Deville, Sophie (2024) Le tiers et la date du testament olographe, ou les dérives du formalisme raisonné. Gazette du Palais (n° 39). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) De la prise en compte des obligés alimentaires mariés dans la fixation de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Gazette du Palais (n°34). pp. 13-15.

Segonds, Marc (2024) L'infraction générale de blanchiment à l'aune des obligations LCB-FT. Gazette du Palais (n°33). pp. 41-49. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Action en bornage : ″Bornage ne se refait″ (note sous Civ. 3ème, 28 mars 2024, n° 22-16473). Gazette du Palais (n°24). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2024) Fiscalité successorale : libres propos sur le domaine d'application de l'article 774 bis du CGI. Gazette du Palais (n° 11). pp. 39-43.

Beaussonie, Guillaume (2023) La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais (n°27). pp. 66-69.

Beaussonie, Guillaume (2023) Non-restituer une assurance-vie, c'est la confisquer. Gazette du Palais (n°26). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2023) Contester le choix du bénéficiaire par le souscripteur du contrat d'assurance-vie : deux voies d'action valent mieux qu'une…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2023) Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification. Gazette du Palais (n°20). pp. 8-11.

Joseph, Eloi (2023) Condamnation confirmée dans l'affaire du voyage itinérant "Cousins d'Amérique" (note sous Cass. crim., 4 avr. 2023, n° 22-81.195). Gazette du Palais (n°19). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2023) Habilitation familiale et renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie: les pouvoirs de la personne habilitée utilement précisés. Gazette du Palais (n° 12). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire. Gazette du Palais (n° 12). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2023) La possession d'état revisitée : une révolution juridique! Gazette du Palais (n°11). pp. 9-11.

Laurent, Julien (2022) Non-respect des règles d'urbanisme et efficacité de l'usucapion (note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, no 21-17409). Gazette du Palais (N° 40). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°35).

Jacquemin, Zoé (2022) Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de Montréal. Gazette du Palais (n°29). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Infection nosocomiale : nouvelle définition et retour aux origines. Gazette du Palais (n°29). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022). Gazette du Palais (n° 26). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2022) L'indignité successorale : de la cohérence à l'incohérence! Gazette du Palais (N° 26). pp. 17-20.

Jacquemin, Zoé (2022) Des préjudices d’angoisse adaptés à l’épreuve du terrorisme. Gazette du Palais (n°17). p. 1. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Quand la Cour de cassation (juge exceptionnel au fond) contredit la Cour de cassation (juge du droit) dans la même décision. Gazette du Palais (n°17). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) Le costume professionnel de l’avocat. Gazette du Palais (n°14). pp. 14-16.

Théron, Julien (2022) Cautions, distinguer les défenses au fond des demandes, une opération toujours délicate (Note ss Cass. 1ère civ. 5 janv. 2022, n°20-17.325). Gazette du Palais (n°14). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°14).

Rieubernet, Christelle (2022) Partage de la pension de réversion entre conjoints survivants en présence d'un mariage putatif (Cass. 2° civ., 21 oct. 2021). Gazette du Palais (N°12). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2022) Le secret professionnel « de la défense et du conseil » dans la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Gazette du Palais (n°6). p. 70.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) L'accès à la profession d'avocat du ressortissant non français. Gazette du Palais (n°6). pp. 20-22.

Deville, Sophie (2021) Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001. Gazette du Palais (n°42). pp. 48-54.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2021) Bail et copropriété: quelle place pour la liberté contractuelle du bailleur? Gazette du Palais (n°42). pp. 53-57. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le nouveau prélèvement compensatoire mis à l'épreuve (éditorial). Gazette du Palais (n° 42). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 428x1). Gazette du Palais (n° 42).

Laurent, Julien (2021) Réaffirmation du caractère discontinu d'une servitude d'écoulement des eaux usées(Note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-19968). Gazette du Palais (n°42). pp. 73-76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques. Gazette du Palais (n°42). pp. 18-20.

Joseph, Eloi (2021) L'œil de la Justice suivra le condamné fuyant (note sous Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840). Gazette du Palais (n°39). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) L'accès à la profession d'avocat : les conditions de diplôme et de formation. Gazette du Palais (n°38). pp. 21-23.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2021) Concurrence et santé. Gazette du Palais, Hors série (n°2). p. 65.

Laurent, Julien (2021) Maintien des conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d'une personne morale (note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021, n° 19-25167). Gazette du Palais (n° 28). p. 74. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques. Gazette du Palais (n° 28). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Quel avenir pour la tontine? Gazette du Palais (n°28). pp. 45-51.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 424m5). Gazette du Palais (n° 28). pp. 77-78.

Théron, Julien (2021) Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Gazette du Palais (n°27). p. 66. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 24-29.

Rieubernet, Christelle (2021) Paiement des frais funéraires : décharge de l'enfant renonçant à la succession de son parent indigne. Gazette du Palais (n°22). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier. Gazette du Palais (n°22). p. 13.

Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum. Gazette du Palais (n°18). p. 14.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) La reconnaissance d’une capacité de disposer à titre gratuit des personnes nécessitant une aide à domicile. A propos de la QPC du 12 mars 2021, n°2020-888. Gazette du Palais (n°18). pp. 17-18.

Théron, Julien (2021) Qualité à agir : l'action ut singuli réservée aux associés, à l'exclusion du commissaire à l'exécution du plan (Note sous Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-11.972). Gazette du Palais (n°16). p. 53. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°12). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Le rappel d'une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié (note sous Civ. 3ème, 17 déc. 2020, n° 18-24434). Gazette du Palais (n°12). p. 71. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie. Gazette du Palais (n°12). p. 10.

Bruggeman, Maryline (2021) Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs. Gazette du Palais (n° 12). pp. 68-71. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Vie de couple et charges du ménage : un quasi-contrat ? (éditorial). Gazette du Palais (n° 12). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 396z9). Gazette du Palais (n° 12). pp. 76-78.

Joseph, Eloi (2021) D'une querelle familiale polonaise au divorce interétatique européen (note sous Cass. crim., 12 janv. 2021, n° 20-87.140). Gazette du Palais (n°10). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie. Gazette du Palais (n°6). p. 17.

Théron, Julien (2021) Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. Gazette du Palais (n° 4). p. 57. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral. Gazette du Palais (n° 41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068). Gazette du Palais (n°41). pp. 72-75. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine », Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391a3, p. 85. Gazette du Palais (n°41).

Laurent, Julien (2020) La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant (note sous Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737). Gazette du Palais (n°41). p. 81. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477). Gazette du Palais (n° 41). p. 61. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477). Gazette du Palais (n°41). p. 61. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2020) La clause résolutoire des baux commerciaux dans la tourmente du Covid-19. Gazette du Palais.

Beaussonie, Guillaume (2020) La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics. Gazette du Palais (29). pp. 78-81.

Paulin, Christophe (2020) Passager indiscipliné : il faut prendre des mesures raisonnables ! : Note sous CJUE, 11 juin 2020, aff. C-74/19, LE/SA Transportes Aéros Portugueses. Gazette du Palais (n°29). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2020) Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives. Gazette du Palais (n°28). pp. 78-81. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? Gazette du Palais (n°28). pp. 65-69.

Bruggeman, Maryline (2020) « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088). Gazette du Palais (n°28). p. 70. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'indivisaire locataire n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation » (Civ. 1ère, 18 mars 2020, n° 19-11206). Gazette du Palais (n°28). p. 84. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réécrire l'article 265 du Code civil, enfin ! (éditorial)n° GPL383k4. Gazette du Palais (n°28). p. 55.

Laurent, Julien (2020) L'indivisaire locataire n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation (note sous Civ. 1ère, 18 mars 2020, n° 19-11206). Gazette du Palais (n°28). p. 84. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Paulin, Christophe (2020) Y-a-t'il un médecin dans l'avion ? note ss. Cass. 1ère civ., 5 février 2020. Gazette du Palais (n° 17). p. 23. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Radiation pour défaut d'exécution, une mesure d'administration judiciaire susceptible de recours pour excès de pouvoir (Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, no 18-19301). Gazette du Palais, n° 16. p. 51. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Les clauses menacées par les nouvelles interprétations de l'article 265 du Code civil. Gazette du Palais (n°13). pp. 58-63.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020). [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Pas de recel successoral en indivision post-communautaire : Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, no 18-25592. Gazette du Palais (n°13). pp. 77-79. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). pp. 88-90.

Deville, Sophie (2020) Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner. Gazette du Palais (n° 13). pp. 79-81. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503). Gazette du Palais (n°13). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée » (Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée (note sous Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps: une réforme inachevée. Gazette du Palais (n° 10). pp. 17-19.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°9). pp. 28-33.

Jullian, Nadège (2020) Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492. Gazette du Palais (n°13). p. 73. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762. Gazette du Palais (n°13). p. 83. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles. Gazette du Palais (n°13). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2020) Obligation de sécurité : un enterrement de seconde classe (note sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Les mystères patrimoniaux du Pacs. Gazette du Palais (n° 41). pp. 50-55.

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Quelle impérativité pour l’article 214 du Code civil ? Gazette du Palais (n°41). p. 46.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2019) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°41). pp. 30-35.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Servitudes ou droit de jouissance exclusif, il faut choisir, mais pas se tromper! : Note sous 3ème civ. 6 juin 2019, n°18-14547 et 18-15386. Gazette du Palais (n°41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) « Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? » (Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2019) Acquisition par accession par le propriétaire des loyers d'une sous-location prohibée : les fruits civils sont-ils des fruits comme les autres ? (note sous Civ. 3ème, 12 sept. 2019, n° 18-20727). Gazette du Palais (n°41). p. 69. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Indivision, une seule solution pour régulariser : intimer hors délai. Gazette du Palais, n° 38. p. 66. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2019) Réforme de la justice et séparation de corps : entre cohérence et incohérence. Gazette du Palais (n° 32). pp. 17-19.

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Qui veut contester une assemblée générale de copropriétaires doit s'abstenir de voter en faveur de certaines de ses résolutions. Gazette du Palais (n°28). pp. 74-76. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) L'exhérédé ne peut être représenté. Gazette du Palais (n° 28). p. 68. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250). Gazette du Palais (n° 28). p. 70. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°28). p. 80.

Laurent, Julien (2019) La vente d’un immeuble grevé d’usufruit crée au profit de l’usufruitier une créance propre, sur laquelle une saisie peut être pratiquée (note sous Civ. 1ère, 15 mai 2019, n° 16-12779). Gazette du Palais (n°28). p. 78. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) La difficile détermination des contours des pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission de créances. Gazette du Palais (n° 27). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 18-23.

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Loi Elan et copropriété des immeubles bâtis. Gazette du Palais (n°13). pp. 58-60.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2019) Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision. Gazette du Palais (n°13). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°13). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2019) Menace sur les récompenses, péril sur le droit. Gazette du Palais (n°13). p. 48.

Mirabail, Solange (2019) Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018. Gazette du Palais (n° 7). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2019) Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal. Gazette du Palais (n° 5). pp. 67-69.

Paulin, Christophe (2019) Arrivé à destination, il n'est plus nécessaire de s'être présenté à l'embarquement (note ss. CJUE, 24 oct. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) La logistique, c'est aussi pour les juristes (note ss. Cass. com., 10 juill. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers. Gazette du Palais (n°13). p. 52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278. Gazette du Palais (n°41). p. 74. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2018) Des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques : note sous CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590. Gazette du Palais (41). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). p. 28.

Jullian, Nadège (2018) Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378. Gazette du Palais (39). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Le droit des biens au secours du propriétaire victime de locataires utilisateurs d'AirBnB, note sous CA PAris 5 juin 2018, n°16-10684. Gazette du Palais (39). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Celui qui découvre un objet mobilier enfoui dans un fonds n'en devient pas propriétaire par le jeu de l'article 2276 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-16.091). Gazette du Palais (n° 39). p. 69. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) L’action en nullité pour insanité d’esprit est ouverte aux héritiers du majeur protégé (observations sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018). Gazette du Palais (n°39). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Compétence territoriale et action en décharge successorale d'une dette de réparation. Gazette du Palais (n° 39). p. 67. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Nul ne peut léguer plus de droits qu'il n'en a. Gazette du Palais (n° 39). p. 58. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité. Gazette du Palais (n°39). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°39). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Laurent, Julien (2018) Cession de droits démembrés et préemption de la SAFER (note sous Civ. 3ème, 31 mai 2018, n° 16-25.829). Gazette du Palais (n°39). p. 76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (n°39). p. 78. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103). Gazette du Palais (39). p. 78. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère. Gazette du Palais (n°29). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) L'adjudication au profit d'un indivisaire ayant fait jouer sa faculté de substitution met fin à l'indivision à l'égard du bien vendu (note sous Civ. 1ère, 11 avril 2018, n° 17-17.495). Gazette du Palais (29). p. 72. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2018) Demande de suppression de la rente par les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire : fondement et appréciation des conditions. Gazette du Palais (29). p. 57. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Quand la CARSAT s'en prend à l'assurance-vie. Gazette du Palais (n° 29). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Précisions et imprécisions sur les pouvoirs des indivisaires d'intenter une action en bornage. Gazette du Palais (n° 29). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 76.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Exequatur sous réserve… de respecter la réserve ! Gazette du Palais (n°29). p. 43.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Laurent, Julien (2018) Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018 n° 17-16.198). Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Prouver et rétablir le contradictoire en matière de vérification et d'admission des créances. Gazette du Palais (n° 28). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2018) Variation sur le témoignage du concubin ou du partenaire en matière familiale. Gazette du Palais (n° 25). p. 12.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (25). pp. 25-32.

Paulin, Christophe (2018) Soumission aux appels d'offres : 20 ans après l'arrêt Chronopost, ça ne s'arrange pas ! Gazette du Palais (n° 23). p. 17. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Indivisibilité et caducité de la déclaration d'appel en matière d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais (n°17). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire. Gazette du Palais (12). [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Le titre de propriété fait les propriétaires, mais pas le financement, note sous Cass; 1ère civ, n°16-25 190,. Gazette du Palais (12). pp. 73-75. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. Gazette du Palais (12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'avantage matrimonial en société d'acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°12). p. 76.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2018) Devoir de justice et obligation naturelle en droit des successions. Gazette du Palais (n°12). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2018) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315x7, p. 56). [Scientific Work Coordination]

Laurent, Julien (2018) L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention : (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525). Gazette du Palais (n°12). p. 72. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement : (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815). Gazette du Palais (n°12). p. 68. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2018) Demande reconventionnelle et pouvoir du juge-commissaire dans le contentieux de l’admission. Gazette du Palais (n°5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Deville, Sophie (2017) Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers. Gazette du Palais (n°41). p. 68. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2017) Guerre pour l'eau en terre varoise: rejet de la prescription de l'usage gratuit de l'eau d'une source, (note sous Cass. 3ème civ. 6 juillet 2017, n°16-19539). Gazette du Palais (n° 41). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). pp. 21-26.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) L'impossible nullité du bail rural consenti par le nu-propriétaire : l'audace récompensée. Gazette du Palais (n° 41). p. 77. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Révocation des donations entre époux : une interprétation conforme à la Constitution. Gazette du Palais (n° 41). p. 64. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°41). p. 80.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Le déclin de la réserve héréditaire. Gazette du Palais (n°41). p. 49.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Krajeski, Didier (2017) Poursuite d'exploitation et régime de la créance de salaire différé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 16-15.847. Gazette du Palais (n°39). p. 35. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Précisions quant aux limites de la qualité à agir du mandataire judiciaire. Gazette du Palais (n°37). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Les demandes reconventionnelles non subordonnées à la mise en oeuvre d'une clause de médiation préalable. Gazette du Palais (n°37). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2017) La rupture du concubinage et la société civile immobilière. Gazette du Palais (n°29). p. 47.

Deville, Sophie (2017) Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires. Gazette du Palais (n°29). p. 59. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2017) Trouble anormal de voisinage au sein d'un immeuble en copropriété: fondement de l'action en justice (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2017 n°16-14339). Gazette du Palais (n° 29). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. Gazette du Palais (29). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Délimitation temporelle et matérielle des règles gouvernant l'obligation à la dette. Gazette du Palais (n° 29). p. 54. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Remboursements entre ex-concubins : l'art du droit commun. Gazette du Palais (n° 29). p. 65. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°29). p. 72.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2017) Propriété apparente et appréciation de la bonne foi au jour de l’acquisition. Gazette du Palais (n°29). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme . Gazette du Palais (26). pp. 28-34.

Paulin, Christophe (2017) Un oiseau ! C'est extraordinaire (Note sous CJUE, 4 mai 2017, aff. C-315/15 Marcela Peskova & Jiri Peska c/ Travel Service). Gazette du Palais (n°22). p. 13. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Déclaration notariée d'insaisissabilité : la qualité du liquidateur à agir en inopposabilité. Gazette du Palais (n°17). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°15). p. 61. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2017) Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI. Gazette du Palais (n°15). p. 57.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2017) Empiètement minime sur fonds d'autrui : droit à la démolition partielle et condition de sa mise en oeuvre, note sous deux arrêts : Cass civ. 3ème. 10 novembre 2016 (n°15-25113) et Cass. Civ. 3ème. 10 nov 2016 (n°15-19561). Gazette du Palais (n° 15). pp. 78-80. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2017) L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine. Gazette du Palais (15). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°15). p. 85.

Guiguet-Schielé, Quentin (2017) Du divorce sans juge à la mutabilité incontrôlée du régime matrimonial? Gazette du Palais (n°15). p. 54.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2017) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Paulin, Christophe (2017) Les voyageurs aériens ont déjà du mal à trouver la porte d'embarquement... (note sous Cass. 1ère civ., 22 févr. 2017, n° 16-12408, 1527809). Gazette du Palais (14). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (10). pp. 31-35.

Paulin, Christophe (2017) Faute inexcusable, prescription, compensation.. vous reprendrez bien un peu de droit des transports ? (Note sous cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-19509). Gazette du Palais (7). p. 24. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) L'incident de saisie immobilière exclu des droits propres du débiteur. Gazette du Palais (n°13). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Bruggeman, Maryline (2016) De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale. Gazette du Palais (44). p. 83.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce. Gazette du Palais (n° 44). p. 78.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Gailliard, Ariane (2016) L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais (n°44). p. 73. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le délai de prescription applicable aux créances périodiques échues postérieurement au jugement : rupture ou continuité depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008 ? (Cass. civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.614). Gazette du Palais (n°44). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (41). pp. 32-40.

Krajeski, Didier (2016) Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016. Gazette du Palais (39). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises. Gazette du Palais (n° 31). p. 70. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! Gazette du Palais (n° 31). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts. Gazette du Palais (n° 31). p. 51. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°31). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille. Gazette du Palais (n°31). p. 41.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Gailliard, Ariane (2016) Conditions pour agir en versement d’une indemnité d’occupation privative d’un bien indivis et en réparation d’un préjudice moral (Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-10.748). Gazette du Palais (n°31). pp. 72-74. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Gazette du Palais (29). p. 52.

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Théron, Julien (2016) Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : cession autorisée. Gazette du Palais (n°24). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'impôt foncier est à la charge de l'indivision. Gazette du Palais (n° 20). p. 78. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Désignation bénéficiaire des « héritiers » par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré. Gazette du Palais (n° 20). p. 74. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers. Gazette du Palais (n° 20). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Pas de compensation en communauté universelle. Gazette du Palais (n° 20). p. 59. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°20). p. 81.

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Théron, Julien (2016) Le défaut de convocation assimilé à une fin de non-recevoir. Gazette du Palais (n°18). p. 61. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) Déclaration de créance : comparution obligatoire du créancier demandeur. Gazette du Palais (n°18). p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2016) L'impossible recours du garant contre le jugement statuant sur le sort du débiteur en procédure collective. Gazette du Palais (n°18). p. 72. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. Gazette du Palais (16). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2016) Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016. Gazette du Palais (n° 8). pp. 1-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) La notion de procès-verbal de renseignements. Gazette du Palais (4). p. 70.

Théron, Julien (2016) Efficacité après clôture d'une ordonnance autorisant une cession en liquidation judiciaire. Gazette du Palais (n°3). p. 68. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Liquidation judiciaire: action du dirigeant échappant au monopole du mandataire-liquidateur judiciaire. Gazette du Palais (n°356). p. 17. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Vérification du passif: existence d'une indivisibilité entre le débiteur et le mandataire : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-13.257. Gazette du Palais (n°356). p. 34. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique juillet à octobre 2015). Gazette du Palais (n° 332). 20 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects. Gazette du Palais (332). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2015) "Nous informons les passagers que nous n'informons pas" : note sous Cass. 1ère civ., 10 sept. 2015, n° 14-22223. Gazette du Palais (309). p. 8. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse. Gazette du Palais (n° 286). p. 21. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Malheureux qui comme l'époux investisseur séparé de biens... Gazette du Palais (n°286). p. 12.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) La volonté du "de cujus" face au cadre limitatif de révocation du testament. Gazette du Palais (n°286). p. 15.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) "Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse", note sous Civ. 1ère, 14 janv. 2015, n° 13-24.921. Gazette du Palais (n° 286). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Quand "internationalisation" rime presque avec "simplification". Gazette du Palais (n°286). p. 3.

Lerond, Sylvie and Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Théron, Julien (2015) L'intérêt collectif des créanciers enfin défini ! Gazette du Palais (n°265). p. 19. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique avril à juin 2015). Gazette du Palais (n° 255). 21 p..

Théron, Julien (2015) L'inébranlable déclaration notariée d'insaisissabilité : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.175. Gazette du Palais (n°202). p. 19. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Effet interruptif de la déclaration de créance : note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, pourvoi numéro 13-20.463. Gazette du Palais (n°167). p. 23. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) La nature du recours exercé contre les ordonnances rendues en matière de réalisation d'actif enfin déterminée : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.109. Gazette du Palais (n°167). p. 31. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination. Gazette du Palais (n°158-160). p. 33. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Responsabilité pour trouble anormal de voisinage du fait d’un risque de chute d’arbres et exclusion de la force majeure à l’origine de la réalisation du risque : note sous 3ème civ. 10 décembre 2014, n°12-26361. Gazette du Palais (n°160). p. 34. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Empiètement par appropriation du sous-sol et prescription de l’action tendant à la remise en l’état : note sous 3ème civ. 11 février 2015 n°13-26023. Gazette du Palais (n°160). p. 37. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation. Gazette du Palais (n° 160). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles : la récompense est dans le pré. Gazette du Palais (n° 286). p. 11. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Association déclarée et capacité de recevoir : évolution. Gazette du Palais (n°160). p. 27.

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie. Gazette du Palais (n° 158-160). pp. 5-14.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Droit réel de jouissance spéciale et impossible perpétuité : note sous 3ème civ. 28 janvier 2015 n°14-10013 G. Gazette du Palais (n°160). p. 36. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (janvier à mars 2015). Gazette du Palais (n° 115). 21 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée. Gazette du Palais (115). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2015) Quitte à arriver à la destination finale, autant être en retard : note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015. Gazette du Palais (n° 57). p. 8. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (septembre à novembre 2014). Gazette du Palais (n° 31). 22 p..

Paulin, Christophe (2015) La responsabilité du transporteur national de marchandises : première application de l'exigence légale d'une faute inexcusable. Gazette du Palais (15). p. 4. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le ministère public jamais partie jointe au sein des procédures collectives. Gazette du Palais (357). p. 35. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2014) La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant. Gazette du Palais (331). p. 12.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2014) La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant (Note sous Cass. com. 23 septembre 2014). Gazette du Palais (n°330). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Toutes blessent, la dernière n'arrange rien ! : note sous Cass. com. 23 sept. 2014. Gazette du Palais (317). p. 11. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! Gazette du Palais (n° 310). pp. 4-5.

Théron, Julien (2014) La constitutionnalité des pouvoirs exercés d’office par le tribunal au sein d’une instance ». Gazette du Palais (n° 252). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014. Gazette du Palais (247). p. 10. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le juge de l'exécution incompétent en cas de contestation des ordonnances du juge-commissaire. Gazette du Palais (182). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) "Sous le pont Mirabeau coule la Seine et la responsabilité (de droit commun) du transporteur" : note sous Cass. 1ère civ., 16 avr. 2015, n° 14-13440. Gazette du Palais (155). p. 17. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Aspects procéduraux de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Gazette du Palais (147). p. 4.

Mirabail, Solange (2014) L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux. Gazette du Palais (n° 72). pp. 1-5.

Paulin, Christophe (2014) La faute nautique se porte bien, merci (note sous cass. com., 17 déc. 2013). Gazette du Palais (51). p. 12. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? : note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014. Gazette du Palais (n° 23). p. 5. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2013) L’inarbitrabilité des litiges. Gazette du Palais (n°362). p. 4.

Correa Delcasso, Jean-Paul (2013) La clause d´arbitrage et son extension à des parties non signataires en arbitrage interne et international. Gazette du Palais (n° 362).

Théron, Julien (2013) Des actes assimilables aux mesures d'administration judiciaire, et de ceux qui ne le sont pas. Gazette du Palais (344). p. 41. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2013) L’article L. 132-11 du Code des assurances et les souscriptions démembrées. Gazette du Palais (n° 267).

Théron, Julien (2013) Portée de l'autorité de chose jugée d'une autorisation judiciaire. Gazette du Palais (246). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Indexation du prix du transport sur le coût du carburant : on ferme ! Note sous Cass. com., 22 mai 2013. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) La déclaration d'insaisissabilité frauduleusement constituée, à l'abri des poursuites du liquidateur. Gazette du Palais (194). p. 19. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Respect du droit d’être entendu ou appelé par le juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Violation du contradictoire par le juge-commissaire en matière de réalisation d’actif : obligation pour la juridiction de recours de soulever la nullité d’office. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Le pacte de préférence fragilisé en période de liquidation judiciaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) L’impossible réduction du prix de cession en cas d’absence d’un bien composant le fonds cédé de gré à gré. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) La prise en charge des passagers en cas d'annulation de vol : consumérisme ou irréalisme ? Gazette du Palais (90). p. 8. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2013) Régulation du secteur bancaire et enjeu d’efficacité des règles prudentielles. Gazette du Palais. p. 6.

Tisseyre, Sandrine (2013) Vers un encadrement de la notion d’implication (note sous Cass. Civ. 2ème, 13 décembre 2012). Gazette du Palais (n° 38). p. 9. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2013) Une solution inédite : l'application des règles de réalisation des actifs immobiliers en liquidation judiciaire aux droits du preneur à bail à construction. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier. Gazette du Palais (256). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée. Gazette du Palais (208). pp. 7-11.

Leroy, Michel (2012) L'assurance-vie à la croisée des chemins. Gazette du Palais (203). p. 3.

Leroy, Michel (2012) La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial. Gazette du Palais (203). p. 4.

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'exagération manifeste. Gazette du Palais (202). p. 23. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'insanité d'esprit. Gazette du Palais (202). p. 21.

Leroy, Michel (2012) Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire. Gazette du Palais (202). p. 20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage. Gazette du Palais (202). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) L'actualité fiscale de l'assurance-vie. Gazette du Palais (202). pp. 15-18.

Leroy, Michel (2012) La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012. Gazette du Palais (202). pp. 12-14.

Leroy, Michel (2012) L'intégration volontaire de la garantie dans l'actif successoral. Gazette du Palais (202). pp. 8-11.

Paulin, Christophe (2012) La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012. Gazette du Palais (158). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2012) Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.). Gazette du Palais (n°112). p. 12.

Théron, Julien (2012) L'étonnant recours à la notion de "pouvoir juridictionnel" du juge-commissaire. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Le prétexte tiré de l'absence d'identité des parties pour contourner l'autorité de chose jugée. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007. Gazette du Palais (39). pp. 5-8.

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2012) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (20-21). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) L'intégration européenne en "marche forcée" dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité. Gazette du Palais (13-14). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Gazette du Palais (320). pp. 10-12.

Leroy, Michel (2011) Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive. Gazette du Palais (313). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2011) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (281). p. 20. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Note sous arrêt. Gazette du Palais (257). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Prélèvements sociaux et contrats multisupports : à propos de l'instruction fiscale du 1 août 2011. Gazette du Palais (250). pp. 7-12.

Mastor, Wanda (2011) La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? Gazette du Palais (245). pp. 21-25.

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (174). p. 8. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration. Gazette du Palais (173). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Demandes incidentes et "bloc de compétences" du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Soraya, Amrani-Mekki L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations. Gazette du Palais.