1952

Sicard, Germain (1952) Les moulins de Toulouse au Moyen-Age : aux origines des sociétés anonymes. .

1971

Cabanis, André (1971) Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire (dans le Journal des débats et le Mercure de France). Revue des sciences politiques (24). pp. 9-87.

1972

Cabanis, André (1972) La contre-révolution dans le Journal des débats et le Mercure de France. Res Publica : revue de l'Institut belge de Science politique, XIV (4). pp. 843-864.

1973

Cabanis, André (1973) Les journaux de Paris et des départements sous Napoléon ler. In : Travaux de l'Université de Toulouse-le Mirail Presses Universitaires du Mirail. Toulouse pp. 39-55.

Cabanis, Danielle (1973) Le servage au pays de Vaud (XIIIe-XVIe siècle). Collection « Bibliothèque historique vaudoise ». Bibliothèque historique vaudoise Lausanne

1975

Cabanis, André (1975) Contribution à l'étude des idées politiques de Napoléon Ier. Res Publica : revue de l'Institut belge de Science politique. pp. 121-144.

Montemayor, Julian (1975) Economie et société dans quelques basses vallées de la Montagne centrale à la fin du XVIe siècle. Collection « Publications de l'A.U.D.I.R. ». Hachette Paris

1976

Cabanis, André (1976) Les Amis de la Liberté. Revue historique vaudoise, 84. pp. 75-114.

1977

Cabanis, André (1977) Introduction à l'histoire économique et sociale de la France au XlXe et XXe siècles. Collection « Societas ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-7600-1

Cabanis, André (1977) Un idéologue bonapartiste : Roederer. Revue de l'Institut Napoléon (133). pp. 3-19.

Cabanis, Danielle and Poudret, Jean-François (1977) Les sources du droit du Canton de Vaud : Moyen-Âge (Xe-XVIe siècle). Droits seigneriaux et franchises municipales. Lausanne et les terres épiscopales. Collection « Sammlung schweizerischer rechtsquellen/Les sources du droit suisse ». Sauerländer Aarau ISBN 3-7941-1539-2

1978

Cabanis, Danielle (1978) La vie économique à Lausanne au Moyen-Âge. Collection « Bibliothèque historique vaudoise ». Cahiers de la renaissance vaudoise Lausanne

1979

Cabanis, André (1979) Etude de presse : les illusions de juin-juillet 1971. In : La formation continue et l'emploi Privat. Series “Politeia” Toulouse pp. 1-17. ISBN 2-7089-3908-4

Cabanis, André (1979) La presse politique vaudoise sous la République helvétique (contribution à l'étude de l'opinion publique). Bibliothèque historique vaudoise Lausanne

1980

Montemayor, Julian (1980) Crise rurale en Nouvelle Castille à la fin du XVIe siècle : le cas de Bargas, Cobeja, Orgaz et Los Yebenes. Mélanges de la Casa de Velazquez, XVI. pp. 164-178.

1981

Belloubet, Nicole (1981) Le bureau de la chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777. Collection « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, "Sciences historiques", n°18 ». Presses universitaires de France Paris

Cabanis, André (1981) Le statut de la presse vaudoise pendant le premier tiers du XIXe siècle. Revue historique vaudoise, 89. pp. 99-126.

Montemayor, Julian (1981) Une conjoncture municipale, les propios de Tolède (1540-1660). Mélanges de la Casa de Velazquez, XVII. pp. 182-204.

1982

Krynen, Jacques (1982) Idéal du prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen-Âge (1380-1440) : étude de la littérature politique du temps. Picard Paris

Krynen, Jacques (1982) Naturel : essai sur l’argument de la nature dans la pensée politique française à la fin du Moyen-Âge. Le Journal des savants. pp. 169-190.

Montemayor, Julian (1982) Tolède en 1639. Mélanges de la Casa de Velazquez, XVIII. pp. 135-163.

1983

Cabanis, André (1983) Les mouvements populaires à Narbonne au XIXe siècle. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des Sciences sociales. Toulouse pp. 57-74.

Montemayor, Julian (1983) Quelques affaires génoises à Tolède à la fin du XVIe siècle. In : La documentación notarial y la historia (t. II) Junta de decanos de los colegios notariales de España. Series “Publicaciones de la Universidad de Santiago de Compostela” Santiago de Compostela pp. 287-293. ISBN 84-7191-329-1

Pédemay, Gérard, Fruhaut, Christian, Delvit, Philippe and Warion, Roland (1983) Eaux, forêts et biens communaux (XVIIIe-XXe siècle). Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale (146). pp. 373-509.

1984

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1984) Les étudiants étrangers en France : notes préliminaires sur leur démographie, 1880- 1980. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 201-227.

Krynen, Jacques (1984) "Le mort saisit le vif" : genèse médiévale du principe de l’instantanéité de la succession royale française. Le Journal des savants. pp. 187-221.

Krynen, Jacques (1984) Réflexion sur les idées politiques aux Etats généraux de tours en 1484. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), 62. pp. 183-204.

1985

Krynen, Jacques (1985) Genèse de l'Etat et histoire des idées politiques en France à la fin du Moyen-Âge. In : Culture et idéologie dans la genèse de l'Etat moderne Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome, n°82” Rome pp. 395-412. ISBN 2-7283-0104-2

Montemayor, Julian (1985) Una ciudad frente a la peste : Toledo a finales del siglo XVI. In: La ciudad hispanica durante los siglos XIII al XVI (t. II) Universidad Complutense. Madrid pp. 1105-1112. ISBN 84-7491-162-1

Pierchon-Bedry, Bernadette (1985) Charles Maurice Verrière, fondateur du prix Verrière. Cahiers Sociaux.

1986

Cabanis, André (1986) Le sudisme dans la vie politique française au XIXe siècle. In : Etat et pouvoir : réception des idéologies dans le Midi. L'Antiquité et les temps modernes Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix pp. 111-129. ISBN 2-7314-0019-0

Cabanis, André (1986) Napoléon, le peuple et les élites. In : Mélanges offerts au professeur Pierre Montané de la Roque Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 565-574. ISBN 2-903847-14-2

Cabanis, André (1986) Premiers éléments pour une étude des presses universitaires aux Etats-Unis. Les Petites affiches (89). pp. 57-61.

Cabanis, André, Martin, Michel Louis and Couret, Alain (1986) La perception de l'argent et son évolution. Journal des Caisses d'Epargne (3). pp. 16-20.

Delvit, Philippe (1986) Des rives en pays d’Olt : portraits d’une rivière. Service départemental de l'architecture et du patrimoine Cahors

Devaux, Olivier (1986) L'enseignement à Toulouse de 1789 à 1830. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Krynen, Jacques (1986) "Qu'est-ce qu’une nation ?" : la réponse médiévale française. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), 64. pp. 71-78.

Montemayor, Julian (1986) El control de la marginalidad en la Castilla del Siglo de Oro : el caso de Toledo. Estudios de Historia Social. pp. 367-376.

1987

Cabanis, André (1987) Articles "Cabanis", "Décade", "Destutt de Tracy", "Gazette de France", "Journal de Paris", "Journal des Débats", "Moniteur", "Idéologues", "Presse", "Roederer" et "Siéyès". In : Dictionnaire Napoléon Fayard. Paris ISBN 2-213-02035-3

Devaux, Olivier (1987) La réception de l’idéologie révolutionnaire à Toulouse en matière d’instruction publique : la politique municipale et l’école primaire sous le Consulat et l’Empire. In : Les pouvoirs régionaux, représentants et élus Comité des Travaux Historiques et Scientifiques. Paris pp. 381-401. ISBN 2-7355-0121-3

Krynen, Jacques (1987) La représentation politique dans l'ancienne France : l'expérience des Etats généraux. Droits : revue française de théorie juridique (7). pp. 31-44.

Krynen, Jacques (1987) Le roi très chrétien et le rétablissement de la Pragmatique Sanction. In : Eglises et pouvoirs politiques Société d'Histoire du Droit. Angers pp. 135-149.

Montemayor, Julian (1987) La red urbana en Castilla la Nueva, siglos XVI-XVIII. Cuadernos de investigación histórica Brocar. pp. 141-153.

Poumarède, Jacques and Royer, Jean-Pierre (1987) Droit, histoire et sexualité. Publications de l'espace juridique Lille pp. 172-182. ISBN 2-907115-00-6

1988

Cabanis, André (1988) Pessimisme et dysharmonies chez Frédéric Bastiat. In : Un libéral : Frédéric Bastiat Presses de l'Institut d'études politiques. Series “Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse” Toulouse pp. 51-69. ISBN 2-903-847-24-4

Cabanis, André and Sicard, Germain (1988) L'individu face au pouvoir en Europe et en Amérique aux XIXe et XXe siècles. In : L'individu face au pouvoir : cinquième partie, Europe occidentale et Amérique, XVIIIe-XXe siècles Dessain et Tolra. Series “Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions” Paris pp. 47-81. ISBN 2-249-29146-2

Krynen, Jacques (1988) "De notre certaine science" : remarques sur l’absolutisme législatif de la monarchie médiévale française. In : Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’Etat Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit. Series “Publications de la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n°3” Montpellier pp. 131-144.

Michaud, Jacques and Cabanis, André (1988) Histoire de Narbonne. Collection « Pays et villes de France ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-8200-1

1989

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1989) Introduction à l'histoire des idées politiques. Collection « Manuels 2000 ». Publisud Paris ISBN 2-86600-319-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1989) La question économique dans le discours révolutionnaire sur l'abolition de l'esclavage. In : De la Révolution française aux révolutions créoles et nègres Editions Caribéennes. Paris pp. 69-80. ISBN 978-2-87679-057-5

Cabanis, Danielle (1989) Constitutionnalisme américain et opinion : incidences internes et externes. Collection « Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse ». Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Toulouse ISBN 2-903847-34-7

Krynen, Jacques (1989) "Most Christian King" : A medieval Theme at the Roots of French Absolutism. In: Kingship History and Anthropology. pp. 79-96.

Krynen, Jacques (1989) Paris, 1356-1358 : entre la réforme et la révolution. In : Les Révolutions françaises Fayard. Series “Divers Histoire” (15) Paris pp. 87-111. ISBN 9782213022741

Krynen, Jacques (1989) Un exemple médiéval de critique des juristes professionnels : Philippe de Mézières et les gens du Parlement de Paris. In : Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert Presses universitaires de France. Paris pp. 333-344. ISBN 2-13-042582-8

Lavialle, Christian (1989) Le droit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les Petites affiches (1). pp. 4-9.

1990

Baumont, Stéphane (1990) Fallières ou l'anti-mythe. In: Mythes et politique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-903847-37-1

Bernard, Christian, Cavagnac, Guy and Delvit, Philippe (1990) Le Lot. Collection « Rivières et vallées de France ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-9502-2

Cabanis, André (1990) Le courant néo-monarchiste sous le Consulat. In : La contre-révolution : origines, histoire, postérité Perrin. Paris pp. 313-324. ISBN 2-262-00609-1

Cabanis, André (1990) Victor Hugo et le peuple. Bulletin de la Commission archéologique et littéraire de Narbonne. pp. 83-91.

Cabanis, Danielle (1990) Constitutionnalisme et structures fédérales : l'influence américaine sur le développement de la Suisse moderne. In : Constitutionnalisme américain et opinion : incidences internes et externes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-34-7

Cabanis, Danielle and Bonnes, Marie-Noëlle (1990) Mythe et mythes américains : transfert et adultération en France. In : Mythes et politique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-37-1

Montemayor, Julian (1990) Les Français à Tolède au XVIIe siècle. In : Les Français en Espagne à l’époque moderne (XVIe-XVIIe siècles) Centre National de la Recherche Scientifique. Series “Amérique latine, pays ibériques” Paris pp. 113-123.

Montemayor, Julian (1990) Les migrations françaises en Espagne au XVIIe siècle : démographie économie et société. In : La France et la Méditerranée : vingt-sept siècles d'interdépendance Leiden University Repository. Leyden pp. 241-248. ISBN 9789004089303

1991

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1991) La société française aux XIXe et XXe siècles : histoire économique, sociale et politique. Collection « Sciences politiques ». Privat Toulouse

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) L'indépendance d'Haïti devant l'opinion publique française sous le Consulat et l'Empire : ignorance et malentendus. In : Mourir pour les Antilles : indépendance nègre ou esclavage (1802-1804) Editions Caribéennes. Paris pp. 11-23. ISBN 2-87679-071-8

Lattes, Jean-Michel (1991) Le travail, objet de propriété ? In : Propriété et Révolution : Actes du colloque de Toulouse, 12-14 octobre 1989. Koubi, Geneviève (ed.) Éditions du CNRS. Toulouse pp. 221-229. ISBN 9782222045298

Montemayor, Julian (1991) Alphonse VI et Bernard d'Agen, ou la procrastination manquée. In : Tolède (XIIe-XIIIe siècles): Musulmans, Chrétiens et Juifs, le savoir et la tolérance Autrement. Series “Mémoires” Paris ISBN 2-86260-318-X

Montemayor, Julian (1991) Le rêve impérial. In : Tolède (XIIe-XIIIe siècles): Musulmans, Chrétiens et Juifs, le savoir et la tolérance Autrement. Series “Mémoires” Paris ISBN 2-86260-318-X

1992

Adgé, Michel, Delvit, Philippe, Gérard, Pierre and Marconis, Robert (1992) Canal royal de Languedoc : le partage des eaux. Loubatières Toulouse ISBN 2-86266-181-3

Bescos, Sylvie, Bisière, Christophe, Gailly, Pierre-Joseph and Krautter, Wolfgang (1992) The PRINCE Project and its Applications. In: Logic Programming in Action nouvelle édition: Second International Logic Programming Summer School, LPSS '92, Zurich, Switzerland, September 7-11, 1992, Proceedings Springer. Series “Lecture Notes in Computer Science 2017”, Vol. 636. ISBN 978-3-540-55930-7

Cabanis, André (1992) La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Actualités juridiques tunisiennes (5). pp. 21-37.

Cabanis, André (1992) Victor Hugo, l'Europe et la France. In : Etat et pouvoir : l'idée européenne Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 175-181. ISBN 2-7314-0045-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Citoyenneté et service militaire en France. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 47-57.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Les armées américaines vues par les Français. Défense nationale, 20 (2). pp. 105-121.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Les bâtisseurs de l'après-guerre. In : L'état de l'Europe Editions la Découverte. Series “L'Etat du monde” Paris pp. 339-341. ISBN 2-7071-2114-2

Krynen, Jacques (1992) Aristotélisme et réforme de l'Etat, en France, au XIVe siècle. In : Das Publikum politischer Theorie im 14. Jahrhundert Oldenbourg. Series “Schriften des Historischen Kollegs” (15) München pp. 224-236. ISBN 9783486558982

Krynen, Jacques (1992) Avant-propos à "Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle)". In : Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle) Presses universitaires de Bordeaux. Talence pp. 9-14. ISBN 286-78113-5-X

Krynen, Jacques (1992) "Le peuple de France ne s'accoustume a subjection servile". In : Papers in Public Law : Estudios en homenaje al profesor Jesús Lalinde Abadía Cátedra de Historia del Derecho y de las Instituciones. Barcelona pp. 49-59. ISBN 9788460433453

Krynen, Jacques (1992) Les légistes "tyrans de la France" ? Le témoignage de Jean Juvénal des Ursins, docteur in utroque. In : Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle) Presses universitaires de Bordeaux. Talence pp. 279-299. ISBN 286-78113-5-X

Krynen, Jacques (1992) Sur la culture historique des rois : Louis XI et le "Rosier des Guerres". In : Liber amicorum : études offertes à Pierre Jaubert Presses universitaires de Bordeaux. Talence pp. 399-409. ISBN 2-86781-210-0

Lavialle, Christian (1992) De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l'Etat en France sous l'Ancien Régime. Droits : revue française de théorie juridique (n°15). pp. 19-31.

Mengès-Le Pape, Christine (1992) Jean de Cathala-Coture, historien et avocat quercynois au XVIIIe siècle. Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (4). pp. 93-107.

Mengès-Le Pape, Christine (1992) La famille judiciaire montalbanaise au Siècle des lumières : les clientèles autour de Jean-Jacques Lefranc de Pompignan. Histoire de la justice (5). pp. 53-74.

Poumarède, Jacques (1992) Exploitation coloniale et droits traditionnels. In : Pouvoirs publics et développements en Afrique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-02-7

1993

Cabanis, André (1993) Présentation et notes sur "Mémoires sur les Cent-Jours". In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. XIV M. Niemeyer. Tübingen ISBN 3-484-50414-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1993) Immuable et changeante : l'Université française en cette fin du XXe siècle. Les Echos de l'édition. pp. 8-13.

Cabanis, Danielle and Fritschler, A. Lee (1993) L'enseignement supérieur aux Etats-Unis et en France : perpectives historiques à partir des universités de Dickinson et Toulouse., Higher learning in France and the United states : historical perspectives on the University of Toulouse and Dickinson College. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Toulouse ISBN 2-903847-52-5

Delvit, Philippe (1993) Parfums de pâtes. In : La chanson des blés durs. Brusson Jeune (1872-1972) Loubatières. Toulouse pp. 9-67. ISBN 2-86266-200-X

Delvit, Philippe and Cazals, Rémy (1993) La chanson des blés durs : Brusson jeune (1872-1972). Loubatières Toulouse ISBN 2-86266-200-X

Krynen, Jacques (1993) L'Empire du roi : idées et croyances politiques en France (XIIIe-XVe siècle). Collection « Bibliothèque des histoires ». Gallimard Paris ISBN 2-07-073117-0

Krynen, Jacques (1993) L'encombrante figure du légiste. Remarques sur la fonction du droit romain dans la genèse de l'Etat. Le Débat : histoire, politique, société (74). pp. 45-53.

Mengès-Le Pape, Christine (1993) "Mémoire pour le soulagement des peuples" : répression et prévention en matière d'assistance au XVIIe siècle. Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, 105 (203). pp. 349-363.

Montemayor, Julian (1993) Municipalité et chapitre cathédral au cœur de l’ascension sociale à Tolède (1521-1700). In : Pouvoirs et société dans l’Espagne moderne : hommage à Bartolomé Bennassar Presses universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 67-78. ISBN 2-85816-193-3

1994

Cabanis, André (1994) Image de la France chez Thomas Mazaryk : éléments de réflexion. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 77-85. ISBN 2-903847-55-9

Cabanis, André and Blanc, François-Paul (1994) Influences françaises et autres influences étrangères dans la constitution tchécoslovaque de 1920. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 87-98. ISBN 2-903847-55-9

Delvit, Philippe (1994) Plein les pâtes : trois générations de publicité chez Brusson Jeune (vers 1880 - vers 1960). In : Les sources d'information et leur transmission en gestion et management Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°2” Toulouse pp. 315-336. ISBN 2-909628-08-6

Delvit, Philippe and Dayrens, Olivier (1994) Les graffiti de Luzech : bateaux de mer et gabarres au bord du Lot. In : La vallée du Lot et son environnement Fédération historique du Sud-Ouest. Series “Congrès d'études régionales” Bordeaux pp. 277-288.

Devaux, Olivier (1994) Influences classiques dans un texte post-révolutionnaire. In : Constitution et régime politique au Burkina Faso Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 47-56. ISBN 2-903847-53-3

Krynen, Jacques (1994) L'Eglise dans la "Lectura super codice" de Guillaume de Cunh. Cahiers de Fanjeaux, 29. pp. 101-116.

1995

Cabanis, André (1995) La réconciliation de la démocratie et du libéralisme dans la pensée politique du XIXe siècle français. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 9-12.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1995) L'Europe et les nationalités. Perspectives historiques. In : Mélanges Pierre Vellas : recherches et réalisations Pedone. Paris pp. 493-500. ISBN 2-233-00284-9

Cazals, Rémy, Vaquer, Jean, Larguier, Gilbert and Delvit, Philippe (1995) L’industrie de la laine en Languedoc depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. APALR/Les Audois Montpellier/Carcassonne ISBN 2-9507610-1-1

Delvit, Philippe (1995) Le Tarn du Maréchal. Loubatières Portet-sur-Garonne ISBN 2-86266-221-6

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

Krynen, Jacques (1995) Droit romain et Etat monarchique. A propos du cas français. In : Représentation, pouvoir et royauté à la fin du Moyen-Âge Picard. Paris pp. 13-23. ISBN 2-7084-0474-1

Krynen, Jacques (1995) La rébellion du Bien public. In : Ordnung und Aufruhr im Mittelalter : historische und juristische Studien zur Rebellion Vittorio Klostermann. Series “Ius commune” (15) Frankfurt pp. 81-97. ISBN 9783465026976

Krynen, Jacques (1995) Traité d'absolutisme à l'usage du roi. L'histoire. pp. 72-75.

Nélidoff, Philippe (1995) Notice sur le "Tarn". In : Dictionnaire du Second Empire Fayard. Paris ISBN 2-213-59281-0

Poumarède, Jacques (1995) Le débat sur l’égalité et la propriété : le projet de Billaud-Varenne. In : Les Déclaration de l’An I Presses Universitaires de France. Paris pp. 90-106.

1996

Delvit, Philippe (1996) Canal du Midi. Inscription au patrimoine mondial de l’Humanité (UNESCO). Documentation, Toulouse

Delvit, Philippe (1996) Montauban, la ville vue du fleuve. Accord Toulouse ISBN 2-908695-15-4

Krynen, Jacques (1996) A propos des Treze livres des parlements de France. In : Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle FRAMESPA. Toulouse pp. 691-706. ISBN 2-912025-00-1

Montemayor, Julian (1996) De las Cortes à la Corte. Oligarquias municipales y monarquia (1650-1700). In: Sociedad administración y Poder en la España del Antiguo Régimen Universidad de Granada. Series “Monográfica biblioteca de humanidades. Chronica nova de Estudios históricos” Granada pp. 238-250. ISBN 84-338-2184-9

Montemayor, Julian (1996) La seda en Toledo en la época moderna. In : España y Portugal en las rutas de la seda : diez siglos de producción y comercio entre Oriente y Occidente Universitat de Barcelona. Barcelona pp. 120-133. ISBN 84-475-1470-6

Montemayor, Julian (1996) Les invasions de sauterelles dans l’Espagne intérieure. In : Les catastrophes naturelles dans l’Europe médiévale et moderne Presses universitaires du Mirail. Series “Flaran” Toulouse pp. 261-269. ISBN 2-85816-264-6

Montemayor, Julian (1996) Tolède entre fortune et déclin (1530-1640). Presses universitaires de Limoges Limoges

Poumarède, Jacques (1996) Notices "Coutumes et droit écrit" et "Mariage". In : Dictionnaire de l'Ancien Régime Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” (57) Paris ISBN 2-13-047731-3

1997

Cabanis, Danielle (1997) Des Allemands contre le nazisme : Widerstand et résistance. Collection « Revue des Sciences Politiques ». Goethe Institut/Institut d'études politiques Toulouse

Delvit, Philippe (1997) Rapport pour l’inscription à l’inventaire des monuments historiques du pont-canal de Moissac. Documentation, Toulouse

Dupuy, Claude, Gilly, Jean-Pierre and Poumarède, Jacques (1997) Midi-Pyrénées : dynamisme industriel et renouveau rural. Collection « Les Etudes de la Documentation française » (57). La Documentation française Paris pp. 172-182. ISBN 2-11-003865-9

Krynen, Jacques (1997) Notices "droit romain", "Butrio", "Panormitain". In : Dictionnaire encyclopédique du Moyen-Âge Editions du Cerf. Paris ISBN 2-204-05790-8

Krynen, Jacques (1997) Puissance et connaissance, royauté et aristocratie face aux savoirs du monde. In : Tous les savoirs du monde Flammarion. Paris pp. 107-113.

Montemayor, Julian and Demélas, Marie-Danielle (1997) Noblesses citadines de l’Espagne à l’Amérique. Villes en parallèle (25). pp. 79-98.

1998

Cabanis, André (1998) Les idéologies de décentralisation en France. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 17-29.

Cabanis, Danielle (1998) Rapport de synthèse du colloque "Résistance et Widerstand". Revue de sciences politiques.

Delvit, Philippe (1998) La navigation à vapeur dans le bassin fluvial de la Garonne. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-83. ISBN 2-909628-38-8

Espagno, Delphine (1998) Les banalités seigneuriales. Revue de science politique. pp. 110-130.

Krynen, Jacques (1998) "Le prince tyrant ne peult longuement durer". In : Justice et politique : de la Guerre de Cent ans aux fusillés de 1914 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse pp. 291-301. ISBN 2-909628-44-2

Krynen, Jacques (1998) Note sur Bodin, la souveraineté, les juristes médiévaux. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 53-66. ISBN 2-8027-1119-9

Krynen, Jacques (1998) "Voluntas domini regis in regno facit jus" : le roi de France et la coutume. In : El dret comú i Catalunya Associació Catalana d'Història del Dret "Jaume de Montjuïc". Barcelona pp. 59-89.

Le Roy, Hervé (1998) Crimes et châtiments de Pierre Landais (d'après les Grandes Croniques de Bretagne d'Alain Bouchart). In : Justice et politique : de la Guerre de Cent ans aux fusillés de 1914 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse pp. 19-36. ISBN 2-909628-44-2

Montemayor, Julian (1998) Villes et terres, le problème de l’espace péri-urbain dans l’Espagne moderne. In : En quête de banlieue(s) du Moyen-âge à nos jours Université Michel de Montaigne Bordeaux III. Talence pp. 31-42. ISBN 2-913151-00-0

1999

Cabanis, André (1999) Le développement industriel en zones rurales en Tunisie. In : Les politiques publiques de développement rural. Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 71-91. ISBN 2-909628-47-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1999) Révolution et césarisme. In : Du césarisme antique au césarisme moderne Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 181-194. ISBN 2-7314-0180-X

Delvit, Philippe (1999) Action de la puissance publique et contrôle des usages du fleuve Garonne. Documentation, Toulouse

Delvit, Philippe (1999) L’espace des berges sur le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne : propositions pour le retour à l’utilisation du génie végétal en milieu aérien et aquatique. Documentation, Toulouse

Krynen, Jacques (1999) Idéologie et royauté. In : Saint-Denis et la royauté : études offertes à Bernard Guenée Publications de la Sorbonne. Paris pp. 609-620.

Krynen, Jacques (1999) Le droit savant dans le "De bono regimine principis" (1210) d'Hélinand de Froidmont. In : Specula principum : riflesso della realtà giuridica Vittorio Klostermann. Series “Ius commune” Frankfurt pp. 159-170.

Krynen, Jacques (1999) Sur les "curiosités" d'une bibliographie. In : Paul Ourliac : historien du Droit (1911-1998) Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 73-83. ISBN 2-909628-51-5

Le Roy, Hervé (1999) Le thème du secret dans les débats sur la publicité foncière au XIXe siècle. Annales aquitaines d'histoire du droit. pp. 133-180.

Le Roy, Hervé (1999) Quelques considérations du chancelier d'Aguesseau sur la publicité foncière. In : Secret et justice : le secret entre éthique et technique Publications de l'Espace juridique. Series “L'Espace juridique. Histoire judiciaire” Lille pp. 97-108. ISBN 2-908510-27-8

Mengès-Le Pape, Christine (1999) La conversion de Jacques de Coras ou une participation à la controverse du Grand Siècle. In : L'édit de Nantes : sûreté et éducation Maison de la culture. Montauban pp. 117-126. ISBN 2-9514823

Mengès-Le Pape, Christine (1999) Rapprocher les juges des justiciables : actes du colloque de l’Association française d’histoire de la justice. Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses universitaires de Poitiers ISBN 2-13-050242-3

Montemayor, Julian (1999) Les étrangers à Madrid et Tolède au XVIIe siècle. In : Les étrangers dans la ville : minorités et espace urbain du bas Moyen-âge à l'époque moderne Editions de la Maison des sciences de l’homme. Paris pp. 53-64. ISBN 2-7351-0790-6

Pierchon-Bedry, Bernadette (1999) Histoire de Prud'hommes. Cahiers Sociaux.

Pierchon-Bedry, Bernadette (1999) Les expressions latines et le droit. Compte rendu du "Lexique juridique des expressions latines" d'Henri Roland. Cahiers Sociaux.

Poumarède, Jacques (1999) Notices "Commission internationale des Pyrénées", "Commissions syndicales", "Fors et coutumes", "Famille-souche", "Maison". In : Le dictionnaire des Pyrénées Privat. Toulouse ISBN 2-7089-6816-5

Poumarède, Jacques (1999) Paul Ourliac, un homme du Midi. In : Paul Ourliac : historien du Droit (1911-1998) Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 41-52. ISBN 2-909628-51-5

Rueda, Frederique (1999) Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle. Revue française de finances publiques (RFFP) (66). pp. 131-151.

2000

Cabanis, André (2000) Les relations entre secteur public et secteur privé : évolutions idéologiques en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 41-55. ISBN 2-909628-57-4

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2000) Citoyenneté et constitutions de la Révolution française. In : Invention et réinvention de la citoyenneté J. Sampy. Aubertin pp. 167-178. ISBN 2-913655-00-9

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2000) La liberté contre la loi chez Benjamin Constant. In : Pensée politique et loi Presses universitaires d'Aix-Marseille :. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 249-263. ISBN 2-7314-0200-8

Cabanis, Danielle (2000) Les protestants tarnais entre dissidence et intégration. In : Christianisme et politique dans le Tarn sous la Troisième République Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-59-0

Krynen, Jacques (2000) Qu'est-ce qu'un Parlement qui "représente le roi" ? In : Excerptiones iuris : Studies in Honor of André Gouron Robbins Collection. Series “Studies in comparative legal history” (15) Berkeley pp. 353-366. ISBN 9781882239122

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) La discrimination sur le marché du travail : les approches juridique et économique. In : Efficacité versus équité en économie sociale : tome 1. L'Harmattan. Series “Logiques économiques.” Paris. pp. 349-360. ISBN 2-7384-9617-2

Lavialle, Christian (2000) L'influence de Saint Thomas d'Aquin sur la pensée de Maurice Hauriou. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (5). pp. 1041-1049.

Poumarède, Jacques (2000) Jaurès à la Faculté de droit de Toulouse en 1893. Cahiers trimestriels Jean Jaurès (156). pp. 93-98.

2001

Baumont, Stéphane and Dorna, Alexandre (2001) Les grandes figures du radicalisme : les radicaux dans le siècle, 1901-2001 (Dir. Baumont et Dorna). Privat Toulouse ISBN 2-7089-5601-9

Cabanis, André (2001) Présentation et notes sur "De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, considérée sous le rapport de l'intérêt du gouvernement". In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. IX M. Niemeyer. Tübingen pp. 57-115. ISBN 3-484-50409-9

Cabanis, André (2001) Présentation et notes sur l' "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire". In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. IX M. Niemeyer. Tübingen pp. 563-622. ISBN 3-484-50409-9

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2001) Benjamin Constant et l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire : trois idées reçues à nuancer. In : La constitution dans la pensée politique Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 255-287. ISBN 2-7314-0257-1

Cabanis, André, Martin, Michel Louis and Moralès-Crémoux, Fabiola (2001) Le rêve de Bolivar : les illusions d'un fondateur. In : Sorèze, l'intelligence et la mémoire d'un lieu Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions, n°5” Toulouse pp. 165-177. ISBN 2-909628-63-9

Cabanis, Danielle (2001) Les préjugés occidentaux sur l’indestructibilité des démocraties populaires. Revue de sciences politiques (46).

Cabanis, Danielle and Reymond, Dominique (2001) Les sources du droit du Canton de Vaud : Moyen-Âge (Xe-XVIe siècle). Droits seigneriaux et franchises municipales. Baillage de Vaud et autres seigneuries vaudoises. Collection « Sammlung schweizerischer rechtsquellen/Les sources du droit suisse ». Schwabe & Co AG Basel ISBN 3-7965-1719-6

Casel, Thomas, Renault, Claire, Bouzat, Jean-Marie, Delvit, Philippe and Hurtes, Vincent (2001) Patrimoine industriel en Midi-Pyrénées. Collection « Architecture, paysage et territoire ». Privat/Union régionale CAUE Midi-Pyrénées Toulouse ISBN 2-7089-7123-9

Devaux, Olivier (2001) Introduction et commentaires des "Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France". In : Benjamin Constant : Œuvres complètes. Tome IX,2 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815) Max Niemeyer Verlag. Tübingen pp. 653-858. ISBN 3-484-50409-9

Devaux, Olivier (2001) Introduction et commentaires des "Pétitions pour le lieutenant-général comte Excelmans et sa femme". In : Benjamin Constant : Œuvres complètes. Tome IX,1 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815) Max Niemeyer Verlag. Tübingen pp. 377-404. ISBN 3-484-50409-9

Devaux, Olivier and Kloocke, Kurt (2001) Benjamin Constant : Oeuvres complètes. Tome IX-1 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815). Max Niemeyer Verlag Tübingen ISBN 3-484-50409-9

Devaux, Olivier and Kloocke, Kurt (2001) Benjamin Constant : Oeuvres complètes. Tome IX-2 : Principes de politique et autres écrits (juin 1814-juillet 1815). Max Niemeyer Verlag Tübingen ISBN 3-484-50409-9

Lattes, Jean-Michel (2001) Expertise, prison et droits de l'homme... l'éternel débat sur la fonction carcérale. Bulletin d'Ordinex (Organisation internationale des experts) (n° 15). pp. 7-9.

Lattes, Jean-Michel (2001) Festivals taurins et traditions tauromachiques locales. La Gazette du Midi (n° 7730). p. 44. [Caselaw headnote]

Montemayor, Julian (2001) Los signos de identidad en las ciudades de Espana y América. In: La Nueva España y el Mundo Hispanica El Colegio de Michoacan. Zamora (Mexique) pp. 27-45.

Poumarède, Jacques (2001) Préface. In : Itinéraires : de l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale Publications de la Sorbonne. Series “De Republica” (57) Paris ISBN 2-85944-431-9

2002

Cabanis, André (2002) La presse vaudoise. In : Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813 Société vaudoise d'histoire et d'archéologie. Series “Bibliothèque historique vaudoise” Lausanne pp. 351-356. ISBN 2-88454-122-5

Cabanis, André (2002) La science et le mythe. La naissance de la statistique et discours sur les deux France. In : Une passion de l'histoire. Histoire(s), mémoire(s) et Europe : hommage au professeur Charles-Olivier Carbonell Privat. Series “Regards sur l'histoire” Toulouse pp. 105-112. ISBN 2-7089-5802-X

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (2002) L'Europe de Victor Hugo. Collection « Imaginaire de l'Europe ». Privat Toulouse ISBN 2-7089-6935-8

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2002) Prendre le pouvoir selon Benjamin Constant : ni la force, ni la légitimité d'origine. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 227-237. ISBN 2-909628-81-7

Garnier, Florent (2002) Catalogue prosopographique - Les gens de finances millavois (1356-1461). [Dataset] (Unpublished)

Garnier, Florent (2002) Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Garnier, Florent, Menjot, Denis, Boucheron, Patrick and Sanchez Martinez, Manuel (2002) Aperçu historiographique critique des méthodes d’analyse des dépenses urbaines. In : La fiscalité des villes au Moyen Age : 3. La redistribution de l’impôt Menjot, Denis and Sanchez Martinez, Manuel (eds.) Privat. ISBN 978-2708958005

Krynen, Jacques (2002) 1465 : Louis XI perd le pouvoir. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 101-117. ISBN 2-909628-81-7

Krynen, Jacques (2002) Cinq notices : "droit naturel", "Etat", "inaliénabilité", "Pierre d’Ailly", "souveraineté". In : Dictionnaire du Moyen-Âge Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-051825-7

Krynen, Jacques (2002) De la représentation à la dépossession du roi : les parlementaires "prêtres de la justice". In : La représentation dans la tradition du "ius civile" en Occident Ecole française de Rome. Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge” Rome pp. 95-119.

Krynen, Jacques (2002) La souveraineté royale. In : Les tendances actuelles de l'histoire du Moyen-Âge en France et en Allemagne Publications de la Sorbonne. Series “Histoire ancienne et médiévale” Paris pp. 299-302. ISBN 2-85944-388-6

Krynen, Jacques (2002) Le droit : une exception aux savoirs du prince. In : Le savoir du prince du Moyen-Âge aux Lumières Fayard. Series “L'Esprit de la cité” Paris pp. 51-67. ISBN 2-213-61100-9

Krynen, Jacques (2002) Saint Louis, législateur au miroir des Mendiants. In : Etat romain, Etat moderne : la place du droit Ecole française de Rome. Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge” Rome pp. 945-961.

Krynen, Jacques (2002) The absolute Monarchy and the French Unification of private Rights. In: Privileges and rights of citizenship : law and the juridical construction of civil society Robbins Collection. Series “Studies in comparative legal history” (15) Berkeley pp. 22-55. ISBN 9781882239139

Lattes, Jean-Michel (2002) De l'ouvrier des forges au cyber-salarié : étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie. In : Marché(s) et Hiérarchie(s) Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Sciences sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 235-246. ISBN 2-909628-85-X

Lattes, Jean-Michel (2002) Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3083.

Le Roy, Hervé (2002) La justification d'un coup d'Etat selon un chroniqueur breton engagé. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 119-136. ISBN 2-909628-81-7

Mastor, Wanda (2002) Elaboration des chronologies Homme et société. In : Encyclopaedia Universalis, CD-ROM Universalis.

Montemayor, Julian (2002) Les évêques et la formation du peuple chrétien en Espagne (1600-1800). In : Les chemins de Rome : les visites ad limina à l'époque moderne dans l'Europe méridionale et le monde hispano-américain (XVIe - XIXe siècle) Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome” Rome pp. 185-196. ISBN 2-7283-0526-9

Pierchon-Bedry, Bernadette (2002) Les spécificités du droit du travail maritime. Cahiers Sociaux.

Poumarède, Jacques (2002) L’édit de Nantes (1598) : une reconnaissance du droit à la différence religieuse ? In : Le droit à la différence Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Series “Laboratoire de Théorie du Droit” (57) Aix-en-Provence pp. 19-43. ISBN 2-7314-0306-3

2003

Boutry, Gilles (2003) L'idée d'œuvre trifonctionnelle dans la genèse historique du statut juridique du territoire local. In: XIVeme Congrès International de Philosophie, Du 27 juillet au 1er août 2003, École Supérieure de Commerce, Clermont.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (2003) Maurice Leblanc et Gaston Leroux : la littérature policière au service du nationalisme. In : Histoire et littérature au XXe siècle : recueil d'études offert à Jean Rives Maison de la Recherche, Université de Toulouse-Le Mirail. Series “Sources et travaux d'histoire immédiate” Toulouse pp. 283-294. ISBN 2-9510527-9-0

Garnier, Florent (2003) Représenter la ville en Rouergue au bas Moyen Age : réglementation et pratique des voyages consulaires. In : Rouergue, carrefour d’histoire et de nature. Actes du 54ème Congrès de la fédération Historique de Midi-Pyrénées Société des Lettres, Sciences et Arts de l'Aveyron. pp. 43-54.

Krynen, Jacques (2003) Le droit romain "droit commun de la France". Droits : revue française de théorie juridique, 38 (1). pp. 21-35.

Lattes, Jean-Michel (2003) De la subordination physique à la cyber-subordination : le contrat de travail dans la tourmente. In : Encyclopédie des ressources humaines Vuibert. Paris pp. 1426-1437. ISBN 2-7117-7829-0

Mengès-Le Pape, Christine (2003) Le magistrat-poète Lefranc de Pompignan : entre servir la monarchie et la province. In : Identités méridionales, entre conscience de soi et vision de l'autre Comité des travaux historiques et scientifiques,. Series “Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques” Paris pp. 225-237. ISBN 2-7355-0521-9

Poumarède, Jacques (2003) Conclusion : Faut-il élire les juges ? In : La légitimité des juges Presses de l’université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutations des normes juridiques, n°1” (57) Toulouse pp. 213-224. ISBN 2-9156899-00-3

2004

Cabanis, André (2004) Enseignement supérieur et mondialisation : les expériences conduites en Europe. In : Systèmes de formations supérieures et environnements professionnels : approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 13-23. ISBN 2-909628-96-5

Garnier, Florent (2004) Deux représentants millavois en mission à Paris (2 octobre 1439-28 février 1440, n.s.). Annales du Midi‎ : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale (116). pp. 205-224.

Julien, Jérôme (2004) Histoires de robe... Gazette du Palais (74). pp. 2-7.

Krynen, Jacques (2004) Position du problème et actualité de la question de "La légitimité des juges". In : La légitimité des juges Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse pp. 19-24. ISBN 2-9156899-00-3

Nélidoff, Philippe (2004) Rapport de synthèse du colloque "Les couleurs de la cathédrale Sainte-Cécile d'Albi" tenu à Albi les 19 et 20 juin 2003. Revue du Tarn (193). pp. 151-155.

Poumarède, Jacques (2004) Enquête sur un juriste au-dessus de tout soupçon : François de Boutaric (1672-1733). Droits : revue française de théorie juridique (40).

2005

Cabanis, André (2005) Intervention sur "La France est une République [...] laïque". In : Actualité de l’article 1er de la Constitution de 1958 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 175-176. ISBN 2-915699-07-0

Delvit, Philippe (2005) Job... Pour une histoire couchée sur le papier. In : Un job pour la vie : les salariés de Job en lutte (1995-2001) Syllepse. Series “Le Présent avenir” Paris pp. 245-275. ISBN 2-8495-0074-7

Gaven, Jean-Christophe (2005) La légalité des crimes politiques en Révolution. Le cas de la lèse-nation (1789-1791). In : Le droit et les institutions en Révolution : XVIIIe-XIXe siècle Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence

Krynen, Jacques (2005) Avant-propos à "Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit". In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 7-9. ISBN 2-915699-08-9

Krynen, Jacques (2005) Conclusions sur "Les Facultés de droit inspiratrices du droit ?". In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutation des normes juridiques, n°3” Toulouse pp. 227-234. ISBN 2-915699-17-8

Krynen, Jacques (2005) La haute magistrature contre la codification. Autour de l'Ordonnance civile (1667). In : El dret comú i Catalunya Associació Catalana d'Història del Dret "Jaume de Montjuïc". Barcelona pp. 175-196. ISBN 9788493208219

Krynen, Jacques and Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2 », 2. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

Montemayor, Julian (2005) La plus belle église du monde : Blas Ortiz à Tolède (1549). In : Itinéraires spirituels, enjeux matériels dans l’Europe moderne. Mélanges offerts à Philippe Loupès, t. I. Sous le sceau des réformes : entre continuité et rupture Presses universitaires de Bordeaux. Bordeaux pp. 93-110. ISBN 2-86781-369-7

Nélidoff, Philippe (2005) Laïcité et construction européenne. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Nicolae V. Durà Université Ovidius. Constanta (Roumanie)

Poumarède, Jacques (2005) Les arrestographes toulousains. In : Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVI-XVIIIe siècle) La Mémoire du droit. Series “Bibliographie” (57) Paris pp. 69-89. ISBN 2-84539-017-3

Tanguy, Gildas (2005) A propos des luttes de définitions de la politique locale : discours et représentations des maires ruraux et périurbains en Ille-et-Vilaine. In : Les frontières du politique : enquête sur les processus de politisation et de dépolitisation Presses universitaires de Rennes. Series “Res publica” Rennes pp. 145-176.

2006

Cabanis, André (2006) Jean-Jacques Rousseau et la citoyenneté. In : La citoyenneté aujourd’hui Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-67. ISBN 2-915699-33-X

David-Moreau, Jacqueline (2006) Claude-Joseph de Ferrière, un précurseur ? In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 97-109. ISBN 978-2-915699-32-1

Delvit, Philippe, Gay, Hélène and Vallard, Marianne (2006) Toiles, gravures, fusain et sanguine... Une galerie de portraits à l’Université. Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Di Renzo Villata, Maria Gigliola (2006) Gabriel Verri et la "passion" pour l'histoire du droit en Lombardie. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 77-95. ISBN 978-2-915699-32-1

Fourniel, Béatrice (2006) Paradoxes sur la liberté de pensée en matière politique : une tendance en déclin régulier. In : Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, t. XLVIII Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 17-31. ISBN 978-2-915699-26-7

Garnier, Florent (2006) La rédaction des compoix en Rouergue au Moyen Âge. In : De l'estime au cadastre en Europe : le Moyen Âge Rigaudière, Albert (ed.) Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France. ISBN 2-11-094789-6

Garnier, Florent (2006) Michel de L’Hospital au temps de l’humanisme juridique. Revue d'Auvergne (581). pp. 109-115.

Garnier, Florent (2006) Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461). Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France

Gilles, Henri (2006) La place de l'histoire du droit dans l'oeuvre des juristes toulousains du XXIIIe siècle. In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 23-31. ISBN 978-2-915699-32-1

Guyon, Gérard (2006) L'invention érudite bénédictine (Mauriste) de l'histoire du droit. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 33-46. ISBN 978-2-915699-32-1

Krynen, Jacques (2006) Avant-propos à "Le droit saisi par la morale". In : Le droit saisi par la morale Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 7-18. ISBN 2-915699-18-6

Krynen, Jacques (2006) L'instrumentalisation de l'avocat (France, XIIIe-XVIIe siècle). In : El dret comú i Catalunya Associació Catalana d'Història del Dret "Jaume de Montjuïc". Barcelona pp. 111-136. ISBN 9788493208226

Krynen, Jacques (2006) La déontologie ancienne de l’avocat. In : Le droit saisi par la morale Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 333-352. ISBN 2-915699-18-6

Krynen, Jacques (2006) "Senatores tolosani". La signification d’une métaphore. In : L'Humanisme à Toulouse (1480-1596) H. Champion. Series “Colloques, congrès et conférences sur la Renaissance européenne” Paris pp. 43-57. ISBN 2-7453-1396-7

Krynen, Jacques (2006) Sur la leçon de législation ecclésiastique du Policraticus. In : Auctoritas : mélanges offerts au professeur Olivier Guillot Presses de l'Université de Paris-Sorbonne. Series “Cultures et civilisations médiévales” Paris pp. 497-502. ISBN 978-2-84050-407-8

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.

Le Roy, Hervé (2006) J.-B. Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie. In : Histoire de l'histoire du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°10” Toulouse pp. 265-280. ISBN 2-915699-32-1

Le Roy, Hervé (2006) Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie. In : Histoire de l'histoire du droit presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 269-284.

Le Roy, Hervé (2006) Philosophie de l'histoire et publicité foncière : autour de la réforme de 1855. In : Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, t. XLVIII Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 33-69. ISBN 978-2-915699-26-7

Mengès-Le Pape, Christine (2006) Conseils de Vincent de Paul aux évêques des cités méridionales : les années au Conseil de conscience. In : Les cités épiscopales du Midi Presses du Centre universitaire Jean-François Champollion. Albi pp. 281-291. ISBN 2-915699-16-6

Montemayor, Julian, Becchia, Alain and Brioist, Pascal (2006) Les sociétés anglaise, espagnole et française au XVIIe siècle : cours et dissertations corrigées (Dir.). Collection « Les dossiers du CAPES et de l'agrégation ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-3015-4

Nélidoff, Philippe (2006) La création de la chaire toulousaine d'histoire du droit (1859). In : Histoire de l'histoire du droit : Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit Toulouse, 1-4 juin 2005 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” pp. 149-165. ISBN 978-2-915699-32-1

Nélidoff, Philippe (2006) Réception et application de la loi du 9 décembre 1905 dans le diocèse d’Albi. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005) Institut catholique de Toulouse. Toulouse pp. 13-34.

Poumarède, Jacques (2006) Histoire de l'histoire du droit. Collection « Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°10 » (57). Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse pp. 172-182. ISBN 2-915699-32-1

Poumarède, Jacques (2006) Introduction. In : Histoire de l'histoire du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°10” (57) Toulouse pp. 9-23. ISBN 2-915699-32-1

Poumarède, Jacques (2006) Jaurès et le droit de propriété. In : Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary. L'immeuble et le droit Presses de l’université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-20-8

Poumarède, Jacques (2006) L'invention de la démocratie domestique. In : Citoyens et citoyenneté sous la Révolution française Société des études robespierristes. Series “Etudes révolutionnaires, n°9” (57) Paris pp. 237-246. ISBN 2-908327-54-6

Pouthier, Tristan (2006) La fonction des Romains dans "L'Esprit des lois". Annales de l’École doctorale de philosophie du droit, sociologie du droit et droit processuel de l’Université Paris II (n°1).

2007

Arabeyre, Patrick, Halpérin, Jean-Louis and Krynen, Jacques (2007) Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle). Collection « Quadrige. Dicos poche ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2007) L’influence de Benjamin Constant sur le constitutionalisme français. In : Genève et la Suisse dans la pensée politique Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 461-479. ISBN 978-2-7314-0588-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2007) La sanction et le temps : l’ombre de Némésis. In : A propos de la sanction Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 63-77. ISBN 978-2-915699-49-4

Delvit, Philippe (2007) Rapport général en ouverture du colloque "Citizenship in the European Union", tenu en septembre 2006 à Legraina (Grèce), sous les auspices de l’European Public Law Center d'Athènes. Revue européenne de droit public, 19 (1). pp. 44-57.

Devaux, Olivier (2007) Notices sur "Cambacéres" et "Bouchaud". In : Dictionnaire historique des juristes français Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Garnier, Florent (2007) Jean Combes. In : Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle Krynen, Jacques, Halpérin, Jean-Louis and Arabeyre, Patrick (eds.) Presses Universitaires de France. ISBN 978-2-13-060902-5

Gau-Cabée, Caroline (2007) Notices consacrées à R.T. TROPLONG et J. CURASSON. In : Dictionnaire historique des juristes français (XIIe – XXe siècles) Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Gaven, Jean-Christophe (2007) Notices sur "Nicolas Bergasse", "Antoine-Gaspard Boucher d’Argis" et "André-Jean Boucher d’Argis". In : Dictionnaire historique des juristes français Presses universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Krynen, Jacques (2007) Conclusions sur "Les justices d'Eglise". Cahiers de Fanjeaux, XLII. pp. 475-490.

Krynen, Jacques (2007) Punir les juges ? 1667 : Pussort contre Lamoignon. In : A propos de la sanction Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutation des normes juridiques, n°6” Toulouse pp. 79-93. ISBN 978-2-915699-49-4

Krynen, Jacques (2007) Trente-cinq notices : "Jacques d’Ableiges", "Thomas Basin", "François et Guillaume Blanchard", "Etienne de Bourg", "Honoré Bovet", "Barthélémy-Joseph Bretonnier", "Guillaume Budé", "Simon de Cramaud", "Pierre de Cuignières", "Guillaume de Cun", "Pierre Dubois", "Guillaume Du Breuil", "Jean-Etienne Duranti", "Claude Fauchet", "Pierre Guénois", "Germain-Antoine Guyot", "Claude Joly", "Pierre de La Palu", "Bernard de La Roche-Flavin", "Antoine Le Maistre", "Gilles Le Maistre", "Pierre Leroy", "Gabriel-Nicolas Maultrot", "Claude Mey", "Pierre Néron et Etienne Girard", "Guillaume de Nogaret", "Raoul de Presles", "Henri Pussort", "François Roaldès", "Claude de Seyssel", "Raoul Spifame", "Julien Tabouet". In : Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Le Roy, Hervé (2007) Notice sur "J.-B. Brissaud". In : Dictionnaire historique des juristes français Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Le Roy, Hervé (2007) Révoltés imaginaires et rebelles historiques. In : Vérité poétique, vérité politique : mythes, modèles, et idéologies politiques au Moyen-Age Centre de recherche bretonne et celtique, Université de Bretagne Occidentale. Brest pp. 279-296. ISBN 978-2-901737-75-9

Le Roy, Hervé (2007) Vers la publicisation de la sanction : les manuels d'histoire du droit au seuil du XXe siècle. In : A propos de la sanction Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°6” Toulouse pp. 95-105. ISBN 978-2-915699-49-4

Mengès-Le Pape, Christine (2007) Notices sur "Charles-Jean-François Hénault", "Jean-Jacques Lefranc Pompignan", "Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes", "Armand-Thomas Hue de Miromesnil", "Samuel de Scorbiac", "Matthieu Terrasson". In : Dictionnaire historique des juristes français Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Montemayor, Julian (2007) Le Jalisco au coeur de l’identité mexicaine (XIXe-XXe siècles). In : Entre tradition et modernité : l'identité Aquitaine. Mélanges offerts à Josette Pontet Centre Aquitain d'Histoire Moderne et Contemporaine. Bordeaux

Montemayor, Julian (2007) Les pauvres dans les villes espagnoles. In : Les sociétés urbaines au XVIIe siècle : Angleterre, France, Espagne Presses de l'Université Paris Sorbonne. Series “Collection Roland Mousnier” Paris pp. 319-328. ISBN 978-2-84050-491-7

Nélidoff, Philippe (2007) Histoire et méthodes de l'enseignement à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle. In : Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°11” Toulouse pp. 377-402. ISBN 978-2-915699-54-8

Nélidoff, Philippe (2007) Madame de Staël et la Révolution française. In : Genève et la Suisse dans la pensée politique Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 209-227. ISBN 978-2-7314-0588-0

Nélidoff, Philippe (2007) Notice sur "Charles Ginoulhiac". In : Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècles) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” Paris ISBN 978-2-13-056495-9

Poumarède, Jacques (2007) De la sûreté à la sécurité, itinéraires historiques. In : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l’université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l’IFR - Mutations des normes juridiques, n°7” (57) Toulouse pp. 69-75. ISBN 978 2-915699-50-0

Poumarède, Jacques (2007) L'histoire dans l'œuvre et la méthode sociologique du Doyen Carbonnier. L'Année sociologique (57). pp. 313-326.

Poumarède, Jacques (2007) "Le Christ chassé des prétoires" : anticléricalisme et justice à la veille de la Séparation. In : Auteurs et acteurs de la Séparation des églises et de l'Etat Centre d'histoire judiciaire. Villeneuve d'Ascq pp. 143-160. ISBN 2-910114-17-1

Poumarède, Jacques (2007) Quarante notices. In : Dictionnaire historique des juristes français Presses Universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” (57) Paris ISBN 978-2-13-056495-9

2008

Bassano, Marie (2008) Dominus domini mei dixit… Enseignement du droit et construction d’une identité des juristes et de la science juridique. Le studium d’Orléans (circa 1230 - circa 1320). Other doctoral school.

Beignier, Bernard and Barthe, Anne (2008) "De beato domino Urbano papa quinto et ipsius erga civitatem universitatemque Tholosanam beneficiis"., Le bienheureux Urbain V et ses bienfaits envers l'Université et la ville de Toulouse. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 67-79. ISBN 9782247076581

Cabanis, André and Delvit, Philippe (2008) Rapport de synthèse. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne. Genèse, formation et permanence d’une trama administrative Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 497-517. ISBN 978-2-915699-69-2

Cabanis, Danielle (2008) Le retour des élites protestantes aux affaires lors de la création du Tarn-et-Garonne. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : Genèse, formation, permanence d'une trame administrative Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-69-2

Capel, Serge (2008) Avocats et gens de loi à Montauban au moment de la création du Département de Tarn-Et-Garonne. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 141-156. ISBN 978-2-915699-69-2

Cazals, Géraldine (2008) Une civile société, la République selon Guillaume de La Perrière (1499-1554). Collection « Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques », n° 12. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-915699-66-1

Garnier, Florent (2008) Fiscalité et finances médiévales : un état de la recherche. Revue historique de droit français et étranger (3).

Garnier, Florent (2008) La fiscalité municipale en Languedoc d'après le Traité des tailles d'Antoine Despeisses au XVIIe s. In : Les communautés et l'argent. Fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andore, XVe-XVIIIe siècle Larguier, Gilbert (ed.) Presses Universitaires de Perpignan. ISBN 978-2-35412-005-4

Krynen, Jacques (2008) Avant-propos à "Droit public et science politique dans les Facultés de droit européennes (XIIIe-XVIIIe siècle)". In : Droit public et science politique dans les Facultés de droit européennes (XIIIe-XVIIIe siècle) Vittorio Klostermann. Series “Studien zur europäischen Rechtsgeschichte” Frankfurt am Main pp. 1-5. ISBN 978-3-465-04041-5

Krynen, Jacques (2008) L'orgueil ancien des facultés de droit. Le témoignage de Pierre Rebuffe, docteur in utroque. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 579-590. ISBN 978-2-247-07658

Krynen, Jacques (2008) La réception du droit romain en France : encore la bulle "Super speculam". Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (28). pp. 227-262.

Krynen, Jacques (2008) Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi en France, avant la Révolution : essai de rétrospective médiévale et moderne. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (86). pp. 161-197.

Le Roy, Hervé (2008) Les fondements de la sécurité individuelle selon les manuels d'histoire du droit à la fin du XIXe siècle. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°7” Toulouse pp. 47-66. ISBN 978 2-915699-50-0

Poumarède, Jacques (2008) Antoine Dadin d'Hauteserre, l'oeuvre politique d'un professeur toulousain sous Louis XIV. In : Science politique et droit public dans les facultés de droit européennes (XIIIe-XVIIIe siècle) Vittorio Klostermann. Series “Studien zur europäischen Rechtsgeschichte” (57) Frankfurt am Main pp. 377-392. ISBN 978-3-465-04041-5

Poumarède, Jacques (2008) De "l'Arrêt mémorable" de Coras (1561) à "l'Histoire tragique" de Ségla (1613), l'invention de la chronique criminelle. Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, 120 (264). pp. 503-534.

Poumarède, Jacques (2008) Pierre Bourdieu et la genèse de l'Etat. In : Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau Litec-LexisNexis. Paris pp. 248-257. ISBN 978-2-7110-1016-5

Tanguy, Gildas (2008) Archives : objet de contraintes ? Des rapports difficiles et parfois conflictuels du politiste avec ses sources. Pour une sociologie historique de l'institution préfectorale (1880-1940). In : La fabrique interdisciplinaire : histoire et science politique Presses universitaires de Rennes. Series “Res publica” Rennes pp. 229-239.

Tanguy, Gildas (2008) Etre élu local. De quelques considérations sur les usages et les formes de notabilité politique en milieu rural. In : Sociabilité et politique en milieu rural Presses universitaires de Rennes. Series “Histoire” Rennes pp. 275-287.

2009

Audren, Frédéric (2009) Qu'est-ce qu'une faculté de province au XIXe siècle ? In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 17-55. ISBN 978-2-915699-88-3

Azéma, Ludovic (2009) L’apparition des enseignements économiques à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°13” Toulouse pp. 223-238. ISBN 978-2-915699-88-3

Bassano, Marie (2009) Lex neminem ad perfectum duxit. Besoin de normativité et nature de l’homme dans la doctrine canoniste (XIIe-XVe siècle). In : Normes et normativité. Etudes d’histoire du droit rassemblées en l’honneur d’Albert Rigaudière Garnier, Florent, Leveleux-Teixeira, Corinne, Rousselet-Pimont, Anne and Bonin, Pierre (eds.) Economica. ISBN 978-2-7178-5680-4

Bastier, Jean (2009) L'enseignement du droit à Alger de 1879 à 1914. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 455-474. ISBN 978-2-915699-88-3

Begliuti, Jacqueline (2009) Les "sciences d'Etat" et la faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe République. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 213-221. ISBN 978-2-915699-88-3

Boyer, Pierre-Louis (2009) La fondation de l'académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 205-212. ISBN 978-2-915699-88-3

Cabanis, Danielle (2009) Le Hukou ou la discrimination par l’Etat civil en Chine. In : Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, t. LI Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-96-8

Fourniel, Béatrice (2009) L’influence à l’étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l’émergence d’un droit des affaires francophone. In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Travaux de l’IFR - « Mutation des normes juridiques », n°8” Toulouse pp. 55-71. ISBN 978 2-915699-71-5

Garnier, Florent (2009) Estudio prosopográfico de las « gens de finances » de Millau durante la baja Edad Media. In: Monarquia, ciudad y élites financieras en la Edad Media, Departamento de Estudios Medievales – Institucion Mila y Fontanals, 22 octobre 2009, Barcelone.

Garnier, Florent (2009) Eugène-Edmond Thaller et les Annales de droit commercial. In : Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle : Méthodes du droit Hakim, Nader and Melleray, Fabrice (eds.) Dalloz. ISBN 9782247082728

Garnier, Florent (2009) La norme fiscale au Moyen Âge : l'exemple des villes du Rouergue. In : Norme et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière Garnier, Florent, Leveleux-Teixeira, Corinne, Rousselet-Pimont, Anne and Bonin, Pierre (eds.) Economica. ISBN 9782717856804

Garnier, Florent and Ayrault, Ludovic (2009) La famille et l'impôt. Presses Universitaires de Rennes ISBN 978-2-7535-0893-4

Krynen, Jacques (2009) "Audite illos". Le bon juge selon Jean Juvénal des Ursins. In : Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard Edition Panthéon-Assas. Paris ISBN 978-2-913397-86-6

Le Roy, Hervé (2009) Le songe positiviste de J.-B. Brissaud. In : Les Facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°13” Toulouse pp. 239-261. ISBN 978-2-915699-88-3

Mengès-Le Pape, Christine (2009) La prédication comme voie de christianisation selon l'école française de spiritualité et Vincent de Paul. Les cahiers du littoral (8). pp. 93-106.

Mengès-Le Pape, Christine (2009) Préface. In : L’histoire du bornage au XIXe siècle, t. I : la mise en place du droit de propriété Publi-Topex. Paris ISBN 2-9519379-7-0

Montemayor, Julian (2009) L’émeute de Mexico en 1692. Historias.

Mouranche, Marielle (2009) Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque universitaire de droit à Toulouse au XIXe siècle. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 167-178.

Nélidoff, Philippe (2009) Comprendre la laïcité française. Applications de droit public. pp. 421-453.

Nélidoff, Philippe (2009) La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°8” Toulouse pp. 37-54. ISBN 978-2-915699-71-5

Nélidoff, Philippe (2009) Le rôle essentiel des jésuites dans l’enseignement en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. In : L’enseignement religieux en Europe et en Russie à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle Institut d’histoire universelle de l’Académie des sciences de Russie/Institut historique de la compagnie de Jésus à Rome. Saint-Pétersbourg pp. 59-72.

Nélidoff, Philippe (2009) Les premières interprétations de la loi du 9 décembre 1905 par le Conseil d’Etat (avant 1918). In : 1905-2005 ! Cent ans de séparation : enjeux, actualité et perspectives Institut Européen en Science des Religions (IESR). Toulouse

Peter, Mathieu (2009) Les séances solennelles de rentrée à la faculté de droit de Toulouse (1840-1870). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I : n° 13 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 179-192. ISBN 978-2-915699-88-3

Pierchon-Bedry, Bernadette (2009) Le fait religieux vu par la Ligue de l'Enseignement. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Poumarède, Jacques (2009) Quelques gloses en forme de conclusion. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Actes de colloques, n°6” (57) Toulouse pp. 365-374. ISBN 978 2-915699-82-1

Tanguy, Gildas (2009) Corps et âme de l'Etat : socio-histoire de l'institution préfectorale (1880-1940)., Body and soul of the State: Socio-history of the prefectoral institution (1880-1940). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Tanguy, Gildas (2009) La réforme cantonale et les sciences administratives internationales : circulations des savoirs et des pratiques administratives (vers 1910 – vers 1930). In : Le canton, un territoire du quotidien ? Presses universitaires de Rennes. Series “Histoire” Rennes pp. 265-277.

2010

Azéma, Ludovic (2010) La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV. Collection « Histoire du droit, n°18 ». Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010 Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0704-4

Cabanis, André (2010) Les flux d’étudiants étrangers et les aléas de la politique internationale de la France. In : Etudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.) Presses Universitaires du Mirail. Series “Tempus” Toulouse pp. 177-190. ISBN 978-2810700103

Cabanis, André (2010) Libéralisme d’hier, libéralisme d’aujourd’hui. In : Le libéralisme et les nouvelles contraintes de l’action politique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 29-53. ISBN 978-2-915699-95-1

Cabanis, André (2010) Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs". In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1 De Gruyter. Berlin pp. 659-728.

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2010) Présentation et notes sur "Annales de la session de 1817 à 1818", I. In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1 De Gruyter. Berlin pp. 899-1053. ISBN 978-3-484-50410-3

Cabanis, André, Igalens, Jacques and Martin, Michel Louis (2010) ISO 26 000, norme politique et cosmopolite. In : ISO 26 000 : une norme « hors norme » ? Economica. Series “Recherche en Gestion” Paris pp. 73-90. ISBN 978-2-7178-5973-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2010) Enseigner la religion : réflexions sur quelques évolutions. In : L’enseignement des religions. Approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 111-120. ISBN 978-2-36170-004-1

Cabanis, Danielle (2010) Entre approches laïques etconfessionnelles. Enseignement de la religion, enseignement du fait religieux : quelques aspects de l'approche protestante. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Delvit, Philippe (2010) La culture est-elle soluble dans la mondialisation libérale ? In : Le libéralisme et les nouvelles contraintes de l’action politique Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Toulouse pp. 275-288. ISBN 978-2-915699-95-1

Delvit, Philippe (2010) Les cartes postales du fonds Labouche. Un regard ethnographique. Midi-Pyrénées Patrimoine. pp. 42-53.

Delvit, Philippe (2010) Une enquête sur la langue au XIXe siècle en Tarn-et-Garonne : Dis-moi comment tu parles, je te dirai qui tu es. In : La langue occitane du Tarn-et-Garonne au début du XIXe siècle Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse pp. 11-21. ISBN 978-2-36170-002-7

Devaux, Olivier (2010) L’argument économique comme justification de l’Etat colonial ; l’analyse d’universitaires français pendant la première moitié du XXème siècle. In : Pouvoirs et Etats en Afrique francophone Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais, n°9” Toulouse pp. 67-78. ISBN 978-236170-011-9

Garnier, Florent, Bonin, Pierre, Leveleux-Teixeira, Corinne and Rousselet-Pimont, Anne (2010) Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation. Ville, finances et Etat. Editions Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Krynen, Jacques (2010) La oposicion parlamentaria en Francia en el siglo XVIII. La ensenanza de las "Remontrances". Initium. Revista catalana d’historia del dret (15). pp. 877-910.

Lattes, Jean-Michel (2010) Droit et handicap, perspectives internationales et européennes. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Etudes Hospitalières. Series “Séminaire d'actualité de droit médical” pp. 267-282. ISBN 978-2-84874-146-8

Le Roy, Hervé (2010) Le droit composite des Wisigoths : une symbiose annonciatrice selon le professeur Brissaud. In : Histoire, théorie et pratique du droit : études offertes à Michel Vidal Presses universitaires de Bordeaux. Series “Université Montesquieu Bordeaux IV. Droit” Pessac pp. 707-726. ISBN 978-2-86781-656-7

Le Roy, Hervé (2010) Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du centenaire du code civil. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 139-149. ISBN 978 2-36170-005-8

Mengès-Le Pape, Christine (2010) De l'ignorance au XVIIe siècle vue par l'école française de spiritualité. In : L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 57-66. ISBN 978-2-36170-004-1

Mengès-Le Pape, Christine (2010) L'enseignement des religions : approches laïques et religieuses. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Nélidoff, Philippe (2010) Enseigner la laïcité française : bilan d’une expérience. In : L'enseignement des religions: approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 209-231. ISBN 978-2-36170-004-1

Nélidoff, Philippe (2010) Trois notices : "Mgr Jean-Emmanuel Marquès", "Mgr Claude Dupuy", "Mgr Joseph Rabine". In : Dictionnaire des évêques de France au XXe siècle Cerf. Paris ISBN 978-2-204-09041-4

O'Connell, Anne-Marie (2010) GRÁINNE NÍ MHÁILLE OR " GRANUAILE ", AN IRISH WOMAN , A CHIEFTAIN & A NATIONAL SYMBOL. Civilisations (n°10). pp. 15-44.

Peter, Mathieu (2010) La vocation des orphelinats de garçons du Tarn dans la seconde moitié du XIXè siècle. In : Foi, art et culture en Pays tarnais Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Presses du Centre universitaire Champollion” pp. 221-230. ISBN 978-2-915699-97-5

Peter, Mathieu (2010) Les dominicaines de Sainte-Catherine de Sienne d'Albi dans la tourmente anticléricale (1895-1904). In : Foi, art et culture en Pays tarnais Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Presses du Centre universitaire Champollion” pp. 201-219. ISBN 978-2-915699-97-5

2011

Azzouzi, Abdelhak and Cabanis, André (2011) Le néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-56104-5

Bassano, Marie (2011) Apports et limites de l'histoire intellectuelle à la prosopographie de l'Université de Paris. In: JE Studium Parisiense, 23-24 juin 2011, Paris.

Bassano, Marie and Leveleux-Teixeira, Corinne (2011) Alciat, le De verborum significatione et la morphologie du droit. In : Bourges à la Renaissance, hommes de lettres, hommes de lois Geonget, Stéphan (ed.) Klincksieck. Series “« Jus et Litterae », 2” ISBN 978-2-252-03786-7

Cabanis, André and Kloocke, Kurt (2011) Présentation et notes sur "Annales de la session de 1817 à 1818", II. In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. XI, vol. 1 De Gruyter. Berlin pp. 167-215. ISBN 9783110234480

Devaux, Olivier and Fourniel, Béatrice (2011) Le général Pierre Devaux, baron de l’Empire : portrait en demi-teinte. In : Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 395-434. ISBN 978-2-36170-022-5

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2011) Le général Pierre Devaux, baron de l’Empire : portrait en demi-teinte. In: Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université Toulouse1 Capitole. Perpignan/Toulouse. Perpignan, Toulouse ISBN 978-2-36170-022-5

Garnier, Florent (2011) La coutume d'Auvergne. Formation et expression d'un patrimoine juridique. La Revue d'Auvergne

Garnier, Florent (2011) Notes pour une possible histoire de la construction de la norme. In : Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit Martial-Braz, Nathalie, Riffard, Jean-François and Behar-Touchais, Martine (eds.) Economica. Series “Collection Etudes Juridiques, 43” ISBN 978-2-7178-6066-5

Gaven, Jean-Christophe (2011) La suppression de la faculté de droit de Grenoble sous la restauration. Opportunités administratives d'un contrôle politique. In : Les Facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” ISBN 978-2-36170-019-5

Krynen, Jacques (2011) Réflexions sur la justice dite "retenue". In : Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen-Âge : entre puissance et négociation, t.II Editions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris pp. 523-531.

Mengès-Le Pape, Christine (2011) Face à une économie sans foi ni loi : perspectives de dialogue et de réforme. Semaine sociale œcuménique de Lviv.

Nélidoff, Philippe (2011) Le doyen Maurice Hauriou, précurseur de la laïcité apaisée. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°15” Toulouse pp. 171-195. ISBN 978-2-36170-019-5

Nélidoff, Philippe (2011) Les facultés de droit de province au XIXe siècle : Bilan et perspectives de la recherche n° 15. Collection « Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP », T. 2. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-019-5

Poumarède, Jacques (2011) Itinéraire(s) d’un historien du droit : regards croisés sur la naissance de nos institutions : Articles réunis et édités par Jean-Pierre Allinne. In : Les penseurs du code civil CNRS/Université Toulouse II Le Mirail. Series “Méridiennes” (57) Toulouse pp. 172-182. ISBN 978-2-912025-69-2

Poumarède, Jacques (2011) Territoires et lieux de justice. Collection « Histoire de la justice, n°21 » (57). Association française pour l'histoire de la justice/La Documentation française Paris ISBN 978-2-11-008739-3

Tanguy, Gildas (2011) Notice "Préfet". In : Dictionnaire des politiques territoriales Presses de Sciences Po. Paris

Touzeil-Divina, Mathieu (2011) Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements. In : Les Facultés de droit de province au XIXème siècle : bilan et perspectives de la recherche : Tome II. Nélidoff, Philippe (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire et des idées politiques, vol. 15” Chapter 13. Toulouse pp. 247-256. ISBN 978-2-36170-019-5

2012

Begliuti, Jacqueline (2012) La création de l'école pratique de droit de Toulouse (1898) ou la fonction professionnelle du droit. In : Les facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles - Les conquêtes universitaires (Tome 3) : n° 16 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 221-237. ISBN 978-2-36170-035-5

Blazy, Adrien (2012) L'organisation judiciaire en Indochine française (1858-1945). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2012) Faut-il adapter l'interdiction de l’utilisation de moyens publics ? In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 125-142. ISBN 978-2-7076-1762-0

Devaux, Olivier (2012) Les institutions de sortie de conflit. In : La conflictualité en Afrique Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droit sénégalais, n°10” Toulouse pp. 69-102.

Fourniel, Béatrice (2012) Jean de Noailles, l’homme de l’ombre : vicaire général et official du Saint-Géraud d’Aurillac. Les Noailles en Haute-Auvergne, XIVe-XVIIIe siècles, Actes de la journée d’études du 26 novembre 2011, (dir. Edouard BOUYE), Revue de la Haute-Auvergne (74).

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2012) Face à une économie réputée « sans foi ni loi », la Papauté et les droits des ouvriers dans l’Encyclique Rerum Novarum. Face à une économie réputée « sans foi ni loi ».

Gaillet, Aurore (2012) L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du XIXe siècle. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-11593-8

Garnier, Florent (2012) De la coutume et des usages dans la doctrine commerciale française à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Quaderni Fiorentini (XLI). pp. 299-327.

Garnier, Florent (2012) Gestion des biens français et inscription sur la liste du patrimoine mondial. Droit du patrimoine culturel. Notion, système et opinions. pp. 104-113.

Garnier, Florent (2012) Gestion municipale et assistance dans les villes du Midi de la France au bas Moyen Âge. Diritto@Storia (10). pp. 1-10.

Garnier, Florent (2012) L'imposition des ecclésiastiques d'après les traités des tailles de Jean Combes et d'Antoine Despeisses. Religion et impôt (Dir. L. Ayrault et F. Garnier) (1). pp. 56-66.

Garnier, Florent (2012) La résolution des conflits commerciaux d'après les conférences régionales des juges consulaires : l'exemple de la 1ere conférence régionale de Riom en 1899. Eine Grenze in Bewegung : Öffentliche und private Justiz im Handels und Seerecht (Dir. A. Cordes et S. Dauchy). pp. 307-326.

Garnier, Florent (2012) Label patrimoine européen. Juristourisme (144). p. 39.

Garnier, Florent (2012) Les discours des audiences de rentrée devant la Cour d'appel de Riom au XIXe siècle (1811-1902). In : Les juristes en Auvergne Paris : Editions le Manuscrit. Series “Passé et présent du droit ; n°8” pp. 391-417. ISBN 978-2-304-03478-3

Garnier, Florent and Ayrault, Ludovic (2012) Religion et impôt. Centre Michel de L'Hospital - Université d'Auvergne

Gaven, Jean-Christophe (2012) Conquêtes universitaires : propos introductifs. In : Histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècle) : les conquêtes universitaires (t. III) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°16” Toulouse pp. 11-21. ISBN 978-2-36170-035-5

Grynfogel, Catherine (2012) De la spécificité d’une infraction particulière : le crime contre l’humanité. Presses de l’Université Toulouse-I Capitole ISBN 9782361700393

Krynen, Jacques (2012) Introduction au colloque "Les désunions de la magistrature" (Toulouse). Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles) (17). pp. 11-17.

Mengès-Le Pape, Christine (2012) Face à une économie « sans foi ni loi » : les religions et le droit. Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ISSN 2111-7446 ; 7 ». Presses de l’université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-042-3

Mengès-Le Pape, Christine (2012) La littérature chrétienne du premier XVIIIe siècle : l’annonce du bonheur ou une querelle entre moralistes, juristes et philosophes. Les cahiers du littoral.

Mengès-Le Pape, Christine (2012) Les cahiers du littoral. La transmission religieuse : entre rupture et continuité. Maison de la recherche en sciences humaines/Université du Littoral Côte d'Opale Boulogne-sur-Mer/Dunkerque

Mengès-Le Pape, Christine (2012) Vers l’éloge de la démesure : la querelle du luxe et le premier XVIIIe siècle. In : Face à une économie « sans foi ni loi » : les religions et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ISSN 2111-7446 ; 7” ISBN 978-2-36170-042-3

Montemayor, Julian (2012) Le retour des châteaux: les ruines dans les constructions identitaires régionales et locales de l'Espagne contemporaine. In : Château en ruines : actes des rencontres d'archéologie et d'histoire en Périgord, les 23, 24 et 25 septembre 2011 Ausonius. Series “Scripta Mediaevalia” p. 145. ISBN 978-2-35613-069-3

Nélidoff, Philippe (2012) L'épiscopat français et la question sociale aux XIXe et XXe siècles. In: Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit - Actes du Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape; 9-11 juin 2015 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Droits et religion” Toulouse pp. 381-399. ISBN 978-2-36170-042-3 document

Nélidoff, Philippe (2012) L'évolution historique du statut des juges en France. Revue européenne de droit public, vol. 24 (n° 1). pp. 21-42.

Peter, Mathieu (2012) Les orphelinats du Tarn sous la troisième république. Presses de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion Albi ISBN 978-2-36170-040-9

Pierchon-Bedry, Bernadette (2012) Le modèle social véhiculé par la littérature enfantine au XIXe siècle. In : Face à une économie "sans foi ni loi" : les religions et le droit Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 401-413. ISBN 978-2-36170-042-3

Tanguy, Gildas (2012) Administrer "autrement" le département : les préfets en tournées. Entre folklore républicain, rituel bureaucratique et pratiques informelles. In : La politique sans en avoir l’air : sur l’informalité en politique (XIXe-XXIe siècles) Presses universitaires de Rennes. Series “Histoire” Rennes pp. 35-50.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 20 décembre 2011, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS (REQ. 317792) : « Cumul d'enseignements artistiques + 35 h = 16 heures + 15 % ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : « Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : « Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, HALFON & alii. (REQ. 323309) : « Le marché Riquet – laïc et républicain – ouvrira aussi… le samedi ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, MAILLE (REQ. 329016) ; « Obligation de motiver le refus du maintien en activité lyrique au-delà de 65 ans ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, POIROT (REQ. 324474) : « Licenciement irrégulier et reconstitution de carrière : du versement des cotisations sociales et de retraite ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES & FINANCIERES (REQ. 346629) : « Nominations dans la haute fonction publique : encore une erreur… manifeste d'appréciation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Douai, 10 avril 2012, Emmanuel A. (req. 10DA01394) : « L’échéancier accordé par le comptable public est un acte administratif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (17). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Lyon, 6 mars 2012, Sébastien A. (req. N° 11LY01286) : « Quand le juge administratif est aussi administrateur, l’impartialité est mal administrée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Marseille, 12 mars 2012, CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES (req. 09MA01261) : « Tierce opposition et acte obtenu par la fraude ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Marseille, 20 mars 2012, Benjamin A. (req. 09MA02957) : « Responsabilité publique pour éviction irrégulière : quels préjudices ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Marseille, 23 octobre 2012, Edith LAENGER (req. 10MA02730) : « Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi & licenciement de droit public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 février 2012, COMMUNE D’INCARVILLE (req. 336362) : « Des droits du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 mars 2012, CARDINAUD (req. 344743) : « Feu … sur le brevet de pension du pyrotechnicien ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 mars 2012, CHANDONAY (req. 354898 - avis) : « Prise en charge de frais médicaux postérieurement à la mise en retraite d’un agent : « Laissez tomber l’addition » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 mars 2012, SCI STEMO (req. 346673) : « Resp. communale : pas de lien direct entre le préjudice et l’éventuelle faute ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : « « Ce petit chemin »… (toujours public et sans noisettes) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 03 octobre 2012, COMMUNE DE PORT-VENDRES (req. 353915) : « Suspension confirmée d’un non-renouvellement d’occupation d’un bien manifestement public : « le béton » : le retour ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 03 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ SOCIETE ARX (req. 357248) : « Office du juge, administration surchargée et frais irrépétibles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 avril 2012, A. (req. 353834) : « Protection encadrée des élections cantonales : pas de délai … pas de QPC ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juillet 2012, ATIGUI & alii (req. 355653) : « A travail égal, salaire (presque) égal ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juillet 2012, CONFEDERATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET DES AMBLYOPES (req. 341533) : « Handicap et discriminations en fonction de l’âge ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juin 2012, BT FRANCE (req. 351976) : « Communications électroniques : France Télécom met BT France en rage orange ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juin 2012, Elections des adjoints de quartier de la commune de la GARENNE-COLOMBES (req. 355192 & 355193) : « Elections prématurées sur démissions collectives : place à l’égrégore communal ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juin 2012, LA POSTE (req. 347563) : « Colis piégé pour le syndicalisme : le référé suspension confirmé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) : « Le concours qui n’en était pas un … était une nomination viciée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 05 mars 2012, MARTIN CORUBLE (req. 354717) : « Rupture « peu sérieuse » d’égalité entre enseignants ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 06 décembre 2012, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES C/ ASSOCIATION JCLT (req. 351158) : « Responsabilité sans faute, tiers & enfance délinquante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE LAPALUD (req. 337077) : « Prime partielle pour l’agent à temps partiel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE (req. 346613) : « Motivation d’une disponibilité d’office et droit à la réintégration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mai 2012, SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION D’HONNEUR & alii. (req. 337700) : « Par contrats, sur les postes d’anciens fonctionnaires, tu emploieras ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mars 2012, OLIVRY (req. 352367 & 353056) : « L’urgence de l’expulsion passe avant l’appartenance domaniale et sa délimitation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 février 2012, CASSENTINI (req. 342365) : « Chez Francis et ailleurs, sans « opposition » le rivage maritime est toujours public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 février 2012, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 339256) : « Prescription quadriennale pour l’incarnation des figures « MAZERAND & BERKANI » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 février 2012, MINISTRE DU BUDGET (req. 340698) : « Les comptables …. comptent … et ne jugent pas de la légalité des actes administratifs ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 octobre 2012, MONTOR (req. 346979) : « L’agent public sous contrôle judiciaire n’est pas un « malade » comme les autres ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mai 2012, COMMUNE DE PROUVY (req. 346757) : « Beaucoup de bruit pour rien dans la salle des fêtes ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mai 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (…) (req. 354473) : « Personnels des lycées publics et privés : l’unité n’est pas l’uniformité du Droit ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mai 2012, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE (req. 356209) : « Pas de suspension en référé (type Béziers II) de la non rénovation du lycée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mars 2012, COMMUNE DE MIONNAY (avis - n° 354114) : « Indemnisation des frais de formation du fonctionnaire territorial : la nouvelle espadrille ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 février 2012, ordonnance, Karamoko A. (req. 356456) : « A la différence du droit au logement, le droit à l’hébergement d’urgence est une « liberté fondamentale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 octobre 2012, CADAR (req. 348475) : « Juge unique et art. R 222-13 du code de Justice Administrative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 octobre 2012, LEBRUN (req. 355987) : « Compétence juridictionnelle territoriale et art. R 351-3 du code de Justice Administrative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 octobre 2012, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATILLON (req. 347128) : « Réintégration sous injonction confirmée de la directrice à tort révoquée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 avril 2012, Sté PRATHOTELS (req. 355356, 355357) : « A propos de l’office du juge du référé conservatoire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 juillet 2012, HLIL (req. 3330366 & 330367) : « Recrutement universitaire : l’importance des rapports distincts du comité de sélection ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 juillet 2012, MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION (req. 349137) : « La décision du juge pénal prime sur les formalités (même substantielles) administratives ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 29-33 (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 octobre 2012, Société CASINO GUICHARD-PERRACHON (req. 357193) : « L’avis, même publié, de l’Autorité de la Concurrence n’était bien …. qu’un avis et non une décision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 42 (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 octobre 2012, Société ORANGE FRANCE (req. 351440) : « Primauté de la continuité des relations contractuelles : le CROUS verra « Béziers II » en orange ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 décembre 2012, M. ESCALAS & alii (req. 332082, 336634) : « Appréciation souple et pragmatique d’une astreinte à liquider ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 336553) : « T’as voulu voir Vezoul (sur un air connu et pour des indemnités de sujétions spéciales) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, Clotaire D’ENGREMONT (req. 331373) : « Principe d’Egalité et liquidation de pension ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, HOPITAL SAINT-JEAN (req. 332091) : « Du droit, sous délai raisonnable, à réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, Isabelle KERAMBRUN (req. 340829) : « Confusion de traitements en milieu hospitalier : le mi-temps thérapeutique n’est pas assimilable à un temps partiel de droit commun ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, Sonia MIRMIRIAN (req. 343209) : « Validation du licenciement pour inaptitude d’un praticien hospitalier associé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 novembre 2012, COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT MICHELIN DE GOLBEY & SYNDICAT SUD MICHELIN (req. 345749) : « L’amiante détruit … mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 novembre 2012, Dame KAINUKU (req. 357533) : « Droits des travailleurs & Polynésie Française : quelle est la « Loi » du « Pays » ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 septembre 2012, COURROYE (ordonnance ; req. 361699) : « Pas d’urgence à suspendre la mutation du magistrat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (39). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juillet 2012, JACOB (req. 342633) : « L’avertissement confirmé au président de la chambre d’instruction ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juillet 2012, LATRASSE (req. 352116) : « Prise de connaissance explicite par les magistrats de la note en délibéré ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juillet 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 350182) : « A l’école et à la NBA, pas de NBI pour les remplaçants ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juin 2012, GILOTIN (req. 357793 & 357794) : « Même à GEROLSTEIN, un militaire pacsé ne sera pas un militaire marié ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 14 nov. 2012, HALLI (req. 347901) : « Délais et droit au logement opposable ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 14 novembre 2012, FEDERATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS (req. 345165) : « « Que d’eau ! Que d’eau ! » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 14 septembre 2012, ALVAREZ (req. 340941, 341138 et 341158) : « Responsabilité solidaire de l’Etat et de France Telecom pour non-respect du droit à la promotion ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (38-39). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 15 février 2012, QUENNESSON (req. 333631) : « Déclaration de travaux d’aménagement : priorité du code de l’urbanisme sur la Loi de copropriété du 10 juillet 1965 ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 15 février 2012, SYND. INTERCO. PPE & RC (req. 332640) : « Electricité : validation en toute « transparence » du décret tarifaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 15 juin 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE LAVAUR (req. 335398) : « Même en CDI, le contractuel de droit public n’est pas un fonctionnaire titulaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 avril 2012, Epoux A. (req. 311308) : « Responsabilité pour actes illégaux et appréciation concrète des préjudices ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 mai 2012, CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (req 344283) : « NBI(s) non repetita ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 mai 2012, SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES (req 345735) : « Si Freud est mort, le temps FIR, lui, …. Vit ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 mai 2012, UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES – CGT & FSU (req 345767) : « La réorientation professionnelle des fonctionnaires aura bien lieu ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 février 2012, Sté MAAF ASSURANCES (req. 334766) : « Responsabilité pour faute des actes d’un mineur dément en hôpital de jour : ni « risque spécial » ni « garde transférée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 octobre 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT PTT (req. n° 354354) : « Leçons de droit et de contentieux pour l’ADFE-PTT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 44-45 (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 octobre 2012, Epoux COULON (req. 349992) : « Incompétence du juge de cassation et renvoi au juge d’appel qui s’était ignoré ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 octobre 2012, MOUTEL (req. 351024) : « Des notes qui dénotent ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 18 janvier 2012, VIRMONT (req. 344677) : « Les agents de la SNCF, conseillers de prud’homme, sont des salariés comme les autres ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 19 octobre 2012, ETABLISSEMENT DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 342212) : « Compétence « naturelle » du juge administratif pour les litiges en matière de retraite additionnelle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 19 octobre 2012, SAYAH (req. n° 344061) : « La procédure universitaire interrompue … n’avait pas de raison de l’être ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44-45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 20 juin 2012, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER (req. 340648) : « Aux Saintes Maries de la Mer : vue imprenable … sur le principe de laïcité ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 21 novembre 2012, REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (req. n° 329903) : « Entre actes contractuel et unilatéral : les conséquences du retrait ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 21 novembre 2012, VILLE DE PARIS (req. n° 344561, 356462) : « Vaccins obligatoires et congés non ordinaires de maladie ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE P.A.C.A. (req. 343410 & 343438) : « Harcèlement moral et discrimination : enfin une réparation concrète des préjudices moraux et matériels ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, COMMUNE DE BASTIA (req. 340720) : « Irrégularité d’une promotion interne d’administrateur territorial ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, GUYOT (req. 333573) : « Sanction confirmée pour le Président d’Université : la mauvaise gestion du professeur … de gestion ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, MAURICE (req. 344582 et 345345) : « De l’évaluation : la prise en compte minorée des notes chiffrées ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, PETIT (req. 343766) : « Valorisation des Acquis de l’Expérience : appréciation renouvelée du dossier d’un candidat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 mai 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS & alii. (req. 333654, 334130) : « « Nous n’irons plus au bois » … qui passe de l’inventaire ZNIEFF à la forêt de protection ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 mai 2012, DENOIT (req. 336790) : « Rupture d’Egalité entre bénéficiaires d’une indemnité de mobilité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 décembre 2011, DE MASSOL & alii. (req. 345218) :« Mise en jeu prescrite puis licite de la responsabilité d’une commune ayant fait une promesse illicite ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 janvier 2012, FRULIN (req. 346689) : « L’administration ne peut être responsable des choix hasardeux de carrière de ses agents ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 janvier 2012, LESUR (req. 341668) : « Parité et pension : le retour de la liquidation ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 janvier 2012, SERVETTI (req. 344360) : « Le Département au pied du « mur de la discorde», accessoire du domaine public routier ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 mai 2012, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GARD (req. 348557) : « L’équilibre d’une procédure disciplinaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 mai 2012, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (req. 348909) : « Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d’atteinte au droit de la concurrence ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COM. (req. 346952) : « Droit au respect des biens : incompatibilité des normes françaises face au 1er protocole à la CESDHLF ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS (req. 327915) : « Responsabilité étatique et vaccination pentavalente ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, ROYNARD & alii. (req. 352306, 353068 et 353101) : « Affirmation du caractère non détachable de circulaires : le non-lieu électoral ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, VOIES NAVIGABLES de FRANCE (req. 339669) : « Non opposabilité des tarifs réglementaires pour publicité insuffisante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 septembre 2012, Cyril B. (req. 336223) : « Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (I / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 septembre 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L’AGGLOMERATION LILLOISE (req. 331081) : « Incompétence négative sanctionnée pour l’établissement de santé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 septembre 2012, Laurie B. (req. 339285) : « Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (II / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 25 juin 2012, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (req. 334544) : « Illégal retrait d’une prime indue : jackpot « à la TERNON » ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 mars 2012, COMMUNE DE VERGEZE (req° 336459) : « Le conseil municipal « à la source naturelle » d’un changement toponymique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 mars 2012, SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (req. 338856) : « A temps complet et sur un emploi permanent, le fonctionnaire tu emploieras ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, Brigitte CORDIERE (req. 354108) : « Office du juge administratif & charge de la preuve ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE (req. 347000) : « Irresponsabilité du centre de gestion de la FPT suite à un vice de procédure disciplinaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, Cindy B. (req. 347575) : « La période d’essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (req. 350953) : « Mandat syndical & droit à l’avancement : entre corps et grade ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 349896) : « Congés, Union Européenne et obligations du service public de l’Education ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 27 avril 2012, AUBRY (req. 327732) : « Non-respect de la procédure disciplinaire et sanction déguisée contre l’homme du recteur ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 27 juin 2012, PERROT (req. 335481) : « La lingère de Lannion bénéficiera de son « midi-minuit » ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, COMMUNE DE CABRIES (req. 348341) : « Rétroactivité & annulation partielle d’une mutation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE (req. 347259) : « De l’avancement et du syndicat : l’absence de droit acquis et automatique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ PERU (req. 357822) : « Pacs, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (II / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ ULVOAS (req. 357624) : « Pacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (I / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, Mme CASTANEDO (req. 354805) : « Annulation en cassation (et non en appel) de la mutation d’office dans l’intérêt du service ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, COMMUNE DE SAINT-PERAY (req. 332366) : « L’impossible reconnaissance juridictionnelle du harcèlement moral et professionnel ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, GOURHAND (req. 332915) : « Responsabilité étatique pour mise en liquidation irrégulière d’une pension ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (req. 340548) : « Un terme contentieux au classement des Thermes luxoviens ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, NAJDI (req. 342576) : « Légalité d’une radiation – après suspension – d’un fonctionnaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, RENARD (req. 330959) : « Fumer tue … et pas seulement dans le cadre de l’article L 461-1 (…) CSS ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, SNU-TEFI & CGT-FNPOS (req. 338903) : « Extension de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi : validation sans réserves ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 janvier 2012, COUSIN (req. 342355) : « Rappel du calcul d’ordre public des indemnités de licenciement contractuel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 janvier 2012, ORSATELLI (req. 341378) : « Un duel corse au nom du principe d’Egalité. Et la NBI : c’est pour qui ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 mai 2012, BECAMEL (req. 340513) : « La section de commune, même pour des bœufs, n’est pas … la commune ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 mai 2012, BISOGNO (req. 357694) : « Pas de QPC pour l’art. L 2132-3 du CG3P (protection du domaine public maritime) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI & FAPIL (req. 322326) : « Droit au logement & mise à jour de l’effet direct des conventions internationales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Cour Administrative d'Appel de Nancy, 02 août 2012, Régina A. (req. 11NC01427) : « L’agent du faux « faux nez » public était de droit privé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 juillet 2012, Cornelis A. (req. 10PA01590) : « Ippon pour l’acheteur préempté de la « figure à crochets Yipwon ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Cour administrative d'appel de Paris, 12 janvier 2012, G. & alii. (req. 10PA06066) : « Malgré l’opposition ferme d’EELV, validation, en appel, du plan parisien de vidéo-protection ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) TC, 09 juillet 2012, Sci DU BATIFORT (req. 3847) : « La nuit du 4 août 1789 et les « privilèges » d’un droit d’eau invoqués pour éviter un déni de Justice ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Ord., 22 août 2012 CCAS DE PUTEAUX (req. 1206385) : « Suspension d’un avis du conseil de discipline pour éviter la réintégration d’un agent a priori révoqué ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 31). p. 81.

Touzeil-Divina, Mathieu and Ricou, Benjamin (2012) Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits. [Scientific Work Coordination]

2013

Azéma, Ludovic (2013) Un évêque janséniste au XVIIIe siècle : Colbert de Croissy, évêque de Montpellier. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter 7. ISBN 978-2-36170-077-5

Bassano, Marie and Garnier, Florent (2013) Introduction historique au droit. [Teaching Resource]

Bioy, Xavier (2013) La transgression de la séparation des pouvoirs. In : La transgression Sueur, Jean-Jacques and Richard, Pascal (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3604-2

Blazy, Adrien (2013) Les magistrats formés à l'école coloniale : un ordre à part de la magistrature. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 265-276. ISBN 978-2-36170-056-0

Bruguiere, Bernadette, Krynen, Jacques, Cabanis, André, Devaux, Olivier and Bernabé, Boris (2013) Opéra, politique et droit. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 9782361700461

Cabanis, André (2013) Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècles). In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 277-297. ISBN 978-2-36170-056-0

Cabanis, Danielle (2013) Juges professionnels et juges laïques en Suisse. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 207-215. ISBN 978-2-36170-056-0

Corbion, Lycette (2013) Juges français et juges européens : un ou plusieurs corps et une ou plusieurs voix pour dire les règles communes ? In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 485-546. ISBN 978-2-36170-056-0

Delvit, Philippe (2013) Les désunions de la magistrature. Voire... Les jugeurs passés à la moulinette de l'assiette au beurre. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 439-453. ISBN 978-2-36170-056-0

Espagno, Delphine (2013) Léon Duguit : de la sociologie et du droit. Collection « Histoire(s) du droit ». Editions l'Epitoge Paris

Fourniel, Béatrice (2013) Reconstituer des procédures judiciaires à la lumière de factums des XVIIe et XVIIIe siècles. In : Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire (dir. Jacqueline VENDRAND-VOYER) cole de Droit, Université d’Auvergne - Centre Michel de l’Hospital, La Revue.

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2013) Dire la coutume dans l’ancienne France et en Afrique coloniale : quelques éléments comparatifs au travers de la procédure de rédaction. In : ire le droit en AOF aux 16e et 20e siècles : entre idéal de justice et stratégie coloniale (dir. Mamadou BADJI, Olivier DEVAUX et Babacar GUEYE) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole - Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar.

Garnier, Florent (2013) Justifier le financement de la dépense au Moyen Âge. El alimentado del Estado y la salud de la res publica : origenes, estructura y desarollo del gasto publico en Europa. pp. 51-72.

Garnier, Florent and Deroussin, David (2013) Les juristes en Auvergne (Moyen Âge - XIXe siècle). LeManuscrit.com

Garnier, Florent and Vendrand-Voyer, Jacqueline (2013) La coutume dans tous ses états (à l'occasion du 500e anniversaire de la rédaction de la Coutume d'Auvergne). La Mémoire du Droit

Gau-Cabée, Caroline (2013) Mythe et réalités d'une société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l'unité. Les désunions de la magistrature (XIXe - XXe siècles) (17). pp. 455-483.

Gaven, Jean-Christophe (2013) Désunions de la magistrature. Conclusions d'ouvrage. In: Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle Krynen, Jacques and Gaven, Jean-Christophe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'Histoire de Droit et des Idées Politiques” ISBN 978-2-36170-056-0

Gaven, Jean-Christophe (2013) Les juges révolutionnaires face aux notables-adjoints : l'unité de la magistrature contre la division de la justice. In: Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle Krynen, Jacques and Gaven, Jean-Christophe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” pp. 191-205. ISBN 978-2-36170-056-0

Krynen, Jacques (2013) "Antoine Favre". Dizionario biografico dei giuristi italiani. pp. 826-828.

Mengès-Le Pape, Christine (2013) De quelques regards posés sur la magistrature ancienne au début du XIXe siècle. In : Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles) Krynen, Jacques and Gaven, Jean-Christophe (eds.) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques ISSN 1276-3837 ; 17” pp. 21-29. ISBN 978-2-36170-056-0

Montemayor, Julian (2013) Juges absolutistes contre juges libéraux en Espagne (1808--1850). In : Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles) Presses de l'Université de Toulouse I Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 47-67. ISBN 978-2-36170-056-0

Montemayor, Julian (2013) L'esclavage en Espagne et Nouvelle Espagne.Continuité et adaptation(XVI°-XVII° siècles). In : Les esclavages en Amérique Colonial : séminaire d'Histoire de l'Amérique Coloniale L'Harmattan. Series “Cahiers d'Histoire de l'Amérique coloniale” p. 9. ISBN 978-2-336-29183-3

Perlo, Nicoletta (2013) Les titulaires de la réparation d’un préjudice de l’histoire : le cas italien. In : La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire LGDJ. Series “Transition & Justice” pp. 117-149. ISBN 978-2-37032-001-8

Pierchon-Bedry, Bernadette (2013) Les Prud'hommes pêcheurs en Méditerranée. In : Les désunions de la magistrature au XXe siècle Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du Droit : 17” pp. 249-262. ISBN 978-2-36170-056-0

Segonds, Marc (2013) La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? In : Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle) : n° 17 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 329-341. ISBN 978-2-36170-056-0

Soula, Mathieu (2013) "Faire corps", une illusion d'institution ? Les relations entre magistrats d'après la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature (1958-2010). In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 171-187. ISBN 978-2-36170-056-0

Tanguy, Gildas (2013) Des hauts fonctionnaires au service de l'Etat ou du pouvoir ? Retour sur l'histoire d'un corps : les préfets de la République. In : La France et ses administrations : un état des savoirs De Boeck/Bruylant. Bruxelles pp. 103-132.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) 169 - CE, 20 mars 2013, COMMUNE DE BIGUGLIA (req. 347635-351537) : « Congés de longue maladie et / ou de longue durée ? » ;. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CAA de Lyon, 05 février 2013, M. AZZOUZ (req. 12LY01666) : « Demande d’avis sur les pouvoirs préfectoraux en matière d’autorisation de travail ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CAA de Marseille, 14 janvier 2013, CHALAND (req. 11MA00326) : « Accident du travail, Livre IV du code de la sécurité sociale et compétences juridictionnelles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CAA de Nantes, 14 décembre 2012, EPAL (req. 11NT02797) : « Poneys, salariée protégée & bonne communication du « sens » des conclusions du rapporteur public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE Sect., 21 juin 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (req. 352427) : « Déchets non ultimes et non ultime récital du rapporteur public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 01 mars 2013, UNION FEDERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC & alii. (req. 357553) : « Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 01 octobre 2013, FEDERATION INTERCO CFDT & alii. (req. 363288) : « Le protocole d’accord n’est toujours qu’un … accord protocolaire ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 01 octobre 2013, Maître A. (req. 356161) : « Le comité des fêtes, son passif comblé & la prescription quadriennale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 02 octobre 2013, DEPARTEMENT DE L’OISE (req. 368846) : « Référé précontractuel écarté au nom des droits d’exclusivité ». Semaine juridique Entreprise et Affaires (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : « Retour sur « un petit chemin »… (toujours rural et sans noisettes) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 juillet 2013, M. Y (req. 350750) : « Le temps et le calcul des heures supplémentaires ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 juillet 2013, M. Z (req. 355224) : « Prolongation de stage ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 juin 2013, A. (req. 328634, 328639) : « Compétence & contrôle juridictionnels des décisions de la CNIL ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 juin 2013, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON (req. 334251, 334483) : « Police et protection du chabot au Lac de Sainte-Croix ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 juin 2013, Jean AJALBERT (req. 354487) : « Détachement, compétence et prolongation d’activité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 03 juin 2013, SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) (req. 352655) : « Appréciation du « service médical rendu » par un médicament ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 04 décembre 2013, M (req. 354386) : « Décision préalable et contentieux indemnitaire ». Juris-classeur Justice administrative (51). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 04 décembre 2013, Mme B. (req. 357335) : « Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires ». Juris-classeur Justice administrative (51). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 04 décembre 2013, SNUI-SUD (req. 355521) : « Le grade qui s’ignorait et s’affirmait comme simple échelon ». Juris-classeur Justice administrative (51). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 04 décembre 2013, Z (req. 361667) : « Autorisation de licenciement d’une salariée protégée ». Juris-classeur Justice administrative (51). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 05 juillet 2013, ŒUVRE D’ASSISTANCE AUX BETES D’ABATTOIR (OABA) (req. 361441) : « Abattage rituel : Dieu : 1 / Animaux : O ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 05 juin 2013, CNCCFP (req. 363936) : « Décompte (de campagne) d’élection cantonale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 06 février 2013, Sieur PEYRACHE (355325) : « Faute personnelle lors d’un accident de trajet ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 06 mars 2013, M. FALAISE (req. 352404) : « Principe du droit à indemnisation du « temps additionnel » même sans instrumentum ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12-13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 06 novembre 2013, B. A. (req. 359501) : « Planning et cycles de travail : le droit à un repos dominical réaffirmé ». Juris-classeur Justice administrative (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 06 novembre 2013, C. D. (req. 366309) : « Licenciement sans préavis d’un CDI « JOURDAIN » (qui s’ignorait) ». Juris-classeur Justice administrative (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 06 novembre 2013, COMMUNE DE PEYMEINADE (req. 364654) : « ARE & privation involontaire de l’emploi public : l’option volontaire de quitter la fonction publique ». Juris-classeur Justice administrative (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 06 novembre 2013, CONSORTS F. (req. 354931) : « Invocation évolutive du préjudice subi : beaucoup de « bruit » pour … rien ? ». Juris-classeur Justice administrative (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE contre B. (req. 337851) : « Responsabilité publique pour contamination : quel(s) droit(s) à pension(s) ? ». Juris-classeur Justice administrative (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE contre A. (req. 355289) : « Droit à réintégration affirmé pour la directrice adjointe bretonne écartée ». Juris-classeur Justice administrative (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 07 octobre 2013, Ste TP FERRO CONCESIONARIA (req. 356675) : « Recours effectif, condamnation aux frais d’expertise & utilité appréciée in concreto de celle-ci pour les parties ». Juris-classeur Justice administrative (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 10 octobre 2013, FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE (req. 359219) : « Sport fédéré & parité : obligation légale quantifiée ou objectif réglementaire de représentation équilibrée ? ». Juris-classeur Justice administrative (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 12 juin 2013, CNFPT (req. 346847) : « Avancement de grade, détachement et agent « pris en charge » par le CNFPT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 12 juin 2013, COURROYE (req. 361698) : « Mutation du juge COURROYE (suite et fin) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 février 2013, BONGUE (req. 343164) : « Respect de la publicité au regard du code de l’expropriation (pour cause d’utilité publique) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9-10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 juin 2013, A. (req. 362981) : « Anonymat des dons de gamètes, « PMA » et CESDHLF ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 mars 2013, Anne-Marie MENETRIER (req. 360815) : « Illégalité interprétée de l’art. D 531-9 du code de la sécurité sociale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 mars 2013, Christiane CHERENCE (req. 352393) : « Caractère « approprié et nécessaire » de la réforme des retraites des personnels du gaz et de l’électricité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 mars 2013, n° 344598, Département de la Moselle : "Confirmation de l'injonction aux fins d'exécution juridictionnelle". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 novembre 2013, A (req. 338720) : « Refus de transfert vers un centre de détention : une mesure d’ordre décidément « intérieure » ». Juris-classeur Justice administrative (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 13 novembre 2013, SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (req. 344490) : « Contrôle juridictionnel du « service médical rendu » par des spécialités médicamenteuses ». Juris-classeur Justice administrative (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 132 - CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE (req. 340802) : « La NBI n’est ni un droit acquis ni un avantage statutaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 15 février 2013, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE (req. 351124) : « Circulez, circulaires, y’a rien à voir …. ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 15 février 2013, SOULFOUR (req. 351340) : « Après un trop long silence : avancement juridictionnel sur injonction ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 15 mai 2013, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON (req. 354593) : « Le mur « public » d’une discorde et d’un enrichissement sans cause ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 16 octobre 2013, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE & DES LIBERTES (req. 351115) : « Services pénitentiaires 2 /2 : les Témoins de Jéhovah seront des aumôniers de prison (comme les autres ?) ». Juris-classeur Justice administrative (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 17 juillet 2013, A. (req. 362481) : « Université, plagiat & « juge soupline » (avec adoucissant !) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (35). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 17 juillet 2013, Sté Fondation Ellen POIDATZ (req. 359420) : « L’avocat « professionnel averti » et le droit de timbre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (31-35). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 décembre 2012, Cyril CHABRIER (req. 357475) : « Sanction disciplinaire ou mesure de police ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 décembre 2012, Jacques THIEBAUT (req. 346245) : « Placé par l’administration dans l’impossibilité d’accomplir sa mission, l’agent n’a pas à rembourser ses traitements ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 338721) : « Pas de droit acquis à l’accueil scolaire des enfants de moins de trois ans ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 juin 2013, CNCCFP (req. 356862 & 357277) : « Irrégularité de scrutin et compte régulier de campagne ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 juin 2013, MAISON D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT, DE REINSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT (MAHRA) « Le toit » (req. 359608) : « Exécution comptable et financière des décisions juridictionnelles du juge du tarif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 juin 2013, Sci UGARI (req. 347346) : « Substitution de motifs et contestation d’un permis de construire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 novembre 2013, COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE (req. 361986) : « Substantiel vice de procédure dans la désaffectation d’un chemin rural ». Juris-classeur Justice administrative (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 19 novembre 2013, Mme Z (req. 353691) : « Continuité du service public, urgence & astreintes d’agents ». Juris-classeur Justice administrative (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 20 février 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (req. 364025) : « Toutes mesures utiles (sans convention) en faveur des communications électroniques ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 20 février 2013, FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT & alii. (req. 360307) : « Compétence du législateur pour une catégorie d’Etablissement public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 20 février 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ MARTINEAU (req. 359489) : « Reclassement non confirmé de l’emploi réservé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES & alii. (req. 357945-358483-358812) : « Cartes sur tables financières : validation confirmée de la réforme des juridictions des comptes ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES (req. 358732) : « Annulation impossible de l’acte d’organisation de la juridiction financière en formation commune ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 20 mars 2013, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (req. 343434) : « Assurances de dommages & subrogation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 21 juin 2013, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX (req. 347450) : « Retour sur la qualification d’infection nosocomiale » ;. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 21 octobre 2013, COMMUNE DE CANNES (req. 364098) : « Contentieux de la protection fonctionnelle ». Juris-classeur Justice administrative (45-46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 21 octobre 2013, SOCIETE ORANGE FRANCE (req. 360481) : « Charte de l’environnement & appréciation circonstanciée du risque : quelles « interférences juridiques » ! ». Juris-classeur Justice administrative (45-46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 avril 2013, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE c/ M. PAMBINDONI (req. 358427) : « Droit au logement opposable et solution trop temporaire : quelle « urgence » ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 avril 2013, Pierre BELLEDENT (req. 349212) : « Non consécration de l’autorisation tacite d’exploitation agricole ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 février 2013, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE (req. 337987, 337988) : « Du droit à communication apprécié in concreto ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 janvier 2013, COMMUNE DE CRAN-GEVRIER (req. 347929) : « Retour sur un délai d’action contentieuse non prorogé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 janvier 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 349224) : « NBI & substitution de motifs : le juge-administrateur sur sa lancée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 janvier 2013, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (req. 355111) : « Validation des concours « réservés » et « urgents » de greffiers ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 mai 2013, FEDERATION INTERCO CFDT (req. 356903) : « Le protocole d’accord est toujours dépourvu de portée normative mais l’opposition à celui-ci se concrétise ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 22 mai 2013, n° 351183 : "Partir à 65 ans : et après ?". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 23 octobre 2013, DEPARTEMENT DU VAR (req. 351610) : « Chute de vélocipède sur une route nationale devenue départementale ». Juris-classeur Justice administrative (45-46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 23 octobre 2013, FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIES ET PATISSERIES FRANÇAISES & alii. (req. 352561) : « « Coucou, tu veux voir mon pain dominical ? » ». Juris-classeur Justice administrative (45-46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 23 octobre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE c/ B (req. 362715) : « Nomination circonstanciée pour l’aide individuelle aux élèves handicapés ». Juris-classeur Justice administrative (45-46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 24 avril 2013, Alioune M’BODJI (req. 349109) : « Principe de régularisation possible … d’une irrecevabilité soulevée d’office ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 24 avril 2013, COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL & COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LYONDELL CHIMIE FRANCE (req. 337982) : « Environnement et mode(s) de communication des documents administratifs ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 24 avril 2013, Jacqueline LESAIN (req. 338649) : « Ippon contre la communication d’un document non administratif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 24 avril 2013, SYNDICAT CFDT CULTURE (req. 343024) : « Mention de la rémunération et communication d’un contrat de travail comme document administratif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 24 juin 2013, Sarl ELDORADO (req. 348207) : « Marché, recettes fiscales et compétence judiciaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 25 mars 2013, ASSOCIATION LES AILES VAROISES (req. 355568) : « Conclusions reconventionnelles, excès de pouvoir et pleine juridiction : statu quo ante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 25 mars 2013, ETABLISSEMENT PUBLIC D’INGENIERIE POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DU VAL-DE-MARNE (SIIM 94) (req. 352586) : « Régimes indemnitaires, jonction de requêtes trompeuse et conclusions tardives ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 26 avril 2013, M. Frédéric CELLA (req. 355509) : « L’entretien préalable au non renouvellement d’un contrat de travail n’est pas une « garantie » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 26 décembre 2012, ASS. « LIBEREZ LES MADEMOISELLES » (req. 358226) : « Mademoiselle ne chantera plus le blues (dans les documents administratifs) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 26 décembre 2012, Pierre B. (req. 348148) : « Procédure disciplinaire & CSM (II/II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 26 décembre 2012, Robert A. (req. 346320) : « Procédure disciplinaire & CSM (I/II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 27 février 2013, SUD INTERIEUR (req. 355155) : « Légalité de la circulaire d’ARTT du ministère de l’Intérieur ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 27 février 2013, Société PROMOGIL (req. 364751) : « Suspension (en référé) de la dose létale et de sa peine capitale pour Baby & Népal ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 27 novembre 2013, SYNDICAT SUD(req. 359801) : « Lifting substantiel d’une des dernières notes du ministère X. BERTRAND sur l’exercice du droit syndical ». Juris-classeur Justice administrative (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 27 novembre 2013, avis (req. 369051) : « Du contentieux, avec obligation de ministère d’avocat, d’oppositions contre les contraintes formées par Pôle Emploi ». Juris-classeur Justice administrative (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 28 janvier 2013, CHAMPAGNOL (req. 355194) : « Pas d’indemnité ni de pull ultra-marine pour le pensionné de retraite ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 28 juin an 13, Mme A. (req. 350166) : « Cap (nationale) ou pas Cap (académique) ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 29 avril 2013, B. (req. 344749) : « Imputabilité, preuve(s) et environnement de service amianté ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 29 octobre 2013, A. B. (req. 346569) : « L’avis (conforme et négatif) du CSM … qui n’en était pas vraiment un ! ». Juris-classeur Justice administrative (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 30 janvier 2013, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON (req. 347357) : « Sanctions confirmées de l’autorité de contrôle prudentiel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 30 janvier 2013, IMBERT (req. 339918) : « Responsabilité de l’administration : principes et applications aux sangliers défunts ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, 6 févr. 2013, n° 347622, Régina Chirio : "Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, Avis, 17 juillet 2013, Mme B. (req. 368260) : « Art. L 1142-7 du code de la santé publique et délais de recours contentieux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (31-35). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, Ordonnance du 23 janvier 2013, COMMUNE DE CHIRONGUI (req. 365262) : « Urgence et droit de propriété : confirmation du référé mahorais ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, Ordonnance, 21 juin 2013, ASSOCIATION & SOCIETE AS MONACO FOOTBALL CLUB (req. 368629) : « Pas d’urgence contentieuse à suspendre l’urgence footballistique monégasque ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, Sect., 08 mars 2013, SYNDICAT DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 355788) : « Non promulgation pour automaticité de la « Loi de pays » relative à la continuité des contrats de travail ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12-13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) CE, Sect., 18 janvier 2013, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (req. 354218) : « Fin du désordre dû à la nomination pour ordre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Cour Administrative d'Appel de Marseille, 29 janvier 2013, Mme G. (req. 11MA02224) : « Délai raisonnable et poursuites disciplinaires (suite) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Du cri des vautours... : article relatif au traitement juridique de l’ouvrage Anatomie de la Rumeur de Cass. R. SUNSTEIN. Droit et cultures, vol. 65 (n° 1). pp. 251-259.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) « Le vampirisme cathodique, expression d’un extrémisme ou d’une minorité ? In : Idées politiques & séries télévisées : Actes du colloque réalisé dans le cadre des « 24 heures du Droit » Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. Series “Actes et colloques, n° 53” p. 91. ISBN 979-10-90426-19-1

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Miscellanées Maurice HAURIOU. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) TA de Châlons-en-Champagne, 04 avril 2013, PREFET DE L’AUBE (req. 1200453) : « Demeure à haute valeur immatérielle : comment apprécier le prix d'acquisition ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) TC, 14 octobre 2013, A. C. c/ MINISTERE DE LA JUSTICE (req. TC3918) : « Services pénitentiaires 1 /2 : le prisonnier au travail (sous « concession de main d’œuvre pénale ») est placé dans une situation de droit public ». Juris-classeur Justice administrative (44). [Caselaw headnote]

2014

Bassano, Marie, Dehoux, Esther and Vincent, Catherine, eds. (2014) Le Pèlerinage de l’âme de Guillaume de Digulleville (1355-1358). Regards croisés. Brépols ISBN 978-2-503-54604-9

Azéma, Ludovic (2014) La condition des étrangers vue par la doctrine (1870-1918). In: Enseigner la guerre ? Ecrire la paix ? Hier et aujourd'hui. Ici et ailleurs, 17 et 18 Novembre 2014, Montauban.

Azéma, Ludovic (2014) La dette, l’Église et l’État en 1789 : les doléances du Midi toulousain. La dette, les religions, le droit ?.

Azéma, Ludovic and Peter, Mathieu (2014) Histoire et géographie de la gouvernance. La gouvernance de la protection sociale. pp. 161-180.

Bassano, Marie (2014) Aussi tousjours est cremue l’ordenance que fait le roy. Pouvoir législatif et autorité royale dans le Pèlerinage de l’âme. In : Le Pèlerinage de l’âme de Guillaume de Digulleville (1355-1358). Regards croisés Bassano, Marie, Dehoux, Esther and Vincent, Catherine (eds.) Brepols. ISBN 978-2-503-54604-9

Bassano, Marie, Dehoux, Esther and Vincent, Catherine (2014) Avant-propos. In : Le Pèlerinage de l’âme de Guillaume de Digulleville (1355-1358). Regards croisés Bassano, Marie, Dehoux, Esther and Vincent, Catherine (eds.) Brepols. ISBN 978-2-503-54604-9

Cazals, Géraldine, Bassano, Marie, Arabeyre, Patrick and Vergne, Arnaud (2014) Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante. In : L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires Krynen, Jacques and d'Alteroche, Bernard (eds.) Garnier. Series “Histoire du droit, 1” ISBN 978-2-8124-2963-7

Devaux, Olivier (2014) Ce que l'homme doit à Dieu dans l'ancienne France : grosses et menues dîmes ecclésiastiques dans quelques arrêts notables du Parlement de Toulouse. La dette, les religions, le droit ?. pp. 283-317.

Devaux, Olivier (2014) De Rousseau à de Gaulle : persistance de la méfiance en la légitimité des partis politiques dans la démocratie. Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité. pp. 807-827.

Devaux, Olivier (2014) L'apparition de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends. Annales de l'Université d'Alger : les modes alternatifs de règlement des conflits (3). pp. 86-112.

Devaux, Olivier and Badji, Mamadou (2014) L'enseignement du droit en Afrique francophone. Collection « Revue sénégalaise de droit et science politique », vol. 12. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-096-6

Fourniel, Béatrice (2014) Juges seigneuriaux et officiers royaux de la cité épiscopale de Saint-Flour aux XVIIe et XVIIIe siècles : unions privées, unions publiques. La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime (dir. Béatrice FOURNIEL), Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, 19 (2).

Fourniel, Béatrice (2014) La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime (dir.). Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-084-3

Fourniel, Béatrice (2014) La justice en Xaintrie sous l’Ancien régime. La Xaintrie : identité(s) d’un pays aux marges du Limousin et de l’Auvergne (dir. Édouard BOUYE et Samuel GIBIAT).

Fourniel, Béatrice (2014) Sur les traces du clocher de l’église Saint-Géraud durant l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles). Revue de la Haute-Auvergne (76).

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2014) La question foncière en Afrique française, un enjeu essentiel. Considérations sur les moyens de la mise en œuvre des terres agricoles dans une publication universitaire. Revue Droit béninois (3).

Fraysse, Françoise (2014) Informazione e concertaziono in Francia : l'esempio dell'acqua. Rassegna di diritto publico europeo (1).

Garnier, Florent (2014) Du conseil à l'ingénierie patrimoniale ? In : La protection juridique de la participation du public à la protection du patrimoine culturel Université de Shanghai.

Garnier, Florent (2014) La politique des voyages et le milieu des envoyés consulaires dans le cadre des négociations avec les Etats du Rouergue au Moyen Âge. In : La part de l'ombre. Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux (VIIIe-XVe siècles) Péricard, Jacques (ed.) Presses Universitaires de Limoges. ISBN 978-2842876401

Garnier, Florent (2014) Livres de comptes, mémoire et identité urbaines dans le Midi de la France au Moyen Âge. In: Les identités urbaines au Moyen Âge. Regards sur les villes du Midi de la France Gilli, Patrick and Salvatori, Enrica (eds.) Turnhout. Series “Studies in European Urban History, 32” ISBN 978-2-503-55188-3

Garnier, Florent (2014) A la découverte du patrimoine. Perspectives juridiques et institutionnelles. In: L'Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires: Histoire du droit, 1 Krynen, Jacques and D'Alteroche, Bernard (eds.) Classiques Garnier. ISBN 978-2-8124-2963-7 / 978-2-8124-2964-4

Garnier, Florent and Ayrault, Ludovic (2014) Histoire du discours fiscal en Europe. Bruylant ISBN 978-2802744719

Gaven, Jean-Christophe (2014) Entre exposition et dissimulation. Des figures du procès au récit de la justice. In: Les figures du procès au-delà des frontières Mastor, Wanda and Miniato, Lionel (eds.) Dalloz. ISBN 978-2-247-13940-8

Gaven, Jean-Christophe (2014) La réception des manuels dans les revues juridiques au XIXe siècle. In: Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire Chambost, Anne-Sophie (ed.) LGDJ. Series “Contextes” Paris ISBN 978-2-275-04181-0

Krynen, Jacques (2014) Guillaume Maran (1549-1621), professeur toulousain, théoricien de l'Etat de de droit et de justice. In: Justice et Etat: Actes du Colloque international d’Aix-en-Provencede l'AFHIP (12 et 13 Septembre 2013) ISBN 9782731409567

Krynen, Jacques (2014) Introduction. In: L'histoire du droit en France : nouvelles tendances, nouveaux territoires D'Alteroche, Bernard and Krynen, Jacques (eds.) Classiques Garnier. Series “Histoire du droit” ISBN 978-2-8124-2963-7

Krynen, Jacques (2014) L'"autorité judiciaire" selon Henrion de Pansey. In : Le pouvoir, mythes et réalités : mélanges en hommage à Henry Roussillon. Tome 2 Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. pp.979-988. ISBN 978-2-36170-095-9

Krynen, Jacques (2014) La maîtrise royale du Conseil du roi. In : Histoire, peuple et droit : mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse Presses universitaires de Rouen et du Havre. pp. 89-98. ISBN 978-10-240-0341-2

Krynen, Jacques (2014) Le discours de la magistrature autour de l'office du juge au XIXe siècle. In : Itinéraire d'histoire de la procédure civile Cadiet, Loïc (ed.) Iris-éditions. ISBN 9782919211302

Krynen, Jacques (2014) Le discours de la magistrature sur l'office du juge. In : Itinéraires d'histoire de la procédure civile Cadiet, Loïc, Dauchy, Serge and Halpérin, Jean-Louis (eds.) Series “Collection André Tunc” ISBN 978-2-919211-30-2

Mengès-Le Pape, Christine (2014) De quelques aspects historiques de l’injusticiabilité. In : L’injusticiabilité : échanges franco-polonais Serrand, Pierre and Szwedo, Piotr (eds.) Mare et Martin. Series “Collection Droit public” ISBN 978-2-8493-4153-7

Mengès-Le Pape, Christine (2014) Enseigner les religions dans la France de la laïcité. In : Kościoły i inne związki wyznaniowe w służbie dobru wspólnemu : 9th All-Polish Denominational Law Symposium Uruszczak, Wacław (ed.) Editions de l’Université Jagellonne. Cracovie pp. 359-374. ISBN 978-83-233-3676-1

Mengès-Le Pape, Christine (2014) La dette, les religions, le droit? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : droit et religions, n°9 (ISSN 2111-7446) ». Presses de l’université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Mengès-Le Pape, Christine (2014) La gratuité, aspects d’histoire du droit. In : Culture du don : utopie ou réalisme prophétique ? Monnoyer, Marie-Christine and Geneste, Nathalie (eds.) Les Presses Universitaires et Institut catholique de Toulouse ; Lethielleux. Series “Collection Sciences religieuses, ISSN 2426-2269” Toulouse ; Paris ISBN 978-2-24962-286-1

Mengès-Le Pape, Christine (2014) L’official vu par l’encyclopédisme du XVIIIe siècle. In : La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime Fourniel, Béatrice (ed.) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire et des idées politiques, vol. 19 n° 2” Chapter L’étendue du pouvoir juridictionnel des évêques : théories et pratique. Toulouse ISBN 978-2-36170-084-3

Mengès-Le Pape, Christine (2014) « Vers l’encyclopédisme : les répertoires juridiques de la fin de l’Ancien Régime français ». Cracow Studies of Constitutional & Legal History, vol. 7 (n° 3). pp. 449-456.

Mengès-Le Pape, Christine (2014) Vers une justice distributive : sous le signe de l’abondance. In: La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ISSN 2111-7446 ; 9”

Montemayor, Julian (2014) Les justices ecclésiastiques dans la politica para corregidores de Castillo de Bobbadilla. In : La justice dans les cités épiscopales du Moyen Age à la fin de l'Ancien Régime Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire et des idées politiques n° 19” ISBN 9782361700843

Montemayor, Julian (2014) Les rois d'Espagne et la dette (1500-1700). In : La dette, les religions, le droit ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 119-128. ISBN 978-2-36170-092-8

Montemayor, Julian (2014) Les élites indigènes dans l'empire espagnol (1519-1821). In : Élites et crises du XVIe au XXIe siècle Armand Colin. Series “Recherches” pp. 251-258. ISBN 9782200289249

Montemayor, Julian and Grunberg, Bernard (2014) L'Amérique espagnole, textes et documents (1492-1700). Montemayor, Julian and Grunberg, Bernard (eds.) Collection « Recherches & documents Amérique latine ». L'Harmattan ISBN 978-2-343-03886-5

Nélidoff, Philippe (2014) La justice temporelle des archevêques d'Albi (1678-1790). In : La justice dans les cités épiscopales du Moyen-age à la fin de l'Ancien Régime Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” pp. 127-144. ISBN 978-2-36170-084-3

Nélidoff, Philippe (2014) Une initiative au service du développement de l'histoire des Facultés de droit : le réseau européen pour l'histoire de l'enseignement du droit. In : L'Histoire du droit en France - Nouvelles tendances, nouveaux territoires Classiques Garnier. Series “Collection Histoire du droit” pp. 173-181. ISBN 978-2-8124-2963-7

Pierchon-Bedry, Bernadette (2014) La remarquable continuité d'une juridiction d'Ancien Régime : les prud'hommes pêcheurs en Méditerranée. Les (dis)continuités en droit.

Pierchon-Bedry, Bernadette (2014) Le dû social des jeunes filles au XIXe siècle. La dette, les religions, le droit?.

Raimbault, Philippe (2014) De la Suisse à la Nouvelle-Calédonie : itinéraire du pluralisme gouvernemental institutionnalisé. In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Livres Outils” Toulouse pp. 1477-1487. ISBN 978-2-36170-095-9

Simonian, Hélène (2014) Les figures du contre-pouvoir en Chine pré-impériale. In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en l'honneur d'Henri Roussillon UNSPECIFIED (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-094-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CAA Nancy, 19 décembre 2013, Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (req. 13NC00750) : « Catastrophe naturelle, responsabilité & démolition anticipée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CAA Paris, 31 décembre 2013, Mme SADLON (req. 10PA05997) : « CDI écarté au profit d’un fonctionnaire : l’art et la manière ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 04 juin 2014, COMMUNE DE DIEUZE ET AUTRES (377663) : « Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 04 juin 2014, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (3640008) : « L’USS n’est pas assez représentative pour le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 février 2014, B (req. 358224) : « Contestation d’une retenue sur traitement pour absence de service fait d’un enseignant remplaçant ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 février 2014, Sté D’EDITION DE CANAL PLUS (req. 373258) : « Pas de QPC relative à la taxe des éditeurs de services de télévision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 février 2014, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (req. 364561) : « Liquidation d’astreinte et modulation de son affectation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 mai 2014, A. (362281) : « Responsabilité médicale : évaluation des frais d’assistance et question du maintien à domicile ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 mars 2014, AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER (req. 359458) : « Contrôle d’un refus de scolarisation et obligations de service public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 mars 2014, Société EIFFAGE (req. 374048) : « Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 07 mai 2014, MIN. BUDGET (355961) : « Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants … de son mari ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 11 juin 2014, B. (365237) : « Pas d’exercice cultuel – ou presque – au mitard ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 11 juin 2014, Sté DEVAROCLE (360135) : « Intérêt à l’action : concurrence et / ou urbanisme ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, A. (req. 358111) : « Responsabilité hospitalière et lien de causalité suite à une infection nosocomiale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, HOPITAL ST-CHARLES (req. 366299) : « Comptabilité des heures supplémentaires et de garde (…) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 362752) : « Continuité du service public & Spécialité des professeurs remplaçants ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, Société GROUPE FONCIA (req. 354629) : « Publicité (mauvaise et non étouffée) pour la société non respectueuse des libertés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 15 janvier 2014, LA POSTE SA (req. 362495) : « Harcèlement sexuel : précisions en matière de « répétition » et unification des contentieux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 16 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 367653) : « Congé maternité « étendu » & fonctionnaire séparé de l’autre parent ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 16 décembre 2013, avis (req. 366791) : « L’avis « obligatoire et défavorable » n’est décidément plus … un « simple avis ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 17 décembre 2013, Mme A. (req. 363690) : « Non régularisation d’une requête manifestement irrecevable : no pain, no gain ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 17 juin 2014, Stés ERDF, GRDF & EF (368867 & 368868) : « Du principe général du nettoyage du vêtement professionnel sur sujétion de l’employeur ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 17 mars 2014, Consorts C. (req. 356577) : « Prescription, pourvoi non relatif au fait générateur de la créance & responsabilité publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 décembre 2013, CSF FRANCE (req. 360889) : « Contrôle d’une autorisation préalable de création d’un ensemble commercial ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 366369) : « Licenciement de CDI de droit public & PGD de tentative de reclassement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 décembre 2013, Mme B. (req. 362514) : « Mise à disposition d’office & non consultation de pièces médicales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 juin 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (369531) : « Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 septembre 2015, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (req. 376239) : « Conséquences & calcul de la pension d’un agent maintenu en activité malgré lui ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 20 décembre 2013, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (req. 351682) : « Légalité – sans inégalités – du décret relatif aux personnels des OPH ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 20 décembre 2013, Mme B. (req. 356118) : « Mutation & primes de restructuration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 février 2014, MARC-ANTOINE & alii (req. 359716) : « Affaires MARC-ANTOINE : QPC, suites et ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 février 2014, Sté DALKIA FRANCE (req. 373159) : « Modifications d’une DSP en cours de passation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, B. (376166) : « Délimitation des cantons : les premiers contentieux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (367254) : « La Cour des Comptes sait … compter … et le pourvoi en est rejeté ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, UNION NATIONALE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA FILIERE FISCALE (…) (UNIP) (372995) : « Légalité de la « note » du chef de service ministériel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, n° 359672, Garde des Sceaux : « DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN PRISON : DES MESURES D'ORDRE (DE MOINS EN MOINS) INTERIEUR» ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 23 juin 2014, COMMUNE DE CYSOING (375929) : « Désignation confirmée d’une commune comme bureau centralisateur d’un canton ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 24 janvier 2014, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (req. 346787) : « Ouverture différée du droit à pension de carrières longues ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 24 mars 2014, SCI LES VERDURES (req. 359554) : « Refus d’un raccordement au réseau public d’électricité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, A. (372500) : « Contentieux des nominations à la discrétion du gouvernement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, B. (370360) : « Incompétence du CE pour statuer sur le renouvellement contractuel contesté d’un officier ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE B-A-B (342339) : « Exquise transparence : (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, Mme B. (370123) : « Conditions d’octroi du congé de longue durée : l’état anxio-dépressif chronique est une « maladie mentale » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 28 avril 2014, A. (375709) : « Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 28 avril 2014, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (365052) : « Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 28 mai 2014, ASSOCIATION VENT DE COLERE ! (324852) : « Annulation pour aide d’Etat et suite à question préjudicielle de l’arrêté sur le prix de l’électricité éolienne ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 29 janvier 2014, ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES VIRONDEAU (req. 356196) : « Licenciement pour insuffisance professionnelle et droit à indemnités garanti par arrêté ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 avril 2014, DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (357900) : « RSA : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France « stable et effective » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, A, B, C & alii. (req. 354304) : « Procédure d’opposition à consommer sans modération ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, A. (req. 347047) : « Responsabilité étatique pour gestion des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, Mme B. (req. 348057) : « Contrôle minimal – mais réel – du montant d’une rémunération contractuelle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, SOCIETE IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) & Ville de Paris (req. 355556 & 355557) : « Du respect affirmé de la spécialité du service public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, Sté APPLE (req. 347076) : « Régulation d’Hadopi & mesures techniques de protection : la « pomme » tranchée de la discorde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, UNION DES SYNDICATS DE L’IMMOBILIER (req. 352901) : « Extension d’avenant d’une convention collective nationale, sécurité juridique et droit de l’Union ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 janvier 2014, C (req. 369718) : « Vice de procédure « Danthony » sur un retrait d’emploi sur détachement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 mars 2014, CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (345812) : « Responsabilité publique des suites de la naissance d’un enfant handicapé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 mars 2014, D. (362135) : « Contentieux disciplinaire : encore et toujours des couacs ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 mars 2014, DEPARTEMENT DE LA SOMME (368898) : « Notion d’accident de service et congé afférent ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, CE, 31 mars 2014, UNION SYND. DU CHARVET (360904) : « Confirmation du non accès des tiers aux clauses non réglementaires d’un contrat administratif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, Ordonnance, 19 juin 2014, COMMUNE DU CASTELLET (381061) : « Est une liberté fondamentale le droit à ne pas être soumis à un harcèlement (moral) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, ord., 22 septembre 2015, DEPARTEMENT DU NORD (req. 393321) : « Exécution judiciaire mais compétence juridictionnelle administrative (en référé liberté) du placement d’un mineur isolé étranger ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, ord., 23 septembre 2015, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MANTES (req. 393639) : « BREL & les fidèles : les musulmans de Mantes peuvent célébrer la fête religieuse de l’Aïd-el-Kebir… dans une salle publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 33). pp. 395-423.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique. In : Histoire des manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire Chambost, Anne-Sophie (ed.) Lextenso. Series “Contextes” p. 219. ISBN 978-2-275-04181-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Relire DUGUIT en « 3D » : entre droit, politique & sociologie. In : Léon Duguit : De la Sociologie & du Droit Espagno, Delphine (ed.) L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit ; n° 2” p. 7. ISBN 978-2-9541188-6-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Département du Nord: "CONFLIT NEGATIF POUR UNE DEFINITION D'UN DOMAINE PRIVE NON AFFECTE AU SERVICE PUBLIC". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

2015

Azéma, Ludovic (2015) La stigmatisation du nomade au XIXe siècle. Variations juridiques sur le thème du voyage.

Bassano, Marie (2015) Le vin d’embarras. Les juristes face à la nature du vin (XIIe-XVe siècles). In : Le droit du vin à l’épreuve des enjeux environnementaux, Histoire et actualités du droit viticole Hakim, Nader and Bahans, Jean-Marc (eds.) Féret. pp. 11-29.

Bassano, Marie and Dubreuil, Charles-André (2015) Préservation et valorisation du patrimoine universitaire. Quels outils juridiques pour quel patrimoine ? In : Des patrimoines et des normes (formation, pratiques et perspectives) Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-109-3

Bioy, Xavier (2015) Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Schmitz, Julia and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses de l'Université Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Bioy, Xavier (2015) Quelles lectures théoriques de la qualification ? Diritto Pubblico (2). pp. 9-26.

Cabanis, André and Delvit, Philippe (2015) Université, protection et promotion du patrimoine. In : Des patrimoines et des normes : (formation, pratique et perspectives) Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Etudes d'histoire et des idées politiques, n° 21” Chapter 2.4. Toulouse pp. 101-114. ISBN 978-2-36170-109-3

Delvit, Philippe (2015) Etat, dentelles et falbalas. Vêtements, tenues et ordonnances somptuaires en France (vers 1500-vers 1700). In : Le vêtement saisi par le droit : Travaux de l'IFR mutations des normes juridiques n°17 Pousson, Alain (ed.) Presses de l'Université Toulouse I Capitole - LGDJ. Series “Actes de colloques de l'IFR (n° 17)” Chapter 2. Toulouse pp. 69-88. ISBN 978-2361701116

Devaux, Olivier (2015) Albert Jean. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Arabeyre, Patrick, Halpérin, Jean-Louis and Krynen, Jacques (eds.) PUF. Series “Quadrige dicos poche” Paris p. 11. ISBN 978-2-13-060902-5

Devaux, Olivier and Cabanis, André (2015) Constant Benjamin. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Arabeyre, Patrick, Halpérin, Jean-Louis and Krynen, Jacques (eds.) PUF. Series “Quadrige dicos poche” Paris pp. 258-260. ISBN 978-2-13-060902-5

Devaux, Olivier and Cabanis, André (2015) Mestre Achille. In : Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle Arabeyre, Patrick, Halpérin, Jean-Louis and Krynen, Jacques (eds.) PUF. Series “Quadrige dicos poche” Paris pp. 729-730. ISBN 978-2-13-060902-5

Fourniel, Béatrice and Clément, Nicolas (2015) Limites et enjeux de l’archéologie préventive : le cas de l’abbaye Saint-Géraud d’Aurillac. In : Des patrimoines et des normes (formation, pratique et prespectives) (dir. Florent GARNIER et Philippe DELVIT) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Gailliard, Ariane (2015) Les fondements du droit des sépultures. Other doctoral school.

Garnier, Florent (2015) Des délits "astucieux" à la délinquance d'affaires et financière. Bref aperçu historique. Revue Lamy Droit des affaires (105). pp. 4-9.

Garnier, Florent (2015) Expressions de la norme juridique dans les comptabilités urbaines d’Auvergne et du Rouergue au Moyen Âge. In: Classer, dire, compter. Discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge Mattéoni, Olivier and Beck, Patrice (eds.) Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE. Series “Moyen-Âge” pp. 323-346. ISBN 978-2-11-129386-1

Garnier, Florent (2015) Histoire du droit des affaires. [Teaching Resource]

Garnier, Florent (2015) Introduction. In : Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-109-3

Garnier, Florent (2015) Le roi, l'emprunt et l'impôt : considérations pour une histoire de l'information fiscale et financière au bas Moyen Âge. In : XLI Semana de Estudios Medievales, 2014, Estados y mercados financieros en el Occidente cristiano (siglos XIII-XVI) Estella, Gobierno de Navarra. pp. 157-184. ISBN 978-84-235-3386-2

Garnier, Florent and Delvit, Philippe (2015) Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives). Presses de l'université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-109-3

Gau-Cabée, Caroline (2015) L'industrie de l'émigration lointaine en Europe au XIXème siècle. Encadrement des agences d'émigration par la législation française. In: Variations juridiques sur le thème du voyage-colloque international de l 'IFR ; 19-20 juin 2014 Presses de l'Université Toulpuse 1 Capitole Publications. Series “Actes de colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-108-6

Gaven, Jean-Christophe (2015) Le travail en prison dans la pensée pénitentiariste du XIXe siècle. In: Le travail en prison. Mise en perspective d'une problématique contemporaine Eckert, Rapahaël and Tuffery-Andrieu, Jeanne-Marie (eds.) Presses universitaires de Strasbourg. Series “Droit de l'entreprise” Strasbourg ISBN 978-2868209023

Henning, Jérôme (2015) La résistance légale des Présidents des Chambres, Jules Jeanneney et Edouard Herriot, face au régime de Vichy (1940-1942). Cahiers Jean Moulin (n° 1).

Krynen, Jacques (2015) L'ancien droit public en perpétuelle crise: les Délibérations de la chambre Saint-Louis 1648). In : Crise(s) et Droit(s)- [actes du] colloque international, 8ème journées annuelles de l'IFR en partenariat avec le Centre de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole, [les] 25 et 26 novembre 2010 Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 17-26. ISBN 978-2-36170-043-0

Krynen, Jacques (2015) Petit factum sur un vaste mur. Études offertes à Jean-Louis Harouel : Liber amicorum. pp. 1009-1021.

Mengès-Le Pape, Christine (2015) Convergences et divergences à travers la formation du système juridique napoléonien. In : Convergence et divergence entre systèmes juridiques Université Jagellonne de Cracovie. ISBN 978-2-84934-164-3

Mengès-Le Pape, Christine (2015) Convergences et divergences à travers la formation du système juridique napoléonien. In : Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises: convergence et divergence entre systèmes juridiques Szwedo, Piotr and Serrand, Pierre (eds.) Université d'Orléans; Uniwersytet Jagielloński; Éditions Mare & Martin. Series “Droit public” ISBN 978-2-84934-164-3

Mengès-Le Pape, Christine (2015) Lefranc de Pompignan : face aux nouveautés fiscales. In : Jean-Jacques Lefranc de Pompignan, un homme au siècle des Lumières. Eurédit. Paris ISBN 978-2-84830-201-0

Mengès-Le Pape, Christine (2015) Les religions dans l'espace public en France ? In : Religion and territory, actes du colloque EUREL des 23-24 octobre 2014 Université catholique Jean-Paul II. Chapter 1. Lublin pp. 5-21.

Nélidoff, Philippe (2015) In memoriam : Germain Sicard (1928-2016). Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (4).

Nélidoff, Philippe (2015) La loyauté en histoire du droit. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 5-13. ISBN 978-2-7110-2289-2

Nélidoff, Philippe (2015) Les ordres à travers les répertoires juridiques d'Ancien Régime. In: La justice entre théologie et droit, Colloque international du CTHDIP, 9-11 juin 2015, Montauban.

Pierchon-Bedry, Bernadette (2015) Voyager avec Sophie Rostopchine. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection Actes de colloque de l'IFR” Toulouse

Sire, Bruno and Devaux, Olivier (2015) Mélanges en hommage à André Cabanis. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-110-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CAA Nantes, 13 octobre 2015, DEPARTEMENT DE LA VENDEE (req. 14NT03400) ; CAA Paris, 08 octobre 2015, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES LIBRES PENSEURS DE SEINE-ET-MARNE (req. 15PA00814) : « La crèche de la nativité, emblème religieux confirmé au sens de la Loi de 1905 mais avec des conséquences différentes selon les juges ! La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 01 octobre 2015, S (req. 375730) : « Il poursuit son immarcescible ascension : le Contrat à Durée Indéterminée (de droit public) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 01 octobre 2015, Société MELITTA France & alii (req. 373018) : « Sursis à statuer pour une définition « peu emballante » de l’emballage ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 02 décembre 2015, Sté ORANGE (req. 386979) : « Rejet d’une candidature : le plein contentieux contractuel affirmé au détriment de l’excès de pouvoir ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 02 octobre 2015, A, B, C (req. 393489, 393621, 393658, 393725) : « Pas d’urgence à statuer en référé sur la convocation des électeurs aux prochaines élections régionales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 04 novembre 2015, A. (req. 374241) : « Liquidation d’astreinte & obligation d’information en cas de refus d’offre de logement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 04 novembre 2015, Maître Jean-Louis A. (req. 373930) : « Mauvaise foi & notification régulière d’une perte de validité de permis de conduire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 04 novembre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE PHARES ET BALISES – CGT (req. 374895) : « Allocation « amiante » des gardiens de phare : une attention lumineuse ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 05 octobre 2015, DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE (req. 372470) : « Conditions & procédure d’une reprise d’une str »ucture médico-sociale définitivement fermée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 05 octobre 2015, MINISTRE DES FINANCES & DES COMPTES PUBLICS (req. 385426) : « Arrérages & révision spontanée de pension par l’administration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 décembre 2015, A. B. (req. 388926) : « Demande d’annulation d’un acte qui ne pouvait plus l’être (annulé) puisque définitif ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 décembre 2015, GARDE DES SCEAUX (req. 393668) : « Compétence du pouvoir réglementaire s’agissant du régime des détenus particulièrement signalés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 octobre 2015, PREFET DES YVELINES (req. 393895) : « Liberté de circuler en référé : il n’y a rien à voir et pas d’urgence… dans la jardinière ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : « Validation du décret au titre peu rigoureux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 décembre 2015, A. B. (req. 391626) : « Incidence d’une expertise & appel des ordonnances du juge des référés provision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 novembre 2015, A. (req. 383712) : « Contrôle juridictionnel affirmé d’une mesure de retenue d’un équipement informatique en prison ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 novembre 2015, E (req. 385689) : « Permis de construire et compatibilité (et non-conformité) au PLU ». La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 novembre 2015, STE AUTOCARS DE L’ILE DE BEAUTE (req. 392785) : « Examen par le pouvoir adjudicateur des justificatifs des offres ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 10 décembre 2015, Consorts A. (req. 374038) : « Du « préjudice d’assistance » ou « d’accompagnement » pour les proches d’une victime ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 11 décembre 2015, X (req. 383625) : « Absence d’autorité de chose jugée de l'ordonnance du juge des référés provision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, A & C (req. 375577) : « Cession licite à vil prix : on ne brade pas lorsque les contreparties sont là ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, A (req. 374745) : « Il poursuit son immarcescible ascension : le CDI (de droit public) (bis) même à temps partiel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) (req. 380780) : « Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 21 octobre 2015, ASSOCIATION POUR LA NEUTRALITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE TURQUE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES (req. 392400) : « Mise à l’écart d’une Loi (non normative) ou quand le CE apprend aux parlementaires à bien légiférer ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 21 octobre 2015, Communauté d’agglomération du lac du Bourget (req. 367019) : « Critères de la domanialité publique : il n’est jamais trop tard pour s’y adonner ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 23 novembre 2015, A. (req. 364112) : « Contentieux des pensions militaires d’invalidité (procédure & évaluation des pensions) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 23 novembre 2015, STES ALTUS ENERGY & SOLAÏS (req. 381249) : « Art. 07 de la Charte de l’Environnement : mise en œuvre du principe de participation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 novembre 2015, Sté GIBMEDIA (req. 383842) : « Publicité dématérialisée et action contentieuse : « 3615 délai » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : « Etendue des missions du service public énergétique d’électricité ». Énergie-Environement-Infrastructures (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 novembre 2015, COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE (req. 374373) : « Vive la liberté – même peu « courtoise » – de communication ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 novembre 2015, CPAM DU DOUBS (req. 378266) : « Responsabilité(s) médicale(s) & débours ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 octobre 2015, FEDERATION DEMOCRATIQUE ALSACIENNE (req. 388807) : « La promulgation présidentielle de la Loi est – toujours – un acte de gouvernement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 9 nov. 2015, n° 380299 : "INSTRUCTION MUNICIPALE DEFAILLANTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MAIS RESPONSABILITE ETATIQUE". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, Ass., 09 novembre 2015, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (req. 342468) : « Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour « faute inexcusable ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? In : La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique Bendourou, Omar and El Mossadeq, Rkia (eds.) La croisée des chemins. Maroc p. 225. ISBN 978-9954104781

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) La maladroite réforme du décret CNU : vers l'infini et au-delà ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 42). 03.

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Libertés publiques - De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa « bête immonde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif. In : Maurice HAURIOU & le droit public contemporain : quels héritages ? Schmitz, Julia, Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM. p. 133. ISBN 9782731409925

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) TC, 12 octobre 2015, R. c/ DEPARTEMENT DE LA SOMME (req. TC4023) : « Juste une mise au point (photographique et de compétence) sur l’art. L 331-1 CPI ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) TC, 16 novembre 2015, M. & Mme B. (4036) : « Portée du décret du 27 février 2015 et compétence judiciaire (accident de circulation d'un agent public) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif : à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Voyages en Unité(s) juridique(s). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Bouteille-Brigant, Magali (2015) Le droit du défunt. Communications (n° 97). pp. 29-43.

Touzeil-Divina, Mathieu and Kiesow, Rainer Maria (2015) Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! : dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW. In : Voyages en Unité(s) juridique(s) L'Epitoge - LGDJ. Series “Académique” p. 23. ISBN 979-10-92684-09-4

2016

Azéma, Ludovic (2016) La condition des étrangers vue par la doctrine (1870-1918). In : Enseigner la Guerre? : Ecrire la paix?-Hier et aujourd'hui- Ici et ailleurs Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-125-3

Bouix, Caroline (2016) Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité. In : Les rythmes de production du droit Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

De Lamy, Bertrand (2016) Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité. In : La qualité de la norme Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” ISBN 978-2-84934-227-5

Debat, Eric and Debat, Olivier (2016) L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs. In : Hommage à Marie-Luce Pavia : l’homme méditerranéen face à son destin L'Harmattan. Series “Méditerranées” pp. 9-70. ISBN 9782343103983

Delvit, Philippe (2016) Art, entreprise, histoire ? Un panorama... In: Colloque l'entreprise et l'art, 18 Novembre 2016, Université Toulouse 1 Capitole.

Devaux, Olivier (2016) De la beauté du juge. Galerie de portraits de conseillers au Parlement de Toulouse. In: Histoire des justices en Europe 1-Valeurs, représentations, symboles (2014-2015) Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des idées politiques- CTHDIP. Toulouse pp. 110-138. ISBN 978-2-9555784-0-7

Devaux, Olivier (2016) La femme et la famille africaines dans les écrits des colonisateurs français des XVIIIe et XIXe siècles : quelques clichés. In: Famille, genre, société Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Revue sénégalaise de droit et science politique” Toulouse pp. 85-104. ISBN 978-2-36170-118-5– 2016

Devaux, Olivier (2016) La femme et la famille africaines dans les écrits des colonisateurs français des XVIIe et XIXe siècles : quelques clichés. Revue Sénégalaise de droit et science politique (n° 13). pp. 85-104.

Devaux, Olivier, Badji, Mamadou and Gueye, Babacar (2016) Famille, genre et société. [Scientific Work Coordination]

Gaillet, Aurore (2016) Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. Jus Politicum (n° 15).

Garnier, Florent (2016) Compte-rendu de S. Evrard, Gabelous et contrebandiers. (Histoire des fermiers généraux de Dijon (1760-1780), coll. « Mémoires des Douanes », Paris, L’Harmattan, 2015). Revue historique de droit français et étranger (RHDFE). pp. 462-464.

Garnier, Florent (2016) Les outils de la recherche en histoire du droit et des institutions : quelques évolutions contemporaines. In : La recherche juridique vue par ses propres acteurs Presses Universitaires de Toulouse. Series “Actes de colloques- Institut fédératif de la recherche” ISBN 978-2-36170-116-1

Garnier, Florent (2016) Les voix du dialogue politique. Une ville et des assemblées représentatives entre 1356 et 1358. Memini. Travaux et documents (19-20). pp. 53-77.

Garnier, Florent (2016) Temporalités juridiques ou quelques considérations historiques sur la production normative. In : Les rythmes de production du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR, Actes de colloques, n° 25” pp. 7-24. ISBN 978-2-36170-133-8

Gau-Cabée, Caroline (2016) Presse et justice : qu'en est-il de la présomption d'innocence? In : Histoire des justices en Europe - 1 : Valeurs, représentations, symboles Publications numériques Dikè / CTHDIP. pp. 195-207. ISBN 9782955578407

Gaven, Jean-Christophe (2016) Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention politique et juridique. Collection « Collection académique ». Presses de Science Po ISBN 978-2-7246-1880-8

Krynen, Jacques (2016) Bien légiférer aujourd'hui. Lire Bacon, Dupin, Rebuffe et les autres... In : Légiférer, gouverner et juger. Mélanges offerts à Jean-Marie Cauchies Bousmar, Jean-Marie (ed.) Presses de l'Université Saint-Louis, Bruxelles. ISBN 978-2-8028-0223-5

Le Roy, Hervé (2016) La guerre et l'évolution des sociétés : les réflexions du milieu professoral de la faculté de droit de Toulouse entre 1871 et1914. In : Enseigner la guerre, hier et aujourd’hui, ici et ailleurs ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses du Centre universitaire Montauban. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ISSN 2111-7446” pp. 205-216. ISBN 978-2-36170-125-3

Le Roy, Hervé (2016) La nostalgie de la justice chez Jacques Ellul. In : la Justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Publications du centre universitaire de Tarn-et-Garonne ; 11” pp. 179-198. ISBN 978-2-36170-135-2

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Enseigner la guerre, hier et aujourd’hui, ici et ailleurs ? Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ISSN 2111-7446 ». Presses université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-125-3

Mengès-Le Pape, Christine (2016) La justice, entre théologie et droit. Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, 11 ». Presses de l’université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-135-2

Mengès-Le Pape, Christine (2016) La laïcité, défi pour la démocratie : étude d'un mot et d'un principe. Politeia (n° 29).

Mengès-Le Pape, Christine (2016) La laïcité, entre la liberté d'expression et la liberté de croyance. Czasopismo-Prawno-Historyczne, vol. LXVII (n° 2). pp. 207-221.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Les ambiguïtés de la rhétorique politique : Czesław Miłosz, La pensée captive. Darbai ir Dienos (n° 66). pp. 177-184.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Les mutations de la conjugalité vues par les répertoires des civilistes du second 18e siècle, La conjugalité. Revue de droit canonique, 66 (1-2). pp. 115-127.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Religion et état de guerre en Pologne : la prédication de Jerzy Popiełuszko. Les cahiers du littoral (n°16). pp. 335-347.

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Vers l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. In : Le contrôle des religions par l’État en Europe, hier et aujourd’hui Callebat, Bernard and De Courrèges, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter I-2. Toulouse pp. 51-59. ISBN 978-2-36170-128-4

Mengès-Le Pape, Christine (2016) Édith Stein : éduquer pour traverser les guerres. In : Enseigner la guerre : Ecrire la paix? - Hier et aujourd'hui - Ici et ailleurs Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Chapter II-4. Toulouse pp. 115-120. ISBN 978-2-36170-125-3

Mouton, Stéphane (2016) Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur. In : La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-116-1

Nélidoff, Philippe (2016) Le juge et la loi. In: Le juge et la loi, approche historique, 20 octobre 2016, Toulouse.

Nélidoff, Philippe (2016) Presence of the cross in Public space (chapter 4). In : Presence of the cross in public space : Experiences of selected European Countries Cambridge scholars Publishing. pp. 38-54. ISBN 978-1-4438-9970-3

O'Connell, Anne-Marie (2016) Justice and the defence of rights in England and Wales : the case of Equity. Miroirs (n°3). pp. 50-65.

O'Connell, Anne-Marie (2016) The subversion of marriage law in Brian Merriman's Cúirt an Mheain Oíche. Etudes Irlandaises, vol.41 (n°1). pp. 53-72.

Pierchon-Bedry, Bernadette (2016) La Grande Guerre au Tableau Noir, 1914-1918. In : Enseigner la guerre, hier et aujourd’hui, ici et ailleurs ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ISSN 2111-7446” Toulouse ISBN 978-2-36170-125-3

Pierchon-Bedry, Bernadette (2016) La Grande Guerre au Tableau Noir, 1914-1918. In : Enseigner la Guerre? : Ecrire la paix? - Hier et aujourd'hui - Ici et ailleurs Presses de l'Université Toulouse Capitole. ISBN 978-2-36170-125-3

Sutra, Romy (2016) L'assaut contre les congrégations : le cas des Filles de la Charité de Toulouse. In : Des Filles de la Charité aux Soeurs de Saint-Vincent-de-Paul : quatre siècles de cornettes (XVIIe-XXe siècle) Brejon de Lavergnée, Matthieu (ed.) Honoré Champion. Series “Bibliothèque d'études des mondes chrétiens” Paris pp. 107-123. ISBN 978-2-7453-3034-5

Sutra, Romy (2016) Les vils traits de la justice. Quelques caricatures judiciaires de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. In : Histoire des justices en Europe : 1 : Fondements, représentations, symboles Dikè. Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe (ed.) Dikè. pp. 156-194. ISBN 978-2-9555-7840-7

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CAA Lyon, 16 décembre 2016, ASSOCIATION POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS (14LY0375) : « Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 01 juillet 2016, Avis (398546) : « En matière de DALO, prime la Commission et ses décisions ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 02 mai 2016, CHRU DE MONTPELLIER (req. 381370) : « La Charte – de droit privé – de sortie de l’établissement … public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 février 2016, B. (req. 376269) : « Contestations du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : l’ordre prime ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 février 2016, CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS (req. 381203) : « « DUVIGNERES » immatérialisée ou le recours en excès de pouvoir contre un courriel impératif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : « Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 octobre 2016, GARDE DES SCEAUX (391710) : « En fait de nom, l’usage ne vaut pas titre ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 04 mai 2016, B. A (req 388551) : « L’avocat qui ne savait pas coller les timbres ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 décembre 2016, M. A. (393558) : « Pas de mise à la retraite rétroactive ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 décembre 2016, UNIVERSITE DE NOUVELLE-CALEDONIE (380763) : « Procédure disciplinaire & retrait d’une décision individuelle défavorable et illégale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 février 2016, A. (req. 393540) : « Des conséquences du choix en référé de la mauvaise procédure ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 octobre 2016, ASSOCIATION ATELIER D’ARCHITECTURE AUTOGEREE (AAAA) (396143) : « Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 06 avril 2016, A. & alii (req. n°394240) : Bénéficiaires de l'aide sociale : « Pas de nouvelle QPC à propos du principe d’Egalité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 06 avril 2016, MM. A & G & Mme H (req. n°350870) : « Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire & de l’absence d’écran constitutionnel (en solution implicite) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 avril 2016, Epoux B (req. 373889) : « Fixation du montant des indemnités (du fond à la cassation) en responsabilité hospitalière ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 avril 2016, Epoux F & CPAM DU BAS-RHIN (req. n°370680 & 376225) : « Grossesse à risque(s), obligation(s) d’information & faute caractérisée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 décembre 2015, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (req. 375643) : « Avenant de BEA non signé, emphytéote embarrassé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : « Quel « travail » en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, CNRS (389756 & 389764) : « Transparence – renforcée par le juge – dans l’attribution des primes académiques ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, FAMILLE D. (386525) : « Les données à caractère personnel sont… strictement personnelles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, FAMILLES B & D (392393) : « Intérêt à changer de patronyme ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, M. B. (398061) : « Compétence territoriale du TA (art. R. 312-10 CJA) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 09 mars 2016, Sté ASTRAZENECA (req. 385130) : « Annulation d’une décision d’application qui ne pouvait être prise sans base légale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 09 mars 2016, UNSA-ITEFA (req. 382868) : « Du pouvoir d’organisation du chef de service ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 09 mars 2016, VERNES (req. 392782) : « Contrôle de plein contentieux du refus de mettre fin à l'exécution d'une sanction continuant de produire ses effets ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 10 février 2016, COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DU HAUT-RHIN (req. 383004) : « Conséquences de la QPC sur le double prélèvement de cotisation sociale de l’ayant-droit du travailleur franco-suisse ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 10 février 2016, D. (req. 386892) : « Responsabilité publique et incompétence juridictionnelle (contrat de droit privé). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 10 février 2016, Epoux C. & D. (req. 387507) : « Intérêt à l’action contre un permis de construire : être « voisin immédiat » ne suffit pas ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 11 juillet 2016, A. (375977) : « Office du juge et communication – sans contradictoire – de données personnelles sensibles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 11 juillet 2016, OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU CADRE DE VIE (389936) : « Contrôle juridictionnel de l’utilité publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, B. (395307) : « Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE (CAHPP) (389998) : « Elargissement contesté d’un GIP pour défaut de représentations formelles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, DEPARTEMENT DE L’ISERE (391411) : « Précisions sur le bénéfice du RSA majoré ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DES LOISIRS MARCHANDS (et autres) (396170) : « Pas de QPC pour l’ordonnance non ratifiée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 avril 2016, COMMUNE DE BAILLARGUES (req. 391431) : « Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 avril 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (req. n°384667) : « Obligation d’information et retrait de points d’un permis de conduire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 avril 2016, UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT ALSACE (req. 385659) : « Régime local de protection sociale en Alsace Moselle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 juin 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (396691) : « De l’office du juge de la liquidation, juge de l’exécution de l’astreinte ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 juin 2016, ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU CANTON DU LIVRADAIS (394675, 394679) : « Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux « père Noël » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) : « Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 mai 2016, STE DIRECT ENERGIE (req. 375501) : « Légalité, sans aide d’Etat, de la délibération de la CRE sur des tarifs d’utilisation électrique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 octobre 2016, COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (381574) : « « Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 15 avril 2016, VENT DE COLERE ! (req. 393721) : « Quand requérants & Conseil d’Etat demandent au Conseil d’Etat d’assurer, au nom de l’effectivité du droit de l’Union, l’exécution sous astreinte des propres décisions dudit Conseil d'Etat ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 15 février 2016, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (req. 378625) : « Droits de consommation de tabacs & responsabilité publique du fait de son activité normative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 15 juin 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (393522) : « En mode « recomptage de points » (du permis de conduire) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 16 novembre 2016, INRAP (383687) : « Redevance d’archéologie préventive : mentions obligatoires & prescription ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 février 2016, B. (req. 380684) : « Permis de conduire « reconstitué à la JHERING » suite à la non notification administrative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : « Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : Gestion des biens et droits indivis (carrière) : l'application de l'article L. 5222-2 du CGCT précisée - « Du rififi aux Rochottes défrichées ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 octobre 2016, avis (400375) : « Responsabilité publique & essais nucléaires (suite et avis) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 18 déc. 2015, n° 369834 : "Légalité, post QPC, de la circulaire relative aux conséquences de refus de célébrations de mariages". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 19 octobre 2016, M. B. (396958) : « Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (I / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 19 octobre 2016, M. C. (400688) : « Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (II / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 19 octobre 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (383543) : « Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 janvier 2016, A. (req. 365987) : « Réouverture potentielle de l’instruction ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 juin 2016, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D’AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES & alii (400364, 400365) : « Validité du décret organisant la consultation relative à l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 juin 2016, MINISTRE DES FINANCES (393966) : « Indemnité réunionnaise de résidence & montant brut de pension ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 juin 2016, SYNDICAT CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (389730) : « Encore des circulaires impératives ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 mai 2016, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (req. 387105) : « Licenciement pour insuffisance professionnelle au non d’un caractère trop « personnel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 mai 2016, COMMUNE DE CHARTRES (req. 387144) : « Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d’information municipale ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 22 février 2016, Sté HAMBREGIE (req. 384821) : « Contrôle des garanties certaines de la capacité financière d’une future ICPE ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9-10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 juin 2016, M. D. & M. A. (372721) : « Validité (sans exception d’inconventionnalité) des contrôles d’identité dans les ports, aéroports, gares & trains internationaux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 novembre 2016, B. (397733) : « Droit à la communication du dossier et contenu de ce dernier ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 novembre 2016, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE (CCIT) DE LA MOSELLE & CCIT DE LA MEUSE (398651 & 398878) : « Information et contrôle d’une assemblée délibérante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 novembre 2016, CONFERENCE DES PRESIDENTS D’UNIVERSITE (395652) : « Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 24 février 2016, REGION POITOU-CHARENTES (req. 380116) : « Code du travail & fonction publique territoriale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9-10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 25 janvier 2016, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 387859) : « Pas de RAPO formulé ? Pas d’indemnisation assurée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 26 février 2016, SCI JENAPY (req. 389258) : « Encore un mur (de domanialité publique) … de la discorde ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 26 septembre 2016, Association DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE (ADDH-CCIF) (req. 403578) : « Annulation confirmée de l’un des arrêtés anti-burkinis ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS (385091) : « Illégitime finalité d’une collecte communale de données ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (392145) : « Compétences déconcentrées & collectes de données ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, MINISTRE DU LOGEMENT (384492) : « DALO & appréciation de l’adéquation d’un lieu proposé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, SYNDICAT REGIONAL CFDT SANTE SOCIAUX DE CORSE (388758) : « De la représentation en matière d’actes de la vie civile (et donc en Justice) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) : « Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 octobre 2016, Mme A. (395780) : « Pourvoi non régularisé contre une décision de premier et dernier ressort ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 novembre 2016, ASSOCIATION CARREFOUR (389423) : « Intérêt à l’action d’un locataire devenu occupant sans titre après une dissolution associative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 novembre 2016, B. (390776) : « Action contre le refus de communication de minutes du juge judiciaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 septembre 2016, Assoc. LUBERON NATURE (req. 390111) : « Intervention d’une association suivie d’une tierce opposition ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 septembre 2016, OPH GIRONDE HABITAT (req. 389581) : « NIMBY es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 septembre 2016, THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE (req. 389448) : « Conditions de légalité d’une sanction complémentaire par publication en ligne ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 décembre 2015, CENTRE INDEPENDANT D’EDUCATION DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES & alii. (req. 382756) : « Légalité d’un décret mais annulation parallèle de son arrêté d’application pour vice(s) de procédure ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 mars 2016, FORCE OUVRIERE & alii. (req. 382995, 383001) : « Des pouvoirs administratifs de suspension et de retrait d’agréments ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 mars 2016, MINISTRE DE L’ECOLOGIE (req. 383546) : « De la communication des informations relatives à l’environnement d’un avis secret du Conseil d'Etat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 mars 2016, avis, M. A. (req. 395119) : « De l’effacement des données du fichier TAJ : entre pouvoir discrétionnaire & compétence liée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, Ass., 13 juillet 2016, B. (387763) : « Discrètement, un arrêt « raisonnable » de règlement ? (à propos de l’opposabilité des délais et voies de recours) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) De SARDOU à SOLLEVILLE : la chanson dite engagée. In : Chansons & Costumes "à la mode" juridique & française Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 15” p. 62. ISBN 979-10-92684-12-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien). In : Entre les ordres juridiques : mélanges en l'honneur de François Hervouët Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. p. 185. ISBN 979-10-90426-46-7

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Les pères du Journal du Droit Administratif : Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE. Le Journal du Droit Administratif (n°1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TA de Bordeaux, 16 juin 2016, C. (1504236) : Sélection par tirage au sort refusée à l'Université (« Bingo refusé à l’Université »). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 04 juillet 2016, Sté ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA c/ Sté INEO PROVENCE & COTE D’AZUR (req. 4054) : « Dommages extracontractuels de travaux publics sur le campus ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 04 juillet 2016, Sté JSC & alii. c/ AEROPORTS DE PARIS (ADP) (4055) : « Responsabilité contractuelle : l’accord signé en qualité de contrat administratif garde cette qualité même s’il ne l’est plus ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 09 mai 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS c/ Mme V (req. 4046) : « Responsabilité(s) médicale(s) entre deux services dont un … public : le SAMU ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 11 janvier 2016, RESEAU FERRE DE FRANCE c/ M. (req. 4040) : « Absence de voie de fait type « BERGOEND » sur domaine ferroviaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle avant «l’état» légal «d’urgence» : l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du "premier " Journal du droit administratif. Le Journal du Droit Administratif (n° 1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Uniformes (civils) des fonctions publiques nationales : entre Ordre & Egalité. In : Chansons & Costumes "à la mode" juridique & française Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 15” p. 161. ISBN 979-10-92684-12-4

Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (2016) Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française. [Scientific Work Coordination]

2017

Cazals, Géraldine and Garnier, Florent, eds. (2017) Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. Collection « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », vol. 23. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-146-8

Bin, Fabrice (2017) N comme Nutella. Chocolat et finances publiques. In : Les mots d’Annie Héritier : Droit(s) au cœur et à la culture Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) Editions L'épitoge. Series “Collection Académique, vol. 6” ISBN 979-10-92684-21-6

Cazals, Géraldine and Garnier, Florent (2017) Introduction. In : Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme Cazals, Géraldine and Garnier, Florent (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole, EHDIP, n° 23. Series “Étude d’histoire du droit et des idées politiques, n° 23” pp. 11-18. ISBN 978-2-36170-146-8

Delvit, Philippe (2017) André Hauriou. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2017) Edgar Morin. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2017) Marguerite Dilhan. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2017) Vincent Auriol. Other, Site Internet de l'Université

Devaux, Olivier (2017) Etudes et étudiants boursiers toulousains au XVIIe siècle. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (n° LVII). pp. 139-162.

Devaux, Olivier and Garnier, Florent (2017) Ceux de la Faculté. Des juristes toulousains dans la Grande Guerre. Devaux, Olivier and Garnier, Florent (eds.) Collection « Etudes d'histoire du droit et des idées politiques », n° 24. Presses Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-152-9

Garnier, Florent (2017) 1130-1140. Des foires de Champagne à une civilisation d’échanges marchands. In : Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France. pp. 23-25. ISBN 978-2-11-129422-6

Garnier, Florent (2017) 1268 (vers) Le livre des métiers d’Étienne Boileau : premiers jalons d’une police économique et professionnelle. In : Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France. pp. 31-33. ISBN 978-2-11-129422-6

Garnier, Florent (2017) 1293-1295. Traité des contrats de Pierre de Jean Olivi : expression d’une nouvelle éthique économique. In : Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France. pp. 35-37. ISBN 978-2-11-129422-6

Garnier, Florent (2017) 1360 (5 décembre). Frappe du franc or : à la recherche de la stabilité monétaire. In : Les grandes dates de l’histoire économique et financière de la France Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France. pp. 51-53. ISBN 978-2-11-129422-6

Garnier, Florent (2017) Compte-rendu de Le bazar de l’hôtel de ville. Les attributs matériels du gouvernement urbain dans le Midi médiéval (XIIe-XVe siècle), É. Jean-Courret, S. Lavaud, J. Petrowiste et J. Picot (dir.), coll. Scripta Mediaevalia 30, Bordeaux, 2016, Ausonius Editions, 284 p. Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, tome 129 (n°299). pp. 389-392.

Garnier, Florent (2017) Compte-rendu de S. Quéré, Le discours politique des États de Languedoc à la fin du Moyen Âge (1346-1484), coll. « Histoire et sociétés », Paris, Presses universitaires de la Méditerranée, 2016, 441 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), vol.95 (n°4). pp. 581-584.

Garnier, Florent (2017) Des libertés et des finances : une autonomie municipale en question (XIIIe-XVIIIe siècles). In : L’autonomie financière des collectivités territoriales Economica. Series “Finances publiques” pp. 43-62. ISBN 9782717869224

Garnier, Florent (2017) Le doyen Hauriou et la création de l’Ecole supérieure de droit de Clermont-Ferrand en 1913. In : État du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont Ferrand pp. 395-408. ISBN 9782912589514

Garnier, Florent (2017) Legal protection of Intangible Cultural Heritage : The European Court of Human Rights, Cultural Identity and Cultural Diversity. In: International Policies and Regulation for Intangible Cultural Heritage Yao-Ming Hsu ed. Angle Publishing Co. Taipei pp. 3-25.

Garnier, Florent (2017) Les Etats du Rouergue aux XIVe et XVe siècles : institutionnalisation d’un dialogue et expression d’un consensus. In : Consensus et représentation Series “Collection de l’Ecole française de Rome” ISBN 9791035100162

Garnier, Florent (2017) Les coutumes de Toulouse au XIIIe siècle : une écriture sous influence. In : Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme Cazals, Géraldine and Garnier, Florent (eds.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, vol. 23” Toulouse pp. 163-209. ISBN 978-2-36170-146-8

Garnier, Florent (2017) Statuere et in melius reformare. Ecrire la norme pour les métiers à Toulouse (milieu XIIIe s.-milieu XIVe s.). In : La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle) : Statuts, écritures et pratiques sociales – I Publications de la Sorbonne. Series “Histoire ancienne et médiévale” pp. 131-152. ISBN 978-2-85944-996-4

Garnier, Florent and Cazals, Géraldine (2017) Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. [Scientific Work Coordination]

Garnier, Florent, Menjot, Denis and Verdés Pijuan, Pere (2017) Fraude et évasion fiscale dans les villes au Moyen Âge et à l’époque moderne : Introduction. Baetica. Estudios de Arte, Geografia e Historia. pp. 7-10.

Henning, Jérôme (2017) La création des Régions Clémentel. In : Centre et périphérie Mare & Martin. Series “Histoire du droit & des institutions” pp. 221-233. ISBN 978-2-84934-326-5

Krynen, Jacques (2017) Dix ans de travaux français d'histoire du droit intéressant la coutume. In : Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques : 23” p. 19. ISBN 978-2-36170-146-8

Mengès-Le Pape, Christine (2017) La coutume à travers les recueils de jurisprudence du second XVIIIe siècle. In : Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-146-8

Mengès-Le Pape, Christine (2017) La coutume à travers les recueils de jurisprudence du second XVIIIe siècle. In : Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme Garnier, Florent and Cazals, Géraldine (eds.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, vol. 23” Toulouse ISBN 978-2-36170-146-8

Mengès-Le Pape, Christine (2017) Le Grand Siècle et la critique du régicide : l’œuvre du père Maimbourg. In : Régicides en France et en Europe (XVe - XIXe siècle) : Actes du colloque international organisé à Pau les 17, 18 et 19 juin 2010, par la Société Henri IV, le Musée national du château de Pau et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - ITEM Genève, Droz. ISBN 978-2-600-04728-9

Mengès-Le Pape, Christine (2017) L’Église contre l’État, pensée et prédication dans la Pologne de l’état de guerre (1981-1983). In : Pensée politique et religion : actes du XXVe colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques Ganzin, Michel and Association française des historiens des idées politiques, . (eds.) Presses Universitaires Aix-Marseille. Chapter 34. Marseille pp. 507-514. ISBN 9782731410624

Mengès-Le Pape, Christine (2017) Une autre Europe de Czesław Miłosz : écrits d'exil pour dire les cultures européennes. In : Les exilés polonais en France et la réorganisation pacifique de l’Europe (1940-1989) Marès, Antoine, Prażucj, Wojciech and Kawka, Inga (eds.) Peterlang, vol. 17, 2017, ISSN. Series “Geschichte – Erinnerung – Politik / Studies in History, Memory and Politics” pp. 293-302. ISBN 978-3631674499

Mengès-Le Pape, Christine (2017) Vers la fondation en France d’un nouvel ordre juridique ? : La rupture révolutionnaire et les sources du droit. In : Les sources du droit dans les pays européens et francophones : troisièmes journées juridiques franco-polonaises Leroy, Jacques, Piatek, Dariusz and Szwedo, Piotr (eds.) Mare et Martin Editions. Series “Droit & science politique” Paris pp. 345-352. ISBN 978-2-84934-258-9

Nélidoff, Philippe (2017) Face à la crise des institutions urbaines françaises : les réformes royales du dernier siècle de l'ancien Régime. In: Villes européennes en crises, 2 et 3 février 2017, Athènes (Grèce).

Nélidoff, Philippe (2017) La crise des institutions urbaines au dernier siècle de l'Ancien Régime (1683-1789). In: Les institutions urbaines européennes en période de crises., 2 et 3 février 2017, Athènes (Grèce).

Nélidoff, Philippe (2017) La laïcité en œuvre autour des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui en définissent les principes. In: La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve, 29 mars 2017, Montauban (82).

Nélidoff, Philippe (2017) Les relations entre l'Etat et les cultes : les idées du Doyen Hauriou et leur application à l'épreuve du temps. In : Pensée politique et religion : actes du [XXVe] colloque international de l'AFHIP (15 et 16 septembre 2016 - université d'Aix-Marseille) Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” ISBN 9782731410624

Nélidoff, Philippe and Cabayé, Olivier (2017) Histoire du chapitre de la cathédrale d'Albi. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-151-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 03 mars 2017, D. (398121) : « Absence de création de droit(s) d’actes fictifs obtenus par fraude ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 09 décembre 2015, Sté LA PERLA ROMANA (req. 391961) : « La protection du domaine public prime sur la procédure commerciale de sauvegarde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) : « DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 13 janvier 2017, M. B. (389711) : « Incarcération contraire au principe de dignité de la personne humaine ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : « Elections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 décembre 2015, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (req. 380634) : « Avis d’audience irrégulier et annulation conséquente de la décision juridictionnelle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 mars 2017, ASSOCIATION « BAIL A PART, TREMPLIN POUR LE LOGEMENT » (391654), Encadrement des loyers : « Un discours décisoire si peu formaliste ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 mars 2017, MINISTERE DE L’INTERIEUR (395286) : « Plein contentieux du retrait de points & « règlement plus doux ! » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 mars 2017, SARL BOWLING DU HAINAULT & SARL BOWLING DE SAINT-AMAND-LES-EAUX (393407) : « Protection du droit privé de propriété suite à une mauvaise gestion publique « façon strike » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : « Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 18 décembre 2015, A. (req. 363163) : « Europe(s) & Droit de préemption ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA HAUTE-VIENNE & alii (387319) : « Compétence juridictionnelle de droit commun pour un arrêté ministériel non réglementaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, B. (393761) : « Préjudices résultant d’une éviction légale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS & ALII (393756) : « Impossible recours contre un acte désormais sans objet ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (395126) : « Conséquences tirées de la non constitutionnalité puis de la modification de la Loi pénitentiaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 23 décembre 2015, A. (req. 379940) : « Droit au logement : non incidence de l’acceptation d’une première offre ne répondant pas aux besoins ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 24 février 2017, D. (401656) : « Du droit à la pizza & à la liquidation de l’astreinte régulièrement prononcée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 25 janvier 2017, COMMUNE DE PORT-VENDRES (395314) : « Respect de la force du service public ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 27 janvier 2017, Avis (404858) : « Rappel & respect du caractère réglementaire (et de ses conséquences) d’une délégation municipale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 27 janvier 2017, Mmes A. (399793) : « Respect de la double nationalité d’un agent contractuel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 28 décembre 2016, DEPARTEMENT DES YVELINES (394140) : « Des dépenses exclusives de tout choix de gestion ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 28 décembre 2016, MINISTRE DES OUTRE-MER (397422) : « Condition d’urgence de l’art. L 2215-1 CGCT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 28 décembre 2016, SOCIETE AGOUR (382901) : « Déchéance de droits à des aides agricoles : quand la négligence peut entraîner une peine ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2015, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) Malongo (req. 387666) : « Clause abusive sur question préjudicielle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2015, CPAM DE L’EURE (req. 386720) : « Référé annulé contre une décision ne relevant pas de la compétence administrative (au fond) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2016, M. A. (395706) : « Régularité… de l’irrecevabilité ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : « Responsabilité étatique du fait des attroupements ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 31 mars 2017, B. (399123) : « Délai(s), aide juridictionnelle & cristallisation des moyens ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 31 mars 2017, GARDE DES SCEAUX (408348 & 408354) : « Les rapports judiciaires des procureurs à leurs hiérarchies ne sont pas des documents administratifs ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 31 mars 2017, MINISTRE DES OUTRE-MER (390943) : « Compétence pour une démolition d’office en Polynésie française ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, Ass., 24 février 2017, C. & alii (391000 & s.) : « Du droit au déréférencement devant la CJUE ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, ord., 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : « Fermeture confirmée mais réouverture suggérée de la mosquée Al-Rawda ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) La réinvention napoléonienne des costumes juridiques. In: Napoléon et le Droit lentz, Thierry (ed.) cnrs editions. p. 169. ISBN 978-2-271-11508-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) TC, 09 janvier 2017, Mme L. et autres c/ DEPARTEMENT DE LA REUNION (4073) : « Il n’en a pas fini (au contentieux) : le « midi-minuit » ! (à propos de la théorie de la continuité des contrats de travail) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) TUE, 01 mars 2017, FRANCE c/ COMMISSION (T-366/13) & TUE, 01 mars 2017, SNCM c/ COMMISSION (T-454-13) : « Aides d’Etat confirmées pour le service dit public du cabotage corse ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours : Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06468-2

2018

Bassano, Marie (2018) Le plaidoyer par l’exemple : les Actiones et Orationes forenses et responsa iudicum illustrium de Julien Tabouet (1541-1551). In : Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance : entre droit et littérature Cazals, Géraldine and Geonget, Stephan (eds.) Librairie Droz. Series “Cahiers d'Humanisme et Renaissance, 0071-1934 ; n° 20” Chapter 1, Part 3. ISBN 978-2-600-05814-8

Bassano, Marie (2018) Les thèses de doctorat de la faculté de droit de Toulouse face à la guerre. Des facultés sur le front du droit Paris et Toulouse dans la Grande Guerre.

Bin, Fabrice (2018) La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s. In : Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018 Presses universitaires d'Aix-Marseille. pp. 15-24. ISBN 9782731410785

Boutry, Gilles (2018) Les autels votifs des Pyrénées centrales, des objets sacrés pérennes et multifonctionnels. In: Journée d'études "L'objet votif", 9 mars 2018, Collegio de Espana, Paris.

Delvit, Philippe (2018) Fonction Archives, Mission Archives:Jalons pour une histoire brève. Site Internet UT Capitole Mission Archives.

Delvit, Philippe (2018) Gaston Monnerville. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2018) Georges de Caunes. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2018) Joseph Cabanis. Other, Site Internet UT1 Mission Archives

Delvit, Philippe (2018) Joseph Rous. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2018) La photothèque de l'Université Toulouse Capitole. Un espace à révéler. Site Internet UT Capitole Mission Archives.

Delvit, Philippe (2018) Paul Ramadier. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2018) Raymond Leygue. Other, Site Internet UT Capitole Mission Archives

Delvit, Philippe (2018) Salle Maurice Hauriou. Des tableaux revus et corrigés. Site Internet UT Capitole Mission Archives.

Delvit, Philippe (2018) Un lieu à l'Université Toulouse Capitole, l'amphi Despax. Un homme, Michel Despax. Site Internet UT Capitole Mission Archives.

Devaux, Olivier (2018) Alexandre Mérighnac. Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP.

Devaux, Olivier (2018) Portraits d'étudiants dans la guerre. Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP.

Devaux, Olivier (2018) Une mémoire institutionnelle. Le Livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse. Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP.

Devaux, Olivier and Garnier, Florent (2018) Mémoires de la Grande Guerre. Le Livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-181-9

Gaillet, Aurore and Vayssière, Bertrand (2018) La Première Guerre mondiale et les mutations du droit : impacts, innovations et résistances. In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ? Vayssière, Bertrand (ed.) Presses Universitaires du Midi. Series “Tempus” Toulouse pp. 15-21. ISBN 978-2-8107-0586-3

Garnier, Florent (2018) Des mémoires et des hommes. In: Mélanges en l’honneur du professeur Nicole Dockès- Tome 2 Deroussin, David and Barrière, Louis-Augustin (eds.) La mémoire du droit. Series “Recueil d'études” pp. 447-466. ISBN 978-2845390461

Garnier, Florent (2018) Des étudiants américains à la Faculté de droit de Toulouse (1919). Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP.

Garnier, Florent (2018) Fatiha Cherfouh, "Le juriste entre science et politique. La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (1877-1938)". Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (1). pp. 244-247.

Garnier, Florent (2018) Les discours du doyen Maurice Hauriou (1914-1919). Bibliothèque Inter Universitaire Cujas / CTHDIP.

Garnier, Florent (2018) Maria Gigliola Di Renzo Villata (éd.), Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era. Studies in the History of Law and Justice 5, Springer, 2016, 374 p - compte rendu. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). pp. 514-515.

Garnier, Florent (2018) Tables générales (1997-2017). Collection « Études d'histoire du droit et des idées politiques », 25. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse

Garnier, Florent and Devaux, Olivier (2018) Le livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse. Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-181-9

Krynen, Jacques (2018) La revendication d'indépendance de la magistrature, en France, durant la première moitié du XIXe siècle. In: Historia das justiças, 1750-1850: Do Reformismo Ilustrado ao Liberalismo Constitucional De Lima Lopes, José Reinaldo and Slemian, Andréa (eds.) Palameda Sao Paulo. ISBN 9788579395109

Krynen, Jacques (2018) Le concept d'Etat dans les textes constitutionnels français. In: Formes et doctrines de l'Etat: Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit: Colloque international organisé par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kerneis Pedone. pp. 91-102. ISBN 9782233008572

Mengès-Le Pape, Christine (2018) Injusticiable et injusticiabilité : histoire des mots et de leurs applications. In : L’injusticiabilitéé : émergence d’une notion? : Études publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, quatrièmes journées juridiques franco-polonaises, 24 novembre 2016, Cracovie Serrand, Pierre and Szwedo, Piotr (eds.) Biblioteka Jagiellońska. pp. 41-50. ISBN 978-83-949716-0-1

Mengès-Le Pape, Christine (2018) La figure épiscopale à travers la correspondance entre Vincent de Paul et Alain de Solminihac. Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot (n°139). pp. 262-274.

Nélidoff, Philippe (2018) La laïcité en œuvre autour des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui en définissent les principes. In : La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-158-1

Nélidoff, Philippe (2018) La propriété dans la doctrine sociale de l'Eglise catholique. In: XXVIe colloque international de l'Association des historiens des idées politiques, 18 et 19 mai 2018, Toulouse UT1 Capitole.

Nélidoff, Philippe (2018) Les premières interprétations de la loi du 9 décembre 1905 par le conseil d'Etat. In : Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau : Cinquante ans de contentieux publics UNSPECIFIED (ed.) Mare & Martin. ISBN 978-2-84934-343-2

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit). In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ. Series “Cours” pp. 469-506. ISBN 978-2-275-06181-8

2019

Azéma, Ludovic (2019) Les biens des émigrés en débat sous la Restauration. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole Association française des historiens des idées politiques. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 219-228. ISBN 9782731411362

Bassano, Marie (2019) Le pèlerinage au prisme du droit savant médiéval : histoire d'un aller et d'un retour. In : Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps Delvit, Philippe and Garnier, Florent (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 75-90. ISBN 978-2-3617-0193-2

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2019) Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé). Collection « Actes de colloques de l'IFR ». Presses Universite Toulouse 1 ISBN 9782361701970

Boutry, Gilles (2019) Monographie offerte à Serge Regourd, '' Considérations autour d'un édit de 1751 de l'empereur Qianlong inscrit sur tablettes de jade et concernant un haut fonctionnaire territorial''. Gilles Boutry (Submitted)

Delvit, Philippe and Garnier, Florent (2019) Les Chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps: actes du colloque organisé à Condom les 18 et 19 octobre 2018. Delvit, Philippe and Garnier, Florent (eds.) Collection « Actes de colloques de l'Institut Fédératif de Recherche ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-193-2

Devaux, Olivier (2019) Des pratiques curatives à la sorcellerie : enquête et procédure criminelle dans le comté de Castres en 1485. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n°3). pp. 309-330.

Devaux, Olivier (2019) Mort et renaissance de l'enseignement universitaire toulousain (1789-1870). In : Histoire de l'Université de Toulouse : Vol.3 - L'époque contemporaine XIXe-XXIe siècle Barrera, Caroline and Ferté, Patrick (eds.) Editions Midi-Pyrénéennes - Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées. pp. 11-43. ISBN 979-10-93498-49-2

Gaillet, Aurore, Perlo, Nicoletta and Schmitz, Julia (2019) La confiance : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 37. Presses de l’Université Toulouse I Capitole ISBN 9782361701802

Garnier, Florent (2019) Compte rendu De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIIe-XXe siècle), Études réunies par Arnaud Bartolomei, Guillaume Calafat, Mathieu Grenet et Jörg Ulbert, Collection de la Casa de Velázquez (160), Collection de l’École française de Rome (535), 569 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 531-533.

Garnier, Florent (2019) Compte rendu de Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales – II, sous la direction de Didier Lett, Éditions de la Sorbonne, Paris, 262 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 4). pp. 530-531.

Garnier, Florent (2019) Conclusion. Entre la fin du papier et le prélèvement à la source, un changement de paradigme pour la déclaration ? In : Déclarez vos revenus ! : Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle) Poncet, Olivier and Wiedenfeld, Katia (eds.) École nationale des chartes. Series “Études et rencontres de l’École des Chartes” pp. 295-305. ISBN 9782357231511

Garnier, Florent (2019) La richesse de la res publica. Francesc Eiximenis et le regiment de la cosa publica à la fin du XIVe siècle. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 25-34. ISBN 9782731411362

Garnier, Florent (2019) Le boursier, le souquet et le consulat : droit et finances à Millau en 1441-1442. In : Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle : Etudes offertes à Denis Menjot Presses universitaires du Midi. pp. 143-152. ISBN 978-2-8107-0631-0

Garnier, Florent (2019) Le fort portant le faible. In : Déclarez vos revenus ! : Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle) Poncet, Olivier and Weidenfeld, Katia (eds.) École nationale des chartes. Series “Études et rencontres de l’École des Chartes” pp. 131-142. ISBN 9782357231511

Garnier, Florent (2019) Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes (dir.). Collection « Etude d'Histoire du droit et des idées politiques ». Presses universitaires Toulouse Capitole ISBN 978-236170-203-8

Garnier, Florent, Jamme, Armand, Lemonde, Anne and Verdés Pijuan, Pere (2019) Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle. : Etudes offerts à Denis Menjot. [Scientific Work Coordination]

Henning, Jérôme (2019) Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954). Collection « Bibliothèque constitutionnelle et parlementaire ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18566-5

Henning, Jérôme (2019) Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la Troisième République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 5). pp. 1179-1204.

Lattes, Jean-Michel (2019) La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». In: Après les ordonnances Macron: la loi Pénicaud « Avenir professionnel » (Loi du 5 sept. 2018)., 24 Janvier 2019, Université Toulouse Capitole.

Mengès-Le Pape, Christine (2019) « Contre les fausses réciprocités concordataires du XIXe siècle français : les oppositions au gallicanisme ». In : La réciprocité, dimensions théologiques, juridiques et autres : actes du colloque international des 4, 5, 6 juillet 2017 Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Publication du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, Collection Droit et Religions, n° 12. 97 -105. ISBN 978-2-36170-189-5

Mengès-Le Pape, Christine (2019) La réception de l’Antiquité grecque dans le Colloquium heptaplomeres de Jean Bodin. In : La présence et la contribution de l’Empire romain d’Orient à la construction de l’Europe, : Vol. CXXII Giantsi, Nikoletta and Flogaitis, Spyridon (eds.) European Public Law Organization. Series “European Public Law Series” pp. 253-266.

Mengès-Le Pape, Christine (2019) La réciprocité, dimensions théologiques, juridiques et autres. [Scientific Work Coordination]

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Leçons slaves sur la propriété, les cours d'Adam Mickiewicz au Collège de France. In : Pensée politique et propriété : actes du Colloque international de l'AFHIP, 17 et 18 mai 2018 – Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole Ganzin, Michel (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Histoire des idées politiques ; 26” pp. 443-451. ISBN 9782731411362

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Populorum Progressio, development and law? In: Law and Development: Balancing principles and values Szwedo, Piotr, Peltz-Seele, Richard and Tamada, Dai (eds.) Springer. Series “Kobe University Monograph Series in Social Science Research” pp. 19-30. ISBN 978-981-13-9422-5

Mengès-Le Pape, Christine (2019) Round table, Discovering historicism in the administration of justice. In: La présence et la contribution de l’Empire romain d’Orient à la construction de l’Europe: Vol. CXXII Giantsi, Nikoletta and Flogaitis, Spyridon (eds.) European Public Law Organization. Series “European Public Law Series” pp. 271-273.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales. In : Un patrimoine vivant, entre nature et culture. : Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau Fonbaustier, Laurent and Goffaux Callebaut, Géraldine (eds.) Mare & Martin. pp. 185-188. ISBN 978-2-84934-398-2

Naim-Gesbert, Eric (2019) Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 5-7.

Sutra, Romy (2019) Juris propugnator indefessus. Le quotidien du Comité de jurisconsultes des congrégations. Cahiers Jean Moulin (n° 5).

2020

Bassano, Marie and Eckert, Raphael (2020) Langue du droit et sociabilité dans la doctrine savante médiévale (XIIe-XIVe siècles). Philosophical Readings, vol. 12 (n° 1). pp. 150-155.

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2020) Justement traduire : les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) sous la direction de Marie Bassano et Wanda Mastor : actes du colloque des 11 et 12 mai 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Collection « Collection des actes de colloques de l'IFR ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse, France ISBN 9782361701970

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2020) Ouverture. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 5-11. ISBN 9782361701970

Boutry, Gilles (2020) Droit et collections des musées en temps de guerre et de révolution Égypte, Tunisie, Libye, 2011 et 2013. Other, Toulouse

Devaux, Olivier (2020) "La politique française en matière de circulation des biens de l'Ancien Régime au XIXe siècle : une longue tradition interventionniste",Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, t. LXI, 2020, p. 85-111. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol.LXI. pp. 85-111.

Garnier, Florent (2020) Compte rendu de Heikki Pihlajamäki, Albrecht Cordes, Serge Dauchy and Dave De Ruysscher, Understanding the Sources of Early Modern and Modern Commercial Law. Courts, Statutes, Contracts, and Legal Scholarhip, Legal History Library, vol. 25, Studies in the History of Private Law, vol. 14, Brill Nijhoff, Leiden, Boston, 2018, 407 p. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), vol. 98 (n°1). pp. 84-87.

Garnier, Florent (2020) Compte rendu de J.-M. Cauchies, « Es plantar un mundo nuevo ». Légiférer aux anciens Pays-Bas (XIIe-XVIIIe siècle), Collection Classe Mémoire de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, IVe série, tome XX, n° 2126, Académie Royale de Belgique, Louvain-la-Neuve, 2019, 303 p. Revue historique de droit français et étranger, vol. 98 (n° 4). pp. 572-574.

Garnier, Florent (2020) Compte rendu de Wim Decock, Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius, Zones sensibles, Brepols, Turnhout, 2019, 248 p. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 4). pp. 971-973.

Garnier, Florent (2020) Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon. In : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques Brunori, Luisa, Descamps, Olivier and Prévost, Xavier (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “EHDIP, n° 27” Toulouse pp. 107-125. ISBN 9782361702182

Garnier, Florent (2020) Histoires du droit commercial. Collection « Corpus Histoire du droit ». Economica ISBN 978-2-7178-7146-3

Garnier, Florent (2020) Œuvre de juristes italiens et juristes français à l’œuvre dans les Annales de droit commercial (1886-1939). Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), vol.98 (n°1). pp. 55-76.

Henning, Jérôme (2020) La contingence, le pouvoir et les idées politiques d’Adolphe Thiers : À propos de Stephen W. Sawyer, Adolphe Thiers. La contingence et le pouvoir. Grief : revue sur les mondes du droit, vol.2 (n°7). pp. 83-89.

Henning, Jérôme (2020) La critique du régime parlementaire par le théâtre républicain de 1870 à 1914. In : Théâtre et droit public Association des doctorants en droit public de l'université de Ly, ADPL (ed.) Mare & Martin. Series “Collection Droit public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 57-70. ISBN 978-2-84934-526-9

Henning, Jérôme (2020) Le logement social à Lyon de 1906 à 1928. Principes et mise en œuvre d’un service public municipal des habitations à bon marché. Droit et ville, Vol. 1 (n° 89). pp. 201-217.

Joseph, Eloi (2020) A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875). In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Toulouse pp. 13-20. ISBN 978 2 36170 212 0

Le Roy, Hervé (2020) L'argent et la foi selon Daniel-Rops. In : Annales de l'université Toulouse 1 Capitole - Tome LXI : L'argent : 25ème journée d'études de la faculté de droit et de la faculté de droit canonique de Toulouse Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” pp. 285-305. ISBN 978-2-36170-213-7

Mengès-Le Pape, Christine (2020) « Liberté religieuse et Église du silence : les discours de 1965 au Concile Vatican II ». In : Laïcité et défense de l’État de droit Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 265-274. ISBN 978-2-36170-199-4

Nicod, Marc (2020) Rapport des dettes : répartition de la charge de la preuve entre copartageants. Droit de la famille (n°4). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des libéralités : la caractérisation préalable des donations tacites. Droit de la famille (n°6). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

2021

Bin, Fabrice (2021) Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal. Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1). pp. 35-42.

Calandri, Laurence (2021) Chronique « Droit des médias ». [Scientific Work Coordination]

Garnier, Florent (2021) « Au cœur des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle) », Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de l’Italie communale et du Midi de la France (XIIe-XVe siècle), D. Lett (dir.), Collection de l’École française de Rome, 584, École française de Rome, 2021, p. 183-204. Collection de l'Ecole française de Rome, vol. 584. pp. 183-204.

Garnier, Florent (2021) Compte rendu de La loi du prince. La raccolta normativa sabauda di Amedeo VIII (1430), I. Les statuts de Savoie d’Amédée VIII de 1430. Une œuvre législative majeure, sous la direction de Mathieu Caesar et Franco Morenzoni, Torino: Deputazione subalpina di storia patria, 2019 (coll: Biblioteca Storica Subalpina, CCXXVIII), 547 pages, 5 illustrations ; II. Compendium statutorum generalis reformacionis Sabaudiae. Introduction, édition critique et index par Chantal Ammann-Doubliez, Torino: Deputazione subalpina di storia patria, 2019 (Biblioteca Storica Subalpina, vol. 228), 457 pages. Revue Suisse d'Histoire, vol. 71 (n° 1). pp. 164-166.

Garnier, Florent (2021) Le fait et le droit : regards croisés à propos de la nullité de la société irrégulière en France et en Italie (fin XIXe s. - début XXe s.). In : Italia-Francia. Allers-retours : influenze, adattamenti, porosità Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina (eds.) Historia et Ius. Series “Historia & Ius. Collana di Studi di Storia del diritto medievale e moderno, Collettanee”, Vol. vol. 4. Roma pp. 73-84. ISBN 9788894637625

Gau-Cabée, Caroline (2021) La cassation française à l'épreuve du nombre. Chronique d'une émancipation inachevée. Collection « Les voies du droit ». IRJS Editions Paris ISBN 9782850020469

Henning, Jérôme (2021) Préface. In : L'encadrement juridique des convois funéraires sous la Troisième République : entre liberté de culte et laïcité Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Collection des mémoires de l’IFR” Toulouse ISBN 2557 4779

Krynen, Jacques (2021) Charlemagne ou l’Église délivrée. Sur un poème de Lucien Bonaparte. In : Rerum novarum ac veterum scientia : Mélanges en l'honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet. Mare & Martin. Le Kremlin-Bicêtre. pp. 725-746. ISBN 978-2-84934-472-9

Krynen, Jacques (2021) Philippe le Bel: considérations sur la personne du roi. In : Droit, pouvoir et société au Moyen Âge : Mélanges offerts au professeur Yves Sassier. Chevreau, Emmanuelle, Davy, Gilduin, Descamps, Olivier and Lachaud, Frédérique (eds.) Presses universitaires de Limoges. Limoges. pp. 223-243. ISBN 978-2-84287-835-1

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Papadogeorgopoulou, Maria (2021) Le statut juridique des minorités religieuses en Grèce. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2022

Bassano, Marie (2022) De maître à élève. Enseigner le droit à Orléans (c.1230-c.1320). Collection « Medieval Law and Its Practice », vol. 37. Brill, Leiden. ISBN 978-90-04-21223-7.

Bassano, Marie (2022) Ex voluntate. La puissance de la volonté dans la doctrine médiévale (XIIIe-XVe siècles). In : La volonté. Italie-France allers-retours Bassano, Marie, Garnier, Florent, Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” Toulouse pp. 111-125. ISBN 978 2 36170 250 2

Dounot, Cyrille (2022) La prise en compte de l’urgence par le droit canonique médiéval. In : Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law : Paris, 17-23 July 2016 Demoulin-Auzary, Florence, Laurent-Bonne, Nicolas and Roumy, Franck (eds.) Biblioteca Apostolica Vaticana. Series “Monumenta Iuris Canonici. Series C, Corpus collectionum 16”, Vol. MIC C/16. Città del Vaticano pp. 627-645. ISBN 978821010958

Garnier, Florent (2022) Compte rendu de Claire BILLEN et Marc BOONE, Bans et édits pour la ville de Tournai en temps de peste (1349-1351). Les transcriptions retrouvées de Frédéric Hennebert, Commission royale d’Histoire, Bruxelles, 2021, 209 p. dans R.H.D.F.E., avril-juin 2022, 2, p. 311-313. Revue historique de droit français et étranger (RHDFE) (n° 2). pp. 311-313.

Garnier, Florent (2022) An Introduction to French Law, an Historical Overview, a Legal Documentary Landscape (12–20th century). International Journal of Legal Information, vol.50 (n°1-2). pp. 32-36.

Gau-Cabée, Caroline (2022) Compte-rendu : Florence Renucci-Félix Éboué, Les coutumes dans la fabrique des droits africains, Paris, Dalloz, 2021, Collection « Tiré à part », 128 p. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 983-985.

Gau-Cabée, Caroline (2022) La tentation moniste et la réception du modèle juridique occidental en Afrique subsaharienne francophone après 1960. In : Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone : Regards croisés Gau-Cabée, Caroline (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 14-26. ISBN 978 2 3617 0260 1

Henning, Jérôme (2022) La notion d'imperium dans le discours parlementaire. Éléments de recherche sur la culture juridique des parlementaires. In : La puissance : actes du colloque des 25-26 juin 2019 Saint-Jean, Andréa and Vielfaure, Pascal (eds.) Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier. pp. 131-150. ISBN 979-10-91076-50-0

Nélidoff, Philippe (2022) La laïcité et sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale. In: La laïcité et sa mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale., 2 décembre 2022, Centre de gestion du département 52, et en ligne pour les autres départements concernés.

Sild, Nicolas (2022) Compte-rendu : Pierre-Louis Roederer ? Ecrits constitutionnels - Introduction et édition critique de J. Jeanneney. Revue historique de droit français et étranger (n°3). pp. 482-484.

Sutra, Romy (2022) Les pillards de clapiers. Le lapin,"objet" de vol (XIXe-XXe s.). Revue semestrielle de droit animalier / RSDA (n° 1). pp. 453-475.

2023

Garnier, Florent, Bassano, Marie, Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina, eds. (2023) La volonté : Italie-France : Allers/retours. Collection « Études d'Histoire du droit et des Idées Politiques ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-250-2

Garnier, Florent, Menjot, Denis, Verdés Pijuan, Pere and Caesar, Mathieu, eds. (2023) The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe. Collection « The Routledge history handbooks ». Routledge London ISBN 9780367903367

Bassano, Marie (2023) Gui Foucois et le droit savant. Cahiers de Fanjeaux (n° 57). pp. 259-275.

Boutry, Gilles (2023) L'intelligence du bouc. Discussion sur la condition animale. Discussion Paper, Toulouse

Garnier, Florent (2023) Ceux qui ont eu compagnie avec ledit Cuer et sesdiz facteurs, clercs et serviteurs. Un réseau commercial au miroir du droit au milieu du XVe siècle. In : La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs Brunori, Luisa (ed.) Presses Université Toulouse Capitole. Series “Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” Toulouse pp. 63-82. ISBN 978 2 36170 249 6

Garnier, Florent (2023) Deux dictionnaires universels du commerce liés et concurrents au milieu du XVIIIe s. siècle : de Jacques Savary des Bruslons à Malachy Postlethwayt. In : Les champs du droit : mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino Guerlain, Laëtitia Marie, Hissung-Convert, Nelly and Serra, Olivier (eds.) mare & martin. Series “Liber amicorum” Le Kremlin-Bicêtre pp. 55-71. ISBN 9782849346587

Garnier, Florent (2023) Enquêter sur les fortunes millavoises au milieu du XVe siècle. Le Patrimoine. Histoire, culture et création d’Occitanie. Le Midi, inventeur d’un impôt plus juste (n°63). pp. 42-47.

Garnier, Florent (2023) A History of Taxation in the Kingdom of France (12th to 15th centuries): Policies, Rules and Practices. In: Portugal in a European Context: Essays on Taxation and Fiscal policies in Late Medieval and Early Modern Western Europe, 1100-1700 Da Costa Dominguez, Rafael and Andrade, Amélia Aguiar (eds.) Palgrave. Series “Palgrave Studies in the History of Finance” Cham pp. 177-200. ISBN 9783031062292

Garnier, Florent (2023) Jacques Cujas : Toulouse 1522-2022. [Scientific Work Coordination]

Garnier, Florent (2023) Les communes, les États généraux et le prince au Moyen Âge : volonté et consentement fiscal chez les historiens libéraux français au XIXe siècle. In : La volonté : Italie-France : allers/retours Garnier, Florent, Bassano, Marie, Brunori, Luisa and Ciancio, Cristina (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques” Toulouse pp. 405-421. ISBN 978-2-36170-250-2

Garnier, Florent (2023) Les échanges et le droit au Moyen Âge : notes sur la consuetudo mercatorum et la lex mercatoria. In : Concurrence et marchés. Droit et institutions du Moyen Âge à nos jours : colloque des 10 et 11 décembre 2009 Fridenson, Patrick and Monnier, François (eds.) Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France. Series “Histoire économique et financière de la France‎. Animation de la recherche” Paris pp. 311-323. ISBN 9782111621084

Garnier, Florent (2023) Temporalités documentaires, normatives et fiscales à Millau au milieu du XIVe siècle. Comptabilité(S), Revue d’histoire des comptabilités (n° 15).

Garnier, Florent, Menjot, Denis, Verdés Pijuan, Pere and Caesar, Mathieu (2023) General Introduction. In: The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe Garnier, Florent, Menjot, Denis, Verdés Pijuan, Pere and Caesar, Mathieu (eds.) Routledge. Series “The Routledge history handbooks” London pp. 1-11.

Garnier, Florent and Scordia, Lydwine (2023) The Right to Tax and its Justifications. In: The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe Garnier, Florent, Caesar, Mathieu, Menjot, Denis and Verdés Pijuan, Pere (eds.) Routledge. Series “The Routledge history handbooks” London pp. 55-71. ISBN 9780367903367

Henning, Jérôme (2023) Le socialisme municipal de guerre. Penser et administrer la question sociale durant la Grande Guerre. In : Penser et administrer le territoire sans l'État Mare & Martin. Series “Droit & Science Politique” Paris pp. 203-215. ISBN 978 2 84934 771 3

Hortala, Solenne, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy (2023) Mesure(s) et Droit. Sutra, Romy, Hortala, Solenne and Ranc, Sébastien (eds.) Collection « Actes de colloque ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-279-3