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A

Abbes, Sarra (2021) La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2021) VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 320.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

B

Barbiéri, Jean-François and Depuy, Laurent (2002) Quels services pour les copropriétés ? Droit et ville (52). pp. 71-98.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique législative (droit pénal de fond). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).

Beaussonie, Guillaume (2017) Construction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2018) La chambre criminelle sonne le glas de l'abus de confiance monétaire. Recueil Dalloz (n°17). p. 930. [Caselaw headnote]

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Bouchachi, Mohamed Elamine (2021) La vente immobilière impliquant des non-résidents en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bénard, Camille-Marie (2008) Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ou de baux commerciaux. In: Le nouveau droit de préemption des communes ; A propos du décret N°2007-1827 du 26 décembre 2007, 13 mars 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).

De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.

De Fontaine, Sophie (2022) Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5). JurisClasseur Fiscalité immobilière.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

G

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2021) Chronique de droit immobilier. 2020. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 46-61.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2022) Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction). Dalloz actualité.

Gibirila, Deen (2019) Le droit pour des copropriétaires de parts indivises à obtenir communication de documents (note s/s Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-17.662, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°179). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Grosclaude, Laurent (2022) Le crowdfunding immobilier. In : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin : Par le droit immobilier et au-delà Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 253-262. ISBN 9782247215317

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]

H

Hardy, Charles-Henri (2023) La fiscalité de la démolition de l'immeuble. Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3). pp. 54-59.

Hardy, Charles-Henri (2023) Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972). La semaine juridique - Notariale et immobilière, vol. 48 (n° 1217). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2022) Le logement au défi de la neutralité carbone. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 263-276. ISBN 978 2 247 21531 7

Hermon, Carole (2017) Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques. [Scientific Work Coordination]

Hoepffner, Hélène (2016) La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (109).

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de concession. In: Le nouveau droit des concessions Clamour, Guylain and Ubaud-Bergeron, Marion (eds.) CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier. ISBN 979-10-9107626-5

Hoepffner, Hélène (2017) L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (n° 115).

I

Izac, Laurent (2017) De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail. Droit et ville (n° 83). p. 161.

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

Izac, Laurent (2020) Les syndicats d’assainissement de voies privées : une figure juridique originale dans le paysage des associations syndicales de propriétaires. Droit et ville (n° 90). pp. 87-98.

J

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Chevalier, Estelle (2013) Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Valmary, Aurore (2019) La responsabilité des professionnels de l’immobilier. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1).

Joseph, Eloi (2024) Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive. Lexbase Droit privé (n° 969). [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2021) Habitat insalubre et indigne. In : Dictionnaire des Outre-mer LexisNexis. pp. 261-264. ISBN 978-2-7110-3550-2

Kalflèche, Grégory (2020) Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2020(1)). pp. 17-30.

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Ringler, Solène and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 68-72.

Krajeski, Didier (2017) La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux. Répertoire du notariat Defrénois (n°28). p. 45.

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois (n° 15-16). p. 820.

L

Laurent, Julien (2017) Accession et prescription extinctive : la présomption de propriété par accession qu'établit l'article 546 du Code civil peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription acquisitive (note sous Cass. civ. 3, 27 avril 2017, n° 16-10.753). Lexbase hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) « Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations » (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703). Defrénois (n° 42). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? » (Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Acquisition par prescription du droit d'apposer une enseigne sur des parties communes (note sous Cass. 3e civ., 22 oct. 2020, n°19-21732). Defrénois. La revue du notariat (n°21-22). p. 21. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Action en justice d’un indivisaire : le bornage est un acte d’administration : note sous Civ. 3ème, 12 avr. 2018. Recueil Dalloz (n°28). pp. 1582-1586.

Laurent, Julien (2022) Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7). RDI (n°1). p. 10.

Laurent, Julien (2020) Association syndicale libre de propriétaires et droit privé des biens. Droit et Ville, vol. 90 (n° 2). pp. 19-35.

Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,. Lexbase Hebdo édition privée (749). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240). Defrénois. La revue du notariat (n°42). p. 33. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019. Répertoire Défrénois (n°35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019, n° 18-25113. Répertoire Defrénois (n° 35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Fasc. 66 : Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Exercice du droit d'usage. JurisClasseur Copropriété (fasc. 66).

Laurent, Julien (2022) Fasc. 91-30: Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Exercice du droit d'usage. Jurisclasseur Construction-Urbanisme (fasc 91-30).

Laurent, Julien (2022) Fasc. 91-49 : Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Attribution de droits d'usage privatif. Jurisclasseur Construction-Urbanisme (Fasc 91-49).

Laurent, Julien (2017) L'action en nullité intentée par l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par le nu-propriétaire seul, se ne transmet pas à son ayant cause (Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 15-22.482). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'indivisaire locataire n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation » (Civ. 1ère, 18 mars 2020, n° 19-11206). Gazette du Palais (n°28). p. 84. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée (note sous Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée » (Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477). Gazette du Palais (n° 41). p. 61. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477). Gazette du Palais (n°41). p. 61. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible (note sous Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-21.337). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 604. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) La déclaration de vacance entraîne l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires (note sous Cass. civ. 3e, 5 janvier 2022, n° 20-21.359). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 603. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) « Le casse-tête des lots dépourvus de tantièmes de propriété : un non-copropriétaire assigné à résidence ? » (note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556). Répertoire Defrénois (n° 42). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Le champ d'application de la rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et l’efficacité relative de la notification par lettre recommandée (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-22.416). Lexbase Hebdo édition privée (n° 718). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019). Defrénois. La revue du notariat (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ). Defrénois (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Le privilège du prêteur de deniers qui garantit l'emprunt d'un des coacquéreurs d'un immeuble indivis doit être inscrit sur l'entier immeuble (note sous Cass. civ. 1re, 2 février 2022, n° 20-11.793). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 605. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Le rappel d'une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié (note sous Civ. 3ème, 17 déc. 2020, n° 18-24434). Gazette du Palais (n°12). p. 71. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Les arrêts récents en matière de locations de tourisme : analyse et portée. Répertoire Defrénois (N° 3). pp. 68-71.

Laurent, Julien (2019) Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 877.

Laurent, Julien (2019) « Les dispositions particulières à certaines copropriétés dans l'ordonnance du 30 octobre 2019 ». Actualité juridique. Droit immobilier (n°12). pp. 877-883.

Laurent, Julien (2020) « Locations civiles (habitation, tourisme) : analyse et portée de la jurisprudence », 4e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, Colloque à la Cour de cassation (N° DEF159J4). Répertoire Défrénois (n°18-19). p. 57.

Laurent, Julien (2020) Locations civiles : analyse et portée de la jurisprudence. In: Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural, 30 janvier 2020, Cour de cassation, Paris.

Laurent, Julien (2023) Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851). Répertoire du notariat Defrénois (n°23). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Mise en conformité du règlement de copropriété et existence du lot transitoire : toujours l'incertitude » note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-13798. Répertoire du notariat Defrénois, 41. p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Non-respect des règles d'urbanisme et efficacité de l'usucapion (note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, no 21-17409). Gazette du Palais (N° 40). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative » note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556). Defrénois, vol.18. pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Possibilité de dissocier le bail de parties privatives du droit de jouissance privative accessoire au lot (Note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 20-18901). Répertoire Defrénois, vol.18. pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Propriété versus droit au respect du domicile à l’heure du contrôle de proportionnalité : tout changer pour que rien ne change : note sous Civ. 3ème, 17 mai 2018. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28).

Laurent, Julien (2023) Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires « liés » et calcul du nombre de voix. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Prérogatives sur les parties communes : jonction des possession et usucapion de parties communes non conformes à l'acte de vente. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). p. 35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Réaffirmation du caractère discontinu d'une servitude d'écoulement des eaux usées(Note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-19968). Gazette du Palais (n°42). pp. 73-76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Régime de la régularisation de l'action en résiliation d'un bail rural, intentée au nom d'indivisaires décédés ou protégés mais sans représentation (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2022) Saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble hypothéqué et conflits entre créanciers inscrits (note sous Cass. civ. 2e, 2 décembre 2021, n° 19-24.999). Revue de droit de l'immobilier (N° 11). p. 608. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Travaux irréguliers sur parties communes à jouissance privative et délai de prescription. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). p. 37. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327. Répertoire du notariat Defrénois (n° 41). p. 36. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Une solution illogique : l'usufruitier ne peut pas exercer l'action en garantie décennale (note sous Cass. 3e civ., 16 nov. 2022, n° 21-23.505). Recueil Dalloz (n° 7). p. 387. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118). Lexbase Hebdo édition privée. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! Semaine juridique notariale (n°41). pp. 26-30.

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Gantschnig, David and Thioye, Moussa (2022) Vente d’immeuble – 2022-2023. In : Vente d’immeuble – 2022-2023 Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) LexisNexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2021) Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711035816

M

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine Bail emphytéotique. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bail à construction. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Bornage. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Servitudes. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Société civile de construction vente. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Sociétés d’attribution. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2006) Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). pp. 776-777. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 237-239. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2007) Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 409-411. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mise en oeuvre d'une clause pénale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 696-697. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 7-15.

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 756-757. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

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Tomasin, Daniel (2001) Les garanties d'ordre public de remboursement et de livraison sont distinctes et autonomes. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1999) Les particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Concurrence et consommation (108). pp. 33-36.

Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures au minimum prévu par la loi. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Les énonciations de l'article L. 231-2 du CCH sont d'un ordre public de protection. Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l'évolution du droit de la copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 524-530.

Tomasin, Daniel (2010) Nature d'un droit de jouissance exclusif. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 644-645. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). p. 439. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Note sous arrêt. Administrer : droit immobilier (265). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1998) Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Droit et ville (46). pp. 75-83.

Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2004) Promoteur immobilier et sociétés de construction. Droit et ville (58). pp. 131-157.

Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. Droit et ville (52). pp. 15-56.

Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 646. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.

Tomasin, Daniel (2010) Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2006) Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété. Droit et ville (62). pp. 187-224.

Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.

Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel, Capoulade, Pierre and Lebatteux, Patrice (2012) Droit de la copropriété : juillet 2010 - juillet 2011. Recueil Dalloz (36). pp. 2412-2424.

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