Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier"

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Barbiéri, Jean-François and Depuy, Laurent (2002) Quels services pour les copropriétés ? Droit et ville (52). pp. 71-98.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique législative (droit pénal de fond). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).

Beaussonie, Guillaume (2017) Construction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2018) La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire. Recueil Dalloz (n°17). p. 930. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2008) Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ou de baux commerciaux. In: Le nouveau droit de préemption des communes ; A propos du décret N°2007-1827 du 26 décembre 2007, 13 mars 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).

De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

G

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2017) Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques. [Scientific Work Coordination]

Hoepffner, Hélène (2016) La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats. Bulletin Juridique des Contrats Publics (109).

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de concession. In: Le nouveau droit des concessions Clamour, Guylain and Ubaud-Bergeron, Marion (eds.) CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier. ISBN 979-10-9107626-5

Hoepffner, Hélène (2017) L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers. Bulletin Juridique des Contrats Publics (n° 115).

I

Izac, Laurent (2017) De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail. Droit et ville (n° 83). p. 161.

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

J

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Chevalier, Estelle (2013) Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Ringler, Solène and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 68-72.

Krajeski, Didier (2017) La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux. Répertoire du notariat Defrénois (n°28). p. 45.

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois- la revue du notariat (15-16). p. 820.

L

Laurent, Julien (2017) Accession et prescription extinctive : la présomption de propriété par accession qu'établit l'article 546 du Code civil peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription acquisitive (Cass. civ. 3, 27 avril 2017, n° 16-10.753). Lexbase hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Action en justice d’un indivisaire : le bornage est un acte d’administration : note sous Civ. 3ème, 12 avr. 2018. Recueil Dalloz (n°28). pp. 1582-1586.

Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,. Lexbase Hebdo édition privée (749). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Laurent, Julien (2017) L'action en nullité intentée par l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par le nu-propriétaire seul, se ne transmet pas à son ayant cause (Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 15-22.482). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Le champ d'application de la rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et l’efficacité relative de la notification par lettre recommandée (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-22.416). Lexbase Hebdo édition privée (n° 718). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Propriété versus droit au respect du domicile à l’heure du contrôle de proportionnalité : tout changer pour que rien ne change : note sous Civ. 3ème, 17 mai 2018. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28).

Laurent, Julien (2017) Régime de la régularisation de l'action en résiliation d'un bail rural, intentée au nom d'indivisaires décédés ou protégés mais sans représentation (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118). Lexbase Hebdo édition privée. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) CNTGI : ce qui change. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7-8). pp. 483-488.

Moussa, Thioye (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative (Cass. ch. mixte, 24 février 2017). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). pp. 612-614. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2016). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). pp. 824-827.

Moussa, Thioye (2017) L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). pp. 263-266.

Moussa, Thioye (2018) Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais? In : Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 29” Toulouse pp. 285-295. ISBN 978-2-36170-156-7

Moussa, Thioye (2017) Les incidences sur mesure de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière. Loyers et copropriété, n° 1 (étude 1). pp. 9-12.

Moussa, Thioye (2017) Les mandats d'entremise et de gestion immobilières et la réforme du droit commun des contrats. Droit et ville (n° 83). pp. 179-190.

Moussa, Thioye (2017) Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier. (TA Paris, 02 décembre 2016, n° 1501904/6-1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). pp. 296-299. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Defrénois- la revue du notariat. pp. 551-558.

P

Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 647.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3).

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 53-59.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 38-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2014-3).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1).

Poumarède, Matthieu (2018) Chronique « Droit immobilier ». Revue Droit et Patrimoine (n° 281).

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Poumarède, Matthieu (2017) Construction Contracts And Consumer Law In French Law. In: İnşaat Hukuku ve Uygulaması Inal, Emrehan and Baysal, Başak (eds.) Onikilevha. ISBN 978-605-152-506-8

Poumarède, Matthieu (2015) De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. In : Des patrimoines et des normes Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701093

Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.

Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.

Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

Poumarède, Matthieu (2017) La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 12). p. 560.

Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).

Poumarède, Matthieu (2017) Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux, in Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3). pp. 12-22.

Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.

Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.

Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.

Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2017) Les acteurs, in La réception de l'ouvrage. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Poumarède, Matthieu (2017) Les contrats de construction et le droit de la consommation. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 8.

Poumarède, Matthieu (2017) Les garanties financières de la promotion immobilière. In : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2247170487

Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-34). p. 1242.

Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.

Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) Responsabilité et achèvement (et réception...). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (2).

Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2010) n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2012) Chronique de droit immobilier. Droit & patrimoine (216). pp. 104-119.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

R

Rapp, Lucien (2009) Actualité législative : le contrat de partenariat. Revue de droit immobilier (RDI) (1). p. 49.

Rapp, Lucien (2018) V° Partenariats Public Privé. In : Droit de la Construction 2018-2019 Dalloz. ISBN 978-2-247-16064-8

Rouyer, Alice and Casula, Marina (2016) “Humanicité” and “IlÔtomie” : two French examples of urban projects taking on the aging challenge. In: Congrès de l'ENHR (European Network for Housing Research), 29 juin 2016, Belfast.

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2006) L'appropriation locative. Droit et ville (61). pp. 281-296.

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

Rozès, Louis (2001) L'obligation de se faire connaître de l'autre partie. Droit et ville (51). pp. 165-190.

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Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Accord collectif et liquidation judiciaire du bailleur. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 991). p. 474. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ou Saint-Martin. Construction-Urbanisme (n°9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Action en responsabilité décennale du preneur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (12). p. 860. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Actualités autour de l'article L. 271-1 du CCH. Lexis360 Notaires.

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Adaptation du logement à la composition du ménage et transfert du bail HLM. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 3). p. 211. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Contrat de construction de piscine : formule. Construction-Urbanisme (n° 9).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de réservation et erreur de surface. Gazette du Palais (n° 351). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement : opération en cours de construction - Formule. Construction-Urbanisme (n° 10).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Contrat préliminaire de réservation et restitution du dépôt de garantie. Gazette du Palais (62). p. 29. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contrat préliminaire de réservation, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente ? Gazette du Palais (n° 350). p. 21. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Des outils performants pour l’habitat participatif ? (dossier 4). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°4).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Destination convenue, retard de livraison et appel en garantie. Gazette du Palais (n°19). p. 78. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Destination de l’immeuble et activité commerciale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 958). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Deux décrets, une instruction et un arrêté pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Construction-Urbanisme (n° 7-8).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Du changement d’affectation au changement d’usage des locaux. Nota Bene (n°109).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Du télescopage de textes : l'exemple de l'obsolescence programmée de l'article L. 213-1-1 du Code de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Déchéance du droit au maintien dans les lieux : inutilité d’un second congé. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 933). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Défaut de paiement des charges de copropriété : de la faute contractuelle à la faute délictuelle. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 981). p. 437. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Déficit de surface et explication arithmétique. Gazette du Palais (n° 351). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Défiscalisation et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°18). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Délai d'action, garantie des vices apparents et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 34. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Délivrer ou non. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (1). p. 32. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Désistement du syndic et recouvrement des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 986). p. 221. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Empiètement et prescription. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 939). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Erreur d'implantation et responsabilité de plein droit du constructeur. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Erreur sur les conditions de la garantie intrinsèque et indemnisation du prêteur de deniers. Gazette du Palais (n°9). p. 70. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Etat d'avancement des travaux, grille des paiements et causes légitimes de retard. Gazette du Palais (350). p. 25. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (2). p. 104. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Exercice du droit de préemption et cession des parts d'une SCI. Construction-Urbanisme (n°6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Exercice du droit de préemption et unité foncière située partiellement dans une zone de préemption. Construction-Urbanisme (n°2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Exécution défectueuse des obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement et suspension de l'exécution du crédit immobilier. Gazette du Palais (62). p. 28. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 6140, Habitations à loyer modéré. JurisClasseur Roulois.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-31 : Ventes d'immeubles à construire - Secteur protégé. – Dispositions communes à la vente à terme et à la vente en l'état futur d'achèvement. – Délai de livraison. Conditions financières de la vente. Sanctions. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-40 : Ventes d'immeubles à construire – Secteur protégé. – Dispositions particulières à la vente en l'état futur d'achèvement. – Garanties extrinsèques d'achèvement ou de remboursement. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-41 : Ventes d'immeubles à construire – Secteur protégé. – Dispositions particulières à la vente en l’état futur d’achèvement. – Garanties intrinsèques. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Focus sur la VEFA après la loi ELan. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Frais d'acte et prescription. Gazette du Palais (n°43). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de droit commun. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie extrinsèque d'achèvement et parties communes. Gazette du Palais (n°17). p. 77. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Garantie extrinsèque d'achèvement et responsabilité du garant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1098. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et fin de la garantie d'achèvement. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et notion d'achèvement. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie intrinsèque : responsabilité du notaire et du mandataire du vendeur. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Garantie intrinsèque et clause d'inaliénabilité. Gazette du Palais (n°9). p. 69. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Garantie intrinsèque et inscription de l'hypothèque légale du Trésor. Gazette du Palais (n°7). p. 74. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie intrinsèque et nantissement ne font pas bon ménage. Gazette du Palais (n°28). p. 75. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Garantie intrinsèque et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°30). p. 60. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie intrinsèque et responsabilité notariale. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie intrinsèque et responsabilité notariale : bis repetita. Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Garantie intrinsèque, attestations et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°251). p. 37. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie intrinsèque, état d'avancement des travaux et rénovation. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Habilitation du syndic à agir en justice et dommages à l'ouvrage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Il revient à celui qui se prévaut d'une réception tacite d'en démontrer l'existence. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 406. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Immeuble procuré et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 32. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Impact de la nullité du contrat préliminaire sur le contrat définitif. Gazette du Palais (n°30). p. 58. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Inachèvement et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°342). p. 21. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Insert et responsabilité décennale. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Insolvabilité du vendeur et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°342). p. 24. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Interposition de personnes, donation entre époux et dispositions transitoires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1271.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Irrégularité, existence et annulation d’une décision d’assemblée générale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 943). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Jonction de possessions et droit de jouissance exclusif. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 985). p. 166. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'achèvement et les sociétés de construction (dossier 22). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'après l'achèvement du lot acquis. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : vente immobilière et responsabilités des constructeurs. Construction-Urbanisme (n°11). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'emphytéote et les constructions supplémentaires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1300. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'habitat participatif : un choix cornélien entre liberté et sécurité. Gazette du Palais (n°30). p. 77.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) L'impact de la loi Elan sur les nouvelles formes d'habitat. Revue de droit immobilier (RDI) (n°1). p. 25.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) L'impact des règles relatives au consentement en droit immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 326.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) L'élément d'équipement, la garantie décennale et la vigilance du notaire. Solution Notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) L'étude géotechnique préalable et l'article 19 ter du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°7-8).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La VEFA et l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN. Gazette du Palais (n°7). p. 58.

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La consignation du solde du prix dans la VEFA et la VIR. Nota Bene (n°172).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La copropriété après la loi Elan. Lexis360 Notaires.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La fraude dans la vente en l'état futur d'achèvement en secteur protégé. Gazette du Palais (n°9). p. 56.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La garantie contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble des sociétés d'habitat participatif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°45).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La loi Elan et la division de l'immeuble. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) La loi « ENL » et la lutte contre l’insalubrité. Revue Lamy Collectivités territoriales (n° 17).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La maison individuelle et le projet de loi ELAN. Gazette du Palais (n°30). p. 61.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La nullité du contrat préliminaire de réservation. Gazette du Palais (n°43). p. 56.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La prescription du Code de la consommation et la vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°42). p. 71. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La protection de l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement par le droit de la consommation. Gazette du Palais (n°19). p. 56.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La préfabrication et le CCMI : l’ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Construction-Urbanisme (n°4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 706. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La responsabilité civile et le défaut de souscription des assurances construction. Gazette du Palais (n°8). p. 66.

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) La responsabilité du garant d'achèvement. Les Petites Affiches (20). p. 5. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La responsabilité pénale et le défaut de souscription des assurances-construction. Gazette du Palais (n°17). p. 58.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La réception tacite à l'honneur. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La réforme de la prescription pénale et son impact en droit de la construction et de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La réserve de non-exercice du droit de préemption lors d’une mutation amiable d’immeuble. Construction-Urbanisme (n°10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La transmission des actions des actions liées aux travaux réalisés dans un immeuble lors de sa vente. Solution notaire Hebdo (n°29).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La vente de la hutte du castor et la garantie des vices cachés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1219. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2009) La vente d’immeubles à rénover et son décret d’application. Revue Administrer (n°420). p. 18.

Zalewski-Sicard, Vivien (2009) La vente d’un immeuble inachevé. Revue Administrer (n°417). p. 22.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le "défiscaliseur" et la vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°43). p. 82. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le Conseil constitutionnel, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 3). p. 140. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le SAV de la loi ELAN. Construction-Urbanisme (n° 2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Le bail dans le cadre d’une convention d’usufruit. Revue Administrer (n°408). p. 13.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le bail mobilité et l'article 34 du projet de loi ELAN. Gazette du Palais (n°18). p. 63.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le bail réel solidaire : un bail encouragé. Construction-Urbanisme (n°1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Le bail réel solidaire ou de la multiplication des machins. Construction-Urbanisme (n°10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le champ d'application de la vente d'immeuble à rénover à l'essai. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1226. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le droit immobilier dans le projet de loi Macron. Gazette du Palais (62). p. 5.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Le formalisme et le contenu des contrats de la promotion immobilière. In : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 Tricoire, Jean-Philippe (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 9782247170487

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le garant en VEFA et en VIR : une réforme au milieu du gué. Construction-Urbanisme (1). Etude 9.

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Le locataire fumeur et fumiste. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 661. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le logement bientôt en reprise de vitesse ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 19).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le logement social bientôt objet de nouvelles réformes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le mesurage de l’article 46 et les parties communes à jouissance privative. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 961). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le projet de loi CAP et ses impacts à venir : du Code du patrimoine au Code de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 12).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Le projet de loi Montagne après une avalanche de critiques. Construction-Urbanisme (n°11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le projet de loi Pacte et l'assurance-construction (Alerte 29). Construction-Urbanisme (n°5).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le ravalement de façade et l’ABF : petite histoire d’application du droit de l’urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Le sort du bail en cas de divorce. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n°963).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le syndic sortant et la gestion d’affaires. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 942). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Le terrain procuré. Nota Bene (n°163).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le vendeur-constructeur et l'immeuble inachevé (dossier 21). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Le vendeur-rénovateur ou de l'importance du choix du contrat de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 40). p. 1273. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le viager. In : Le viager Le Guidec, Raymond (ed.) Ellipses. ISBN 9782340002579

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Les apports du dispositif "duflot" au droit de la construction. Droit & patrimoine (n°237).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les baux d'habitation dans le projet de loi Macron. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les baux réels immobiliers et la réforme du droit des obligations. In : Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Faure-Abbad, Marianne (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” ISBN 979-10-90426-85-6

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Les clauses résolutoires et les ventes en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°42). p. 53.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Les contrats de construction adaptés à l’opération de surélévation. Droit et ville (n°77).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les dix ans de la vente d'immeuble à rénover. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les droits de visite et l'article 23 du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les garanties extrinsèques bientôt modifiées ? Construction-Urbanisme (n° 2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Les garanties extrinsèques dans la vente en état futur d'achèvement et la vente d'immeuble à rénover. Nota Bene (n°182).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les intérêts et le dépôt de garantie. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 992). p. 533. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les obligations réelles environnementales et le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les préfabriqués et les articles 18 et 19 du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Les règles de paiement dans les contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 22.

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les règles du lotissement après la loi ALUR. Droit et ville (n°78).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Les travaux réservés et la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°27).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Les travaux réservés et la vente en l'état futur d'achèvement (version développée). Lexis360 Notaires (https://www.lexis360notaires.fr/) (1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Les travaux sur les constructions existantes. Nota Bene (n°139).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les ventes d'immeubles à construire ou à rénover (2ème éd.). Collection « Droit notarial ». Ellipses ISBN 978-2-340-01244-8

Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Les versements et dépôts dans la vente d’immeuble à rénover. Legalnews notaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Les versements et dépôts dans la vente en état futur d’achèvement. Nota Bene (n°164).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les époux bâtisseurs. Revue Lamy Droit civil (n° 129).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Liquidation judiciaire, livraison de l'immeuble et paiement du solde du prix. Gazette du Palais (n°9). p. 71. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Location meublée et non-renouvellement du bail. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (5). p. 357. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Lorsque les congés se croisent. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 519. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Loyer du bail renouvelé et renonciation. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 10). p. 678. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) Lutte contre l’insalubrité : l’ordonnance. Revue Lamy Collectivités territoriales (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) L’efficacité de la protection du conjoint du locataire : mise à l’épreuve jurisprudentielle. Revue Lamy Droit civil (n° 113).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L’impact en droit de la construction de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les effets du contrat et son inexécution. Solution Notaires, 3.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L’indivision bailleresse ou de la nullité du louage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 977). p. 228. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Maison individuelle et éléments indispensables à son utilisation. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Mon vélo dans la copro. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 976). p. 195. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Mur de clôture et responsabilité décennale. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Notification et contrat de construction de maison individuelle. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Nullité de la vente en l'état futur d'achèvement et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°342). p. 22. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Numérique et immobilier : je t'aime, moi non plus. Gazette du Palais (n°41). p. 62.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Office du juge et attestation d'achèvement en VEFA - Libres propos. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 49). p. 1005. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Passerelle de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : un premier vote est nécessaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 968). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Perpétuité et droit réel de jouissance spéciale sur un lot de copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 989). p. 376. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Pluralité d’acquéreurs et droit de rétractation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Pour l'instauration d'un contrat de rénovation en secteur protégé. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 442.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Prescription en de l'action en paiement du solde du prix de vente et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°17). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Principe de contradiction et contrariété à l'ordre public. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 4). p. 282. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Prise de possession et absence de volonté non équivoque de prendre possession de l'ouvrage. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Procédure civile, garantie décennale et réception. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 4). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Procédure et circonstances de désignation d’un administrateur provisoire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 935). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Projet de loi ELAN et notariat. Solution notaire Hebdo.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Promesse, Fasc. 11700, Promesse unilatérale de vente d'un terrain en vue de la création d’un lotissement. Pratique des actes juridiques et des contrats.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Promesse, Fasc. 11750, Promesse unilatérale de vente d'un lot. Pratique des actes juridiques et des contrats.

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Proposition de relogement et décès du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 928). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Accession. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 20).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Distinction des meubles et des immeubles. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Prescription acquisitive. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 40).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Protection de l'acquéreur immobilier : les tribulations de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Gazette du Palais (n°28). p. 52.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Préavis réduit et justification. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption . – Droit de préemption urbain et ZAD . – Traits caractéristiques du droit de préemption urbain. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-15).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption . – Droit de préemption urbain, ZAD et périmètres provisoires de ZAD . – Formules d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-40).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant des commerces ou destinés à en porter. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant des commerces ou destinés à en porter. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-42).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Champ matériel d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-25).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Conséquences de l'exercice du droit de préemption. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-35).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Délégations et procédures. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-30).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles particulières aux ZAD et à leurs périmètres. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-20).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Évolution législative et réglementaire. Finalité de l'institution. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-55).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Procédures de préemption. – Conséquences de l'exercice du droit de préemption. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-50).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Évolution et mise en œuvre de l'institution. – Droit de préemption : titulaires et champ matériel d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-45).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Pénalités de retard et paiement du solde du prix de vente. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Péremption du permis de construire et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°42). p. 67. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (62). p. 24. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Péremption du permis de construire, compte centralisateur et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°19). p. 74. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Remise en cause de la répartition des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 940). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Rendez-moi mon infirmière ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 973). p. 39. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Renonciation au droit de préemption et cession des parts d'une SCI. Construction-Urbanisme (n°5).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Renonciation au droit de préemption suivie d’une mutation amiable. Construction-Urbanisme (n°12). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Renonciation à l'action résolutoire et mise à disposition de l'immeuble vendu. Gazette du Palais (n°41). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Responsabilité du banquier et absence de garantie de livraison. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Responsabilité du gérant et assurance responsabilité décennale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Responsabilité notariale et choix d'une garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°43). p. 83. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Restitution du dépôt de garantie et pénalités de retard. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 989). p. 359. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Retard de livraison et obligation d'information. Gazette du Palais (n°18). p. 83. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Retards de livraison et causes légitimes de majoration du délai. Gazette du Palais (n°153). p. 8. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Retour sur les causes spécifiques de nullité d'une vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°19). p. 56.

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Risques et actes immobiliers (dossier 13). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Réception et clause abusive. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Réception et garantie décennale : ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Réception tacite : panel jurisprudentiel. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Réflexions sur les aménagements à apporter aux dispositions relatives à la vente d'immeuble à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 30-34). p. 1245.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Régularisation des charges : entre obligation et prescription. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 982). p. 487. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Rénovation et choix du contrat de vente. Gazette du Palais (n°42). p. 68. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Rénovation et choix du contrat de vente. Gazette du Palais (62). p. 26. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Rénovation et cumul de contrats. Gazette du Palais (n°19). p. 77. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Rénovation, garantie décennale et devoir d'investigation du notaire. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Répartition des charges : retour vers le passé ? Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 941). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Réponse ministérielle versus décret d'application. Gazette du Palais (n°30). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidence avec services et secteur protégé de la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1100. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Résidence avec services pour personnes âgées et secteur protégé. Gazette du Palais (n°8). p. 82. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résidence séniors et secteur protégé. Gazette du Palais (n° 350). p. 30. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence « hôtelière » et secteur protégé des ventes d’immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence-services : l’appréciation objective de l’utilité des services rendus. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 993). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidences-services et recouvrement des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 962). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résolution du contrat de VEFA et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) SCI et droit de préemption urbain : motifs spécifiques d'exclusion. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Secteur protégé : un secteur à adapter ? Construction-Urbanisme (n°9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Servitudes et baux conférant un droit réel. Construction-Urbanisme (n° 11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Simplifier encore et toujours : le temps des bonnes résolutions. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Société familiale et congé frauduleux. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (4). p. 269. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Sous le bail réel immobilier littoral, la plage... pour l'instant. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Sous-acquéreur et garantie des désordres apparents. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Suspension de l'exécution du contrat de prêt immobilier et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°8). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Syndicat des copropriétaires et défaut de pouvoir du représentant. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 975). p. 141. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : bien vendu. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : charges et conditions. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : contentieux. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : obligations du vendeur. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : paiement du prix. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, consentement, représentation. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, personnes morales et étrangers. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : préparation de l’acte. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : ventes particulières. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse 1110, Propriété. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse. Préemption et réserves foncières. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 50).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) TRANSACTION . – Règles générales. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) TRANSACTION. – Régimes matrimoniaux. – Succession. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 20).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Talus ou t'as pas lu ? Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Terrassement et palplanches : une liaison habituelle (Cass. 3eciv., 20 déc. 2018, n° 17-24188). Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Transition énergétique et droit immobilier. Gazette du Palais (n°251). p. 16.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Transmission des actions à l'acquéreur relativement à des désordres révélés antérieurement à la vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1218. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Travaux en retard et commercialisation. Gazette du Palais (n°30). p. 78. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Travaux en retard et déblocage des fonds. Gazette du Palais (n°43). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Travaux en retard et responsabilité de l'agent immobilier. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Travaux sur existants : pas de garantie décennale pour les rénovations légères. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un acte de notoriété acquisitive propre à la Corse. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un copropriétaire averti vaut mieux qu'un copropriétaire poli. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 979). p. 340. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Un droit au logement opposable ou un droit au logement effectif ? Revue Lamy Droit de l'immobilier (n°144). p. 1.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un pour tous, tous contre un : le trouble anormal du voisinage au sein de la copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 978). p. 298. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Un, deux, trois,... syndic ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 971). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Une nouvelle attestation pour la vente d'immeuble à construire : l'attestation d'achèvement et son modèle. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 26).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Une résidence de haut-standing, vendue en l'état futur d'achèvement, peut-elle contenir des logements HLM ? Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme, Autorisations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6050).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme, Permis de construire. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6045).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme. Associations foncières urbaines, Zone d'aménagement concerté. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6035).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme. Espaces naturels sensibles des départements, Opérations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6030).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementation locale. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6010).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementation nationale. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6005).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6015).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Urgence en la VEFA et plan d'investissement pour le logement du 21 mars 2013. Construction-Urbanisme (n° 5).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : action en diminution du prix et offre de réparation. Gazette du Palais (n°19). p. 83. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : cumul des pénalités contractuelles et de l'exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°19). p. 81. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VEFA et garantie financière : un nouveau décret - Libres propos. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 14).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Garantie d'achèvement et de remboursement. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Maison individuelle. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Maison individuelle, Variantes. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique, Variantes. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTE D'IMMEUBLE . – Charges et conditions . – Transfert de propriété différé. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc 540).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE . – Charges et conditions . – Transfert des contrats . – Obligations imposées à l'acquéreur. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 510).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTE D'IMMEUBLE . – Ventes conditionnelles. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc 550).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE. – Charges et conditions. – Protection de l'acquéreur. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 500).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VENTE D'IMMEUBLE. – Défaut de paiement du prix. – Résolution. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 640).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VENTE D'IMMEUBLE. – Personnes morales de droit public. – Formules. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 375).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE. – Vérifications préalables. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 30).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE . – Ventes en l'état futur d'achèvement . – Cession du contrat de vente . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 86-25).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE. – Cessions de tantièmes de terrains contre locaux à construire à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. – Cession de volume contre remise de locaux à construire. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 89-10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE. – Cessions de terrains contre locaux à construire à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. – Vente de la totalité du terrain. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 89).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente après construction et appréciation du caractère apparent d’un vice. Bulletin juridique de droit des assurances (n° 63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente avant réception et réparation des dommages. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1216. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente d'immeuble à construire et obligation d'édifier. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente d'immeuble à construire, Contrat préliminaire de réservation, Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 88).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente d'immeuble à construire. Contrat préliminaire de réservation. Formule à jour de la loi Hamon. Construction-Urbanisme (n° 3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente d'immeuble à rénover et immeuble par destination. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente d'immeuble à rénover, Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 89-2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente d'immeuble. – Garantie. – Contentieux. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 620).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente d’immeuble à construire. VEFA. Cession du contrat de vente. Formule. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'"état futur d'achèvement et dispositif Malraux. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement : entre indépendance et interdépendance. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37-38). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : investissement locatif et affirmations mensongères. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : réticence dolosive et délai de rétractation. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et condition suspensive d'obtention du prêt. Gazette du Palais (n°8). p. 80. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Vente en l'état futur d'achèvement et nullité : tout est relatif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1327. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement et optimisation fiscale. Gazette du Palais (n°42). p. 70. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement et pratique commerciale trompeuse. Gazette du Palais (n° 350). p. 27. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement et recours contre le permis de construire. Gazette du Palais (350). p. 27. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°8). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement et rupture abusive des pourparlers. Gazette du Palais (n°42). p. 69. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement et surestimation des avantages fiscaux. Gazette du Palais (n°342). p. 28. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement et transaction. Gazette du Palais (n°19). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement, clause résolutoire et exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°153). p. 17. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement, défaut d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement, défaut de superficie et devoir d'information du vendeur. Gazette du Palais (n°153). p. 18. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement, garantie extrinsèque et libération du garant. Gazette du Palais (n°9). p. 72. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, garantie extrinsèque et rôle du garant. Gazette du Palais (n°41). p. 76. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement, procédure collective et déclaration de créance. Gazette du Palais (n° 350). p. 29. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, résidence hôtelière et manoeuvres dolosives. Gazette du Palais (n°41). p. 75. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, travaux laissés à la charge de l'acquéreur et constructeur procuré. Gazette du Palais (n°41). p. 77. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente et sort de l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 42). p. 1287. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente et travaux à la charge du bailleur : attention, revirement ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 995). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente à terme. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 87).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Vente, Fasc. 1540, Introduction. JurisClasseur Roulois.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Vente, Fasc. 1545, Règles générales. JurisClasseur Roulois.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Vente, Fasc. 1550, Pratique notariale. JurisClasseur Roulois.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Ventes d'immeubles à construire. Vente en l'état futur d'achèvement hors secteur protégé . – Finitions et aménagement par l'acquéreur . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Ventes en l’état futur d’achèvement, ventes d’immeubles à rénover et autorisations d’urbanisme. Revue Administrer (n°438). p. 49.

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vers de nouveaux modèles contractuels de référence ? Revue Droit et patrimoine (n° 227).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Voies de fait, dégradation du bien loué et garantie du bailleur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (6). p. 450. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) V° Vente d'immeuble - Fasc. 30 : VENTE D'IMMEUBLE. – Vérifications préalables. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Études géotechniques et actes de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23).

Zalewski-Sicard, Vivien and Bartoloméo, Céline (2018) Droit de priorité de l'article L. 240-1 du Code de l’urbanisme et notification à la commune - Formule. Construction-Urbanisme (n° 7-8).

Zalewski-Sicard, Vivien and Bernard, Nathalie (2007) La rénovation et le choix du contrat de vente après la loi ENL. Revue Administrer (n°395). p. 29.

Zalewski-Sicard, Vivien and Bernard, Nathalie (2006) Piscine : mise au point. Nota Bene (n°111).

Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Rénovation, résidence de tourisme, choix du contrat de vente et responsabilité notariale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1097. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Vente d'immeuble à construire : achèvement de l'immeuble, livraison, solde du prix : quand tout s'emmêle... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1095. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien, Durand-Pasquier, Gwenaelle and Sizaire, Christophe (2019) Contrat préliminaire de réservation et clause d'information de l'article L. 271-1 du CCH renforcée par la loi ELAN. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien, Le Guidec, Raymond, Chabot, Gérard, Garcia, Fanny, Gicquiaud, Emilie and Lesbats, Christophe (2019) Le viager : vente immobilière en viager. Collection « Droit notarial ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-03125-8

Zalewski-Sicard, Vivien, Le Marchand, Claudine and Hugot, Jean (2017) Remembrement amiable de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 19-10).

Zalewski-Sicard, Vivien, Le Marchand, Claudine and Hugot, Jean (2017) remembrement amiable de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation . – Application pratique de l’article 1055, alinéa 1er du CGI . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 19-15).

Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2019) Vente d'immeuble 2019-2020. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis pratique ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2875-7

Zalewski-Sicard, Vivien and Tricoire, Jean-Philippe (2016) Le cadre contractuel des travaux sur existants. Petites affiches (n°206). p. 11.

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