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Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier"

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Barbiéri, Jean-François and Depuy, Laurent (2002) Quels services pour les copropriétés ? Droit et ville (52). pp. 71-98.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique législative (droit pénal de fond). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).

De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

G

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. In: Colloque de l’Association française du droit de la construction, 2001, Paris.

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. In: Actualité du droit de la construction, 2001, Paris.

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]

H

Hoepffner, Hélène (2016) La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats. Bulletin Juridique des Contrats Publics (109).

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de concession. In: Le nouveau droit des concessions Clamour, Guylain and Ubaud-Bergeron, Marion (eds.) CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier. ISBN 979-10-9107626-5

I

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

J

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Chevalier, Estelle (2013) Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Ringler, Solène and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 68-72.

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defr�nois- la revue du notariat (15-16). p. 820.

M

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

P

Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 647.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique "Droit de la construction". Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI) (n° 2).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3).

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 53-59.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 38-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2014-3).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4).

Poumarède, Matthieu (2015) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1).

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : La relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Poumarède, Matthieu (2015) De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. In : Des patrimoines et des normes Garnier, Florent and Delvit, Philippe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701093

Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : Le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.

Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).

Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.

Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.

Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.

Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Poumarède, Matthieu (2017) Les contrats de construction et le droit de la consommation. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 8.

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.

Poumarède, Matthieu (2016) Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2010) n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2012) Chronique de droit immobilier. Droit & patrimoine (216). pp. 104-119.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

R

Rapp, Lucien (2009) Actualité législative : le contrat de partenariat. Revue de droit immobilier (RDI) (1). p. 49.

Rouyer, Alice and Casula, Marina (2016) “Humanicité” and “IlÔtomie” : two French examples of urban projects taking on the aging challenge. In: Congrès de l'ENHR (European Network for Housing Research), 29 juin 2016, Belfast.

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2006) L'appropriation locative. Droit et ville (61). pp. 281-296.

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

Rozès, Louis (2001) L'obligation de se faire connaître de l'autre partie. Droit et ville (51). pp. 165-190.

Rozès, Louis (1998) L'évolution du droit de propriété en droit civil. Droit et ville (45). pp. 243-249.

Rozès, Louis (1987) La loi Méhaignerie (colloque). Droit et ville (23).

Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Rozès, Louis (2003) La valeur locative dans tous ses états. Droit et ville (55). pp. 161-170.

Rozès, Louis (1984) Les accords collectifs de location dans l'immeuble en copropriété. Droit et ville (8). pp. 37-55.

Rozès, Louis (1992) Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 200.

Rozès, Louis (1976) Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué. Collection « Bibliothèque de droit privé, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01391-1

Rozès, Louis (1973) Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Rozès, Louis (2006) Pacte de préférence et notions voisines. Droit & patrimoine (144). pp. 38-42.

Rozès, Louis (2005) Propriété commerciale et centres commerciaux. Droit et ville (59). pp. 95-108.

Rozès, Louis (1997) Questions d'actualité sur le bail à usage d'habitation. Droit et ville (43). pp. 7-19.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

S

Sabiani, François (1998) Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie. Droit administratif (8). pp. 4-6.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Administrateur de biens- Agent immobilier. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne Administrateurs de biens. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne Agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail emphytéotique (droit privé). Droit de la Construction (140).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Bail à construction. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Bail à construction (chronique : baux à construire). Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail à construction (droit privé). Droit de la Construction (120).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Bail à construction - fraude paulienne. Droit & patrimoine (94). p. 99. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail à réhabilitation. Droit de la Construction (130).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Concession immobilière. Répertoire de droit civil.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Concession immobilière. Droit de la Construction (200).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit de la Construction. Collection « Mémento Dalloz - Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247162208

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Droit de préemption. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Droit de préemption. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Droit de superficie. Droit de la Construction (290).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Encore des demandes d'annulation du contrat de crédit-bail immobilier... ! Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Immobilier. Droit & patrimoine (80). pp. 83-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La carte professionnelle européenne, "un plus" pour la mobilité des agents immobiliers. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La multipropriété de loisirs. Droit et ville. p. 69.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Le contrat de location-accession doit offrir une option d'achat à l'accédant. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 649-650. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le preneur à bail emphytéotique peut avoir la qualité de coloti. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) Le régime de la location-accession. Revue de droit immobilier (RDI).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les garanties financières en droit de la construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Location-accession. Droit de la Construction (350).

Saint-Alary-Houin, Corinne Location-accession. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Marché à forfait. Droit & patrimoine (87). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Permis de construire. Droit & patrimoine (87). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue générale du droit des assurances (1). pp. 171-213.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Responsabilité des constructeurs. Droit & patrimoine (87). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière. In : Mélanges offerts à Pierre Raynaud Dalloz , Sirey. Paris p. 733. ISBN 2-247-00633-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Sources et droit privé général, immobilier. Droit & patrimoine (77). pp. 77-83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Sous-traitance et construction immobilière. Entretiens de la citadelle. p. 173.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Spécificités du traitement des difficultés des entreprises du bâtiment. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). p. 343.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1988) Urbanisme et décentralisation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Vente d'immeubles à construire. Droit & patrimoine (87). pp. 88-90. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Alary-Houin, Corinne and Groslière, Jean-Claude (2000) Promotion immobilière - vente d'immeuble. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 62-70. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Roger (2013) Droit de la construction (10ème édition). Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12432-9

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Roger (1987) H.L.M. et logement social. Revue droit immobilier (2). p. 160.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Tomasin, Daniel (2001) L'article 72 de la loi SRU et les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 13-15.

T

Thioye, Moussa (2004) Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 828-829. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 789-791. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 135. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1958-1962. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 295-296. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 881-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 58. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier et démarchage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 743-744. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 267-270.

Thioye, Moussa (2012) Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 452-453. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 529-530. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 139. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 455-456. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 370-371. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 611-612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 142-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). p. 412.

Thioye, Moussa (2004) De la notion de mandat apparent et de ses conséquences. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) De la nécessité d'un mandat de gestion écrit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 661-664.

Thioye, Moussa (2010) Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 406-407. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 811-812. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 467-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 645. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion : achats ou ventes, échanges et locations. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 937-938. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 658-659. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 848. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 404-405. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 415-416. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) E-fascicule Entremise et gestion immobilière. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Thioye, Moussa (2007) Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 766-767. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 819-820. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 695-696. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-10).

Thioye, Moussa (2008) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-20).

Thioye, Moussa (2008) Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 507-509. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 537. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 136. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). p. 552. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 506-507. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2002) L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 432-436.

Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) La jurisprudence récente en matière de mandats d'entremise et de gestion. Droit et ville (62). pp. 155-186.

Thioye, Moussa (2005) La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) La loi Macron et les intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 670.

Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La qualification de sous-traitance (sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). Droit et ville (57). pp. 125-144.

Thioye, Moussa (2004) La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).

Thioye, Moussa (2005) Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 325-326. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 37-58.

Thioye, Moussa (2014) Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 362.

Thioye, Moussa (2015) Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 675.

Thioye, Moussa (2013) Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). p. 585.

Thioye, Moussa (2012) Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier. Revue Lamy Droit des affaires (72). pp. 34-41.

Thioye, Moussa (2010) Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Loi Hoguet et relativité des conventions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 960-961. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) L’impact de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l’intermédiation immobilière. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 340.

Thioye, Moussa (2005) Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 237-239. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 879-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (2). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 882-883. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 409-411. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mise en oeuvre d'une clause pénale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 696-697. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 7-15.

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 756-757. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 820-821. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 687-688. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 687. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 332-333. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 609-611. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Obligation de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 932-933. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 773-774. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 153-155. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 914-915. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 138. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code des baux Dalloz. ISBN 978-2-247-11368-2

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code de la copropriété Dalloz. ISBN 978-2-247-11178-7

Thioye, Moussa (2010) Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 492-493. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 130. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 376-378. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 695. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Responsabilité de l'agent immobilier pour "légèreté blâmable" dans l'exécution de son mandat de location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 676-678. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 146-148. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 294-295. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier du droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 878-879. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 858-860. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 229-238.

Thioye, Moussa (2003) Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 368-369. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 815-816. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 907-909. [Caselaw headnote]

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