n°18-83396. Recueil Dalloz (n°33). p. 1864. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2431. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Vol (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2434. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012. Gazette du Palais (158). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2023) Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? Recueil Dalloz (n° 27). pp. 1387-1392. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2020) Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement: la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? Note sous Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.754. Recueil Dalloz (N° 42). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2022) Contrôle de proportionnalité et droit pénal: quelle "doctrine" de la Cour de la chambre criminelle? Note sous Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685, n° 21-86.647 et n° 20-87.272. Recueil Dalloz (n° 23). pp. 1186-1190. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2024) Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? Recueil Dalloz (n° 1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2021) De l'affaire « des écoutes »... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause. Droit pénal (n°5). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) De l'élargissement infondé de la responsabilité pénale des personnes morales. LexBase Pénal (49). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B). La Semaine juridique. Social (n°43-44). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2020) La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3). p. 117. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2022) Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). p. 47. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2020) Preuve et anonymat (possible) de l'infraction d'origine du délit de blanchiment, note sous Cass. crim., 4 déc. 2019. Revue Internationale de la Compliance et de l'éthique des affaires (n° 2). p. 75. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2009) La détention provisoire entre ordre public et opinion publique : note sur CA Montpellier, ch. instr., 6 octobre 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 508. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2010) Observations sur Cass., crim., 16 février 2010, n° 09-81.492. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1258. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2007) Observations sur Cass., crim., 6 février 2007 et 30 mai 2007. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (210). [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2009) Observations sur Cass., crim., 6 janvier 2009, 21 janvier 2009 et 26 mai 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (508). [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel and Marty, Jean-Claude (2004) Observations sur Cass., crim., 20 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). p. 147. [Caselaw headnote]

Book Section

Beaussonie, Guillaume (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Beaussonie, Guillaume (2019) Code pénal, édition 2020. In : Code pénal : Edition 2020 Dechenaud, David (ed.) LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711031269

Beaussonie, Guillaume (2022) Droit pénal et compliance font-ils système ? In : Les buts monumentaux de la Compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris ISBN 978 2 247 21472 3

Beaussonie, Guillaume (2022) L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice Gogorza, Amané (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 29-38. ISBN 9782361702410

Beaussonie, Guillaume (2022) La circonstance aggravante de bande organisée. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” Toulouse pp. 299-310. ISBN 9782361702632

Beaussonie, Guillaume (2020) La notion de valeur sociale protégée. In : L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal Mistretta, Patrick, Kurek, Camille and Papillon, Salomé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 5-15. ISBN 9782247197453

Beaussonie, Guillaume (2021) La sanction pécuniaire. Regard pénaliste. In : Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Garbar, Christian (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 215-222. ISBN 978 2 38194 013 7

Beaussonie, Guillaume (2021) Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Rodriguez, Karine and Sordino, Marie-Christine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 369-382. ISBN 978 2 36170 228 1

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2019) Le travail de l'avocat. Le point de vue de l'universitaire. In : Sur les routes de la drogue Roussel, Gildas and Roux-Demare, François-Xavier (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 125-131. ISBN 978-2-37032-207-4

Beaussonie, Guillaume (2020) Les Preuves de Jean Jaurès. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 71-76. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2023) L’essor d’une véritable considération pénale pour l’environnement. In : Le droit pénal face à l'éthique Liévaux, Chloé and Gallois, Julie (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” Paris pp. 161-171. ISBN 9782247223657

Beaussonie, Guillaume (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, Marie and Kirmann, Florent (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Beaussonie, Guillaume (2023) NFT et risques pour l'ordre public. In : NFT et Droits : Regards croisés sur une innovation numérique Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 175-184. ISBN 978-2-36170-273-1

Beaussonie, Guillaume (2017) Repenser l'action publique. In : Faut-il rethéoriser le droit pénal ? Leroy, Jacques (ed.) LexisNexis. ISBN 9782711026821

Beaussonie, Guillaume (2020) Tatouage(s) et droit pénal. In : Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions L'Epitoge. pp. 161-165. ISBN 979-10-92684-45-2

Botton, Antoine and Cazalbou, Paul (2017) Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014. In : L'audition libre : de la pratique à la réforme LGDJ. ISBN 9782275053059

Cazalbou, Paul (2022) Cols blancs et entreprises en difficultés - Quelques observations sur le délit de "malversations". In : Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Mélanges” Toulouse pp. 411-422. ISBN 978 2 36170 228 1

Cazalbou, Paul (2020) La "nouvelle" probation. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIième siècle Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Themes Et Commentaires” Paris p. 217. ISBN 978 2 24719 738 5

Cazalbou, Paul (2017) La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne. In : La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger Letouzey, Elise (ed.) CEPRISCA. Series “Colloques” p. 119. ISBN 979-10-97323-01-1

Cazalbou, Paul (2023) La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel". In : Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte Maistre du Chambon, Patrick (ed.) LexisNexis. Series “Mélanges” Paris pp. 261-270. ISBN 978 2 7110 3834 3

Cazalbou, Paul (2018) La résolution des cumuls répressifs en droit européen. In : Cahiers de l'IRDEIC Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-188-8

Cazalbou, Paul (2018) La sanction pénale des mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 221. ISBN 9782370321664

Cazalbou, Paul (2017) Les catégories en droit pénal. In : Les catégories en droit : actes de la IXe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) Mare et martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” p. 77. ISBN 9782849342978

Christodoulou, Hélène (2020) Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898. In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse pp. 45-52. ISBN 9782361702120

Christodoulou, Hélène (2022) La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université de Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Toulouse pp. 33-41. ISBN 9782361702632

Christodoulou, Hélène (2022) Le parquet européen confronté à la criminalité organisée. In : Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole. Volume 3/2022” Chapter Le second colloque. Toulouse 283 -298. ISBN 9782361702632

De Lamy, Bertrand (2014) La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international. In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin Nemesis-Anthemis. p. 405. ISBN 978-2-87455-769-9

De Lamy, Bertrand (2013) Préface. In : La renonciation en procédure pénale LGDJ. Series “Bibliothèque de sciences criminelles” ISBN 978-2-275-04019-6

Dieu, François (2012) La victime, acteur de la sécurité ? In : Vittime e Vittimologia : Percorsi di Studio et di Ricecrca Balloni, Augusto, Bisi, Roberta and Sette, Raffaella (eds.) Minerva Edizioni. Bologna ISBN 978-88-7381-480-1

Ginestet, Catherine (2014) La notion de cause et d'objet en procédure pénale. In : Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Amrani-Mekki, Soraya (ed.) Bruylant. Series “Procédure(s) (Bruxelles)” Bruxelles ISBN 9782802747420

Ginestet, Catherine (2018) La réforme de la prescription pénale. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 261-276. ISBN 978-2-36170-161-1

Ginestet, Catherine (2024) Le procès pénal à l'épreuve du dépassement du délai raisonnable. In : Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci : Liber amicorum Dalloz - Mélanges Renucci. Paris

Ginestet, Catherine (2016) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : CRFPA grand oral Dalloz. ISBN 978-2-247-16055-6

Ginestet, Catherine (2023) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : Grand oral CRFPA Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “Spécial concours” Paris pp. 660-677. ISBN 978 2 247 22360 2

Ginestet, Catherine (2015) Les poursuites des infractions d'affaires. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Ginestet, Catherine (2018) Propos introductifs au Colloque "De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité". In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Ginestet, Catherine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 193-201. ISBN 978-2-36170-161-1

Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2020) La nouvelle procédure criminelle. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 135-149. ISBN 978-2-247-19738-5

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6

Hardy, Charles-Henri (2023) Éthique et répression fiscale consentie. In : L'Éthique fiscale Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina (eds.) Légitech. Series “Droit et Écolomie” Luxembourg pp. 141-155. ISBN 9782919814251

Lattes, Jean-Michel (2009) Harcèlement moral et démission du salarié. In : De la volonté individuelle (sous la direction de Marc Nicod) L.G.D.J. / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” pp. 273-284. ISBN 978-2-915699-80-7

Mascala, Corinne (2020) De la chasse sous marine et du droit pénal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 385-390. ISBN 978-2-275-07597-6

Mascala, Corinne (2007) Faut-il réformer la procédure pénale ? In : Réformer le droit ! sous la direction d'Olivier Sautel Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 63. ISBN 978-2-7110-0856-8

Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In: Direito penal e economia Campus juridico FGV Direito Rio.

Mascala, Corinne (2022) La lutte contre la violence des supporters : De l'engagement de l'Union européenne à la nécessaire union européenne. In : Laurence Idot : concurrence et Europe : liber Amicorum Concurrences. Paris pp. 387-399. ISBN 9791094201398

Mascala, Corinne (2008) Les fonctions sécuritaires de la peine. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? , sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 107-112. ISBN 978-2-915699-50-0

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Miniato, Lionel (2015) Extradition. In: Dictionnaire encyclopédique de l'Etat Mbongo, Pascal, Hervouët, François and Santulli, Carlo (eds.) Berger-Levrault. pp. 424-427. ISBN 978-2-7013-1862-2

Neuville, Sébastien (2021) Violences sexuelles ou sexistes. Réflexions en philosophie du droit. In : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes. Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 51. ISBN 9782247206681

Pellé, Sébastien (2020) « Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ». In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1. pp. 35-44. ISBN 978 2 36170 212 0

Pellé, Sébastien (2022) Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323354

Pellé, Sébastien (2020) Réformer la justice pénale au XXIe siècle : réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 41-56. ISBN 978-2-247-19738-5

Segonds, Marc (2023) Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte LexisNexis. Paris pp. 783-794. ISBN 9782711038343

Segonds, Marc (2023) Les codes de conduite anticorruption. In : Le droit pénal face à l'éthique Gallois, Julie and Liévaux, Chloé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 55-65. ISBN 9782247223657

Segonds, Marc (2021) Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels). In : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques : nouveaux enjeux juridiques LGDJ-Lextenso. Series “9782275090757” Paris La Défense pp. 85-105.

Segonds, Marc (2020) A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. In : Mélanges Bruno Sire Presses de l'université de Toulouse. Series “Mélanges” pp. 339-354. ISBN 978 2 36170 204 5

Théron, Julien and Fourment, François (2014) La notion de partie. In: Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Bruylant. Series “Procédure(s)” Bruxelles ISBN 9782802747420

Tricoire, Emmanuel (2012) La pratique du mandat de dépôt en matière de comparutions immédiates. In : Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien Erès. Toulouse ISBN 978-2-7492-1513-6

Tricoire, Emmanuel (2009) La protection pénale des personnes contre les médias. In : Traité de droit de la presse et des médias Litec. Series “Traités” Paris p. 775. ISBN 978-2-7110-0854-4

Viguier, Jacques (2008) Salmigondis iconoclaste sur l'intime conviction. In : Mélanges offert à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-57-9

Conference or Workshop Item

Beaussonie, Guillaume (2016) Faut-il "déspécialiser" le Ministère public ? In: Faut-il "déspécialiser" la procédure pénale ? (Acte II), 25 mars 2016, Nancy.

Beaussonie, Guillaume (2022) Intérêt collectif et intérêt général : Le rôle des associations en droit pénal. In: L'intérêt collectif, 12 octobre 2022, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) La circonstance aggravante de bande organisée. In: Le procès de la criminalité organisée, 10 mars 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) L’accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In: Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice, 4 juin 2021, Toulouse.

Christodoulou, Hélène (2021) De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne. In: Une Europe qui protège, 17/06/2021 et 18/06/2021, Université Toulouse 1 Capitole.

Lattes, Jean-Michel (2011) Aspects juridiques de la maltraitance et protection des personnes vulnérables. In: Colloque de l'ALMA Midi-Pyrénées "Vulnérabilités et liberté", 14-15 octobre 2011, Toulouse.

Mascala, Corinne (2022) Etat de droit et Droit pénal. In: Conférence Académie de Législation Cycle Etat de droit, 8 juin 2022, Académie de Législation Toulouse.

Mascala, Corinne (2021) Le hooliganisme et la violence de supporters. In: Cycle Sport et Droit , Académie de Législation, Mai 2021, Académie de Législation Toulouse.

Book

Beaussonie, Guillaume, ed. (2020) Les Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle - Volume 1. Collection « Les annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

Beaussonie, Guillaume (2015) Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Lextenso Editions ISBN 978-2-275-04420-0

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2019) Droit pénal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2022) Droit pénal des affaires. Collection « Cours Dalloz. Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 9782247216512

Dieu, François (2002) Policer la proximité. Les expériences françaises, britanniques et new yorkaises. Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Torino ISBN 2-7475-3560-6

Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (2013) Administration pénitentiaire et justice. Un siècle de rattachement. Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (eds.) Collection « Criminologie. Champ pénitentiaire ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-00412-9

Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (2011) L’architecture carcérale. Des mots et des murs. Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (eds.) Privat Toulouse ISBN 978-2-7089-7618-4

Dieu, François and Suhard, Pascal (2008) Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dieu, François and Suhard, Pascal (eds.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-05439-4

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal Procédure pénale 2019. Collection « Hypercours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2012) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12033-8

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2006) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-06874-X

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2002) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Cours Dalloz. Série Hypercours ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04771-8

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2000) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-03973-1

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2004) Droit pénal, procédure pénale (3ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05544-3

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2008) Droit pénal, procédure pénale (5ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08008-3

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2012) Droit pénal, procédure pénale (7ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12033-8

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2014) Droit pénal, procédure pénale (8ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-13703-9

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2020) Droit pénal - Procédure pénale. Collection « hypercours ». Dalloz ISBN 978-2-247-19721-7

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2016) Droit pénal Procédure pénale (9ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-16083-9

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2023) Droit pénal Procédure pénale 2024. Guinchard, Serge (ed.) Collection « HyperCours ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22343 5

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2019) Droit pénal, procédure pénale 2020. Collection « HyperCours Dalloz. Cours & travaux dirigés ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18879-6

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Le terrorisme. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1419-1

Laval Mader, Nathalie (2002) Le juge pénal et l’élu local. Collection « Systèmes », 1. LGDJ Paris ISBN 2-275-02124-8

Macilotti, Giorgia (2018) Pedopornografia e tecnologie dell'informazione. Devianza e controllo sociale nella realtà italiana e francese, Milano, FrancoAngeli. Collection « Crimine e Devianza ». FrancoAngeli Milan ISBN 978-88-917-7010-3

Mascala, Corinne (2003) Droit pénal général. Collection « Pages d'amphi ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1326-6

Paulin, Christophe (2010) Droit pénal général. Collection « Objectif droit : cours ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1180-3

Paulin, Christophe (1997) Manuel de droit pénal : DECF épreuve n°2. Collection « Expertise comptable ». Litec Paris ISBN 2-7111-2742-7

Pellé, Sébastien (2023) La garde à vue. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22125 7

Pellé, Sébastien (2020) Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Pellé, Sébastien (ed.) Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz ISBN 978-2-247-19738-5

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Gayet, Carole and Orillard-Lena, Maud (eds.) Collection « Les textes ». Dalloz ISBN 9782247190096

Roujou de Boubée, Gabriel, Fernandez, Viridiana, Gozzi, Marie-Hélène and De Lamy, Anne (2001) Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0858-2

Thesis

Carrasco-Daëron, Marie (2015) La dissimulation en droit pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cransac, David (2017) Essai sur les finalités du procès pénal contemporain. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Irie, Lou (2021) L'instruction en matière civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Letouzey, Elise (2014) La répétition d'infractions. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marque, Aurélie (2017) Le principe de concentration et le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mornet, Alice (2020) Les fichiers pénaux de l'Union européenne‎. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nardari, Leslie (2020) Le cumul de sanctions. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Potaszkin, Tatiana (2009) L'éclatement de la procédure pénale. Vers un nouvel ordre procédural pénal ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Trilles, Olivier (2005) Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : analyse et perspectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Lattes, Jean-Michel (2006) "Entre éducation et répression" - Commentaire de la loi Sarkozy de septembre 2006 sur la prévention de la délinquance. Voix du Midi (n° 6631). p. 2. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Miniato, Lionel and Théron, Julien (2018) Pierre Hébraud, doctrine vivante ? [Scientific Work Coordination]