Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

Abstract

Parce qu'elles concernent les employeurs successifs d'un même salarié, les actions intentées par l'ancien employeur contre le nouvel employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié se situent au croisement de deux branches du droit : le droit des affaires et le droit du travail.
Ces actions sont, en effet, soumises à un double registre juridictionnel et normatif tendant à protéger le salarié et l'ancien employeur au détriment, trop souvent, du nouvel employeur en proie aux prescriptions du droit du travail conjuguées à la rigueur de l'action en concurrence déloyale.
Portant un regard critique sur la jurisprudence des chambres commerciales et sociales de la Cour de cassation, cette étude propose de montrer qu'une préservation des intérêts du nouvel employeur, et donc de la liberté du travail et de la concurrence qui doivent demeurer le principe, est envisageable, sans que ne soient sacrifiés les intérêts du salarié et de l'ancien employeur.