Hardy, Charles-Henri (2023) La fiscalité de la démolition de l'immeuble. Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3). pp. 54-59.

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Abstract

Impliquant – en principe – intrinsèquement une perte de valeur de l’immeuble, la démolition de celui-ci est rarement neutre fiscalement.
Les opérations de démolition d’immeuble interviennent dans des circonstances variées qui influent sur leur traitement fiscal et peuvent justifier une augmentation de l’imposition ou entraîner, au contraire, une réduction de celle-ci.

Item Type: Article
Language: French
Date: 6 September 2023
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Fiscalité immobilière, Démolition de l'immeuble, Taxe d'aménagement, Revenus fonciers, Bénéfices industriels et commerciaux, TVA, Taxe et redevance d'archéologie préventive, Taxe foncière
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-9- Droit rural
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 31 Jan 2024 08:17
Last Modified: 31 Jan 2024 08:17
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48563
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