Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier"

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1973

Rozès, Louis (1973) Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1976

Rozès, Louis (1976) Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué. Collection « Bibliothèque de droit privé, n°144 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01391-1

1984

Rozès, Louis (1984) Les accords collectifs de location dans l'immeuble en copropriété. Droit et ville (8). pp. 37-55.

1985

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) Le régime de la location-accession. Revue de droit immobilier (RDI).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1985) Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière. In : Mélanges offerts à Pierre Raynaud Dalloz , Sirey. Paris p. 733. ISBN 2-247-00633-7

1986

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) La multipropriété de loisirs. Droit et ville. p. 69.

1987

Rozès, Louis (1987) La loi Méhaignerie (colloque). Droit et ville (23).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Roger (1987) H.L.M. et logement social. Revue droit immobilier (2). p. 160.

1988

Saint-Alary-Houin, Corinne (1988) Urbanisme et décentralisation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

1992

Rozès, Louis (1992) Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 200.

1993

Tomasin, Daniel (1993) L'exercice par des ressortissants communautaires des activités réglementées par la loi Hoguet, à propos du décret numéro 93-199 du 9 février 1993. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 167-182.

1994

Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Tomasin, Daniel (1994) L'agent immobilier et l'Europe. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 1-16.

1995

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Tomasin, Daniel (1995) Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ? Droit et ville (38). pp. 177-204.

Tomasin, Daniel (1995) Le juge et le droit de la copropriété. Droit et ville (37). pp. 215-233.

Tomasin, Daniel (1995) Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété. Droit et ville (39). pp. 151-176.

Tomasin, Daniel (1995) Note sous arrêt. Administrer : droit immobilier (265). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.

1996

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3

Tomasin, Daniel (1996) La valeur des promesses unilatérales de vente. Administrer : droit immobilier (282). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

1997

Rozès, Louis (1997) Questions d'actualité sur le bail à usage d'habitation. Droit et ville (43). pp. 7-19.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Sous-traitance et construction immobilière. Entretiens de la citadelle. p. 173.

Tomasin, Daniel (1997) Copropriété et ensembles immobiliers. Droit et ville (43). pp. 21-39.

1998

Rozès, Louis (1998) L'évolution du droit de propriété en droit civil. Droit et ville (45). pp. 243-249.

Sabiani, François (1998) Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie. Droit administratif (8). pp. 4-6.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire. Revue générale du droit des assurances (1). pp. 171-213.

Tomasin, Daniel (1998) Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Droit et ville (46). pp. 75-83.

1999

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Sources et droit privé général, immobilier. Droit & patrimoine (77). pp. 77-83. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1999) Les particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Concurrence et consommation (108). pp. 33-36.

2000

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Immobilier. Droit & patrimoine (80). pp. 83-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Marché à forfait. Droit & patrimoine (87). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Permis de construire. Droit & patrimoine (87). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Responsabilité des constructeurs. Droit & patrimoine (87). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Vente d'immeubles à construire. Droit & patrimoine (87). pp. 88-90. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Groslière, Jean-Claude (2000) Promotion immobilière - vente d'immeuble. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 62-70. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2000) Agents immobiliers. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 79-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2000) L'esprit de la loi et la gestion des copropriétés. Droit et ville (49). pp. 131-139.

2001

Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.

Rozès, Louis (2001) L'obligation de se faire connaître de l'autre partie. Droit et ville (51). pp. 165-190.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) Bail à construction - fraude paulienne. Droit & patrimoine (94). p. 99. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Tomasin, Daniel (2001) L'article 72 de la loi SRU et les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 13-15.

Tomasin, Daniel (2001) La renonciation du maître d'ouvrage délégué à sa mission peut être jugée abusive et entraîner l'indemnisation du préjudice. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Le contrat de vente "en kit" est un contrat de construction de maison individuelle dès que le vendeur s'engage à procéder à la construction d'un chalet d'un certain modèle pour un certain prix. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les garanties d'ordre public de remboursement et de livraison sont distinctes et autonomes. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures au minimum prévu par la loi. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

2002

Barbiéri, Jean-François and Depuy, Laurent (2002) Quels services pour les copropriétés ? Droit et ville (52). pp. 71-98.

Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2002) L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 432-436.

Tomasin, Daniel (2002) La loi Hoguet n'est pas applicable à un acte d'entremise n'ayant pas un caractère habituel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Le banquier prêteur est libéré de tout contrôle de qualification du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 412-414. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Les associés d'une société civile sont tenus à l'exécution de la totalité de l'engagement si l'obligation de la société est indivisible. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. Droit et ville (52). pp. 15-56.

Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

2003

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2003) La valeur locative dans tous ses états. Droit et ville (55). pp. 161-170.

Thioye, Moussa (2003) Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 789-791. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 529-530. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 455-456. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 370-371. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 609-611. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 368-369. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Tomasin, Daniel (2003) Intermédiaires immobiliers et promoteurs. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 293-297.

2004

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Jazottes, Gérard (2004) Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 23-40.

Thioye, Moussa (2004) Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 828-829. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 142-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De la notion de mandat apparent et de ses conséquences. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 658-659. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La qualification de sous-traitance (sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). Droit et ville (57). pp. 125-144.

Thioye, Moussa (2004) La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 229-238.

Thioye, Moussa (2004) Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2004) 1954-2004. Cinquante ans d'histoire de la codification. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 481-486.

Tomasin, Daniel (2004) Chronique : promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 185-191.

Tomasin, Daniel (2004) L'action directe du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 145-171.

Tomasin, Daniel (2004) La responsabilité des constructeurs : analyses et questions récentes dans la jurisprudence. Droit et ville (58). pp. 159-189.

Tomasin, Daniel (2004) Promoteur immobilier et sociétés de construction. Droit et ville (58). pp. 131-157.

2005

Rozès, Louis (2005) Propriété commerciale et centres commerciaux. Droit et ville (59). pp. 95-108.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Bail à construction (chronique : baux à construire). Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Encore des demandes d'annulation du contrat de crédit-bail immobilier... ! Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le preneur à bail emphytéotique peut avoir la qualité de coloti. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 415-416. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 325-326. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 237-239. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 756-757. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Obligation de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 932-933. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 153-155. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Du changement d’affectation au changement d’usage des locaux. Nota Bene (n°109).

2006

Rozès, Louis (2006) L'appropriation locative. Droit et ville (61). pp. 281-296.

Rozès, Louis (2006) Pacte de préférence et notions voisines. Droit & patrimoine (144). pp. 38-42.

Thioye, Moussa (2006) Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1958-1962. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) De la nécessité d'un mandat de gestion écrit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 937-938. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) La jurisprudence récente en matière de mandats d'entremise et de gestion. Droit et ville (62). pp. 155-186.

Thioye, Moussa (2006) Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 7-15.

Thioye, Moussa (2006) Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 938-939. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2006) Appropriation et copropriété des immeubles bâtis. Droit et ville (61). pp. 251-269.

Tomasin, Daniel (2006) Evolution du rôle des copropriétaires dans la préparation des assemblées générales et dans la sanction de leurs irrégularités. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (6). pp. 860-883.

Tomasin, Daniel (2006) Incertitudes jurisprudentielles et copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 535-544.

Tomasin, Daniel (2006) Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété. Droit et ville (62). pp. 187-224.

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) Assurances construction : mise au point. Nota Bene (n°110).

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) Bail d’habitation et garantie autonome : le nouvel article 22-1-1 de la loi du 6 juillet 1989. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 868).

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) La loi « ENL » et la lutte contre l’insalubrité. Revue Lamy Collectivités territoriales (n° 17).

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) Lutte contre l’insalubrité : l’ordonnance. Revue Lamy Collectivités territoriales (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien and Bernard, Nathalie (2006) Piscine : mise au point. Nota Bene (n°111).

2007

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Thioye, Moussa (2007) Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 766-767. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-10).

Thioye, Moussa (2007) Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 37-58.

Thioye, Moussa (2007) Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 409-411. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Responsabilité de l'agent immobilier pour "légèreté blâmable" dans l'exécution de son mandat de location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 676-678. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 858-860. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) L'erreur d'implantation peut entraîner la résolution du contrat de construction de maison individuelle et le juge peut prononcer la démolition. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) La modification du projet initial exige la signature d'un avenant sous peine de nullité du contrat de construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers. Droit et ville (64). pp. 149-175.

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). p. 439. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.

Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°404). [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2009) Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 467-469. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 376-378. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 146-148. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 815-816. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Droit de jouissance exclusif et droit de propriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français. Droit et ville (67). pp. 143-161.

Tomasin, Daniel (2009) La qualification d' "ensemble immobilier" s'impose au juge. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 632-633. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Le garant de livraison n'a pas de recours subrogatoire contre le constructeur de maison individuelle garanti. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°423). [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2010) Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 406-407. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2010) Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 819-820. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2010) Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2010) Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 332-333. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 914-915. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2010) Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 907-909. [Caselaw headnote]

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Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l'évolution du droit de la copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 524-530.

Tomasin, Daniel (2010) Nature d'un droit de jouissance exclusif. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 644-645. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 646. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°431). [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 881-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 267-270.

Thioye, Moussa (2011) Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 811-812. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 645. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). p. 552. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) "Débarrassage" urgent de caves aux frais des copropriétaires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 373-374. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La copropriété suppose l'existence de parties communes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 217-218. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La garantie de livraison subsiste malgré la résiliation du contrat de construction de maison individuelle et le garant couvre les pénalités de retard. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La présentation des documents comptables doit distinguer suivant les différentes charges. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La restitution du prix à la suite de l'application de la loi Carrez n'est pas un préjudice indemnisable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 801-802. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La vente d'un lot est possible même sans règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Le garant de livraison n'est pas constructeur d'un ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Les dysfonctionnements des organes de la copropriété des immeubles bâtis. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (5). pp. 843-862.

Tomasin, Daniel (2011) Les énonciations de l'article L. 231-2 du CCH sont d'un ordre public de protection. Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Association syndicale versus union de syndicats. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 501.

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Charges locatives et justifications. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (6). p. 447. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Charges récupérables et répétition de l'indu. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°439). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La consignation du solde du prix dans la VEFA et la VIR. Nota Bene (n°172).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 706. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Le terrain procuré. Nota Bene (n°163).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Les versements et dépôts dans la vente en état futur d’achèvement. Nota Bene (n°164).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Location meublée et non-renouvellement du bail. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (5). p. 357. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Voies de fait, dégradation du bien loué et garantie du bailleur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (6). p. 450. [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

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Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 452-453. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier. Revue Lamy Droit des affaires (72). pp. 34-41.

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 687. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 773-774. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code des baux Dalloz. ISBN 978-2-247-11368-2

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code de la copropriété Dalloz. ISBN 978-2-247-11178-7

Thioye, Moussa (2012) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 294-295. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 534-535. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Clause restreignant la location meublée dans un immeuble à destination bourgeoise simple. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Contestation d'assemblée : seulement par un opposant ou un défaillant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Copropriété et simplification du droit. Apport de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 329-334.

Tomasin, Daniel (2012) Election du président de séance et opposabilité du règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 127-129. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut garantir plus que les prestations prévues au contrat originaire. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 407-408. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut limiter la portée des dispositions d'ordre public applicables à la garantie : le cas de la garantie de remboursement. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le titulaire d'un lot provisoire a le droit d'édifier sans autorisation de l'assemblée générale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 354-355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel, Capoulade, Pierre and Lebatteux, Patrice (2012) Droit de la copropriété : juillet 2010 - juillet 2011. Recueil Dalloz (36). pp. 2412-2424.

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Accord collectif du 9 juin 1998 : offre de vente et nullité. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 930). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Action en responsabilité décennale du preneur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (12). p. 860. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Amiante et obligation générale d'information du vendeur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (3). p. 220. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Bail consenti par le nu-propriétaire. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (9). p. 595. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Congé pour défaut d’usage à titre d’habitation principale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 930). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Délivrer ou non. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (1). p. 32. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (2). p. 104. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Le locataire fumeur et fumiste. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 661. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Les garanties extrinsèques dans la vente en état futur d'achèvement et la vente d'immeuble à rénover. Nota Bene (n°182).

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Lorsque les congés se croisent. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 519. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Proposition de relogement et décès du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 928). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Société familiale et congé frauduleux. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (4). p. 269. [Caselaw headnote]

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Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de services et respect du règlement de copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 933). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Copropriété et propriété publique : une cohabitation impossible. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 941).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Droits de préemption et indétermination du prix. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 4). p. 280. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Déchéance du droit au maintien dans les lieux : inutilité d’un second congé. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 933). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Déficit de surface et explication arithmétique. Gazette du Palais (n° 351). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Empiètement et prescription. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 939). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le logement bientôt en reprise de vitesse ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 19).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le syndic sortant et la gestion d’affaires. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 942). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Les règles de paiement dans les contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 22.

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Procédure et circonstances de désignation d’un administrateur provisoire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 935). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Pénalités de retard et paiement du solde du prix de vente. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Remise en cause de la répartition des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 940). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Répartition des charges : retour vers le passé ? Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 941). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente d'immeuble à construire et obligation d'édifier. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente d'immeuble à rénover et immeuble par destination. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Vente d'immeuble à construire : achèvement de l'immeuble, livraison, solde du prix : quand tout s'emmêle... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1095. [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

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Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

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Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2014) Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 362.

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Cession d’un droit de jouissance privatif de partie commune. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 944). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Clause de délai d'action en réparation des défauts de conformité apparents et clause abusive. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Conflits autour d’un bail d’habitation verbal. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 945). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contradictions entre contrat de réservation et contrat définitif. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contrat de bail réel immobilier. Formule. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contrat préliminaire de réservation, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente ? Gazette du Palais (n° 350). p. 21. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Copropriété et vente en état futur d’achèvement. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 947).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Etat d'avancement des travaux, grille des paiements et causes légitimes de retard. Gazette du Palais (350). p. 25. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et fin de la garantie d'achèvement. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et notion d'achèvement. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie intrinsèque et responsabilité notariale. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Garantie intrinsèque et responsabilité notariale : bis repetita. Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Interposition de personnes, donation entre époux et dispositions transitoires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1271.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Irrégularité, existence et annulation d’une décision d’assemblée générale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 943). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'après l'achèvement du lot acquis. Gazette du Palais (n°63). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La vente de la hutte du castor et la garantie des vices cachés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1219. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le champ d'application de la vente d'immeuble à rénover à l'essai. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1226. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Les apports du dispositif "duflot" au droit de la construction. Droit & patrimoine (n°237).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Les contrats de construction adaptés à l’opération de surélévation. Droit et ville (n°77).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) L’efficacité de la protection du conjoint du locataire : mise à l’épreuve jurisprudentielle. Revue Lamy Droit civil (n° 113).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Mur de clôture et responsabilité décennale. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Pour l'instauration d'un contrat de rénovation en secteur protégé. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 442.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Prise de possession et absence de volonté non équivoque de prendre possession de l'ouvrage. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Procédure civile, garantie décennale et réception. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 4). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Rénovation, garantie décennale et devoir d'investigation du notaire. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résidence séniors et secteur protégé. Gazette du Palais (n° 350). p. 30. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résolution du contrat de VEFA et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Transmission des actions à l'acquéreur relativement à des désordres révélés antérieurement à la vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1218. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Une résidence de haut-standing, vendue en l'état futur d'achèvement, peut-elle contenir des logements HLM ? Gazette du Palais (n°140). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme, Autorisations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6050).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme, Permis de construire. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6045).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme. Associations foncières urbaines, Zone d'aménagement concerté. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6035).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme. Espaces naturels sensibles des départements, Opérations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6030).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTE D'IMMEUBLE . – Charges et conditions . – Transfert de propriété différé. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc 540).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTE D'IMMEUBLE . – Ventes conditionnelles. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc 550).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE . – Ventes en l'état futur d'achèvement . – Cession du contrat de vente . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 86-25).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente d'immeuble. – Garantie. – Contentieux. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 620).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'"état futur d'achèvement et dispositif Malraux. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement et pratique commerciale trompeuse. Gazette du Palais (n° 350). p. 27. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement et recours contre le permis de construire. Gazette du Palais (350). p. 27. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement, défaut d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°245). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente en l'état futur d'achèvement, procédure collective et déclaration de créance. Gazette du Palais (n° 350). p. 29. [Caselaw headnote]

2015

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Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

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Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).

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Thioye, Moussa (2015) Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 139. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 136. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2015) Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 675.

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Carrelage, ô mon carrelage, dis-moi que tu ne remplis aucune fonction dans mon immeuble. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Copropriété en montagne : préparation de la cession de parties communes et du droit de surélévation. Defrénois- la revue du notariat.

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) De diagnostic en diagnostic... Construction-Urbanisme (n° 6).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Du télescopage de textes : l'exemple de l'obsolescence programmée de l'article L. 213-1-1 du Code de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 10).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Délai d'action, garantie des vices apparents et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 34. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Erreur d'implantation et responsabilité de plein droit du constructeur. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Exécution défectueuse des obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement et suspension de l'exécution du crédit immobilier. Gazette du Palais (62). p. 28. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Garantie intrinsèque, attestations et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°251). p. 37. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Immeuble procuré et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 32. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Insolvabilité du vendeur et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°342). p. 24. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les garanties extrinsèques bientôt modifiées ? Construction-Urbanisme (n° 2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les règles du lotissement après la loi ALUR. Droit et ville (n°78).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les époux bâtisseurs. Revue Lamy Droit civil (n° 129).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Maison individuelle et éléments indispensables à son utilisation. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Notification et contrat de construction de maison individuelle. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Nullité de la vente en l'état futur d'achèvement et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°342). p. 22. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Accession. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 20).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Distinction des meubles et des immeubles. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Prescription acquisitive. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 40).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption . – Droit de préemption urbain et ZAD . – Traits caractéristiques du droit de préemption urbain. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-15).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles particulières aux ZAD et à leurs périmètres. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-20).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Évolution législative et réglementaire. Finalité de l'institution. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (62). p. 24. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Responsabilité du banquier et absence de garantie de livraison. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Retards de livraison et causes légitimes de majoration du délai. Gazette du Palais (n°153). p. 8. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Risques et actes immobiliers (dossier 13). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Réception et clause abusive. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Réception tacite : panel jurisprudentiel. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Rénovation et choix du contrat de vente. Gazette du Palais (62). p. 26. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidence avec services et secteur protégé de la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1100. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidences-services et recouvrement des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 962). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Servitudes et baux conférant un droit réel. Construction-Urbanisme (n° 11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) TRANSACTION . – Règles générales. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) TRANSACTION. – Régimes matrimoniaux. – Succession. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 20).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Transition énergétique et droit immobilier. Gazette du Palais (n°251). p. 16.

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Travaux sur existants : pas de garantie décennale pour les rénovations légères. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VENTE D'IMMEUBLE. – Défaut de paiement du prix. – Résolution. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 640).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VENTE D'IMMEUBLE. – Personnes morales de droit public. – Formules. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 375).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente d'immeuble à construire. Contrat préliminaire de réservation. Formule à jour de la loi Hamon. Construction-Urbanisme (n° 3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente d’immeuble à construire. VEFA. Cession du contrat de vente. Formule. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement et surestimation des avantages fiscaux. Gazette du Palais (n°342). p. 28. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement, clause résolutoire et exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°153). p. 17. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement, défaut de superficie et devoir d'information du vendeur. Gazette du Palais (n°153). p. 18. [Caselaw headnote]

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Thioye, Moussa (2016) Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant. Droit et ville (n° 80). pp. 218-224. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). p. 412.

Thioye, Moussa (2016) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition). Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6

Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents. Droit et ville (n° 80). pp. 212-217. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2016) Code de la copropriété. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15666-5

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les ventes d'immeubles à construire ou à rénover (2ème éd.). Collection « Droit notarial ». Ellipses ISBN 978-2-340-01244-8

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Numérique et immobilier : je t'aime, moi non plus. Gazette du Palais (n°41). p. 62.

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Protection de l'acquéreur immobilier : les tribulations de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Gazette du Palais (n°28). p. 52.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption . – Droit de préemption urbain, ZAD et périmètres provisoires de ZAD . – Formules d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-40).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant des commerces ou destinés à en porter. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant des commerces ou destinés à en porter. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-42).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Champ matériel d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-25).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Conséquences de l'exercice du droit de préemption. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-35).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Délégations et procédures. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-30).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Procédures de préemption. – Conséquences de l'exercice du droit de préemption. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-50).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Évolution et mise en œuvre de l'institution. – Droit de préemption : titulaires et champ matériel d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-45).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Renonciation à l'action résolutoire et mise à disposition de l'immeuble vendu. Gazette du Palais (n°41). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Responsabilité du gérant et assurance responsabilité décennale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Simplifier encore et toujours : le temps des bonnes résolutions. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Sous-acquéreur et garantie des désordres apparents. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6015).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE. – Charges et conditions. – Protection de l'acquéreur. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 500).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE. – Vérifications préalables. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 30).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE. – Cessions de tantièmes de terrains contre locaux à construire à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. – Cession de volume contre remise de locaux à construire. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 89-10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE. – Cessions de terrains contre locaux à construire à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. – Vente de la totalité du terrain. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 89).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : réticence dolosive et délai de rétractation. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et condition suspensive d'obtention du prêt. Gazette du Palais (n°8). p. 80. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°8). p. 79. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, garantie extrinsèque et rôle du garant. Gazette du Palais (n°41). p. 76. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un acte de notoriété acquisitive propre à la Corse. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un copropriétaire averti vaut mieux qu'un copropriétaire poli. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 979). p. 340. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un pour tous, tous contre un : le trouble anormal du voisinage au sein de la copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 978). p. 298. [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Maison individuelle. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-3).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-1).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente d'immeuble à construire, Contrat préliminaire de réservation, Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 88).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente d'immeuble à rénover, Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 89-2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement : entre indépendance et interdépendance. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37-38). [Caselaw headnote]

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Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente à terme. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 87).

Zalewski-Sicard, Vivien, Le Marchand, Claudine and Hugot, Jean (2017) Remembrement amiable de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 19-10).

Zalewski-Sicard, Vivien, Le Marchand, Claudine and Hugot, Jean (2017) remembrement amiable de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation . – Application pratique de l’article 1055, alinéa 1er du CGI . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 19-15).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Exercice du droit de préemption et cession des parts d'une SCI. Construction-Urbanisme (n°6).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-31 : Ventes d'immeubles à construire - Secteur protégé. – Dispositions communes à la vente à terme et à la vente en l'état futur d'achèvement. – Délai de livraison. Conditions financières de la vente. Sanctions. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-40 : Ventes d'immeubles à construire – Secteur protégé. – Dispositions particulières à la vente en l'état futur d'achèvement. – Garanties extrinsèques d'achèvement ou de remboursement. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-41 : Ventes d'immeubles à construire – Secteur protégé. – Dispositions particulières à la vente en l’état futur d’achèvement. – Garanties intrinsèques. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Focus sur la VEFA après la loi ELan. Solution notaire Hebdo (n°41).

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Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : contentieux. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : obligations du vendeur. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : paiement du prix. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, consentement, représentation. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, personnes morales et étrangers. JurisClasseur Notarial Formulaire.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : préparation de l’acte. JurisClasseur Notarial Formulaire.

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