Dounot, Cyrille (2022) La prise en compte de l’urgence par le droit canonique médiéval. In : Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law : Paris, 17-23 July 2016 Demoulin-Auzary, Florence, Laurent-Bonne, Nicolas and Roumy, Franck (eds.) Biblioteca Apostolica Vaticana. Series “Monumenta Iuris Canonici. Series C, Corpus collectionum 16”, Vol. MIC C/16. Città del Vaticano pp. 627-645. ISBN 978821010958

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Abstract

L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière du Corpus juris canonici. Celui-ci prévoit trois types d'usage. Premièrement, l'urgence créatrice, qui oblige ou interdit. Deuxièmement, l'urgence dérogatoire, qui revient à une exemption de la loi motivée par la nécessité du cas. Enfin, l'urgence comme motivation de la décision, prétexte invoqué par le législateur. La notion d'urgence est autonome lorsqu'elle crée une interdiction ou une obligation. Le plus souvent, elle agit en fonction de la necessitas, lorsqu'elle sert de dérogation à la loi, ou lorsqu'elle constitue un motif de décision, voire une simple formule de chancellerie.