Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (N°324).

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Abstract

2021, ANNÉE POST-CONFINEMENTS, POURRAIT, SELON CERTAINS, AVOIR INITIÉ UNE TENDANCE À LA DÉMÉTROPOLISATION... POUR AUTANT, L'HEURE LÉGISLATIVE NE SEMBLE PAS ÊTRE À L'EXODE URBAIN, ALORS QUE LA LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » DU 22 AOÛT 2021 TRADUIT, À REBOURS, L'URGENCE CLIMATIQUE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE : « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » ET RÉNOVATION MASSIVE DU PARC EXISTANT S'AFFIRMENT DÉSORMAIS COMME DES OBJECTIFS INTANGIBLES D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'IMMOBILIER QUI IMPACTERA POUR DE LONGUES ANNÉES LA FABRIQUE DE NOS VILLES ET EMPORTERA AVEC ELLE LÉGISLATIONS ET JURISPRUDENCES.

DANS LE MÊME TEMPS, COLLECTIVITÉS, PROMOTEURS, CONSTRUCTEURS ET PARTICULIERS DOIVENT, DANS UN ENVIRONNEMENT INSTABLE, CONJUGUER DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES UN DROIT IMMOBILIER PARFOIS EXCESSIVEMENT COMPLEXE.

Item Type: Article
Language: French
Date: May 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Immobilier, construction, urbanisme
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 15 Feb 2023 08:27
Last Modified: 15 Feb 2023 08:27
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46837
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